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Arrêté - arrete 2025 434
Arrêté - arrete 2025 086
Arrêté - arrete 2025 109
Arrêté - arrete 2025 474
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 474)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 2025/474
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— BRANCHEMENT
NEUF
— ROUTE
DE
CHATEAUNEUF
DU
LUNDI
05
JANVIER
2026
AU
LUNDI
19 JANVIER
2026
— SP’RESEAU
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à un
exploitant
privé,
Vu
la demande
accordée
par
arrêté
N°2025-439
en
date
du
03/12/2025,
Vu
la demande
de
Monsieur
PEYTAVI
Sébastien,
SP'RESEAU
sise
94
avenue
Saint
Jean
— 84130
Le
Pontet,
reçue
le
18
décembre
2025
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
afin
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
neuf,
au
718
route
de
Châteauneuf,
commune
de
Courthézon, Considérant
que
les travaux
accordés
par
arrêté
N°2025-439
n'ont
été
pas
effectués,
Considérant
les
prescriptions
émises
par
la CCPOP
en
date
du
25/11/2025,
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
intervention,
il convient
de
prendre
toutes
les mesures
de
sécurité
à
l'égard
des
usagers
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévenir
les usagers
et les riverains
48
heures
précédant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°
:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
PEYTAVI
Sébastien,
SP'RESEAU
sise
94
avenue
Saint
Jean
—
84130
Le
Pontet
est
autorisée
du
05/01/2026
au
19/01/2026
de
07h30
à 18h30.
Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes
:
e
Appliquer
les
prescriptions
de
la
Communauté
de
Commune
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP)
e
_Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
La
circulation
sera
alternée
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores
-
Interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation
-
Limitation
de
vitesse
à 30km/h
°
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune
°
Veiller
à
permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
d'urgence
en
cas
de
besoin
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 2025/474
Page
1 sur 2 e
Veiller
à la sécurité
des
usagers
e
Assurer
la
police
de
la circulation
au
droit
de
son
chantier
e
Veiller
à la
remise
en
état
de
la voie
publique
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Article
3 : Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Tous
les véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Article
8
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
la
CCPOP,
Monsieur
PEYTAVI
Sébastien,
SP'RESEAU
sise
94
avenue
Saint
Jean
—
84130
Le
Pontet,
sont,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date de publication,
certifiée
Courthézon,
le
18/12/2025
exécutoire
le
:
22|
Le
[LOLS
Pour
Le
Maire,
Nicolas
PAGET,
sécurité,
Cyril
FLOURET,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
2025/474
Page
2 sur
2