Conseil Municipal - CM 12 DEC 11

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Conseil Municipal - CM 12 DEC 11 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Couvron-et-Aumencourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 DEC 11)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de LAON

Commune de COUVRON-ET-AUMENCOURT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Couvron-et-Aumencourt

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

Date de la convocation : 06 Décembre 2016

Date d'affichage : 07 Décembre 2016

L'an deux mille seize, le douze Décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dominique LEBLOND, maire-adjoint.

Présents : Estelle BIENAIME, Sophie CLAISSE, Grégory COIGNOUX, Laëtitia FOREST, Patrick LE REZIO, Dominique LEBLOND, Sophie MENUS, Annick OHLERT, Frédéric PIERRET, Gilbert RICHARD, Benoît ROGER, Arnaud STRACZEK

Absents : Michèle LAMBERT, Carole RIBEIRO, Frédéric SIMPHAL

Secrétaire : Madame Sophie CLAISSE

La séance est ouverte à 19h30.

2016 110 - Adoption du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2016.

Le Maire-Adjoint donne lecture à l'Assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le procès-verbal de cette réunion.

: Suffrages Conseillers ne . Non présents PP oue ave Pour Contre Abstention participant

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2016 111- Délibération modificative du PLU suite à enquête publique.

Madame le Maire-Adjoint rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) à été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente les modifications qui seraient à apporter au P.L.U. à l'issue de l'enquête publique, pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques associées dans le cadre de leur consultation légale, par le public lors l'enquête publique et par le commissaire enquêteur. Certaines observations nécessitent d'être prises en compte dans le P.L.U, et donc de modifier son contenu, conformément à

l’article L.153-21 du code de l'Urbanisme.

Ce sont ces modifications qui font l'objet de la présente délibération. La prise en compte de certaines observations conduit à des modifications mineures du P.L.U, Les

Conseil municipal du 13/02/2017 - Page 6observations et les éventuelles modifications à apporter sont regroupées dans le tableau joint à la délibération.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire-Adjoint ;

Considérant que les remarques des personnes associées et les observations du commissaire enquêteur faisant suite à l'enquête publique nécessitent une modification du projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'arrêter les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme à l'issue de l'enquête publique conformément aux dispositions de l’article L.153-21 du Code de l'Urbanisme.

La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

, Suffrages Conseillers . . Non

présents PPouve 2 vec Pour Contre Abstention participant

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2016_112 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme.

Le Conseil Municipal,

" Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR, l'ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015 ; " Vu le nouveau code de l'urbanisme en vigueur depuis le 1% janvier 2016, et notamment ses articles L.153-21! et L.153-22 ;

1 Succédant aux articles L.123-10 et R.123-19 du code de l'urbanisme en vigueur au 31 décembre 2015.

“ Vu la délibération en date du 10 juillet 2014 ayant prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;

"Vu la délibération en date du 15 février 2016 ayant arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme ;

2 Vu les avis des personnes publiques associées et consuitées, “ Vu l'arrêté municipal en date du 3 août 2016 soumettant à enquête publique le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté par le conseil municipal ; * Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ; " Vu la délibération n°2012-111 en date du 12 décembre 2016 modifiant le projet de Plan Local d'Urbanisme suite aux conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les résultats de l'enquête publique nécessitent quelques modifications mineures du projet le Plan Local d'Urbanisme:

Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d'approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la délibération.

La délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal.

Conseil municipal du 13/02/2017 - Page 7Le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'au siège de la direction départementale des Territoires à Laon.

La délibération deviendra exécutoire :

- dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu du Plan Local d'Urbanisme, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ; - après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus. , Suffrages Conseillers . Non présents Poe aveo Pour Contre Abstention participant

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2016_113 - Délégation de service public d'eau potable - Choix du délégataire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2016-61 en date du 13 Juin 2016 relative à la décision sur le principe du recours à la délégation de service public pour le service public de l‘eau potable et autorisant son Maire à lancer la procédure de publicité, prévue par les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales pour la passation de ce contrat de délégation de service public et à signer tout document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant cette procédure paru dans le BOAMP du 22/08/2016 et dans la revue Le Moniteur des Travaux Publics du 02/09/2016 ;

Vu le procès-verbal de la réunion de la commission de délégation de service public du 30/09/2016 portant analyse des candidatures et arrêtant la liste des candidats admis à présenter une offre,

Vu le procès-verbal de la réunion de la commission de délégation de service public du 30/09/2016 d'ouverture des offres reçues après analyse et recevabilité des candidatures,

Vu le procès-verbal de la réunion de la commission de délégation de service public du 18/10/2016 et le rapport de ladite commission portant analyse des offres et rendant un avis à l'attention de Madame le Maire en vue de l'engagement des négociations avec les candidats,

Vu le rapport établi par l'exécutif sur les motifs du choix du délégataire et l'économie générale de la convention de délégation de service public,

Vu le projet de convention de délégation de service public et ses annexes,

Considérant qu'à l'issue des négociations et au vu de l'analyse conduite au regard des critères de jugement des offres, il apparaît que l'offre proposée par la société VEOLIA répond aux objectifs de la commune de Couvron-et-Aumencourt, et est, ainsi, à même de les remplir,

Considérant que la convention et ses annexes définissent les conditions dans lesquelles les obligations de service public sont remplies en termes d'exploitation du service, de réalisation des travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement des installations, de qualité de service et d'égalité de traitement des usagers,

Conseil municipal du 13/02/2017 - Page 8Sur proposition de Madame le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Attribue la délégation de service public pour la distribution de l’eau potable à la société VEOLIA ;

Article 2 : Approuve le projet de convention de délégation de service public pour la distribution de l'eau potable à [a société VEOLIA et ses annexes, joints à la présente délibération ;

Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention de délégation de service public et ses annexes ci-jointes ainsi que tous actes y afférents, et à faire exécuter tous les actes en découlant ;

Suffrages Conseillers . , Non présents Po ave0 Pour Contre Abstention participant

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2016 114 - Tarifs municipaux 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs municipaux de l'année 2017 comme présentés dans le document annexé à la délibération.

, Suffrages Conseillers A Non : exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

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2016 115 - Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2047.

Madame le Maire-Adjoint rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d'investissement du premier trimestre :

« … jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants [...] sont inscrits au budget lors de son adoption. »

Il est proposé au conseil municipal, dans l'attente de l'adoption du prochain budget, d'autoriser Madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget principal de

Conseil municipal du 13/02/2017 - Page 9l'exercice 2016 (hors chapitre 16 : Remboursement d'emprunts).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2017, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

- PRÉCISE le montant et l'affectation des dépenses d'investissement concernées :

Opération Désignation Article BP 2016 Montant max

(25%)

202 Révision du PLU 202 6 046.00 € i 511.50 €

1107 Nouvelle mairie 2031 16 408.65 € 4 102.16 €

2313 188 086.00 € 47 021.50 €

1501 Matériel 21578 960,00 € 240,00 €

1601 Accessibilité bâtiments | 2313 40 000.00 € 10 000.00 €

communaux

1603 Fenêtres et portes APC 2313 8 300.00 € 2 075,00 €

1604 Nouvelle cantine 2031 10 675.68 € 2 668.92 €

2313 111 436.80 € 27 859.20 €

1605 Aménagement 36 rue du Col. | 2031 20 183.34 € 5 045.83 €

Chépy 2313 01 83 50 458,35 €

150 982.46 €

- PRÉCISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget

primitif 2017, aux opérations prévues.

. Suffrages Conseillers e . Non

présents PPouve aveo Pour Contre Abstention participant

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2016 116 - Recensement de la population 2017 - Indemnités aux agents recenseurs.

Madame le Maire-Adjoint fait savoir à l’Assemblée que le recensement de la population de la commune aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017. Compte-tenu du nombre de

logements à recenser et des préconisations de l'INSEE, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire-Adjoint, à l’unanimité :

-__ AUTORISE Madame le Maire à recruter deux agents recenseurs pour effectuer le recensement de la population de la commune en 2017 ;

- DECIDE que chaque agent recenseur recevra une rémunération brute forfaitaire de 800 € qui se décompose comme suit :

o Participation à la première réunion de formation le mardi 3 janvier 2017 :

50 €;

o Réalisation du relevé de secteur entre le 4 et le 11 janvier 2017 : 50€ ;

o Participation à la seconde réunion de formation le lundi 16 janvier 2017 :

50 € ;

o Réalisation du recensement de la totalité de son district : 650 €. . Suffrages Conseillers Le . Non : exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

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Conseil municipal du 13/02/2017 - Page 102016_117 - Demande de subvention pour une sortie scolaire.

Madame le Maire-Adjoint donne lecture à l'assemblée de la demande de subvention formulée par la Directrice de l'école concernant un projet de classe cirque avec les élèves de CE1 du 30 janvier au 3 février 2017.

Au vu du budget prévisionnel présenté par Mme la Directrice, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADMET le principe d'une subvention dans le cadre du projet de classe cirque ;

- SOLLICITE Mme la Directrice de l'école pour l'organisation réunion avec l'ensemble des financeurs associés au projet (association les Petits écoliers, Coopérative scolaire, délégués des parents d'élèves et élus} afin de définir précisément le budget de l'opération.

- DÉCIDE que le montant précis de la subvention accordée sera fixé sur présentation d'un budget incluant l'ensemble des participations financières, y compris celles des dispositifs d'aide (Conseil Départemental / CAF). . Suffrages Conseillers « , Non À exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

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2016_118 - Achat de matériel : décision modificative.

Madame le Maire-Adjoint propose à l’Assemblée d'acquérir de nouveaux matériels afin de compléter le parc existant et de disposer d'outils performants :

Une brosse de désherbage KERSTEN à 3 410 € HT

Un souffieur à dos STHIL à 565 € HT

Un Taille haie STHIL à 495 € HT

Un pulvérisateur à dos MAROLEX à 64,90 € HT

Un nettoyeur haute pression thermique STHIL à i 400 € HT

Une débrousailleuse HUSQVARNA à 580 € HT

Le montant total du devis établi par la société JOHNATAN MOTOCULTURE SARL s'élève à 6 514.90 € AT soit 7 817,88 € TIC,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE le devis établi par la société JOHNATAN MOTOCULTURE SARL et autorise Madame le Maire à effectuer les achats correspondants ; DÉCIDE de modifier le budget comme suit :

Décision modificative n°3

Investissement

Dépenses

- Chap. 020 / Art, 020 : Dépenses imprévues : - 8 000,00 €

- Chap. 21 (opération 1501) / Art. 21578 : Autre matériel : + 8 000,00 € . Suffrages Conseillers nn: . Non ‘ exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

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Conseil municipal du 13/02/2017 - Page 112016 119 - Questions diverses.

- Affaire B. Loison : Madame le Maire-Adjoint donne lecture à l'assemblée de la

décision du Tribunal d'Instance de Laon en date du 25 novembre 2016. Le Juge

d'instance déclare recevable le recours formé par la commune, infirme la décision de la commission de surendettement des particuliers de l'Aisne en date du 13

juillet 2016, et déclare Madame Béatrice Loison irrecevable à la procédure de

traitement du surendettement des particuliers. Mme le Maire-Adjoint précise que cette décision peut être frappée d'appel dans un délai de 15 jours suivant sa

notification. Elle précise par ailleurs que la dette de l'intéressée s'élève à ce jour à

4832 € et qu'aucun versement spontané n'a été effectué depuis septembre 2015.

- Colis des anciens : La distribution des colis aura lieu le vendredi 16 décembre

2016 à partir de 14h (préparation des colis dès 10h). Une équipe de bénévoles

chargés de la distribution des colis est formée.

- Vœux au personnel communal : ils se tiendront le mercredi 14 décembre 2016

à 17h30 en mairie.

- Arbre de Noël : Arnaud STRACZEK dresse le bilan de l'arbre de Noël, il souligne

la bonne organisation générale, la qualité du spectacle et précise que cette

nouvelle formule (matinée uniquement) sera très certainement reconduite l'an prochain.

: Suffrages Conseillers UE u Non exprimés avec Pour Contre Abstention présents pouvoir participant

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Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h00.

Fait à COUVRON-ET-AUMENCOURT, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance Le maire,

Sophie CLAISSE

eZ

Carole RIBEIRO

Ce document a été signé électroniquement

sous sa forme originale le 14/12/2016 à 17:14:58

Référence : a8db1815847105835317c830c2e8724615fb782b

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