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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 154 cc 19 spl grand ouest rapport annuel du mandataire exercice 2024 1
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 154 cc 19 spl grand ouest rapport annuel du mandataire exercice 2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 41
Nombre de représentés : 6
Nombre d'absents : 17
OBJET
AFFAIRE N°2025_154_CC_19
SPL Grand Ouest - rapport annuel du
mandataire exercice 2024
Nombre de votants : 0
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 décembre 2025
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
15/12/2025
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 8 décembre 2025 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE HUIT DÉCEMBRE à 15 h 30, le Conseil Communautaire s'est réuni , après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Madame Martine GAZE - M. Yann CRIGHTON - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE- DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Armand VIENNE - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Houssamoudine AHMED - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Armand MOUNIATA - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL - Mme Audrey FONTAINE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Suzelle BOUCHER procuration à M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Catherine GOSSARD - Mme Brigitte LAURESTANT procuration à Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2025
AFFAIRE N°2025_154_CC_19 : SPL GRAND OUEST - RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE EXERCICE 2024
Le Président de séance expose :
Considérant
Les dispositions des articles L1524-5 du Code général des collectivités territoriales relatifs à l’obligation de
présentation annuelle du rapport du mandataire de la SPL.
Le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 définissant le contenu du rapport du mandataire.
Le rapport annuel du mandataire de la SPL Grand Ouest pour l’exercice 2024, en annexe.
Analyse du rapport d’activité 2024 de la SPL Grand Ouest
1. Présentation générale et contexte
La SPL Grand Ouest, créée en juin 2022, est une société publique locale (SPL) spécialisée dans
l’aménagement, la construction et la rénovation au service du Territoire de l’Ouest de La Réunion, où l’EPCI
est actionnaire majoritaire à hauteur de 50% du capital. En 2024, la société a franchi une étape clé dans sa
consolidation en confirmant son rôle opérationnel central, avec un portefeuille de 20 opérations représentant
plus de 106 millions d’euros d’investissements publics et un chiffre d’affaires de 1,3 million d’euros.
L’activité de la SPL s’inscrit dans une démarche de développement urbain durable, insulaire et adapté aux
spécificités locales (créole et tropicale). Ses principes fondateurs incluent la promotion d’une « ville jardin »
intégrant les économies circulaires, la sobriété énergétique, la gestion économe des ressources naturelles, et
l’inclusion sociale. Ce positionnement fait de la SPL un acteur clé de la stratégie territoriale pour la transition
écologique et l’amélioration du cadre de vie.
2. Activités marquantes de 2024
Projets structurants d’aménagement
La SPL a consolidé plusieurs projets d’envergure en centres-villes, notamment la voie directe Nord à
La Possession, le centre historique de Trois-Bassins, le projet « Porte de l’Océan » au Port et la
réhabilitation patrimoniale de l’hôtel de ville de Saint-Paul. Ces projets combinent développement
urbain, mobilité, gestion des flux, et valorisation des patrimoines culturels et maritimes.
AMO
Des études et diagnostics approfondis ont été réalisés sur 27 établissements scolaires de Saint-Paul en
vue de rénovation thermique, en parallèle de la désignation d’une équipe pour le projet de l’école
Ariste Bolon au Port. Rôle d’aménageur
Deux concessions d’aménagement ont été confiées à la SPL : la rénovation urbaine du quartier Ariste
Bolon SIDR Haute (ANRU) avec la livraison récente d’espaces publics à Romero, et le secteur des
Zattes à Trois-Bassins en phase d’études préalables. Le futur projet de la ZAC Écocité Phaonce, avec
environ 1500 logements et un pôle culturel et sportif, doit faire l’objet d’une concession partielle.
Développement économique
En complément de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) et la modernisation des zones d’activités, la
SPL a multiplié ses missions d’aménagement (ZA Victorine Taïlou, secteur Henri Cornu) et
construction de locaux d’activités, notamment à Trois-Bassins, qu’elle accompagne également dans la
création de nouvelles infrastructures économiques.
3. Un résultat financier qui atteint l’équilibre
L'exercice 2024 se caractérise par l’atteinte d’un équilibre opérationnel avec un résultat d'exploitation positif de 21.674 euros contre un déficit de 248.666 euros en 2023, traduisant une montée en puissance de l’activité de la SPL et une progression des produits d’exploitation supérieure à celle de ses charges.
Les produits d’exploitation se sont élevés à 4 310 513 €, en progression de + 49,9% (+1,4 M€) par rapport à 2023. Ceci est notamment permis par une production stockée (travaux réalisés par l’entreprise et non encore facturés ou terminés à la clôture de l’exercice) s’établissant à 2 898 701 € pour 2024, progressant de + 1 M€ par rapport à 2023.
Le chiffre d’affaires facturé enregistre une hausse de 8,1 %, pour s’établir à 1 056 583 €. Celui-ci s’est décomposé pour 72 % d’opérations de mandats, 17% de concessions et 11% de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Les charges d’exploitation se sont élevées à 4 288 839 € soit une croissance (+37,3 % +1,2 M€) plus modérée que celle des recettes. Les achats et charges externes (3 261 821 € à fin 2024 soit + 52,3 %) concourant à la réalisation des travaux représentent l’essentiel des charges, devant la masse salariale (977 191 € soit +2,4 %).
Après imputation du résultat financier (-3 €), le résultat net de l’exercice s’établit à + 21 671 €. Ce résultat vient s’ajouter aux capitaux propres de la société, la portant ainsi à 1 089 248 € à fin 2024. 4. Relations avec les actionnaires et gouvernance
Les contrats signés en 2024 ont concerné principalement le Territoire de l’Ouest, avec plusieurs contrats de
maîtrise d’ouvrage portant sur des opérations de plusieurs millions d’euros. La gouvernance est marquée par
une forte implication des collectivités avec un conseil d’administration actif (3 réunions en 2024) et des
assemblées générales très suivies (plus de 90% de présence).
Gouvernance et contrôle
- Nombre de réunions du Conseil d’Administration en 2024 3
- Taux de présence des représentants collectivités ~50-58%
- Assemblée générale ordinaire et extraordinaire 2 réunions, >90% présence
- Politique de rémunération Aucune rémunération des administrateurs, modulation de la prime du DG
5. Gestion des risques et contrôles
La SPL a identifié des risques liés aux délais de contractualisation, aux retards administratifs et aux possibles
suspensions de projets. Des dispositifs de prévention sont mis en place : standardisation des contrats, suivi
rigoureux des plannings et diversification du portefeuille d’activités. La société a aussi instauré un dispositif
interne de contrôle renforcé.
6. Évolutions statutaires et perspectives 2025
• En 2024, le siège social a été transféré avec mise à jour statutaire.
• L’entrée du Département et de la Région Réunion au capital de la SPL, effective en juin 2025, va
renforcer ses moyens et élargir son périmètre d’intervention.
• 2025 sera marqué par la montée en puissance opérationnelle : démarrage des chantiers à la ZAC
Écocité Phaonce, développement des zones d’activités économiques, poursuite des rénovations
thermiques, et travaux sur la Zone Industrialo-Portuaire.
• La stratégie intègre une dimension sociale et environnementale affirmée, en ligne avec les objectifs de
transition énergétique et de développement durable forts du territoire.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 27/11/2025.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 12/11/2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2024 de la SPL Grand Ouest.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président