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Arrêté - arrete 2025 474
Arrêté - arrete 2025 194
Arrêté - arrete 2025 456
Arrêté - arrete 2025 086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 086)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/086
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
— PARKING
SALLE
POLYVALENTE
ET
PARKING
THEATRE
DE
LA
ROQUETTE
- BOULEVARD
JEAN
VILAR
— JEUDI
27
MARS
2025
- CROSS
ECOLES
PUBLIQUES
ET
PRIVÉE
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-
2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Route
et
ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Considérant
la
demande
présentée
le
27
février
2025
par
Madame
VERBOVEN
Anne,
éducatrice
sportive,
Service
Enfance
Jeunesse,
à
Courthézon,
portant
sur
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
le
jeudi
27
mars
2025
sur
le
parking
situé
face
à
la
salle
polyvalente
et
le
parking
du
théâtre
de
la
Roquette
afin
d’y
organiser
le
cross
des
écoles,
Commune
de
Courthézon.
Considérant
l'importance
de
cette
manifestation,
il convient
de
prendre
toutes
les mesures
de
sécurité
à
l'égard
des
usagers
du
domaine
public
en
réglementant
la circulation.
ARRETE
Article
1°:
Madame
VERBOVEN
Anne,
éducatrice
sportive,
Service
Enfance
Jeunesse,
à
Courthézon,
est
autorisée
dans
le
cadre
du
cross
des
écoles,
à
occuper
provisoirement,
le
parking
situé
face
à
la salle
polyvalente
et
le
parking
du
théâtre
de
la
Roquette,
Commune
de
Courthézon, Article
2
: Cette
manifestation
se
déroule :
Le jeudi
27
mars
2025
de
8h30
à
16h30
Période
durant
laquelle
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
(sauf
véhicules
d’urgence)
seront
interdits
sur
le
chemin
parallèle
au
boulevard
Jean
Vilar,
du
skate
park
jusqu’au
stade
de
la
Roquette,
Commune
de
Courthézon, ARRÊTÉ
n° 2025/086
Page
1 sur 2 Article
3
: Cette
interdiction
fera
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
et
donnera
lieu
à
la
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
barrières
et
de
rubalise
réglementaires.
La
fourniture
et
la
pose
sont
à
la charge
des
organisateurs.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
réservés.
Article
5:
Madame
VERBOVEN
Anne,
éducatrice
sportive,
Service
Enfance
Jeunesse
à
Courthézon
sera
engagée
pour
le
non-respect
des
prescriptions
énoncées
à l’article
3.
Article
6
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dont
dépend
la commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
7
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
madame
VERBOVEN
Anne
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera,
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Fait
à
COURTHEZON,
le
03
mars
2025,
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le:
©0G
© >
%2S
TE
|
Pour le Maire, Nicolas PAGET,
È
/
L'Adjoint
à la
Sécurité,
Cyril
FLOURET,
ARRÊTÉ
n°
2025/086
Page
1
sur 2