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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 2024 37)
Thèmes du document : Environnement, Affaires étrangères et coopération, Tourisme,
Délibération n°2024-37 du 04/04/24
Le jeudi 4 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 27 mars 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (36) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel
GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY,
M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID,
M. Damien NOEL, M. Tony IMBERT, Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Mylène WUNSCH, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Excusé(s) (7) : Mme Frédérique GERBAUD, Mme Marina RENOUX. Mme
Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Catherine RUET,
Mme Joëlle MAYAUD ayant donné procuration à Mme Sonia ROUX, M.
Gilles ROUSSILLAT ayant donné procuration à Mme Christine DAGUET,
Mme Alix FRUCHON ayant donné procuration à M. Brice TAYON, M.
Thibault ROY ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.
23 : Lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets autour des Points d'Apports Volontaires (PAV)
Par délibération n°2023-5 du 7 février 2024, le Conseil municipal a adopté une convention portant sur les modalités de gestion des Points d’apports volontaires (PAV) mis en service au 1er janvier 2023 sur les quartiers politique de la ville (QPV) Beaulieu et Saint-Jacques.
Malgré des opérations de communication menées en amont du déploiement des PAV, sont constatées, depuis un an, des incivilités commises autour de certaines colonnes enterrées ou aériennes telles que des dépôts sauvages de déchets et d’encombrants. Particulièrement critiques sur le quartier Beaulieu, ces agissements ne sont pas justifiés par des colonnes qui seraient pleines. Cette situation a incité la Ville de Châteauroux, la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole, le SYTOM et l’OPAC 36 à rechercher des solutions pour y faire face.
Ainsi, les partenaires se sont accordés sur plusieurs solutions parmi lesquelles :
- le renforcement de la collecte avec un ramassage autour des PAV les samedis et dimanches,
- le développement des opérations de contrôle permettant d’identifier et de verbaliser les auteurs de dépôts sauvages,
- l’organisation d’actions de sensibilisation auprès des habitants du quartier Beaulieu par des équipes de médiateur, - l’organisation d’opérations de communication durant l’année 2024.
En fin d’exercice, une rencontre entre les partenaires devra permettre d’établir un bilan des actions menées durant l’année 2024 et des ajustements à apporter en vue d’une éventuelle poursuite des démarches engagées.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention quadripartite portant sur la mise en œuvre de la stratégie destinée à lutter contre les dépôts sauvages de déchets et d’encombrants sur les quartiers dotés de points d’apports volontaires.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (2 abstention(s))
#signature# 1
CONVENTION
portant stratégie de lutte contre les dépôts sauvages de déchets et
d’encombrants sur les quartiers dotés de points d’apports volontaires
ENTRE
La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, sise Hôtel de ville – CS 80509 36012
Châteauroux Cedex, représentée par Monsieur Gil Avérous, en sa qualité de Président, dûment
autorisé en vertu de la délibération n° 2023-20 du 9 février 2023, ci-après dénommé « la Communauté
d’agglomération »,
ET
L’OPAC 36, sis 90 avenue Charles de Gaulle – BP 115 - 36002 Châteauroux cedex, représentée par
Monsieur Pascal Longein, en sa qualité de Directeur général, dûment autorisé par le Conseil
d’administration en date du __________, ci-après dénommé « l’organisme bailleur »,
ET
La Ville de Châteauroux, sise Hôtel de ville – CS 80509 36012 Châteauroux Cedex, représentée par
Monsieur Gil Avérous, en sa qualité de Maire, dûment autorisé en vertu de la délibération n° 2023-5 du 7 février 2023, ci-après dénommé « la Ville »,
ET
Le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SYTOM), sis Hôtel de Ville, place de la
République – 36012 Châteauroux, représenté par Monsieur Eric Chalmain, en qualité de Président,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°___________, ci-après dénommé « le SYTOM ». 2
Vu la convention portant usage des colonnes enterrées et aériennes pour la collecte des déchets sur
les quartiers en politique de la ville en date du 3 mars 2023.
Considérant les incivilités répétées commises à l’endroit des Points d’apports volontaires et la
nécessité d’y remédier, particulièrement sur le quartier Beaulieu, mais sans omettre les
dysfonctionnements qui peuvent être observés sur le quartier Saint-Jacques,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les actions à initier par les partenaires pour lutter contre
les dépôts sauvages de déchets et d’encombrants sur le quartier Beaulieu et particulièrement autour
des points d’apports volontaires et les engagements de chacun pour y parvenir.
ARTICLE 2- ACTIONS CURATIVES
Pour réduire le volume de déchets constatés autour des points d’apports volontaires, l’OPAC 36
s’engage, par les moyens de son choix, à réaliser chaque week-end deux opérations de ramassage près
des colonnes aériennes et enterrées (une le samedi, une le dimanche) à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 3- MEDIATION
3-1 Médiation par le PIM
Le Pôle insertion médiation consacrera une mission de médiation et de sensibilisation au bon usage
des déchets auprès des habitants du quartier Beaulieu lors du 1er semestre 2024 :
- Lors des permanences à l’entrée du Centre commercial Beaulieu, place de Champagne, les
jeudis matin.
- Lors des déambulations et des opérations de proximité qui seront assurées par un animateur,
assisté de jeunes encadrés dans le dispositif « des ambassadeurs », les mercredis après-midi et jeudis matin.
Au total, 26 demi-journées, 16 jeudis et 10 mercredis, depuis le 8 février jusqu’au 27 juin 2024, seront
requises pour mener des actions de médiation auprès des locataires.
3-1 Médiation par l’OPAC 36
L’OPAC 36 organisera la sensibilisation auprès de ses locataires selon les modalités et la fréquence
suivantes :
- Un temps d’explication du fonctionnement des PAV est systématiquement dédié par le gardien
à l’entrée du locataire dans le logement. Un document support synthétique sera remis à
compter du 2ème semestre 2024.
- Si le personnel de l’OPAC 36 constate un manque de respect des règles par un locataire, l’OPAC
36 fera intervenir le médiateur. 3
- Sur sollicitation des intervenants de la Cellule cadre de vie, le médiateur interviendra auprès
des locataires d’une entrée, d’un bâtiment, ou d’un locataire nommément identifié pour
rappeler les règles en matière de dépôt des sacs et tri des déchets.
- L’OPAC 36 procèdera également à des rappels par voie d’affichage, courriers, etc.
- L’OPAC 36 porte un dispositif d’appartement pédagogique, outil de sensibilisation ouvert aux
différents partenaires et notamment du PIM, du Centre socio culturel, des écoles, des
associations... Des ateliers sont organisés autour de la bonne gestion des déchets avec le
SYTOM.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
4-1 Communication durant les permanences du PIM
Un agent du SYTOM sera présent une fois par mois lors des permanences du PIM les jeudis matin pour
appuyer la communication auprès des locataires sur le tri et la valorisation des déchets, ainsi que le
bon usage des points d’apports volontaires.
4-2 Communication au Centre socioculturel Beaulieu.
L’équipe d’animation du SYTOM se rendra au Centre socioculturel de Beaulieu afin de s’adresser aux
participants lors des animations proposées par l’équipement. Un temps sera consacré aux échanges sur le tri des déchets et à sensibiliser au bon usage des déchets recyclés.
Afin de contribuer à la sensibilisation des habitants aux questions liées à la bonne gestion des déchets,
Châteauroux Métropole organisera une opération de distributions de sacs dédiés aux déchets résiduels
au sein des Centres socioculturels Beaulieu et Saint-Jean / Saint-Jacques au cours du 1er semestre 2024.
4-3 Outil de communication
Pour l’ensemble de actions de communication menées auprès des habitants, le SYTOM et Châteauroux
Métropole mettront à disposition des supports de communication à l’attention des intervenants,
équipes de médiateurs ou d’ambassadeurs de prévention et de réduction des déchets (APRD).
En outre, Châteauroux Métropole organisera une opération de communication par voie d’affichage
sur l’espace public au cours du 2ème semestre 2024.
4-4 Participation aux Cellules cadre de vie
L’OPAC 36 veille, autant que faire se peut, à la participation des gardiens d’immeubles aux Cellules cadre de vie organisées dans le cadre de la Gestion urbaine et sociale de proximité.
ARTICLE 5 – PREVENTION ET CONTROLE
5-1 Action des Ambassadeurs de prévention et de réduction des déchets.
Châteauroux Métropole met à disposition une équipe composée d’ambassadeurs de prévention et de
réduction des déchets (APRD).
Elle aura notamment pour mission, après avoir constaté les éventuels dépôts sauvages, d’en contrôler
le contenu, identifier les auteurs des dépôts en vue de la facturation pour enlèvement spécial.
Les membres de l’équipe APRD se joindront aux actions de communication évoquées à l’article 4. 4
5-2 Vidéosurveillance
Châteauroux Métropole étudiera la faisabilité d’un dispositif de contrôle et d’identification des auteurs
de dépôts sauvages et/ou d’amoncellements. Les outils mis en place permettront l’identification des contrevenants.
ARTICLE 6– MESURE INCITATIVE
Afin d’encourager ses locataires au respect des règles de gestion des déchets sur son patrimoine, mais
aussi sur l’espace public environnant, l’OPAC 36 mettra en place des mesures incitatives visant à
récompenser les bons comportements.
ARTICLE 7 – VALORISATION DES ACTIONS
Pour ses engagements dans les missions de répurgation, de médiation ou d’incitation auprès de ses
locataires, l’OPAC 36 pourra valoriser les actions réalisées selon les items suivants tels qu’ils figurent
en annexe de la convention d’utilisation de l’abattement TFPB :
- « renforcement du nettoyage » ;
- « gestion des encombrants » ;
- « renforcement ramassage papiers et détritus » ;
- « amélioration de la collecte des déchets » ;
- « médiation sociale » ;
- « dispositifs spécifiques à la sensibilisation, à la maîtrise des charges, collecte sélective,
nouveaux usages, gestes éco-citoyens » ;
- « soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble ».
ARTICLE 8 – EVALUATION
Afin de procéder aux éventuels ajustements en vue de la reconduction de la présente convention,
l’ensemble des mesures inscrites dans les articles 2 à 6 feront l’objet d’une évaluation quadripartite fin 2024.
Le pilotage de l’évaluation sera confié conjointement à Châteauroux-Métropole (GUSP) et à l’OPAC.
ARTICLE 9 – DUREE DE LA CONVENTION
La démarche engagée est expérimentée sur le quartier Beaulieu pour la période du 1er février 2024 au
31 décembre 2024.
Elle pourra être reconduite par avenant à l’issue de la période suivant les résultats de l’évaluation. 5
ARTICLE 10 – DENONCIATION ET MODIFICATION
La présente convention sera dénoncée si l’une des parties, après mis en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception restée sans effet passé un délai de 15 jours, ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations telles que définies dans ladite convention.
Fait à Châteauroux, le
Pour la Communauté d’agglomération
Châteauroux Métropole,
Le Vice-Président,
Dominique Tourrès
Pour l’OPAC 36,
Le Directeur général,
Pascal Longein
Pour la Ville de Châteauroux,
Le Maire,
Gil Avérous
Pour le SYTOM,
Le Président,
Eric Chalmain 1
CONVENTION
portant stratégie de lutte contre les dépôts sauvages de déchets et
d’encombrants sur les quartiers dotés de points d’apports volontaires
ENTRE
La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, sise Hôtel de ville – CS 80509 36012
Châteauroux Cedex, représentée par Monsieur Gil Avérous, en sa qualité de Président, dûment
autorisé en vertu de la délibération n° 2023-20 du 9 février 2023, ci-après dénommé « la Communauté
d’agglomération »,
ET
L’OPAC 36, sis 90 avenue Charles de Gaulle – BP 115 - 36002 Châteauroux cedex, représentée par
Monsieur Pascal Longein, en sa qualité de Directeur général, dûment autorisé par le Conseil
d’administration en date du __________, ci-après dénommé « l’organisme bailleur »,
ET
La Ville de Châteauroux, sise Hôtel de ville – CS 80509 36012 Châteauroux Cedex, représentée par
Monsieur Gil Avérous, en sa qualité de Maire, dûment autorisé en vertu de la délibération n° 2023-5 du 7 février 2023, ci-après dénommé « la Ville »,
ET
Le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SYTOM), sis Hôtel de Ville, place de la
République – 36012 Châteauroux, représenté par Monsieur Eric Chalmain, en qualité de Président,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°___________, ci-après dénommé « le SYTOM ». 2
Vu la convention portant usage des colonnes enterrées et aériennes pour la collecte des déchets sur
les quartiers en politique de la ville en date du 3 mars 2023.
Considérant les incivilités répétées commises à l’endroit des Points d’apports volontaires et la
nécessité d’y remédier, particulièrement sur le quartier Beaulieu, mais sans omettre les
dysfonctionnements qui peuvent être observés sur le quartier Saint-Jacques,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les actions à initier par les partenaires pour lutter contre
les dépôts sauvages de déchets et d’encombrants sur le quartier Beaulieu et particulièrement autour
des points d’apports volontaires et les engagements de chacun pour y parvenir.
ARTICLE 2- ACTIONS CURATIVES
Pour réduire le volume de déchets constatés autour des points d’apports volontaires, l’OPAC 36
s’engage, par les moyens de son choix, à réaliser chaque week-end deux opérations de ramassage près
des colonnes aériennes et enterrées (une le samedi, une le dimanche) à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 3- MEDIATION
3-1 Médiation par le PIM
Le Pôle insertion médiation consacrera une mission de médiation et de sensibilisation au bon usage
des déchets auprès des habitants du quartier Beaulieu lors du 1er semestre 2024 :
- Lors des permanences à l’entrée du Centre commercial Beaulieu, place de Champagne, les
jeudis matin.
- Lors des déambulations et des opérations de proximité qui seront assurées par un animateur,
assisté de jeunes encadrés dans le dispositif « des ambassadeurs », les mercredis après-midi et jeudis matin.
Au total, 26 demi-journées, 16 jeudis et 10 mercredis, depuis le 8 février jusqu’au 27 juin 2024, seront
requises pour mener des actions de médiation auprès des locataires.
3-1 Médiation par l’OPAC 36
L’OPAC 36 organisera la sensibilisation auprès de ses locataires selon les modalités et la fréquence
suivantes :
- Un temps d’explication du fonctionnement des PAV est systématiquement dédié par le gardien
à l’entrée du locataire dans le logement. Un document support synthétique sera remis à
compter du 2ème semestre 2024.
- Si le personnel de l’OPAC 36 constate un manque de respect des règles par un locataire, l’OPAC
36 fera intervenir le médiateur. 3
- Sur sollicitation des intervenants de la Cellule cadre de vie, le médiateur interviendra auprès
des locataires d’une entrée, d’un bâtiment, ou d’un locataire nommément identifié pour
rappeler les règles en matière de dépôt des sacs et tri des déchets.
- L’OPAC 36 procèdera également à des rappels par voie d’affichage, courriers, etc.
- L’OPAC 36 porte un dispositif d’appartement pédagogique, outil de sensibilisation ouvert aux
différents partenaires et notamment du PIM, du Centre socio culturel, des écoles, des
associations... Des ateliers sont organisés autour de la bonne gestion des déchets avec le
SYTOM.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
4-1 Communication durant les permanences du PIM
Un agent du SYTOM sera présent une fois par mois lors des permanences du PIM les jeudis matin pour
appuyer la communication auprès des locataires sur le tri et la valorisation des déchets, ainsi que le
bon usage des points d’apports volontaires.
4-2 Communication au Centre socioculturel Beaulieu.
L’équipe d’animation du SYTOM se rendra au Centre socioculturel de Beaulieu afin de s’adresser aux
participants lors des animations proposées par l’équipement. Un temps sera consacré aux échanges sur le tri des déchets et à sensibiliser au bon usage des déchets recyclés.
Afin de contribuer à la sensibilisation des habitants aux questions liées à la bonne gestion des déchets,
Châteauroux Métropole organisera une opération de distributions de sacs dédiés aux déchets résiduels
au sein des Centres socioculturels Beaulieu et Saint-Jean / Saint-Jacques au cours du 1er semestre 2024.
4-3 Outil de communication
Pour l’ensemble de actions de communication menées auprès des habitants, le SYTOM et Châteauroux
Métropole mettront à disposition des supports de communication à l’attention des intervenants,
équipes de médiateurs ou d’ambassadeurs de prévention et de réduction des déchets (APRD).
En outre, Châteauroux Métropole organisera une opération de communication par voie d’affichage
sur l’espace public au cours du 2ème semestre 2024.
4-4 Participation aux Cellules cadre de vie
L’OPAC 36 veille, autant que faire se peut, à la participation des gardiens d’immeubles aux Cellules cadre de vie organisées dans le cadre de la Gestion urbaine et sociale de proximité.
ARTICLE 5 – PREVENTION ET CONTROLE
5-1 Action des Ambassadeurs de prévention et de réduction des déchets.
Châteauroux Métropole met à disposition une équipe composée d’ambassadeurs de prévention et de
réduction des déchets (APRD).
Elle aura notamment pour mission, après avoir constaté les éventuels dépôts sauvages, d’en contrôler
le contenu, identifier les auteurs des dépôts en vue de la facturation pour enlèvement spécial.
Les membres de l’équipe APRD se joindront aux actions de communication évoquées à l’article 4. 4
5-2 Vidéosurveillance
Châteauroux Métropole étudiera la faisabilité d’un dispositif de contrôle et d’identification des auteurs
de dépôts sauvages et/ou d’amoncellements. Les outils mis en place permettront l’identification des contrevenants.
ARTICLE 6– MESURE INCITATIVE
Afin d’encourager ses locataires au respect des règles de gestion des déchets sur son patrimoine, mais
aussi sur l’espace public environnant, l’OPAC 36 mettra en place des mesures incitatives visant à
récompenser les bons comportements.
ARTICLE 7 – VALORISATION DES ACTIONS
Pour ses engagements dans les missions de répurgation, de médiation ou d’incitation auprès de ses
locataires, l’OPAC 36 pourra valoriser les actions réalisées selon les items suivants tels qu’ils figurent
en annexe de la convention d’utilisation de l’abattement TFPB :
- « renforcement du nettoyage » ;
- « gestion des encombrants » ;
- « renforcement ramassage papiers et détritus » ;
- « amélioration de la collecte des déchets » ;
- « médiation sociale » ;
- « dispositifs spécifiques à la sensibilisation, à la maîtrise des charges, collecte sélective,
nouveaux usages, gestes éco-citoyens » ;
- « soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble ».
ARTICLE 8 – EVALUATION
Afin de procéder aux éventuels ajustements en vue de la reconduction de la présente convention,
l’ensemble des mesures inscrites dans les articles 2 à 6 feront l’objet d’une évaluation quadripartite fin 2024.
Le pilotage de l’évaluation sera confié conjointement à Châteauroux-Métropole (GUSP) et à l’OPAC.
ARTICLE 9 – DUREE DE LA CONVENTION
La démarche engagée est expérimentée sur le quartier Beaulieu pour la période du 1er février 2024 au
31 décembre 2024.
Elle pourra être reconduite par avenant à l’issue de la période suivant les résultats de l’évaluation. 5
ARTICLE 10 – DENONCIATION ET MODIFICATION
La présente convention sera dénoncée si l’une des parties, après mis en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception restée sans effet passé un délai de 15 jours, ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations telles que définies dans ladite convention.
Fait à Châteauroux, le
Pour la Communauté d’agglomération
Châteauroux Métropole,
Le Vice-Président,
Dominique Tourrès
Pour l’OPAC 36,
Le Directeur général,
Pascal Longein
Pour la Ville de Châteauroux,
Le Maire,
Gil Avérous
Pour le SYTOM,
Le Président,
Eric Chalmain