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Déliberation - délibération.30.2025.montbard
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - délibération.30.2025.montbard)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 21 mars par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 3 avril 2025 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO
Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Abdaka SIRAT, Thierry MOUGEOT à Maryse NADALIN, Aurore LAPLANCHE à Danielle MATHIOT, Jean-Pierre RIFLER à Valérie MONTAGNE, Céline AUBLIN à Aurélio RIBEIRO, Magalie RAEVENS à Martial VINCENT
Absente : Maryline DECOURSIERE
2025.30 - Budget Principal : Vote du Budget primitif 2025
Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO s’étant abstenus,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des autres membres présents ou représentés,
- vote le budget de fonctionnement par chapitre, conformément aux écritures ci-dessous - autorise le Maire, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section - à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel - dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre budgétaire Montant 011 – Charges à caractère général 3 231 530,00 € 012 – Charges de personnel et frais assimilés 5 545 000,00 € 014 – Atténuations de produits 518 000,00 € 023 – Virement à la section d’investissement 1 024 653,30 € 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 624 272,00 € 65 – Autres charges de gestion courante 1 135 879,00 € 66 – Charges financières 315 874,49 € 67 – Charges exceptionnelles 5 000,00 € 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions 2 500,00 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 402 708,79 €
RECETTES
Chapitre budgétaire Montant 002 – Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 2 420 912,31 € 013 – Atténuations de charges 31 000,00 € 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 65 000,00 € 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 896 415,00 € 73 – Impôts et taxes 4 350 472,00 € 731 – Fiscalité locale 3 816 300,00 € 74 – Dotations, subventions et participations 2 678 556,40 € 75 – Autres produits de gestion courante 563 208,86 € 77 – Produits exceptionnels 12 000,00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 833 864,57 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 3 AVRIL 2025
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34 - vote le budget d’investissement par chapitre et par opération, conformément aux écritures ci-dessous - autorise le Maire, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre budgétaire Montant 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 1 506 190,67 € 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 65 000,00 € 041 – Opérations patrimoniales 73 000,00 € 16 – Emprunts et dettes assimilées 1 520 000,00 € 20 – Immobilisations incorporelles 71 869,00 € 204 – Subventions d’équipement versées 389 000,00 € 21 – Immobilisations corporelles 3 841 332,38 € 23 – Immobilisations en cours 73 000,00 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 7 539 392,05 €
RECETTES
Chapitre budgétaire Montant 021 – Virement de la section de fonctionnement 1 024 653,30 € 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 624 272,00 € 041 – Opérations patrimoniales 73 000,00 € 10 – Dotations, fonds divers et réserves 2 316 056,00 € 13 – Subventions d’investissement 2 598 910,75 € 16 – Emprunts et dettes assimilées 902 500,00 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 7 539 392,05 €