Conseil Municipal - CM 21 juillet 2014

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Conseil Municipal - CM 21 juillet 2014 Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Saché. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 juillet 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 juillet 2014

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 12

Votants 14 L’an deux mille quatorze, et le 21 juillet à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier

BOUISSOU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 15/07/2014,

Présents : M. Olivier BOUISSOU, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, M. Guy SAVELON, Mme Danielle ROUSSEAU, M. Pascal PLANCHANT, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, M. Jérôme

ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI-BOYER.

Absentes excusées : Mme Nadine DESCHAMPS (procuration à Mme Danielle ROUSSEAU), Mme Isabelle JAVAUX (procuration à M. Olivier BOUISSOU), Mme Cécile DESCHAMPS.

Absent : néant

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Pascal PLANCHANT a été élu secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion

du 16 juin 2014, M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien

vouloir ajouter un point à l’ordre du jour de cette réunion : « Modification des taux d’imposition communaux pour l’année 2015 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la réunion. Ainsi, Monsieur le Maire propose

d’étudier les sujets suivants figurant à l’ordre du jour de la convocation :

I/ DÉCISION MODIFICATIVE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante :

Désignation Diminution Augmentation

D 2128-92 : Épicerie 6 000,00 € D 2158-56 : Matériel 19 100,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 25 100,00 € D 2313-89 : Gîte allée de la Métairie 35 600,00 € D 2313-90 : Cabinet médical 9 300,00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 44 900,00 € R 1641-91 : Logement cabinet médical 70 000,00 € TOTAL R 16 : Emprunt et dettes assimilées 70 000,00 €

II/ MODIFICATION POUR LA RÉALISATION DU PRÊT PLAI POUR LE LOGEMENT LOCATIF SITUÉ 6 ALLÉE DE LA METAIRIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la

remarque de la Sous-Préfecture de CHINON quant à l’illégalité de laCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 juillet 2014

délibération I du 19 mai 2014 concernant la réalisation d’un prêt PLAI pour le logement locatif situé 6 Allée de la Métairie. En effet, cet emprunt prévu au plan de financement du logement n’a pas été repris lors du vote du Budget Primitif 2014. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil

Municipal que cette somme vient de faire l’objet d’une décision modificative votée précédemment.

Monsieur le Maire présente de nouveau les caractéristiques de cet emprunt

conformément à l’offre reçue :

Périodicité des échéances : annuelles

Durée totale du prêt : 30 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date

d’effet du contrat -20 pdb

Taux annuel de progressivité à chaque échéance : en fonction de

la variation du taux du Livret A sans que le taux de

progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- de retirer la délibération I du 19 mai 2014,

- de souscrire cet emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

pour un montant de 70 000€ aux conditions présentées,

-i autorise Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et les demandes de réalisation de fonds.

III/ MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la

délibération III du 16 juin 2014 où le temps de travail d’une partie du

personnel communal a été modifié pour la mise en place des nouveaux

rythmes scolaires. Monsieur le Maire précise que des ajustements sont

nécessaires pour certains agents compte tenu des modifications

d’organisation avec le service de la restauration scolaire du mercredi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’augmenter le temps de travail de l’Adjoint technique, actuellement à 18.90/35e, à 23/35e et non pas à 21.25/35e à compter du 1er septembre

2014,

- d’augmenter le temps de travail de l’Adjoint Technique en charge de l’entretien des locaux, actuellement à 29,70/35e, à 31.70/35e et non pas à

32,70/35e à compter du 1er septembre 2014,

- de créer un poste d’aide au service de la cantine à raison de 1,75 heure par jour d'école, hormis le mercredi, avec la possibilité d'une heure

supplémentaire par semaine d'école selon les besoins du service,

rémunéré sur la base de l'indice brut 297 congés payés compris, du 2

septembre 2014 au 3 juillet 2015,

- de créer un poste pour la surveillance des enfants pendant la pause méridienne à raison de 2 heures par jour d'école, hormis le mercredi ou 1

heure suffit, rémunéré sur la base de l'indice brut 297 congés payés

compris, du 2 septembre 2014 au 3 juillet 2015,

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire :

- de recruter les personnes de son choix,

- de signer les actes correspondants,

- d’utiliser dans la mesure du possible des contrats aidés par l’État.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 juillet 2014

IV/ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISTAION ET DE LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI APRES MIDI (ALSH)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que

dans le cadre de sa compétence « Enfance-Jeunesse » la Communauté de

Communes du Pays d’Azay le Rideau, après avoir lancé un appel d’offre pour l’organisation du centre de loisirs (ALSH) le mercredi après-midi sur la

commune de Saché à compter de septembre 2014, a retenu l’Association

1001 Pattes de Villaines les Rochers.

Ainsi, il convient de mettre en place une convention de mise à disposition

pour les locaux municipaux (garderie, dortoir, hall, salle de motricité, cantine, ancienne bibliothèque, cours de récréations et sanitaires) qui seront utilisés par l’association. La Communauté de Communes versera la somme de 1 500€ à la commune en compensation de l’utilisation des locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’accepter la convention de mise à disposition des locaux pour l’ALSH du

mercredi après-midi géré par la Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau, et charge Monsieur le Maire de la signer.

V/ ÉTUDE DE DEVIS POUR LA DIVISION PARCELLAIRE DE LA LOGE DE VIGNE

Monsieur le Maire présente les devis reçus pour la division

parcellaire pour l’acquisition de la loge de vigne située au lieu-dit Les

Varennes de la Baubrie :

- SCP LECOUTEUX BRANLY LACAZE : 432,00 € T.T.C.,

- Cabinet VOLTE & ROUSSEAU : 614,88 € T.T.C.,

- E.U.R.L. François TARTARIN : 720,00 € T.T.C.,

- SCP LECREUX-SIVIGNY : 695,41 € T.T.C.,

- Cabinet GEOPLUS : 660,00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

retenir le devis des Géomètres Experts SCP LECOUTEUX BRANLY

LACAZE pour un montant de 432,00 € T.T.C., et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

VI/ CONVENTION CADRE AVEC GRDF DE MISE À DISPOSITION DE BATIMENTS COMMUNAUX POUR L’HÉBERGEMENT

D’ÉQUIPEMENT DE TÉLÉ RELÈVE DES COMPTEURS GAZ

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que

GRDF (Gaz Réseau Distribution France) a obtenu l’aval du ministre de

l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministre de

l’Économie et des Finances ainsi que de la Commission de Régulation de

l’Énergie pour lancer le déploiement généralisé du compteur communicant gaz pour les particuliers dénommé GAZPAR.

Cette infrastructure permettra de développer la satisfaction des clients, et les rendre acteurs de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition, au

quotidien, des consommations de gaz naturel. Elle permettra en outre une

facturation systématique sur index réel des consommations, sans dérangement des clients et avec une fiabilité accrue.

D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ce nouveau service

nécessite :Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 juillet 2014

-le remplacement ou l’appairage avec un module radio des compteurs

présents chez les clients. La transmission radio des index journaliers durera moins d’une seconde et utilisera une basse fréquence de 169 MHz.

-l’installation sur des points hauts de concentrateur (boitier de 40x30x20cm associé à une antenne) permettant la communication des index de

consommations gaz entre les compteurs des clients et le système

d’information de GRDF.

-la mise en place de nouveaux systèmes d’information pour traiter et recevoir chaque jour les index de consommation afin de les publier aux fournisseurs et aux clients en garantissant des délais courts et une haute performance de

l’ensemble de la chaine.

L’objet de la convention consiste à formaliser une liste de points hauts

bâtiments communaux pouvant héberger un concentrateur sur notre

commune. À partir de cette convention cadre, GRDF fera procéder à une

étude pour retenir le site ou les sites adaptés.

GRDF prendra en charge l’intégralité des travaux d’aménagement des

bâtiments concernés et indemnisera la commune pour l’hébergement par une redevance annuelle de cinquante euros par site équipé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 13 voix pour

et 1 abstention d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre

avec GRDF de mise à disposition de bâtiments pour héberger cette

infrastructure pour le projet compteurs communicants gaz.

VII/ CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR LES

AMENAGEMENTS ROUTIERS MIS EN PLACE SUR LA R.D. 84 A LA SABLONNIERE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la convention avec le

Conseil Général d’Indre et Loire relative aux aménagements routiers installés sur la route Départementale 84 au lieu-dit La Sablonnière et autorise

Monsieur le Maire à la signer.

VIII/ ÉTUDE DE DEVIS

Monsieur le Maire présente deux devis pour améliorer et sécuriser

l’accès au cabinet médical et à l’épicerie :

- l’entreprise JOLY d’un montant de 4 807,80 € T.T.C. pour

améliorer l’accès au Cabinet médical Allée de la Métairie,

- la société LEROY MERLIN d’un montant de 454,65 € T.T.C.

pour clôturer l’arrière du terrain de l’épicerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

retenir les deux devis présentés par Monsieur le Maire et le charge de les

signer.

IX/ DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA CLECT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la

Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau a constitué une

Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et qu’il convient de désigner un représentant pour la commune.

Étant donné que seule Madame Nadine DESCHAMPS a proposé sa

candidature, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, par un vote à mainsCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 juillet 2014

levées de désigner Madame Nadine DESCHAMPS comme représentante de la commune à la CLECT.

X/ TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE DU MAIRE AU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de s’opposer au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du Maire (assainissement, voirie, déchets,

accueil des gens du voyage, taxis, édifices menaçant ruine, manifestation

culturelle et sportive et incendie) au Président de la Communauté de

Communes du Pays d’Azay le Rideau.

XI/ MODIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2015

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que

la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée de septembre engendre entre autre une augmentation des charges de personnel, ainsi que la mise en place d’un centre de loisirs le mercredi après-midi, et que le montant total restant à la charge de la commune va s’élever à près de 50 000€.

Afin de faire face à cette augmentation de dépenses dans les mois à venir, Monsieur le Maire propose d’étudier l’augmentation des taux d’imposition pour l’année 2015. Il précise que la commune fait partie des communes du canton où les taux d’imposition sont les plus faibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’augmenter d’un point les taux d’imposition communaux pour l’année 2015, afin d’obtenir des recettes complémentaires qui pourraient couvrir près de la moitié des nouvelles dépenses prévues, soit :

- Taxe d’habitation : 9,58 %

- Taxe foncière bâti : 17,07 %

- Taxe foncière non bâti : 41,98%

XII/ SUBVENTION A L’ASSOCIATION SACHÉ ANIM’

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à 10 voix pour et 4 abstentions d’accorder à l’association Saché Anim’ une subvention de 407 €. Cette somme correspondant à la somme encaissée par la commune pour le droit d’occupation du domaine public pour le marché de noël et le vide grenier organisé par cette association.

XIII/ PROJET D’INSTALLATION D’UNE BENNE DE

RECUPERATION DE PAPIERS PAR L’A.P.E.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du

projet de l’Association des Parents d’Élèves (A.P.E.) qui souhaite faire installer une benne de récupération de papiers et de cartons à côté du parking de l’école dans le but de sensibiliser les élèves au tri et au recyclage des déchets et afin de récolter des fonds liés à la revente de la collecte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à ce

projet, mais il est demandé à l’association de vérifier que l’emplacement visé soit accessible pour le dépôt de cette benne.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 juillet 2014

XIV/ DEMANDE D’AUGMENTATION DU NOMBRE DES COURS DE DANSE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que

l’Association familiale propose des cours de zumba pour adultes et de Hip Hop pour les enfants depuis l’année dernière le lundi soir dans la salle des fêtes. À compter de septembre prochain, l’association souhaite augmenter le nombre de cours et propose une heure le mardi soir et 1 heure le jeudi soir. Monsieur le Maire précise que l’association loue actuellement la salle des fêtes 130€ par trimestre pour l’ensemble de leurs activités (gym et danses).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte à 10 voix pour et 4 abstention l’augmentation du nombre de cours de danses de l’association,

- maintien le tarif actuel de location à 9 voix pour et 5 abstentions.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h30 et

annonce la prochaine réunion du Conseil Municipal pour le lundi 15

septembre 2014 à 20h30.

Noms Signature

M. BOUISSOU Olivier

Mme DESCHAMPS Nadine Absente excusée

M. MARTIN Daniel

Mme EVANO Cécile

M. AUGU Stéphane

M. SAVELON Guy

Mme ROUSSEAU Danielle

Mme JAVAUX Isabelle Absente excusée

M. PLANCHANT Pascal

M. BOSSÉ Laurent

M. VERNIER PhilippeCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 juillet 2014

M. ROBUCHON Jérôme

Mme PLEURDEAU Marie-Pierre

Mme HEFTI-BOYER Séverine

Mme DESCHAMPS Cécile Absente excusée