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Arrêté - dl2025 043 financedepense6232
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 043 financedepense6232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-six juin deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JU-
GIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André
CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Sylvie
POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Céline CHASTIN, Carine
PERRIER, Nathalie EL KEJJAOU, Brigitte NIRONI. Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Thierry DUPONT (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKA- NE), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Martine JUGIE),
Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA-
CHERIE), Nathalie BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à
Dominique PAROUTOT), Olivier BOUDY (pouvoir donné à
Michel CENDRA-TERRASSA), Geoffrey GIBERT, Elisabeth
GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné à Alain
ISELIN), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses ;
Vu l'Instruction comptables M57 ;
Considérant la nécessité de clarifier et d'uniformiser la gestion des dépenses liées aux fêtes et cérémonies conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire 6282 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE l'affectation des dépenses au compte 6232 « fêtes et cérémonies », dans la limite crédits repris au budget de la Commune, telle que définie ci-après :
Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations,
commémorations et fêtes nationales ;
Les frais liés à l’organisation des vœux du Maire, du repas
des Aînés et du repas du personnel ;
Les gerbes, bouquets, gravures, médailles et présents
offerts à l’occasion de divers événements (naissances,
mariages, décès, nouveaux arrivants etc…) ;
Les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion
de la venue de personnalités ;
Les frais liés à toutes manifestations relatives à la
valorisation de la commune (sportives, culturelles,
caritatives, etc…), aux manifestations militaires ou
officielles et les frais liés aux remerciements.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 26 juin 2025,
Délibération n°
2025.043
Séance du 26/06/2025
N° ordre : 08
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 23
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES
FINANCIERES
Délibération de principe
Dépenses à imputer au
compte 6232
« Fêtes et cérémonies »
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250626-DL2025_43-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025