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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 04 077 Subvention quilibre budget Maison de sant tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 04 077 Subvention quilibre budget Maison de sant tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 avril 2026 à 17h00
Ordre n°24 - DÉLIBÉRATION N° DC2026_04_077
Budget annexe « Maison de santé » 2026 – Subvention d’équilibre du Budget Principal de la Communauté
Date de convocation : 22 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 16
Absent(s) : 10
- dont suppléé(s) : 2
- dont représenté(s) : 5
Résultat du vote :
Votants : 23
- dont « pour » : 23
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes BONAGLIA Chantal, COLAS Camille, DANERI Sabine, GARCIER Clarisse (quitte la séance avant le vote de la question n°11), GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, LOMBARD Corinne, OKROGLIC Dominique, PIGEARD Isabelle (quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à VATHAIRE (de) Gonzague), PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra (quitte la séance avant le vote de la question n°29 et donne pouvoir à REYNAUD Frédéric), TRON Eloïse, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BARNEAUD Christophe (quitte la séance avant le vote de la question n°11), BOUGUYON Yvan, FORTOUL Evan, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Mmes ALLEMANDI Florence, COUSTOULIN Evelyne (pouvoir à BONAGLIA Chantal), PETETIN Christiane (pouvoir à FORTOUL Evan),
MM. ENJALRIC Frank (pouvoir à ZUMTANGWALD Sarah), GARNIER Sébastien (suppléé par TRON Eloïse), GINOUVES Henri (pouvoir à MAURI Philippe), MARTINEZ Eric (suppléé par LOMBARD Corinne),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GARCIER-RICHAUD Hélène. C.C.V.U.S.P. - Séance du 28 avril 2026
Ordre n°24
Classification ACTES : 7.1 Décisions budgétaires
DÉLIBÉRATION N°DC2026_04_077
Objet : Budget annexe « Maison de santé » 2026 – Subvention d’équilibre du Budget Principal de la Communauté.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil communautaire,
CONSTATANT que le budget annexe « MAISON DE SANTE » 2026 fait apparaître un déficit prévisionnel à hauteur de 13 283.00 € ;
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DECIDE l’attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe « MAISON DE SANTE » 2026 à hauteur de 13 283.00 €.
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026 de la communauté à l’article 657363.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES
Signature