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Arrêté - dl2025 025 indemniteelus
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 025 indemniteelus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le treize mars deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine
JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, Bernard
GILLET, Henri ROSENDO, Thierry DUPONT, Denis
LOUBRIAT, Elisabeth DEJEAN, Carine PERRIER, Nathalie
BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN,
Nathalie EL KEJJAOU, Geoffrey GIBERT, Jérôme MIRAT,
Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Dominique BORDEROLLE, André CHASTAN (pouvoir donné à Martine JUGIE), Sylvie POLOMACK, Elisabeth GODIN-
SAULIERE, Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu la loi du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d’exercice des mandants locaux ;
Vu la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123.20 à L. 2123-24 ;
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 80 undecies B ; Vu la délibération n° 2025.024 du conseil municipal du 13 mars 2025 réduisant à 6 le nombre des adjoints suite à la démission de la première adjointe ; Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans les limites prévues par les textes susvisés, les conditions d’attribution et le taux des indemnités applicables ;
Considérant que les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués sont fixées sur la base de l’indice brut 1027, indice majoré 835 de la fonction publique, soit 49 326,29 euros au 1er janvier 2024, Considérant que le montant annuel de l’enveloppe, pour une commune dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, est fixé à 55 % maximum pour l’indemnité du maire et à 22 % maximum pour l’adjoint au maire du traitement brut annuel de l’indice susvisé,
Considérant que l’assemblée délibérante est tenue de fixer les indemnités de fonctions dans la limite de l’enveloppe maximale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du montant maximum autorisé de l’enveloppe mensuelle pouvant être répartie à savoir 7 686,71 € (valeur janvier 2024), calculé de la manière suivante :
Pour le Maire : 49 326,29 x 55 % : 12 = 2 260,79 € par mois,
Pour les 6 adjoints : (49 326,29 x 22 % : 12)= 904,32 x 6 =
5 425,92 € par mois.
Délibération n°
2025.025
Séance du 13/03/2025
N° ordre : 02
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 21
- Excusés : 6
- Votants : 22
Dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 22 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
INSTITUTION ET VIE
POLITIQUE
Indemnités de fonction
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 17/03/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 17/03/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250313-DL2025_025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Délibération n°
2025.025
Séance du 13/03/2025
N° ordre : 02
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 17/03/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 17/03/2025
- DECIDE d’attribuer une indemnité mensuelle brute de fonction, à compter du 1er mars 2025 de la manière suivante :
52,25 % du montant de l’indice 1027 pour le Maire soit
2 147,75 € brut mensuel ;
17,60 % du montant de l’indice 1027 pour chaque Adjoint
soit 723,45 € brut mensuel ;
5,96 % du montant de l’indice 1027 pour chaque Conseiller
Délégué soit 244,99 € brut mensuel.
- PRECISE que cette indemnité sera réévaluée réglementairement conformément à l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.
- CHARGE le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 13 mars 2025,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250313-DL2025_025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025