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Procès Verbal - Compte rendu CM du 07.04.22
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu CM du 07.04.22)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Budget,
L 2 > ©
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2022
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
07
avril
2022
à
19
heures,
en
Mairie,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Quarouble
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DELANNOY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 31
mars
2022
-
QUORUM
: 50
%
des
présents
—
12
conseillers
— Dérogation
jusqu’au
31.07.2022
: 1/3
des
présents
— 8 conseillers
:
Quorum
atteint
:
Présents
:
| M. Jean-Luc DELANNOY M.
Vincent
DOCHEZ
M.
Pascal
DANGREAU
Mme
Sandrine
LACHAUSSEE
Mme
Sophie HERVIEU-
BRONSARD
EX oui
: 16
Q
Non:
M. Philippe DOCHEZ
| M. Raymond
TROCHUT
Mme
Anne-Sophie
PORTEMONT
Mme
Axelle
DELVALLEE
M.
Rocco
BASOLI
Mme
Anne
DUBOIS
| Mme
Brigitte
LELIEVRE
M.
Bernard
PAW
| Mme
Anne-Sophie
MARIAGE
| M.
Jean-Michel
NAMOR
Mme
Delphine
RENARD
(arrivée
à
19h20)
Absents
Excusés
:
Mme
Florence
ALGLAVE
Mme
Nathalie
LIENARD
Absents : | M.
Louis
CLIQUET
Procurations
:
Mme
Florence
ALGLAVE
M.
Jérôme
GRATTEPANCHE
| Mme
Nathalie
LIENARD
| Mme
Sylvie
BOURGUIN
| M.
Jérôme
GRATTEPANCHE
M.
Daniel
ISAERT
| M.
Jean-Marc
WANTELLET
à
| M.Philippe
DOCHEZ
|
à
Mme
Anne-Sophie
PORTEMONT
à
M.
Raymond
TROCHUT
Secrétaire
de
séance
nommée
: Madame
Anne
DUBOIS
Monsieur
le
Maire
présente
le Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022
transmis
avec
la convocation
du
présent
conseil
municipal.
Celui-ci
est approuvé
à l’unanimité OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
12
juin
2020
en
vertu
de
Particle
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a été
amené
à prendre
les
décisions
suivantes
:
e
Décision
2022-02
du
11
février
2022
: contrat
de
maitrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
l’ancien
logement
de
fonction
de
l’école
primaire,
rue
Emile
Zola,
en
accueil
périscolaire
avec
la
société
Etienne
LANCELLE
—
domiciliée
au
112
rue
Jean
Jaurès
—
59880
Saint-Saulve,
représenté
par
Monsieur
Etienne
LANCELLE.
Le
taux
de
rémunération
est
établi
à
9%.
Le
coût
du
contrat
de
maitrise
d’œuvre
(prix
provisoire)
est
donc
de
7 900
€ HT,
soit
9 480
€ TTC.
°
Décision
2022-03
du
22
février
2022
: Suppression
à compter
du
1°
Mars
2022,
de
la régie
instituée
par
la délibération
2012/58
du
Conseil
municipal
en
date
du
06
décembre
2012,
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
provenant
des
entrées
de
la piscine
pour
les
écoles.
Il est mis
fin
aux
fonctions
des
régisseurs.
e
Décision
2022-04
du
1°
mars
2022:
contrat
de
maintenance
avec
la
société
PRISMAFLEX
INTERNATIONAL,
dont
le
siège
social
est
situé
309
Route
de
Lyon
—
Lieu
dit
La
Boury
- 69610
Haute
Rivoire,
pour
la maintenance
du
panneau
d’affichage
à LED
de
la
Commune
de
Quarouble.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la mise
en
route
du
matériel.
Le
coût
annuel
de
la prestation
est de
1 443,00
€ HT.
Les
2 premières
années
sont
offertes.
Ce
compte
rendu
n’est pas
soumis
à un
vote
1
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL.
Après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
Budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
; Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune,
dressé
par
le
receveur
pour
lexercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Vote
:
Unanimité
4
2
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
question
à
examiner
est
celle
du
Compte
Administratif
2021
du
budget
principal
de
la Commune
et que
conformément
à la réglementation
il ne
prendra
pas
part
au
vote.
Le
conseil
procède
à la désignation
d’un
Président
de
séance
pour
l’examen
de
cette
question.
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l’exercice,
Présentation
est
faite
du
compte
administratif 2021
du
budget
principal
de
la commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le compte
administratif 2021
du
budget
principal
de
la commune
de
Quarouble,
constate
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
dans
le tableau
en
synthétique
présenté.
Vote
:
Unanimité
3
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021.
Le
résultat
de
la section
de
Fonctionnement
est de
+
934
160,81
€.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
l’excédent
global
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
Section
d'investissement
- Recettes
:
1068
- 01
: Excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
:
357
066,26
€
Section
de
Fonctionnement
- Recettes
:
002
- 01
: Excédent
de
Fonctionnement
reporté
:
577
094,55
€
Vote
:
Unanimité
il
4
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022.
Il
est
proposé
au
conseil
de
bien
vouloir
reconduire
les
taux
de
l’année
2021
pour
l’année
2022
et
de
les
approuver. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la reconduction
des
taux
2021
en
2022
soit
43,86%
pour
la taxe
foncière
bâti
et 66,33%
pour
la taxe
foncière
non
bâti.
Vote
:
unanimité 5
: ETAT
ANNUEL
2021
PRESENTANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
BRUTES
DE
TOUTES
NATURES
DONT
BENEFICIENT
LES
ELUS
SIEGEANT
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
QUAROUBLE.
Dans
le
but
d'instaurer
des
mesures
de
transparence
applicables
respectivement
aux
élus
des
communes,
des
départements,
des
régions
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
la
loi
du
27
décembre
2019
dans
ses
articles
92
dernier
alinéa
et
93
relative
à
l'Engagement
et
à
la
Proximité,
codifiés
dans
le Code
général
des
collectivités
a instauré
l'obligation
d'établir
chaque
année,
avant
l'examen
du
budget,
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
l'ensemble
des
élus
siégeant
au
sein
de
leur
conseil.
Pour
2021,
l'état
annuel
présentant
l'ensemble
des
indemnités
brutes
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Quarouble
est
le suivant :
MONTANT
ANNUEL
|
MONTANT
ANNUEL
NOM
- PRENOM
FONCTION
INDEMNITE
AUTRES
COMMUNALE
INDEMNITES
DELANNOY
JEAN-LUC
Maire
22
422,00
€
CAVM
: 2
800,32€
DOCHEZ
PHILIPPE
Adjoint
au
Maire
7
847,64
€
SOPHIE
ONT-
ANNE:
Adjointe
au
Maire
7 847,64
€
TROCHUT
RAYMOND
Adjoint
au
Maire
7
847,64
€
DELVALLEE
AXELLE
Adjointe
au
Maire
7
847,64
€
DOCHEZ
VINCENT
Adjoint
au
Maire
7
847,64
€
SEV
: 4 365,00
€
BRONSARD
SOPHIE
Adjointe
au
Maire
7
847,64
€
DANGREAU
PASCAL
Conseiller
municipal
délégué
5
113,00 €
NAMOR
JEAN-MICHEL
Conseiller
municipal
délégué
5
044,92
€
LACHAUSSEE
SANDRINE
|
Conseillère
municipale
0,00
€
CAVM
: 2
800,32
€
TOTAL
79
665,76
€
9 965,64
€
Cet
état ne
fait pas
l'objet
d'un
vote
6
: PRESENTATION
ET VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DE
LA
COMMUNE
DE
QUAROUBLE.
Le
budget
s’équilibre
en
Dépenses
et
en
Recettes
à
la
somme
de
Fonctionnement
et à 2 136
964,76
€ pour
la section
d’Investissement.
2
555
819,55
€
pour
la
section
de
Ce
budget
intègre
les
résultats
2021
puisque
le
vote
du
Compte
Administratif
et
l’affectation
du
résultat
2021
ont
eu
lieu
antérieurement.
Les
restes
à
réaliser
2021
sont
repris
en
dépenses
et
en
recettes
d’investissement
pour
respectivement
119
552,70
€ et 198
898,50
€.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
du
budget
primitif
2022
de
la
commune
de
Quarouble
et
approuve
celui-ci.
Vote
:
Unanimité 7
: SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
- MONTANT
INFERIEUR
A
23
000
€.
En
application
des
dispositions
de
Particle
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Pattribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Aussi,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
Ainsi
les
membres
du
conseil
«
intéressés
»
doivent
quitter
la séance
lors
du
débat
et du
vote
de
la
subvention.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
comme
suit
:
1e
Propositions
Conseleens
Associations
Thèmes
2022
prenant
pas
part
au
Votes
débat
et au
vote
AMICALE
DU
PERSONNEL
Pour
:19
MUNICIPAL
DE
Social
2 500,00
€
-
Contre
:0
QUAROUBLE
Abstention
:0
se MICSLE
LAIQUE
RE
Sport
4 240,00
€
Ce
:
QUAROUBLE
Volley-ball
Arno
0
Pour
:19
A
D
AROUBE
NES
Patriotique
580,00
€
-
Contre
‘0
|
Abstention
:0
Pour
:19
ARCHE
DE
NOE
Divers
500,00
€
-
Contre
:0
Abstention
:0
ASSOCIATION
JEANNINE
Pour
:19
EMPISSE
POUR
LE
DON
DE |
Divers
450,00
€
-
Contre
:0
SANG
BENEVOLE
Abstention
:0
Pour
:19
SAONE
SRE
Culture
250,00 €
-
Contre
:0
Abstention
:0
Pour
:19
ne
LOIRE
Culture
920,00
€
-
Contre :0 Abstention
:0
Pour
:17
ERIM
Culture
7 000,00
€
-
Contre
:1
Abstention
:1
Pour
:18
FOOTBALL
CLUB
DE
Sport
6 900,00
€
-
Contre
:0
QUEROUBLE
Abstention
:1
Pour
:19
FOYER
DES
ANCIENS
Social
1 330,00
€
-
Contre
:0
Abstention
:0
GYMNASTIQUE
|
ue
UTILITAIRE
Sport
920,00
€
-
Contre
0
Abstention
:0
#
Pour
:16
A
a
Culture
8
000,00
€
-
Contre :0 Abstention
:3 Pour
:19
KARATE
CLUB
Sport
1 680,00
€
-
Contre
:0
CURRAERE
Abstention
:0
Pour
:19
LA
PETANQUE
Sport
350,00
€
-
Contre
:0
QHSROGUBAINE
Abstention
:0
Pour
:19
LA
ROUE
LIBRE
DE
3
Loisir
750,00
€
-
Contre
:0
QUSROUBÉE
Abstention
:0
Pour
:19
LES
BRAS
CASSES
Culture
300,00
€
-
Contre
:0
Abstention
:0
Pour
:19
LES
CHOLEUX
ja
Loisir
205,00
€
-
Contre
:0
QUAROUBAINS
Abstention
:0
BRONSARD
Sophie |
Pour
:18
LES
PETITS
HIBOUX
Divers
400,00
€ |
sort
de
la salle durant
|
Contre
:0
le débat
et
le vote
Abstention
:0
SOCIETE
DE
CHASSE
Pour
:19
COMMUNALE
DE
Loisir
850,00
€
-
Contre
:0
QUAROUBLE
Abstention
:0
Pour
:17
TENNIS
CLUB
DE
Sport
350,00
€
-
Contre
:0
QUAROLIRER
Abstention
:2
Pour
:18
VIVE
QUAROUBLE
Culture
1 000,00
€
-
Contre
:1
Abstention
:0
Total subventions
39
475,00
€
8
: SUBVENTION
2022
AU
CCAS.
En
fonction
du
projet
de
budget
établi
par
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
une
subvention
communale
de
17
000
€
est nécessaire
pour
équilibrer
le Budget
Primitif 2022.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
attribue
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
le
CCAS
à
hauteur
de
17
000
€ pour
2022
qui
sera
imputé
au
657362
Vote
:
Unanimité
9
: SUBVENTION
2022
ASSOCIATION
ACSRV
POUR
LE
CENTRE
SOCIAL
LE
PHARE.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Le
centre
social
le
PHARE
bénéficie
d’un
agrément
par
la
CNAF
pour
les
communes
de
Onnaing,
Vicq
et
Quarouble.
La
commune
de
Quarouble
apporte
son
soutien
au
PHARE
en
allouant
des
moyens
financiers
et
matériels.
Dans
ce
cadre
une
convention
jointe
en
annexe
de
la
délibération
a
pour
but
de
définir
les
objectifs
et
le financement
de
la structure. Pour
2021,
le montant
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
avait
été
fixée
à 22
500
€.
En
effet,
à titre
exceptionnel
et compte
tenu
du
contexte
sanitaire
2020/2021,
l’ACSRV
a revue
à
la baisse
(-10%)
sa
demande
de
subvention
annuelle.
Pour
2022
la
commune
est
sollicitée
afin
de
retrouver
le
niveau
de
financement
précédemment
négocié
à savoir
25
000
€.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
attribue
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
lACSRV
et
le
centre
social
«le
PHARE
»,
à
hauteur
de
25
000
€
pour
2022
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’ACSRV
Vote
:
14 pour
— 3 contre
— 2 abstentions
10
: SUBVENTION
2022
ASSOCIATION
LE
COMITE
DES
FETES
DE
QUAROUBLE.
Monsieur
Jean-Luc
DELANNOY,
Monsieur
Pascal
DANGREAU,
Madame
Axelle
DELVALLEE
ne
prennent
pas
part
au
débat
et au
vote
ils sortent
de
la salle.
Une
nouvelle
association
« Le
comité
des
fêtes
de
Quarouble
» a
été
créée
depuis
le 24
septembre
2021.
Elle
a
pour
objet
l’organisation
et la coordination
de
manifestations
communales
festives.
Dans
ce
cadre
une
convention
jointe
avec
la délibération
a pour
but
de
définir
les
objectifs
et
le financement
de
la structure. Afin
de
réaliser
le programme
de
l’année
2022,
qui
sera
composé
à minima
des
manifestations
suivantes
:
La
chasse
aux
œufs
Le
14 juillet
2022
(brocante,
animation,
spectacle
et feu
d’artifice)
Après-Midi
dansante
Quarouble
fête
noël
Elle
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
de
32
525
€.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
attribue
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
l’association
« Le
comité
des
fêtes
de
Quarouble
»
à hauteur
de
32
525
€
pour
2022
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’association
« Le
comité
des
fêtes
de
Quarouble
».
Vote
:
13 pour
— I contre
— 2 abstentions
11
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
QUAROUBLE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
PRIVEE
NOTRE
DAME
DU
SACRE-CŒUR
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
- ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022.
Les
établissements
privés
d'enseignement
ont
la
faculté
de
passer
avec
l'Etat
des
contrats
d'association
à
l'enseignement
public
conformément
à
l'article
L
442-5
du
Code
de
l'Education.
C’est
le
cas
de
l’école
privée
de
Quarouble.
Les
communes
doivent
alors
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Ainsi,
la
commune
doit
verser
la
participation
due
à
l’école
privée
sous
contrat
d'association
concernant
les
élèves
domiciliés
à Quarouble.
Le
calcul
du
forfait
par
élève
s'établit
selon
le
principe
de
parité
entre
école
publique
et
école
privée
sous
contrat
sur
la
base
du
coût
de
l'élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
Quarouble
et
en
distinguant
les
élèves
de
maternelle,
des
élèves
d'élémentaire
; Suite
aux
échanges
avec
l’'OGEC
agissant
en
qualité
de
personne
morale
responsable
de
l’école
Notre
Dame
du
Sacré-Cœur,
il est
convenu
de
prendre
une
convention
(jointe
en
annexe)
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
l’année
scolaire
2021-2022.
Celle-ci
fixe
notamment
le
coût
moyen
par
élève
retenu
avec
une
clause
de
révision
annuelle.
Compte
tenu
des
éléments
pour
le calcul
du
coût
moyen
par
élève,
les
montants
retenus
pour
l’année
scolaire
2021-2022
sont
:
e
660,00
€ pour
les
élèves
des
classes
maternelles
e
300,00
€ pour
les
élèves
des
classes
élémentaires
Considérant
les
effectifs
des
classes
maternelles
et
des
classes
élémentaires
de
l’école
Notre
Dame
du
Sacré-
Cœur,
dont
l’un
des
parents
au
moins
est
domicilié
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Quarouble,
le
montant
de
la participation
pour
l’année
scolaire
2021-2022
s’élève
à
15
780,00
€,
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
attribue
une
participation
financière
à
l'OGEC
pour
l’école
Notre
Dame
du
Sacré-Cœur,
à hauteur
de
15
780,00
€ pour
l’année
scolaire
2021-2022
qui
sera
imputé
sur
le compte
6558
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
forfait
communal
pour
l’école
Notre
Dame
du
Sacré-
Cœur.
Vote
:
16 pour
— 3 abstentions
12
:
DEBAT
SANS
VOTE
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
COMMUNAUX. La
nouvelle
ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
qui
attend
encore
ses
décrets
d’application
à
ce jour,
prévoit
l’obligation
pour
les
employeurs
de
participer
financièrement
aux
contrats
prévoyance
de
leurs
agents
au
plus
tard
en
2025
(à
hauteur
de
20%
minimum
d’un
montant
de
référence)
et
aux
contrats
santé
au
plus
tard
en
2026
(à
hauteur
de
50
%
minimum
d’un
montant
de
référence).
Reste
à déterminer
quels
seront
les
montants
de
référence
par
décrets
en
attente
de
parution.
Les
employeurs
publics
doivent
par
ailleurs
débattre
de
la protection
sociale
complémentaire.
Monsieur
le Maire
propose
d’anticiper
la participation
à la
mutuelle
ou
à
la
prévoyance
avec
une
participation
de
5 € dès
2023
et une
évolution
annuelle
pour
arriver
au
minimum
obligatoire
en
2026.
Cette
mesure
fera
l’objet
d’une
délibération
en
2022
après
avis
du
CTPI
du
centre
de
gestion
du
Nord.
Après
en
avoir
débattu,
les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte
des
dispositions
et
de
la
tenue
des
débats
sur
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
communaux.
Cette
délibération
ne
fait pas
l'objet
d'un
vote
13
: CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VALENCIENNES
METROPOLE
(CAVM)
RELATIVE
A LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
RUE
JULES
GUESDE
À QUAROUBLE. Vu
la
délibération
2021/79
du
16
décembre
2022
approuvant
le
principe
du
recours
au
groupement
de
commandes
entre
le
SMAV
et
la
commune
de
Quarouble,
pour
la
réalisation
des
travaux
rue
Jules
Guesde
à
Quarouble,
approuvant
la
convention
de
groupement
de
commandes
qui
en
découle
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer,
notifier
et
exécuter
ladite
convention
8 Considérant
la
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commande
signée
et
transmise
au
SMAV
le
28
décembre
2022
et que
ce
dernier
n’a
pas
transmis
la
convention
au
contrôle
de
légalité
et
qu’elle
n’a
donc
pas
été
rendue
exécutoire.
Considérant
que
le
SMAV
a
été
transféré
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
(CAVM)
au
1° janvier
2022.
Considérant
qu’il
est
opportun
de
mutualiser
les
besoins
concrétisés
en
procédure
d’achat
entre
les
parties
prenantes,
soit
la commune
de
Quarouble
et
la Communauté
d’Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
;
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
principe
du
recours
au
groupement
de
commandes
entre
la
CAVM
et
la
commune
de
Quarouble,
pour
la
réalisation
des
travaux
rue
Jules
Guesde
à
Quarouble,
approuve
la convention
de
groupement
de
commandes
qui
en
découle
et autorise
le Maire
à signer,
notifier
et
exécuter
ladite
convention.
Vote
:
Unanimité
il
14
: QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Informations
:
e
Le
terrain
du
presbytère
ne
sera
pas
vendu.
e
Les
travaux
de
la deuxième
phase
du
lotissement
vont
commencer
le
19
avril
avec
la suppression
du
merlon.
En juillet
doivent
débuter
les
travaux
de
la rue
des
camélias
du
côté
de
la pharmacie
avec
la
sortie
sur
la rue
du
colonel
Glineur.
e _ Une
réflexion
sur
la sécurité
routière
au
sein
du
lotissement
est en
cours.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la
séance
à 21h10
Vu
pour
être
affiché
le lundi
11
avril
2022,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
DELANNOY
Le
texte
complet
des
délibérations
est consultable
en
Mairie.
Le
Procès-Verbal
intégral
de
la séance
sera
consultable
en
Mairie
dès
sa retranscription
sur
le registre
des
délibérations.