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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 SEPTEMBRE 2014 cle51de82
Document publié le Samedi 6 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 SEPTEMBRE 2014 cle51de82)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 9 SEPTEMBRE 2014
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 6 - SEPTEMBRE 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDTM 11
Arrêté N °2014241-0001 - portant réglementation temporaire de la circulation sur les axes routiers en entrée de la commune de LIMOUX pour la réalisation d'une enquête de trafic par interviews. .................................... 1 4
EX L Dibmné « Egatie + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
Direclion déparementale des térriloires et de
la mer
Servics Prévention des risques et Sécurité
routière
Affaire suivie par Delplune GOKZALEZ
Téléphone : 04 6h IU 55 4
Cournel secuhlétonubertesaude mou fr
Arrêté préfectoral n°2014241-0001
portant réglementation temporaire de la circulation sur les axes routiers en entrée de la commune
de LIMOUX pour la réalisation d'une enquête de trafic par interviews.
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L111-I ;
Vu le code de la route et notamment l'article R432-7;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’l'tat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-235 en date du 27 février 2006, relatif à l’organisation des enquêtes routières
au bord des routes ;
Vu Particle 25 du titre [1 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
Vu la demande du CEREMA Direction Territoriale Méditerranée en date du 22/08/2014, pour le
compte du Conseil Général de l’Aude, maître d'ouvrage, de faire réaliser par le bureau d'études
« ALYCESOFRECO » des enquêtes de circulation routière par interviews auprès des véhicules
légers et des poids-lourds :
Vu l’avis favorable du Conseil Général de l’Aude en date du 18/07/2014 ;
Vu l'avis favorable de la Mairie de Cournanel en date du 21/07/2014 :
Vu l'avis favorable de la Mairie de Lauraguel en date du 21/08/2014 :
Vu l'avis favorable de la Mairie de Limoux en date du 28/07/2014 ;
Va l'avis favorable de la Mairie de Pieusse en date du 21/07/2014 ;
Vu l'avis favorable de la Mairie de Rouffiac en date du 24/07/2014 ;
Considérant que le déroulement d’une enquête de circulation par interrogation directe des usagers
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30,12h - 13h30/16h et le vendrech de 8h30/)12h — 13h30/15h
Téléphone : 04 68.10 27 Ni - Télécopie : 04.68 72 31 08
Site Internes des sertices de l'Etat dans l'Aude fan: “hrs que ÿ Fr: -Fiebe Hg iv facehook como
Arrêté N°2014241-0001 - 09/09/2014 Page 1 sur la voie publique nécessite d'intercepter les véhicules et de réglementer la circulation aux abords
des postes d'enquête sur les axes routiers en entrée de la commune de Limoux ;
Considérant que, pour la réalisation d’une étude d'estimation de trafic sur le projet de ia déviation
de Limoux, des recueils de données sur l'origine et la destination des déplacements sont
indispensables et nécessitent la réalisation d'une enquête origine-destination sur les sites désignés
ci-dessous :
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer :
ARRETE :
Article 1 :
Le bureau d’études « ALYCESOFRECO- Agence de Lyon » dont l’agence se situe 5, rue du Lac à
69033 LYON, procédera à des enquêtes routières par interview sur le département de l'AUDE du
23 septembre au 17 octobre 2014.
Pour Ja réalisation de ces enquêtes routières sur la Voie publique, la circulation de tous les véhicules
est réglementée par un feu tricolore au droit de chaque poste d’enquête et les véhicules circulant aux
lieux suivants pourront être arrêtés :
poste 1 : VL (1 journée Véhicules Légers) sur la RD 118 nord au PR 56+400 entre Carcassonne et
Limoux à la date du 23/09/2014 :
poste 2: PL (] journée Poids Lourds) sur la RD 118 nord au PR 50+750 entre Carcassonne et
Limoux à la date du 25/09/2014 ;
poste 3 : VL (1 jounée Véhicules Légers) sur la RD 118 sud au PR 63+700 entre Quillan et
Limoux à la date du 30/09/2014 ;
poste 4 : PL (1 journée Poids Lourds)} sur la RD 118 sud au PR 63+700 entre Quillan et Limoux à
la date du 02/10/2014 :
poste 5: VL+ PL (1 journée Véhicules Légers + Poids Lourds) sur la RD 623 au PR 31+450 entre
Castelnaudary et Limoux à la date du 23/09/2014 ;
poste6: VL + PL (1 journée Véhicules Légers + Poids Lourds) sur la RD 620 au PR 36+350 entre
Chalabre/Alaigne et Limoux à ja date du 25/09/2014 ;
poste 7: VL + PL (1 journée Véhicules Légers + Poids Lourds) sur la RD 121 au PR 0+030 entre
Magrie et Limoux à la date du 02/10/2014 :
poste 8 : VL+ PL (1 journée Véhicules Légers + Poids Lourds) sur la RD 104 au PR 28+200 entre
Pieusse et Limoux à la date du 30/09/2014 :
poste 9 : VL + PL (1 journée Véhicules Légers + Poids Lourds) sur la RD 129 au PR2+350 entre
St Polycarpe et Limoux à la date du 07/10/2014.
Chaque poste est planifié sur une date précise. En cas d’intempéries ou de force majeure, une date
éventuelle de rattrapage sur un jour ouvré sera fixée entre le 07 octobre et le 17 octobre 2014.
La localisation exacte des postes d'enquête est annexée au présent arrêté.
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et lé vendredi de 8h30/)2h — 13h30/15h
Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Inrernet des services de l'Etat dans l'Aude : hnp //wiwwaude.gouv.fr/ - Facebook _hup//ww facebook com/pages/
Page 2 Arrêté N°2014241-0001 - 09/09/2014 Article 2 :
Dans le cadre de cette enquête, les véhicules légers et les poids-lourds seront interceptés grâce à des
feux de chantier installés sur les sites conformément au décret n° 2006-2358 du 27 février 2006
relatif aux enquêtes de circulation au bord des routes.
Article 3 :
La vitesse de circulation sera limitée à 50 km/h de part et d'autre de la zone d'enquête et il est
interdit de dépasser tout véhicule.
Article 4 :
Chaque poste d'enquête se réalise sur une journée complète sur une amplitude horaire qui est de
7h00 à 19h00 avec une interruption de 12h30 à 13h30. L'interrogation des usagers (6 questions sur
un temps moyen de 60 secondes) portera sur l'origine, la destination, ainsi que les motifs à l'origine
et à la destination et le lieu de résidence. En présence d’un véhicule lourd, le conducteur est en outre
invité à préciser la nature et le tonnage de la marchandise transportée. L'enquête portera sur un
échantillon de véhicules prélevé de façon aléatoire sur la voie concernée selon son trafic. Les
données recueillies auprès des usagers ne sont pas nominatives.
Article 5 :
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les
personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 6 :
Des panneaux provisoires signalent l'opération aux usagers en amont du poste d'enquête
conformément à la réglementation.
La mise en place de cette signalisation, ainsi que les feux tricolores temporaires, sera effectuée par
le Bureau d’études « ALYCESOFRECO». Cette signalisation devra être conforme aux dispositions
en vigueur, notamment l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes
subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-8ème partie,
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 7:
Les enquêteurs devront être vêtus d'équipement de protection individuel (E.P.1) à haute visibilité de
classe 2 ou de classe 3, conforme à la norme européenne EN 471
Article 8 :
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'AUDE et ampliation sera adressée à :
- au Président du Conseil Général de l'Aude,
au Commandant de groupement de gendarmerie de l'Aude,
- au Député Maire de Limoux,
au Maire de Cournanel,
52 rue Jean Bnnger - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDT X 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Internet des -erwices de l'Etat dans l'Aude _hnp/wwwnude pouv.ft - Facebook ht ww facebook com/payse!
Arrêté N°2014241-0001 - 09/09/2014 Page 3 au Maire de Lauraguel,
au Maire de Pieusse,
au Maire de Rouffiac.
Carcassonne,
Le ps 4
DE mt
Louis LE 5 {C
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h 13h30/15h
Téléphone : 04.68.10,27.00 - Télécopie : O4.68.72.37,9K
Sie litérmer des services dé l'Etat dans l'Aude - hup//www aude gour.{ff - Facebook - hup www lacehook com/pases/
Page 4 Arrêté N°2014241-0001 - 09/09/2014