Compte-Rendu - 0722 1759 cr 2506 1

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Compte-Rendu - 0722 1759 cr 2506 1 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0722 1759 cr 2506 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COTE D’OR

MAIRIE DE LABRUYERE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 25 JUIN 2020

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11

- présents : 10

- pris part à la délibération : 11

Date de la Convocation : 20/06/2020

Date d’affichage : 20/06/2020

Secrétaire de séance :

Carole CHANTEGROS-TREIK

L’an deux mil vingt et le vingt-cinq juin, à vingt heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Mme Céline GILARDET, maire de la

commune.

Présents : Mesdames Emilie CAUVARD, Carole CHANTEGROS-

TREIK, Céline GILARDET, Stéphanie MERCEY, Louise

SARRASIN, Ge YOUA PAO ; Messieurs Sébastien DESOGERE,

Damien DOMINIQUE, Laurent DUCHEMIN, Matthieu

MICHAUD.

Excusé : Monsieur Jean-Michel CHARBONNIER donnant pouvoir

à Céline GILARDET.

1 – Présentation du TECHNOPORT de Pagny

Mme le Maire accueille et remercie M. Jacques CHOSSAT, élu investi pour la création du site TECHNOPORT.

Mme le Maire, par cette présentation, souhaite informer les membres du Conseil Municipal de l’impact que ce site apporte et peut apporter à la commune.

M. CHOSSAT fait un historique de TECHNOPORT de PAGNY : implanté au cœur de l’Europe en 1981, localisé en Bourgogne Franche Comté sur les communes de Chamblanc, Labruyère, Pagny la Ville et Pagny le Château sur une surface de 150 hectares permettant l’implantation d’activités fortement consommatrices d’espace (aujourd’hui : bois, bauxite, sel, granulats, engrais).

Le Syndicat Mixte du Technoport créé en 2008 est composé de la Région Bourgogne Franche Comté et de la Communauté de Communes Rives de Saône. Les actionnaires sont les Chambres de Commerce et d’Industrie de la Saône et Loire, de la Côte d’Or, du Jura et le Grand Port Maritime de Marseille. Les missions du syndicat ayant pour objet l’aménagement et le développement du Technoport de Pagny sont principalement la gestion et l’exploitation des équipements portuaires et du réseau principal d’infrastructures de dessertes internes, routières et ferroviaires du Technoport, mission déléguée à la SAS Pagny et la promotion et la commercialisation du Technoport.

Depuis Mai 2012, APROPORT, service portuaire de la CCI de Saône et Loire assure, à travers le mandat de gestion qui lui a été confié, toutes les prestations de manutentions et de logistiques liées au bon fonctionnement de ce site.

Mme le Maire reprend la séance et propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

 Commission Communale des Impôts Directs,

 Désignation des représentants au Syndicat des Eaux de Seurre,

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention2

2 – Approbation du compte rendu de la réunion en date du 05/06/2020

La désignation des membres de la commission « finances » fallait ajouter M. Damien DOMINIQUE.

COMMISSION FINANCES Céline GILARDET,

Stéphanie MERCEY, Emilie CAUVARD, Ge YOUA PAO,

Damien DOMINIQUE

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 05/06/2020 avec la modification ci-dessus.

Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention

3 – Vote des taux d’imposition des taxes directes pour 2020

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019.

Rappel des taux appliqués en 2019 :

- Taxe d’habitation : 5.53 %

- Taxe foncière (bâti) : 10.38 %,

- Taxe foncière (non bâti) : 17.21 %

Pour un produit voté par le Conseil Municipal de 39 399 €.

Mme le Maire propose sur les conseils de la trésorerie de maintenir l’augmentation annuelle soit de 1 %.

Après en avoir délibéré et entendu l’exposé de Mme le Maire, le Conseil municipal valide l’augmentation des taux de 1 % pour 2020 comme suit détaillé :

Taux d’imposition 2020 Produits 2020 attendus

Taxe foncière (bâti) 10.48 % 17 407 €

Taxe foncière (non bâti) 17,38 % 7 925 €

25 332 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention3

4 – Vote du Budget Primitif 2020

Ayant entendu l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2020 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 101 101.17 € 112 466.41 €

Section d’Investissement 30 771.28 € 30 771.28 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention

5 – Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

Mme le Maire informe que, conformément au Code Général des Impôts une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouveaux évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques sur présentation d’une liste de 24 personnes proposées par délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose à la Direction Départementale des Finances Publiques les personnes proposées sous forme d’un tableau ci-après :

Fréderic ALOIZOS Roger CALABRE Pierre HALLUIN Colette MIGNON

Camille ANDRE Jean-Michel CHARBONNIER Jean-Pierre LARGEOT Vincent ORLANDELLA

Daniel BERBEY Michel CHARBONNIER Françoise LEROY Guy PARMENTIER

Paul BERBEY Olivier COUPEZ Bernard MAILLARY Martial PLUYAUT

Marcel BOURREAU Frédéric DEBROYE Jacky MARQUIS Eric TREIK

Louis CALABRE Daniel DERVIER Matthieu MICHAUD Robert VITTAUT

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention4

6 – Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de Seurre Val de Saône

Mme le Maire informe que lors de la précédente réunion les délégués au Syndicat des Eaux de Seurre Val de Saône n’ont pas été désignés.

Pour siéger à cet organisme extérieur il est nécessaire de nommer deux membres titulaires et un membre suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme :

Titulaires Suppléant

Céline GILARDET

Damien DOMINIQUE

Matthieu MICHAUD

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Informations du Maire

 La fibre : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’étude sur le terrain est en cours. La fin des travaux est programmée au cours du 1er trimestre 2021.

 La commission « animation et vie communale » se réunit le Jeudi 2 Juillet 2020,

 Mme le Maire informe le Conseil Municipal que M. CHARBONNIER, agriculture, serait d’accord sur le principe de cesser le bail d’une parcelle de terre communal qu’il cultive pour aménager un espace de jeux.

 La grange aux dîmes datée peut-être du XVIIème siècle : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que M. RICHARDIN est invitée à la commission « animation et vie communale » pour exposer le projet de conservation de ce bâtiment.

 Coordonnées des membres du Conseil Municipal : Mme le Maire demande l’autorisation de transmettre au Cabinet du Président du Conseil Départemental de la Côte d’Or leurs coordonnées.

Séance levée à 23 h 20