Procès Verbal - CRCM 20220719

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Procès Verbal - CRCM 20220719 Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20220719)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Consommateurs,

1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 JUILLET 2022, 19H00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022.

- Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1-Habilitation du Maire à négocier avec Hérault Logement dans le cadre de la résiliation anticipée du traité de concession de la ZAC du Levant

2-Habilitation du Maire à entreprendre des négociations avec le Crédit Agricole ou l’une de ses filiales dans le cadre de la reprise en régie de la ZAC du Levant et des acquisitions foncières

3-Acquisition de parcelles immobilières cadastrées A 943, A 944, A 205, B 69, B 476, B 477, B 72

4-Convention portant mise en commun du service d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée – Modification du mode de calcul des participations

5-Approbation de la convention de partenariat entre la Commune et la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour l’installation d’un système de vidéoprotection dans le cadre du Fonds de Soutien aux Communes

6-Approbation de la convention de partenariat entre la Commune et la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour l’aménagement d’un local pour les archives municipales dans le cadre du Fonds de Soutien aux Communes

7-Délibération fixant les modalités d’exercice du travail à temps partiel

8-Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault

9- Modification du règlement de fonctionnement de l’accueil péri et extrascolaire pour l’année 2022/2023

10-Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) – 2022/2023

11-Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPONDEILHAN

SÉANCE DU 19 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Espondeilhan dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juillet 2022.

Nombre de conseillers municipaux - En exercice : 15

- Présents : 9

- Votants : 13

2

Présents : M. LLOP Christophe ; Mme MAHEO Laurence ; Mme LEROY Véronique ; Mme TUFFREAU Michèle ; M. TREILHOU Christophe ; M. HIGONENC Jean-François ; Mme BULLER BARGETZY Karine ; M. DESMAREST Sylvain et Mme MONTAGNÉ Anaïs.

Procurations : M. POPOVIC Jean-Marie donne pouvoir à M. DESMAREST Sylvain ; M. VITAL Jean-Claude donne pouvoir à Mme MAHEO Laurence ; M. ALLIÉ Stéphane donne pouvoir à M. LLOP Christophe ; Mme LE ROUX Mathilde donne pouvoir à Mme LEROY Véronique.

Absents excusés : M. JULLIÉ Bernard et Mme CARAL Béatrice.

Secrétaire de séance : Mme BULLER BARGETZY Karine.

Désignée à l’unanimité.

* Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2022 Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 juillet est adopté à l’unanimité.

* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Néant

DELIBERATIONS

1-Habilitation du Maire à négocier avec Hérault Logement dans le cadre de la résiliation anticipée du traité de concession de la ZAC du Levant

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réalisation de la ZAC « du Levant » a été concédée à la société « Hérault Logement » au terme d’un traité de concession signé le 10 août 2007 pour une durée initiale de 7 ans qui, au terme d’avenants successifs, a été portée à 18 ans.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le déroulé des opérations sous la houlette du concessionnaire « Hérault Logement » dans la ZAC « du Levant » ne satisfait plus les intérêts de la commune. C’est pourquoi, elle souhaite mettre un terme, par voie amiable, au traité de concession qui la lie avec cet organisme.

En tant que représentant légal de la commune, Monsieur le Maire doit être habilité à mener les négociations avec Hérault Logement afin d’obtenir l’avenant au traité de concession le plus favorable pour la municipalité.

Monsieur le Maire demande au conseil de lui donner tout pouvoir pour mener à bien les négociations et signer toute pièce afférente dans le cadre de la résiliation anticipée du traité de concession.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien les négociations et signer toute pièce afférente dans le cadre de la résiliation anticipée du traité de concession.

2-Habilitation du Maire à entreprendre des négociations avec le Crédit Agricole ou l’une de ses filiales dans le cadre de la reprise en régie de la ZAC du Levant et des acquisitions foncières

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le déroulé des opérations sous la houlette du concessionnaire « Hérault Logement » dans la ZAC « du Levant » ne satisfait plus les intérêts de la commune. C’est pourquoi, elle souhaite mettre un terme, par voie amiable, au traité de concession qui la lie avec cet organisme.

3

La résiliation anticipée du traité de concession induit des dépenses importantes pour la commune au titre des sommes et des indemnités réclamées par le concessionnaire. Par ailleurs, dans un souci de cohérence d’aménagement, la commune souhaite faire l’acquisition de certaines parcelles enclavées entre la ZAC et les espaces actuellement bâtis. Au regard des sommes importantes à engager, il est impératif que l’établissement financier, qui accompagne la commune depuis de nombreuses années, soit sollicité. Ainsi, Monsieur le Maire souhaite pouvoir entreprendre des démarches auprès du Crédit Agricole ou une de ses filiales afin d’obtenir les conditions de financement les plus avantageuses possibles pour la commune.

Monsieur le Maire demande au conseil de lui donner tout pouvoir pour mener à bien les négociations et signer toute pièce afférente avec le Crédit Agricole ou une de ses filiales dans le cadre de la reprise en régie de la ZAC « du Levant » et des acquisitions foncières susvisées.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien les négociations et signer toute pièce afférente avec le Crédit Agricole ou une de ses filiales dans le cadre de la reprise en régie de la ZAC « du Levant » et des acquisitions foncières susvisées.

3-Acquisition de parcelles immobilières cadastrées A 943, A 944, A 205, B 69, B 476, B 477, B 72

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a entamé des négociations avec Hérault Logement qui intervient en qualité d’aménageur dans la ZAC « Le Levant », afin de mettre un terme, par voie amiable, au traité de concession qui lie la commune avec cet organisme. Les discussions en cours doivent aboutir à la réalisation d’un avenant au traité de concession constatant la résiliation anticipée du contrat.

Dans un souci de cohérence d’aménagement, Monsieur le Maire propose, qu’une fois l’avenant signé, de faire l’acquisition de certaines parcelles enclavées entre la ZAC et des espaces actuellement bâtis. Il s’agit des parcelles B 69, B 476, B 477, B 72 situées en zone AU1 sur le plan de zonage du PLU en vigueur et des parcelles A 943, A 944 et A 205 situées en zone U2, sous les conditions suspensives suivantes : accord d’Hérault Logement de reprise de la ZAC en régie par la commune ; accord du financement bancaire permettant les acquisitions et avec faculté de substitution.

Le prix du foncier est estimé à 37,5 euros le m². La hausse du prix au m² par rapport au prix d’acquisition des parcelles lors de la création de la ZAC se justifie par deux évolutions : • L’augmentation des prix de l’immobilier depuis la création de la ZAC.

• La plus grande facilité d’aménagement de ces parcelles liée à la réalisation de la ZAC

à proximité. Une estimation du prix de ces terrains sera faite par France domaine. Enfin, ces parcelles seront intégrées au périmètre opérationnel de la ZAC « Le Levant » (Annexe 1).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER l’achat par la commune des parcelles référencées B 69 ; B 476 ; B 477 ; B 72 ; A 943 ; A 944 ; A 205

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées 12 voix pour et 1 abstention (M. HIGONENC Jean-François) :

- AUTORISE l’achat par la commune des parcelles référencées B 69 ; B 476 ; B 477 ; B 72 ; A 943 ; A 944 ; A 205

- DONNE tout pouvoir à monsieur le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente

4

4-Convention portant mise en commun du service d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée – Modification du mode de calcul des participations

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211- 3, L.2121-12, L.2131-1, L.2131-2, et l’article L.5211-4-2 modifié par la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015, en son article 72 ;

VU l’arrêté n°2019-I-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée ;

VU la délibération n°104 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-941 en date du 14 septembre 2016 portant modification du périmètre de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée avec extension aux communes d’ALIGNAN-DU-VENT, COULOBRES, MONTBLANC et VALROS ; VU la délibération n°15.113 du 21 mai 2015 du conseil communautaire approuvant la création du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme à l'échelon communautaire au 1er juillet 2015 ;

VU la délibération n°259 en date du 8 décembre 2016 validant l’extension du service commun

Instruction des Autorisations d’Urbanisme par l’adhésion des communes de COULOBRES et VALROS au dit service ;

VU la délibération n°287 en date du 21 décembre 2017 validant l’extension du service commun Instruction des Autorisations d’Urbanisme par l’adhésion de la commune de MONTBLANC au dit service ;

VU la délibération n°380 en date du 20 décembre 2021 validant l’extension du service commun Instruction des Autorisations d’Urbanisme par l’adhésion de la commune d’ALIGNAN-DU-VENT au dit service ;

CONSIDÉRANT la demande de modification du mode de calcul des participations financières des communes formulée par la majorité des communes adhérentes au service commun, lors du dernier conseil de gouvernance ;

CONSIDÉRANT ce qui suit :

le nouveau mode de calcul de la participation des communes, établi pour partie au prorata de la population communale (50%) et pour partie au prorata du nombre d’actes (équivalents permis) instruits par commune sur l’année (50%), qui prend en compte le coût réel du service tout en conservant une logique de solidarité intercommunale à travers la population ; La mise en œuvre du service commun Instruction des Autorisations d’Urbanisme est subordonnée à la signature d’une convention entre la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée et les communes d’ALIGNAN-DU-VENT, BASSAN, BOUJAN-SUR- LIBRON, CORNEILHAN, COULOBRES, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LES-BEZIERS, MONTBLANC, SAUVIAN, SERIGNAN, SERVIAN, VALROS, VILLENEUVE-LES- BEZIERS, ayant pour objet de régler les modalités de fonctionnement et les nouvelles conditions financières de cette mutualisation.

Cette nouvelle convention annule et remplace les termes de la convention précédente.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun, annexée à la présente délibération.

- AUTORISE M. le Maire à signer la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

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5-Approbation de la convention de partenariat entre la Commune et la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour l’installation d’un système de vidéoprotection dans le cadre du Fonds de Soutien aux Communes

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211- 3, L.2121-12, L.2131-1, L.2131-2 ;

VU l’arrêté n°2019-I-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée ;

VU la délibération n°104 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée ;

VU la délibération n°28 du 20 février 2021, par laquelle la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a instauré un nouveau dispositif de Fonds de soutien aux Communes, sur la période 2021-2026 ;

VU la délibération n°381 du 20 décembre 2021, par laquelle la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a modifié le règlement du Fonds de soutien aux Communes, sur la période 2021-2026 ;

VU le projet de convention de partenariat concernant l’attribution d’un fonds de soutien aux communes à la commune d’Espondeilhan pour leur projet d’installation d’un système de vidéoprotection, annexé à la présente délibération ;

CONSIDERANT qu'en vertu de ces dispositions, les fonds de concours pouvant être versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres sont autorisés si 4 conditions cumulatives sont réunies :

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;

- le montant du fonds de concours ne peut pas excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

- le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple du Conseil Communautaire et du/des Conseil municipaux concernés ; - et pour toute opération d'investissement, il est également nécessaire d'appliquer les conditions définies par les articles L.1111-9 I 2°) et L.1111-10 III alinéa 1 et 2 du CGCT selon lequel « toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet [...] cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 20% ou 30 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet. », sous la réserve de trois types de dérogations légales, lesquelles ne s'appliquent pas en l'espèce. Le projet d’installation d’un système de vidéoprotection est donc éligible à ce fonds de concours.

CONSIDERANT ce qui suit :

• Ce projet est le second dossier présenté par la commune à la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour ce dispositif de fonds de concours,

• La commune est autorisée par le règlement d'attribution du Fonds de soutien aux communes à déposer un dossier pour un montant de participation de l'Agglomération plafonné à 688 388,18 €,

• Le coût prévisionnel du projet (travaux) est estimé à 16 629,12 € HT,

• Le plan de financement prévoit une participation financière tierce publique, à hauteur de 4 988,74€ (Etat-FIPD 2022),

• Le montant de ce projet, subventions tierces déduites, est donc de 11 640,38 € HT. Le montant de l'aide demandé par la commune par la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour ce projet est donc de 5 820,19 € sur la base du montant HT de la part finançable du projet, ce qui est conforme au plafond fixé par le règlement du Fonds de soutien aux communes.

La part d'autofinancement communale est donc de 5 820,19 € HT, soit une participation au financement de 35% du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet, conforme à la réglementation en vigueur.

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Les modalités de versement du fonds de concours sont précisées dans la convention de partenariat, annexée à la présente délibération et dans le règlement-cadre d'attribution. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat entre la Commune et la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour l’installation d’un système de vidéoprotection dans le cadre du Fonds de Soutien aux Communes.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à la majorité de 12 voix pour et 1 voix contre (Mme LE ROUX Mathilde) :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Commune d’Espondeilhan et la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour l’installation d’un système de vidéoprotection dans le cadre du Fonds de Soutien aux Communes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune d’Espondeilhan et la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour l’installation d’un système de vidéoprotection, annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6-Approbation de la convention de partenariat entre la Commune et la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour l’aménagement d’un local pour les archives municipales dans le cadre du Fonds de Soutien aux Communes

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211- 3, L.2121-12, L.2131-1, L.2131-2 ;

VU l’arrêté n°2019-I-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée ;

VU la délibération n°104 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée ;

VU la délibération n°28 du 20 février 2021, par laquelle la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a instauré un nouveau dispositif de Fonds de soutien aux Communes, sur la période 2021-2026 ;

VU la délibération n°381 du 20 décembre 2021, par laquelle la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a modifié le règlement du Fonds de soutien aux Communes, sur la période 2021-2026 ;

VU le projet de convention de partenariat concernant l’attribution d’un fonds de soutien aux communes à la commune d’Espondeilhan pour leur projet d’installation d’un système de vidéoprotection, annexé à la présente délibération ;

CONSIDERANT qu'en vertu de ces dispositions, les fonds de concours pouvant être versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres sont autorisés si 4 conditions cumulatives sont réunies :

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;

- le montant du fonds de concours ne peut pas excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

- le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple du Conseil Communautaire et du/des Conseil municipaux concernés ; - et pour toute opération d'investissement, il est également nécessaire d'appliquer les conditions définies par les articles L.1111-9 I 2°) et L.1111-10 III alinéa 1 et 2 du CGCT selon lequel « toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet [...] cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 20% ou 30 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet. », sous la réserve de trois types de dérogations légales, lesquelles ne s'appliquent pas en l'espèce.

7

Le projet d’aménagement d’un local pour les archives municipales est donc éligible à ce fonds de concours.

CONSIDERANT ce qui suit :

• Ce projet est le troisième dossier présenté par la commune à la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour ce dispositif de fonds de concours, • La commune est autorisée par le règlement d'attribution du Fonds de soutien aux communes à déposer un dossier pour un montant de participation de l'Agglomération plafonné à 682 567,99 €,

• Le coût prévisionnel du projet (travaux) est estimé à 50 618,36 € HT,

• Le plan de financement prévoit une participation financière tierce publique, à hauteur de 15 185,50 € (CD34),

• Le montant de ce projet, subventions tierces déduites, est donc de 35 432,86 € HT. Le montant de l'aide demandé par la commune pour ce projet est donc de 17 716,43 € sur la base du montant HT de la part finançable du projet, ce qui est conforme au plafond fixé par le règlement du Fonds de soutien aux communes.

La part d'autofinancement communale est donc de 17 716,43 € HT, soit une participation au financement de 35% du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet, conforme à la réglementation en vigueur.

Les modalités de versement du fonds de concours sont précisées dans la convention de partenariat, annexée à la présente délibération et dans le règlement-cadre d'attribution. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat entre la Commune et la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour l’aménagement d’un local pour les archives municipales dans le cadre du Fonds de Soutien aux Communes.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Commune d’Espondeilhan et la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour l’aménagement d’un local pour les archives municipales dans le cadre du Fonds de Soutien aux Communes. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune d’Espondeilhan et la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour l’aménagement d’un local pour les archives municipales, annexée à la présente délibération. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7-Délibération fixant les modalités d’exercice du travail à temps partiel Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorial, et notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment son article 37-1-III ; Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, et notamment son article 20 ;

8

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 19 mai 2022 ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public, peuvent demander, s'ils remplissent les conditions exigées, à exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 612-12 du code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique.

1-Le temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation peut être accordé, sur demande et sous réserve des nécessités de service :

- aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, en activité ou en détachement : un fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps non complet ne peut donc bénéficier d’un temps partiel sur autorisation.

- aux agents contractuels de droit public en activité employés depuis plus d'un an de façon continue à temps complet et, sans condition d'ancienneté de service, aux travailleurs handicapés recrutés en qualité d'agent contractuel sur la base des articles L. 326-1 et suivants du code général de la fonction publique territoriale.

Le temps partiel sur autorisation accordé ne peut être inférieur à 50% du temps complet de l’agent.

2-Le temps partiel de droit

Le temps partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités exclusives de 50, 60, 70 et 80%.

Pour les fonctionnaires

Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet ou à temps non complet pour les motifs suivants :

- à l'occasion de chaque naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant ;

- pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'une maladie ou d'un accident grave ;

- lorsqu'ils relèvent, en tant que personnes handicapées, de l'article L. 5212-13 du Code du travail, après avis du service de médecine préventive.

Pour les agents contractuels de droit public

Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux agents contractuels de droit public : - employés depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein, à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à la fin d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;

- pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave ;

- relevant, en tant que personnes handicapées, de l'article L. 5212-13 du Code du travail. Les travailleurs handicapés recrutés en qualité d'agents contractuels sur la base des articles L. 326-1 et suivants du code général de la fonction publique territoriale bénéficient du temps partiel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires stagiaires, et donc sans condition d'ancienneté de service.

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3-Modalités

Il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du comité technique, de fixer les modalités d'exercice du travail à temps partiel.

Il appartient à l'autorité territoriale d'apprécier, en fonction des nécessités de fonctionnement du service, les modalités d'attribution et d'organisation du temps partiel demandé par l’agent, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent bénéficiaire.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : Organisation du travail

Pour le temps partiel de droit

Le temps partiel de droit peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Pour le temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Article 2 : Quotités de temps partiel

Pour le temps partiel de droit

Les quotités du temps partiel de droit sont obligatoirement fixées à 50, 60, 70 ou 80% de la durée hebdomadaire du service d'un agent à temps plein. L’organe délibérant ne peut modifier ni restreindre les quotités fixées réglementairement.

Pour le temps partiel sur autorisation

Les quotités de temps partiel sur autorisation seront fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire de travail afférente au temps plein.

Article 3 : Demande de l’agent et durée de l’autorisation

Les demandes devront être formulées dans un délai de 3 mois avant le début de la période souhaitée.

La demande de l’agent devra comporter la période, la quotité de temps partiel et l'organisation souhaitées sous réserve qu’elles soient compatibles avec les modalités retenues par la présente délibération. Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant la période de temps partiel, la demande de surcotisation devrait être présentée en même temps que la demande de temps partiel.

La durée des autorisations est fixée à 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, le renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.

Article 4 : Refus du temps partiel

Dans le cadre d’un temps partiel de droit, l’autorité territoriale se borne à vérifier les conditions réglementaires requises au vu des pièces produites par l'agent sans aucune appréciation : le temps partiel de droit ne peut être refusé que si les conditions statutaires ne sont pas réunies.

Dans le cadre d’un temps partiel sur autorisation, un entretien préalable avec l’agent est organisé afin d’apporter les justifications au refus envisagé, mais aussi de rechercher un accord, en examinant notamment des conditions d'exercice du temps partiel différentes de celles mentionnées sur la demande initiale.

La décision de refus de travail à temps partiel doit être motivée dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L. 211-7 du Code des relations entre le public et l'administration : la motivation doit être claire, précise et écrite. Elle doit comporter l'énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement de la décision de refus.

En cas de refus de l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel ou de litige relatif à

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l'exercice du travail à temps partiel :

- la commission administrative paritaire peut être saisie par l’agent s’il est fonctionnaire ;

- la commission consultative paritaire peut être saisie par l’agent s’il est un agent contractuel de droit public.

Article 5 : Rémunération du temps partiel

Les agents autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toute nature.

Cette fraction est égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service réglementairement fixées pour les agents de même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions dans l'administration ou le service concerné.

Toutefois, les quotités de travail à temps partiel 80% et 90% sont rémunérées respectivement à 6/7ème (85,7%) et 32/35ème (91,4%) de la rémunération d'un agent à temps plein.

Article 6 : Réintégration ou modification en cours de période

La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour par exemple) peut intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.

La réintégration à temps plein peut toutefois intervenir sans délai en cas de motif grave, tel qu'une diminution importante de revenus ou un changement de situation familiale (décès, divorce, séparation, chômage, maladie du conjoint, de l’enfant, ...). Cette demande de réintégration sans délai fera l’objet d’un examen individualisé par l’autorité territoriale.

Article 7 : Suspension du temps partiel

Si l’agent est placé en congé de maternité, de paternité ou d'adoption durant une période de travail à temps partiel, l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue : l'agent est rétabli dans les droits des agents à temps plein, pour toute la durée du congé.

8-Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Commune et la CAF de l’Hérault est arrivée à échéance au 31 décembre 2021. Il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement pour la période 2022-2026. Concernant les relations partenariales, et pour mieux accompagner les territoires, la CAF de l’Hérault nous informe de l’évolution vers une Convention Territoriale Globale (CTG) qui devient le socle des relations contractuelles avec la Commune. Ainsi, la démarche contractuelle engagée par la CTG se substitue à celle du CEJ et à son schéma de développement pour être déclinée au travers de plusieurs grandes thématiques en lien avec les champs de compétence de la CAF.

La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.

Elle a pour objet :

- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; - De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;

- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 1).

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Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la Convention Territoriale Globale entre la CAF de l’Hérault et la Commune pour la période 2022-2026.

- AUTORISE M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9-Modification du règlement de fonctionnement de l’accueil péri et extrascolaire pour l’année 2022/2023

Vu la délibération n°2016-059 du 7 décembre 2016 approuvant le règlement de fonctionnement de l’accueil péri et extrascolaire actuellement en vigueur ;

Vu la délibération n°2017-044 du 13 septembre 2017 modifiant le règlement avec la création d’un accueil extrascolaire le mercredi suite à la suppression des TAP et au retour à la semaine de 4 jours ;

Vu les délibérations n°2020-051 du 23 juillet 2020 et n°2021-032 du 6 juillet 2021 modifiant le règlement sur différents points ;

Monsieur le Maire proposent les modifications suivantes au règlement de fonctionnement : * Pas d’inscriptions de nouvelles familles des autres villages (sauf Coulobres) pour les mercredis et les vacances scolaires.

* Mise en place d’une activité sportive obligatoire le mercredi matin : tarif 2€. * Augmentation des taux d’encadrement.

* Modification du tarif des repas scolaires et extrascolaires : +0,10 centimes par tranche. * En cas d’absence d’un enseignant, répartition des enfants dont les deux parents travaillent dans les autres classes. Pas de service minimum mis en place.

* PAI alimentaires : participation de 2€ avec inscription obligatoire et fourniture du repas par les parents.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications du règlement de fonctionnement de l’accueil péri et extrascolaire pour l’année 2022/2023 énoncées ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications énoncées ci-dessus du règlement de fonctionnement de l’accueil péri et extrascolaire pour l’année 2022/2023 qui sera appliqué à partir du 1er septembre 2022.

- DIT que le règlement de fonctionnement de l’accueil péri et extrascolaire pour l’année 2022/2023, * sera envoyé aux parents,

* sera annexé à la présente délibération,

* sera mis en ligne sur le site internet de la commune,

* sera transmis à la DDCS et à la CAF.

10-Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) – 2022/2023

M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT) au sein du groupe scolaire. L’Académie de Montpellier permet à toutes ses écoles de bénéficier d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) qui permet à chaque usager (enseignant, élève, direct, parent, personnel de la collectivité) un accès simple, dédié et sécurisé aux outils et contenus dont il a besoin. Les usagers bénéficient, à travers un service web, d’un accès authentifié et de services spécifiques selon leur profil.

En outre, cet espace de travail intègre également des modules de communication à destination des parents pour l’école et pour la commune.

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La convention prend effet à la date de signature et se termine au 1er septembre 2023. Le coût de l’ENT est fixé à 45 € TTC par école et par an.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) - 2022/2023.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11-Questions diverses

- Soirée du 13 juillet : le feu d’artifice s’est bien passé.

- Mme Karine BULLER BARGETZY indique que suite au dernier conseil des associations, il a été décidé que la salle des fêtes n’était plus disponible aux locations privées tout le week- end mais à partir du samedi à 12h00. Cette nouvelle organisation est la conséquence de la mise à disposition de la salle des fêtes pour une activité du foyer rural qui aura lieu le samedi matin. Elle fait une remarque concernant cette nouvelle organisation et les disponibilités de la salle des fêtes suite au conseil des associations.

Monsieur le Maire indique que ce problème est du au manque de salle sur la commune et qu’il est difficile de déplacer cette activité qui avant avait lieu à la salle de motricité à l’école. Mais cette dernière est transformée en salle de classe suite à une ouverture de classe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h53.

Les documents annexes (conventions...) sont consultables sur demande auprès du secrétariat de la mairie.

Le Maire, Christophe LLOP