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Arrêté - Arrete 2023 125
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 125)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE à
ARRÈTE MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2028-125 DLL _
OBJET : Arrêté de modification temporaire des conditions de circulation rue d'Aunay à Bauquay (n°13) travaux de réfection d’enrobé sur voirie le 5 juin 2023
Le Maire-Délégué de Bauquay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route :
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDF le 31/05/2023 en vue de réaliser des travaux de réfection en enrobé sur voirie (suite raccordement électrique) au n°13 rue d'Aunay à Bauquay, commune déléguée de Les Monts d'Aunay le 5 juin 2023 :
ARRÊTE
Article 1: Le 5 juin 2023, la circulation rue d'Aunay à Bauquay sera modifiée du fait des travaux de remise en état de la voirie réalisé par EIFFAGE ROUTE. La circulation sera en alternat manuel.
Article 2: L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDF est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire et devra veiller à la réalisation des travaux dans les règles de l’art.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL - Kéolis (BUS VERTS)
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service valorisation, collecte et recyclables
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le Chef du centre de secours.
— Le demandeur,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 1er juin 2023.
Le Maire délégué,
Mr Gilles LECONTE
|
| Demande d'arrêté de police mr € [à circulation
FRE CRE rente Code de la route LALI-T E f 411-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriaie—— 12213-1 à L2213-6.1 Ministère chargé . |
des transports Gestionnaires des réseamx routiers
FF
= = —
Le demandeur Particulier CA Service public QI _ Maître de
|| re où conducteur. d'opérat
Nom: …EIFFAGE ROUTE. IDF. ne …. Prénom : CR
Dénomination : ne . 5 eee REPÉSEOR—. < par : Mr Moisseron Dav
Adresse Numéro : =. Extension: Nom de la voie : [US de la vallée
nn
Code postal L5110 1162 110 1 Localité : Saint Jean de Daye —— Pays:
TéléphoneL 01 611318116 4it211,125 9) Indiquez l'indicatif pour 1 pays étran
Courriel : an Dir ….d8Vy.Moisseron. @ eiffage.—_——— om a
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
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Nom : : . " . Prénom :- miss
Adresse Numéro : . ….. Extension : . Nom de la voie : a ÆR:-
Code postal L_11_;1 11 11 Localité : … ces se EL 2 Ps:
Téléphone t_ 1010 0 it just Indiquez l'indicatif pour le
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: Lu , ss ns se @ TS EEE
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° . . Route nationale n° …. Route de > rtementale
n° .D8 Voie
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Père (PR) routier de find'app
> d'AUN a
Hors agglomération Q En agglo
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …. + Q Point de R:
Adresse Numéro : … Extension : … Nom de la voie :
Code postal L_j0 it y 11 Localité: … DE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référen 000—_—_—_—_—_— .
Description des travaux :
REFECTION EN ENROBE SUR VOIRIE
Date prévue de début des travaux 0,5, ,0,6 ,2,0,2,3, burée des SE AV AUX (en jours calendaires) :
Réglementation souhaitée —= = ©
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : :__6 _1__:Date de début de = — églementation 0,5, ,0,6
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
de circulation concerné : Deux sens de circulation CI
Sens des Points de Repères (PR
Sens des Points de Repères (PR) décroissants C1
Fermeture à lacirculation |
Basculement de Circulation sur
ch Par feux tricolores Q
Manuellement
Restriction de chau
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur ch sée
largeur de voie Mainter Suppression de
voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1_11__3