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Procès Verbal - PV CM 30 06
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 02h28 par la commune de Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 06)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
Mairie
Place
M.
RICHARD
31340
LE BORN
05.61.09.32.76 mairie@leborn.fr
PROCES
VERBAL
REUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
30
juin
à
20
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
BORN,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
foyer
rural,
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
24
juin
par
le
Maire
Jean-Luc
NEGRO,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
Présents
: NEGRO
Jean-Luc,
DALLA-BETTA
Annie,
VIALADE
Baptiste,
CHEVRIER
Magalie,
GARDELLE
Laurent,
ASSOULANT
Marie-Ange,
BODIN
Martine,
BOUQUET
Philippe
CHAIRRUAU
Richard,
MOYEN
Christine,
PAULOIN
Jean-Louis,
POUJOL
Marie-France,
RICHARD
Roland,
SVOBODNY
Pascal
Étaient
Absents
: ROZES
Fanny
Procurations
:
-
De
Mme
ROZES
Fanny
à
Mme
DALLA-BETTA
Annie
Monsieur
Baptiste
VIALADE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1-
Recrutement
d’un
agent
polyvalent
pour
la
rentrée
de
septembre
2026
2-
Tenue
du
débat
obligatoire
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
-
CDG31
3-
Renouvellement du
2ème
poste
du
secrétariat
de
mairie
4-
Nomination
du
représentant
de
la
commune
au
Comité
du
Bassin
de l'Emploi
(CBE)
5-
Délibération
de
principe
spécifique
aux
«
petits
travaux
» —
SDEHG
Questions diverses
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
5 juin
2026
n’est
pas
approuvé
en
l’état.
M.
RICHARD
et
M.
BOUQUET,
conseillers
municipaux,
évoquent
certaines
demandes
de
rectification
qui
ont
été
envoyées
le
24/06/2026
au
secrétariat
de
mairie
afin
d’être
prises
en
compte
avant
la
publication
du
compte
rendu.
Ce
compte
rendu
ayant
été
publié
en
amont
de
ces
modifications,
il
est
demandé
à ce
que
les
corrections
soient
apportées
et
que
le
compte
rendu
finalisé soit publié dès que possible.
2026-06-01 Recrutement
d’un
agent polyvalent
pour
la
rentrée
de septembre
2026
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l’agent contractuel
actuellement
en
renfort
d’équipe
quitte
la
collectivité
à la
fin
de
cette
année
scolaire
pour
réintégrer
son
poste
de
titulaire
dans
sa
collectivité
de
rattachement.
Il
propose
donc
de
recruter
un
nouvel
agent
contractuel à
compter
de
la
rentrée
de septembre
2026
pour
palier
au
besoin
toujours présent
pour
cette
nouvelle
année
scolaire.
M.
VIALADE,
2"
adjoint
délégué
aux
affaires scolaires,
périscolaires
et
aux
ressources
humaines
explique
que
ce
recrutement
permettrait
de répondre
à un
besoin de
renfort
à l’école
mais
également
de développer
des
activités
périscolaires
pour
répondre
aux
attentes
des
enfants
et
des
familles.M.
BOUQUET,
conseiller
municipal,
entend
cette
proposition
de
renfort
sur
les
temps
périscolaires,
mais
questionne
la
nécessité
du
renfort
sur
le
temps
scolaire.
M.
VIALADE
réaffirme
la
volonté
de
rendre
l’école
attractive
en
proposant
un
accueil
renforcé,
notamment
en
classe
de
maternelle,
et
de
développer
des
programmes
d’activités
sur
fes
temps
périscolaires.
Il
précise
qu’un
agent
supplémentaire
aiderait
à stabiliser
l’école
pour
cette
transition
à 3
classes. M.
RICHARD),
conseiller
municipal,
questionne
M.
VIALADE
sur
la
réunion
qui
s’est
tenue
en
cette
fin
de
journée
avec
l’inspectrice
de
l'Education
nationale
et
les
représentants
des
parents
d'élèves.
Lors de
la
1%
phase
de
la
carte
scolaire,
Mme
l’Inspectrice
avait
indiqué
qu’en
cas
de
3
nouvelies
inscriptions,
la
4%
classe
serait
maintenue.
Son
positionnement évolue
au
fur
et
à
mesure
des
semaines
et
des
éléments
concrets.
M.
VIALADE
indique
que
celle-ci
est
désormais
pessimiste
sur
ce
maintien
:
et
ce,
malgré
les
arguments
relatifs
à
la
surcharge
des
3
classes
conservées
en
cas
de
fermeture
du
4"
poste,
Mme
l’Inspectrice
a présenté
la
croissance
de
communes
proches
de
LE
BORN
nécessitant
l'ouverture
de
nouvelles
classes.
Le
maintien
de
la
4%
classe
à LE
BORN,
en
dessous
des quotas
d’accueil
par
classe,
est
difficilement
défendable.
M.
RICHARD
fait
remarquer
qu'aucun
courrier
officiel
n’a
été
reçu
en
mairie
pour
acter
la
fermeture
de
cette
4
classe
et
qu’il est
encore
possible
d’espérer
un
maintien
à la
rentrée.
Il
rappelle
l'urgence
de
scolariser
de
nouveaux
enfants
à LE
BORN
face
à ce
risque
réel.
Il
demande
également
ce
qu’il
en
est
de
l’avancée
des
dossiers
de
dérogation
en
attente
et
des
inscriptions
en
TPS.
M.
VIALADE
indique
qu’il
n’y
a pas
de
demande
d’entrée
en
TPS
actuellement.
Deux
dossiers
de
dérogation
sont
en
cours
: une
famille
a reçu
l’accord
de
leur
commune
pour
s’inscrire
à LE
BORN,
mais
l’autre
famille
est
toujours
en
attente.
Il
est
questionné
l’accueil
de
ces
enfants
supplémentaires
et
la
surcharge
réelle
des
3
classes
en
cas
de
fermeture
du
4"
poste.
Il
est
néanmoins
rappelé
que
la
commune
de
VARENNES
accueille
également
les
TPS,
ce
qui
peut
être
défavorable
à LE
BORN
si
cet
accueil
n’est
pas
maintenu.
M.
le
Maire
ajoute
qu’il
a
pu
échanger
avec
des
maires
de
communes
voisines
sur
la
pratique
de
« récupération d’enfants
».
Il
est
souligné
qu’il
serait
respectueux
et
honnête
de ne
pas
mettre
à mal
d’autres
écoles
dans
le
seul
but
de
préserver
une
classe
qui
aurait
certainement
vocation
à fermer à
la
rentrée
suivante
au
vu
des
prévisions
des
effectifs
d’accueil
: départ
de
14
CM2
en
juillet
2027
pour
5
entrée
en
PS
en
septembre
2027,
ce
qui
amènerai
l’effectif
global
de
l’école
65
élèves.
La
projection
à
4 ans
annonce
un
effectif
de
54
élèves.
M.
RICHARD
alerte
sur
le
risque
de
fermeture
de
l’école
à terme
si
la
mairie
ne
se
mobilise
pas.
M.
VIALADE
rappelle
qu’une
fermeture
d’école
ne
peut
être
actée
sans
accord
du
maire
et
du
conseil
municipal,
quelque
soit
le
nombre
d’enfants
accueilli.
Le
risque
de
fermeture
d’école
n’est
pas
un
sujet
d’actualité. Afin de
revenir
au
sujet principal,
M.
VIALADE
indique
que
le
nouvel
agent
aurait
un
contrat
de
26
heures.
L’annualisation
porterait
ses
heures
réelles
hebdomadaires
à 33
heures.
Pour
ce
recrutement,
il
est
proposé de
faire
appel
à
un
service
civique.
M.
BOUQUET
et
M.
RICHARD
expriment
l'intérêt
de
ce
recrutement
qu’en
cas
d'accueil
de
nouveaux
TPS
et
des 2
enfants
concernés
par
les
demandes
de
dérogation.
M.
RICHARD
demande
quel
coût
représenterait
le
recrutement
de
ce
nouvel
agent
pour
la
commune.
S’il
s’agit
d’un
service
civique,
le
coût
mensuel
à charge
de
la
mairie
serait
de
114€.
S'il
s’agit
d’un
recrutement
par
voie
classique,
le
coût
mensuel
serait
d’environ 1500€.
Les
élus
s’entendent
sur
le
recrutement d’un
service
civique
pour
l’année
2026/2027.
La
personne
recrutée
devra
justifier
d’un
BAFA
et
d’une
expérience en
petite
enfance.
Pour
ce recrutement,
une
demande
d'agrément
devra
être
réalisée
auprès
du
service
national.
Une
fois
Pagrément
obtenu,
le
recrutement pourra
être réalisé
pour
une
période
de
12
mois
maximum.Une
publication
d'offre
sur
le
site
« emploi
territorial
» devra
également
être
réalisée
par
le
secrétariat
de
mairie
dans
le
cas
où
l’agrément
pour
le
service
civique
n’était
pas
obtenu.
Les
élus
approuvent
à
l’unanimité
le
recrutement
d’un
agent
en
service
civique
à
compter
du
1
septembre
2026.
2026-06-02
Tenue
du
débat
obligatoire
relatif
à la
protection
sociale
complémentaire
- CDG31
M.
le
Maire
informe
les
élus
du
mail
reçu
par
le
centre
de
gestion
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
concernant
la
tenue
du
débat
obligatoire
relatif
à la
protection
sociale
complémentaire.
La
commune
de
LE
BORN
est
adhérente
à la
convention
de
participation
en
prévoyance
et
en
santé,
proposées
par
le
CDG31.
Dans
ce
cadre
et
en
respect
de
l’article
L827-12 du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
doivent
organiser
un
débat
sur
les
garanties
accordées
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
dans
les
6
mois
suivant
leur
renouvellement.
M.
le
Maire
rappelle
la
participation
mensuelle
de
la
commune
pour
la
prévoyance
et
la
santé,
à
savoir : - 15€ pour la santé -
7€ pour
la
prévoyance
Les
élus
prennent
note
de
ces
informations.
Une
réflexion
sera
portée
ultérieurement
sur
la
revalorisation
des
participations.
2026-06-03
Renouvellement du
2°"
poste
du
secrétariat
de
mairie
L'agent
contractuel
occupant
actuellement
le
2°
poste
du
secrétariat
de
mairie
a été
reçu
par
2 élus
lors
d’un
entretien individuel.
Il
en
est
ressorti
sa
volonté
de
poursuivre
sa
montée
en
compétences
sur
les
différentes
missions
du
secrétariat
de
mairie.
Cet
agent a
également
fait
part
de
son
souhait
d’augmenter
son
volume
d’heures
hebdomadaire,
une
fois
la
montée
en
compétences
terminée
d’ici
1 an.
Cependant,
cet
agent
n’envisage
pas
ni
de
basculer
sur
un
temps
complet
à
35
heures
hebdomadaires,
ni
d'assumer
le
poste
de
secrétariat seule.
Elle
demande
à ce
qu’un
2°"
poste
soit
maintenu
en
parallèle.
Les
élus
échangent
sur
les
besoins
réels
du
secrétariat
de
mairie
et
l’organisation
attendue.
I}
est
acté
qu'un
temps
de
travail
de 35
heures
hebdomadaires
devrait
être
suffisant
pour
assumer
lentièreté
du
poste. Les
conditions
du
maintien
de
ce
2°"
poste
n'étant
pas
réunies,
les
élus
n’envisagent
pas
le
renouvellement
de ce
contrat.
À
13
voix
« POUR
» et
2 abstentions,
les
élus
rejettent
le
renouvellement
du
poste.
2026-06-04
Nomination du
représentant
de
la
commune
au
Comité
du
Bassin
de
l'Emploi
(CBE)
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rôle
du Comité
du
Bassin
de
Emploi.
Celui-ci
est
un
acteur
de
premier
plan
dans
le
développement
économique
des
territoires
qui a
pour
mission
la
mise en
commun
de
moyens
techniques,
de
savoir-faire
et
d’informations au
profit
des
hommes
et
des
femmes
qui vivent
et
travaillent
sur
son
territoire.Dans
une
démarche
participative
incluant
tous
les
partenaires
locaux,
il
favorise
la
création
et le
développement d’activités,
tout
en
respectant
lPéquilibre
entre
l’environnement
et
lévolution
économique et sociale. Il intervient auprès de divers publics : - Entreprises
et
Associations
: aide
au
développement,
mise
en
place
de formation
/ ateliers
en
fonction
des
besoins
du
territoire,
accompagnement
ressources
humaines,
juridique,
règlementaire,
recherche
de financement - Porteurs de projets : accompagnement à la création (étude de faisabilité — recherche de financement — choix
statut
—
suivi
après
création),
mise
en
réseau (formation
—
emploi),
aide
à
Pimplantation
- Collectivités
locales
: aide
à
la
mise
en
place
de
projet
sur
la
collectivité
(forum,
atelier,
chantiers
d’insertion....), diagnostic économique et sociale, création de services Afin de
faciliter
les
relations
entre
le
CBE
du
Net
et
la
commune
de
LE BORN,
il
est
nécessaire
de
bien vouloir désigner au sein du conseil municipal un représentant de la commune. Mme POUJOL, conseillère municipale, et M. RICHARD, conseiller municipal se portent candidats à ce rôle. Après
discussion,
il
est
proposé
que
Marie-France
POUJOL
soit
nommée
titulaire
et
Roland
RICHARD, suppléant. À l'unanimité, les élus valident cette nomination. 2026-06-05 Délibération de principe spécifique aux « petits travaux » - SDEHG M.
le
Maire
explique
aux
élus
que
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
a mis
en
place,
en
2018,
une
procédure
spécifique
aux
«
petits
travaux
urgents
» nécessitant
une
réactivité
importante
des
services
du
Syndicat
et
des
entreprises.
En
2021,
cette
procédure
a
été
étendue à l’ensemble du mandat. En
ce
début
d’année
2026,
il
est
demandé
à
la
commune
de
valider
une
délibération
de
principe
spécifique
à
ces
travaux,
dans
la
limite
de
10
000€
annuels
de
contribution
communale.
Pour
chaque
dossier
ainsi
traité
une
lettre
d'engagement
financier
sera
signée
par
le
Maire.
Les
règles habituelles
de gestion et de participation
financière
du
SDEHG
testeront applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
M. RICHARD), conseiller municipal, indique que certains éclairages publics restent toujours allumés la nuit
malgré
les
alertes
déjà
réalisées
auprès
du
SDEHG.
Le
secrétariat
de
mairie
doit
reprendre
contact avec leurs services à ce sujet. Les
élus
approuvent
à
l’unanimité
cette
délibération
de
principe spécifique
aux
«
petits
travaux
»QUESTIONS DIVERSES
:
1/ Fiabilisation des bases des impôts directs locaux — CCID Mme CHEVRIER, 3"° adjointe déléguée aux finances, présente aux élus la proposition de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande préalable un traitement de fiabilisation automatisé des bases fiscales des locaux d'habitation par la mise à jour des éléments de confort. Cette fiabilisation des bases des impôts directs locaux constitue un objectif majeur pour DGFIP dès lors qu’elle contribue non seulement à améliorer les recettes des collectivités locales mais aussi à consolider l’équité fiscale entre les contribuables. Les « éléments de confort » participent à l’évaluation des locaux d’habitation qui constitue l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Or, il est constaté qu’un ou plusieurs
éléments
de
confort,
devenus
en réalité
très courants,
sont absents de
l'évaluation
de certains
logements
en incohérence avec
leur appréciation générale,
ce
qui
minore potentiellement
la valeur locative
utilisée pour établir ces taxes. C’est pourquoi, la DGFIP met à disposition des collectivités qui en ont fait la demande préalable un traitement de fiabilisation automatisé annuel dont le premier passage est prévu à l’automne 2026 pour préparer la campagne de taxation 2027.
Ce traitement,
concernant exclusivement
les
logements
des
catégories
1
à 6
permettra de
rétablir leur correcte évaluation en ajoutant lorsqu’ils sont manquants les éléments de confort essentiels. Si la commune souhaite bénéficier de cette nouvelle offre de service proposée par la DGFIP, la demande devra parvenir aux services fiscaux avant le 15 septembre 2026. Après discussion, il est mis en avant la nécessité d’assurer l’équité entre chaque administré et de régulariser la situation.
Cependant,
il est décidé de ne pas donner suite à cette proposition de la DGFIP et de renvoyer ce
contrôle et cette actualisation vers la Commission Communale des Impôts Directs qui se réunira d’ici la fin d’année 2026. 2/ Créneaux piscine 2027 : 2 classes M. le Maire présente aux élus la demande de la directrice de l’école quant à la réservation des créneaux de piscine pour l’année scolaire 2026/2027. Mme la directrice souhaite obtenir l’accord pour maintenir ce projet pour les 2 classes élémentaires. Les élus valident à l’unanimité cette demande et remercient Mme la directrice pour sa mobilisation. 3/ Point sur la proposition de changement de prestataire de cantine Mme
DALLA-BETTA,
1*®
adjointe,
informe
les
élus
de
sa
visite
réalisée
à
la
cuisine
centrale
de
VILLEBRUMIER. Elle informe les élus que le prix du repas facturé aux familles est actuellement de 4,50€, soit 0,70€ plus cher qu’à LE BORN. Elle précise également que cette cuisine ne pourra pas supporter une demande supplémentaire et que le coût des repas risque encore d’augmenter suite à une réorganisation prévue en interne. M. RICHARD, conseiller municipal, explique que ce point devait être travaillé en commission « cantine » avec les parents d’élèves et les enfants. Il demande à ce que cette commission soit créer pour la rentrée de septembre 2026 afin que les enfants et les familles puissent échanger et travailler sur la qualité des produits et également sur la quantité
des repas
servis.
4/
Création
adresses
mails
élus
Il est proposé aux élus qui le souhaitent de bénéficier d’une adresse mail nominative pour désencombrer leurs adresses mail personnelles. Cette adresse sera intitulée nom.prenom.leborn(@orange.fr Aucune demande dans ce sens n’est formulée par les élus qui sont satisfaits du fonctionnement actuel. Pas de création d’adresse envisagée. 5/ Accompagnement
Escape
Game
—
vendredi
3
juillet
L’APE de LE BORN et une enseignante ont averti le secrétariat de mairie ce jour du manque d’encadrants pour Pactivité ESCAPE GAME programmée le vendredi 3 juillet. Les élus sont sollicités pour venir en renfort sur cette
journée
:
- M. RICHARD, conseiller municipal, se propose de venir le matin - Mme BODIN, conseillère municipale, et Mme CHEVRIER, 3" adjointe, seront présentes l’après-midi6/
Présentation
de
la
Taxe
Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
(TEOMN
La
chargée
de
projet
Tarification
Incitative
de
la
Communauté
de
Communes
de
Val’
Aïgo
(CCVA)
a proposé
de
venir
présenter
cette
nouvelle
taxe
aux
élus
de
LE
BORN
le
mardi
7 juillet.
Les
élus
valident
cette
proposition
mais
proposent
d’organiser
directement
une
réunion
d’information
au
public
sur
cette
date
du
mardi
7
juillet
à
20h30
—
Salle
des
fêtes.
Un
point
doit
être
fait
avec
le
service
de
la
CCVA
pour
vérifier
la
faisabilité
de
cette
réunion.
1/
Avancée
du
Projet Éolien
M.
RICHARD,
conseiller
municipal
et
Président
de
l’association
PPE
(Protection
Paysage
et
Environnement),
fait part de l’avancée du projet. La
commune
de
VILLEMUR-SUR-TARN
et
la
Communauté
de
Communes
de
Val’Aïgo
ont
toutes
deux
voté
une motion contre ce projet éolien. M. RICHARD les en remercie. Bien
que
ce
projet
ne
soit
pas
abandonné,
les
associations
PPE
et
APECT
font
le
nécessaire
afin
que
ce dossier
ne puisse pas être recevable en Préfecture. La
société
VOLTALIA
avait
acté
la
création
d’un
groupe
de
travail
mais
aucune
communication
n’a
été
faite
dans
ce
sens.
Ce
groupe
n’a pas
été
constitué
et
aucune
dynamique
n’a
été
enclenchée
de
leur
part.
La
société
VOLTALIA
ne
communique
plus
du
tout
concernant
ce
projet
depuis
plusieurs
semaines
déjà.
8/
Suite
à
la
réunion
du
12
juin
avec
Haute
Garonne
Numérique
(HGN)
Il
en
ressort
que
30
foyers
sont
actuellement
non
connectés
à
la
fibre
sur
la
commune.
Chaque
administré
concerné
doit
été
contacté
pour
faire
le
point
et
mettre en
place
un
accompagnement
si
besoin.
HGN
est
informé
des
différents
problèmes de connexion
et
des
travaux
à
effectuer
sur
la
commune
(poteaux
cassés / câbles arrachés). M.
RICHARD,
conseiller
municipal,
explique
que
la
commune
ne
peut
pas
se
satisfaire
de
la
situation
précaire
actuelle
pour
la
connexion
internent via
la
fibre.
Il
précise
toute
la
commune
n’est
pas
concernée
par
ces
problèmes,
mais
que
certains
quartiers
sont
régulièrement
affectés
par des
coupures.
L'obligation de passer à la fibre avant janvier 2027 est confirmée. Il est
relevé
l’existence
d’un
réel
problème
d’élagage
des
arbres.
M.
RICHARD
demande
si
la
Communauté
de
Communes
de
Val’Aïgo
peut
accompagner
la
commune
sur ce
dossier.
Le
secrétariat
de
mairie
se
charge
de
solliciter la CCVA à ce sujet 9/
Calendrier
des
prochains
CM
M.
BOUQUET,
conseiller
municipal,
demande
à
ce
que
le
calendrier
des
prochains
conseils
municipaux
soit
établi dès que possible. Un
rythme
d’un
conseil
municipal
toutes
les
8
semaines
est
proposé
par
M.
le
Maire.
Néanmoins,
le
prochain
conseil
n’aura
lieu
que
courant
septembre
2026,
une
fois
la
période
des
congés
estivaux
passée.
Il
est
rappelé
que
les
conseils
municipaux
ne
sont
justifiés
que
sur
nécessité
de
délibération.
Des
réunions
«simples
»
entre
élus
seront organisées
entre
chaque
séance
du
conseil
municipal.
10/ Point sur l’organisation de la Fête locale de juillet 2026 Le
calendrier
est
modifié
pour
cette
année
suite
à
une
réorganisation
des
messes
par
le
Diocèse.
La
messe
se
tiendra
à LE
BORN
le
samedi
18
juillet
à
11h45.
Le
dépôt de gerbe
se
déroulera
le
dimanche
19
juillet
à
11h.
L'ordre
du
jour
ayant
été
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
du
conseil
municipal
à 22h50.
Affiché
le
10
JUIL.
2026
En
exécution
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
NEGRO
Baptiste
VIALADE