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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.09.19.5 reduit
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.09.19.5 reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° : 2023_ 09_19_5
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Envoyé en préfecture le 28/0912023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID : 005-200067825-20230919-2023_ 09_ 19_5-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exerci ce : 59 Présents à la séance : 40
DATE DE LA CONVOCATION 12/09/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR E XTRA IT DE LA PRESENTE DELIBERATION 26/09/ 2023
OBJET:
Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du Conseil Communautaire du 07 juin 2023
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLI X , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD- YMGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Thierry PLETAN procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Monique PARA-AUBERT procuration à M. Denis DUGELAY, Mme S ylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Benjamin CORTESE procuration à M. Daniel BOREL, M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Laurence ALLIX, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Ro lande LESBROS procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YMGOUB, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Françoise BERNERD, M. Da niel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Chantal RAPIN procuration à M. Vincent MEDILI, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Gérald CHENAVIER procurat i on à M. Hervé COMBE
Absent(s) :
Mme Nicole MAGALLON , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON, M. Bernard LONG, Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND
Il a été procédé, conformément aux articles L.5211 -1 et L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territorial es, à l ' élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Rémy ODDOU , ayant obtenu la majorité de s suffrages, a été désigné{e) pour remplir ces fonctions qu 'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Les séances publiques du Conseil Communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal reprenant l'intégralité des débats sous forme synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil Communautaire peuvent intervenir à cette occasion pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L2121-23, L5211-1 à L5211-4;
Il est proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 07 juin 2023 ci- annexé.
Article 2 : que Monsieur le Président et le Secrétaire de séance signent le feuillet de clôture de la séance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR: 52
Le Président Le Secrétaire de Séance
Rémy ODDOU
Transmis en Préfecture le : 2 B Sf.P1 2023
Affiché ou publié le : 2 8 SEP-1 202J
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à comp ter de sa publication et/ou notification. d'un recours contenlleux par counier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible a partir du site www telerecows fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contenlieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAP-TALLARD-DURANCE
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 7 juin 2023 à 18h30
(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2121-15, L.2121-25 et L.5211-1)
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, s'est réunie en la salle du Quattro à Gap, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.
Il a été procédé, conformément au x articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d' un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Rolande LESBROS , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
LISTE DES PRÉSENTS
(Délibérations étudiées : n°2023.06.07.1 à 2023.06.07 .20)
NOM Prénom Observation
AILLAUD Jean-Baptiste Présent
ALLEC Patrick Pr ésent
ALLEMAND Marie-José P résen te
ALLI X Laurence Excusée - Pouvo i r à Mme JOUBERT
ARNAUD Jean-Michel Présent
ASSO Catherine Présente
AUGUSTE Cédryc Excus é - Pou v oir à M. GAZIGUIAN
AYACHE Serge Présent
BERNERD Françoise Présente
BONNARDEL Guy Présent
BOREL Daniel E xcusé - Pou voir à M. ARNAUD
1 BOUCHARDY Martine Présente
BOUTRON Claude Présent
BROCHIER Jean-Louis Présent
BUTZBACH Pimprenelle Présente
CADO Christian Remplacé par M. Christian MULLER Suppléant
CHENAVIER Gérald Présent
COMBE Hervé Pr ésent
CORTESE Benjamin Absent
COSTORIER Rémi Absent - Puis arrive et vote la délibération 2023.06.07.3 et les suivantes
DAVID Isabelle Présente
DIDIER Roger Présent
DUGELAY Denis Présent
DUSSERRE Françoise Présente
EYRAUD-YMGOUB Zoubida Présente
FOREST Solène Présente
GAILLARD Mélodie Présente
GALLAND Daniel Absent
GARCIN Eric Excusé - Pouvoir à Mme DAVID
Présent jusqu'à la délibération
GAY-PARA Michel 2023.06.07 .13 - Puis absent pour la
délibération 2023.06.07.14 et les suivantes
GAZIGUIAN Richard Présent
GRENIER Maryvonne Présente
GRIMAUD Roger Excusé - Pouvoir à Mme LAMBOGLIA
HUBAUD Christian Présent
JOUBERT Claudie Absente - Puis arrive et vote la délibération 2023 .06.07.3 et les suivantes
KUENTZ Charlotte Présente
2 LABBÉ Sylvie Excusée - Pou voir à Mme LEDIEU
LAMBOGLIA Carole Présente
LAZARO Marie-Christine Excusée - Pouvoir à M. AYACHE
LEDIEU Annie Présente
LESBROS Rolande Présente
LONG Bernard Excusé - Pouvoir à M. ARNAUD
LOUCHE Frédéric Excusé - Pouvoir à M. HUBAUD
MAGALLON Nicole Présente
MARTIN Jean-Pierre Présent
MAZET Jérôme Présent
MEDILI Vincent Présent
MOSTACHI Ginette Présente
NEBON Claude Présent
ODDOU Rémy Absent
PAPUT Christian Absent
PARA-AUBERT Monique Présente
PAUCHON Olivier Présent
PHILIP Pierre Présent
PIERREL Christophe Absent
PLETAN Thierry Absent
RAPIN Chantal Présente
REYNIER Joël Présent
ROUGON Paskale Présente
Les Conseillers Communautaires présents, formant la majorité des membres en exercice.
3 1 - Désignation du Secrétaire de séance
Les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales disposent qu'au début de chacune de ses séances le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Décision :
Il est proposé de nommer Mme Rolande LESBROS.
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR: 46
- ABSTENTION(S) : 4
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH
2 - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du Conseil Communautaire du 28 mars 2023
Les séances publiques du Conseil Communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal reprenant l'intégralité des débats sous forme synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil Communautaire peuvent intervenir à cette occasion pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L2121-23, L5211- 1 à L5211-4;
Il est proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 28 mars 2023.
Article 2 : que Monsieur le Président et le Secrétaire de séance signent le feuillet de clôture de la séance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à !'UNANIMITE
3 - Engagement du GAL Pays Gapencais pour le programme LEADER 2023-2027
Vu le Code géné ral des collectivités territoriales ;
4 Vu le règlement (UE) n° 2021 / 1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de
développement régional, au FSE+, au FC, au FTJ et au FEAMP, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds « Asile, migration et intégration » , au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas , en particulier les articles 28 à 34 ;
Vu le Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 approuvé par la décision de la Commission européenne (CCI: 2023FR06AFSP001) du 31 août 2022 et ses révisions ;
Vu la délibération n °22-195 du 29 avril 2022 du Conseil Régional Provence-Alpes- Côte d'Azur approuvant l'appel à Manifestation d'intérêt - Liaison entre action de développement de l'économie rurale (LEADER) 2023-2027 ;
Vu la délibération n °22-10-04-4 du 4 octobre 2022 du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance approuvant l'acte de Candidature du GAL Pays Gapençais à l'AMI LEADER 2023-2027, le périmètre géographique du GAL et le portage juridique et financier par l 'Agglomération Gap Tallard Durance ;
Vu la délibération n °23-0155 du 24 mars 2023 du Conseil régional Provence-Alpes- Côte d' Azur portant sélection des Groupes d'action locale 2023-2027 ;
Avec « Graines d'innovation, terres de projets », le Groupe d' Action Locale (GAL) Pays Gapençais termine actuellement de mettre en œuvre sa 5ème programmation (2014-2024) de LEADER (Liaison Entre Actions de Déve loppement de l'Economie Rurale). Il s' est parallèlement porté candidat au nouveau programme, en réponse à l ' appel à manifestation d'intérêt (AMI) « LEADER 2023-2027.
La nouvelle candidature du GAL, intitulée « Un territoire à partager, un avenir en commun », a été retenue par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Autorité de Gestion, après un passage en audition devant les élus régionaux et départementaux le 9 février 2023 . Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, par voie délibérative, a choisi de sélectionner 11 GAL dont le GAL Pays Gapençais qui disposera, pour la période 2023-2027, d'une enveloppe de crédits FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) de 1.496. 758 €, comprenant les frais de fonctionnement des GAL, plafonnés à 25 % de l'enveloppe con ventionnée, cofinancés intégralement par la Région.
L'intervention LEADER 2023-2027 du GAL Pays Gapençais s'articulera autour de 4 axes:
- Fiche-Action n °1 : Développer une économie durable basée sur ses ressources locales
- Fiche-Action n ° 2 : Préserver un territoire agricole et nourricier
- Fiche-Action n ° 3 : Vivre sur un territoire solidaire et accessible
- Fiche-Action n °4 : Partager et préserver un territoire d'exception
Le GAL Pays Gapençais entre dans la phase dite de « Conventionnement » avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période de programmation 2023-2027. L'Autorité de Gestion Régionale (AGR) endossera la responsabilité de la mise en œu vre la mesure LEADER, dans le cadre du programme stratégique national 2023-
5 2027, dont elle délèguera la gestion au GAL Pays Gapençais. Cette délégation de tâches s'inscrira dans une convention liant l'Autorité régionale à la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, structure porteuse du GAL. Cette convention viendra préciser les modalités de mise en œu v re de la mesure LEADER 2023-2027 ainsi que les responsabilités juridiques et financières de la structure porteuse. Le GAL Pays Gapençais sera désigné Organisme intermédiaire et appelé à gérer en autonomie les missions qui lui seront déléguées par l'Autorité régionale : animation, instruction, engagement juridique et contrôles.
La signature de la Convention AGR / GAL devrait intervenir en novembre 2023 , après que le document soit passé en délibération à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur lors de la session prévue fin octobre. Le démarrage prévisionnel du programme 2023-2027 et le lancement des premiers appels à projets sont attendus pour la toute fin de l'année.
Pour rappel, la délibération n • 22-10-04-4 du 4 octobre 2022 du Conseil
communautaire a institué la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance en tant que structure porteuse du GAL Pays Gapençais pour le programme LEADER 2023-2027, sur un territoire comprenant l'Agglomération Gap-Tallard-Durance ainsi que les Communautés de communes partenaires Champsaur-Valgaudemar, Buëch- Dévoluy et Serre-Ponçon Val d' Avance. La délibération a également déterminé le périmètre éligible du territoire du GAL qui sera formé des 78 communes situées sur les territoires des quatre intercommunalités précitées, ainsi qu'une zone d'inéligibilité au sein de la commune de Gap, correspondant à une partie du centre urbain, conformément aux dispositions de l' A.M. I. LEADER 2023-2027 stipulant que le programme LEADER reste dédié uniquement aux espaces ruraux.
Il convient de délibérer sur les points suivants :
- Instituer la création du GAL Pays Gapençais pour le programme LEADER 2023-2027 et intégration de son équipe technique au sein de la Communauté d' Agglomération Gap-Tallard-Durance, structure porteuse du GAL;
- Prendre acte de l'enveloppe octroyée pour le GAL d'un montant de fonds FEADER à programmer de 1.496. 758 € ;
- Autoriser le Présid ent de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance à signer les conventions (dont la convention AGR-GAL) relatives à la mise en œuvre de la mesure LEADER dans le cadre du programme stratégique national 2023-2027 et tout document administratif, juridique, et financier relatif au programme LEADER 2023-2027 pour le GAL Pays Gapençais.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la commission développement économique, finances et ressources humaines, réunie le 30 mai 2023 :
Article 1 : d'instituer la création du GAL Pays Gapençais pour le programme LEADER 2023-2027 et d'intégrer son équipe technique au sein de la Communauté d' Agglomération Gap-Tallard-Durance, structure porteuse du GAL ;
6 Article 2 : de prendre acte de l'enveloppe octroyée pour le GAL d'un montant de fonds FEADER à programmer de 1.496. 758 € ;
Article 3 : d'autoriser le Président de la Communauté d' Agglomération Gap- Tallard-Durance à signer les conventions (dont la convention AGR-GAL) relatives à la mise en œuvre de la mesure LEADER dans le cadre du programme stratégique national 2023-2027 et tout document administratif, juridique, et financier relatif au programme LEADER 2023-2027 pour le GAL Pays Gapençais.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à !'UNANIMITE
4 - Projet de convention pour le suivi, le portage et l'application des procédures contractuelles de Pays pour 2023
Par délibération du 8 novembre 2018 , la communauté d'agglomération Gap-Tallard- Durance a acté la reprise du portage du SIG et du Groupe d' Action Locale LEADER du Pays Gapençais à partir du 1er janvier 2019 . Par ailleurs, le 4 octobre 2022 le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance a approuvé l'acte de Candidature du GAL Pays Gapençais à l'AMI LEADER 2023-2027, le périmètre géographique du GAL ainsi que le portage juridique et financier par l' Agglomération Gap Tallard Durance.
Les Communautés de Communes du Champsaur Valgaudemar, de Serre-Ponçon Val d' Avance , du Buëch-Dévoluy et la Communauté d' Agglomération Gap-Tallard- Durance se sont entendues pour que le portage du SIG et du programme LEADER soit transféré à la Communauté d 'Agglomération Gap-Tallard-Durance et assuré dans le cadre d 'u ne convention de partenariat annuelle pour l 'année 2023 .
Le financement du programme LEADER et des 2 agents chargés d'en assurer le bon fonctionnement est sans incidence financière pour la structure porteuse. En effet, le financement est supporté en totalité par l'Europe et la région dans le cadre d' une convention entre la Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur, l' Agence de Services et de Paiement (ASP) et la structure porteuse du GAL.
A l'identique de la gestion par le Pays, le financement du poste de géomaticien du SIG sera partagé entre les 3 Communautés de Communes et la Communauté d' Agglomération Gap-Tallard-Durance pour 16 de ses communes membres (toutes sauf la ville de Gap qui a son propre géomaticien, également dédié aux
compétences intercommunales de la communauté d'agglomération) selon la clé de répartition utilisée jusqu 'à présent, à savoir:
Collectivités Taux de participation prévisionnels SIG
CC Champsaur Valgaudemar 38 , 75 %
CC Serre-Ponçon Val d' Avance 23 , 75 %
CC Buëch-D évoluy 14,75 %
CA Gap-Tallard-Durance 22,75 %
Il convient donc de délibérer sur un point :
7 - Approbation du projet de convention pour le suivi , le portage et l'application des procédures contractuelles de Pa ys pour 2023 .
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement
Economique, Finances, Ressources Humaines, réunie le 30 mai 2023 :
- Article 1 : d'approuver le projet de convention pour le suivi, le portage et l'application des procédures contractuelles de Pays pour 2023 ;
- Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le suivi, le portage et l'application des procédures contractuelles de Pays pour 2023 avec les Communautés de Communes du Champsaur Valgaudemar, de Serre-Ponçon Val d' Avance et du Buëch-Dévoluy ;
- Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
M. ARNAUD demande comment va s'organiser le dépôt des dossiers, s' il y a un collaborateur de l'agglomération référent en la matière, et quelle information pourra être donnée à d' éventuels porteurs de projets intéress és par des financements LEADER 2023-2027.
Selon M. BOUTRON , si des personnes sont intéressées et souhaitent présenter des projets, elles doivent se rapprocher de l ' équipe technique à la communauté d'agglomération, au x 3 Fontaines, notamment Julie MOURET. L'équipe technique pourra renseigner sur les modalités de dépôt des projets et la façon de constituer les dossiers. C'est une force du programme LEADER . Les personnes peu vent être accompagnées de manière extrêmement forte , ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas dans des programmes européens.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à !'UNANIMITE
5 - Désignation du Président de séance pour les délibérati on s afférentes au x comptes administratifs
Les articles L. 5211-1 et L.2121.14 du Co de Général des Collectivités
Territoriales disposent que dan s les sé ance s où le Compte Administratif du Président est débattu, le Conseil Communautaire élit son Président.
Décision :
li est proposé de nommer Monsieur Christian HUBAUD, pour rempl ir ces fonctions lors des délibérations relatives au Compte Administratif.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR: 51
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH
8 M. le Président quitte la salle pour les deux délibérations suivantes relatives au compte administratif.
M. HUBAUD présente les délibérations.
6 - Approbation du compte de gestion 2022 du receveur : Budget Général et Budgets annexes - Communauté d' Agglomération Gap-Tallard-Durance
Vu les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° ) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2 ° ) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3 ° ) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Décision :
L'assemblée déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par !'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR: 52
- SANS PARTICIPATION: 1
M. Roger DIDIER
7 - Compte Administratif 2022
Le Compte administratif de l'exercice 2022 , qui est soumis à votre approbation , est présenté selon l'instruction comptable M14 pour le budget général et les budgets annexes des zones d'aménagement, et selon l'instruction M4 pour les autres budgets annexes.
Le compte administratif est un document de synthèse qui présente l' exécution du budget. Il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes et présente les résultats comptables de l'exercice.
9 Les restes à réaliser en investissement et les rattachements de charges et produits en fonctionnement sont pris en compte dans le calcul des résultats du compte administratif.
Conformément à l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, après le vote du compte administratif, d'en affecter les résultats.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, au titre des réalisations du compte administratif fait l'objet d'une affectation par décision de notre assemblée. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c'est-à-dire le résultat de l'exercice 2022 tenant compte du report du résultat 2021.
L'affectation du résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement dégagé par la section d'investissement.
Communauté d " Aggloméroti~ ;: J J
GAP • TALLARD • DU ~
Comptes administratifs 2022
Budget général
Budgets Annex es
Le Budget général
10 BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
Dépenses 2022 22 050 829,29
Charges à caractère général 6 877 868, 66
Charges de personnel 2 360 540,47
Atténuations de produits 8 313 991,00
Autr es charges de ges tion courante 3938104 ,98
Charg es Financières 64 841,80
Charges Exceptionnelles 37 050, 08
Opérations d'ordre 458 432, 30
Recettes 2022 21 955 615,86
Atténuati ons de charges 18 611 , 30
Produits des services 980 082,88
Impôts et Ta xes 14 994 511,26
Do tations et Sub ventions 5 766 719,88
Autres produits de gestion courante 133 858,74
Produits exceptionnels 38 752, 12
Opérations d' ordre 23 079,68
Résultat de l'exercice 2022 - 95 213,43
Excédent reporté 2021 + 260 751 , 87
Excédent de Clôture 2022 + 165 538, 44
Section de Fonctionnement
11 BUDGET GENERAL
Section d' Investissement
Dépenses 2022 ! 1 854047,16
Frais d'Etudes et Insertions 83 657,37
Subventions d'Equipement versées 273 678,07
Immobilisation corporelles 562 398,82
Travaux 585 733,03
Capital de la dette 207 368, 52
Op érations pour comptes de tie rs 96 444,00
Op érations d'ordre 44 767,35
Recettes 2022 3 067 967,57
FCTVA 138 330, 83
Subventions 208 406,77
Emprunt 2 000 000,00
Op érations pour comptes de ti ers 241 110,00
Opérations d'ord re 480 119,97
Résultat de l' exercice 2022 + 1 213 920,41
Excédent reporté 2021 - 918 609 , 25
Solde des Restes à Réaliser - 211 892,86
Excédent de Clôture 2022 + 83 418, 30
Secti on d' investissement
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d'affecter les résultats ainsi :
- Excédent reporté en investissement - Article 001 : + 295 311, 16 € - Excédent reporté en fonctionnement - Article 002 : + 165 538,44 €
12 R és ul tats 20 22 - Budg et g én éral
Excédent de
fon c tionn ement
cumulé
+ 165 538 .44 €
Ex cé dent
d'inves ti sse ment
cumulé
+295311.16€
Excédent de
Financement en
Investissement
+ 83 4 18. 30€
M. HUBAUD fait constater que les résultats sont l'incidence de la baisse des subventions de l'État et surtout de l'augmentation des déchets. En 2021, il note pour la première fois que les recettes sont inférieures au x dépenses. En 2022 , les dépenses sont d'environ 340.000 €, ce qui est peu pour une collectivité comme la leur.
Répartit i on Dépen ses réelles de fonctionnement
■ Charges à ca ractère gén ér al
■ Charges de personnel
a Atténuation de p rod uits
■ Aut r es charges de gestion cou ran
■ Charges fina ncièr es
■ Charges exception nelles
13 Ce graphique fait apparaître que la part la plus importante des dépenses de fonctionnement concerne les atténuations de produits à hauteur de 38,50 %. Cela concerne principalement l'attribution de compensation versée par l'agglomération aux communes membres pour un total de 7.965.594,27 €.
Les charges à caractère général correspondant aux dépenses et permettant le fonctionnement des services représentent 25, 14 %. Les charges de personnel interviennent à hauteur de 17,64 % , la mise à disposition pour la ville de Gap et le CCAS étant prise en compte. Enfin, les charges de gestion courante, concernant principalement les subventions aux associations, les subventions au budget annexe des transports urbains, à l'Office de Tourisme Intercommunal et la contribution au SDIS représentent 18,24 % des dépenses.
Répartition Recettes réelles de fonctionnement
68,37%
■ Attén uations de ch arges
■ Produ its d es servic es
■ Impôts et taxes
■ Dolatloos-subven t1ons
■ Autres produi ts de gestion courante
• Produ its Excepti onnels
Ce graphique montre que la principale ressource pour les recettes est représentée par l'impôt et les taxes : 68,37 %. Les dotations et participations représentent 26 , 29 % des ressources de fonctionnement. Enfin, les produits des services représentent 4, 47 % des recettes de la section.
Les dépenses d'Equipement
585 73
3€
83657 € 27367
8€
■ Etudes, Inse rti on s, Logiciels
■ Su bv en tions d'Equip emen t
a Acq ui sitio n m até ri els
5 62 39 ■ Travaux 9€
14 Le graphique montre la répartiti on des dépenses d'équipement réalis ées en 2022 s'é levant à 1.505.467,29 €, en hausse de 25 , 34 % par rapport à 2021. Les tra v au x représentent 38 , 91 % des dé penses pour un montant de 585.733 €. 562.399 € d' acquisition de matériel ont été réalisées. 273.678 € de sub ventio ns d'équipement versées ; il s'agit ess entiellement de fonds de concours versés au x communes. Enfin, 83 . 657 € de frais d'études et d'insertion ont été réalisés.
Les Budgets Annexes
BUDGET ANNEXE DE l' ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
Dépenses 2022 2 96 2 401, 13
Charges à caractère général 1188228 , 60
Charges de personnel 625 094, 09
Charges Financières 107 394, 40
Atténuations de produits 5 738 , 00
Charges Exceptionnelles 81 889 , 66
Autres charges de ge stion courante 9 881 ,74
Opérations d'ordre 944 174, 64
Recettes 2022 3 764 233,91
Atténuations de charges 2 149 , 22
Produits des services 2 953 813 , 26
Subventions d'exploitation 250 424, 55
Autres produits de gestion courante 731 , 23
Produits Exceptionnels 271 723 , 18
Opérations d' ordre 285 392 , 47
Résultat de l ' exercice 2022 + 801 832,78
Excédent reporté 2021 + 789 424,20
Excédent de Clôture 2022 + 1 591 256 , 98
Section de Fonctionnement
15 BUDGET ANNEXE DE l' ASSAINISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses 2022 1 392 485, 45
Frais d'Etudes et Insertions 34 102,26
Immobilisation corporelles 160 011,52
Travaux 466 089, 01
Capital de la dette 446 890, 19
Opérations d'ordre 285 392 ,47
Recettes 2022 1 196 227,05
Subventions 6 250,00
Excédent de fonctionnement capitalisé 245 802, 41
Opérations d'ordre 944 174, 64
Résultat de l'exercice 2022 - 196 258,40
Déficit reporté 2021 + 77 648, 19
Solde des Restes à Réaliser - 537 337,01
Déficit de Clôture 2022 - 655 947 , 22
Section d'investissement
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d' affecter les résultats ainsi :
- Couverture du besoin de financement -Article 1068: + 655 947,22 € - Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 118 610, 21 €
- Excédent reporté en fonctionnement - Article 002 : + 935 309, 76 €
Résu ltats 2022 - Bu dget annexe de !'Assainissement
Exc.éoenl de
fo n ,:;tionnement
cumu lP
Excédent 2022
+ 93 ':, jQC). 76 {:
~ --------
16
Défkll
d'mvësw:sêment
cunnrli>
n - SH 337 . 01€ BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Section de fonctionnement
Dépenses 2022 690 333, 44
Charges Financières 6 084,94
Atténuations de produits 90 071 ,00
Charges de personnel 3 438, 89
Charges à caractère général 190 842, 62
Charges exceptionnelles 94, 00 -
Autres charges de gestion courante 353 301 ,47
Opérations d'ordre 46 500, 52
Recettes 2022 876 708,98
Autres produits de gestion courante 296 432,75
Produits des services 550 634, 68
Produits Exceptionnels 10 592,20
Opérations d'ordre 19 049, 35
Résultat de l'exercice 2022 + 186 375,54
Résultat reporté 2021 + 100 080, 03
Excédent de Clôture 2022 + 286 455,57
Section de Fonctionnement
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Section d' investissement
Dépenses 2022 206 353,88
Remboursement dette 34 809,21
Trav au x 152 495, 32
Opérations d'ordre 19 049, 35
Recettes 2022 78 927,02
Subventions 32 426, 50
Opérations d' ordre 46 500, 52
Résultat de l'exercice 2022 - 127 426 ,86
17 Résultat reporté 2021 +8132,72
Solde des Restes à Réaliser - 8 960,00
Excédent de Clôture 2022 -128254, 14
Section d' Investissement
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d'affecter les résultats ainsi :
- Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 119 294, 14 €
- Excédent reporté en fonctionnement - Article 002:+ 158 201,43 € - Couverture du besoin de financement - Article 1068 : + 128 254, 14 €
Résultats 2022 - Budg et annexe de l' Eau
Excédent de
fonctionnement
cumulé
uverture du
de la sectio
d'rnvestïssen
Exc-édenl 2022
+ f 58 201.43 €
18
Déficit
d'investissement
cumulé
n
0 Besoin de Financement en
Investissement
2 .14 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
Section de fonctionnement
Dépenses 2022 4 992 111,24
Charges à caractè re général 3 091 950, 26
Charges de personnel 1 597 777, 52
Autres charges de gestion courante 16 959 ,96
Charges Exceptionnelles 749 , 68
Charges Financières 13 942,65
Opérations d'ordre 270731,17
Recettes 2022 4 980 317,46
Atténuation de charges 25 844, 58
Produits des services 15 788, 17
Impôts et Taxes 2 195 753, 56
Subventions et participations 2 617 229,37
Produits exceptionnels 103 480, 52
Autres produits de gestion courante 950, 19
Opérations d'ordre 21 271,07
Résultat de l'exercice 2022 - 11 793, 78
Excédent reporté 2021 + 152 968,92
Excédent de Clôture 2022
Section de Fonctionnement + 141 175, 14
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
Section d'investissement
,, ~
Dépenses 2022 462 036, 75
-
Immobilisation corporelles 360 680,48
Capital de la dette 80 085, 20
Opérations d'ordre 21 271 , 07
Recettes 2022 370 746,63
-
FCTVA 57 371 , 39
Subventions 17 624,35
Excédent de fonctionnement capitalisé 25 019,72
19 Opérations d' ordre 270731,17
Résultat de l' exercice 2022 -91290,12
Excédent reporté 2021 + 344 952, 21
Solde des Restes à Réaliser - 36 474,40
Excédent de Clôture 2022 + 217 187, 69
Section d'investissement
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d'affecter les résultats ainsi :
- Excédent reporté en investissement - Article 001 : + 253 662,09 € - Excédent reporté en fonctionnement - Article 002 : + 141 175, 14 €
Résultats 2022 - Budget annexe des Transports Urbains
Excédent de
fonctionnement
cumule
20
Excédent
d'investissement
cumule
n - 36 474.40 €
0 Excédent de Financement Résultats 2022 - Budget annexe des Zones d'A ct ivit és
Fauvins
onctionnement • - 2 637.25 €
nvestisseinent . 0.00 €
Lachaup
Fonctionnement : + 623 945.82 €
In vestissement : - 403 784.12 €
Lardier
Mîcropolis
Fonctionnement ~
+ 101 999.56€
Investissement :
- 61 917.29€
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DES FAUVINS
Section de fonctionnement
Dépenses 2022
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Opérations d'ordre
~
Recettes 2022
Vente
Opérations d'ordre
Résultat de l'exercice 2022
Résultat reporté 2021
Solde des Restes à Réaliser
Excédent de Clôture 2022
Section de Fonctionnement
21
La Beaume
Fonction nement
+ 108 729-40€
Investissement :
- 22. 906.36€
169 060,59
73 045 , 00
0, 77
96 014, 82
145 212, 00
72631 , 00
72 581 , 00
- 23 848,59
+ 21 211,34
0,00
- 2 637,2 5 BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DES FAUVINS
Section d'investissement
Dépenses 2022 72 581 ,00
Opérations d'ordre 72 581,00
Recettes 2022 96 014,82
Opérations d'ordre 96 014, 82
Résultat de l'exercice 2022 + 23 433,82
Résultat reporté 2021 - 23 433 , 82
Déficit de Clôture 2022 0 , 00
Section d'investissement
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d'affecter les résultats ainsi :
- Déficit reporté en fonctionnement - Article 002 : - 2 637,25 €
Compte tenu de le clôture du budget annexe des Fauvins au 31 décembre 2022 , ces résultats seront repris au Budget Général de la Communauté d' Agglomération Gap Tallard Durance. Conformément à la délibération du 17 juin 2019 , ce déficit sera remboursé à l' Agglomération par la ville de Gap.
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE LACHAUP
Section de fonctionnement
Dépenses 2022 0,00
Recettes 2022 0,30
Autres produits de ges tion courante 0, 30
Résultat de l'exercice 2022 + 0,30
Résultat reporté 2021 + 623 945,82
Solde des Restes à Réaliser + 0,00
Excédent de Clôture 2022 + 623 945,82
Section de Fonctionnement
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE LACHAUP
Section d'investissement
22 Dépenses 2022 . 0,00
Recettes 2022 0,00
Résultat de l'exercice 2022 0,00
Résultat reporté 2021 - 403 784, 12
Déficit de Clôture 2022
Section d' Investissement - 403 784, 12
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d'affecter les résultats ainsi :
- Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 403 784, 12 € - Excédent reporté en fonctionnement - Article 002 : + 623 945,82 €
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
Section de fonctionnement
Dépenses 2022 '" 0,00
Recettes 2022 0,00
Résultat de l'exercice 2022 0,00
Résultat reporté 2021 + 101 999, 56
Solde des Restes à Réaliser + 0,00
Excédent de Clôture 2022
Section de Fonctionnement + 101 999, 56
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D' AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
Section d' Investissement
Dépens es 2022 0,00
- ~ Recettes 2022 0,00
Résultat de l'exercice 2022 0,00
Résultat reporté 2021 - 61 917,29
Déficit de Clôture 2022
Section d'investissement - 61 917,29
23 Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d'affecter les résultats ainsi:
- Déficit reporté en investissement -Article 001 : - 61 917,29 €
- Excédent reporté en fonctionnement - Article 002 : + 101 999, 56 €
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE GAN Dl ERE
Section de fonctionnement
Dépenses 2022 2 165 752,94
Charges à caractère général 265 062,72
Charges Financières 20 826,25
Opérations d'ordre 1 879 863, 97
Recettes 2022 3 074 391,97
Ventes 1 194 528 , 00
Opérations d'ordre 1 879 863 , 97
Résultat de l'exercice 2022 + 908 639,03
Résultat reporté 2021 +114941,60
Solde des Restes à Réaliser + 0,00
Excédent de Clôture 2022 + 1 023 580,63
Section de Fonctionnement
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE GANDIERE
Section d'investissement
Dépenses 2022 1 883 571,41
Remboursement dette 25 396, 41
Opérations d' ordre 1 858 175,00
Recettes 2022 1 858 175,00
Opérations d'ordre 1 858 175,00
Résultat de l'exercice 2022 - 25 396,41
Résultat reporté 2021 - 1 996 881 , 12
Déficit de Clôture 2022 - 2 022 277,53
Section d'investissement
24 Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d'affecter les résultats ainsi :
- Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 2 022 277,53 € - Excédent reporté en fonctionnement - Article 002 : + 1 023 580,63 €
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE LA BEAUME
Section de fonctionnement
Dépenses 2022 331 593,02 .
Charges à caractère général 156 783,46
Charges Financières 2 471,96
Opérations d'ordre 172 337,60
Recettes 2022 440 877,35
Ventes 271 275,00
Opérations d'ordre 169 602,35
Résultat de l'exercice 2022 + 109 284,33
Résultat reporté 20 21 - 554, 93
Solde des Restes à Réaliser + 0,00
Excédent de Clôture 2022
Section de Fonctionnement + 108 729,40
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE LA BEAUME
Section d'investissement
.,
Dépenses 2022 170 058,44
Remboursement dette 2 400,84
Opérations d'ordre 167 657 , 60
Recettes 2022 170 392,85
Opérations d'ordre 170 392,85
Résultat de l'exercice 2022 + 334,41
Résultat reporté 2021 - 23 240, 77
Déficit de Clôture 2022
Section d'investissement - 22 906,36
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d'affecter les résultats ainsi : 25 - Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 22 906,36 €
- Excédent reporté en fonctionnement - Article 002 : + 108 729,40 €
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE LARDIER
Section de fonctionnement
Dépenses 2022 273 000,00
Charges à caractère général 136 500, 00
Opérations d'ordre 136 500,00
Recettes 2022 300 360,00
Ventes 163 860 , 00
Opérations d'ordre 136 500,00
Résultat de l'exercice 2022 + 27 360,00
Résultat reporté 2021 + 0,00
Solde des Restes à Réaliser + 0,00
Excédent de Clôture 2022 + 27 360,00
Section de Fonctionnement
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE LARDIER
Section d' Investissement
Dépenses 2022 136 500, 00
Opérations d'ordre 136 500 , 00
Recettes 2022 136 500,00
Opérations d'ordre 136 500 , 00
Résultat de l'exercice 2022 + 0,00
Résultat reporté 2021 - 1 096,00
Déficit de Clôture 2022 - 1 096,00
Section d'investissement
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d'affecter les résultats ainsi :
- Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 1 096,00 €
- Excédent reporté en fonctionnement - Article 002 : + 27 360, 00 €
26 Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines du 30 mai 2023 :
- Article 1 : d'approuver les comptes administratifs 2022 du budget général et des budgets annexes.
- Article 2 : d'approuver les affectations de résultats tels que proposés pour le budget général et les budgets annexes.
• Une épargne nette co nsolidée de 3 202 933.62 € en
hausse de 43.93 % par rapport à 2021.
• Une marge d'autofinancement courant qu i se si tue a
0.95
■ Une capac it é de désendettement de 2.06 années
• Un budget général fragi le avec une marge
d'autofinancement courant de 0.99 et une épargne nette
peu élevée (798 5 71 .49 €). --
La communauté d'agglomération dégage une épargne nette de 3 202 933 , 62 €. M. HUBAUD rappe lle que l'épargne nette mesure l' épargne disponible permettant d'investir sans emprunter. Elle a augmenté de 43 , 96 % entre 2021 et 2022 . Ils ont calculé leur marge d'autofinancement courant; ce ratio traduit la capacité à couvrir les charges courantes de fonctionnement, à rembourser la dette par les produits de fonctionnement. Un ratio supérieur à 1 indique que la collectivité ne dispose d'aucun financement pour ses investissements. La communauté d'agglomération se situe à 0,95, soit en dessous du seuil d'alerte. Enfin ils ont calculé leur capacité de désendettement consolidé. Il s'agit du principal critère de solvabilité d' une collectivité. Elle exprime en effet le nombre d'années que celle- ci mettrait à rembourser sa dette si elle choisissait d' y consacrer tous ses moyens de fonctionnement. Le seuil d' alerte moyen se situe autour de 8 ans et la zone à risque à partir de 11 à 12 ans . Leur capacité de désendettement est de 2,06 années, cela laisse des marges de manœuvre en matière de désendettement. Ces bons résultats sont à manier avec précaution, car ce sont les budgets anne x es qui les génèrent pour une grande partie ; en effet le budget général est fragile, avec une marge d'autofinancement courante de 0, 99 et une épargne nette peu élevée, de l'ord re de 800 000 €.
Mme DAVID a une question sur ce que M. HUBAUD a prés enté au début, et non sur les budgets annexes. Il a noté une augmentation des déchets qui contribuait à générer du déficit. Elle souhaite en connaître la raison, quelle est la cause de cette augmentation des déchets.
27 Pour M. HUBAUD, il s'agissait du coût des déchets, mais il donne la parole au Directeur Général des Services.
Selon M. ROHRBASSER, l'explication est la suivante : les marchés ont été renouvelés pour relancer la gestion et l' entretien des transports des déchets ménagers, et ils ont eu de fortes augmentations sur ces marchés. La Ta xe
Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) a également augmenté et a plombé le budget général de l'agglomération.
Mme DAVID comprend qu'il s'agit de coûts induits, et non une augmentation de la quantité de déchets. De fait , s'agissant d'un poste coûtant cher, elle demande au niveau de l 'agglomération, quelle est la politique engagée pour inciter cette réduction des déchets, ce qu 'il est prévu de faire pour réduire les coûts. S'il y avait moins de déchets, cela coûterait moins cher.
M. LOUCHE étant absent, M. HUBAUD laisse à nouveau la parole à M. ROHRBASSER ou M. CATTARELLO. Il s'excuse d'avoir parlé d'augmentation des déchets, en fait il s'agissait d'augmentation des coûts.
Pour M. ROHRBASSER, la politique est d'inciter le plus possible les gens à procéder au tri sur les différents bacs vers le papier et les déchets ménagers, réduire tout ce qui est li é aux consommations putrescibles qui pèsent énormément, et avo ir une campagne de communication auprès de la population pour améliorer fortement le tri et la façon dont chacun gère ses déchets .
Mme DAVID remercie M. ROHRBASSER de cette réponse ne lui incombant pas nécessairement. Pour elle, la gestion des déchets est une volonté politique devant être conduite par l'agglomération et par l es gens politiquement en charge de prendre des décisions les amenant vers cette réduction des déchets, indispensable au vu des problématiques écologiques et environnementales actuelles, y compris sur l'énergie. Elle remercie pour cette réponse technique, et regrette que les vice- présidents chargés de cette question ou d'autres questions d'ailleurs, conduisant les politiques publiques de l 'agglomération, ne soient pas capables de donner des axes clairs en termes de réduction de déchets . Dire qu'ils font des vœux pieux pour le tri et que des campagnes de communication seront faites, cela lui paraît largement insuffisant. Elle en profite pour demander si ce powerpoint pourra leur être envoyé.
M. BOUTRON, en complément de ce qui a été dit, veut juste rappeler à Mme DAVID que dans le PCAET, plusieurs fiches actions sont consacrées aux déchets et notamment la question de la diminution de la production de déchets à la source. Il invite Mme DAVID à lire ces fiches actions.
Mme DAVID remercie M. BOUTRON mais elle sait lire, et c' est une réponse nettement insuffisante. Elle pose une question précise, et la seu le chose qu'il est capable de dire, c'est : « allez lire les fiches actions ». Elle le remercie, elle le fera, mais sur le fond, M. BOUTRON n'a pas envie de lui répondre.
Pour M. BOUTRON, la réponse est dans les fiches actions très détaillées, ayant été établies dans le cadre de l'élaboration du PCAET, il ne va pas répéter le contenu des fiches actions, mais beaucoup de choses extrêmement précises y figurent.
28 Selon M. HUBAUD , le vice-président est absent aujourd'hui. Il pourrait lui répondre. Mais ils sont tous bien conscients de la nécessité de réduire les déchets, et ils constatent tous aussi , autour des poubelles, dans leurs communes, que les gens font n'importe quoi. Ils peuvent leur dire ce qu'ils veulent, par exemple ils lancent leurs sacs-poubelle de leur voiture au pied des poubelles enterrées sans s'arrêter. Il n'y a pas de civisme.
Mme BUTZBACH était absente au dernier conseil communautaire, mais ils ont parlé de la gestion des biodéchets, s'il y avait des choses concrètes dans les fiches- actions, ils en auraient peut-être parlé la dernière fois. Dans le PV de la dernière séance, il est indiqué : « comme action, la généralisation du tri à la source des biodéchets alimentaires avec la réalisation d'une étude préalable de faisabilité technique et économique » . Clairement, ils en sont au stade des études, les choses concrètes auraient été dévoilées, à moins que ce soit un grand secret. Ces études, ils sont au mois de juin , ils n'ont rien vu , la loi va imposer de faire ce tri au 1 er janvier 2024. Ils sont nettement en retard sur l'anticipation. Quand M. HUBAUD indique que les gens jettent n'importent où , il n'y a rien pour collecter les biodéchets, pas d'organisation au niveau de l'agglomération digne de ce nom pour les collecter, c'est un vrai problème.
M. HUBAUD ne parlait pas seulement des biodéchets.
Mme BUTZBACH est d'accord mais les biodéchets représentent quasiment 30 % des déchets ménagers, c'est quelque chose à prendre en considération. Elle rejoint Mme DAVID, d'un point de vue politique, il faut des décisions claires, c'est urgent.
Pour M. HUBAUD, le Président répondra là-dessus quand il reviendra.
D'après Mme ALLEMAND, Mme DAVID a demandé s'ils pouvaient être destinataires du powerpoint, elle demande une réponse .
M. HUBAUD répond positivement. Il met au vote les différents budgets.
Mis aux voix le budget général du compte administratif est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR: 50
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
Mis aux voix le budget annexe de l' Assainissement du compte
administratif est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR: 50
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
Mis aux voix le budget annexe de !'Eau du compte administratif est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR: 50
29 - ABSTENTION(S) : 2
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
Mis aux voix le budget annexe des Transports Urbains du compte
administratif est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR: 50
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
Mis aux voix le budget annexe de la Zone d'aménagement des Fauvins du compte administratif est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
Mis aux voix le budget annexe de la Zone d' Aménagement de Lachaup du compte administratif est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
Mis aux voix le budget annexe de la Zone d'aménagement de Micropolis du compte administratif est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR: 50
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
Mis aux voix le budget annexe de la Zone d'aménagement de Gandière du compte administratif est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR: 50
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH
- SANS PARTICIPATION: 1
M. Roger DIDIER
Mis aux voix le budget annexe de la Zone d'aménagement de la Beaume du compte administratif est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
30 Mis aux voix le budget annexe de la Zone d' Aménagement de Lardier du compte administratif est adopté ainsi qu 'il suit :
- POUR : 50
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
M. le Président rejoint la séance. Il répond sur la question de s biodéchets. Ils ont anticipé l'arrivée d'une obligation qui sera à reporter pour l'ensemble des collectivités n'ayant pas forcément eu la possibilité de se préparer à ce genre de situation. Ils se rendent compte, concernant l'ensemble des concitoyens, que si certains d'entre eux sont relativement disciplinés, d'autres sont particulièrement indisciplinés. Il est très difficile , même en faisant de la pédagogie auprès des enfants, de faire comprendre à celles et ceux n'ayant pas encore compris aujourd' hui qu'il faut respecter certaines règles. Maintenant les choses vont devenir progressivement, à travers la loi , obligatoires. Concernant l'action conduite avec ses collègues de l'agglomération, ils ont décidé de faire en sorte que le tri collectif soit beaucoup plus présent que ce qu'il l'est actuellement. Ils vont doter l 'ensemble des communes de composteurs collectifs actuellement en cours de construction. Ils vont s'accorder, avec les différents maires de l'agglomération, pour les implanter dans des lieux stratégiques. Mais cela n 'e st pas aus si facile dans la mesure où ce qui est po sé dans les composteurs collectifs, doit être contrôlé, mais il doit également y avoir des référents voulant bien, de temps en temps, dans un autre bac, prendre des copeaux et les rajouter, en touillant, pour q ue le compost se crée dans de bonnes conditions. Tout cela sera fait, il espère, d'ici la fin de l'année. La ville de Gap , avant même de créer l'agglomération, avait déjà lancé des opérations de compostage, avec le compostage individuel. Ils ont délivré pas moins de 3700 composteurs individuels et , pour les résidences plus
importantes, des composteurs collectifs qui marchent pas mal dans certaines résidences et chez certains privés individuels. C'est quelque cho se qui, à son sens, doit être vu de façon un peu plus éloignée. Ils vont vivre ce qu'ils ont déjà vécu, en citant Mme RAPIN, avec la mise en place des Ad'AP (agenda d'accessibilité programmée), c'est-à-dire la mise en place des obligations qu'avaient les collectivités qui, depuis 2015, devaient toutes être en conformité par rapport aux obligations étant les leurs. Ils sont en 2023, et la grande majorité des collectivités n 'est pas encore en conformité. Avec les déchets organiques, ils vont vivre ce qu'ils ont vécu avec le monde du handicap. Ils doivent, eux collectivités, à la fois convaincre les concitoyens que la réduction à la source est un élément essentiel. C'est la raison pour laquelle ils vont traiter le problème des composteurs collectifs. Mais il y a eu une action conduite qui malheureusement n' a pas pu déboucher sur une ambition commune. Il félicite ses collègues élus de l'ensemble des collectivités du département, mais au-delà, sur le département des Alpes de Haute-Provence qui se sont demandé pourquoi ne pas reprendre en main le traitement des déchets, l'accueil des déchets, leur valorisation et tout ce qui peut générer des économies. Ils ont travaillé et fait une très belle étude qui donna satisfaction en matière de résultat, mais se ju xtaposant avec des possibilités données à l'exploitant actuel ne correspondant pas avec le temps qu'ils avaient pour reprendre les choses en main. Il parle du Beynon , bien évidemment, pour tous ceux ayant compris ce qu'il disait. Il n'a pa s fini de tra va iller sur ce do ss ier et si M. LOUCHE était là ce soir, il leur expliquerait que les vice-présidents des différentes collectivités se réunissent
31 encore régulièrement pour voir s'il n'y a pas une possibilité de trouver un nouveau lieu pour éviter de vivre ce qu'ils ont vécu en 2022 , c'est-à-dire une augmentation importante du coût du traitement et du transport des déchets avec une
augmentation budgétaire de 850 000 €. Ils ne peuvent pas supporter ce genre d'augmentation brutale, car cela va se poursuivre. S'ils réduisent à la source les déchets par la discipline, l'apport sur les centres d'enfouissement sera de moins grande quantité. Pour rentabiliser ces centres d'enfouissement, ne s'agissant pas d'une gestion publique, ils auront de nouvelles augmentations avec, en plus, l'augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Ils sont dans une phase importante de leur travail. Ils ont obtenu une forme d'unanimité en matière d'adhésion à la démarche, et il s'en félicite, pour prendre encore plus en compte leurs besoins et l'obligation de faire en sorte que ce problème des déchets ne soit pas un problème marginal, mais bien un problème à l'ordre du jour, chaque fois qu'ils pourront en discuter avec leurs collègues. Il rappelle également que son collègue, M. MARTIN, travaille sur deux dossiers énergétiques importants et en particulier sur la méthanisation . Il va lui demander de faire le point sur le volet méthanisation, car là aussi il y a une possibilité de récupérer ce qui ne peut pas être un compost à l'origine, mais qui pourrait le devenir, de le valoriser et, par la méthanisation, de récupérer le méthane pour le réinjecter dans le réseau ; ce réseau produit du gaz pouvant apporter des ressources supplémentaires, mais aussi le reste de la méthanisation qui peut aussi parfaitement être utilisé pour être valorisé. Il demande à M. MARTIN d'expliquer comment il voit les choses, quelles études ont été faites pour convenir tous ensemble que la réduction à la source et la prise en main par le public de la gestion, pour éviter d'être trop prisonnier d'une « exclusivité » , et qu'ils puissent ensemble faire comprendre à leurs concitoyens qu'il y a lieu de se discipliner et être sur le pont pour assumer leurs
responsabilités.
Selon M. MARTIN, ils ont réalisé des études poussées sur la faisabilité de plusieurs usines de méthanisation sur le secteur de la ville de Gap et de l 'Agglomération. Ils ont demandé au bureau d'études recruté pour cette opération, dans un premier temps, d' étudier la possibilité d'une méthanisation à partir des boues de la station d'épuration. L'étude est arrivée à son terme. Ils se sont aperçus que les boues n' étaient pas des boues seules, n'étaient pas assez méthanigènes, et qu'ils avaient un certain nombre d'obstacles sur ce lieu dus notamment à la superficie nécessaire pour mettre une usine de méthanisation, à savoir 2 hectares, 2 hectares et demi. Il n'y a donc pas assez de place au niveau du Moulin du Pré, d'autres projets étant prévus pour l'extension et la modernisation de la station d'épuration. Ils sont également hors du périmètre réglementaire, la réglementation imposant qu'un méthaniseur soit à plus de 200 mètres de locaux d'habitations. Avec toutes ces dispositions, ils ont fait machine arrière et ils ont travaillé sur un autre domaine, dans le cadre d'une convention signée il y a un peu plus d' un an maintenant, avec GRDF et la Chambre d' Agriculture, sur le projet d'un méthaniseur à partir des effluents d'animaux. La Chambre d' Agriculture a été un partenaire fort intéressant dans cette étude de faisabilité. Ils ont organisé trois réunions publiques avec des agriculteurs dans le secteur d'un périmètre défini, en particulier, à l'est de Gap secteur recensé par la Chambre d' Agriculture : une réunion à Rambaud, une réunion à la Bâtie-Neuve et une réunion à Gap à laquelle sont venus un certain nombre d'agriculteurs. Certains ont adhéré au projet et d'autres ont considéré que ce n'était pas de leur responsabilité de se lancer dans cette opération. Ils vont continuer à travailler dans cette voie. Lors de la dernière foire agricole, il y a un peu plus d'un mois, au parc de la Pépinière, la Chambre d' Agriculture a distribué
32 des flyers aux agriculteurs. Aujourd'hui, ils sont à la recherche d'un terrain, car la ville de Gap , sur son patrimoine, n 'a pas les 2 hectares nécessaires pour mettre en place ce méthaniseur. La Chambre d' Agriculture travaille actuellement avec la SAFER. Ils savent qu'ils pourront récupérer avec les biodéchets, les effluents agricoles des agriculteurs s'étant portés candidats pour pouvoir travailler sur ce projet. C'est le cas des biodéchets ayant permis de valoriser les effluents agricoles. Ils sont approximativement à 12 000 tonnes de collecte pouvant être récupérées. Donc aujourd'hui ils sont encore dans l'attente, avec la Chambre d' Agriculture, d'une réflexion définitive pour un terrain et mettre en place ce méthaniseur. Il se tient à disposition de ceux le souhaitant, pour leur détailler davantage cette opération. Aujourd'hui, ce sujet n'est pas abandonné du tout, mais au niveau de la ville de Gap , ils n'ont pas l'espace suffisant pour mettre en place ce dossier.
M. ARNAUD remercie M. le Président de ses réponses sur les problématiques des déchets. M. MARTIN a rappelé qu' un certain nombre d'élus issus des
intercommunalités des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence se réunissaient. Un travail avait déjà été fait lorsque le Président avait pris l ' initiati ve de réfléchir à la faisabilité de la reprise en main publique du centre du Beynon, les choses n'ont pas pu se dérouler comme souhaité. Néanmoins, le sujet abordé reste plus que jamais d'actualité et M. Florent MARTIN, Maire d'Upaix, et vice-président en charge de ces dossiers sur la grande Communauté de communes du sud du département Sisteronais-Buëch , pilote un groupe de travail au sein de l 'association des maires des Hautes-Alpes pour voir comment progresser sur ces sujets car il s'agit d'un dossier complexe. Il a un mot à dire, concernant la situation d' urgence pour leurs finances publiques, pour les usagers payant le service, au sens large de valorisation, de traitement, d 'enfouissement, de transport des ordures ménagères. Le site du Beynon a aujourd'hui une autorisation avec des tonnages en dégressivité massive, les tonnages autorisés en 2022 étant de 72 000 tonnes, de 65 000 tonnes en 2023 , de 60 000 tonnes en 2024 et en 2026, ils seront de 55 000 tonnes. De surcroît, il y a des difficultés sur certains secteurs du département arrivant à saturation . Il pense à l'Embrunais. Ils sont au début des gros problèmes. Avec la TGAP finalement appliquée de telle manière, que même s'ils ne sont pas trop mauvais élèves, elle augmente pour eux. C'est un surcoût supplémentaire, une taxe versée à l'État, ne venant pas favoriser les politiques publiques d'amélioration telles que proposées sur l' Agglomération. Ils sont donc dans un cercle très vicieux, infernal, et M. le Président l'a dit , c'est le sens de l' histoire, il faut accélérer, avec toutes les difficultés d'adhésion citoyenne, le tri en amont et la valorisation de la méthanisation en est une importante, sachant que, quand bien mê me , ils arriveraient à bien développer le sujet dans les Alpes du Sud, ce n'est pas parce qu'on recycle 10 fois la bouteille en verre, 10 fois la bouteille en plastique, ce sont des filières au long cours, et comme ils sont particulièrement excentrés par rapport à des centres de traitement de valorisation, ils ont en plus un surcoût lié au fait que ces grands centres faisant les grands volumes et permettant de valoriser, parfois par le fait d'incinérer aussi, pour créer de l'énergie pour des industries adossées à ces sources de chaleur liées à la valorisation ultime qui est
l'incinération aussi, cela entraîne de grosses difficultés. L'urgence absolue est de diminuer les volumes . C'est un enjeu auquel ils sont confrontés. Selon lui, cela ne peut se faire sans l'État, l'exécutif du Gou vernement ne devant pas être
simplement un prescripteur, mais aussi en ayant une capacité d'entraîner des partenaires comme la R ég ion, les départements, avec un schéma devant dépasser le seul périmètre de leur intercommunalité, ou du département. C'est l'enjeu vital
33 pour les quelques prochaines années, pour leurs portefeuilles, mais aussi parce qu'il y a une exigence sociale, une attente forte des citoyens. Il faut rapidement se réin ves tir sur ce dossier, M. le Président l'a fait, cela n 'a pas fonctionné comme cela avait été en visagé pour des raisons juridiques, pour des questions de convention, pour des questions complexes que certains connaissent mieux que lui, mais s'ils ont une maîtrise d'un centre d'enfouissement public, cela prendra du temps. Cela vaudrait le coup d'organiser, au sein de l'agglomération, une visite du centre du Beynon, ils l ' ont fait récemment avec des élus du groupe de travail de l'AMF. Quand il voit la technicité et les exigences en matière réglementaire, c'est normal car cela peut être des bombes à retardement. Il rappelle que lors de la fermeture d'un centre d'enfouissement, il y a obligation pour le gestionnaire d'assumer avec des garanties importantes derrière pendant 30 ans , le suivi de la fermetu re du centre pour des risques industriels d'e xplosion ou des risques sur l'environnement immédiat. Il salue l'engagement de M. DIDIER de s'intéresser au sujet et d'essayer de trouver des solutions, mais il ne les trouvera pas seul sur l'agglomération. Il faut changer d'échelle et arriver à motiver les citoyens, comme il essaie de le faire ce soir et comme cela a été fait également par M. MARTIN et M. le Président, sur les enjeux derrière, enjeux de portefeuille. Plus ils mobiliseront les citoyens au tri , moins cela leur coûtera et moins ils auront de difficultés car au bout du compte ce sont toujours les mêmes qui seront responsables : les élus locaux. Ils taperont sur les maires, sur les présidents d'agglomération, en disant «y a qu'à, il faut», mais ce sont des sujets très complexes nécessitant une dynamique citoyenne importante. Voilà sa contribution au débat sur ce sujet très très compliqué ce soir.
Mme DAVID revient sur la question de la méthanisation pour faire un commentaire. M. le Président a annoncé cette usine de méthanisation avant d'en avoir étudié la faisabilité, elle trouve cela un peu dommageable pour le sérieux des annonces faites. Du coup l'échéance recule, -en tant que professeur d' histoire- elle dirait aux calandres grecques. Il lui semble que M. le Président avait annoncé de la mê me façon, pour 2020, le rac co rdement de la ville de Gap à la nappe des Choulières, et cela n'est toujours pas fait. Donc l'usine de méthanisation pourrait être rangée dans la même catégorie, dans le même dossier. Cela était un peu d'humour grinçant. Pour finir sur ce sujet, s'ils veulent avoir l 'a dhésion des agriculteurs concernés, il faudrait les inclure dès le début et leur donner des incitations fortes, y compris financières, pour pouvoir participer à ce projet . Pour avoir un ma ximum de pe rsonnes participant, il faut que cela corresponde à leurs besoins, à leurs envies et peut-être donner des incitations financières pour arriver à aboutir sur cette question.
Selon M. MARTIN, pour une fois, Mme DAVID a raison. Pour que les agriculteurs les rejoignent dans un projet comme la mé th anisation, il faut bien évidemment que cela ne leur coûte pas grand chose s'agissant de leurs effluents. Il se tient à la disposition de s personnes intéressées pour leur donner tous les détails car il peut en parler davantage. D'un autre côté, ils avaient pris l'en gagement auprès des agriculteurs concernés que cela ne leur coûterait rien pour mener l es effl ue nts des animaux à la station de méthanisation . De la même façon, le retour du digestat sur l es parcelles concernées serait éga lement pris en charge. Ils avaient travaillé sur ce point. D' un autre côté, Mme DAVID mélange deu x choses. Ils ne peuvent pas comparer aujourd'hui le projet de la méthanisation avec le projet de Choulières. Cela fera l'objet d 'aut res débats, peut-être dans une autre assemblée, ou même
34 dans cette assemblée, car il rappelle que l'eau est une compétence de
l'agglomération, mais chaque chose en son temps.
Mme ASSO a une intervention beaucoup plus prosaïque, ils ont parlé des référents concernant les composteurs collectifs. Elle souhaite savoir si d' ores et déjà, des personnes peuvent se porter volontaires pour être référentes. Personnellement cela l'intéresse aussi. Elle pense qu'il faut faire preuve de pédagogie, elle le fait déjà à titre personnel pour son jardin et ses tomates, mais il faut élargir le spectre. Elle est souvent interrogée, en centre-ville, sur les composteurs et la manière dont cela va être organisé. Le fait de pouvoir faire un appel à candidature ou au volontariat pour les référents serait bien. Elle a vu sur d'autres commune s, des personnes, à titre volontaire, ou bénévole, le faire sur leur résidence ou leur quartier. Dans le cadre de la mise en place des composteurs collectifs, elle demande s'il y aura un appel au volontariat.
Selon M. le Président, il faut prendre les choses d'une autre façon. Aujourd'hui l'objectif est d'équiper l'ensemble des communes autour de Gap, de composteurs collectifs. Ses collègues maires travaillent à trouver des référents pour les communes dont ils ont la charge. Ce n'est pas rien car un engagement en tant que référent n'est pas un engagement de quelques jours, c'est dans la durée. Pour que le compost se fasse dans de bonnes conditions, il ne suffit pas de dire qu'il faut touiller deux ou trois matins, et comme cela risque de «gonfler», il faudra trouver quelqu'un d'autre, et si personne n'est trouvé, le compost ne se fera pas . Donc l'engagement doit être total, pour lui, un référent n'e st pas suffisant, il faut créer la possibilité de se relayer sur le compostage collectif. Pour la ville de Gap, ils ont décidé de traiter différemment, car la ville de Gap est un peu plus importante, même s'il y a déjà 3 700 composteurs individuels et plus de 200 composteurs collectifs. Ils vont donc traiter les écarts de la ville de Gap, c'est-à-dire les hameaux, de façon à les regarder un peu comme ils regardent une commune environnante et celle de ses collègues ici présents ce soir. Ils n'ont pas encore pris l'initiative, en termes d'appel à candidature sur la ville de Gap , cela va venir. La priorité des priorités est d'équiper les communes de l'agglomération, hors Gap , d'équiper les hameaux Gapençais, et ensuite regarder comment traiter la nou ve lle poubelle qui pourrait être mise en place en 2024 par rapport aux biodéchets car il y aura l'obligation d'avoir exclusivement des biodéchets à l'intérieur de cette nouvelle poubelle. Cela peut être fait rapidement lorsqu'ils ont une centaine d'habitants, cela ne peut pas être aussi rapide quand ils en ont 42 , 43 , 45 000. La réponse est celle-ci pour ce soir. Il compte sur le travail qu'ont envie de réaliser ses collègues, car ils en ont déjà parlé, pour que les choses se mettent en place sur les communes environnantes du bassin gapençais. Il regarde ce qu'ils peuvent en tirer , en termes d'expériences, en termes de conclusions, pour la ville de Gap .
Selon Mme MAGALLON, M. LOUCHE et une personne de la communauté
d'agglomération, dont elle ne se souvient plus le nom, sont ve nus à Barcillonnette pour installer des composteurs collectifs. En tant que maire, son souci , ce sont les référents. À sa grande surprise, elle doit le dire, il y a eu des volontaires
spontanés. Les gens se sentent concernés. Il a donc été très facile de trouver un petit groupe. Il y a deux référents principaux accompagnés de trois ou quatre jeunes. Elle s'exc use mais elle ne trouve plus le nom de la jeune femme étant venue avec M. LOUCHE ...
D'après M. le Président, il s'agit de Mme TAI X.
35 Pour Mme MAGALLON, Mme TAIX a précisé que lorsque le lieu serait choisi, elle viendrait à Barcillonnette, expliquer aux gens s'occupant du composteur, comment faire et répondre à toutes les questions. Elle souhaitait témoigner de cela car pour elle, son souci, c'était les référents. Chez les jeunes, beaucoup se sentent concernés et se portent volontiers volontaires. Après elle verra ce qu'ils font, mais il y a une envie.
M. ARNAUD demande une précision, il parle aussi sous le contrôle de M. COSTORIER, lorsqu'il était président de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette, et quand il l'était lui aussi, ils avaient développé et attribué des composteurs individuels. Ils l'ont fait comme à Gap. Il s'avère que dans l'habitat résidentiel, il pense notamment à des communes comme Tallard, La Saulce avec pas mal de résidences qui vont disparaître, des maisons en lotissement, ils ont une demande de la population de pouvoir se réattribuer éventuellement un composteur individuel par l'agglomération. Il demande s'ils sont toujours disponibles. À titre personnel, il ne l'a pas vu dans de récentes communications de l'agglomération.
M. le Président répond avoir déjà communiqué. Les gens le souhaitant, aussi bien dans le petit collectif, que dans l'individuel, peuvent venir au service technique acheter un composteur à un prix très concurrentiel mais également des
composteurs plus importants et des « bio-seaux » pour que les particuliers habitant dans du collectif, puissent traiter et stocker dans les bio-seau x, avant même de transporter dans le composteur. Cela est à disposition des concitoyens de l'agglomération. Il suffit de leur faire savoir, sachant qu'ils ont déjà communiqué là-dessus.
M. ARNAUD demande s'il est possible que chaque maire soit destinataire d'une petite note, avec la personne référente, le prix, les modalités de livraison et notamment savoir s'il n'est pas possible, ponctuellement, notamment pour les personnes âgées n'ayant pas forcément capacité à se déplacer sur Gap et les services techniques, de pouvoir avoir un roulement de livraison.
Selon M. le Président, il peut les mettre à la disposition des maires, il suffit de le demander.
8 - Budget Supplémentaire 2023
Le budget supplémentaire est un acte d' ajustement et reports dont la présentation est en tous points identiques à celle du budget primitif.
En tant qu 'acte d'ajustement, il constate, comme toute décision modificative, l'ou verture des crédits supplémentaires non prévus au budget primitif et leur financement.
En tant que budget de reports , il a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l 'exercice précédent apparaissant au compte administratif.
Lors du conseil communautaire du 28 mars 2023, le Budget Primitif 2023 de la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance a été voté, il convient aujourd'hui de procéder aux ajustements nécessaires et d'intégrer les résultats 2022 tels que présentés ci-dessous :
36 BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère gé néral
Charges de personnel
Autres charges de gest ion courante
Charges spécifiques
Virement à la section
d'in vestissement
RECETTES
Produits des services
Impôts et Taxes
Dotations, Subventions et Participations
Autres produits de gestion courante
Résultat reporté
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement
Immobilisations corporelles
Immobilisations en co urs
Remboursement de subventions
Opérations d'ordre
Restes à réaliser
RECETTES
Subventions
Restes à réaliser
Opérations d'ordre
Virement de la section de fonctionnement
Résultat reporté
Il TOTAL
Il TOTAL
Il TOTAL
IITOTAL
37
832 759,96
146 345,00
16194,77
453,53
79 237,18
1074 990,44
4 000,00
693 513,00
205 639,00
8 937,25
162 901,19
1074 990,44
6 830,00
94102,48
296 449,00
549 400,00
2 000,00
25 000,00
4 886 979,04
5 860 760,52
786 126,00
4 675 086,18
25 000,00
79 237,18
295 311,16
5 860 760,52 Décision :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 àl 1612-20et L2311-1 et L2313-2;
Vu le décret n • 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines du 30 mai 2023 :
Article Unique : d'approuver le Budget Supplémentaire 2023 pour le budget général et les budgets annexes.
M. le Président présente le budget supplémentaire 2023.
La section de fonctionnement s'élève à 1 074 990.44 €.
En recettes , ils intègrent les montants notifiés en termes de fiscalité. Quand ils cheminent, dans les premiers mois de l'année, souvent ils n'ont pas les chiffres officiels donnés par les services de l ' État, maintenant c'est le cas.
En termes de fiscalité, ils ont + 686 847 € au global par rapport au x prévisions du BP 2023, dont les principaux éléments sont les suivants :
Cotisation Foncière des Entreprises : - 104 073 €
Taxe sur les surfaces commerciales : + 4 855 €
Imposition Forfaitaire de Réseau x : + 12 834 €
Taxe Enlèvement des Ordures Ménag ères : + 112 832 €
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n'e xiste plus à compter de 2023. Ils ont reçu la notification pour la fraction de TVA qu'ils toucheront en lieu et pl ace de cette cotisation. Elle annonce un montant de 3 027 670 €, alors qu'ils avaient prévu 2 750 000 € lors du BP 2023. C'est une bonne nouvelle. Le tout c'est qu'e lle soit pérenne.
Ils touchent également une fraction de TVA relative à la réforme de la ta xe d'habitation de 382 729 €, non prévue au BP 2023.
En termes de dotations, les notifications leur sont parvenues et indiquent un complément de + 70 451 € par rapport aux pr évisions budgétaires. Le détail est le suivant :
- Dotation d'intercommunalité : 1 762 663 € (perçu 2022 : 1 779 402 €)
- Dotation de compensation : 2 187 190 € (perçu 2022 : 2 199 962 €)
En dépenses , ils inscriv ent :
- Charges à caractère général : + 832 759. 96 € (c on trats de prestations de services, frais d'entretien véhicules, catalogues et imprimés, autres services extérieurs ...).
- Charges de personnel : + 146 345. 00 €
38 Ils savent qu'au cours de l ' année 2022, il y a eu , et c'est une bonn e cho se, quelques modifications sur la masse salariale par les augmentations annoncées pa r les services de l'État et prises en charge par les collectivités.
- Autres charges de gestion courante : + 16 194. 77 €
- Charges financières : + 13 800.00 €
- Charges spécifiques : + 453.53 €
En investissement, le Budget Supplémentaire 2023 s'élève à 5 860 760.52 € .
Les nouveaux investissements concernent principalement la continuité de l'aménagement des bacs enterrés. Il ne sait pas si dans les communes, ils
connaissent ce qu'ils connaissent eux, en particulier dans les écarts et les hameaux de leur collectivité, certes la qualité esthétique, hygiénique, massive des bacs enterrés ou semi -enterrés leur apportent une facilité de collecte, mais il y a un défaut, souvent certains concitoyens, en particulier les plus âgés et les plus éloignés des points de collecte, ont énormément de difficultés pour se rendre sur les sites où sont implantés des bacs semi-enterrés ou enterrés. À l'époque, avant même que cela se produise, M. le Président avait insisté auprès des services, pour faire des collectes mixtes, c'est-à-dire disposer d'un outil leur permettant à la fois de collecter du bac enterré avec le bras dont disposent les camions, mais aussi la possibilité, à côté, pour que dans le même circuit, ils puissent collecter aussi des bacs de 660 litres avec la mixité du camion. Cet outil fonctionne parfaitement. Il n'y a pas de doute, ils ne pourront pas uniformiser, sur les bacs enterrés ou semi- enterrés, la totalité du territoire . Il demande de réagir à ce qui est dit là, ils devront faire des concessions pour certains coins éloignés des communes, ou avec une population ayant besoin d' un accès au dépôt de poubelle assez proche. Selon lui, il faudra de la mixité.
M. ARNAUD , par rapport au propos final du Président -il excuse M. BOREL ayant eu un empêchement familial ce soir- ils y concèdent volontiers l'ayant demandé dès le début, sur le quartier du lotissement Les Vergers ; ils avaient dit qu ' il était impensable de regrouper dans un secteur résidentiel vieillissant. Si dans certains secteurs identifiés, ils ne passent pas au collectif, cela lui va. M. le Président étant sorti pour le vote du compte administratif, il veut être éclairé sur plusieurs choses. Sur les ratios financiers, il y avait une épargne nette consolidée de 3 200 000 € par rapport à 2021 , soit 43 % d'augmentation. S'il comprend les chiffres, mais peut- être a-t-il mal compris, cela signifie qu'ils ont peu réalisé, car ils ont une épargne nette consolidée de 3 200 000 €, ils ont dégagé des marges de manœuvre pour pouvoir alimenter une section d'investissement. Au vu de ce qui est indiqué sur le budget supplémentaire, il souhaite une explication : ils ont des recettes complémentaires : 630 000 € inattendues ou mal estimées, car ils n'avaient pas toutes les données fiscales ou la dotation de fonctionnement + 70 000 €. M. le Président a indiqué que le budget supplémentaire, en fonctionnement, serait en hausse à hauteur de 832 000 €, s'il a bien compris. Cela signifie qu'ils ont des dé penses de fonctionnement sup érieures au x recettes de fonctionnement complémentaires. Donc, ils dégradent leur excédent net, le moment venu . Et puis M. le Président a indiqué que sur les investissements, il est proposé 5 860 000 € d'in vestissements, en indiquant sa politique en matière de bacs ou de collecte. Il souhaite savoir comment ils peuvent maintenir, -cela av ait fait sourire M. le
39 Président lorsqu'il en avait parlé il y a quelques mois- à un bon niveau leurs équipements et faire un effort d'investissement important. Il avait répondu qu'il y consentait, que les concitoyens n' avaient pas capacité à supporter une fiscalité additionnelle de l'intercommunalité, il en prend acte. En même temps,
durablement, s'ils n'arrivent pas à investir plus, ils risquent d'avoir globalement une dégradation du niveau global des équipements publics ou une absence de remise à niveau des équipements publics. Cela peut être dommageable. À titre d'illustration, sur le budget assainissement, il remercie M. le Président, suite à la discussion avec M. BOREL, pour la prise d'une délibération lors du dernier conseil communautaire pour un engagement tendanciel sur les stations d'épuration, notamment celle de Tallard, n'étant pas que celle de Tallard, mais aussi celle de Lettret , celle de Châteauvieux et celle de Fouillouse. Il croit comprendre que le schéma directeur d'assainissement était en cours. Il souhaite connaître l'avancement du dossier. Sur le PLU de Tallard, ils ont eu la notification de l'avis de l 'état global avant lancement de l'enquête publique qui est revenu sur sa position disant qu'un certain nombre de secteurs sur Tallard pourraient ne pas être en situation de recueillir l'avis favorable de l'ouverture à l'urbanisation s'ils n'ont pas d'engagement un peu plus précis de l'agglomération en matière de travaux ou au moins d'études. À l' occasion de ce débat budgétaire, ou du budget général discuté en fin d'année pour 2024, il demande s'il est possible de lancer au moins les études opérationnelles, à défaut de réaliser les travaux, pour rassurer l'État sur les besoins et sur l'accompagnement de la remise à niveau de la station d'épuration. Il sait qu'il n'y a pas que Tallard, Gap a aussi ses problèmes, Curbans a eu les siens en son temps, Sigoyer également. Mais là ils sont vraiment dans une période, s'ils veulent que la 2e commune de l'agglomération continue à avoir un rôle important de sas entre l'ultra ruralité de leur intercommunalité, et la ville de Gap, ils doivent pouvoir franchir un cap. Si M. BOREL avait été là, il l'aurait dit. En tout cas, il s'agit d'une position forte qu 'ils ont décidé de relayer de leur conseil municipal, car ils en ont longuement débattu il y a quelques jours. Il aimerait entendre M. le Président sur ce sujet et voir comment ils peuvent avancer ensemble.
Selon M. le Président, ils savent, pour être suffisamment affûtés en matière de gestion des collectivités, combien il est impossible de prévoir ce qu'ils vivent actuellement, avec ce budget supplémentaire, car ils sont soumis à des
modifications, en particulier sur certains éléments constituant leur budget, qui aujourd'hui leur permet effectivement de dire que les bonnes surprises, ils ne pouvaient pas les anticiper au moment où le budget primitif a été établi. Deux axes sont à envisager sur l 'agglomération. Aujourd'hui le constat est fait, il s'agit d'une gestion saine, certes une gestion prudente dans la mesure où ils avançaient à pas feutrés pour éviter les déconvenues. Cela a été raisonnable de leur part.
Concernant les déchets, ils ne pouvaient pas anticiper l'énorme augmentation sur le traitement de ces derniers. Mais il y a aussi une plus-value, il faut regarder comment ils vont investir mais ils ont eu des surprises, même s'ils ne peuvent pas parler de surprise quand ils prennent des compétences, notamment en matière d' assainissement. Ils ont eu à traiter la station d'épuration de Curbans , de Sigoyer. Il s'est engagé à faire un point sur la station d'épuration de Tallard, sachant que les services de l'État n'ont pas eu la correction de reproduire très précisément ce qui était acté en réunion, et en particulier l'engagement pris. Le retour, en matière de compte-rendu de la réunion, ne correspond pas du tout. C'est la raison pour laquelle, il s'en est plaint auprès du directeur. Aujourd'hui, avec ce qu'ils viennent d'apprendre, avec la sagesse qu'a toujours eue leur directrice des finances, ils peuvent envisager l'avenir avec un peu plus d'optimisme. Il faut quand même
40 penser à la ville centre, ils connaissent des difficultés avec leur station d'épuration et là les investissements ne sont pas aussi peu importants que ce qu'ils peuvent avoir sur Sigoyer ou Curbans, d'autant qu'il vient de recevoir une lettre de Mme le maire de Curbans lui fixant maintenant des objectifs en matière d'évolution pour une part de ses problèmes d'assainissement. Leur collectivité est aujourd'hui avec une marge nette relativement confortable, mais elle est aussi, et c'est une très bonne chose, très peu endettée. Quand il regarde un peu combien d'années il leur faudrait pour désendetter leurs collectivités, ils sont à un peu plus de 2 ans. Il propose de regarder l'état actuel des finances de la collectivité, d'évoluer au sein même de ces finances avec leurs moyens. Le chiffre raisonnable, en matière d'endettement, sur la collectivité pourrait se situer aux alentours de 5 ou 6 ans. Il faudrait regarder ce à quoi pourrait correspondre non plus les 2 ans, mais les 5 ou 6 ans qu'ils pourraient obtenir, et quand M. ARNAUD parle de son PLU, il aimerait lui rappeler quand même que l'ouverture à l'urbanisation n'est pas quelque chose se faisant en claquant des doigts, il faut le faire comprendre aux services de l'État, il s'y est déjà attelé. Quand un périmètre nouveau est urbanisé pour une collectivité, cette urbanisation peut se faire sur un temps relativement long, sachant qu'il y a peut-être de sa part, et il félicite M. ARNAUD, un besoin d'urbaniser sa belle ville de Tallard. Toujours est-il, il faut faire comprendre à l'Etat que la mise en conformité d'une station d'épuration ne doit pas du jour au lendemain permettre ni plus ni moins ce qu'un PLU propose en matière d'équivalent/habitant. Il y a donc peut-être un peu de marge supplémentaire par rapport à ce qu'ils
connaissaient en 2022, peut-être un endettement supplémentaire à envisager et peut-être aussi regarder comment phaser, en fonction de l'urgence des besoins des différentes collectivités concernées . Voilà son point de vue et il pense que M. ARNAUD le partage.
M. ARNAUD remercie M. le Président de faire la conclusion à sa place, mais potentiellement, il le partage. Il propose une rencontre au début de l'automne avec M. BOREL pour regarder de près les choses. Ils vont avoir une enquête publique durant l'été, d'où l'importance d'interpeller le Président publiquement, ce seront des éléments à verser en termes de réponse au commissaire enquêteur nommé prochainement par le tribunal administratif, la feuille de route est fixée. Il souhaite une seule chose, c'est travailler de façon plus concrète sur la phase d'études.
Pour M. le Président, il s'agit du schéma directeur, il sera terminé en fin d'année.
Pour M. ARNAUD, le schéma a été lancé en 2019 , et non pas en 2021 comme cela est indiqué dans un document. Donc ils avancent, ils ont un travail à faire en convergence sur un certain nombre d'entreprises n'ayant pas forcément aussi les rejets aux normes. Ils sont donc prêts eux, à mouiller la chemise, avec M. BOREL, pour rappeler qu'un certain nombre d'adaptations doivent se faire pour des entreprises ayant potentiellement une capacité à polluer. Cela vaut pour Gap comme pour Tallard et comme pour toutes les communes. Il faut aussi rappeler aux entreprises leurs obligations en matière de normes, mais s'ils peuvent
effectivement finaliser ce schéma attendu, même s'il avance sur Tallard, ils en ont pas une concrétisation forte et lisible. Et s'ils peuvent dégager quelques marges de manœuvre en autofinancement et en recours à l'endettement raisonnable, cela lui va, mais ils veulent des éléments d'avancée concrets d'ici la fin de l'année.
M. le Président demande à M. REYNIER de dire où en est le schéma.
41 Pour M. REYNIER, le schéma directeur est au point mort. Normalement il devrait être bouclé d'ici la fin de l'année. L'entreprise a pas mal travaillé. Ils attendent pour avoir le plan pluriannuel d'investissement. Ils attendent les conclusions du bureau d'études, il y a eu le COVID , l'absence de directeur. Cela fait beaucoup de choses pour mettre en retard les investissements. Sur la station de Gap, un atelier de déshydratation doit être renouvelé, c'est 1,3 million d'euros HT, l'unité de compostage est entre 5 et 6 millions d'euros HT. Comme à Tallard et à d'autres endroits, il y a aussi beaucoup d'investiss ements à faire, il faudra faire des choix.
M. le Président indique, pour les rassurer, que M. REYNIER n'a pas assisté à une réunion technique s'étant tenue il y a deux jours concernant la reprise en main par la société ARTELYA du schéma, le dossier va redémarrer. Ils feront le point lors de la prochaine assemblée ou même, s'ils le souhaitent, lors d' une entrevue, mais ils doivent être particulièrement solidaires auprès des services de l'État, là uniquement pour faire des reproches, la plupart du temps exagérés, aux services des collectivités locales, alors qu'en fait ce qu'ils peuvent aussi entendre, c'est la sagesse de gestion étant la leur, mais également ce qu'ils prévoient pour leurs collectivités, sans freiner l'expansion et la mise aux normes nécessaire de leurs outils.
Mme BUTZBACH a une question technique sur les containers enterrés. Elle demande quelle est leur fréquence de ramassage.
Selon M. le Président, cela est très variable. Une cuve de container enterré, c'est 5000 litres, un bac classique comme les bacs verts ou jaunes, c'est 660 litres. Quand ils envoient des ordures ou emballages dans une cu ve, il y a un
foisonnement moins important que dans une cuve classique de 660 litres. Donc ils peuvent mettre plus de produits. Des collectes se font 3 fois par semaine, d'autres se font une fois tous les 15 jours. C'est variable. En termes d'implantation, ils regardent de faire les choses de façon un peu moins aléatoire qu'avant, mais plus dynamique pour qu'au moment de la collecte, celle-ci soit la plus productive possible. Ce que M. le Président n'a pas dit tout à l'heure, quand il parlait du Beynon , il en profite, c'est qu'ils ont aussi subi , en matière de transport, pour les emballages ménagers, une obligation d'aller verser les emballages ménagers non plus au Beynon , car il y avait un centre de tri , mais à Manosque. Effectivement le volume reste le même, mais le nombre de kilomètres entre le Beynon et Manosque, aller-retour, il faut regarder la facturation au nombre de kilomètres et au coût du transport. S'ils n'arrivent pas à avoir conscience que la prise en main de la gestion doit être faite , -il n'est pas un adepte de la régie, puisqu'ils ont aussi bien des régies que des DSP - mais la prise en main dans ce domaine-là semble être une obligation pour eux, à terme, pour ne pas connaître des problèmes financiers qui ne seraient dus qu 'a u coût de traitement et de transport.
Mme BUTZBACH indique que la réponse con vient.
M. AYACHE veut juste compléter l 'intervention de Mme BUTZBACH et celle du Pr éside nt sur le problème de remplissage des containers. En fait, il suffit d'appeler les services de l'agglomération, et il veut souligner la réactivité de ces dernier s. Quand ils s'aperçoivent dans leur commune qu'un des containers est plein et sur le point de d éb order, pratiquement du jour au lendemain, les services ont réagi et ont fait ce qu'il fallait pour vider le container.
42 M. COSTORIER, pour revenir sur le sujet évoqué concernant les containers enterrés, et la répartition sur le territoire, témoignage pour la commune de Lardier, car en 2022, un 3ème site a été mis en place. Ils sont à une couverture à 100 %. Cela fonctionne bien, après des discussions de quelques secteurs. Le fait que la Communauté d'agglomération propose des bacs non enterrés dans certaines zones posant vraiment problème, pourquoi pas. Mais ils doivent être en même temps attentifs pour ne pas avoir des réactions sur des secteurs aujourd'hui qu'ils ont pu passer, et qu'il n'y ait pas une demande de retour en arrière. Il est tout à fait favorable à couvrir des zones qui ne fonctionneraient pas du tout en semi-enterré. L'objectif est de trier et collecter sur l'ensemble du territoire de façon qualitative.
M. le Président revient sur les investissements :
- Les études et les travaux de la voie verte de Tokoro,
- L'installation de stations de charge pour les vélos,
- L'installation de 9 panneaux « Relais info Services » sur les principaux points de passage des itinéraires cyclables,
- La mise en place d'un abri à vélos au parking de covoiturage de l' A51 .
Ils équilibrent la section d'investissement par :
- des subventions pour 786 126 €
• Développement des activités de Ceüze pour 205 650 €,
• ltinérance pour 132 000 €,
• Parcs Relais pour 130 686 €,
• Programme Music pour 320 000 €,
- un autofinancement de 79 237 .18 €,
- l'excédent reporté de 2022.
Mis aux voix le budget général est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR: 49
- CONTRE : 4
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
SE CT ION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général
Atténuations de produits
Charges financières
Charges Exceptionnelles
Virement à la section d'investissement
RECETTES
Autres produits de gestion courante
Il TOTAL
43
349 903,33
2 000,00
10 800,00
344,10
578 489,00
941536,43
688 379,33 Produits exceptionnels
Excédent de Fonctionnement repo rté
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations incorporelles
Immobilisations en cours
Capital de la dette
Restes à réaliser
Déficit reporté
Il TOTAL
RECETTES
Subvention
Exc2dent de fonctionnement capitalisé
Vi rement de la section de fonctionnement
IITOTAL
Budget annexe de l'Eau
Section de fonctionnement : 941 536.43 €
Section d'in vestissement: 732 930.1 4 €
Soit un total de 1 674 466. 57 €
Mis aux voix le budget annexe de l' Eau est adopté ainsi qu'il suit : - POUR: 49
- CONTRE: 4
94 955,67
158 201,43
941536 ,43
2 000,00
423 676,00
179 000,00
8 960,00
119 294,14
732 930,14
26 187,00
128 254 ,1 4
578 489,00
73 2 930,14
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges Exceptionnelles
Virement à la sec ti on d'investissement
44
472 135,00
10 538,00
2 636,76
450 000,00 Il TOTAL
RECETTES
Excédent reporté
Il TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Restes à réaliser
lmmobilisations incorporelles
lmmobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Opérations d 'ordre
Déficit reporté
Il TOTAL
RECETTES
Re stes à réaliser
Excédent de fonctionnement capitalisé
Subventions
Emprunt
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre
IITOTAL
Budget annexe de l'assainissement
Section de fonctionnement : 935 309.76 €
Section d'investissement : 1 187 075.22 €
Soit un total de 2 122 384. 98 €
935 309,76
935 309,76
935 309,76
739 790,01
2 675,00
3 000,00
302 000,00
21000,00
118 610,21
1187 075,22
202 453,00
655 947,22
57 675,00
- 200 000,00
450 000,00
21000,00
1187 075,22
Mis aux voix le budget annexe de I' Assainissement est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR: 49
- CONTRE: 4
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH
BUDGETANNEXEDESTRANSPORTSURBAINS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
45 DEPENSES
Charges à caractère général 272 082,24
IITOTAL 272 082, 24
RECETTES
Remboursement de frais 5 849,52
Versement Mobilité 30 000,00
Subventions 90 057,58
Produits exceptionnels 5 000,00
Excédent de Fonctionnement reporté 141175,14
IITOTAL 272 082,24
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations incorporelles 987,69
Immobilisations corporelles 195 200,00
Travaux 2100 0,00
Rest es à réaliser 71 814,23
IITOTAL 289 001,92
RECETTES
Restes à réaliser 35 339,83
Résultat reporté 253 662,09
hoTAL 289 001,92
M. le Président indique qu'ils sont en train de sortir un très beau schéma des mobilités avec beaucoup de travail effectué par l'ensemble de leurs collègues, et même au-delà. Ils ont organisé des réunions publiques. Il demande à M. HUBAUD d'en dire un mot.
Pour M. HUBAUD, le schéma n'est pas encore terminé. Ils ont envoyé à tous leurs collègues maires le document pour amender, s'il y a lieu, quelques éléments. Ils auront deu x réunions au mois de juillet pour finaliser définitivement ce schéma. Cela a été un gros travail sur un temps réduit. Il a fallu que les uns et les autres soient réactifs. Il remercie d'ailleurs M. VINCENT- VIVIAN, directeur, qui n'est pas là ce soir, ayant beaucoup travaillé sur ce dossier, ainsi que tout le service. Chacun et chacune devrait être satisfait de ce qui va en sortir. Ils ont essayé de le faire avec le plus grand nombre possible de concitoyens, y compris en réunion pub li que. Il espère que ce schéma donnera satisfaction. Il reste à le mettre en pl ace. Il reste éga lement à fixer les priorités, sur la ville de Gap et sur leurs communes
respectives, car ils ne pourront pas tout mettre en place en même temps, cela ayant un coût élevé. Ils espèrent améliorer au mieux le transport des enfants sur
46 les collèges et lycées, surtout sur la ville de Gap car certaines lignes étaient chargées. Mais le fait de modifier des lignes, des arrêts et des horaires, cela est toujours compliqué pour les concitoyens. Ils de vront être extrêmement pédagogues et prudents pour pouvoir le mettre en place et l'e xpliquer. Il est toujours difficile pour quelqu'un ayant l ' habitude de prendre le bus à telle heure, à tel endroit, sur telle lign e, le service se ra peut-être le même, mais sur une autre ligne à 1, 2, 3 ou 4 minutes d'écart . Ils ont essayé de caler cela au mieux. Il pense qu ' ils auront fait du bon travail.
M. AILLAUD , pour revenir sur les propos de M. HUBAUD, a eu l'occasion de le faire lors des nombreuses réunions avec le bureau d'études, pour l'élaboration de ce schéma directeur de la mobilité, il souhaitait à nouveau dire toute la satisfaction étant la sienne quant à la teneur de cette étude réalisée par le bureau d'études TECURBIS pour indiquer que toutes et tous, élus de l 'agglomération, ont pu à cette occasion, découvrir encore mieux, pour celles et ceux qui n'en étaient pas conscients, des difficultés prégnantes de leur territoire. Quand ils écoutent les préoccupations de leur collègue M. ALLEC, Maire d'Esparron, ce ne sont naturellement pas les mêmes que celles de M. le Maire de Gap. Cela s'inscrit dans un projet global très cher à son collègue M. COSTORIER : le projet de territoire. M. HUBAUD a raison, cela va nécessiter de leur part beaucoup de pédagogie, mais aussi un travail en amont pour estimer quels seront les priorités à établir. En tout état de cause, il fallait souligner que ce qui a été fait par le bureau d'études, a vraiment enrichi leur réflexion collective. Il veut saluer ce bon moment de travail commun réalisé et ils doivent toutes et tous en tirer profit. Il n'en doute pas, cela marchera forcément . Ce projet permettra au x communes de se sentir encore mieux intégrées dans cette agglomération pour celles et ceux qui en doutaient, cela fonctionne bien, mais ce travail sur la mobilité est nécessaire, il est attendu par les populations.
Mis aux voix le budget annexe des Transports Urbains est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR: 49
- CONTRE: 4
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AME NAGE MENT DE LACHAUP
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à ca ractère général
Virement à la section d' Investissernent
RECETTES
Résultat reporté
Il TOTAL
Il TOTAL
47
220 161,70
403 784,12
623 945,82
623 945,82
62 3 9~ SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Rés ul tat reporté
Il TOTAL
RECETTES
Virement de la section de
Fonctionnement
II TOTAL
Budget annexe de la Zone de Lachaup
Section de fonctionnement : 623 945.82 €
Section d'investissement : 403 784. 12 €
Soit un total de 1 027 729.94 €
403 784,12
403 784,12
403 78 4,12
403 784,12
Mis aux voix le budget annexe de la Zone d'aménagement de Lachaup est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR: 49
- CONTRE: 4
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 40 082,27
Virement à la section d' investissement 61917,29
Il TOTAL 101999,56
RECETTES
Résultat reporté 101 999,56
Il TOTAL 10199 9,56
SECTION D'INVESTISSEME NT
!DEPENSES
48 Résultat reporté
RECETTES
Virement de la section de
Fonctionnement
Il TOTAL
IITOTAL
Budget annexe de la Zone de Micropolis
Section de fonctionnement : 101 999. 56 €
Section d'investissement : 61 917 .29 €
Soit un total de 163 916.85 €
61 917,29
61 917,29
61 917,29
61917,29
Mis aux voix le budget annexe de la zone d' Aménagement de Mlcropolis est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR: 49
- CONTRE: 4
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE GANDIERE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général -998 696,90
Virement à la section d'Investissement 2 022 277,53
Il TOTAL 1023580,63
RECETTES
Résultat reporté 1 023580,63
Il TOTAL 1023580,63
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté 2 022 277,53
Il TOTAL 2 022 277,53
RECETTES
49 Vuernent de la section de
fonctionnement
TOTAL
Budget annexe de la Zone de Gandière
Section de fonctionnement : 1 023 580 . 63 €
Section d'investissement : 2 022 277 . 53 €
Soit un total de 3 045 858. 16 €
2 022 277,53
2 022 277,53
Mis aux voix le budget annexe de la Zone d'aménagement de Gandière est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR: 49
- CONTRE: 4
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE LA BEAUME
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 85 123,04
Charges Financières 700,00
Virement à la section d' l nvestissernent 22 906,36
Il TOTAL 108 729,40
RECETTES
Résultat reporté 108 729,40
Il TOTAL 108 729,40
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté 22 906,36
Il TOTAL 22 906,36
RECETTES
Virement de la section de
Fonctionnement 22 906,36
IITOTAL 22 906,36
50 Budget annexe de la Zone de la Beaume
Section de fonctionnement: 108 729.40 €
Section d'investissement : 22 906.36 €
Soit un total de 131 635. 76 €
Mis aux voix le budget annexe de la Zone d'aménagement de la Beaume est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR: 49
- CONTRE: 4
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE LARDIER
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général
Virement à la section d' Jnvestissement
Il TOTAL
RE CETTES
Rés ul tat repor té
TOTAL
SECTION D 'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté
Il TOTAL
RECETTES
Virement de la section de
Fonctionnement
IIToT AL
Budget annexe de la Zone de Lardier
Section de fonctionnement : 27 360 .00 €
Section d'investissement : 1 096 .00 €
Soit un total de 28 456 . 00 €
51
26 264,00
1096,00
27 360,00
27 360,00
27 360,00
1 096,00
1096,00
1 096,00
1096,00 Mis aux voix le budget annexe de la Zone d'aménagement de Lachaup est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR: 49
- CONTRE: 4
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH
9 - Modification d'un fonds de concours 2021 attribué à Barcillonnette
Par délibération du 16 décembre 2021, la Communauté d'agglomération Gap Tallard Durance a attribué un fonds de concours d' un montant de 2 762.91 € à la commune de Barcillonnette pour l'acquisition de divers matériels conformément au plan de financement ci-dessous :
POSTE ESTIMATION HT EN €
Chauffe-eau 1 1 354 . 55
Chauffe-eau 2 1 354.55
Imprimante 2 025.00
Perforateur burineur 609 . 24
Panneau d'affichage 210.00
TOTAL 5 553.34
Par courrier du 29 mars 2023 la commune de Barcillonnette demande la
modification de ce fonds de concours selon le plan de financement ci-dessous :
POSTE ESTIMATION HT EN €
Chauffe-eau 1 1 354.55
Défibrillateur 989 . 00
Coffret alarme chauffage 525.17
Imprimante 1 560.00
Panneau x d' affichage 908 . 80
Scie à onglet 157.50
TOTAL 5 495 . 02
Ce tt e demande modifie le montant du fonds de concours attribué en 2021 et le fi xe
à 2 747.51 €.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines du 30 mai 2023 :
Article unique : d'approuver la modification du fonds de concours attribué en 2021 et de verser la somme de 2 747 . 51 € à la commune de Barcillonnette.
52 M. le Président demande à Mme le Maire de Barcillonnette la raison de cette modification de fonds de concours.
Pour Mme MAGALLON , lorsqu'ils ont déposé la demande de fonds de concours, en 2021, c 'é tait pour un ensemble d'équipements de 2 chauffe-eaux. Ils en ont installé un et le 2è m e: 1 354,55 €, elle a dit qu'un chauffe-eau coûtait environ 350 €, alors ils n'ont rien fait . A ce moment-là, il y avait l'obligation d'installer des défibrillateurs dans les toutes petites communes, cela ne sert à rien, mais c'est comme cela. Ces défibrillateurs étaient dans la même fourchette de prix. Ils étaient une obligation. Du coup, elle demande au conseil communautaire de pouvoir remplacer le chauffe-eau par ce défibrillateur ce dernier étant à peu près du même montant : 1 417 €.
Selon M. le Président, il n'est pas tout à fait du même montant. D'ailleurs il se demande comment Mme MAGALLON fait pour payer un défibrillateur 989 €, alors qu'à Gap , ils les paient 1 800 €.
Mme MAGALLON vérifiera les prix.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à ('UNANIMITE
10 - Versement d'un fonds de concours au x communes de Gap et Tallard suite à la dissolution du SIVU de l ' aéropole Gap Tallard .
Par délibération du 16 décembre 2019 , le Conseil communautaire s'est prononcé favorablement au transfert à notre Communauté d' Agglomération de la zone d'activités de Tallard créée et gérée par le SIVU de l'aéropôle de Gap-Tallard.
Ce transfert est effectif suite à l 'arrêté préfectoral n°05-2019-12-31-002 du 31 décembre 2019 prononçant la dissolution du SIVU de l 'aéropôle de Gap-Tallard.
Par délibération du 12 février 2020, le conseil communautaire a approuvé la rétrocession à titre gratuit à la commune de Tallard d'un certain nombre
d'ouvrages et de foncier et a validé le principe selon lequel le résultat comptable du SIVU constaté au moment de la dissolution fera l'objet d'un fonds de concours de notre agglomération vers les deux communes de Gap et Tallard, déduction faite du minimum financier nécessaire à l'entretien de la zone d'activités.
Compte tenu de ces éléments, il convient aujourd'hui de fixer le montant du fonds de concours revenant aux deux communes concernées.
L'excédent constaté à la clôture du SIVU était de+ 495 792.70 €.
Un certain nombre de factures ont été payées par notre agglomération mais avaient été engagées avant la dissolution du syndicat pour un total de 78 671.85 €.
Le montant nécessaire à l'entretien de la zone d'activité a été évalué à 55 000 € et comprend principalement le déneigement, l' éclairage public et l 'e ntretien des voiries et des espaces verts.
Enfin, la commune de Tallard devait reverser à la commune de Gap un reliquat de Cotisation Foncière des Entreprises de 85 957 . 95 €. Ainsi, il convient donc de
53 valider le versement d'un fonds de concours de 94 102.48 € à la commune de Tallard et de 266 018.38 € à la commune de Gap.
La commune de Tallard souhaite que le versement de ce fonds de concours finance la construction d'un centre technique municipal évalué à 1 300 000 € HT .
La commune de Gap a lancé un programme de rénovation de l'ensemble de ses groupes scolaires, et de ses centres sociaux et crèches. Ce programme a débuté en 2022 et s'achèvera en 2026 pour un montant total de 21 000 000 € HT. La ville de Gap souhaite financer une partie de ces investissements par ce fonds de concours.
Les deux communes devront déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la Communauté d' Agglomération.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines du 30 mai 2023.
Article unique : d'approuver le versement de fonds de concours aux communes de Gap et Tallard, selon le détail suivant :
- Gap: 266 018.38 € pour la rénovation des groupes scolaires centres sociaux et crèches.
- Tallard : 94 102.48 € pour la construction d'un centre technique municipal.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à !'UNANIMITE
11 - Versement de fonds de concours aux Communes membres
Par délibération du 1 er février 2023 , la Communauté d'agglomération Gap Tallard Durance a approuvé un pacte financier. Celui-ci permet aux communes membres de recevoir, selon des règles bien définies, le soutien financier de la Communauté d'agglomération pour la réalisation ou l 'acquisition d' équipement ou pour des dépenses de fonctionnement contribuant au maintien en état normal d'utilisation d'un équipement, à hauteur ma ximum de 10 % du montant annuel alloué à chaque commune.
Les communes suivantes sollicitent aujourd'hui le versement de fonds de concours pour les projets suivants :
Section de d'investissement:
SIGOYER
MONTANT HT
PROJET MONTANT HT DU AUTOF IN ANCEMENT MONTANT FONDS DE PROJET AVANT FONDS DE CONCO UR S
CONCOU RS
Acquisition fonds de commerce de 100 000 .00 € 100 000 . 00 € 18636. 17€ l ' Hôtel Muret
LA SAULCE
54 MONTANT HT
PROJET MONTANT HT DU AUTOFINANCEMENT MONTANT FONDS DE PROJET AVANT FONDS DE CONCOURS
CONCOURS
Aménagement local Rue de 19 194.00 € 19 194.00 € 9 597.00 €
Provence
Aménagement d' un terrain de
tennis 26 203 .00 € 7 463.64 € 2 222.64 €
ANS: 18 739.36€
ESPARRON
MONTANT HT
PROJET MONTANT HT DU AUTOFINAN CEMENT MONTANT FONDS DE PROJET AVANT FONDS DE CONCOURS
CONCOURS
Travaux de drainage et
d'étanchéité mur arrière du 14 580.00 € 10 206.00 € 5 103.00 €
bâtiment Mairie
CD 05: 4 374 €
Porte d'entrée du logement 2152.00€ 2 152.00 € 1 076.00 €
communal
CURBANS
MONTANTHT
PROJET MONTANT HT DU AUTOF INANCEMENT MONTANT FONDS DE PROJET AVANT FONDS DE CONCOURS
CONCOURS
Achat d'un élévateur 11 500.00 € 11 500.00 € 5 750.00 €
Tra vaux d 'a ménageme nt du
quartier des Gravas 135 269.00 € 57 779.50 € 5161.19€
CD 04: 9 855 €
DETR: 67 634.50 €
GAP
MONTANTHT
PROJET MONTANT HT DU AUTOFINANCEMENT MONTANT FONDS DE PROJET AVANT FONDS DE CONCOURS
CONCOURS
Construction d' un skatepark
DSIL: 100 000 €
1 000 000.00 € 350 000.00 € 96 881.28 € ANS : 200 000 €
CR: 200 000 €
CD: 150 000 €
FOUILLOUSE
MONTANTHT
PROJET MONTANT HT DU AUTOFINANCEMENT MONTANT FONDS DE PROJET AVANT FONDS DE CONCOURS
CONCOURS
Aménagement de la place des Aires 2 097.00 € 2 097.00 € 1 048.50 €
Pose d'un grillage de séparation et 3 024.00 € 3 024.00 € 1 512.00 € de protection
Remplacement du photocopieur 3 647.00 € 3647.00€ 1 823.50 €
55 BARCILLONNETTE
MO NTANTHT
PRO JET MO NTANT HT DU AUTO FINANCEMENT MON TANT FONDS DE PROJ ET AVAITT FONDS DE CONCOURS
CONCOURS
Matériel et équipements fête du 5 659.42 € 5 659.42 € 2 829.71 €
village
Réfection accès gîte de Peyssier 4 700 .00 € 4 700 . 00 € 2 350.00 €
Viabilisation dalle de la Bergerie 6 150.00 € 6 150.00 € 3 075 . 00 €
Les crédits sont prévus au Budget Général de la Communauté d' Agglomération Gap Tallard Durance.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines du 30 mai 2023.
Article unique : d'approuver le versement des fonds de concours suivants :
Section d'investissement (chapitre 204) :
- 18 636. 17 € à la commune de Sigoyer,
- 11 819.64 € à la commune de La Saulce,
- 6 179.00 € à la commune d'Esparron,
10 911. 19 € à la commune de Curbans,
- 96 881.28 € à la commune de Gap,
- 4 384.00 € à la commune de Fouillouse,
- 8 254. 71 € à la commune de Barcillonnette.
M. DUGELAY a fait racheter les murs de l'hôtel par l ' EPF. Ils vont les racheter à l'EPF à la fin de l'été. C'est un projet à 2 600 000 € avec l' achat, l'acquisition et la rénovation. Aujourd ' hui ils ont un peu plus de 2 millions de subventions, dont 793 000 € de fonds verts acquis il y a une semaine. Pour le fond de commerce, il demande 18 636 , 17 €, la totalité de leur enveloppe pour cet achat, est évaluée à 100 000 €.
Mme GAILLARD évoque 2 aménagements : la création d' un local pour archives et la réfection du terrain de tennis.
Pour M. ALLEC, il s'agit de trav au x de drainage et d 'é tanchéité du mur arrière de la mairie. Ils ont énormément d'eau qui passe . Il s' agit de trav au x d' urgence. Il demande également une sub vention d'urgence au Conseil Départemental et un e porte d'entrée extérieure étanche en PVC menant au logement communal.
56 D'après M. le Président, M. ALLEC a une aide du Conseil Départemental 05 de 4 374 €.
M. le Président présente la demande de Curbans, en l'absence de Mme le Maire, il s'agit de l'achat d'un élévateur pour un montant de 11 500 €. Le fonds de concours participe à hauteur de 50 %, soit 5 750 €. Les travaux d'aménagement du quartier des Gravas sont aidés également par le Conseil Départemental 04 pour 9 850 € et la DETR pour 67 000 €, le montant du projet étant de 135 269 €. La Communauté d'agglomération apporte 5 161 , 19 €.
Pour Gap, il s'agit de la construction d'un skate parc, celui qu'ils ont étant vieillissant. Ils veulent donner satisfaction à tous les jeunes utilisant ce bel outil. Ils vont faire quelque chose d'encore plus beau, puisque l 'investissement sera d'un million d'euros, le montant de l'autofinancement sera de 350 000 €. Ils seront aidés de la DSIL pour 100 000 €, de l ' ANS pour 100 000 €, du Conseil Régional pour 200 000 € et du Conseil Départemental pour 150 000 €. Ils utiliseront la totalité du fonds de concours pour ce projet , soit 96 881,28 €.
Pour M. AYACHE , ils ont finalisé l ' aménagement de la place des Aires par un espace de verdure et de plantation fort apprécié, permettant d'avoir une vue sur le sud de la vallée de Tallard de façon plus sympathique pour un montant de 2 097 €. Ensuite ils ont posé un grillage de séparation entre les jardins du belvédère et une propriété privée afin de préserver l 'intégrité de cette propriété pour 3 024 €. Enfin ils ont dû remplacer leur photocopieur qui commençait à dater, mais au-delà de son âge, c'est surtout parce que leur prestataire de services, en termes de maintenance, leur imposait de leur facturer les scans compris dans la maintenance d'un photocopieur-scanner-imprimante... Ils ont essayé de négocier avec la société Ricoh , cela n'a pas été possible. Ils ont refait un appel d'offres. La société
gapençaise JPS leur a fait une belle reprise de leur ancien photocopieur et leur propose une maintenance bien moins onéreuse en termes de fonctionnement. Il les alerte sur le fait d' avoir à payer à terme, pour certains prestataires, des scans parce qu'ils ont considéré que, de par la dématérialisation que leur impose bien des travaux dans les mairies, le scan prend le pas sur la photocopie et cela userait davantage la machine. Il aimerait qu'on lui explique plus clairement, mais ils n'y parviendront pas . Le photocopieur leur a coûté 3 647 € et il sollicite un fonds de concours à hauteur de la moitié.
Mme MAGALLON a déposé trois demandes. Sa tablette l'ayant lâché, elle n'a plus les chiffres en tête , ce sont des dossiers aux alentours de 5 000 € chacun et elle demande le fonds de concours pour la moitié. Un 1 er dossier avec toute une série de matériels pour favoriser et aider les bénévoles s'occupant de la fête du village : aménagement de la cuisine, des Bamums, des tentes. Un autre dossier : chaque année ils essaient de favoriser au mieux l'accès du gîte situé à Peyssier . Ils vont refaire correctement l'accès, de la barrière jusqu'au gîte. Et petit bout par petit bout, ils effectuent des travaux de viabilisation sur le bâtiment de la bergerie : la dalle.
M. GAY-PARA avait également demandé un fonds de concours n'étant pas pass é cette fois, il demande si c'est trop tard.
57 M. le Président, après concertation du Directeur Général des Services, répond que le dossier est arrivé après l'envoi des documents. Il passera la prochaine fois. Les dossiers sont finalisés plus tôt, les notes de synthèse étant adressées avec la convocation des commissions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à !'UNANIMITE
12 - Commission Consultative Intercommunale des Services Publics Locaux (C.C.I.S. P.L) - rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2022
Par une délibération en date du vendredi 17 juillet 2020, le Conseil
Communautaire, de la Communauté d' Agglomération Gap-Tallard-Durance, a décidé de créer une Commission Consultative Intercommunale des Services Publics Locaux, conformément à l ' article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
D'après les dispositions de ce même article, le Président de la Commission Consultative Intercommunale des Services Publics Locaux est tenu de présenter, au Conseil Communautaire, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés, sur l'année précédente.
Au cours du dernier exercice, cette même Commission s'est réunie, une seule fois, le lundi 21 novembre 2022, en début d'après-midi, afin d'examiner les rappor ts , visés à l'article L1413-1 du C.G.C.T.
Après examen du rapport, le Conseil Communautaire prend acte.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR: 51
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
13 - Accueil de loisirs de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance Nouvelle tarification
Lors du Conseil Communautaire du 20 / 09 / 2018 , la compétence facultative Création et Gestion d'un Centre de Loisirs sans Hébergement a été maintenue au sein de la Communauté d' Agglomération Gap -Tallard-Durance.
Dans le cadre des évolutions de l 'offre aux familles en matière de garde au sein de l' Accueil de Loisirs, la Communauté d' Agglomération a élargi les périodes d'ouverture depuis les vacances de printemps 2022 pour les enfants de 3 à 5 ans , a ouvert une semaine supplémentaire pour les vacances d'hiver 2023 et proposera, à partir de la rentrée scolaire 2023 /2 024, un accueil périscolaire les mercredis.
Au regard des évolutions de l'offre proposée aux familles et afin de garantir une accessibilité pour tous à son Accueil de Loisirs, la Communauté d' Agglomération Gap-Tallard-Durance a décidé de revoir la tarification sociale en place depuis 2018.
Applicable à partir du 1er septembre 2023 aux familles ré si dentes sur le territoire de l 'Agglomération (sauf Gap et Cl aret), cette nouvelle tarification, à la journée ou
58 à la semaine (de 4 ou 5 jours), a pour vocation d'être plus équitable vis à vis des usagers de l' Accueil de Loisirs Communautaire.
Le principe d'application d'un taux d'effort tenant compte des ressources et de la composition de chaque famille a été retenu dans les limites d'un tarif minimum (plancher) et d'un tarif maximum (plafond), tel que défini dans le tableau des tarifs.
Pour les familles résidant hors de l'agglomération (ainsi que celles de Gap et Claret), la tarification sociale présentée ci-dessus, assortie d'une majoration "hors territoire", sera appliquée.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Services à ta Population et de la Commission Développement Économique, Finances, Ressources Humaines réunies le 30 mai 2023 :
Article unique : d'approuver ta nouvelle tarification de I' Accueil de Loisirs ainsi que la grille tarifaire associée pour une mise en œuvre à compter du 1er septembre 2023.
Avant de faire voter la délibération, Mme JOUBERT profite de cette occasion pour remercier M. le Président d'avoir permis à la population de la communauté d'agglomération d'accéder à ces nouveaux services. C'est vraiment une grande avancée. Elle remercie également les services de Sébastien PHILIP pour le travail effectué pour mettre en œuvre toutes ces avancées.
M. le Président remercie Mme JOUBERT et il a d'ailleurs une autre satisfaction, c'est l'école de musique, elle peut leur dire aussi comment cela a évolué en termes d'usagers, car ils ont mis le même dispositif en place.
Pour Mme JOUBERT, c'est exactement cela, une tarification plus juste, plus équitable, n'ayant pas posé de problème lors de sa mise en place à l'automne dernier.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à !'UNANIMITE
14 - Convention de partenariat aide ALSH- Caf 04
Lors du Conseil Communautaire du 20 / 09 / 2018, la compétence facultative Création et Gestion d'un Centre de Loisirs sans Hébergement a été maintenue au sein de la Communauté d 'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
Cet Accueil de Loisirs fonctionne sur un seul site pour les périodes de petites vacances (sauf Noël) et sur plusieurs sites en période estivale pour des enfants de 3/14 ans.
La Caisse d' Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence nous informe qu'à partir de janvier 2023, le dispositif d' Aides aux Temps Libres pour les enfants va changer et deviendra le dispositif VACAF AVE / ALSH.
59 Ce dispositif ne sera plus composé de bons papiers, mais sera dématérialisé par le biais du site internet VACAF à travers la signature d'une convention de partenariat et d'une charte.
La présente convention a pour objet de régir les relations entre la CAF et le gestionnaire d'accueil de loisirs sans hébergement dans le cadre de l'aide "ALSH". Cette aide "ALSH" est versée aux structures qui s'engagent à accueillir les enfants issus des familles bénéficiaires et inscrits sur le fichier disponible sur le site VACAF et proposant :
• une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale,
• la production d'un projet éducatif,
• la mise en place d'activités diversifiées.
Enfin, au regard de la charte de laYcité de la branche famille, le gestionnaire de l' Accueil de Loisirs s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
Décision:
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Services à la Population et de la Commission Développement Économique, Finances, Ressources Humaines réunies le 30 mai 2023 :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Président à signer la charte de laïcité de la branche famille de la Caisse d' Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec la Caisse d' Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence relative à l'aide aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 ainsi que tout autre document nécessaire à l'organisation de cette opération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à !'UNANIMITE
15 - Règlement intérieur ALSH
Lors du Conseil Communautaire du 20 / 09 /2018, la compétence facultati ve Création et Gestion d'un Centre de Loisirs sans Hébergement a été maintenue au sein de la Communauté d 'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
Cet Accueil de Loisirs fonctionne actuellement sur un seul site pour les périodes de petites vacances (sauf Noël) et sur plusieurs sites en période estivale pour des enfants de 3/ 14 ans.
Dans le cadre des évolutions de l'offre aux familles en matiè re de garde au sein de l ' Accueil de Loisirs, la Communauté d' Agglomération a élargi l es périodes d'ouverture depuis les vacances de printemps 2022 aux enfants de 3 à 5 ans, a ouvert une semaine supplémentaire aux vacances d'hiver 2023 et proposera, à partir de la rentrée scolaire 2023 / 2024, un accueil périscolaire les mercredi s.
60 Au regard de ces évolutions, il con v ient de mettre à j our son règlement intérieur qui apporte toutes les précisions nécessaires et utiles au x familles utilisatrices. Ce dernier prendra effet à partir du 1er septembre 2023.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Services à la Population et de la Commission Développement Économique, Finances, Ressources Humaines réunies le 30 mai 2023 :
Article 1 : de valider le nouveau règlement intérieur de l' Accueil de Loisirs Communautaire.
Article 2 : d'autoriser le Président à signer le règlement intérieur mis en place à partir du 1er septembre 2023.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à !'UNANIMITE
16 - Habitat/Logement : Signature d'une Convention annuelle 2023 entre l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance (AUPA) et la Communauté d'agglomération Gap- Tallard-Durance
La loi d'orientation pour l'aménagement et le dé ve loppement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 prévoit la possibilité, pour l ' Etat et les collectivités territoriales, de s'associer sous la forme d' organismes d 'ét udes et de réflexion appelées agences d'urbanisme.
Ces agences ont notamment pour mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement, à l'élaboration des documents d'urbanisme, notamment des schémas de cohérence territoriale, et de préparer les projets d'agglomération dans un souci
d'harmonisation des politiques publiques. Elles peu ve nt prendre la forme d'association ou de groupement d'intérêt public.
L' Agence d' Urbanisme Pays d'Aix - Durance est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et l'a r ticle 48 de la loi no 99-553 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, modifiée par l'article 1er de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 , relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Le siège de l'association est situé Immeuble Le Mansard - entrée C - avenue du 8 mai - 13090 AI X EN PROVENCE. Les membres de l' Agence d'Urbanisme Pays d'Aix - Durance sont l'Etat, les Chambres Consulaires, la Métropole Aix Marseille Provence, la Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, la Communauté d'agglomération Gap-Tallard- Durance, la Communauté d'agglomération Pro ve nce Alpes Agglomération, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, le Pôl e d' Equilibre Territorial et rural du Pa ys d'A rl es, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, le Parc Naturel Régional du Verd on et 24 communes. Les missions de l' Agence d' Urbanisme Pay s d'Aix - Durance sont les sui va ntes :
• Clarifier et préciser le projet de territoire
61 L'agence participe à l'élaboration de nombreux documents de planification stratégique (Schéma de cohérence territoriale, Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l'Habitat...) qui contribuent à la construction d'un cadre de cohérence territorial i sé. Elle cherche à hiérarchiser et prioriser les actions et à dessiner un projet simple qui favorise la mise en œu vre des politiques publiques.
• Mettre en cohérence les politiques sectorielles
L'agence développe une vision globale et transversale des territoires. Elle a pour objet d'accompagner les mutations socio-économiques et d'ordonner les interventions urbanistiques.
Son travail consiste à lever les principales contradictions qui existent entre les différentes politiques sectorielles, en les spatialisant et en analysant parallèlement les articulations susceptibles d'exister entre ces politiques.
• Mieux articuler la planification avec l'urbanisme opérationnel
L'agence cherche à mieux articuler les orientations prospectives avec les aspects opérationnels. Elle aide également à identifier et à préciser les opérations que les collectivités et les opérateurs (publics ou privés) pourraient porter.
• En s'appuyant sur une connaissance organisée
Ce travail de clarification du projet, de mise en cohérence et d'identification des opérations s'appuie sur une veille documentaire et stratégique pour renseigner et informer sur les transformations territoriales.
• En développant des partenariats
Le développement harmonieux et solidaire des territoires ne peut se faire en vase clos. Mener un projet à son terme suppose donc d'associer et de susciter l'adhésion de l'ensemble des acteurs à sa définition, à son évaluation et à sa réalisation.
Ces actions, études, observations, analyses, recherches ou réflexions sont menées en toute indépendance et dans l'intérêt commun de l'ensemble de ses membres, dans l 'esprit de l 'article L. 110 du code de l'urb anisme qui dispose notamment que « le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences ( . .. ). Les collectivités publiques harmonisent dans le respect réciproque de leur autonomie leurs prévisions et leurs décisions d'utWsation de l'espace » .
Il est rappelé que les charges de l 'agence d'urbanisme sont assumées par les membres grâce aux subventions sollicitées sur la base d'un programme partenariat d'activités et d'actions.
La Communauté d' Agglomération Gap-Tallard-Durance est adhérente à l 'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance depuis 2017.
Il est proposé de reconduire ce partenariat en passant une convention pour l' année 2023 entre l'Agence d'Urbanisme du Pays d' Aix-Durance et la Communauté d' Agglomération Gap-Tallard-Durance.
La mission confiée à l'Agence d' Urbanisme du Pays d'Aix-Durance consiste d' une part, à mettre en oeuvre les premières actions du Programme Local de l ' Habitat - PLH dont la mise en place l'observatoire de l'habitat et du foncier, et d'autre part, à contribuer à la mise en oeuvre de la réforme des attributions et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d' information des Demandeurs (PPGDID) ainsi qu'à la réalisati on des travaux élaborés dans le cadre de
62 la Conférence Intercommunale du Logement -CIL - et de la Convention
Intercommunale d' Attributions - CIA -.
Le programme de travail entre l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance et la Communauté d' Agglomération Gap-Tallard-Durance ainsi que la contribution financière de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance pour l'année 2023, d'un montant de 33.000 €, sont définis dans la Convention.
Il est proposé au Conseil Communautaire d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention définissant le partenariat entre la Communauté d' Agglomération Gap-Tallard-Durance et l'Agence d'Urbanisme du Pays d' Ai x-Durance pour l'année 2023.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines, réunies le 30 mai 2023 :
- Article 1 : d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention annuelle 2023;
- Article 2 : d'approuver le montant de la prestation concernant l'année 2023 de 33.000 €, conformément aux dispositions de cette convention ;
- Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président à engager l'ensemble des actions rendues nécessaires pour la bonne exécution de cette délibération.
M. ARNAUD a du mal à comprendre ce que cela va donner. Il donne pour illustration l'action 8, rappelée dans la convention proposée visant à mettre en place des modalités de soutien à la réhabilitation des logements communaux, en page 4 de la convention. Il s'agit d'un vrai sujet pour les communes rurales, mais pas que ; cela correspond parfois à des budgets assez significatifs en termes de recettes de fonctionnement. Sur ce sujet, il a le sentiment que les communes restent seules. Il aimerait voir concrètement ce que peut apporter l' Agence d'Urbanisme du Pay s d' Aix pour un appui au montage des dossiers, à la recherche de financement, si c'est bien cette mission là qui lui est confiée. Ou bien il n' a pas compris à quoi correspondait cette action 8.
Selon M. CHENAVIER , dans le cadre du PLH , il y a plusieurs actions. Les actions choisies pour cette année sont de faire travailler l' Agence d'Urbanisme. C'est effectivement l' action 13 qui met en place l'observation de l'habi tat et du foncier, le but étant de regarder l'évolution au sein de l ' agglomération, mais également l'action 8, prioritaire vis-à-vis des autres, selon lui, pour la définition et la mise en place des modalités de soutien à la création . C'est tout le travail que fera l'Agence d'Urbanisme à leur côté, avec les techniciens, et particulièrement la technicienne de l'agglomération, pour arriver à traduire cette action dans les faits .
M. ARNAUD demande le nom de la technicienne, il demande son 06 , si l'on peut lui permettre l'e xpression . Ce sont des sujets essentiels sur le territoire. En reprenant l'argumentaire évoqué par le Président sur un autre sujet auparavant, si l'observatoire consiste à démontrer à l'Etat qu'ils sont mauvai s, ou va permettre à
63 l'État d'expliquer qu'ils n'en font pas assez, il pense qu'il faut être très prudent, car l'important est d'être aussi dans l'opérationnel, notamment sur les logements communaux, il y a tellement de sujets à aborder sur les questions de logement. Il rappelle quand même aller droit au mur sur la question des OPE. Sur les
copropriétés, sur un grand nombre de biens, soumis aujourd'hui à la location, avec un risque de ne plus pouvoir louer un certain nombre de logements sans pour autant avoir les moyens de les remettre à niveau, pour le propriétaire bailleur ; ils ont vraiment des sujets essentiels, mais c'est le sujet, à son avis, des 3 ou 4 prochaines années. Il faudrait que derrière la convention, il y ait de l'opérationnel, d'où sa demande pour la commune de Tallard, que la technicienne référente sur ce dossier vienne le rencontrer pour voir, dans le cadre notamment de l'opération Petite Ville de Demain, pour l'OPAH qu'ils vont monter, car hélas ils sont obligés de la monter uniquement sur une base communale, il aurait aimé que cela puisse être fait au niveau intercommunal, ils ont besoin d'aide. Si l' Agence d'Urbanisme peut les aider à mettre en mouvement la dynamique, il en serait ravi.
D'après M. CHENAVIER , la technicienne ne viendra peut-être pas directement dans les communes pour une question d'optimisation, mais il est prévu effectivement un tour des 17 communes pour faire un bilan du PLH . Cela sera fait au siège de l'agglomération, juste pour une question d'organisation et d'optimisation de trajet.
Selon M. ARNAUD, cela a un enjeu important, le « aller vers » est aussi pour les collaborateurs. Il pense nécessaire, au moins sur une commune à enjeux comme celle de Tallard, et peut-être les autres communes se considéreront-elles à enjeux, qu'il y ait un déplacement in situ pour avoir une discussion avec le chargé de mission de Petite Ville de Demain, voir avec les tutelles de la DDT et autres, comment elles peuvent gérer leur OPAH. Déjà qu'ils la mènent seuls, alors que la plupart des territoires ont une politique intercommunale avec les OPAH, il souhaiterait que pour ce sujet, une technicienne puisse venir à leur contact.
M. le Président en fera la demande personnellement. Il se permet de faire une petite remarque, les 33 000 €, chaque fois qu'ils les ont votés, ils ont été dépensés parce que l'Agence d' Urbanisme a parfaitement rempli son rôle en matière d'exercice du travail dû. Il ne se limite pas à leur donner 33 000 € de cotisation, ils sont contents d'avoir une Agence d'Urbanisme à leur côté uniquement pour voter une fois par an les 33 000 €. Dans les 33 000 €, il y a toute une série d'actions et de services que cette Agence d'Urbanisme doit leur rendre. Parmi ces services, et le vice-président l'a très bien dit , il est dans le cadre de l'agglomération, mais comme il y a à faire intervenir l'Agence d'Urbanisme en dehors de l'agglomération pour une opération spécifique, et en particuli er pour « Petite Ville de dem ain » , mais également la mise en route d'une OPAH , il n'y a pas de raison de ne pas demander à une technicienne de bien vouloir se rendre dans les communes, ou bien eux de venir les rencontrer au siège de l' ag glomération .
M. HUBAUD veut rajouter, sous contrôle de ses collègues conseillers
départementaux, avoir voté une enveloppe conséquente dont il n'a plus le montant, pour la rénovation des appartements com munaux, tant au niveau énergétique qu'autre.
Pas de micro.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à !'UNANIMITE
64 17 - SCOT de l'Aire gapencaise - répartition du foncier économique de la
Communauté d'Agglomération
A la demande du SCOT et par suite de la création de la Communauté
d' Agglomération, il est nécessaire d'actualiser la répartition de la dotation de foncier économique alloué par le SCOT lors de son approbation en 2013 . Cette répartition avait préalablement été effectuée par la CCTB en 2016 pour les communes de son territoire.
Cette dotation qui s'étale sur la période 2014-2032 pour une superficie totale de 65 , 5 ha, se répartissait de la manière suivante :
- 23 ha pour le secteur de l'ex-CCTB
- 42 ,5 ha pour le secteur de la commune de Gap.
Les deux territoires ayant fusionné pour former notre Communauté
d' Agglomération, il convient aujourd'hui de mettre à jour la répartition à l 'échelle de l 'ensemble du territoire de la Communauté, en fonction des besoins aujourd' hui recensés sur chacune des communes membres.
Après discussion et concertation entre les maires, la nouvelle proposition de répartition du foncier économique alloué par le SCOT à la Communauté
d' Agglomération est la suivante :
Répartition initiale Réal location par Répartition
de l'enveloppe du commune après
SCOT en ha réallocation
Chateauvieux 3,3 -0,72 2,58
Gap 42,5 -1 41 ,5
La Freissinouse 0 1,6 1,6
Lardier et Valença 0,76 0 0, 76
La Saulce 4,27 1, 12 5, 39
Neffes 3,85 -1 2,85
Tallard 10,82 0 10,82
Total 65 ,5 0 65,5
A noter que cette répartition ne tient pa s compte de la consommation de foncier économique déjà réalisée dans chacune des communes depuis 2014, consommation qui doit bien entendu, être retranchée de la superficie allouée à cha cune des communes par la présente dé lib ération , de même qu e comptabilisée et tenue à jour par chacune d'entre elles. Les communes ayant par ailleurs conservé, leur comp étence en matière de droit du sol, il leur appartient de déterminer la localisation gé ographique de ces enveloppes au sein de leur doc um e nt
d'urbanisme.
Il est à noter enfin qu e la répartition propo sée par la présente délibération ne présage aucunement des besoins qui seront exprimés par la Communauté
65 d'agglomération auprès du SCOT a l'occasion de son processus de révision actuellement en cours.
Décision :
Il est proposé, sur l'avis favorable de la Commission Développement
Economique, Finances et Ressources Humaines, réunie le 30 mai 2023 :
Article Unique : d'approuver la nouvelle répartition du foncier économique de 65,5 ha, alloué par le SCOT à la Communauté d'agglomération pour la période 2014-2032.
M. CHENAVIER rappelle la solidarité qui a eu lieu, pour certaines communes envers la commune de La Freissinouse envers la commune de La Saulce, et aussi la commune de La Saulce vis-à-vis de la commune de La Freissinouse ayant opté pour une option de partage du pot commun réattribué par les communes ayant bien voulu jouer le jeu, et de manière différente, puisque la commune de La Saulce s'était déjà vu attribuer du potentiel économique et a jugé elle aussi bon que La Freissinouse puisse en bénéficier un peu plus qu'elle vis-à-vis de ce montant. Il remercie sincèrement le Maire de Châteauvieux pour les 0, 72 ha remis au pot commun. Gap, qui n'avait absolument rien à voir dans l'histoire, car, comme l'a dit M. le Président, la commune de Gap avait son nombre d'hectares attribué à elle- même, et c'est l'ex-CCTB qui, au travers de l'attribution , n'avait pas attribué de foncier économique à la commune de La Freissinouse ayant pourtant, à l'époque, dans son PLU, 2,4 hectares de foncier économique inscrit. Il remercie également le Maire de La Saulce et le Maire de Neffes ayant fait l'effort de mettre 1 hectare au pot commun. Il remercie tous ces maires ayant joué la solidarité. Bien qu'il ne soit pas arrivé au niveau inscrit à son PLU, ils vont pouvoir commencer à voir les choses plus sereinement pour développer une zone économique à La Freissinouse, si attendue par les habitants.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à !'UNANIMITE
M. le Président rapporte cette délibération, M. GRIMAUD étant retenu pour raisons familiales.
18 - Zone d'activités de la Beaume - cession d'une parcelle foncière
Par délibération du 30 juin 2022, votre assemblée s'est prononcée favorablement pour vendre à la SARL SELEZIONE ITALIA représentée par Monsieur Jérémy Follador, la parcelle A 584 C d'une surface de 1021 m2 , conformément au plan annexé.
Monsieur FOLLADOR, ayant rencontré des difficultés pour financer son projet, a depuis, dû renoncer à son projet.
Il vous est proposé aujourd' hui, d'émettre un avis favorable à la vente de cette même parcelle à l'entreprise CHRONOMECA 04, représentée par Monsieur
FRANCOU, qui souhaite y installer son activité de mécanique auto-moto au sein d'un bâtiment de 400 à 500 m2 environ .
Après négociation et avis des Domaines, le prix auquel il a été convenu est de 55 € HT le m 2 •
66 L'acquéreur versera 10%du prix lors de la signature de la promesse de vente.
Par ailleurs, la Communauté d' agglomération doit préalablement à cette vente, acquérir en pleine propriété, la parcelle foncière concernée auprès de la commune de La Saulce au prix de 21,86 € le m 2 , comme défini dans la délibération du 14 décembre 2017. Cette acquisition s'effectuera sous la forme d'un acte
administratif.
Décision :
Il est proposé, sur l'avis favorable de la Commission Développement
économique, Finances et Ressources humaines, réunie le 30 Mai 2023 :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, à signer avec la commune de La Saulce, l'acte administratif d'acquisition de la parcelle susmentionnée et aux conditions décrites précédemment ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, à signer avec Monsieur FRANCOU ou avec toute autre personne physique ou morale que ce dernier pourrait substituer dans ses droits, la promesse de vente puis l'acte authentique de vente de cette parcelle au prix de 55 € HT le m 2 ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président à effectuer l'ensemble des formalités administratives et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à !'UNANIMITE
19 - Convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la communauté
d'agglomération Gap-Tallard-Durance et la commune de Tallard pour les travaux de réfection des réseaux d'assainissement. eaux pluviales et d'eau potable
intercommunaux. place des templiers sur la commune de Tallard
La commune de Tallard souhaite rénover la place des Templiers. Dans le cadre de cette opération, le projet consiste à renouveler les réseaux d'assainissement eau x usées, eaux pluviales, d' eau potable, d'éclairage public et à réaliser des travaux de voirie (aménagement et embellissement des espaces publics).
Les travaux d'assainissement, eaux usées, eaux pluviales et eau potable relèvent de la compétence de la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance. Les travaux d'éclairage public et de voirie relèvent des compétences de la commune de Tallard.
Afin de coordonner l'ensemble des travaux, la Communauté d' Agglomération peut confier, par convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, la réfection d'équipements relevant de ses attributions à l'une de ses communes membres.
Il est proposé que la commune de Tallard, en tant que mandataire, assure la réalisation des prestations liées à la pose des canalisations d' assainissement eau x
67 usées, eaux pluviales, et d'eau potable au niveau de la place des templiers, pour le compte de la communauté d'agglomération et règle les factures correspondantes.
La communauté d'agglomération remboursera la commune de Tallard sur présentation de deux titres de recette, un pour les eaux usées et pluviales et un pour l'eau potable, établis pour compte de tiers correspondant à l'autofinancement des frais avancés, après déduction des subventions, pour la part relevant des compétences assainissement eaux usées, eaux pluviales et eau potable.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable des comm1ss1ons de la Protection de
l'Environnement réunies le 24/05/2023 et celle du Développement Économique, Finances, Ressources Humaines réunie le 30/05/2023 :
Article 1 : d'autoriser M. le Président à signer la convention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à !'UNANIMITE
20 - Relevé de décisions
Aux termes de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. Ce même article précise que le Président doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n • 2022_ 10_04_3 du 4 octobre 2022, le Conseil communautaire a ainsi délégué dix-neuf de ses compétences à Monsieur le Président pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil, Monsieur le Président a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES:
Demandes de subventions à l'Etat ou aux Collectivités territoriales :
'
Date Objet Organisme Montant de la financeur subvention
Demande de subv en ti ons auprès
de l'Ag ence de l'Eau p ou r
03/ 05 /2 02 3 diversifi er et séc uriser Agen ce de l' ea u 11 000 € l 'ali menta ti on en eau potable du
qu art ier de Ch arance si t ué sur la
comm un e de Gap .
17 / 04/2023 Ecole de Musiq ue de Départeme nt des 300 €
l'agglomé rat ion Gap-Tallard- Hau tes-Alpes
Durance demande de
subve nti on pour une Mas t er cl ass
68 sonorisation
Demande de subventions auprès
de l'Agence de l'Eau pour
sécuriser l'alimentation en eau
20/03/2023 potable du secteur de La Garde en créant une i nterconnexion des
réseaux avec le réseau de
distribution du secteur de
Charance.
Demandes de subventions dans le
10/03/2023 cadre de la programmation 2023
du Contrat de Ville
MA RC HES PUBLIC S:
OPÉRATION TITULAIRE
Société KSB
MAPA pour l'achat d'une pompe (92635
pour le poste toutes eaux de la GENNEVI LLIERS)
station d'épuration de Gap,
MAPA pour l'entretien des espaces SARL EVR
vGerts des zones d'activités hors ( 05110 La Saulce)
ap.
Agence de l'eau 100 000 €
Etat Etat: 15 500 €
Département des Département des
Hautes-Alpes Hautes -A lpes : 6 000 €
MONTANT EN€ H.T. DATE DÉC ISION
Selon un montant global de
4005, 10 € HT pour un délai 3 MAI 2023
de 1 mois à compter de la
commande.
Le coût total du projet est
de 6401,70 € HT 3 MAI 2023
durée de 1 an à compter du
05 Mai 2023.
Montant total pour l'achat
et la maintenance sur 5 ans
des écrans d'affichage est
de 29 566 € HT
d écom posé comme suit: Marché à procédure adaptée pour
l'achat et la maintenance
d'écrans d'information voyageur Société
pour le pôle d'échange (05100
multimodal de la Communauté André).
SOC IAL BOX • 18 490 € HT pour
P S . l'inv es tissement en 2023, 27 AVR IL 2023 uy- amt-
d' Aggloméra tion GAP-TALLARD-
DURANCE
• 2 215,20 € HT par an pour
la maintenance entre 2023
et 2027.
Pour une durée de 62 mois
ferme, soit 2 mois pour
l'installation, suivi de 5 ans
(60 moi s) de maintenance.
Marché sans publi cité ni mise en S . , , AZUR TR CKS C l d , . ociete U one u pour un montant e
concurren_ ce pour la r~par~t1 on de DI STRIBUTION ET 6 351 ,40 € HT
la b en ne a ordures menageres BH- RÉPARATION Pour un e dur ée de livraison 028-ET se l on devis _ w 5000559 du ( 05000 GAP) de 1 mois
07 / 04/2023 propose
14AVRIL
2023
Marché sans publicité ni mise en Société SAS P.R Selon un montant global et 14 AVR IL
concurrence pour la remise en TRUCKS
état du camion Volvo de la station (05000 GAP)
d'épuration
forfaitaire de 5 449,65€ HT. 2023
69 Marché passé sans publicité ni
mise en concurrence préalable, Société SAVECO Conclu pour un prix de
pour la fourniture d'une spire de {93290 TREMBLAY- 5483,20 € HT 12 AVRIL
remplacement pour la vis des ENFRANCE) pour un dé lai de 11 2023
refus de grilles de la station semaines .
d'épuration de Gap
Marché sans publicité ni mise en
concurrence pour la Collecte,
transport et tri des déchet, lot S . , , V . 1 .
•5 li . d' b 11 oc1ete eo ia n . - ransport et tn em a age~ {
05130 TALLARD) menagers de la Communaute
d' Agglomération GAP-TALLARD-
DURANCE
Marché sans publicité ni mise en
concurrence pour la Collecte,
Selon un montant global et
forfaitaire de 117 977, 54€
HT.
transport et tri des déchet, lot S . . . V, 1 . ( 05130 Selon un montant global et • 1 li . 0C1ete eo ia f f . . d n - ransport et traitement TA LARD) or a1taire e 151 193, 19 €
d'emballages ménagers de la L HT.
Communauté d' Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE
Marché sans publicité ni mise en
concurrence pour la mise en place S . . . . ociete
d'une barre anti encastrement sur v·
l . d . d mcent e camion grue u quai e ( 26 802
transfert 6025 KL 05 de la RHONE)
Communauté d' Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE,
Marché sans publicité ni mise en
Carrosserie M I b I et ontant go a
ETOILE SUR forfaitaire de 9 898 € HT.
Durée de 1 mois.
concurrence pour le Entreprise AZUR Conclu pour un montant de
7 AVRI L
2023
7 AVRIL
2023
7 AVRIL
2023
remplacement de l'embrayage de TRUCKS DISTRIBUTION 3 038 , 96 € HT 31 MARS
la benne OM de marque RENAULT ET RÉPARATION Durée de réparation de 1 2023
immatriculé FE566TR selon devis (05000 GAP) mois.
N° 5000561 du 30/03/2023
Les prestations seront
rémunérées par applicati on
du prix global forfaitaire
comme suit:
Phase 1 Scénario
. , . d'aménagement 3 412,50
MAPA relatif a la Programmation et C b' d , , € HT
R, 1 . t· d'un . a met e geometre ea isa ion permis . . . A
d SALLA-LECOMTE Phase 2 Constitution, depot d'aménager au sein u parc . , {05000 GAP) du permis d'amenager et
d'activités de Micropolis suivi de l'instruction : 7 410
€ HT
Réunion supplémentaire
éventuelle : 450 € HT
Délai global de la mission :
3 mois
10 MARS
2023
Avenant n • 1 au marché n • M SARL CORA Pour un montant de 2 452€ 27 FÉVRIER
22022 rénovation du toit de la (04220 SAINTE-TULLE) HT portant le montant total 2023
trémie ordures ménagères pour du marché à 18 132 € HT
70 rajouter la confection d'un vérin. soit une hausse de 15,6 %.
Marché passé sans publicité ni Société NOVA conclu pour un p rix de
mise en concurrence préalable, MOTOCULTURE 4483.11€ HT. 24 FÉVRIER
pour la ré para ti on de la tonn e à MÉRIDIONALE Délai de réparation est de 3 2023
li sier de la station d'épuration de (05000 GAP) semaines.
Gap
Le Conseil prend acte.
Mme BUTZBACH se rend compte, par rapport à l'ordre du jour des commissions du 30 mai, de la disparition de ta délibération de la Direction des Ressources Humaines sur ta modification du tableau des effectifs. Elle demande si cela a un lien avec le déroulement du Comité Social Territorial (CST) du 1 er juin.
M. le Président indique avoir l'obligation, .avant tout conseil communautaire ou conseil municipal, de réunir le CST. Lors du CST du 1 er juin , une partie des memb res du CST n' a pas siégé. Ils n'ont donc pas pu réunir le CST. Il sera donc proposé, un prochain CST, la date est déjà prévue. Réglementairement, ils ne peuvent pas présenter une délibération de ressources humaines si le CST ne l'a pas validée.
Mme BUTZBACH demande si les membres ab se nts, c'était l'ensemble des représentants du personnel.
Selon M. le Président, il s'agissait de l'ensemble des représentants syndicaux.
Mme BUTZBACH demande si M. te Présid e nt peut en dire plus.
D'après M. le Président, ils n'ont pas voulu siéger. Il pense qu'ils siégeront la prochaine fois.
L'ensemble de la séance du Conseil Communautaire a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de l' Agglomération.
Le Président de Séance Le Secrétaire de Séance
72 FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 07 JUIN 2023
Délibérations étudiées : n • 2023 . 06 .07.1 à 2023. 06 . 07.20
NOM Prénom Observations
AILLAUD Jean-Baptiste Présent
ALLEC Patrick Pr ésent
ALLEMAND Marie-José Présente
ALLI X Laurence Ex cusée - Pou voir à Mme JOUBERT
ARNAUD J ean -Michel Présent
ASSO Catherine Pr ése nte
AUGUSTE Cédryc E xc us é - Pou vo ir à M. GAZIGUIAN
AYACHE Serge Présent
BERNERD Françoise Présente
BONNARDEL Guy Présent
BOREL Daniel E xc usé - Pou voir à M. ARNAUD
BOUCHARDY Martine P résen te
BOUTRON Claude Présent
BROCHIER Jean -Louis Pr ésent
BUTZBACH Pimprenelle Présente CADO Christian Remplacé par M. Chris tian MULLER Suppléa nt
CHENAVIER Gérald Prés ent
COMBE Hervé Présent
CORTESE Benjamin Absent
COSTORIER Rémi Absent - Pui s arrive et v ote la déli bé rat ion 2023 .06. 07 .3 et les sui va ntes
DAVID Isabelle P rése nte
DIDIER Roger Prés ent
DUGELAY Denis Prése nt
DUSSERRE Fr an çoise Prése nte
EYRAUD -YAAGOUB Zoubida Prés e nte
FOREST Sol è ne Pré se nte
GAILLARD Mélodie P rése n te
GALLAND Daniel Abse nt
GARCIN Eric E xc usé - Pouvoir à Mme DA VID
G AY- PARA Mi chel Pré se nt - Pui s abse nt à partir de la dé lib ér ation 2023 .06.0 7. 14 et l es su i van t es
GAZIGUIAN Richard Pr ésen t
GRENIER Mar yvon ne Pr és e nt e
2 GRIMAUD Roger E xcusé - Pou voir à Mme LAMBOGLIA
HUBAUD Christian Présent
JOUBERT Claudie Absente - Puis arrive et vote la dé libération 2023.06.07 .3 et les suivantes
KUENTZ Charlotte Présente
LABBÉ Sylvie Excusée - Pouvoir à Mme LEDIEU
LAMBOGLIA Carole Présente
LAZARO Marie-Christine Excusée - Pouvoir à M. AYACHE
LEDIEU Annie Présente
LESBROS Rolande Présente
LONG Bernard Excusé - Pouvoir à Mme GAILLARD
LOUCHE Frédéric Exc usé - Pouvoir à M. HUBAUD
MAGALLON Nicole Présente
MARTIN Jean-Pierre Présent
MAZET Jérôme Présent
MEDILI Vincent Présent
MOSTACHI Ginette Présente
3 NEBON Claude Présent
ODDOU Rémy Absent
PAPUT Christian Absent
PARA-AUBERT Monique Présente
PAUCHON Olivier Présent
PHILIP Pierre Présent
PIERREL Christophe Absent
PLETAN Thierry Absent
RAPIN Chantal Présente
REYNIER Joël Présent
ROUGON Paskale Présente
Le Président de Séance Le Secrétaire de Séance
Rot
4