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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2023 08 avenant2 marche assurances SMACL executoire versionPubliee Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2023 08 avenant2 marche assurances SMACL executoire versionPubliee)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023 … ) Ur ri Se à “É

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DOMAINES NP NT UN Sur En PET

ID : 044-200067635-20231208-12_2023 _08-AU

l’article L. 5211

environnement à la liste des bâtiments assurés au titre de la police d'assurance dommages aux biens

portant délégation d’attributions du Conseil c

le projet d’avenant n°2, ci

aux biens afin de garantir la bonne exécution du marché d'assurance,

tion du patrimoine de Clisson Sèvre

en fin d'année 2023

que la mise à jour de ces surfaces assurées nécessite la signature d’un avenant n°2

que la signature de cet avenant est sans incidence financière, la base de 1,25 € /m° par

bâtiment assuré n'étant pas modifiée

Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

…

M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2023

Décision du 7 décembre 2023 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON

12.2023-08

ADMINISTRATION GENERALE

OBJET - « Souscription des - Lot Unique «

Assurance des dommages aux biens et risques annexes » - période 2023 à 2025 - Avenant n°2

VU -10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-1 et R2194-7,

VU la décision du Bureau communautaire n°B_10.01.2023-04 du 10 janvier 2023 autorisant la signature du marché Lot Unique « Assurance des dommages aux biens et risques annexes » - période 2023 à 2025,

VU la décision du Bureau communautaire n°B_04.07.2023-08 du 4 juillet 2023 autorisant la signature

et risques annexes,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 ommunautaire au Président,

VU -annexé,

Considérant que le lot « dommages aux Biens et risques annexes » a été attribué à la compagnie SMACL ASSURANCES SA -141 Avenue Salvador Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9, pour sa solution alternative n°1,

Considérant la nécessité de recenser et de mettre à jour les surfaces à assurer pour le lot dommage

Considérant et Maine Agglo, la surface à assurer est désormais de 19 853 m² ,

Considérant ,

Considérant

,

Le

D É C I D E

ARTICLE 1 : de signer lui-même, ou son représentant, avenant n° 2 « dommages aux Biens et risques annexes », avec la société SMACL ASSURANCES SA, portant sur la mise à jour des surfaces.

ARTICLE 2 : que le présent avenant prend effet dès sa signature par les deux parties.

Feuillet n°2023/ Feuillet n°20 Feuillet n°202 23 3/ /Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

S'LO MARPIENT TNT NP PT D Eu En VW En

ID : 044-200067635-20231208-12_2023 _08-AU

| sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine

À Clisson

Le 07/12/2023

Jean-Guy CORNU

Président

M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DIT

séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur Le Trésorier Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »

Feuillet n°2023/ Feuillet n°20 Feuillet n°202 23 3/ /Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Regçu en préfecture le 08/12/2023 S L

Publié le 08/12/2023 C

ID : 044-200067635-20231208-12_2023_08-AU

QUE ‘ ol

Liberté +Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le fomulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui

peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité

adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

SMACL ASSURANCES SA

141 avenue Salvador Allende

79 031 NIORT CEDEX 9

M Objet du marché public ou de l'accord-cadre :

Lot unique : Assurances des Dommages aux Biens et des

risques annexes — période 2023 à 2025

Marché n° 22.055

Contrat Sur mesure Dommages aux biens N° C2023-13489

— Dommages aux biens et risques annexes

m Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre

: 27 janvier 2023

# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :

Lors de la conclusion du contrat, la proposition retenue (Solution

alternative n°1 de la Compagnie SMACL ASSURANCES SA) représentait

une prime annuelle eStimative d’un montant de 24 638,14 € (montant

estimatif sur 3 ans : 73 914,42 €), étant entendu que le montant exact de la prime

sera établi sur la base de 1,25 € /m° de bâtiment assuré.

& Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour la Superficie

des bâtiments couverts au tite de la police d'assurances « Dommages aux Biens et des risques annexes ».

De par la signature du présent avenant, il est acté que

la superficie totale de l'ensemble du patrimoine de la communauté d'agglomération est désormais de 19 853 m°. Le détail de cette Superficie

et le justificatif de cette évolution se trouve en annexe 1 et 2.

NW Incidence financière de lavenent :

Formulaire non obligatoire disponibl ice plicative,

sur le site du ministère Chargé de l'éconL'avenant n° 2 a une incidence financière sur le montant

du marché public :

(Cocher la case correspondante.)

à NON

Le présent avenant ne change pas

chaque bâtiment assuré.

[J OUI

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Regçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le 08/12/2023 S L Gr

ID : 044-200067635-20231208-12_2023_08-AU

les conditions financières prévues dans le contrat de base, soit

1,25 € /m pour

du signataire (*) Nom, prénom

et qualité Lieu et date de signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu’il représente.

A Clisson, le ...........

SignatureEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023 $ 'É

À Publié le 08/12/2023 - G |

ID : 044-200067635-20231208-12_2023_08-AU

= En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre.)

S En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de faccord-cadre.)

3% En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Au. le Lu

Signature du titulaire,20231025123600255704588

-

doc

t/2-+

page

1/1

Reégçuen préfecture le 08/12/2023

SMACL ASSURANCES

EnVoyélentpréfecturelé-08/12/2023

Publié le 08/12/2023 S L O7

1D::044-200067635-20231208-12_2023_08-AU

MONSIEUR LE PRÉSIDENT

CLISSON, SEVRE ET MAINE AGGLO

13 RUE DES AJONCS

44190 CLISSON

Nos références à rappeler : 093148/Y

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Dossier suivi par : Nathalie GEORGES

Objet : modification de votre contrat d'assurance

À l'attention de Madame Séverine GAUTRIN

Niort, le25 octobre 2023

Monsieur le Président,

Suite à votre demande, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint l'avenant N°2 "AVENANT

DOMMAGES MAISE A JOUR PARC IMMOBILIER 2024", en 2 exemplaire(s), entérinant les modifications

intervenues sur votre contrat Sur mesure Dommages aux biens N° C2023-13489.

Nous vous remercions de nous retourner un exemplaire revêtu de votre signature.

Pour connaître la situation comptable sur l'ensemble de vos contrats, nous vous invitons à vous reporter à votre dernier relevé de compte et à procéder au règlement des sommes éventuellement dues.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'expression de nos salutations distinguées.

Pour SMACL Assurances,

Le Directeur Général

Patrick BLANCHARD

?

SMACL Assurances SA - SA au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224, 147, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9, agissant en qualité d'assureur et de distributeur.

441, avenue Safvador-Allende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9, agissant en qualité d'assureur. Pour plus de détails, https://www.smacl.fr/cantrats-é-assurances

SMACL Assurances - Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 301 309 605, CERTIFIED20231025123600255704589

-

doc

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> |'Envoyéeni préfecture lé108/12/2023

05 Reçu en préfecture le 08/12/2023

Du Publié le 08/12/2023 S L C

Le

atial:1D.:-044-200067635-20231208-12_2023_08-AU

Nos références à rappeler : 093148/Y - Avenant N° 2 Dommages aux biens N° C2023-13489

CLISSON, SEVRE ET MAINE AGGLO - 13 RUE DES AJONCS - 44190 CLISSON

Echéance du contrat : 1er janvier

> Avenant N° 2 AVENANT DOMMAGES MAISE A JOUR PARC

IMMOBILIER 2024

Contrat Sur mesure Dommages aux biens N° C2023-13489 - Dommages

aux biens et risques annexes

1. Objet de l'avenant

D'un commun accord entre les parties, et sans qu'il soit autrement dérogé aux conditions particulières du contrat et aux éventuels avenants additifs de modification, le présent avenant entérine les modifications

définies dans les dispositions ci-après.

2. Etat des risques

Le ou les tableaux qui suivent mentionnent uniquement les risques concernés par le présent avenant. Pour

les risques qui bénéficient d'une garantie optionnelle, vous pouvez vous reporter au paragraphe « Dispositions particulières » pour en connaître l'étendue.

2.1. Modification de risques

Désignation Date Modifications

application ::

Patrimoine - ensemble patrimoine - 19 853 m2 01/01/2024 Modification Superficie : 19 853 m°

1/2

SMACL Assurances SA - SA ou capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 855 817 224, 141, avenue Solvador-Allende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9, agissant en qualité d'assureur et de distributeur. SMACL Assurances - Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 301 309 605, CERTIFED 141, avenue Soivador-Allende, CS 20000, 79051 Niort Cedex 9, agissant en qualité d’assureur, sn Pour plus de détails, https://www.smacl.fr/contrets-d-assurances20231025123600255704589

-

doc

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page

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Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Regçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le 08/12/2023 S LGr

ID : 044-200067635-20231208-12_2023_08-AU

Réf : 093148/Y - Avenant 2 Dommages aux biens C2023-13489

Le présent avenant est établi conformément aux souhaïits de la personne morale qui reconnaît par ailleurs avoir reçu toutes informations, et conseils, adaptés à ses besoins.

Fait en 2 exemplaire(s) à Niort, le 25 octobre 2023

Pour la personne morale souscriptrice, Pour SMACL Assurances,

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO Le Directeur Général Patrick BLANCHARD

DAS

(Signature et cachet)

2/2

SMACE Assurances SA - SA au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224, = 141, ovenue Salvador-Ailende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9, agissant en qualité d'ossureur et de distributeur, LRGA SMACE Assurances - Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 301 309 605, SERTIHED 144, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9, agissant en quolité d'assureur. Ste | Pour plus de détails, hitps://www.smacl.fr/contrats-d-assurances ——