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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 04 076 Approbation vote budget Maison de sant tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 04 076 Approbation vote budget Maison de sant tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 avril 2026 à 17h00
Ordre n°23 - DÉLIBÉRATION N° DC2026_04_076
Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe « Maison de santé »
Date de convocation : 22 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 16
Absent(s) : 10
- dont suppléé(s) : 2
- dont représenté(s) : 5
Résultat du vote :
Votants : 23
- dont « pour » : 23
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes BONAGLIA Chantal, COLAS Camille, DANERI Sabine, GARCIER Clarisse (quitte la séance avant le vote de la question n°11), GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, LOMBARD Corinne, OKROGLIC Dominique, PIGEARD Isabelle (quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à VATHAIRE (de) Gonzague), PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra (quitte la séance avant le vote de la question n°29 et donne pouvoir à REYNAUD Frédéric), TRON Eloïse, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BARNEAUD Christophe (quitte la séance avant le vote de la question n°11), BOUGUYON Yvan, FORTOUL Evan, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Mmes ALLEMANDI Florence, COUSTOULIN Evelyne (pouvoir à BONAGLIA Chantal), PETETIN Christiane (pouvoir à FORTOUL Evan),
MM. ENJALRIC Frank (pouvoir à ZUMTANGWALD Sarah), GARNIER Sébastien (suppléé par TRON Eloïse), GINOUVES Henri (pouvoir à MAURI Philippe), MARTINEZ Eric (suppléé par LOMBARD Corinne),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GARCIER-RICHAUD Hélène. C.C. V. U.S./". - Séance du 28 avril 2026
Ordre n "23
Classification ACTES: 7.1 Décisions budgétaires
DÉLIBÉRATIONNoDC2026 04 076
Objet : Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe « Maison de santé »
Le Conseil communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses artictes L.2312-1 et
suivants ainsi que l'article L.5217-10-4 ;
VU l'Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, et
actualisant les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires M.57 ;
VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération no DC202604053 du
Conseil Communautaire en date du 14 avril 2026 ;
CONSIDERANT que la nomenclature M57 permet au conseil communautaire de déléguer à
la Présidente la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections ;
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
* APPROUVE le budget annexe « Maison de Santé »> 2026 de la Communauté de
Communes Vallée de rUbaye Serre-Ponçon )) :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement,
o Par chapitre au niveau des opérations financières de la section
d'investissement,
o Par opération au niveau des opérations individualisées
qui s'établit oomme suit :
Pour la section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes :
129 662.00 €
129 662.00 €
Pour la section d'investissement ;
Dépenses :
Recettes :
164 455.00 €
164455.00 €
* DELEGUE à la Présidente la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans
une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. En cas
d'utilisation de cette délégation, la Présidente informera l'Assemblée délibérante de
ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES
6ii7e-
tbS
La prÉ.sente délibération pourra faire robjet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un rMlai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publrcation et de sa
notification au Représentant de l'État dans le département. Le Tribunal Administretif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérralisÀ.e via rapplication (( Téhârecours Citoyens )) accessible depuis le site internet www.telerecoursjr.