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Arrêté - arrete 2025 434
Arrêté - arrete 2025 086
Arrêté - arrete 2025 109
Arrêté - arrete 2025 456
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 456)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2025/456
OCCUPATION
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
TRAVAUX
RACCORDEMENT
ENEDIS
732
ROUTE
DE
CHATEAUNEUF
DU
PAPE
- ENTREPRISE
FGM
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L
2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28 janvier
2025
visant
à confier
la gestion
de
la fourrière
automobile
à un
exploitant
privé,
Vu
la
DP
0840392500041
accordée
en
date
du
18/04/2025,
le
PC
0840392500026
accordé
en
date
du
03/12/2025
et
la
DP
0840392400117
accordée
en
date
du
10/10/2025,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
FGM
Travaux
publics,
sise
205
chemin
de
Malemort,
Quartier
Colombier
84380
MAZAN,
reçue
le 03
décembre
2025
sollicitant
une
occupation
et
réglementation
temporaire
du
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS,
au
732
route
de
Châteauneuf
du
Pape,
commune
de
Courthézon,
Vu
l'autorisation
d'entreprendre
des
travaux
pour
le
raccordement
ENEDIS
accordé
en
date
du
09
décembre
2025
par
la CCPOP,
Considérant
que
l’entreprise
FGM
Travaux
publics
se
doit
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
48
heures
précédant
l’intervention,
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
intervention,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à l'égard
des
usagers
du
domaine
public,
ARRÊTE
Article
1%
: La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
l’entreprise
FGM
Travaux
publics
est
autorisée
du
mercredi
04
février
2026
au
mercredi
18
février
2026
de
07h30
à
18h00. Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes
:
e
Appliquer
les
prescriptions
de
la
Communauté
de
Commune
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP)
e
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
Empiètement
sur la moitié de la chaussée
-
La circulation
sera
alternée
par feu
tricolore
sur 30
mètres
au
niveau
du
732
route
de
Châteauneuf
-
Interdiction
de dépasser dans
les deux sens de circulation
pour tous
les véhicules
-
Limitation
de vitesse à 30km/h
e
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2025/456
Page
1 sur 2 e
Veiller
à permettre
la libre circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin
e
Veiller
à la sécurité
des
usagers
e
Assurer
la police
de
la circulation
au
droit
de
son
chantier
e
Veiller
à la
remise
en
état
de
la voie
publique
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
le demandeur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Article
7
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la Caserne
de
la Grange
Blanche,
l'entreprise
FGM
Travaux
publics,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-
29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date de publication,
certifiée
Courthézon,
le
12/12/2025
exécutoire
le :_
+]24
2]
TOOLS
F
Pour
Le
Maire,
Nicolas
PAGET,
e 1°’
Adjoint,
JP
FENOUIL
ETS
XX
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 2025/456
Page 2
sur 2