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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fozières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
1
Compte rendu du Conseil Municipal du 07 Avril 2025
Le Maire Michel Combes remercie les conseillers pour leur présence.
Président de la séance : Michel COMBES
Secrétaire(s) de la séance : Mireille CABURET
Présents :
Michel COMBES, Geneviève RIPOLL, Thierry BERTHOMIEU, Yves VAISSETTE, Lionel PARENT, Théo CORDEIRO, Andrée FARREN, Mireille CABURET
Excusés : Margaux OLLIER
Absents : Robert FRIOL, Marie-José GREZES
Ordre du jour:
Délibérations :
Vote du compte financier Unique 2024 (CFU)
Vote des taux de fiscalité 2025
Vote des subventions aux associations
GIP Ma santé, ma région
Affectation de résultat
Budget prévisionnel 2025
Lancement appel d’offre CDG34pour assurance statutaire 2026
1) Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Après avoir distribué les documents aux membres du Conseil, La 1ere adjointe GR présente les résultats 2024.
Pour le chapitre 6558 Frais de scolarité, les éléments suivants sont apportés : Ecole St Joseph (3) Caumes Charlotte, Roques Nolan, Martin Thomas
Ecole de Soubès (2) Billioux Lucas, Vaudey Emie
Ecole de St Etienne (2) la fratrie Batache
Calandreta (2) Gil Soan, Dauchy Dune
Sur le chapitre 615231 Entretien, réparations, voierie : Travaux sur l’eau par Baldare les 2 640 € correspondent à l’installation de la borne incendie à l’embranchement de Vinas
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 116 986,81 €
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 111 996,64 €
Excédent pour 2024 : 4 990,27 € à cela s’ajoute notre excédent au 01/01/2024 : 171 121,15 € Nouveau solde au 01/01/2025 : 176 111,42 €
Les recettes d’investissement s’élèvent à 102 579,78 €
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 195 956,78 €
Solde excédentaire au 01/01/2024 : 5 939,42 €
Nouveau solde déficitaire au 01/01/2025 : 87 437,39 €
Ce solde déficitaire s’explique en partie par l’attente de subventions pour l’appartement communal soit 47 000 € et des 16 000 € de la rénovation du chemin de Riviéral.
Au 01/01/2025 ce déficit sera comblé par le fonctionnement
Commentaire :
Le maire sort de la salle lors du vote. Le CFU est adopté à l’unanimité 2
2) Vote des taux de fiscalité 2025
Je vous propose d’augmenter modérément les taux de la manière suivante : Taxe foncière bâtie : 30,10 en 2024 => 31,00 en 2025
Taxe foncière non bâtie : 28,00 en 2024 => 28,80 en 2025
Taxe d’habitation : 4,30 en 2024 => 4,80 en 2025
Commentaire :
L’augmentation des taux est adoptée à l’unanimité des présents
3) Vote des subventions aux associations pour 2025
La Scène des 3 Tours : 250 €
Bien Vivre à Fozières : 250 €
Courants d’Arts : 250 €
Ecole Intercommunale de St Etienne :250 €
Commentaire :
Le conseil donne son accord pour soutenir les associations qui animent le village.
4) Groupement d’Intérêt Public (GIP) Ma Santé, Ma Région
Nous avions décidé en Octobre 2024 en Conseil des Maires d’adhérer au GIP pour permettre de recruter
des médecins sur le territoire de la CCLL. Les frais d’adhésions ont été pris en charge par la CCLL en 2024
et nous avions convenu de participer au niveau des communes de 3€ par habitant pour 2025 soit 600 €.
Cette participation a été intégrée au BP
Commentaire :
Le conseil donne son accord pour participer financièrement au GIP
5) Affectation du résultat
Il est décidé d’abonder la section Investissement de 87 437,49 €
Commentaire :
Accord du conseil municipal
6) Vote du budget prévisionnel 2025
Les éléments du prévisionnel sont distribués aux conseillers puis présentés par GR.
Commentaire :
Le BP est approuvé à l’unanimité des présents.
7) Lancement appel d’offre GDG34 pour l’assurance statutaire
Nous avons adhéré depuis quelques mois à l’assurance statutaire du Département pour prendre en charge
une partie du salaire de notre employée en cas d’absences pour maladies et autres. Le contrat se finit au
31/12/2025 avec la compagnie d’assurance actuelle Willis Towers Watson France. Un contrat de groupe
doit être négocié prochainement pour les 3 prochaines années à partir du 01/01/2026. Cette assurance
nous permettra d’être remboursé d’une partie du salaire de l’employé titulaire et donc de diminuer le coût
de l’intérimaire.
Commentaire :
Accord du conseil municipal
L’ordre du jour étant terminé la séance s’est levée à 20h00