Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 439
Arrêté - arrete 2025 474
Arrêté - arrete 2025 194
Arrêté - arrete 2025 456
Arrêté - arrete 2025 454
Arrêté - arrete 2025 243
Arrêté - arrete 2025 434
Arrêté - arrete 2025 086
Arrêté - arrete 2025 109
Arrêté - arrete 2025 434 2
Arrêté - arrete 2025 249
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 249)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/249
OCCUPATION
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
- POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
— 7 RUE
DE
LA
CITADELLE
ET
RUE
DU
FOUR
DE
LA
TERRE
— HAUSLER
CLEMENT
— LUNDI
23
JUIN
2025
AU
VENDREDI
04
JUILLET
2025
— REFECTION
FACADE
-
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à un
exploitant
privé,
Vu
la
DP
084
039
25
0 0045
pour
une
réfection
de
façade,
accordée
le
14
mai
2025,
Vu
la
demande
de
Monsieur
HAUSLER
Clément,
7
rue
de
la
citadelle,
84350
COURTHEZON,
reçue
le
16
juin
2025
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
pour
la
pose
d’un
échafaudage
afin
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
de
façade,
7
rue
de
la
citadelle
et
à
l'intersection
de
la
rue
du
four
de
la
terre,
commune
de
Courthézon.
Considérant
que
pour
permettre
la réalisation
de
ces
travaux,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurités
à l'égard
des
usagers
du
domaine
public.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
48
heures
précédant
le
déménagement.
ARRÊTE
Article
1°
:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
HAUSLER
Clément
est
autorisée
du
lundi
23
juin
2025
au
vendredi
04
juillet
2025
de
07h30
à
18h30. Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes :
e
Signaler
cette
interdiction
de
stationnement
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
e
Baliser
au
besoin
cette
interdiction
par
la mise
en
place
de
panneaux
réglementaires,
e
Veiller
à
permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin,
e
Veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
e
Veiller
à la
remise
en
état
de
la voie
publique.
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARRÊTÉ
n° 2025/249
Page
1 sur 2 Article
5
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
le demandeur.
Article
6
: Tous
les véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
au
frais
du
contrevenant.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Article
8
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les Sapeurs-Pompiers
de
la Caserne
de
la Grange
Blanche,
Monsieur
HAUSLER
Clément,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Date de publicdtion,
certifiée
Courthézon,
le 18/06/2025
exécutoire
le :
[æ, =}
Pour
Le
Maire,
Nicolas
PAGET,
ARRÊTÉ
n° 2025/249
Page
2
sur
2