Conseil Municipal - 20190701 conseil municipal

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Conseil Municipal - 20190701 conseil municipal Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Grans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190701 conseil municipal)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1°" JUILLET 2019 L'an deux mille dix-neuf et le premier juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves VIDAL, Maire. Présents: F. ARNOULD - G. BARTOLI - R. CARTA - P. COURT - F. GRUNINGER - C. HUGUES - L. KERVAJAN - G. LETTIG - M. LIAUZUN - E. LOUBET -F. NARDY - M. PERONNET - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - À. RONDEAU - C. RUIZ ‘ Procurations : L. BELTRANDO à Y. VIDAL D. BUSELLI à F. ARNOULD J.L.GALIBERT à F. GRUNINGER J.C.LAURENS à M.LIAUZUN T.MAZEL à C.RUIZ C.MOYNAULT à M.PERONNET C.PAGES à P.COURT B.PRIN GAUTIER à A.RONDEAU G.RAILLON à P.REBOUL M.ROYER à E.LOUBET Date de la convocation : Mardi 25 juin 2019 1. Approbation de la précédente séance de Conseil Municipal et désignation d’un secrétaire de séance Rapporteur : Yves VIDAL Approbation à l'unanimité du compte-rendu de la précédente séance de Conseil Municipal et désignation de Monsieur Loïc KERVAJAN en tant que secrétaire de séance, assisté de Madame Magali NICOLAS, Directrice Générale des Services. ‘ 2. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n° 1 du marché de travaux de « Construction d’une plateforme sportive sur l’espace Mary Rose de Grans » Lot n° 1 Gros œuvre - Délibération n° 2019/95 Rapporteur : Frédérique ARNOULD Le rapporteur rappelle que par délibération n°2018/15 du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des marchés de travaux pour la construction d'une plateforme sportive sur l'espace Mary Rose, pour un montant total HT de cinq millions sept cent vingt-cinq mille sept cent cinquante-six euros et quatre-vingt-sept centimes (5 725 756,87 €) pour les quinze lots ; le lot n°1 conclu avec la société ALLAMANNO représentant un montant HT de neuf cent trente-trois mille cent quatre-vingt-seize euros et cinquante cents (933 196, 50 €) variante obligatoire n°2 incluse, Considérant qu’au cours du chantier, des aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires : Lasure sur béton des façades du bâtiment et des portiques vestiaires foot, réalisation du portique des vestiaires foot existant en béton blanc, Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l’article R 2194-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que la plus-value globale correspondant à ces travaux supplémentaires représente un montant HT de six mille trois cent quinze euros et onze cents (6 315,11 €), entraînant une augmentation de 0,68 % du montant initial du marché, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 01 avec l'entreprise ALLAMANNO pour un montant HT de six mille trois cent quinze euros et onze cents (6 315,11 €) portant le montant global du lot 1 du marché à neuf cent trente-neuf mille cinq cent onze euros et soixante et un cents hors taxes (939 511,61 € HT) soit un million cent vingt-sept mille quatre cent treize euros et quatre-vingt-treize cents toutes taxes comprises (1 127 413,93 € TTC). % Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l’article correspondant du Budget Primitif. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr 3. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n° 1 du marché de travaux de « Construction d’une plateforme sportive sur l’espace Mary Rose de Grans » Lot n° 2 Charpente bois / Métallique / Bardages - Délibération n° 2019/96 Rapporteur : Frédérique ARNOULD Le rapporteur rappelle que par délibération n°2018/15 du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des marchés de travaux pour la construction d'une plateforme sportive sur l'espace Mary Rose, pour un montant total HT de cinq millions sept cent vingt-cinq mille sept cent cinquante-six euros et quatre-vingt-sept centimes (5 725 756,87 €) pour les quinze lots ; le lot n°2 conclu avec le groupement SDCC / MARGUERON représentant un montant HT de un million cent neuf mille neuf cents euros (1 109 900,00 €), Considérant qu'au cours du chantier, des aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires : Création d'un rangement en mezzanine pour le local rugby, Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que la plus-value globale correspondant à ces travaux supplémentaires représente un montant HT de neuf mille deux cents euros (9 200,00 €), entraînant une augmentation de 0,83 % du montant initial du marché, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 01 avec le groupement SDCC / MARGUERON pour un montant HT de neuf mille deux cents euros (9 200,00 €), portant le montant global du lot 2 du marché à un million cent dix-neuf mille cent euros hors taxes (1 119 100,00 € HT) soit un million trois cent quarante-deux mille neuf-cent vingt euros toutes taxes comprises (1 342 920,00 € TTC). % Ditque les crédits nécessaires sont prévus à l'article correspondant du Budget Primitif. % Autorise Monsieur Le Maire où son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 4. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux de « Construction d’une plateforme sportive sur l’espace Mary Rose de Grans » Lot n°5 Menuiseries intérieures - Délibération n° 2019/97 Rapporteur : Frédérique ARNOULD Le rapporteur rappelle que par délibération n°2018/15 du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des marchés de travaux pour la construction d'une plateforme sportive sur l'espace Mary Rose, pour un montant total HT de cinq millions sept cent vingt-cinq mille sept cent cinquante-six euros et quatre-vingt-sept centimes (5 725 756,87 €) pour les quinze lots ; le lot n°5 conclu avec la société IROKO représentant un montant HT deux cent quarante-deux mille soixante-dix euros (242 070,00 €), Considérant qu'au cours du chantier, des aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires : Création d'un rangement en mezzanine pour le local rugby (porte CF 1/2H, escalier bois), Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que la plus-value globale correspondant à ces travaux supplémentaires représente un montant HT de cinq mille six-cent vingt euros (5 620,00 €), entraînant une augmentation de 2,32 % du montant initial du marché. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n°01 avec l'entreprise IROKO pour un montant HT de cinq mille six-cent vingt euros (5 620,00 €) portant le montant global du lot 5 du marché à deux cent quarante-sept mille six-cent quatre-vingt-dix euros hors taxes (247 690,00 € HT) soit deux-cent quatre-vingt-dix- sept mille deux cent vingt-huit euros toutes taxes comprises (297 228,00 € TTC). % Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l'article correspondant du Budget Primitif, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.frG villede rans

5. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux de « Construction d'une plateforme sportive sur l’espace Mary Rose de Grans » Lot n°6 Plâtreries / Peintures - Délibération n° 2019/98

Rapporteur : Frédérique ARNOULD

Le rapporteur rappelle que par délibération n°2018/15 du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des marchés de travaux pour la construction d'une plateforme sportive sur l'espace Mary Rose, pour un

montant total HT de cinq millions sept cent vingt-cinq mille sept cent cinquante-six euros et quatre-vingt-sept centimes (5 725 756,87 €) pour les quinze lots ; le lot n°6 conclu avec la société AZUR représentant un montant HT de cent

soixante-quinze mille quatre-cent douze euros et soixante-quinze centimes (175 412, 75 €),

Considérant qu'au cours du chantier, des travaux initialement prévus dans le cahier des charges ont été retirés : Lasure sur béton,

Considérant que des travaux complémentaires non prévus à l'origine ont été rendus nécessaires : Création d'un rangement en mezzanine pour le local rugby,

Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la moins-value globale correspondant à ces modifications représente un montant HT de quatre mille cinq cent trente-sept euros (4 537,00 €), entraînant une réduction de 2,59 % du montant initial du marché,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 01 avec l'entreprise AZUR pour un montant HT de moins quatre mille cinq cent trente-sept euros (- 4 537,00 €) portant le montant global du lot 6 du marché à cent soixante-dix mille huit-cent soixante-quinze euros et soixante-quinze cents hors taxes (170 875,75 € HT) soit deux cent cinq mille cinquante euros et quatre-vingt-dix cents toutes taxes comprises (205 050,90 € TTC). % Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l'article correspondant du Budget Primitif. & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

6. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux de « Construction d’une plateforme sportive sur l’espace Mary Rose de Grans » Lot n°9 Plomberie / Sanitaire / Chauffage / Ventilation - Délibération n° 2019/99

Rapporteur : Frédérique ARNOULD

Le rapporteur rappelle que par délibération n°2018/15 du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des marchés de travaux pour la construction d'une plateforme sportive sur l'espace Mary Rose, pour un montant total HT de cinq millions sept cent vingt-cinq mille sept cent cinquante-six euros et quatre-vingt-sept cents (5 725 756,87 €) pour les quinze lots ; le lot n°9 conclu avec la société SEDEL représentant un montant HT de quatre- cent quatre-vingt-douze mille euros (492 000 €),

Considérant qu'au cours du chantier, des aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires : travaux sur la GTC relatifs à des remontées d'informations des installations du parc paysager et du stade sportif,

Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la plus-value globale correspondant à ces travaux supplémentaires représente un montant HT de quatre mille trente-sept euros et deux cents (4 037,02 €), entraînant une augmentation de 0,82 % du montant initial du marché.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 01 avec l'entreprise SEDEL pour un montant HT de quatre mille trente-sept euros et deux centimes (4 037,02 €) portant le montant global du lot 9 du marché à quatre-cent quatre-vingt-seize mille trente-sept euros et deux cents hors taxes (496 037, 02 € HT) soit cinq cent quatre-vingt-quinze mille deux cent quarante-quatre euros et quarante-deux cents toutes taxes comprises (595 244,42 € TTC).

% Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l'article correspondant du Budget Primitif, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Istres | Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.9rans.frG villede rans

7; Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux de « Construction d’une plateforme sportive sur l’espace Mary Rose de Grans » Lot n°10 Électricité / Courants forts et faibles / Alarme - Délibération n° 2019/100

Rapporteur : Frédérique ARNOULD

Le rapporteur rappelle que par délibération n°2018/15 du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des marchés de travaux pour la construction d'une plateforme sportive sur l'espace Mary Rose, pour un montant total HT de cinq millions sept cent vingt-cinq mille sept cent cinquante-six euros et quatre-vingt-sept cents (5 725 756,87 €) pour les quinze lots ; le lot n°10 conclu avec la société EES (Eiffage Energie Systèmes) représentant un montant HT de deux cent dix-neuf mille six-cent vingt-trois euros et dix-neuf cents (219 623,19 €),

Considérant qu'au cours du chantier, des aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires : création d'un rangement en mezzanine pour le local rugby, modification SSI, modification suite ADOEX n°17,

Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l’article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la plus-value globale correspondant à ces travaux supplémentaires représente un montant HT de deux mille six cent quarante-huit euros et trente-six cents (2 648,36 €), entraînant une augmentation de 1,21 % du montant initial du marché.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu

% Autorise Monsieur le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 01 avec l'entreprise EES (Eiffage Energie Systèmes) pour un montant HT de deux mille six cent quarante-huit euros et trente-six cents (2 648,36 €) portant le montant global du lot 10 du marché deux-cent vingt-deux mille deux-cent soixante et onze euros et cinquante-cinq cents hors taxes (222 271,55 € HT) soit deux cent soixante-six mille sept-cent vingt-cinq euros et quatre-vingt-six cents toutes taxes comprises (266 725,86 € TTC).

% Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l’article correspondant du Budget Primitif.

% Autorise Monsieur Le Maire où son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

8. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux de « Construction d'une plateforme sportive sur l'espace Mary Rose de Grans » Lot n°11 Vidéo surveillance / Gestion des accès — Délibération n° 2019/101

Rapporteur : Frédérique ARNOULD

Le rapporteur rappelle que par délibération n°2018/15 du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des marchés de travaux pour la construction d'une plateforme sportive sur l'espace Mary Rose, pour un montant total HT cinq millions sept cent vingt-cinq mille sept cent cinquante-six euros et quatre-vingt-sept cents (5 725 756,87 €) pour les quinze lots ; le lotn°11 conclu avec la société OMNIUM CONCEPT représentant un montant HT de trente et un mille trois cent quatre-vingt-un euros (31 381, 00 €),

Considérant qu'au cours du chantier, des travaux initialement prévus dans le cahier des charges ont été retirés : suppression du système d'exploitation de vidéo protection,

Considérant que des travaux complémentaires non prévus à l'origine ont été rendus nécessaires : ajout d'un radar de détection dans la salle multi-activités,

Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la moins-value globale correspondant à ces modifications représente un montant HT mille neuf cent soixante-dix-sept euros (1 977,00 €), entraînant une réduction 6,31 % du montant initial du marché,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 01 avec l'entreprise OMNIUM CONCEPT pour un montant HT de moins mille neuf cent soixante-dix-sept euros (- 1 977,00 €) portant le montant global du lot 11 du marché à vingt-neuf mille quatre cent quatre euros hors taxes (29 404,00 € HT) soit trente- cinq mille deux-cent quatre-vingt-quatre euros et vingt cents toutes taxes comprises (35 284,20 € TTC). % Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l'article correspondant du Budget Primitif. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.9rans.frG villede rans

9. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux de «Construction d'une plateforme sportive sur l’espace Mary Rose de Grans» Lot n°13 Terrassements / VRD /Fontainerie - Délibération n° 2019/102

Rapporteur : Frédérique ARNOULD

Le rapporteur rappelle que par délibération n°2018/15 du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des marchés de travaux pour la construction d'une plateforme sportive sur l'espace Mary Rose, pour un montant total HT de cinq millions sept cent vingt-cinq mille sept cent cinquante-six euros et quatre-vingt-sept cents (5 725 756,87 €) pour les quinze lots ; le lot n°13 conclu avec la société TP PROVENCE représentant un montant HT de huit cent seize mille quatre-cent quarante et un euros (816 441,00 €) variantes obligatoires n°1 / 2 / 3 incluses,

Considérant qu'au cours du chantier, des aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires : Purge de déchets sous l'emprise du bâtiment et du parvis, maintien du stade rugby existant, réseau de secours arrosage, mise en œuvre d'un caniveau grille pour la réalisation de sols béton sablé complémentaires, Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la plus-value globale correspondant à ces travaux supplémentaires représente un montant HT de soixante-douze mille cent cinquante-trois euros et vingt cents (72 153,20 €), entraînant une augmentation de 8,84 % du montant initial du marché.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu

% Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 01 avec l'entreprise TP PROVENCE pour un montant HT de soixante-douze mille cent cinquante-trois euros et vingt cents (72 153,20 €) portant le montant global du lot 13 du marché à huit cent quatre-vingt-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatorze euros et vingt cents hors taxes (888 594, 20 € HT) soit un million soixante-six mille trois cent treize euros et quatre cents toutes taxes comprises ( 1 066 313,04 € TTC).

% Ditque les crédits nécessaires sont prévus à l'article correspondant du Budget Primitif, & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

10. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux de «Construction d'une plateforme sportive sur l’espace Mary Rose de Grans» Lot n°15 Revêtements béton -— Délibération n° 2019/103

Rapporteur : Frédérique ARNOULD

Le rapporteur rappelle que par délibération n°2018/15 du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des marchés de travaux pour la construction d'une plateforme sportive sur l'espace Mary Rose, pour un montant total HT de cinq millions sept cent vingt-cinq mille sept cent cinquante-six euros et quatre-vingt-sept cents (5 725 756,87 €) pour les quinze lots ; le lot n°15 conclu avec la société LAQUET représentant un montant HT de cent-quatre mille neuf cent treize euros (104 913 €) variante obligatoire n°3 incluse,

Considérant qu'au cours du chantier, des aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires : réalisation de sols bétons sablés complémentaires,

Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la plus-value globale correspondant à ces travaux supplémentaires représente un montant HT de six mille quatre-cent cinquante euros (6 450,00 €), entraînant une augmentation de 6,15 % du montant initial du marché.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Autorise Monsieur le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 01 avec l'entreprise LAQUET pour un montant HT de six mille quatre-cent cinquante euros (6 450,00 €) portant le montant global du lot 15 du marché à cent onze mille trois-cent soixante-trois euros hors taxes (111 363,00 € HT) soit cent trente-trois mille six cent trente- cinq euros et soixante cents toutes taxes comprises (133 635,60 € TTC).

% Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l'article correspondant du Budget Primitif.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.9rans.fr 11. Approbation des offres des lots n° 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 11 du marché n° 2019-T-09M « Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une maison médicale » - Délibération n° 2019/104 Rapporteur : Catherine RUIZ Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la commune de Grans souhaite favoriser l'implantation de professionnels du corps médical en créant un centre dédié rue de l'Enclos sur le site de l'ancien moulin à blé. À cette fin le rapporteur rappelle également à l'Assemblée que par délibération n°2018/12 du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à attribuer le marché de « maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'un centre médical » au groupement 3GK CONCEPTION / ST INGENIERIE pour un montant global et forfaitaire HT de 88 337,00 € (quatre-vingt- huit mille trois cent trente-sept euros), Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, paru dans la revue TPBM le 3 avril 2019 sous la référence 13PC267159, dans le journal La Provence le 5 avril 2019 sous la référence 920179, et sur Le Moniteur travaux publics le 12 avril 2019 sous la référence n°A0-1915-1626, Vu les articles R 2123-1 1° et R2121-4 à -6 du Code de la Commande Publique, Vu les 179 dossiers de consultations téléchargés, dont 84 identifiés et les 34 offres remises, Vu l'analyse faite par le maître d'œuvre et les négociations engagées avec les entreprises, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission marché réunie le 1e juillet 2019 concernant l'attribution des lots n° 1,2, 4,5, 7, 8, 9, 10 et 11 constituant une partie de ce marché, Vu la relance sous forme d'une procédure adaptée ouverte des consultations concernant les lots n°3 et 6 déclarés infructueux et qui feront l'objet d'une délibération lors d'une prochaine séance de Conseil Municipal, Considérant que les entreprises désignées ci-dessous proposent à l'Assemblée les offres économiquement les plus avantageuses, Le Conseil Municipal, à la majorité (4 Abstentions : B. PRIN GAUTIER + procuration et G. RAILLON + procuration), l'exposé du rapporteur entendu, & Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés détaillés et tous les documents s'y rapportant selon les données du tableau ci-après et par application du prix global et forfaitaire (PGF) fixé à l'acte d'engagement, Lot Désignation Attributaire PGF HT 1 Terrassement / VRD TP PROVENCE 84 540,05 € 2 | Démolition / Gros œuvre / Charpente | SUD CONSTRUCTION 560 365,75 € 4 | Plomberie / Chauffage- PROTECS 143 600,00 € rafraîchissement / Ventilation 5 | Électricité CADELEC 103 303,0 € 7 | Cloison / Doublage / Faux-plafond POUJOL BATIMENT 123 440,66 € 8 | Revêtements de sols Groupement SPTB/2SRI 31 617,03 € 9 | Menuiserie intérieure bois POUJOL BATIMENT 27 677,79 € 10 | Peinture / Nettoyage / Signalétique SPGM 27 686,23 € 11 | Ascenseur OTIS 42 590,00 € % Dit que le prix global et forfaitaire de l'ensemble des travaux hors lots n° 3 et 6 s'élève à 1 144 820.51 € HT (un million cent quarante-quatre mille cing-cents vingt euros et cinquante-et-un cents) % Ditque le délai global d'exécution des travaux est fixé à 12 mois période de préparation comprise à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux émis par le maitre d'œuvre, % Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l'article correspondant du Budget Primitif. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWwW.grans.fr 12. Approbation de la Convention Territoriale Globale de service aux familles entre la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) et les communes de Miramas, Cornillon- Confoux et Grans - Délibération n° 2019/105 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle que la commune est signataire d'un CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) 2018-2021. Ce dispositif est amené à être progressivement remplacé probablement en 2020 par un autre cadre contractuel, la Convention Territoriale Globale. La CTG (Convention Territoriale Globale) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire. La CTG s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté. Acteur majeur de la politique familiale et sociale, la CAF 13 encourage sa mise en place. Elle se concrétise par la signature d'un accord avec la CAF. A cet effet, il est nécessaire de valider cet accord d'engagement à l'élaboration d'une Convention Territoriale Globale de service aux familles, annexe du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021, qui servira à l'élaboration et la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale. La commune sera partenaire avec Miramas et Cornillon-Confoux pour une optimisation de l'offre en matière de service aux familles sur le territoire. Vu le projet de Convention Territoriale Globale de services aux familles « Les 3 Collines » 2019-2022, Considérant la nécessité d'approuver l'accord d'engagement à l'élaboration et la signature d'une Convention Territoriale Globale de service aux familles, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve la Convention Territoriale Globale entre la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et les 3 communes de Grans, Miramas et Cornillon-Confoux. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 13. Approbation du Règlement de fonctionnement du Multi Accueil Collectif Les Feuillantines - Délibération n° 2019/106 ‘ Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le règlement intérieur a été modifié par délibération n° 2018/129 du 24 septembre 2018 et que la municipalité s'engage à modifier le règlement de fonctionnement du Multi Accueil Collectif Municipal « Les Feuillantines » lors de tout changement des modalités de fonctionnement de la crèche. Vu la réflexion globale engagée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Bouches du Rhône concernant les modalités du barème national des participations familiales, la CAF décide de faire évoluer le taux d'effort appliqué sur les revenus des familles pour le calcul de leur tarif horaire, à compter du 19" septembre 2019, Vu le projet de la CNAF de mettre en place le Fichier Localisé des enfants usagers d EAJE (FILOUE), il est demandé aux gestionnaires de transmettre chaque année un fichier d'informations sur les enfants accueillis et sur les modalités de leur accueil. Conformément à l'article 7 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (informatique et liberté), les familles peuvent s'opposer à cette transmission des données en signant un coupon réponse au moment de l'inscription, Considérant les modifications à apporter à compter du 1# septembre 2019, il convient donc d'adopter un nouveau règlement de fonctionnement pour la structure Multi Accueil Collectif Municipal « Les Feuillantines », Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve le contenu du Règlement de Fonctionnement du Multi Accueil Collectif « Les Feuillantines » % Précise que le Règlement de Fonctionnement prendra effet au 1°" septembre 2019 % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr 14. Approbation de l’avenant à la Convention d'Objectif Global pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant entre la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône et la Commune de Grans - Délibération n° 2019/107 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle que par délibération n° 2017/139 du 2 octobre 2017 a été approuvé la convention d'objectifs et de financement entre la Commune de Grans et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône pour la Prestation de Service Unique (PSU) pour le Multi Accueil Collectif Les Feuillantines. La Caisse d'Allocations Familiales poursuit une ambition volontariste en faveur de l'accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d'accueil, par la mise en œuvre de la Prestation de Service Unique, qui prévoit notamment une tarification des familles dépendante de leurs ressources. Basée sur l'activité des établissements mesurée à l'aune de la présence des enfants, la PSU intègre également le financement d'heures de concertation des professionnels autour des situations d'enfants accueillis et de leurs familles. La convention d'Objectif Global 2018-2022 renforce ces différents objectifs et positionne l'accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté dans les Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant comme une de ses priorités. Ainsi, elle prévoit la mise en place, à côté de l'activité, de deux bonus liés aux caractéristiques des publics accueillis. Vu la délibération n° 2017/139 du 2 octobre 2017, Vu le courriel de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône, enregistré en Mairie le 24 mai 2019, Considérant la nécessité d'actualiser le mode de fonctionnement de la PSU et de déterminer les conditions d'éligibilité et d'octroi de ces bonus « mixité sociale » et « inclusions handicap », il convient de signer un avenant à la Convention d'Objectif Global, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, $ Approuve l'avenant à la Convention d'Objectif Global pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant entre la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et la Commune % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 15. Instauration des tarifs en direction de l'enfance et de la jeunesse et de restauration municipale à compter du 1° septembre 2019 - Délibération n° 2019/108 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que par délibération n° 2018/155 du 17 décembre 2018 les tarifs en direction de l'enfance et de la jeunesse ainsi que les tarifs de restauration municipale ont été fixés pour l'année 2019. Lors du Bureau Municipal du 21 mai 2019 il a été évoqué le souhait de baisser de 30% les tarifs du repas à la cantine scolaire. Vu la délibération n° 2018/155 du 17 décembre 2018, Considérant la volonté de diminuer les tarifs de la restauration municipale pour les enfants scolarisés à Grans, il convient de fixer les tarifs en direction de l'enfance et la jeunesse et de restauration municipale à compter du 1e' septembre 2019, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, $ Abroge la délibération n° 2018/155 du 17 décembre 2018 & Fixe les tarifs comme suit à compter du 1e septembre 2019 Périscolaire Quotient Familial Périscolaire Matin et 1° heure du soir Périscolaire 2£r heure du soir Réservé Non Réservé Réservé Non Réservé A:0à375 0,95 € 1,50 € 0,50 € 0,75€ B:375,01 à 750 140€ 2,20€ 0,70€ 110€ C:750,01 à 1125 185€ 2,95€ 0,95€ 1,50 € D:1125,01 à 1500 2,35€ 3,75€ 1,15€ 185€ E:1500,01 et+ : 2,80 € 4,50 € 1,40 € 2,20€ Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.frAccueil de loisirs pendant les vacances scolaires

Quotient Familial Semaine Accueil de Loisirs | Journée Accueil de Loisirs (pour semaine avec férié) OU MERCREDI

GRANS EXT GRANS EXT

A:0à375 27,00€ 98,25 € 5,40€ 19,65 €

B:375,01 à 750 35,50 € 106,75 € 7,10€ 21,35€

C:750,01 à 1125 47,50 € 118,50 € 9,50 € 23,70€

D:1125,01 à 1500 63,25€ 134,50 € 12,65€ 26,90 €

E : 1500,01 et+ 75,75€ 147.00 € 15,15€ 29,40€

Réservation HORS DELAIS +10,30€ + 10,30 € +2,10€ +210€

Pour une réservation hors délai, une majoration de 10,30 € par enfant et par semaine et de 2,10 € par enfant et par journée sera appliquée.

Les agents de la collectivité, titulaires et contractuels, bénéficient du tarif applicable aux Gransois

Accueil de loisirs du Mercredi

MERCREDI }: JOURNEE | MERCREDI % JOURNEE AVEC

Quotient Familial MERCREDI JOURNEE SANS REPAS REPAS

GRANS EXT GRANS EXT GRANS EXT

A:0 à 375 540€ 1965€ 2,20€ 8,90€ 320€ 11,30€

B: 375,01 à 750 7,10€ 2135€ 3,30€ 995€ 480€ 1365€

C:750,01 à 1125 9,50€ 2370€ 445€ 11,05€ 645€ 16,00€

D: 1125,01 à 1500 12,65€ 26,90€ 5,55€ 12,15€ 8,05€ 18,35€

E:1500,01 et+ 15,15€ 2940€ 665€ 13,20€ 9,65€ 20,55€

RESERVATION HORS DELAIS +2,0€ +210€ | +105€ +105€ +105€ +105€

Pour une réservation hors délai, une majoration de 2,10 € par enfant et par mercredi sera appliquée. Les agents de la collectivité, titulaires et contractuels, bénéficient du tarif applicable aux Gransois.

Cantine enfants

Quotient Familial Cantine Enfants

Réservé Non Réservé

A:0 à 375 100€ 2,00 €

B:375,01 à 750 1,50 € 2,50 €

C:750,01 à 1125 2,00 € 3,50 €

D:1125,01 à 1500 2,50€ 4,50 €

E:1500,01 et+ 3,00 € 5,50 €

Cantine adultes (agents de la Commune, de la Métropole travaillant à Grans y compris Scènes et Cinés*, enseignants et stagiaires) “avec déduction par la Métropole des tickets restaurant par repas pris

Restauration Adultes (agents de la Commune, de la Métropole travaillant à Grans et de Scènes et Cinés”, enseignants et stagiaires)

TARIF A / stagiaires 3,60€

Indice Majoré inférieur à 361

TARIF B 460€

Indice Majoré entre 361 et 450

TARIF C 5,65€

Indice Majoré supérieur à 450

EXTERIEURS 7,40€

Non inclus dans les catégories supra

Séjour ski

Quotient Familial GRANS EXTERIEUR

A: de 0 à 375 220 € 444€

B: de 375,01 à 750 242€ 466€

C : de 750,01 à 1125 277€ 502€

D: de 1125,01 à 1500 312€ 537 €

E : de 1500,01 et + 343€ 568 €

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr Enfants domiciliés à l'extérieur 865,40 € / enfant % Dit que le paiement par les familles de l'utilisation des services cantine et périscolaire s'effectuera à terme échu et non à la réservation. % Abroge la délibération n° 2018/155 du 17 décembre 2018. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 16. Soutien du personnel de l'Office National des Forêts - Délibération n° 2019/109 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'Office National des Forêts est un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial dérogatoire (car employant majoritairement des fonctionnaires d'Etat), créé en 1964 pour succéder à l'administration des Eaux et Forêts. Depuis sa création, l'ONF protège et gère de manière durable le bien commun : forêts communales et sectionales ainsi que les forêts de l'Etat. La Commune réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l'Office National des Forêts (ONF). Il déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l'avenir de nos territoires. L'ONF a déjà subi de nombreuses suppressions de postes et sa Direction Générale aurait annoncé la suppression de 1 500 postes dont 460 en 2019. Pourtant le contrat d'objectif et de performance de l'ONF signé par les communes forestières et l'Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l'ONF représente 400 000 emplois principalement dans le monde rural. C'est donc un enjeu vital pour nos territoires A l'heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays. Alerté par les représentants des personnels de l'ONF sur la situation critique de leur établissement, et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les personnels de l'Office National des Forêts et leur demande au gouvernement, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, % Décide de soutenir les personnels de l'ONF dans leur demande : - D'arrêt des suppressions de postes et d'ouvriers forestiers, - De maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l'ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales - De maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l'ONF, au service de l'intérêt général et des générations futures. $ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 17. Motion de soutien aux sapeurs-pompiers - Délibération n° 2019/110 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les sapeurs-pompiers subissent un nombre croissant d'agressions chaque année, dans le cadre de leur fonction et sur leurs lieux d'intervention La Commune a toujours soutenu sans faillir ces hommes et femmes qui garantissent notre sécurité, servent leurs concitoyens et leur pays. Les agressions de pompiers ont hélas augmenté de 23 % entre 2016 et 2017, et celles-ci ne se limitent pas à des invectives, mais elles font l'objet d'atteintes à l'intégrité physique de ces soldats qui n'ont qu'une volonté, celle de servir les concitoyens. Ces agressions n'épargnent hélas pas notre département. La Commune de Miramas a été le spectacle, le 17 mai dernier, de l'agression de 4 pompiers professionnels, qui ont été victimes de jets de pierres, ce qui a nécessité l'hospitalisation de l'un d'entre eux. Pleinement conscient de l'injustice et l'ignominie de ces actes qui doivent être fermement condamnés, il convient au Conseil Municipal d'exprimer son soutien aux Sapeurs-Pompiers. Vu la copie du courrier adressé au Ministre de l'Intérieur par le Député Jean-Marc ZULESI, reçue en mairie le 3 juin 2019, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWwW.grans.fr Considérant le souhait de défendre le corps des sapeurs-pompiers, clef de voûte du système de sécurité civile, il convient de soutenir cette démarche. Le Conseil Municipal, à l'unanimité ; l'exposé de Monsieur le Maire entendu, % Décide d'apporter son soutien aux Sapeurs-Pompiers afin d'enrayer les actes d'agression en constante augmentation, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération, ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 18. Adhésion à l’association des Communes forestières des Bouches-du-Rhône - Délibération n° 2019/111 Rapporteur : Gérard BARTOLI $ Le rapporteur rappelle à l'Assemblée l'association des Communes forestières représente et accompagne les communes dans tous les projets liés à la gestion durable et à la valorisation des espaces forestiers, faisant de la forêt un élément fort de développement local. Les principaux axes de l'activité de cette association : - La gestion durable des forêts communales avec l'appui à la certification PEFC et en relation avec l'Office National des Forêts, gestionnaire de la forêt publique ; - Développement de la filière bois énergie et le suivi des installations de chauffage au bois déchiqueté, avec le soutien de la Région et de l'ADEME ; - Le développement de la filière bois d'œuvre avec l'appui aux projets de construction en bois local, que ce soit en Bois des Alpes!" ou en pin d'Alep, intégrée depuis 2018 dans la norme sur le bois dans la construction : - La politique forestière territoriale à travers l'appui aux chartes forestières de territoire, mais aussi la prise en compte de la forêt dans les politiques d'urbanisme et d'aménagement des territoires ; - La formation des élus, avec 4 à 5 sessions par an sur différentes thématiques Vu notre adhésion depuis 2012 à cette association par délibération n° 2012/67 du 22 mai 2012, Vu qu'en 2018 la Commune a adhéré via l'adhésion globale de la Métropole Aix-Marseille-Provence, et que pour 2019 il convient à chaque commune du territoire d'adhérer de manière individuelle, Vu la proposition de l'association des Communes forestières des Bouches-du-Rhône, enregistrée en Mairie le 19 juin 2019, Considérant la volonté de participer aux actions de l'association des Communes forestières des Bouches-du-Rhône et de bénéficier de l'appui de leur équipe technique, il convient d'adhérer à cette association, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Adhère à l'association des communes forestières des Bouches-du-Rhône, % Dit que la dépense sera imputée à l'article correspondant du Budget Primitif % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 19. Décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2019 - Délibération n° 2019/112 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément à la législation en vigueur les prévisions inscrites au Budget Primitif de l'année peuvent être modifiées au cours de l'exercice par l'assemblée délibérante. Compte tenu de l'évolution de l'avancement de nombreux travaux sur la Commune, de recettes supplémentaires, des ajustements des crédits votés au Budget Primitif 2019 sont nécessaires sur les chapitres 011, 012, 65, 66, 022, 67, 013, 70 et 74 en fonctionnement et sur les chapitres 13, 16, 20, 21 et 23 en investissement. Ces modifications sont développées dans la Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2019. * Vu la délibération n° 2019/20 du 11 mars 2019 approuvant le Budget Primitif 2019, Considérant la nécessité d'approuver les mouvements constituant la décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2019, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW,.grans.fr Le Conseil Municipal, à la majorité (4 Abstentions : B. PRIN GAUTIER + procuration et G. RAILLON + procuration), l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, & Vote la Décision Modificative n°2 au Budget Primitif 2019 comme suit : En section de fonctionnement le Budget s'élève à 10 228 619,22 euros, - En section d'investissement le budget s'élève à 11 482 088,06 euros. Le budget global s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 21 710 707,28 euros. $ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 20. Conclusion d’une ligne de trésorerie - Délibération n° 2019/113 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que les différents travaux qui ont débutés sur la commune et en particulier ceux concernant la Plate-forme sportive Mary Rose se terminent et de nombreuses factures arrivent en mairie. Les équipements étant financés par des subventions pour certains à hauteur de 70%, la commune doit payer les factures pour ensuite percevoir les subventions dont le délai d'encaissement est de l'ordre de trois mois. Aussi, afin de ne pas pénaliser la trésorerie des entreprises intervenant sur les sites gransois, Monsieur Le Maire propose à l'Assemblée de l'autoriser à procéder à l'ouverture d'une ligne de crédit pour un montant maximal de 2 millions d'euros afin de faire face à des besoins momentanés de trésorerie correspondant aux recettes attendues. Au fur et à mesure des besoins des tirages pourront être effectués sur la ligne de trésorerie, qui seront remboursés dès l'encaissement des subventions par la Commune. Une consultation a êté réalisée auprès d'organismes bancaires. Il est proposé de retenir l'offre du Crédit Agricole Alpes Provence pour une durée d'une année sur la base d’un taux d'intérêt EURIBOR 3 mois avec une marge majorant l'EURIBOR 3 mois. La commission d'engagement s'élève à 0,10% du montant maximal de la ligne de trésorerie et sera payable 10 jours ouvrés après la signature de la convention. Vu les conditions proposées par le Crédit Agricole Alpes Provence, Considérant le besoin momentané de trésorerie de la commune, il convient d'autoriser Monsieur le Maire procéder à l'ouverture de la ligne de trésorerie pour un montant maximal de 2 000 000 euros. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir portant ouverture d'une ligne de trésorerie, & Précise les éléments suivants : - Montant maximum annuel : 2 000 000 euros - Objet : Besoin de trésorerie - Index EURIBOR 3 mois moyenné - Encaissement / décaissement : “Par virement bancaire - Marge: 0,90 % - Commission d'engagement : 0,10 % du montant maximal du crédit soit 2 000 euros - Commission de non-utilisation : Néant - Montant du tirage minimum : 15 000 euros - Nombre de tirage maximum : Sans limite - Frais de dossier : Néant % Autorise Monsieur Le Maire à procéder sans délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture de la ligne de trésorerie. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 21. Questions Diverses Aucune question Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr

22. Décisions du Maire

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a reçu délégation en début de mandat pour une partie des matières énumérées à l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il doit rendre compte des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance publique.

Approbation de la modification en cours de marché n° 1 (marché complémentaire)

28/05/2019 | 2019/51 concernant la « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'installation de climatisation pour l'école

du centre Robert Hossein »

Approbation de la modification de contrat en cours de marché n°1 (marché complémentaire)

05/062019 | 2019/52 concernant la « Mission de contrôle technique pour l'installation de climatisation pour l'école

du centre Robert Hossein ».

05/06/2019 | 2019/53 Approbation de l'offre de la société ALPES CONTRÔLES concernant la mission de Consuel

dans le cadre de travaux de rénovation de la chapelle Sainte Anne à Grans

12/06/2019 | 2019/54 Approbation de l'offre du CABINET ENJALBERT, Géomètre-Expert, pour les opérations de

division parcellaire concernant le chemin de Beaumecoupier

12/06/2019 | 2019/55 Approbation du contrat de la société AIR BAMBINO pour la location de structures

gonflables à destination du Service Municipal Enfance Jeunesse.

17/06/2019 | 2019/56 | Approbation de l'offre de la société FERMETURE INDUSTRIELLES DE PROVENCE pour

un contrat de maintenance des portes sectionnelles du Centre Technique Municipal

18/06/2019 | 2019/57 Approbation de l'offre de la société SAS G.S.I. SERVICES pour un contrat de Vérification

Périodique des Moyens de lutte contre l'incendie.

18/06/2019 | 2019/58 | Approbation de l'offre de la société GRAITEC concernant le renouvellement des licences

AUTOCAD LT pour les Services Techniques de la ville de Grans

20/06/2019 | 2019/59 Approbation de la convention Ville de Grans / Ville d'Eyguières dans le cadre d'une mise à

disposition des locaux et des vestiaires collectifs de la piscine municipale

21/06/2019 | 2019760 | Approbation de l'offre de la société QUALICONSULT pour une mission d'étude ATT HAND

2 dans le cadre du projet d'aménagement du parc paysager Mary Rose

2167201 | 2019161 Approbation de l'offre de la société QUALICONSULT pour une mission d'étude ATT HAND

2 dans le cadre du projet d'aménagement d'une salle d'honneur et des bâtiments

administratifs

Bouches-du-Rhône

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr

Le Maire,

Yves VIDAL

ent ou empêché F- GruNivaer

Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance n°2 du 1° juillet 2019 1. Approbation de l'urgence — Délibération n° 2019/114 Monsieur Le Maire informe l'Assemblée que la convocation en vue d'examiner l'ordre du jour de la présente séance de Conseil Municipal a été réalisée dans un délai inférieur à 5 jours francs. Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient donc d'approuver l'urgence liée à l'ordre du jour de la présente séance qui se tient à l'issue de la séance convoquée le 1e juillet 2019. Le Conseil Municipal, à l'unanimité l'exposé de Monsieur le Maire entendu, % Approuve l'urgence liée à l'examen de l'ordre du jour de la séance de Conseil Municipal du 1er juillet 2019. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 2. Approbation d'un bail d'habitation concernant la propriété bâtie cadastrée AP n°2, 26 place Jean Jaurès - Délibération n° 2019/115 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que depuis le mois d'octobre 2015 le logement communal situé 26 place Jean-Jaurès, cadastré section AP n° 2 était occupé par un agent municipal. Par courriel du 29 mai 2019, cet agent a résilié son bail d'habitation. Ce logement, propriété communale, d'environ 63 m?, qui comprend une cuisine, un séjour, deux chambres, une salle d'eau, un WC et les annexes suivantes : terrasse, cellier et local vélo, est donc à nouveau vacant. De ce fait et afin de répondre à un besoin urgent de logement d’un agent municipal, il convient de conclure un nouveau bail de location. Ce bail de location serait conclu pour une durée de 6 ans, et commencerait à courir le 1e' juillet 2019 moyennant une location mensuelle de 389,74 euros hors charges. Le loyer proposé est fixé par référence aux tarifs de location pratiqués dans la commune pour des logements HLM de type 3. Il sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE. Vu le courriel du 29 mai 2019, enregistré dans nos services le 3 juin 2019, Vu le projet de contrat de bail d'habitation, Vu la délibération n° 2015/107 du 15 octobre 2015, Considérant la volonté de procéder à la location de gré à gré avec un agent communal, aux conditions de prix et autres prévues au projet de bail de location, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-21, % Abroge la délibération n° 2015/107 du 5 octobre 2015 $ Décide de conclure un bail d'habitation, d'une durée de 6 ans, pour le logement d'environ 63 m? sis au 26, place Jean-Jaurès en faveur d'un agent communal, à compter du er juillet 2019. % Fixe le prix mensuel du loyer par référence aux tarifs de location pratiqués sur la Commune pour des logements HLM de type 3, et sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE. % Autorise Monsieur Le Maire à mettre en recouvrement le montant des recettes liées à la location. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr