Conseil Municipal - CM 20 oct 2014

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Conseil Municipal - CM 20 oct 2014 Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune de Saché. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 oct 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 20 octobre 2014

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 14

Votants 14 L’an deux mille quatorze, et le 20 octobre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier

BOUISSOU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 13/10/2014,

Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, M. Guy SAVELON, Mme Danielle ROUSSEAU, Mme Isabelle JAVAUX, M. Pascal PLANCHANT, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, M. Jérôme ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI-BOYER.

Absente excusée : Mme Cécile DESCHAMPS.

Absent : néant

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Daniel MARTIN a été élu secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion

du 22 septembre 2014, M. le Maire propose d’étudier les sujets suivants

figurant à l’ordre du jour de la convocation :

I/ DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

été saisi pour des déclarations d’aliénations pour les biens suivants situés :

- rue des Acacias pour la parcelle cadastrée ZB 350 d’une

superficie de 822 m² pour une valeur de 222 000€,

- rue Sainte Anne pour la parcelle cadastrée ZP 360 d’une

superficie de 1 142 m² pour une valeur de 60 000 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ces biens, et charge

Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux Notaires chargés de ces dossiers.

II/ CRÉATION D’UN POSTE DE REMPLACEMENT POUR

L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer un poste de contractuel à

raison de 3,5 heures par jour de 9h à 12h30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi du 25 au 31 octobre 2014 pour l'ouverture de l'agence postale

communale pendant les congés de l’agent titulaire, rémunéré sur la base de l'indice brut 297 congés payés compris.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire de recruter la

personne de son choix et de signer les actes correspondants.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 20 octobre 2014

III/ ORGANISATION DE LA VISITE DU SALON DES MAIRES DE PARIS 2014

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que

le Salon des Maires de Paris ouvrira ses postes les 25, 26 et 27 novembre

2014. M. le Maire précise que lors des années précédentes, ce salon a permis des acquisitions pour la commune à tarifs préférentiels.

Cette année encore Monsieur le Maire propose aux élus qui le souhaitent de participer à cette visite, et précise que les frais de transport peuvent être pris en charge pour les conseillers municipaux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un budget à déjà été fixé pour l’acquisition des colis de fin d’année, et propose de prévoir une

enveloppe de 15 000 € afin de pouvoir négocier au tarif salon les équipements nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- rembourser les frais de transport aux Conseillers municipaux qui

participeront à cette visite,

- de prévoir un budget de 15 000 € alloué aux achats qui pourront

être réalisés au Salon des Maires de Paris.

IV/ PRÉVISION DES TRAVAUX SUR LES BÂTIMENTS

COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne lecture d’une note rédigée par Madame

Cécile DESCHAMPS, Conseillère municipale, sur la prévision des travaux à entreprendre sur les bâtiments communaux, notamment en matière

d’économies d’énergies, et sur les possibilités de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne à l’unanimité un

avis favorable pour lancer une étude globale sur l’ensemble des bâtiments

communaux afin d’obtenir les aides escomptées.

V/ DÉCISION MODIFICATIVE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante :

Désignation Diminution Augmentation

D 2128-92 : Épicerie 1 200,00 € D 2152-57 : Voirie 19 100,00 € D 2158-56 : Matériel 19 100,00 €

D 2313-89 : Gîte allée de la Métairie 10 000,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 19 100,00 € 30 300,00 € D 2313-91 : Logement cabinet médical 11 200,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 11 200,00 €

R 7321 : Attribution de compensation 19 115,00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 19 115,00 €

R 74834 : Etat/compens. Taxe fonc. 11 115,00 € R 74835 : Comp. Exonération taxe d’hab. 8 000,00 € TOTAL R 74 : Dotations et participations 19 115,00 €Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 20 octobre 2014

VI/ REMBOURSEMENT DES FACTURES DE TÉLÉPHONE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GÎTE D’ÉTAPE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame

Danielle ROUSSEAU, Conseillère municipale en charge de la gestion du

Gîte d’étape de la Métairie s’est équipée d’un téléphone portable afin

d’assurer la mission confiée. Il s’agit d’un abonnement à 2,99€ par mois

conclus en juin dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

prendre en charge ce forfait téléphonique étant donné qu’il facilite la gestion du Gîte d’étape pour la somme de :

- 22,51 € pour l’année 2014

- 35,88 € par anticipation pour l’année 2015.

VII/ ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS ET DE

PARTICIPATIONS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les

demandes de subventions reçues de :

- l'Association des Pêcheurs de Maurux,

- l’Association Prévention Routière,

- FLES (Fonds Local Emploi Solidarité) de l’arrondissement de

Chinon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- à 13 voix pour et 1 voix contre d'attribuer la somme de 300 € à l'Association des Pêcheurs de Maurux,

- à l'unanimité d'allouer une subvention de 100€ l’Association Prévention

Routière,

- à l'unanimité de transmettre la demande de subvention du FLES (Fonds

Local Emploi Solidarité) de l’arrondissement de Chinon à la Communauté de Communes du Pays d'Azay le Rideau qui soutient déjà cette action.

VIII/ ÉTUDE DE DEVIS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les

devis reçus pour :

- l’implantation de panneaux de signalisation des commerces sur la route

départementale 84 « La Sablonnière – La Chevrière » :

 Nadia Signalisation pour un montant de 2 331,36 € T.T.C.

 S.E.S. pour un montant de 1 231,20 € T.T.C.

-l’aménagement de sécurité routière en complément du giratoire créé au

niveau de la rue des Peupliers :

 AZ Équipement pour un montant de 4 774,20 € T.T.C,

 ES Via pour un montant de 4 303,20 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- retenir le devis proposé par la société S.E.S. pour les fournitures de

panneaux qui permettront d’indiquer sur l’autre rive de l’Indre les

commerces présents dans le bourg en demandant toutefois d’y ajouter les

panneaux annonçant le gîte d’étape communal et le cabinet médical,

- retenir le devis proposé par l’entreprise ES Via d’un montant de

4 303,20 € T.T.C. afin de compléter l’aménagement du giratoire situé au

carrefour de la rue des Peupliers et de la rue Frapesle.

- charger Monsieur le Maire de signer les devis correspondants.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 20 octobre 2014

IX/ CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA VOIRIE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS

D’AZAY LE RIDEAU

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des marchés publics et notamment ses articles 8, et 28 ;

Considérant :

• l’intérêt économique pour la Communauté de Communes du Pays

d’Azay-le-Rideau et ses communes membres de procéder à une consultation commune pour procéder à des travaux d’entretien de voirie et d’acquérir des fournitures de voirie et la nécessité de passer un marché annuel à bon de

commande reconductible trois fois afin d’assurer la réalisation de ces

différentes prestations,

• que le code des marchés publics prévoit dans son article 8 la

possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre

collectivités territoriales,

• que le code général des collectivités territoriales prévoit dans son

article L2121-21 que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant ce mode de scrutin,

• que l’élection des représentants de la commission d’appel d’offres

du groupement entre dans ce cas de figure.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : D’AUTORISER M. le Maire à signer avec les communes

membres de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau, la

convention constitutive d’un groupement de commandes pour des travaux des travaux d’entretien de voirie et d’acquérir des fournitures de voirie sur le

territoire communautaire.

Article 2 : DE NE PAS PROCÉDER au scrutin secret pour désigner les

représentants de la commune au sein de la commission d’appel d’offres

paritaire du groupement de commandes susvisées.

Article 3 : D’ÉLIRE M. Stéphane AUGU, membre titulaire et M. Daniel

MARTIN, membre suppléant de la commission d’appel d’offres du

groupement.

Article 4 : DE PRENDRE ACTE que la consultation portant sur la réalisation de travaux d’entretien de voirie et d’acquisition de fourniture de voirie sera passée selon la procédure adaptée.

Article 5 : La présente délibération sera transmise à M. le Sous-préfet de

Chinon, M. le Président de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le- Rideau et Mme la Trésorière principale d’Azay-le-Rideau municipale.

X/ TARIF PRÉFÉRENTIEL POUR LA SALLE DES FÊTES EN CAS DE LOCATION TOTALE DU GÎTE D’ÉTAPE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la

fréquentation du gîte d’étape est bonne. De nombreuses demandes concernent des locations pour des fêtes familiales ou entre amis, mais le gîte d’étape

n’est pas conçu comme une salle des fêtes puisque son but premier est deCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 20 octobre 2014

recevoir des hôtes pour le couchage avec évidemment la possibilité de se

restaurer sur place.

Compte tenu des demandes croissantes, il est proposé de fixer un tarif

préférentiel pour les hôtes qui souhaiteraient louer la totalité du gîte d’étape et la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 11 voix pour,

2 abstentions et 1 voix contre d’appliquer les tarifs de location de la salle des fêtes dédiés aux habitants de SACHÉ, soit 260€ pour une journée et 350€

pour le week end en 2014, pour les hôtes qui loueront en plus de la salle des fêtes la totalité du Gîte d’étape de la Métairie.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h30 et

annonce la prochaine réunion du Conseil Municipal pour le lundi 24

novembre 2014 à 20h30.

Noms Signature

M. BOUISSOU Olivier

Mme DESCHAMPS Nadine

M. MARTIN Daniel

Mme EVANO Cécile

M. AUGU Stéphane

M. SAVELON Guy

Mme ROUSSEAU Danielle

Mme JAVAUX Isabelle

M. PLANCHANT Pascal

M. BOSSÉ Laurent

M. VERNIER Philippe

M. ROBUCHON Jérôme

Mme PLEURDEAU Marie-PierreCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 20 octobre 2014

Mme HEFTI-BOYER Séverine

Mme DESCHAMPS Cécile Absente excusée