Déliberation - deliberation.36bis.2023.montbard

Documents similaires

Déliberation - deliberation.34.2024.montbard

Déliberation - délibération.31.2025.montbard

Déliberation - délibération.30.2025.montbard

Déliberation - deliberation.37.2023.montbard

Déliberation - deliberation.35.2024.montbard

Déliberation - decision 111 2023 montbard

Déliberation - deliberation.38.2023.montbard

Déliberation - délibération.32.2025.montbard

Déliberation - deliberation.35bis.2024.montbard

Déliberation - decision 68 2023 montbard

Déliberation - deliberation.36bis.2023.montbard Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation.36bis.2023.montbard)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 24 mars 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 30 mars 2023 à l’Espace Paul Eluard.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Daniel DESCHAMPS, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO

Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Danielle MATHIOT, Thierry MOUGEOT à Béatrice QUILLOUX, Aurore LAPLANCHE à Dominique ALAINÉ, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Marc GALZENATI, Magalie RAEVENS à Maryse NADALIN

Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT

2023.36 BIS - Budget Principal : Vote du Budget primitif 2023 (annule et remplace délibération n°2023.36) Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI et Bruno DIANO s’étant abstenus, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des autres membres présents ou représentés,

- vote le budget de fonctionnement par chapitre, conformément aux écritures ci-dessous - autorise le Maire, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section - à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel - dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre budgétaire Montant

011 – Charges à caractère général 3 514 250,10 €

012 – Charges de personnel et frais assimilés 5 400 000,00 €

014 – Atténuations de produits 520 000,00 €

023 – Virement à la section d’investissement 3 609 425,69 €

042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 602 000,00 €

65 – Autres charges de gestion courante 1 027 575,22 €

66 – Charges financières 294 277,37 €

67 – Charges exceptionnelles 3 000,00 €

68 – Dotations aux amortissements et aux provisions 1 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 971 528,38 €

RECETTES

Chapitre budgétaire Montant

002 – Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 4 236 649,99 € 013 – Atténuations de charges 20 000,00€

042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 66 000,00 €

70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 856 458,72 € 73 – Impôts et taxes 4 209 166,00 €

731 – Fiscalité locale 3 761 515,00 €

74 – Dotations, subventions et participations 2 661 487,20 €

75 – Autres produits de gestion courante 354 766,80 €

77 – Produits exceptionnels 500,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 166 543,71 €

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 MARS 2023

- vote le budget d’investissement par chapitre et par opération, conformément aux écritures ci-dessous - autorise le Maire, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section d’investissement

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre budgétaire Montant

001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 3 166 075,53 € 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 66 000,00 €

041 – Opérations patrimoniales 24 500,00 €

16 – Emprunts et dettes assimilées 2 025 000,00 €

20 – Immobilisations incorporelles 163 218,26 €

204 – Subventions d’équipement versées 196 089,19 €

21 – Immobilisations corporelles 4 548 202,03 €

23 – Immobilisations en cours 24 500,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 10 213 585,01 €

RECETTES

Chapitre budgétaire Montant

021 – Virement de la section de fonctionnement 3 609 425,69 €

040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 602 000,00 €

041 – Opérations patrimoniales 24 500,00 €

10 – Dotations, fonds divers et réserves 2 238 593,79 €

13 – Subventions d’investissement 1 936 565,53 €

16 – Emprunts et dettes assimilées 1 802 500,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 10 213 585,01 €