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Arrêté - arrete 2025 434
Arrêté - arrete 2025 086
Arrêté - arrete 2025 109
Arrêté - arrete 2025 454
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 454)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2025/454
OCCUPATION
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
PROLONGATION
DES
TRAVAUX
RENFORCEMENT
EN
T150
ET
POSE
BIT/S
ET
COFFRET
C4
1080
CHEMIN
SAINT
LAURENT
- ENTREPRISE
SN
EPM
POUR
LE
COMPTE
D’ENEDIS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-
5,
L2213
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
textes
subséquents,
Vu
l’arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
visant
à
confier
la gestion
de
la fourrière
automobile
à
un
exploitant
privé,
Vu
l'arrêté
n°2025-413
en
date
du
24/10/2025
autorisant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
du
27/10/2025
au
10/12/2025,
Vu
la
demande
de
Monsieur
KEDDAR
Mounir,
entreprise
SN
EPM,
sise
708
chemin
de
Dorio
84300
CAVAILLON,
reçue
le
12
décembre
2025
sollicitant
une
prolongation
occupation
et
réglementation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
renforcement
en
7150,
pose
de
BT/S
et
d’un
coffret
C4
pour
le compte
d'ENEDIS,
au
1080
chemin
Saint
Laurent,
commune
de
Courthézon,
Considérant
que
l’entreprise
SN
EPM
se
doit
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
48
heures
précédant
l'intervention,
Considérant
que
pour
permettre
la réalisation
de
cette
intervention,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à l'égard
des
usagers
du
domaine
public,
ARRÊTE
Article
1%:
La
demande
de
prolongation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
KEDDAR
Mounir,
entreprise
SN
EPM
est
autorisée
du
mercredi
17
décembre
2025
au
mardi
23
décembre
2025
de
07h30
à
18h00.
Article
2
: Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes
:
e
Appliquer
les
prescriptions
de
la
Communauté
de
Commune
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP),
°
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
La circulation sera
alternée
manuellement
du
n°738
au
n°1515
chemin
Saint Laurent
-
Interdiction
de dépasser
dans
les deux sens de circulation
pour tous les véhicules
-
Limitation
de vitesse à 30km/h
e
La signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune
ARRÊTÉ
n° 2025/454
Page
1 sur 2 e
Veiller à permettre
la libre circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin,
e
Veiller
à la sécurité
des
usagers,
e
Assurer
la
police
de
la circulation
au
droit
de
son
chantier,
e
Veiller
à la remise
en
état
de
la voie
publique.
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
le demandeur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Article
7
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
KEDDAR
Mounir,
entreprise
SN
EPM,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
publication,
certifiée
Courthézon,
le
12/12/2025
exécutorele:
17]
42]
Pour
Le
Maire,
Nicolas
PAGET
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2025/454
Page
2
sur
2