Conseil Municipal - cm 07.04.22

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 07.04.22

Conseil Municipal - cm 07.07.2020

Conseil Municipal - cm 24.09.24

Conseil Municipal - cm 13.04

Conseil Municipal - cm du 25.10.22

Compte-Rendu - 11 avril 23

Conseil Municipal - cm 05.07.22

Convocation - Procès verbal 07.04.22

Conseil Municipal - cm 09.06.22

Conseil Municipal - cm 24.11.2020

Conseil Municipal - cm 07.04.22 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Boynes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 07.04.22)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, République Française Département LOIRET COMMUNE DE BOYNES

Compte rendu dei ségncf Séance du 7 Avril 2022

L' an 2022 et le 7 Avril à 19 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Polyvalente sous la présidence de BARJONET Thierry Maire. Présents : M. BARJONET Thierry, Maire, M. THIERRY Christophe, Mme VALLOIS Barbara, M. BREGEAT Alexandre, Mme GADET Herveline, Mme LELIEVRE Valérie, M. ROUSSEAU Narcisse, Mme GRIGNON Nelly, Mme TOGNI Séverine, M. BARC Jean-Michel, Mme LEBLANC Gwenola, M. LAMOTTE Philippe, Mme HOFFBECK Marie-Noël Excusée avant donné Rrocuration : Mme BUNEA Tiffany à Mme VALLOIS Barbara Absent : M. DECROI Jean-Claude Nombre de membres • Afférents au Conseil municipal : 15 • Présents : 13 Date de la convocation : 31/03/2022 Date d'affichafle : 31/03/2022 A été nommé secrétaire : M. LAMOTTE Philippe

SOMMAIRE

Fiscalité : vote des taux d'imposition des taxes directes locales de 2022 - 2022-13 Vote des subventions 2022 - 2022-14 Vote du budget général de l'exercice 2022 - 2022-15 Reversement de participations des budgets annexes au budget communal pour mise à disposition de personnel - 2022-16 Le compte-rendu de la séance du 22 mars 2022 est approuvé à l'unanimité. DIA: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare renoncer au droit de préemption de la commune pour l'immeuble suivant : - DIA n° 2022/10 : immeuble sis 32 rue de Bréconvilliers cadastré section ZO 36p - DIA n" 2022/11 : jardin sis rue du 8 mai 1945 cadastré section AD 680 Fiscalité : vote des taux d'imposition des taxes directes locales de^022 ref : 2022-13 Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts permettent au conseil municipal de fixer chaque année les taux d'imposition. Il rappelle également que la loi de Finances 2020 acte la suppression totale de la taxe d'habitation, les collectivités perdant ainsi leur pouvoir de taux. Les taux de taxe d'habitation se voient donc figés à leur niveau de 2019. Il est précisé que le calcul des compensations se fera sur la base des taux votés en 2017.Un coefficient correcteur permettra à la commune de percevoir a minima la taxe perçue en 2020. La commune ne percevra plus que le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d'imposition ; Vu l'article 16 de la loi 2019-1479 de Finances pour 2020, Entendu l'exposé du Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE Article unique : de FIXER pour 2022, les taux des taxes fiscales comme suit :

Foncier bâti Foncier non bâti

45.91 % (en 2021 : 44.57 %) 55.01 % (en 2021 : 53.41 %)

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Vote des subventions 2022 réf : 2022-14

dont : foot : 3 000 € CLUB DES AINES

250 €

HARMONIE MUNICIPALE Subv excep.

800 € 1500 €

COMITE DES FETES

1000 €

MUSEE DU SAFRAN

400 €

TENNIS-CLUB DE BOYNES

1300 €

AMICALE SPORTIVE LAÏQUE -ASLB

4150€

Taïso: 375 € Yoga : 275 € Gym : 500 €

BOUGEONS POUR L'ECOLE

300 €

COOPERATIVES SCOLAIRES Subvention excep. Subvention excep.

400 € 510 € (école maternelle) 130 € (école élémentaire)

iPAPILLONS BLANCS PITHIVIERS

40 €

CROIX-ROUGE

40 €

Choeur de Safran

2 500 €

\Maisons familiales etIME:

- Ascoux

160 €

Centres de formation apprentis : - CFA Est-Loiret Montargis

50 €

\ASS FONCIERE REMEMBREMENT

10 000 €

CCAS

4 385 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Vote du budget aénéral de l'exercice 2022 réf: 2022-15 Le Conseil Municipal, Vu l'avis de la commission des finances réunie le 29 mars 2022, Après en avoir délibéré,DECIDE Article unique : D'ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2022 comme suit : 1 - budget général :

le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à :

- section de fonctionnement : 1 564 196.42 € - section d'investissement : 391 129.94 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Reversement de participations des budgets annexes au budget communal pour mise à disposition de personnel réf: 2022-16 Le Conseil Municipal, Considérant la mise à disposition du personne] technique communal pour assurer le fonctionnement des services d'eau et d'assainissement, Considérant qu'il convient de prévoir sur les budgets des services de l'eau et de l'assainissement une participation à reverser au budget communal, Considérant le temps passé par les agents au fonctionnement des services d'eau et d'assainissement durant l'année2021, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1er : les montants des participations à reverser au budget communal de l'année 2021 pour mise à disposition de personnel SONT FIXES comme suit :

- service d'eau : 16569.26 € - service d'assainissement : 9 484.71 €

Article 2 : les crédits correspondants à ces participations seront inscrits aux budgets des services d'eau et d'assainissement. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Informations et affaires diverses : Le Conseil Municipal est informé : - Accueil d'une famille Ukrainienne : nous souhaitons la bienvenue à Kateryna, Tomas et Maria ! - Planning des bureaux de vote pour les élections législatives. La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au mardi 3 mai 2022. Séance levée à: 20:30

En mairie, le 08/04/2022 Le Maire, Thierry BARJONET