Déliberation - del.2023.031cpte de gestion 2022

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Déliberation - del.2023.031cpte de gestion 2022 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Déliberation - del.2023.031cpte de gestion 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, 1

!

DELIBERATION

SEANCE DU 29 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.

Absents et représentés :

Mme Christine BARRETTA représentée par M. Michel CLAVEL

Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON

Mme Delphine MARQUES représentée par M. Souheib TOUMI

M. Chérif DIA représenté par Mme Sonia IFERHATEN

M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Céline POULAIN

Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE

M. Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL

Absents :

M. Samuel ALVES

Mme Françoise SAUVAGET

M. Malet DRAME

M. Frédéric NICOLAS

Mme Séverine LEVE

M. Michel ADAM

M. Mohamed IMZILNE

Mme Julie SANS

Secrétaire de séance : Mme Paola MELICA

Délibération n° DEL.2023.031

Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal de la Commune

Le Conseil municipal en séance du 29 juin 2023,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,

DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNYVU le décret n°2003-187 du 5 mars 2003, relatif à la production des comptes de gestion comptables des collectivités locales et établissements publics locaux,

VU la demande du comptable public en date du 16/03/2023,

VU le certificat administratif établi par l'ordonnateur en date 29/03/2023,

VU la maquette budgétaire corrigée,

VU l'avis de la Commission des Finances,

CONSIDERANT l'édition du compte de gestion 2022 du budget principal est consécutive à un pointage effectué entre les services administratifs de la commune et ceux de la Trésorerie du Blanc- Mesnil,

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exécution budgétaire 2022 arrêtés par le Trésorier

Principal du territoire communal,

CONSIDERANT l'obligation de soumettre les résultats du compte de gestion 2022 à l'approbation des conseillers municipaux de DUGNY avant présentation du compte administratif 2022,

CONSIDERANT l'annexe au rapport de présentation apportant une présentation détaillée des comptes de gestion et administratifs 2022 du budget principal de la Commune,

CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

20 voix POUR,

5 ABSTENTIONS Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL

Mme Sarah BOUZID

M. Karim AMIMEUR

Soit à la majorité

Article 1:

INDIQUE que le Compte de gestion du budget principal de l'exercice 2022 arrêté par le trésorier principal de la commune, visé et certifié conforme par l'ordonnateur dans sa globalité, n'appelle ni observations particulières, ni réserve de sa part.

Article 2:

ADOPTE le compte de gestion 2022 de la commune de DUGNY comme suit :

I SECTION D'INVESFISSENENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTL DES SECTIONS RECETTES

a nn | Prévisi TE NN ZE #81 562, 61) 27 69 1,8 Titres 3 054 354,99 26 101 692,31 30

335,45 32: 3 054 354,99 25 101 556,86]

155 911,88

28 881 582,67 42 659 731,81

23 219 818,25 22 839 719,99!

558 635,24) 5 669 901,74 2266118289]

2 440 373,87 EE 2 615 546,75

175 172,88

: PART AFFEGIES À TRANSFERT OÙ INTEGRATION LUC dE

L'INVESTISSEMENT à RESULRAT DB L'EXRRCICE 2022] DE RESULTATS AR opravion | ASAUTAT DE GLOURE ! EXERCICE

2022 D'ORDRE NON EUDGRTAIRE se

-697 127,83 -2 616 546,75 -3 312 674,63] S 91€ 208,14

2 205 287,47 2 440 373,87 5 151 394,54]

5 219 180,26 2 205 267,47 -175 172,88 2 838 719,91

||

E |

cisi _. TOTAL III

TOTAL ++ ill 5 219 180,26 2 205 287,47 -175 172, 88] 2 638 719,91Article 3 :

APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune, dressé pour l'exercice 2022 par le receveur municipal de la trésorerie du Blanc-Mesnil.

Article 4 :

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au compte de gestion 2022 du budget principal de la commune.

Accusé de réception en préfecture 093-219300308-20230629-DEL-2023-031-DE

Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023

Délibération rendue exécutoire Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du

épôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de ÉBTO HAS sa notification.

Publicati Us nos tion le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale ét |of d'a à ; Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : ater de la notification de la réponse de l'autorité territoriale

Document certifié conforme