Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 24.04.2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 24.04.2024 Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Trédarzec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 24.04.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRÉDARZEC

SÉANCE DU 24 AVRIL 2024

Nombre de membres en exercice : 14 Date de la convocation : 16 avril 2024 Nombre de membres présents : 11 Date d'affichage : 16 avril 2024

Nombre de suffrages exprimés : 13

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures et quinze minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de TRÉDARZEC, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de M. Yvon LE SEGUILLON, Maire.

Présents :

LE SEGUILLON Yvon, BERTRAND Régis, Gilbert LE HOUEROU, LE COADOU Virginie, ROUZES Bernard, JEZEQUEL Alain, Elodie CLOUIN, Myriam FLOURY, Camille MATHECADE, Michel MOISAN et Sandrine LE LAY LE SEGUILLON.

Procurations et excusés :

Rose Marie IACONELLI donne procuration à Yvon LE SEGUILLON

Alain LE ROUX donne procuration à Gilbert LE HOUEROU.

Anne-Lise LE QUERE absente excusée

Secrétaire de séance : Régis Bertrand

1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/03/2024

Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2024 est adopté à l’unanimité.

2. DENOMINATION DU LOTISSEMENT KREIZ KER

Monsieur le Maire explique :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 10/12/2020 portant sur la création du lotissement Kreiz Ker, Vu la délibération du 30/11/2022, portant convention de cession à la SPLA du lotissement Kreiz Ker,

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le lotissement Kreiz Ker entrera en commercialisation le 25 avril 2024 et qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir le nom à donner au lotissement.

Monsieur le Maire fait part des trois suggestions données :

- Lotissement de Kreiz Ker

- Hameau de Kreiz Ker

- Résidence Kreiz Ker

Compte tenu des choix passés de nommer les lotissements de la commune par le terme « Hameau », et souhaitant conserver une harmonie dans la dénomination des lotissements de la commune, Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal de nommer le lotissement Kreiz Ker : « Hameau de Kreiz Ker ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- NOMMER le lotissement Kreiz Ker : « Hameau du Kreiz Ker » 3. DENOMINATION DE RUE ET NUMEROTATION DU LOTISSEMENT KREIZ KER

Monsieur le Maire explique :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 10/12/2020 portant sur la création du lotissement Kreiz Ker, Vu la délibération du 30/11/2022, portant convention de cession à la SPLA du lotissement Kreiz Ker,

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le lotissement Kreiz Ker entrera en commercialisation le 25 avril 2024 et qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir la numérotation des parcelles du lotissement.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L22-13-28 du CGCT.

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- de donner un nom à la voie qui desservira le lotissement

- de numéroter les parcelles / habitations tel qu’indiqué sur le plan :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- NE PAS NOMMER la voie qui desservira le lotissement, l’adressage se faisant au « Hameau du Kreiz Ker ». - NUMEROTER les parcelles / habitations tel qu’indiqué sur le plan ci-avant présenté.

4. PARTICIPATION DE LA COMMUNE/LOTISSEMENT KREIZ KER

Monsieur le Maire explique :

Vu la délibération du 30/11/2022 portant sur le versement par la commune d’une prime pour les jeunes ménages « primo-accédant » au lotissement Kreiz Ker, Monsieur le Maire rappelle que ce projet avait pour objectif de favoriser l’installation des jeunes ménages afin de garantir la pérennité de l’école. Il avait été proposé de réserver 6 lots aux primo-accédants et de verser une prime à ces jeunes ménages, dont le montant serait décidé quand le résultat de l’appel d’offres serait connu et que le prix de vente serait définitif.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le lotissement Kreiz Ker entrera en commercialisation le 25 avril 2024 et qu’il appartient au Conseil Municipal de statuer sur le montant à verser aux « primo-accédant » au lotissement Kreiz Ker.

Monsieur le Maire explique que les lots sont accessibles à partir de 24 800 €, soit à 58.11 € du m², rendant les parcelles financièrement accessibles aux jeunes ménages, sans nécessité de prime complémentaire.

Compte-tenu de l’accessibilité financière des parcelles et du souhait d’économie et d’optimisation des finances communales, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas verser de prime pour les « primo-accédant » quel que soit leur âge, au lotissement Kreiz Ker.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- NE PAS VERSER de prime pour les « primo-accédant » au lotissement Kreiz Ker, quel que soit leur âge.

Un point sur le lotissement est proposé par Monsieur le Maire :

Monsieur Gilbert Le Houerou et Monsieur Bernard Rouzes font le bilan de la situation des travaux et de la commercialisation :

Le terrassement est en cours de finition.

Le talus réalisé par l’entreprise n’est pas correctement positionné et devra être refait pour correspondre à la commande initiale. Cela va générer un peu de retard sur les travaux.

L’entreprise Le Du a terminé les travaux d’eaux usées, eau potable et le tout à l’égout. Les réseaux télécom sont en cours.

Le planning de livraison du lotissement sera respecté.

Le talus entre le lotissement Kreiz Ker et Kerilis apporté quelques surprises, puisque ce talus s’est révélé appartenir au lotissement et non aux propriétaires de Kerilis contrairement à ce qu’indique le cadastre. Les riverains ayant demandé à la commune de le végétalisé, un contact a été pris avec la SPLA.

Aussi, la SPLA va donc en assurer l'entretien le temps de l'opération. A terme, il sera rétrocédé à la mairie de Trédarzec. La gestion de ce talus sera donc à la charge de la commune.

La commune de Trédarzec peut envisager de gérer cette végétalisation avec l'accompagnement de LTC (Mme Prigent), pour une plantation du talus en lien avec les enfants de l'école (opération subventionnable), tel que le pratique la commune de Lanmodez.

Comme il y a 2 talus à végétaliser (le verger et Kreiz Ker), il sera proposé à l’école de Pouldouran de s’occuper du talus du verger et à l’école de Trédarzec de s’occuper du talus de Kreiz Ker du fait de la proximité de ce dernier avec l’école.

Les plantations se feraient en janvier-février 2025 selon des variétés arbustives, limitées en hauteur, avec une plantation tous les 1.5 m.

A terme, la commune en aura l’entretien, les riverains seront également mis à contribution, tel qu’ils le font aujourd’hui.

5. ACTUALITES DE LANNION TREGOR COMMUNAUTE

Monsieur Gilbert Le Houerou, conseiller délégué communautaire fait un point sur les actualités de Lannion Trégor

Communauté. - Activités sociales

o La commune de Pleumeur-Gautier a proposé des locaux (école + salle des fêtes + cantine) pour

mettre en place la nouvelle crèche selon le modèle suivant :

▪ 15 places sur la semaine

▪ Accueil petite enfance

▪ Animation adolescent

▪ 2 emplois créés

- Déploiement de la fibre optique

Réunion faite à la demande de la Mairie pour avoir une information précise sur l’avancement du déploiement de la phase 2 à Trédarzec.

Informations sur l’avancement des travaux à Trédarzec fournies par A. Bizouarn : • Phase de réception des travaux quasiment terminée. Restent 2 logements (sur 350) qui posent

problème (pas bloquants pour la réception du réseau).

• Gel de 1,5 mois pour que tous les opérateurs aient le temps de mettre à jour leur base de données clients. Orange a déjà les infos et risque de commencer avant).

• A partir de mi-juin : phase de commercialisation par les 4 opérateurs (Orange – SFR- Free – Bouygues).

• Lorsque la réception aura été prononcée (a priori fin avril) : la mairie demande l’organisation d’une réunion d’information spécifique pour les habitants de Trédarzec. LTC y est favorable pour une telle réunion courant mai.

• Réunion d’information publique le 19 juin salle de l’Eventail à Minihy Tréguier pour toutes les communes autour de Tréguier.

Autres informations :

• Arrêt du réseau cuivre en 2030. C’est déjà commencé dans certaines communes. Les clients auront alors le choix entre le raccordement FO, le réseau mobile (4G Fixe -nécessite une Box 4G) ou un raccordement

internet par satellite.

• Coût d’un abonnement FO :

o Le raccordement est gratuit si pas de travaux neufs à prévoir (même itinéraire que le raccordement

cuivre).

o Il y a un taux d’échec de raccordement. Si par exemple, une conduite est bouchée, le technicien n’insiste pas. Il faudra prévoir un nouveau rendez-vous.

o L’abonnement est plus cher que le cuivre de 5 €.

• Le réseau FO sera propriété de Mégalis (Syndicat Mixte piloté par le Conseil Régional avec participation des 4 départements et des EPCI). Orange THDB sera exploitant du réseau.

- PLUIH

o 1.22 Ha avait été accordé à Trédarzec pour urbanisation, mais il s’avère que cette prévision a été

dépassé de 4000 m² du fait des lotissement prévu, non encore achevé.

o Cette possibilité ayant été anticipée par LTC, des réserves foncières ont été prévues pour les

« coups partis », afin que ce ne soit pas bloquant pour la commune.

o Certaines zones non constructibles ont été étendues de façon plus importante que sur d’autres

communes limitant ainsi les possibilités de construction sur Trédarzec. Ce découpage reste

illogique quant-à la distance avec le Jaudy, il conviendra donc de le revoir.

o La servitude littorale ne peut s’applique à Trédarzec compte-tenu de sa situation de commune

estuarienne, il conviendra donc de contourner cette contrainte par la possibilité de préempter

sur une bande estuarienne dans le cadre des transactions à venir. - 3ème tranche assainissement.

o Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’annulation temporaire de la 3ème tranche

d’assainissement, due au mauvais fonctionnement de la station d’épuration de Tréguier, de

nombreux « mécontents » (environ 40 résidents) ont manifestés leur inquiétude et leur

sentiment d’injustice que le lotissement Kreiz Ker soit viabilisé et pas leur rue.

o Une réunion s’est tenue avec le vice-président de LTC et le responsable de la station afin de

rassurer les résidents. Une mise aux normes est nécessaire et se fera faite sous 1 an. Les travaux

débuteront cet été.

6. ACTUALITES COMMUNALES

Monsieur le Maire fait un point sur les actualités de la commune.

- Organisation des réunions de bureau

Suite aux observations de la commission des Finances et de la nécessité de faire plus de réunions de bureau, la

nouvelle organisation des réunions de bureau est proposée sous le planning suivant :

- 2ème lundi du mois : Réunion de bureau (Maire + Adjoints + SG)

- 4ème lundi du mois : Réunion de bureau élargi (Maire + Adjoints + conseillés délégués + SG) Soit :

Lundi 13 mai Réunion de bureau

Lundi 27 mai Réunion de bureau Elargi

Mercredi 29 mai Conseil Municipal

Lundi 10 juin Réunion de bureau

Lundi 24 juin Réunion de bureau Elargi

Mercredi 26 juin Conseil Municipal A confirmer

Lundi 8 juillet Réunion de bureau A confirmer selon vacances d’été des élus Lundi 22 juillet Réunion de bureau Elargi A confirmer selon vacances d’été des élus Lundi 12 aout Réunion de bureau A confirmer selon vacances d’été des élus Lundi 26 aout Réunion de bureau Elargi A confirmer selon vacances d’été des élus Lundi 9 septembre Réunion de bureau

Lundi 23 septembre Réunion de bureau Elargi

Un compte rendu sera fait à chaque réunion afin de pouvoir suivre l’avancée des dossiers et avoir un retour aux

question posées.

Il conviendra également d’intégrer aux prochains CM un point actualités de la commune, afin d’informer

l’assemblée des dossiers en cours et des actualités communales.

- Permanences et organisation des élections

Il est proposé comme à chaque élection de faire 4 tranches horaires de 2h30, soit :

o 8h-10h30

o 10h30-13h

o 13h-15h30

o 15h30-18h

Il faut donc prévoir les membres du bureau de vote (4 personnes par tranche horaire). Une fiche d’inscription est

proposée aux membres de l’assemblée pour s’inscrire et tenir une permanence. - Signature des compromis Kermaec le 29 avril

Les 2 compromis de vente seront signés ce lundi 29 avril auprès du notaire.

- Plan de Sauvegarde Communal

Une réflexion sera menée sur le sujet au cours des prochains mois en prévision d’éventuelles futures tempêtes.

Une commission sera mise en place afin de mener la réalisation du PSC.

7. QUESTIONS DIVERSES ET AGENDA

Le Prochain CM aura lieu le mercredi 29 mai.

La séance est levée à 20h33