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Arrêté - dl2025 014 conventionmisedispoterrainsynth
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 014 conventionmisedispoterrainsynth)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trente janvier deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine
JUGIE, Marie-Paule TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri
ROSENDO, Denis LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth
DEJEAN, Carine PERRIER, Nathalie BIGEAT-MARCOU,
Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Geoffrey GIBERT, Jérôme
MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA- CHERIE), Alain ISELIN (pouvoir donné à Martine JUGIE),
André CHASTAN (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJ-
KANE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Michel CENDRA-
TERRASSA), Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à
Elisabeth DEJEAN), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Sophie
FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention de mise à disposition du terrain de football synthétique entre la commune, la Ligue de Nouvelle Aquitaine et le district de la Corrèze ;
Considérant que la commune a bénéficié d’une aide du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour la création du terrain ;
Considérant que cet équipement a vocation d’accueillir le club local et les instances du football ;
Considérant qu’il est nécessaire de définir par convention les conditions et modalités de mise à disposition du terrain et des équipements y attenant ;
Après délibération, le conseil municipal :
- DECIDE de mettre à disposition, à titre gratuit, le terrain de football synthétique et ses équipements au profit de la Ligue de Nouvelle Aquitaine et du District de la Corrèze, conformément à la convention annexée à la présente.
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 30 janvier 2025,
Délibération n°
2025.014
Séance du 30/01/2025
N° ordre : 14
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 19
- Excusés : 8
- Votants : 24
dont 5 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES DIVERSES
Convention de mise à
disposition du terrain de
football synthétique à la
Ligue et au District
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/02/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/02/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250130-DL2025_014-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025