Compte-Rendu - compte rendu cm du 07.04.22

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 07.04.22 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bessan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 07.04.22)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, République Française - Ville de BESSAN - Département de l'Hérault

3eSsan COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - 18 heures 30 - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Par suite d'une convocation en date du trente-et-un mars deux mille vingt-deux, les membres composant le Conseil

Municipal de Bessan se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sur le territoire de Bessan, le sept avril deux

mille vingt-deux, à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Stéphane PEPIN-BONET, Maire.

Présents : M. et Mmes Stéphane PEPIN-BONET, Marie-Laure LLEDOS, Eric MILLAN,

Laurence THOMAS, Emilie FELIU, Philippe MARIN, Pierre MORA, Annie LAGUNA,

Micheline IZQUIERDO, André ALBERTOS, Simone BUJALDON, Marie SAUNAL, Hélène

GRENOUILLON, Dorothée GUILBERT-GALLE, David POURRAT, Christophe HYCHE,

Elodie AGULHON, Lucie GLOMOT, Géraldine CATASUS, Matthieu MARTINEZ, Joan

SOLIVA, Sophie VIGNAL.

Absents ayant donné procuration : Ange MILLAN à Stéphane PEPIN-BONET - Céline SANCHEZ à Géraldine CATASUS - Joël ROUX à André ALBERTOS - Marc LLARI à Marie-Laure LLEDOS - Ronny DESPATURE à Laurence THOMAS - Diégo MORALES à Hélène GRENOUILLON.

Secrétaire de séance : Marie Laure LLEDOS.

Assistait également : M. Vincent RICARD Direction Générale de la Commune

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article

L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal,

il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal s'installent dans la salle à 18 heures.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions législatives et

réglementaires relatives aux élections présidentielles.

Ce rappel se tient durant trente minutes.

La séance s'ouvre à 18 heures trente.

Madame Marie-Laure LLEDOS est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

C ndu de la séanc 23 février 2022 :

Approbation du compte rendu à l'unanimité.

FINANCES

Point 1 : Affectation du résultat 2021 budget principal

Le Conseil Municipal doit procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos dans les conditions prévues par l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le compte administratif de l'exercice 2021 voté dans la séance du 23 février 2022, fait apparaître les résultats suivants :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022 1ection de ft i ment :

Résultat de l'exercice du budget principal :

Résultat de clôture :

Résultat global à affecter :

Proposition d'affectation en investissement (article 1068) :

Report en section de fonctionnement :

Section d'investissement :

Solde de clôture du budget principal : 544 585.89 €uros.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la proposition d'affectation du résultat. APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

1 171 735,04 Euros

1 321 735,04 €uros

1 321 735,04 Euros

1 171 735.04 Euros

150 000.00 Euros

De procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2021 du budget Principal dans les conditions suivantes :

Affectation en investissement (article 1068) : 1 171 735.04 Euros

Report en section de fonctionnement : 150 000.00 Euros

Nombre de membres présents où représentés : 28

Votes : 28 pour

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les budgets de la comme seront

soumis aux votes par chapitres.

Point 2 : Vote du budget principal 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la

République et notamment ses articles 11 et 13,

Vu la délibération du 23 février 2022 relative au débat d'orientation budgétaire,

Après avoir présenté le budget par sections et par chapitres,

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget communal 2022 comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 5 071 327.00 5 071 327.00

Investissement 3 506 888.00 3 506 888.00

TOTAL 8 578 215.00 8 578 215.00

M. le Maire précise que le budget communal 2022 a été établi par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle.

Vu la maquette budgétaire présentée aux membres du Conseil Municipal

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

D’adopter le budget primitif communal 2022 tel que présenté par M. le Maire,

Précise que le budget est adopté avec reprise des résultats de l’année 2021 précédemment votés

dans cette séance.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022 2int 3 : Affectation ré 2021 bud u i Liberté - Je n Le Conseil Municipal doit procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos dans les conditions prévues par l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le compte administratif de l'exercice 2021 voté dans la séance du 23 février 2022, fait apparaître les résultats suivants : Secti , dut.

- Résultat de l'exercice : 989.85 €uros

- Résultat de clôture : 2 693,77 Euros

- Somme à affecter : 2 693.77 Euros

Section d'investissement _:

- Solde de clôture : 34 119.10£€uros

IL est proposé de procéder à l'affectation de résultat de la façon suivante : - Report en section de fonctionnement : 2 693.7/7€uros.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la proposition d'affectation du résultat.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

De procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2021 du budget du parking de la Liberté - Jean Balsan dans les conditions suivantes :

Report en section de fonctionnement : 2 693.77 €uros.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 4 : Vote du b 2022 du parki Liberté - Jean Bal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1611-1 et suivants

L.2311-1 à L2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux

finances communales,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Vu la délibération du 23 février 2022 relative au débat d'orientation budgétaire,

Après avoir présenté le budget par sections et par chapitres,

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget du parking de la Liberté - Jean Balsan 2022 comme suit :

Section Dépenses Recettes

Exploitation 10 193.77 10 193.77

Investissement 38 584.10 38 584.10

TOTAL 48 777.87 48 777.87

M. le Maire précise que le budget du parking de la Liberté - Jean Balsan 2022 a été établi par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

D’adopter le budget du parking de la Liberté - Jean Balsan 2022 tel que présenté par M. le

Maire,

Précise que le budget est adopté avec reprise des résultats de l'année 2021 précédemment votés

dans cette séance.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022 3Point 5 : Constat du ré 2021 ZA int-Clau

A l'issue de l'exercice budgétaire 2021, la Commune de Bessan n'a pas constaté les stocks du budget annexe de la ZAC Saint-Claude.

Dès lors, le résultat 2021 de la section d'exploitation du budget annexe s'avère déficitaire (- 424 051.92€), tandis que la section d'investissement affiche un excédent (+426 627.61€). Aussi, l'affectation du résultat de la section d'exploitation mentionnée à l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ne peut être effectuée.

Le Conseil Municipal est appelé à acter le résultat 2021 du budget de la ZAC Saint-Claude. APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

D’acter le résultat 2021 du budget de la ZAC Saint-Claude tel que présenté par M. le Maire.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 6 : V et int- 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1611-1 et suivants L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux

finances communales,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Vu la délibération du 23 février 2022 relative au débat d'orientation budgétaire,

Après avoir présenté le budget par sections et par chapitres,

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget de la ZAC Saint- Claude 2022 comme suit :

Section Dépenses Recettes

Exploitation 723 751.62 723 75162 Investissement 426 627.61 426 627.61 TOTAL 1 150 379.23 1 150 379.23

M. le Maire précise que le budget de la ZAC Saint-Claude 2022 a été établi par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle.

Vu la maquette budgétaire présentée aux membres du Conseil Municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

D'adopter le budget de la ZAC Saint-Claude 2022 tel que présenté par M. le Maire,

Précise que le budget est adopté avec reprise des résultats de l'année 2021 précédemment votés dans cette séance.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 7 : Constat du ré 2021 t ZAC Naméri

A l'issue de l'exercice budgétaire 2021, la Commune de Bessan n'a pas constaté les stocks du

budget annexe de la ZAC Namérique.

Dès lors, le résultat 2021 de la section d'exploitation du budget annexe s'avère déficitaire (-

285 010.19€), tandis que la section d'investissement affiche un excédent (+348 369.99€). Aussi, l'affectation du résultat de la section d'exploitation mentionnée à l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ne peut être effectuée.

Le Conseil Municipal est appelé à acter le résultat 2021 du budget de la ZAC Namérique. APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022 4DÉCIDE,

D’acter le résultat 2021 du budget de la ZAC Namérique tel que présenté par M. le Maire.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 8 : Vote du budget ZAC Namérique 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants

L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Vu la délibération du 23 février 2022 relative au débat d'orientation budgétaire, Après avoir présenté le budget par sections et par chapitres,

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget de la ZAC Namérique 2022 comme suit :

Section Dépenses Recettes

Exploitation 348 369.99 348 369.99

Investissement 348 369.99 348 369.99

TOTAL 696 739.98 696 739.98

M. le Maire précise que le budget de la ZAC Namérique 2022 a été établi par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle.

Vu la maquette budgétaire présentée aux membres du Conseil Municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

D’adopter le budget de la ZAC Namérique 2022 tel que présenté par M. le Maire,

Précise que le budget est adopté avec reprise des résultats de l'année 2021 précédemment votés dans cette séance.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 9 : V. x de fiscalité L

Le vote des taux 2021 a été affecté par deux réformes : la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la réforme des impôts de production.

Depuis 2021, la commune perçoit plus la taxe d'habitation, qui est compensée par le transfert de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties du département.

La commune dispose de la possibilité de faire évoluer le taux des taxes foncières (hors résidences secondaires) dans la limite des taux plafonds et en respectant la règle du lien entre le taux de

taxe sur les propriétés bâties et le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Toutefois, considérant que les conditions de l'équilibre budgétaire sont remplies, il est proposé à

l'Assemblée de ne pas modifier Les taux de fiscalité locale en 2022.

Le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur les taux suivants pour l’année 2022 : - Taxe foncière communale sur les propriétés bâties : 41.66 % - Taxe foncière communale sur les propriétés non bâties : 60.78 % APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

De fixer le taux de la taxe foncière communale sur les propriétés bâties à 41.66 % De fixer le taux de la taxe foncière communale sur les propriétés non bâties à 60.78 % Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022 5Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 10 : Autorisation de programme n°12 - Crédit de paiement 2022 et échéancier Le conseil municipal a ouvert une autorisation de programme en cours de réalisation budgétaire qui porte respectivement sur la requalification du centre-ville.

Les travaux initialement prévus pour l’année 2021 subissent un décalage entrainant la nécessaire

modification du crédit de paiement de 2022 ainsi que de l'échéancier prévisionnel.

Le nouvel échéancier du programme proposé se présente ainsi :

Libellé Montant de l'AP CP_2022 CP_2023

[_ AP N°12 Requalification CV 2 200 000 50 000 400 000 Le conseil municipal est appelé à délibérer sur ce nouvel échéancier. APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

D'adopter le crédit de paiement ainsi que l'échéancier 2022 du programme de requalification du centre-ville.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

M. le Maire donne la parole à M. Eric Millan pour le vote des attributions de subventions

aux associations.

Point 11 : Attribution d’une subvention et signature d’une convention d'objectifs 2022 avec le Comité des Fêtes

La commune de Bessan considère l'animation et les festivités locales comme un point essentiel de

la bonne cohésion sociale du village. Le Comité des Fêtes participe, par les animations qu'il

organise, à entretenir et développer le lien social au sein de la commune.

Conformément à la demande de subvention de l'association,

Vu le compte rendu financier de l'année 2021, il est proposé d'attribuer au comité des fêtes une

subvention de 38 000 euros au titre de l'année 2022.

Afin de se conformer aux dispositions de la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, ainsi qu'au Décret du 06 juin 2001 concernant la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention d'objectifs avec le Comité des Fêtes pour l'année 2022. La Convention d'objectifs prévoit les droits et obligations des parties et conditionne le paiement de la subvention.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

D'autoriser M. le Maire à signer une convention d'objectifs avec le Comité des Fêtes pour l'année 2022,

Décide d'attribuer au Comité des Fêtes une subvention de 38 000 euros au titre de l'année 2022,

Précise que le versement de la subvention est conditionné au respect des obligations mentionnées dans la convention jointe en annexe de cette délibération.

Nombre de membres présents où représentés : 28

Votes : 28 pour

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022 6Point _12 : ventions 2022 jation

Comme chaque année, la commune est amenée à délibérer sur la liste des associations

subventionnées et sur le montant attribué conformément à l'article L 2311-7 du code général des collectivités territoriales. IL est proposé d'attribuer pour l'exercice 2022 les subventions suivant la liste annexée à la présente pour un montant total de 65 850.00 €uros. M. le Maire rappelle que les élus membres du bureau d'une association concernée doivent se retirer du vote.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

Concernant les associations au sein desquelles ils ont des responsabilités, conformément au tableau joint à la présente, Mmes Catasus, Sanchez, Lledos, Thomas, Izquierdo, Laguna, ainsi que MM. Despature, Llari, Hyché, n'ont pas participé aux débats ni aux votes pour les attributions aux associations dont ils sont membres du bureau,

De procéder au vote à main levée,

D’attribuer les subventions aux organismes de droit privé suivant la liste annexée à la présente

délibération, pour un montant total de 65 850.00 €uros.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : Selon la liste en annexe du compte rendu

Se sont retirés des votes pour les attributions aux associations dont ils sont membres du

bureau :

- Mmes Catasus, Sanchez, Lledos, Thomas, Izquierdo, Laguna,

- M. Despature, Lliari, Hyché.

Point 13 : Subvention 2022 au CCAS

IL est rappelé que chaque année la commune équilibre le budget du CCAS par une subvention annuelle.

Pour l’année 2022 il est proposé d'arrêter le montant à 420 000 €uros. Cette subvention correspond à la somme nécessaire au financement de l'ensemble des services dont le CCAS a la gestion et qui sont par nature déficitaires.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

D’attribuer au CCAS de Bessan une subvention de 420 000 euros au titre de l'exercice 2022.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 14 : E nnue indemnités perçues par les élus

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l'article 93 de la loi sur

l'engagement et la proximité du 27 décembre 2019 oblige les collectivités territoriales à présenter

un état annuel des indemnités perçues par les élus.

L'état annuel doit présenter les indemnités que reçoivent les élus locaux siégeant au conseil au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés :

Au conseil ;

Au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d'équilibre territorial et rural. ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022 7Au sein d'économie mixte locales, des sociétés publiques locales, des sociétés d'économie

mixte à opération unique et leurs filiales.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur le tableau joint en

annexe. , oo,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

D’acter le tableau récapitulatif annuel 2021 des indemnités perçues par les élus joint à cette

délibération.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 15 : Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître - Parcelle cadastrée BC n°68 à Bessan

IL est rappelé la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs

modalités d'attribution à la commune.

IL est exposé que d’après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous :

Références cadastrales Lieu-dit Contenance (en m2?) Nature cadastrale

BC 68 Les Mègeries 435 Terre

appartiendrait à deux administrés nés à une date inconnue en un lieu inconnu.

Considérant qu'après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière BEZIERS 2, aucun titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié.

Considérant qu'après recherches auprès de l'état-civil, il a pu être mis en évidence, que ces administrés sont décédés en 1976 et 1981, soit depuis plus de trente ans. Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu'un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de ces administrés.

Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de BESSAN (34), à titre gratuit.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur cette acquisition.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

Que le bien cadastré BC 68 au lieu-dit les Mègeries revient de plein droit à la commune de Bessan à titre gratuit.

D'autoriser M. le Maire à signer tous les actes et autres documents susceptibles d’être rendus nécessaires en vue d’acter l'acquisition du bien sans maître ci-dessus mentionné.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 16 : Signature de conventions avec l'EPTB Fleuve Hérault pour la pose de repères de crues La loi du 30 juillet 2003 (article 42) impose aux communes la mise en place de repères des plus hautes eaux atteintes sur leur territoire afin que les populations situées dans où à proximité de zones soumises au risque inondation maintiennent leur vigilance et les réflexes salutaires. L'EPTB Fleuve Hérault, dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du bassin versant de l'Hérault, propose aux Communes, de les appuyer dans cette démarche. Pour ce faire, l'EPTB Fleuve Hérault entend signer une convention avec la Commune concerné et chaque propriétaire ou gestionnaire d'un bien amené à supporter un repère de crue en raison de son intérêt géographique et topographique pour le suivi des inondations. Ces conventions, d’une durée de 10 ans, prévoient l'acquisition des repères de crues par l'EPTB Fleuve Hérault, ainsi la pose et l'entretien de ces repères par la Commune, en contrepartie de

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022 8l'autorisation donnée par le propriétaire ou gestionnaire du bien devant supporté ledit repère de

suivi des crues.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la signature de ces conventions avec chaque

propriétaire ou gestionnaire identifié par l'EPTB Fleuve Hérault.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

D’autoriser M. le Maire à signer les conventions avec chaque propriétaire ou gestionnaire identifié

par l'EPTB Fleuve Hérault ainsi qu'avec l'EPTB Fleuve Hérault pour la pose de repères de crues.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

x populations sinistré lencadrement des bé ntan

IL est proposé de signer une convention avec l'association de la Croix Rouge Française afin de définir les modalités de collaboration entre cette dernière et la ville de Bessan dans le cadre des missions de soutien aux populations sinistrées et de l'encadrement des bénévoles spontanés. Les missions de soutien mise en place par la Croix Rouge en faveur de la commune, dans le cadre de situations d'urgence, seront les suivantes :

- Participation aux plans de secours et évacuations sanitaires.

- Mise en place d’un dispositif de soutien psychologique.

- Mise en place d’un centre d'accueil d'impliqués,

- Mise en place d’un centre d'hébergement d'urgence,

- Aide à l'habitabilité (évaluations rupture d'habitat, opérations « coup de main, coup de cœur ») - Prise en charge de l'accueil des familles des personnes décédées dans un lieu de recueil et d'hommage collectif.

- Encadrement des bénévoles spontanés.

- Réception, stockage et distribution de l'aide matérielle et financière.

Le conseil municipal est appelé à délibérer.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

D’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l'association de la Croix Rouge Française dans

le cadre des missions de soutien aux populations sinistrées et de l'encadrement des bénévoles

spontanés.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Informati u conseil

Ventes de concessions

N° Nature Famille Date de Durée Cimetière Localisation Tarif

d'ordre prise

1802 Familiale | FRANÇOIS/ROQUES 02/03/2022 | 30 ans | Cinéraire Neuf Case 47 550€

1803 Familiale | RUIZ/MARTINEZ 16/03/2022 | 30 ans | Nouveau cimetière | Pourtour B - Emplacement 2 1850€

1804 Familiale | MENOT/MOURGUES 21/03/2022 | 30 ans | Cimetière Vieux Pourtour AB - Emplacement 11 2850€

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022 9Décisi Maire pri itre du L.2122- JT

Décision _n°2022-09 du 01/03/22: Encaissement d'une indemnité d'assurance _ protection juridique pour remboursement - dossier C21-12 affaire CD/TA2104764-3 Acceptation d'un virement bancaire de la SMACL Assurances d'un montant de 1 296€ TTC pour l'intégralité de la dépense d'assistance juridique pour la rédaction d'un mémoire en réponse au tribunal administratif pour la requête présentée par M. Cyrille Deshayes.

Décision n°2022-10 du 08/03/22 : Mission d'Avocat - Autorisation d'ester en justice Le cabinet Charrel Associés, situé 5 rue de Bousairolles à Montpellier est désigné pour assurer la défense des intérêts de la commune devant le juge des référés du tribunal administratif dans le cadre de l'affaire des société Effets d'Eau dans la limite tarifaire de 4 500€ HT.

Décision _ n°2022-11 du 10/03/22: Mise à disposition ponctuelle de salles communales au

rofit d’associati 16 février 10 mars 2022

- Salle des fêtes du bas,

- Salle des fêtes du haut,

- La Guinguette,

- Salle Raymond Devos.

Décision n°2022-12 du 07/04/22 : Achats réalisés en procédure adaptée par délégation pour

éri 23/02 4/22

Liste des achats réalisés en procédure adaptée par délégation pour la période du 22/02 au

06/04/22.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 45.

La Secrétaire de séance,

Mme Marie-Laure LLEDOS

ET

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022 10CM du 7 avril 2022 Mairie de Bessan

Proposition des subventions versées aux organismes de droit privé - 2022

ASSOCIATIONS - Article 6574 PROPOSITIONS | Se retire du vote [_ Vote | Pour | Contre | Abstention

1,2,3 soleil de Bessan - Parents d'élèves 400.00 € 9-2 2%

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 500.00 € 238 2.6

APF 500.00 € 78 Q0Ÿ

As en Danse 800.00 € Le EX

ASB Football 9 000.00 € 2? 7

Avenir de Bessan 300.00 € 08 2. Ÿ

Badminton Club Bessanais 200.00 € Ta Zè

Bessan a tous cœur 500.00 € à Fa À

Bessan Sport Nature 500.00 € LA LR

Bessan Tambourin 1 500.00 € on |2 À

Bibliothèque de la Promenade 800.00 € 2 e à

Boule Bessanaise 1 600.00 € “LS 2. 8

Club Gym Bessan 800.00 € dE 2.

Comité de Jumelage Rémich 1 500.00 € ZR e.3

Comité des Fêtes 38 000.00 € 2% an

Confrerie Croustade et du rosé de Bessan 600.00 € 723 Le:

Croix Rouge 500.00 € PRl LR

Cyclo Club Bessanais 300.00 € LR 2%

Danse, etc. 400.00 € 29123

Ecole de Musique de Bessan 9 200.00 € A Ld

Ensemble Chorale la Tucarella 2 500.00 € 26 LT

FNACA. 400.00 € L8| Cd

Foyer éducatif Bessanais 150.00 € 2% 24

Foyer socio éducatif du collège 300.00 € 2% 7. ?

Fuego Andaluz 200.00 € TS & Ÿ

Guilde de Bessan 2 000.00 € 22 2 $

Herauzion 1 000.00 € 2% | 2 Ô

Jardins Familiaux 600.00 € 2R|28|91

Jumelage Bessan Bessans 3 000.00 € pente z ee Es Née LE, — \ Let ” FREE ER |— True or

K'Soss 200.00 € À % ? Y

La chola de l'ase 1 000.00 € ZX LaCM du 7 avril 2022 Mairie de Bessan

Proposition des subventions versées aux organismes de droit privé - 2022

ASSOCIATIONS - Article 6574 PROPOSITIONS | Se retire du vote Vote Pour Contre | Abstention

La Gaule Bessanaise 1 000.00 € 28128

Les amis de l'âne 1 200.00 € A Che 23 7°

Les archers de la tuque 600.00 € {R UY

Les Marmots (école maternelle) 1 800.00 € & 2 À

Les petits baskets 10 000.00 € > $ 2

La Padrime 300.00 € 978 TT

Moijito School 1 000.00 € 224198

Restos du Coeur 500.00 € 2b12X

Retraités du BTP 300.00 € LR { *

Saint Hubert Bessanais 1 000.00 € 9 ? CR

Sourire des Tuileries 1 500.00 € ravis 27 14

Souvenir Français 300.00 € 3% LA

Sports et Loisirs | 500.00 € % 5, 79

Tennis club Bessanais 1 000.00 € El 28

Terre de Touroulle 550.00 € JR 2

Théatre illustre 250.00 € Le LV

UNC 200.00 € °® [A

Union Départementale des Sapeurs Pompiers | 1000.00 € LR TK

UNRPA les aines de la tuque 450.00 € Cagnes 14 7

SOUS-TOTAL 103 700.00 €

Réserve 3 300.00 €

TOTAL 107 000.00€ | -