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Arrêté - arrete 2025 454
Arrêté - arrete 2025 194
Arrêté - arrete 2025 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 109)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/109
OCCUPATION
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
—
ELAGAGE
DE
LAURIERS
— 8 AVENUE
JEAN
JAURES
— LUNDI
31
MARS
2025
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
demande
de
Monsieur
BALAY
Michel,
8
avenue
Jean
Jaurès,
84350
Courthézon,
reçue
le
18
mars
2025
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
pour
des
travaux
d'élagage
de
lauriers,
commune
de
Courthézon.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
48
heures
précédant
l'intervention. Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
intervention,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurités
à l'égard
des
usagers
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1°
:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
BALAY
Michel,
8
avenue
Jean
Jaurès,
84350
Courthézon
est
autorisée
le
lundi
31
mars
2025
de
08h00
à
12h00.
Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes :
e
Signaler
cette
interdiction
de
stationnement
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
e
Baliser
au
besoin
cette
interdiction
par
la
mise
en
place
de
panneaux
réglementaires,
e
Veiller
à
permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin,
e
Veiller
à la sécurité
des
usagers,
e
Veiller
à
la
remise
en
état
de
la voie
publique.
Durant
l'intervention
un
véhicule
sera
stationné
le long
de
la façade
du
n°8
avenue
Jean
Jaurès.
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'occupation
temporaire.
du
domaine
public.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARRÊTÉ
n° 2025/109
Page
1 sur
2 Article
5
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
le demandeur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Article
7
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la Caserne
de
la Grange
Blanche,
Monsieur
BALAY
Michel,
8
avenue
Jean
Jaurès,
84350
Courthézon,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Date
de
publication,
certifiée
Courthézon,
le
18/03/2025
exécutoire
le :
À
OY
92S
Pour
le
Maire,
Nicolas
PAGET,
a
ke
TZ
1
Le
1°
Adjoint,
Jean/Pierre!
ARRÊTÉ
n° 2025/109
Page
2
sur
2