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Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Labruyère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210 1 1107 05 cr 2 1 211)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COTE D’OR
MAIRIE DE LABRUYERE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 22 JANVIER 2021
Nbre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents : 10
- pris part à la délibération : 11
Date de la Convocation : 18/01/2021
Date d’affichage : 18/01/2021
Secrétaire de séance :
Jean-Michel CHARBONNIER
L’an deux mil vingt un et le 22 janvier, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Céline GILARDET, maire de la
commune.
Présents : Mesdames Emilie CAUVARD, Carole CHANTEGROS-
TREIK, Céline GILARDET, Stéphanie MERCEY, Ge YOUA
PAO ; Messieurs Jean-Michel CHARBONNIER, Sébastien
DESOGERE, Laurent DUCHEMIN, Damien DOMINIQUE.
Excusé : Monsieur Matthieu MICHAUD donnant pouvoir à Céline
GILARDET.
Mme le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
N°3 : rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A36
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention
Approbation du compte rendu de la réunion en date du 04/12/2021
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 04 décembre 2020.
Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention
1. Délibération sur le principe d’acquérir des jeux extérieurs et de lancer les demandes de subventions
Après présentation par Stéphanie DOIGNIES-MERCEY, délégataire de l’animation et de la vie communale des jeux retenus auprès de la société AJ3M pour un montant de 10 490.65€ HT , le Conseil donne un accord de principe pour ce projet. Le Conseil autorise le maire à solliciter la Communauté de Communes de Rives de Saône ainsi que l’Etat au titre de la DETR pour des subventions.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention 2
2. Demande de subvention au titre de l’Appel à Projet Voirie
Deux projets peuvent faire l’objet de cette demande.
a) Le premier projet est le chemin d’accès handicapés que le Conseil Municipal souhaite mettre en place afin de relier l’arrêt du bus au préau.
Un devis pour un montant de 5 950€ HT a été proposé par la société LONJARET. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du principe d’ouverture du mur et autorise le maire à solliciter l’Etat au titre des Amendes de Police ainsi que le Conseil Départemental au titre de l’appel à projet voirie. Il sera en parallèle demandé un second devis.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention
b) .Le second projet concerne le retour du bilan de l’état des voies suivantes : rue du Pont du Biez et Rue de l’issue
L’entreprise Noirot estime qu’il n’est pas nécessaire de refaire entièrement ces routes et propose de l’enrobé à chaud. Il est estimé un temps de travail nécessaire d’une journée et demie pour un coût de 2 800€ HT la journée soit 4 200€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du principe de réaliser ces travaux et autorise le maire à solliciter le Conseil Départemental au titre de l’appel à projet voirie
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention
3. Rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A36
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en date du 10 octobre dernier, la société APRR lui a fait parvenir un dossier dans le cadre de la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A36
).
4. Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal rend un avis favorable à la délimitation de la voie rétablie dans le cadre de la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A36 et note que tous les frais relatifs à cette opération incomberont à la société APRR.
:
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention 3
Informations diverses
Paniers séniors et Noël des enfants : des retours positifs et plusieurs remerciements
Charles MARTIN est notre nouveau cantonnier. Il a commencé le 15 janvier et sera présent
jusqu’au 15 novembre 2021.
Affouages : Suite à la demande d’une conseillère lors du conseil d’octobre, Mme le maire a pris
contact avec l’ONF. Nous n’avons pas de règles particulières à respecter mais des points
d’attention ont été soulevés notamment celui de bien faire un règlement pour éviter
d’éventuelles poursuites en cas d’accident. Un point sera fait par 2 conseillers afin de déterminer
si la commune détient des coupes de bois pouvant faire l’objet actuellement d’affouages.
Peupleraie : suite échanges avec ONF, confortés par l’analyse du coût de la plantation (4500€
TTC en convertissant en € en 1995 et vente à 10 600€ en 2015 sans compter l’entretien entre
temps), il vaut mieux laisser les acacias qui se sont installés naturellement voire en planter en
complément pour ensuite faire des affouages (beaucoup de maladies actuellement sur les
peupliers, frênes…). Le Conseil demande en complément à Mme le maire de demander à l’ONF
s’il est possible de faire planter des acacias et le coût d’une telle opération.
Grange aux dîmes : 1er retour du CAUE et nous devrions avoir bientôt le devis de la SACET
pour le démontage et remontage de la grange
Suite à un contrôle sur les bornes incendie : 2 sont déclarées sans eau. Une demande d’analyse a
été faite au SIAEP.
Chauffage de l’église : la solution la plus économique pour le besoin de chauffage qui est très
ponctuel est le canon à chaleur. Des devis sont en cours
La vaccination contre la COVID 19 reste pour le Conseil une décision personnelle mais il
souhaite vous informer pour ceux qu’ils le souhaitent que le centre de vaccination le plus proche
est sur la commune de Brazey-en-Plaine, salle Georges Balmes, Rue Joseph Magnin.
:.
Séance levée à 21h50
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Céline GILARDET