Compte-Rendu - 01. CR CM 04.02.2020

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Compte-Rendu - 01. CR CM 04.02.2020 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01. CR CM 04.02.2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du mardi 4 février 2020. L'an deux mil vingt et à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le vingt- huit janvier 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, Mme DUMONT Francine, Mme GARCIA Sandra, Mme GILLES Céline, M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine, M. ROUSSEAU Philippe.

Absents : M. CHARLES Christian, pouvoir à M. LÜDI Jacky ; Mme LEGOUX Coralie, pouvoir à Mme PERROT Claudine.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 5 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour la délibération numéro 5.

I) DÉNOMINATION DE LIEUX-DITS, DE RUES ET NUMÉROTATION DES MAISONS.

Vu : la procédure d’adressage et ses 8 étapes ;

Le Maire rappelle que chaque habitation doit avoir un numéro et une voie nommée y compris pour les écarts

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

 de nommer les écarts sous forme de lieux-dits de la manière suivante et d’installer les panneaux conformes à la législation :

- RD N° 9: « Les Bouleaux ».

- RD n° 954 « Maison-Blanche ».

- RD n° 954 « Maison-Rouge ».

- RD n° 954 « Ferme de Leurey »

- RD N° 1 « Pré du Pontot »

 à Chevigny de dénommer « Rue du Château ».

 de déterminer le système de numérotation de manière continue.

II) FIXATION DES CRITÈRES D’ATTRIBUTION DE LA VALEUR

PROFESSIONNELLE DU FONCTIONNAIRE DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL.

Vu :

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76,

Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 4,

L’avis favorable du comité technique placé auprès du centre de gestion en date du 16 avril 2015 sur les critères proposés

Le Maire informe le Conseil municipal que « l'appréciation, par l'autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. » Le Maire rappelle que les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire, en l’occurrence Madame Corinne LEROY, est appréciée, au terme de cet entretien, sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé. Le Maire précise également qu’il appartient au Conseil municipal de fixer lesdits critères et que ces derniers doivent notamment porter sur :- Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs - Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de retenir les critères suivants : L ES RESULTATS PROFESSIONNELS OBTENUS PAR L ' AGENT ET LA REALISATION DES OBJECTIFS  Implication dans le travail

 Concevoir un projet

 Conduire un projet

 Mettre en application un projet

 Qualité du travail effectué

 Assiduité

 Disponibilité

 Initiative

 Analyse et synthèse

 Organisation

L ES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES

 Compétences techniques

 Connaissance de l’environnement professionnel

 Connaissances réglementaires

 Appliquer les directives données

 Autonomie

 Entretenir et développer ses compétences

 Qualité d’expression écrite et orale

 Maîtrise des nouvelles technologies

 Réactivité

 Adaptabilité

 Connaître les règles d’hygiène, de sécurité et d’incendie

L ES QUALITES RELATIONNELLES

 Travail en équipe

 Relations avec la hiérarchie

 Relations avec les élus

 Relations avec le public (politesse, courtoisie)

 Aptitudes relationnelles dans l’environnement professionnel

 Capacité d’écoute

 Esprit d’ouverture au changement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter les critères ainsi proposés à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire pourra être appréciée, au terme de l’entretien.

III) FIXATION DES RATIOS « PROMU-PROMOUVABLE » POUR

L’AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire informe le Conseil municipal, que l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que, pour tout avancement de grade, A L’EXCEPTION DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par application d’un taux de promotion appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Le Maire rappelle que ces ratios constituent un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus, que les décisions d’avancement de grade sont individuelles et qu’elles demeurent de sa compétence exclusive après avis de la commission administrative paritaire.

Le Maire précise également que ce taux, dit « ratio promus/prouvables » est librement fixé par les assemblées délibérantes et peut varier entre 0 et 100 %.

Le Maire propose au Conseil municipal de retenir les ratios suivants :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIOS %

Rédacteur Rédacteur principal de 2 ème classe 100%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité les ratios ainsi proposés.IV) PARTICIPATION AUX FRAIS KILOMÉTRIQUES DES AGENTS VERTS D’AOÛT À DÉCEMBRE 2019

Le Conseil municipal considérant :

- que Monsieur Joselito EMONET et Monsieur Christopher GLACE sont amenés à utiliser leurs véhicules personnels lors de leurs missions dans les différents hameaux de la commune, - qu’un état kilométrique journalier a été rempli par les agents verts d’août à décembre 2019, - que Monsieur Josélito EMONET et Monsieur Christopher GLACE tractent la remorque avec leur véhicule personnel,

et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres de verser au titre de la participation communale aux frais kilométriques des agents verts lors de leurs déplacements professionnels au sein de la commune de janvier à juillet 2019 :

- la somme de 120.00 euros (0.25 € x 480 km) à Monsieur Josélito EMONET. - la somme de 260.48 euros (0.32 x 814 km) à Monsieur Christopher GLACE.

V) DEMANDE DE DON : AMICALE POUR LE DON DU SANG DE SEMUR-EN- AUXOIS

Le Maire donne lecture du courrier de l’Amicale pour le don du sang de Semur-en-Auxois. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer un don de 100 euros à l’Amicale pour le don du sang de Semur-en-Auxois.

Informations diverses :

- Dépôt de plainte par le Maire en gendarmerie suite à la dégradation de plantations sur la place de l’Orme à Ménetreux. A noter que cet accident a également engendré la mise à terre d’un poteau EDF au travers de la chaussée…en pleine nuit !

- L’Association du Motocross du Télégraphe organisera sa 8 ème compétition le dimanche 26 avril prochain.

- Arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche aux lignes de la carpe de nuit. - Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de la Côte-d’Or à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté : achat de titre de transport TER depuis votre fixe ou votre mobile en composant le 03.80.11.29.29 infos sur www.viamobigo.fr - Lors de sa dernière réunion, le SESAM a décidé de clore le château d’eau de Crâ et de refaire la partie de chemin dont il est propriétaire.

Courrier et courriels :

- de et à Monsieur Robert Geoffroy.

- de et à Monsieur Iris Lopez.

- de et à Monsieur Christian Baud, curé de Semur.

Séance levée à 22h30.