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Déliberation - Decision 4 du 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 4 du 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Décision N° VDM-24-1722
4
Décision
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3° ;
- la délibération du 03 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire de la Ville du Mans notamment en matière de recours à l’emprunt ;
- la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour procéder en 2024 à la réalisation d’emprunts et à leur gestion ; - les budgets 2024 de la Ville du Mans ayant force exécutoire, qui prévoient un volume d’emprunts à contracter de 9.827.355 € ;
- le besoin de financement de la Ville du Mans pour financer la modernisation et la rénovation énergétique des équipements sportifs de la Ville.
Considérant
- la proposition de la Banque Arkéa intitulé « prêt Impulse » pour un financement de 5 M€ sur une durée de 25 ans sur index Euribor 3 Mois préfixé +0,69 %, Euribor 3 mois flooré à 0 %.
Décide
Article 1 er De souscrire auprès de la Banque Arkéa un emprunt de 5 M€ (cinq millions d’euros) pour financer la modernisation et la rénovation énergétique des équipements sportifs de la Ville.
Article 2 Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- montant : 5.000.000 €
- durée : 25 ans
- taux : Euribor 3 Mois +0,69 %, Euribor 3 mois flooré à 0 %
- périodicité : trimestrielle
- amortissement : progressif
- base de calcul des intérêts : Exact / 360
- versement des fonds : au plus tard le 30/12/2024
- remboursement anticipé : possible à une date d’échéance avec un préavis minimum d’un mois, indemnité de 3 % du capital remboursé sur Euribor, sans faculté de réemprunter
- commission d’engagement : 0,05% du montant du contrat de prêt. Décision N° VDM-24-1722
Article 3 La Ville du Mans s’engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour assurer la couverture des charges liées à l’emprunt.
Article 4 Le contrat à intervenir pour régler les conditions du prêt sera signé par moi- même ou mon représentant.
Le Mans, le 28 novembre 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC241722H1
Affichage le 28 novembre 2024
Décision exécutoire le 28 novembre 2024