Compte-Rendu - ibm7my7abszgd

Documents similaires

Compte-Rendu - ofuhrb23chpek70

Compte-Rendu - kvt9sir6n5dbm3i

Compte-Rendu - ievm4znjiudv5on

Compte-Rendu - eabvd41wkkdmede

Compte-Rendu - cwl48u44951e2u

Compte-Rendu - blm86yshz08gin

Compte-Rendu - e3nsxudzomhh5zo

unknown - xsz87p4nimbi34c

Compte-Rendu - xefp2osih3pife9

Compte-Rendu - i9glee50jzhrlt

Compte-Rendu - ibm7my7abszgd Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Boeschepe. Lien du pdf (Compte-Rendu - ibm7my7abszgd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 18 juin 2015

Page 1/8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quinze, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Présent : 14

Votant : 19

Date de la convocation : 21 mai 2015

Présents : Pierre BOURGEOIS, Sophie GOMBERT, Ghislain SOHIER, Marie-José DUPONT, Sylviane ELIET, Luc WERQUIN, Jean- Noël LEFEVERE, Cathy PAREIN, François COQUELLE, Jean-Luc HAUW, Marie-José LAURENT, Olivier CAPPON, Christophe BÉCUE, Cindy HALLOSSERIE.

Absents : Luc VAN INGHELANDT a donné pouvoir à Christophe BÉCUE, Lionel MONTAGNE a donné pouvoir à Pierre BOURGEOIS,

Camille DEBRUYNE A donné pouvoir à Sylviane ELIET,

Amandine LESAFFRE a donné pouvoir à Cindy HALLOSSERIE,

Elodie NEVEU a donné pouvoir à Luc WERQUIN.

Secrétaire de séance : Marie-José DUPONT

Avant l’ouverture de la séance Monsieur le Maire donne la parole à Sylviane ELIET et aux membres du conseil municipal des jeunes. Ces derniers présentent à l’assemblée les retours du questionnaire distribué à la population concernant l’installation d’une aire de jeux dans le jardin public. Le retour est pertinent, la population marque un vif intérêt à une telle installation. Il reste à décider de ce qui sera mis en place effectivement. La tâche du conseil municipal des jeunes est encore importante. Monsieur le maire et le conseil municipal félicitent l’équipe pour le travail mené et leur intervention.

Monsieur le Maire demande à son assemblée si des remarques sont à formuler sur le précédent compte rendu.

Monsieur Olivier CAPPON fait part d’une erreur sur le tableau des subventions annuelles aux associations. Il avait été voté 18 000 € pour le comité des fêtes et non 18 000 + 700 € comme en 2014. Il lui a été répondu que cette erreur a été remarquée lors du paiement et corrigée. La subvention versée au comité des fêtes est bien de 18000 €.

Monsieur Olivier CAPPON fait également remarquer qu’il a été oublié de mentionner dans le compte rendu précédent l’intervention de Monsieur Jean-Luc HAUW demandant des précisions quant aux travaux d’extension du restaurant scolaire mentionné dans le tract du parti socialiste lors des élections départementales. Monsieur le Maire lui a répondu que rien n’est prévu dans l’immédiat. Ce tract avait repris les projets inscrits dans le Contrat d’Aménagement et de Développement Durables des FLANDRES du Conseil Général réalisé en 2013 avec une prévision sur 10 ans. Plus aucune remarque n’étant formulée Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

• Approbation des nouveaux statuts de la

CCFI

• Création suppression d’emplois et

modification du tableau du personnel

• Instauration de pénalités en cas de non

réservation des services périscolaires

• Modalités de remboursement des tickets

d’étude

• Détermination du quotient familial

• Adhésion au SMICTOM

• Modification du bail de la poste

• Désignation du jury criminel

• Questions diverses

Modification des statuts de la CCFI - délibération n° 2015/3/01 Dans le but de clarifier et d’harmoniser les compétences, la communauté de communes propose de modifier ses statuts. Il nous est demandé d’émettre un avis conformément au code général des collectivités territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 18 juin 2015

Page 2/8

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des territoires (MAPTAM),

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, complété par les arrêtés préfectoraux des 8 octobre 2013 (dénomination et siège), 11 octobre 2013 (composition du conseil communautaire siégeant du 1er janvier 2014 au renouvellement général des conseils municipaux), 18 octobre 2013 (composition du conseil communautaire siégeant à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux), 19 décembre 2013 (désignation du comptable) et 30 décembre 2013 (extension des compétences), Vu l’obligation qui est faite de clarifier et harmoniser les compétences dans les deux ans suivant la création de la Communauté de Communes,

Considérant la délibération de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure n°2015/060 en date du 11 mai 2015,

Considérant que les statuts de l’EPCI, pour être adoptés, doivent recueillir l’avis favorable à la majorité qualifiée des conseils municipaux qui le composent (2/3 des communes représentant ½ des habitants ou ½ des communes représentant 2/3 des habitants),

Considérant qu’à défaut de délibération par le conseil municipal dans les 3 mois suivant la notification, l’avis de la commune est réputé favorable,

Considérant que la notification a été réceptionnée en la commune de BOESCHEPE le 23 mai 2015, Considérant qu’un arrêté préfectoral arrêtera les nouveaux statuts et la date de prise d’effet. Il vous est proposé d’accepter les statuts comme suit :

L’article 6 de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 modifié, portant création de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, est rédigé comme suit :

ARTICLE 6

La Communauté de Communes de Flandre Intérieure exerce les compétences suivantes :

A - compétences obligatoires :

A-1 : aménagement de l'espace :

A-1-1 : élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur

A-1-2 : création, aménagement, entretien, gestion et extension de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire :

A-1-3 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Plan de développement : • élaboration, modification et révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat

• exercice du droit de préemption urbain (article L. 211-2 du code de l'urbanisme) • instruction des dossiers relevant du droit des sols (la pré-instruction relevant des communes) • élaboration et mise en œuvre d'un plan climat énergie territorial A-1-4 : divers :

• constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat et de développement économique • études, aménagement et développement des pôles d'échanges autour des gares et des haltes ferroviaires.

• création de la commission intercommunale d'accessibilité (CIA) et élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

A-2 : développement économique :

A-2-1 : création, extension, aménagement, gestion, entretien de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires reconnues d'intérêt communautaire :

A-2-2 : actions de développement économique d'intérêt communautaire : A-2-3 : Tourisme

A-2-3-1 : Elaboration d’une politique touristique et mise en œuvre d’une stratégie opérationnelle A-2-3-2 : Mise en place d’un Office de Tourisme intercommunal, qui assurera les missions suivantes: • Accueil et information

• Promotion touristique du territoire

• Commercialisation de produits touristiques

• Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaireCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 18 juin 2015

Page 3/8

A-2-3-3 : Aide à la restauration du petit patrimoine remarquable d'intérêt communautaire

B – compétences optionnelles :

B-1 : mise en valeur et protection de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

B-1-1 : élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement) : • la Communauté de Communes de Flandre Intérieure adhère au SM SIROM Flandre Nord pour le compte des communes d’Arnèke, Bavinchove, Berthen, Boeschèpe, Buysscheure, Cassel, Eecke, Godewaersvelde, Hardifort, Houtkerque, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Oxelaëre, Rubrouck, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Steenvoorde, Terdeghem, Wemaers-Cappel, Winnezeele, Zermezeele et Zuytpeene

• la Communauté de Communes de Flandre Intérieure adhère au SMICTOM de la région des Flandres pour le compte des communes de Bailleul, Borre, Caëstre, Ebblinghem, Flêtre, Hazebrouck, Hondeghem, Le Doulieu, Lynde, Merris, Méteren, Neuf-Berquin, Nieppe, Pradelles, Renescure, Saint- Jans-Cappel, Sercus, Staple, Steenwerck, Strazeele, Vieux-Berquin et Wallon-Cappel • la communauté de communes de Flandre Intérieure exerce directement la compétence élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement) pour le compte des communes de Blaringhem, Boëseghem, Morbecque, Steenbecque et Thiennes

B-1-2 : divers :

• aide à la plantation, à l'entretien de haies et d'arbres d'essences régionales • aide à la création, à la réhabilitation et à l’entretien de mares B-2 : politique du logement et du cadre de vie :

• opérations programmées de l'habitat

• politique du logement social d'intérêt communautaire et actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ; • zones d'habitat en extension et renouvellement urbain d'intérêt communautaire ; • aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage : réalisation des travaux d'aménagement, maintenance des équipements et gestion (lié au PLH) B-3 : création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire B-4 : construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire

• construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire B-5 : action sociale d'intérêt communautaire :

B 5-1 : en faveur de la petite enfance :

Participation à toute politique publique initiée par les partenaires institutionnels ; B 5-1-1 : Création et gestion de structures destinées à l’accueil permanent (crèche) et à l’accueil occasionnel (halte-garderie) jusqu’au début de la scolarisation d’intérêt communautaire. B 5-1-2 : Mise en œuvre d’un réseau intercommunal d’assistantes maternelles à domicile B 5-2 : en faveur de l’enfance et de la jeunesse :

Participation à toute politique publique initiée par les partenaires institutionnels B 5-3 : en faveur des personnes âgées :

Création et gestion d’un service de portage de repas à domicile

C – compétences facultatives :

C-1 : Actions culturelles d’intérêt communautaire

C-2 : Définition d’une politique locale de santé sur le territoire

C-3 : création, aménagement et gestion de fourrières animales

L’article 7 de l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 modifié, portant création de la Communauté de communes de Flandre intérieure, est rédigé comme suit :

ARTICLE 7 :

L’intérêt communautaire est défini conformément aux dispositions des articles L.5211-41-3 et L.5214- 16 du code général des collectivités territoriales.

Les délibérations du Conseil communautaire définissant l’intérêt communautaire attaché aux compétences exercées seront annexées aux présents statuts.

Les compétences non transférées à la Communauté de communes et la partie d’une compétence transférée qui n’a pas été affectée d’un intérêt communautaire alors que son exercice est subordonnéCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 18 juin 2015

Page 4/8

à la définition de cet intérêt (article L.5214-16-IV du code général des collectivités territoriales), demeurent de la compétence des communes.

L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2013, actant la dénomination et le siège de la Communauté de Communes, est rédigé comme suit :

ARTICLE 2 :

Le siège de la communauté de communes de Flandre Intérieure est fixé à : « Hazebrouck, 41 rue Delattre de Tassigny, 59190 Hazebrouck »

Il vous est proposé d’ajouter aux statuts comme suit :

ARTICLE 6 bis :

La communauté de Communes est membre du Schéma de Cohérence Territoriale de Flandre Intérieure

Le projet de statuts modifiés est annexé à la présente délibération.

L’intérêt communautaire sera défini par délibération du Conseil de Communauté, adoptée à la majorité des deux tiers. Les délibérations définissant ou modifiant l’intérêt communautaire seront annexées aux statuts de la Communauté de Communes.

Conformément à l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications de statuts sont subordonnées aux délibérations concordantes du Conseil de Communauté et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise, à savoir deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

L’absence de délibération de conseils municipaux, dans les trois mois suivant la notification de la présente délibération, vaudra accord.

Il vous est proposé de donner un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure.

Après avoir pris connaissance des modifications statutaires de la CCFI et après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal à l’unanimité ÉMET un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure.

Modification DU TABLEAU DU PERSONNEL CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE délibération n° 2015/3/02

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Suite au départ en retraite d’un agent de restauration titulaire à temps non complet (30/35ème) catégorie « agent technique 2ème classe » il y lieu de pourvoir à son remplacement. Un agent titulaire à temps non complet (26/35ème) de la catégorie « agent d’animation de 1ère classe » a postulé sur ce poste, elle a néanmoins émis le souhait de continuer à encadre les NAPS. Favorisant les mutations internes, il a été accédé favorablement à sa demande. Il y a donc lieu de :

- Supprimer le poste d’agent technique de 2ème classe à temps non complet (30/35ème) - Supprimer le poste d’agent d’animation de 1ère classe à temps non complet (26/35ème) - Créer le poste d’agent technique de 1ère classe à temps non complet de (31,25/35ème).

L’emploi d’agent d’animation étant vacant, un agent titulaire à temps non complet (19/35ème) catégorie « agent technique de 2ème classe » a postulé sur cet emploi. Favorisant les mutations internes, il a été accédé favorablement à sa demande.

Cet agent a également émis le désir d’avoir une amplitude horaire plus importante, voire un temps complet. Après étude il a été proposé à cet agent d’animer des ateliers dans les écoles, d’animer les NAPS et d’encadrer la garderie périscolaire, ce qui lui permettra d’avoir un travail à temps complet. Il y a donc lieu de :

- Supprimer le poste d’agent technique 2ème classe à temps non complet (19/35ème) - Créer un poste d’agent d’animation de 2ème classe à temps complet.

Suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 18 juin 2015

Page 5/8

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et son décret d’application n°2012-1293 du 22 novembre 2012, il avait été dressé début 2012 le listing du personnel non titulaire à titulariser. Avaient été titularisées suite à ce dispositif deux personnes. A ce jour, il reste deux personnes à titulariser pour clarifier leur situation et être en conformité avec la loi. Pour ce, il nous faut procéder à la création de deux postes d’agent technique 2ème classe à temps complet.

Le Maire propose à l'assemblée,

- la SUPPRESSION de 3 emplois de :

- 1 agent technique de 2ème classe à temps non complet (30/35ème) - 1 agent d’animation de 1ère classe à temps non complet (26/35ème) - 1 agent technique 2ème classe à temps non complet (19/35ème) - la CREATION de 4 emplois de :

- 1 agent technique de 1ère classe à temps non complet de (31,25/35ème) - 1 agent d’animation de 2ème classe à temps complet

- 2 agents techniques 2ème classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE : d'adopter les suppressions et créations d'emplois ainsi proposées.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er septembre 2015

EMPLOIS PERMANENTS

Service administratif : 4 agents titulaires

1 rédacteur principal de 1ère classe à temps complet catégorie B

1 rédacteur à temps complet catégorie B

1 adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet catégorie C 1 adjoint administratif 2ème classe à temps non complet catégorie C (20,5/35ème)

Service technique (bâtiments, espaces verts) : 3 agents titulaires – 1 agent auxiliaire 2 agents de maîtrise des services techniques catégorie C

1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet catégorie C 1 adjoint technique 2ème classe à temps non complet catégorie C (auxiliaire)

Service technique (entretien et restauration scolaire) : 6 agents titulaires 1 adjoint technique 1ère classe à temps non complet catégorie C (31,25/35ème) 5 adjoints techniques 2ème classe à temps complet catégorie C

Service école : 2 agents titulaires

1 ATSEM principal de 2ème classe à temps non – complet catégorie C 1 adjoint d’animation 2ème classe à temps complet catégorie C

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 13.

PENALITES EN CAS DE MANQUEMENT A LA RESERVATION DES SERVICES PERISCOLAIRES - délibération n° 2015/3/03

Monsieur le Maire rappelle à son conseil que dans le cadre des modifications du fonctionnement de la régie cantine, étude et garderie, il a été prévu de pénaliser les familles ne respectant pas le protocole du dispositif.

Il précise que le montant des pénalités est à fixer par délibération du conseil municipal. Monsieur le Maire propose de doubler le coût de la prestation non réservée. Proposition adoptée à l’unanimité.

REPRISE ET REMBOURSEMENT DES TICKETS D’ETUDE délibération n° 2015-3-04 Dans le cadre des modifications du fonctionnement de la régie cantine, étude et garderie il a été prévu de reprendre et rembourser les tickets de cantine restants à chaque famille en fin de l’année scolaire. Cette mention a été actée sur la délibération fixant les tarifs du restaurant scolaire. L’étude n’ayant subi aucune modification de tarif n’a pas fait objet de délibération. Toutefois, il y a lieu deCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 18 juin 2015

Page 6/8

prévoir la reprise et le remboursement des tickets d’étude restants aux familles en fin d’année scolaire. Ceci est obligatoirement soumis à délibération approuvée par l’organe délibérant. Voté à l’unanimité

AJOUT D’UN ALINEA AUX DELIBERATIONS FIXANT LE TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE DE LA GARDERIE ET DE L’ALSH - délibération 2015-3-5 Monsieur le Maire fait part à son assemblée qu’il y a lieu d’ajouter une clause à nos délibérations fixant le tarif :

- des repas au restaurant scolaire (délibération 2015-2-7),

- de la garderie périscolaire et de l’ALSH (délibération 2015-2-8),

En effet, les tarifs sont fixés suivant le quotient familial. Hors il n’y a pas toujours possibilité de déterminer ou vérifier ce quotient. Il y a donc lieu de préciser que si les agents du service administratif n’ont pas la possibilité de déterminer le quotient familial des usagers le tarif maximum sera de plein droit applicable. Voté à l’unanimité.

MODIFICATION DU BAIL DE LA POSTE – délibération 2015-3-06 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la poste détient un bail pour le local servant de bureau de poste et le logement de fonction. Le logement étant inoccupé depuis plusieurs années, il serait opportun que la collectivité puisse en jouir à nouveau et le proposer à la location. Le service immobilier de La Poste a été contacté et il est favorable à la modification du bail et à la division des lots. Monsieur le Maire demande à son assemblée de formuler un avis sur la destination de ces locaux. Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

DESIGNATION DU JURY CRIMINEL

Comme chaque année, il est de notre devoir de procéder au tirage au sort des citoyens de la commune pouvant être appelés à siéger au tribunal.

Le nombre de sièges étant de deux il nous faut désigner six personnes pour le tirage au sort. Qui font l’objet d’un tirage au sort en séance de conseil municipal à partir de la liste des électeurs arrêtée au 28 février 2014.

Sont désignés :

- Monsieur Georges Christian

- Monsieur PLAETE José

- Monsieur FOVET Jean-Louis

- Madame CHAOU Amandine

- Madame DELASSUS Geneviève

- Monsieur VERHÉE Julien

QUESTION DIVERSES

Pierre BOURGEOIS : Interpelle son assemblée suite au dernier conseil d’école. En effet, l’équipe enseignante désire effectuer en début d’année scolaire 2015-2016 au parc « Pairi daiza ». Cette sortie étant assez onéreuse il est prévu de demander une participation aux familles de 7€ par enfant si la subvention exceptionnelle demandée n’est pas votée. Jugeant cela trop excessif, Monsieur le Maire propose d’octroyer aux écoles la subvention de 1460 €. Voté à l’unanimité

Olivier CAPPON : Remercie Monsieur le Maire et accueille favorablement sa décision et demande pourquoi il a changé d’avis car Pierre BOURGEOIS n’avait pas été favorable à la demande qu’il avait formulé lors de la sortie à la classe de neige. En effet Monsieur CAPPON avait demandé que la commune participe davantage à ce projet. Pierre BOURGEOIS lui a répondu qu’Olivier CAPPON avait proposé de d’augmenter la participation financière de la commune pour augmenter les activités et non réduire la participation des familles. Il avait été jugé que le planning d’activités était déjà conséquent et qu’aucune demande n’avait été formulée par les enseignants. (cf intervention CR du 13/11/2014 « Monsieur Olivier CAPPON demande si l’enveloppe communale ne peut pas être plus importante : certaines activités comme « les chiens de traîneaux » n’ont pas été proposées aux enfants pour limiter le coût du séjour. Monsieur le Maire répond qu’aucune demande ne lui a été faite donc il ne peut y satisfaire. Madame Camille DE BRUYNE précise que le planning d’activités des enfants est très chargé et qu’il faut également leur laisser du temps pour des jeux de neige. Elle précise également que si la Directrice n’a pas demandé de financement communal supplémentaire c’est parce que le budget prend en charge le coût de transport des sorties scolaires des autres classes et que, par souci d’équité, elle ne voulait pas léser les autres élèves »). Monsieur CAPPON fait remarquer que ce geste est remarquable car les familles ayant trois enfants scolarisés ont un grande part à financer et la rentrée est souvent difficile financièrement. Cette ligne budgétaire est votée à l’unanimité.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 18 juin 2015

Page 7/8

Pierre BOURGEOIS : Présente un bref compte rendu de la réunion du SIROM et d’un projet concernant la TEOM, il précise que le calcul sera effectué avec une base forfaitaire et qu’un ajustement positif sera effectué suivant les levées et non les pesées. Pour mettre ce projet en place il faudra tout d’abord une harmonisation de tous les syndicats présents sur le territoire de la CCFI, ensuite chaque foyer devra être équipé de containers munis d’une puce électronique qui permettra et facilitera le comptage. La taxe doit devenir incitative pour l’économie à la gestion des déchets.

Ghislain SOHIER : trouve dommage que la CCFI ait abandonné le junicode. Il lui a été répondu que cette action menée par la CRMF regroupait seulement 10 communes. Aujourd’hui avec 50 communes ce projet est difficilement gérable. Olivier CAPPON fait remarquer que le Major MOGA de la gendarmerie de Bailleul propose de mener des actions de préventions routières dans les écoles et à la discrétion des communes.

Christophe BÉCUE : demande où en est le programme d’entretien des voiries de la CCFI. Pierre BOURGEOIS lui a répondu que nous n’avons pas de confirmation mais uniquement des promesses. Monsieur BÉCUE fait remarquer qu’il manque un panneau signalant la fin de la zone 30 au carrefour du Bona.

Jean-Noël LEFEVERE : Demande si les coussins berlinois de la rue de la Gare (Sébastopol) seront remplacés. Il lui a été répondu qu’aucune décision n’avait été prise à ce sujet.

Jean-Luc HAUW : demande s’il y a possibilité d’aménager l’impasse des 5 Chemins verts car cette voie est difficilement accessible et endommagée. Une demande sera faite auprès de la CCFI détenant cette compétence. Il fait part également que les riverains ont énormément de difficulté avec le téléphone. Une demande a été faite pour que les réseaux soient installés en domaine public plutôt qu’en domaine privé comme actuellement mais aucun retour d’étude ne nous est parvenu.

Luc WERQUIN : demande si la société Orange a établi son lieu d’installation d’antenne relais. Nous sommes sans nouvelles de leur part.

Jean-Noël LEFEVERE : demande s’il y a possibilité d’améliorer le chemin du Rosendaël. Il lui a été répondu qu’il faut impérativement garder cette voie comme un chemin et non comme une rue sinon il y aura des problèmes de vitesse et de circulation.

Ghislain SOHIER : Emet une remarque négative concernant la pose des potelets sur les trottoirs de la rue de la Gare car les machines agricoles sont de plus en plus imposantes et on dénombrera énormément de dégradations. Il lui a été fait remarquer que les dégradations actuelles sont principalement dues à l’inattention des conducteurs plutôt qu’à des problèmes de largeurs de voieries. D’autre part ceux-ci démontre clairement la fonction de ces potelets car si un enfant était sur les trottoirs à ce moment-là c’est lui qui aurait été heurté par les véhicules.

Olivier CAPPON : fait remarquer que l’ordre du jour du conseil municipal ne figurait pas dans la feuille rose. Cet oubli sera remonté au service administratif.

Ghislain SOHIER : insiste sur le manque de civisme de certains propriétaires et notamment sur les fossés jouxtant leur parcelle qu’ils prennent pour décharge.

Pierre BOURGEOIS : fait part de son regret sur le fait que les travaux du moulin n’ont pas encore débuté.

Jean-Luc HAUW : demande la possibilité d’avoir un emplacement dans le Boeschèpe info. Cela sera vu avec Lionel MONTAGNE à son retour.

Olivier CAPPON : demande où en est la vente des Ets Wyndels. Monsieur le maire relate certains faits, actuellement nous n’avons aucun élément à communiquer. Il précise qu’une demande de rendez-vous a été formulée par Monsieur WYNDELS fils mais sans précisions particulières.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 18 juin 2015

Page 8/8

Olivier CAPPON : Fait remarquer qu’il n’est pas vrai que les dotations de l’Etat baissent car le fonds de péréquation a augmenté. Monsieur BOURGEOIS précise que si nous percevons ce fond c’est simplement parce que nous sommes une commune avec un potentiel fiscal bas.

Jean-Luc HAUW : Demande pourquoi une personne est embauchée sur un poste d’ATSEM à l’école Victor Hugo. Il lui a été répondu qu’il est nécessaire de renforcer l’encadrement de la classe de grande section car l’effectif de l’année scolaire 2015-2016 est élevé et que certains élèves présentant des troubles n’ont pas encore obtenu d’affectation d’assistante de vie scolaire. La personne qui renforcera l’encadrement aura un contrat d’une durée de 1 an. Monsieur HAUW fait remarquer qu’il y a également une personne supplémentaire en technique. Il lui a été répondu qu’en effet une personne a été recrutée sur un emploi saisonnier et que ces contrats ne seront pas pérennisés dans l’immédiat.

Jean-Luc HAUW : Demande s’il reste des miroirs car il serait judicieux d’en installer un en haut de la rue des Charmilles. Il lui a été répondu que tous les miroirs ont été installés

Jean-Luc HAUW : Déplore les plages horaires de La Poste et demande si la commune peut intervenir et demander d’augmenter ces horaires. Il lui a été répondu que cette demande est assez délicate car la tendance est à la baisse et que nous avons dû batailler pour obtenir les horaires actuels.

Séance levée à 20h17.

Signatures :

Pierre BOURGEOIS Jean-Noël LEFEVERE

Luc VAN INGHELANDT Cathy PAREIN

Marie-José DUPONT François COQUELLE

Lionel MONTAGNE Camille DE BRUYNE

Sophie GOMBERT Christophe BÉCUE

Ghislain SOHIER Cindy HALLOSSERIE

NEVEU Elodie Jean-Luc HAUW

Sylviane ELIET Marie-José LAURENT

Luc WERQUIN Olivier CAPPON

Amandine LESAFFRE