Compte-Rendu - 0722 1759 cr 0506 1

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Compte-Rendu - 0722 1759 cr 0506 1 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0722 1759 cr 0506 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COTE D’OR

MAIRIE DE LABRUYERE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 05 JUIN 2020

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11

- présents : 11

- pris part à la délibération : 11

Date de la Convocation : 30/05/2020

Date d’affichage : 30/05/2020

Secrétaire de séance :

Carole CHANTEGROS-TREIK

L’an deux mil vingt et le cinq juin, à vingt heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Mme Céline GILARDET, maire de la

commune.

Présents : Mesdames Emilie CAUVARD, Carole CHANTEGROS-

TREIK, Céline GILARDET, Stéphanie MERCEY, Louise

SARRASIN, Ge YOUA PAO ; Messieurs Jean-Michel

CHARBONNIER, Sébastien DESOGERE, Damien DOMINIQUE,

Laurent DUCHEMIN, Matthieu MICHAUD.

Mme le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le point N° 05 en raison d’un doublon avec le point n° 08.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

 N° 15 : désignation délégué suppléant à la Communauté de Communes Rives de Saône,

 N° 16 : affaire Commune / Leroy

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention

1 – Approbation du compte rendu de la réunion en date du 23/05/2020

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 23/05/2020.

Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention2

2 – Indemnités de fonction du Maire et de l’Adjoint

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le Conseil Municipal en décide autrement, à la demande du Maire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, de l’Adjoint comme suit :

Maire 25.5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,

1er Adjoint 9.9 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Tableau annexe enveloppe globale mensuelle brut :

Fonction Nom, prénom Taux appliqué Majorations éventuelles Montant mensuel brut

Maire GILARDET, Céline 25.5 % 991.80 €

1ère Adjointe MERCEY, Stéphanie 9.9 % 385.05 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Les points N° 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 concernant la désignation des délégués dans les organismes extérieurs sont regroupées sont forme d’un tableau comme suit :

COMMISSIONS EXTERIEURES

Noms, prénoms des délégués

Titulaire Suppléants

COMMUNAUTE COMMUNES Céline GILARDET Stéphanie MERCEY

CIID

(Commission intercommunale des Impôts

Directs)

Matthieu MICHAUD Jean-Michel CHARBONNIER

CLECT

(Commission Locale d’Evaluation des

transferts des charges)

Céline GILARDET

SIARGS Céline GILARDET

Matthieu MICHAUD

Damien DOMINIQUE3

SIVOS

(écoles)

Céline GILARDET

Carole CHANTEGROS-TREIK

Louise SARRASIN

Emilie CAUVARD

Matthieu MICHAUD

Ge YOUA PAO

SICECO

(syndicat Intercommunal d'Energie de

Côte d'Or)

Laurent DUCHEMIN Sébastien DESOGERE

DEFENSE NATIONALE Sébastien DESOGERE

SECURITE ROUTIERE Jean-Michel CHARBONNIER

LA CHAMPAGNY

(syndicat élaboration des plu

intercommunal)

Céline GILARDET

Jean-Michel CHARBONNIER

Sébastien DESOGERE

Damien DOMINIQUE

Carole CHANTEGROS-TREIK

Ge YOUA PAO

Matthieu MICHAUD

Laurent DUCHEMIN

GIP e Bourgogne

Territoire Numérique

Céline GILARDET Stéphanie MERCEY

13 – Projet achat d’un défibrillateur

Mme le Maire rappelle le projet d’achat d’un défibrillateur par l’équipe municipale sortante qui après examen s’orientait sur le principe d’une location de ce matériel.

Mme Carole CHANTEGROS-TREIK, conseillère municipale, chargée de ce dossier, présente aux membres du Conseil Municipal un devis proposé par DEFIBTECH pour l’achat d’un défibrillateur automatique d’un montant de 2 036 € HT.

Elle procède à une description du produit et de toutes les options contenues dans le montant :

 Défibrillateur entièrement automatique avec écran vidéo,

 Paire d’électrodes adulte,

 Batterie 4 ans 125 chocs 8 h d’utilisation,

 Interface maintenance intégrée,

 Guide de l’utilisation.

Mme le Maire précise que cet achat sera subventionné par la Dotation de Soutien à l’Investissement (service de l’Etat) ; par une participation financière de notre assureur GROUPAMA et une récupération de la TVA.

Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le principe d’acquisition sans valider le devis pour constituer le dossier de demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide le principe d’acquisition d’un défibrillateur et autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention4

14 – Constitution des commissions communales

ASSOCIATION FONCIERE Maire

ANIMATION & VIE

COMMUNALE

Stéphanie MERCEY,

Carole CHANTEGROS-TREIK, Emilie CAUVARD, Louise SARRASIN, Ge

YOUA PAO, Jacques DOIGNIES

TRAVAUX – CHEMINS RURAUX

– ESPACES VERTS

Sébastien DESOGERE,

Matthieu MICHAUD, Laurent DUCHEMIN, Jean-Michel CHARBONNIER, Damien DOMINIQUE

COMMISSION FINANCES Céline GILARDET,

Stéphanie MERCEY, Emilie CAUVARD, Ge YOUA PAO

15 – Désignation du délégué suppléant à la Communauté de Communes Rives de Saône

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il faut prendre une délibération pour désigner le conseiller suppléant en cas d’absence du conseiller titulaire sachant que les communes ne disposant que d’un seul conseiller communautaire pourront faire appel au conseil municipal qui serait amené à le remplacer en cas de vacance de siège pour le suppléer.

Mme le Maire propose que la 1ère adjointe soit désignée comme conseiller suppléant à la Communauté de Communes Rives de Saône.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mme Stéphanie MERCEY, 1ère adjointe, conseiller suppléant à la Communauté de Communes Rives de Saône.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention

16 – Affaire Commune / Leroy

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’appel téléphonique de M. Olivier LEROY souhaitant mettre fin à la procédure en cours.

Mme le Maire a pris l’attache de l’avocat et de l’assureur de la commune pour avis.

Mme le Maire communique les frais et gains occasionnés dans cette affaire à ce jour.

Sur avis de nos représentants, Mme le Maire soumet au Conseil Municipal de délibérer sur la poursuite ou non de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le désistement de M. LEROY de son recours et de ne pas vouloir poursuivre cette procédure y compris des frais.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention5

Informations du Maire

 Lotissement privé Grande Rue : Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la visite de M. Robert JACQUIN, lotisseur pour l’opération de lotissement à usage d’habitation dit « Le Village », pour demander à la Commune l’installation de l’éclairage public sur la voirie.

Mme le Maire a répondu qu’il s’agissait d’une voie privée à ce jour et que la seule solution est, pour le lotisseur, de demander au gestionnaire du réseau électrique un branchement indépendant.

 Distribution des masques « grand public » : Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier électronique d’une habitante pour remercier la Commune de cette action solidaire.

 Location de la salle communale : Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de procéder à la mise à jour du Règlement de cette salle et éventuellement proposer à la commission « animation et vie communale » d’y réfléchir.

 Demande de subvention par le Comité des Fêtes : Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention formulée reçue ce jour par le Comité de Fêtes de Labruyère. Cette demande sera étudiée lors du vote du budget primitif 2020.

Mme le Maire rappelle les sommes versées au titre de subvention pour l’année 2019 :

Comité des fêtes = 80 €

Le Souvenir Français = 20 €

ADMR = 20 €

 Demande autorisation de stationnement : Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’emplacement de parking pour raisons professionnelles de M. Eric TREIK formulée en date du 03 Juin courant.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir débattu, souhaite reporter ce dossier ultérieurement. En effet le lieu proposé par le demandeur soulève des questions et d’autres emplacements pourraient être envisagés.

Séance levée à 22 h 35