Arrêté - ARRETE 2023 033

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 2023 106

Arrêté - ARRETE 2023 051

Arrêté - ARRETE 2023 029

Arrêté - ARRETE 2023 171

Arrêté - ARRETE 2023 077

Arrêté - ARRETE 2023 076

Arrêté - ARRETE 2023 071

Arrêté - ARRETE 2023 032

Arrêté - ARRETE 2023 113

Arrêté - ARRETE 2023 054

Arrêté - ARRETE 2023 033 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 033)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, 2023/033

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

COMMUNE DE POLLESTRES

ARRÊTE DU MAIRE N°033/2023

AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE

D’UN DEBIT DE BOISSONS

6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES

Le Maire de la Commune de Pollestres,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3,

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1,

VU l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales,

Considérant la demande en date du 31 janvier 2023 formulée par l’association Numismatique du Roussillon d’installer un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente Jordi-Barre lors de la bourse numismatique prévue le 26 février 2023 de 08H00 à 12H00

ARRÊTE

ARTICLE 1: L’association Numismatique du Roussillon, représentée par DE M doniciliée au est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 26 février 2023 de 08H00 à 12H00 à la salle polyvalente Jordi-Barre, à l’occasion de la bourse numismatique.

ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association Numismatique du Roussillon sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.

ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le premier groupe définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1).

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.

Fait à Pollestres, 16 février 2023

Le Maire,

J can-CRee

POLLESTRES _|

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le

Publication ou Notification

Le

l REÇU EN PREFECTURE

le 17/82/2023

u cation agree E-qabte corn ;

Z2_DN-966-21860144S-20230217-ARRETE 23 _û

03 mars 2023