Acte Administratif - 2eme trimestre 2019

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Acte Administratif - 2eme trimestre 2019 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Acte Administratif - 2eme trimestre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE D’AVERMES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro 2

AVRIL, MAI ET JUIN 2019

Edité le 16 septembre 2019

Place Claude Wormser - 03000 Avermes

Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63

Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2

SOMMAIRE

ARRÊTÉS

N° Intitulé Date Page

231/2019 : interdiction de circulation chemin de Chavennes - marathons des Isles 01/04/2019 232/2019 : interdiction de circulation parking du stade - marathons des Isles 01/04/2019 233/2019 : règlementation de circulation – marathon des Isles 01/04/2019

234/2019 : réglementation de circulation – route de Paris 03/04/2019

235/2019 : interdiction de circulation – chemin des Thélins 03/04/2019

237/2019 : réglementation de circulation – 50 chemin du Désert 11/04/2019 238/2019 : règlementation de circulation – 73 rue de la République INEO 12/04/2019 239/2019 : prolongation réglementation de circulation – 12/04/2019

chemin de Chavennes SIAEP

243/2019 : règlementation de circulation – 134 route de Paris 23/04/2019

244/2019 : règlementation de circulation – 73 rue de la République INEO 23/04/2019 245/2019 : règlementation de circulation – 11 chemin des Maraîchers 24/04/2019 246/2019 : réglementation de circulation – 134 route de Paris 25/04/2019

247/2019 : règlementation de circulation – marché de printemps- 25/04/2019 parking centre bourg

248/2019 : battue administrative – destruction à tir des corbeaux Freux 26/04/2019 250/2019 : interdiction de circulation – route de paris EUROVIA 06/05/2019 251/2019 : interdiction de circulation – immeuble en fête 06/05/2019

252/2019 : règlementation de circulation – fête patronale - retraite aux flambeaux 09/05/2019 253/2019 : interdiction de circulation – fête patronale 09/05/2019

254/2019 : réglementation de circulation – fête patronale – feu d’artifice et brocante 09/05/2019 255/2019 : réglementation de circulation – fête patronale – course cycliste 09/05/2019 256/2019 : réglementation de circulation – place Claude Wormser 09/05/2019 258/2019 : interdiction de circulation et de stationnement - brocante 13/05/2019 259/2019 : interdiction de stationnement – Festiv’Allela 2019 13/05/2019

260/2019 : règlementation des marchés de la commune d’Avermes 09/05/2019 261/2019 : autorisation d’occupation du domaine public – 14/05/2019

10ème anniversaire de la crèche municipale « la souris verte »

262/2019 : règlementation de circulation – 18 rue de la République 16/05/2019 263/2019 : interdiction de circulation et de stationnement– route de Paris 17/05/2019 267/2019 : réglementation de circulation – route de Paris 21/05/2019

271/2019 : règlementation de circulation – chemin du Désert 27/05/2019

272/2019 : ouverture exceptionnelle – Etoile 03 28/05/2019

273/2019 : ouverture exceptionnelle – Action Avermes 28/05/2019

276/2019 : autorisation de voirie – 40 rue Jean Baron 04/06/2019

277/2019 : autorisation de voirie – 6 chemin des Groitiers 05/06/2019

278/2019 : autorisation d’installation d’une grue pour la réalisation de travaux 11/06/2019 et de survol du domaine public

279/2019 : règlementation de circulation – déménagement Pré Bercy 18/06/2019 280/2019 : réglementation de circulation- 1 rue de la Solidarité 18/06/2019

283/2019 : interdiction de circulation – parking centre socio culturel Isléa 24/06/2019 284/2019 : autorisation d’ouverture d’un ERP- 24/06/2019

salon fête de la nature et du chien courant

285/2019 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 24/06/2019 286/2019 : ouverture exceptionnelle - Toyota 24/06/20193

DÉLIBERATIONS

N° Intitulé

Date du

Conseil

municipal

Page

01 Compte de gestion 2018 – Commune et budgets annexes 04/04/2019

02 Approbation du compte administratif 2018 et affectation du résultat-

Commune

03 Approbation du compte administratif 2018 – centre socio culturel ISLEA 04 Approbation du compte administratif 2018 – la porte d’Avermes

05 Mise en place d’une garantie d’emprunt par l’Envol, pour la restructuration et l’extension (24 lits) du foyer « les Alouettes » à Avermes

06 Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2019 2020 07 ALJA : tarifs 2019

08 Subvention exceptionnelle 2019 – Junior Association Squat Jeunes

09 Personnel communal – modification du tableau des effectifs

10 Mandat au centre de gestion de l’Allier pour une procédure de passation

d’une convention dans le domaine de la protection sociale complémentaire

11 Convention entre la commune d’Avermes, Monsieur Maurice MOLTER et Madame Simone CARNIEL pour la rétrocession des équipements et des

espaces communs du lotissement les Saccarauds 2

12 Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil la Souris Verte 13 Mise à jour du projet d’établissement du multi accueil la Souris Verte

14 Mise à jour du projet d’établissement du relai assistantes maternelles

15 Convention de prêt de documents audiovisuels, sonores et de prêt de jeux auprès de la médiathèque départementale

16 Motion de soutien à l’aide alimentaire Européenne

*************************

01 Garantie d’emprunt de la commune en faveur de la SEau pour 13/06/2019 le contrat de prêt PLS

02 Garantie d’emprunt de la commune en faveur de la SEau pour

le contrat de prêt

03 Promesse de bail civil – contrat de location résidence autonomie

SEau-CCAS-Commune d’Avermes

04 Subvention exceptionnelle 2019 – EAMYA – marathon et semi-marathon des Isles

05 Subvention exceptionnelle 2019 – Yzeure Judo

06 Epreuve hippique - Grand prix d’Avermes

07 Décision modificative n°1- modification d’affectation du résultat 2018 -

Portes d’Avermes

08 Décision modificative n°1 – modification d’affectation du résultat 2018 -

Isléa

09 Décision modificative n°1 – budget principal

10 Tarifs restauration scolaire et portage de repas à domicile –

année scolaire 2019 2020

11 Formation 2019 des élus

12 Convention de partenariat avec un apiculteur4

13 Convention relative à la fourniture des déjeuners les samedis, dimanches

et jours fériés

14 Statuts de la communauté d’agglomération de Moulins – mise à jour et prise de compétence supplémentaire en matière de santé : « contrat local de santé » 15 Renouvellement de la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale d’Avermes de Pré Bercy

16 Tarifs de la saison culturelle 2019 2020

17 Personnel communal – modification du tableau des effectifs

18 Recrutement d’apprentis

19 Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques

20 Avis du conseil municipal sur la consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la société N7 AUTO PIECES pour l’implantation d’une installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage

sur la commune d’Avermes

21 Vente d’un pavillon locatif social de la SA d’HLM France Loire au

« 2 rue Louis Jouvet »

22 Dérogation au repos hebdomadaire – Complément des dates d’ouvertures exceptionnelles le dimanche pour les concessionnaires automobiles

23 Garantie de transfert de prêts

DÉCISIONS

N° Intitulé Date Page

02/2019 : indemnisation du sinistre – miroir chemin de Chavennes 28/06/20195

ARRÊTÉS

231/2019 : interdiction de circulation chemin de Chavennes - 01/04/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,

VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU le Code de la Route et notamment les articles L 5, R 53 et R 234,

VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,

VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,

VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,

VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des sportifs du marathon, semi-marathon et le 10 kms des Isles le dimanche 9 juin 2019 organisés par l’E.A.M.Y.A, il convient d’interdire la circulation à hauteur de l’intersection du chemin de Chavennes et de la rue Nouvelle.

A R R E T E

Article 1 : Le dimanche 9 juin 2019 de 7h00 à 13h00, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits sur la section comprise entre le n°1 et le n°6 du chemin de Chavennes. Le droit d’accès aux riverains est préservé.

Article 2 : L’E.A.M.Y.A prendra à sa charge, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 6

232/2019 : interdiction de circulation parking du stade- marathon des Isles - 01/04/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,

VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU le Code de la Route et notamment les articles L 5, R 53 et R 234,

VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,

VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,

VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,

VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des sportifs du marathon, semi-marathon et le 10kms des Isles, le dimanche 9 juin 2019 organisés par l’E.A.M.Y.A, il convient de réglementer le stationnement et la circulation de tous véhicules,

A R R E T E

Article 1 : le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits sur le parking face au stade de football sur sa totalité, le dimanche 9 juin 2019 à partir de 08h00 et jusqu’à la fin de la manifestation.

Article 2 : L’E.A.M.Y.A prendra à sa charge, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le maire,

Signé

Alain DENIZOT 7

233/2019 : réglementation de circulation – marathon des Isles - 01/04/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,

VU les articles L2212.2, L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992, relatif à l’organisation des courses et épreuves sportives, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,

VU la circulaire préfectorale du 17 août 1993, relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique,

CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur les voiries communales, en raison de l’organisation par l’EAMYA, du marathon, semi-marathon et le 10 kms des Isles, le dimanche 9 juin 2019.

A R R E T E

Article 1 : Un ralentissement de circulation à 30 km/h avec chaussée rétrécie sera instauré sur l’ensemble des voiries empruntées par les coureurs du marathon le dimanche 9 juin 2019. Les usagers seront tenus de circuler sur ces voies, dans le sens de la course uniquement, et de respecter les injonctions des signaleurs.

Article 2 : La circulation de tous véhicules est réglementée le dimanche 9 juin 2019 de 7h00 à 13h00 sur les voies suivantes :

- Rue du stade - Avenue du 8 mai

- Avenue des Isles - Chemin des Gravettes

- Chemin des champs - Chemin des Groitiers

- Chemin de la Murière - Chemin des Grandes Vignes

- Rue du 11 novembre 1918 - Chemin de Chavennes

- Chemin du pont du diable - Chemin du Désert

- Route de Paris - Chemin de la Rivière

Article 3 : Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité et en respectant le sens de la course. Ils devront, en outre, se conformer aux indications des signaleurs.

Article 4 : L’EAMYA chargée de l’organisation de la manifestation, prendra à sa charge les dommages et risques éventuels qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Elle s’engage à supporter ses mêmes risques et déclare être assurée auprès d’une compagnie agréée

Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur

Article 6 : Cet arrêté est applicable dès son affichage

Article 7 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.

Article 8 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le maire,

Signé

Alain DENIZOT 8

234/2019 : réglementation de circulation – route de Paris - 03/04/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de travaux émise par UTT Dompierre/Moulins (Mr Mickaël Ferrand) 179 rue du Bourbonnais 03290 Dompierre-sur-Besbre.

CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de Paris afin de procéder aux travaux de réfection des bordures du giratoire des Sabottes.

A R R E T E

Article 1 : A partir du lundi 8 avril 2019 et jusqu’au vendredi 19 avril 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.

Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.

Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.

Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 9

235/2019 : interdiction de circulation – chemin des Thélins - 03/04/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande reçue ce jour par le responsable du service technique municipal

CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au chemin des Thélins afin de procéder à la mise en place d’un aqua drain par le service technique municipal, au niveau du n°47.

A R R E T E

Article 1 : A compter du lundi 8 avril au vendredi 12 avril 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Thélins, sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation est strictement interdite au droit du chantier, le droit de passage des riverains est préservé en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement des travaux.

Article 2 : Une déviation sera mise en place par le service technique, et maintenue en permanence. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation.

Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.

Article 4 : Les services techniques de la commune prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

Article 5 : Les services municipaux et/ou le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.

Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.

Article 7 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.

Article 8 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 10

237/2019 : règlementation de circulation – 50 chemin du Désert - 11/04/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL

CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au 50 chemin du Désert, afin de réaliser des travaux de déplacement de regard de comptage,

A R R E T E

Article 1 : A partir du jeudi 25 avril et jusqu’au vendredi 26 avril 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.

Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.

Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 11

238/2019 : réglementation de circulation- 73 rue de la République INEO- 12/04/2019

Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux reçue ce jour, par la société Inéo Réseaux Centre 2, impasse du commerce 03410 ST VICTOR

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au 73, rue de la République, afin de procéder à des travaux de terrassement pour réaliser un branchement ENEDIS.

A R R E T E

Article 1 : A compter du lundi 13 mai jusqu’au lundi 27 mai 2019 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans la rue de la République, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.

Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.

Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 12

239/2019 : prolongation réglementation de circulation- chemin de Chavennes SIAEP - 12/04/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL

CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Chavennes, sur la section comprise du n°71 au n°114, afin de réaliser la mise à l’extérieur des regards de comptage,

A R R E T E

Article 1 : A partir du mercredi 2 mai et jusqu’au vendredi 31 mai 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.

Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.

Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 13

243/2019 : règlementation de circulation – 134 route de Paris - 23/04/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription livre VII sixième partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et consolidée en 29 août 2009 ;

VU la demande de travaux du 19 avril 2019, émise par JC DECAUX France 26/28, rue Georges Besse 63039 Clermont-Ferrand.

CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de Paris, face au n°134, afin de procéder à la pose d’un panneau de communication pour le compte de Moulins Communauté.

A R R E T E

Article 1 : A compter du mercredi 24 avril 2019 et jusqu’au lundi 6 mai 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précédemment indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.

Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie

Un alternat régulé par feux pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.

Article 2 : L’entreprise JC DECAUX prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 14

244/2019 : règlementation de circulation – 73 rue de la République INEO - 23/04/2019

Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux reçue ce jour, par la société Inéo Réseaux Centre 2, impasse du commerce 03410 ST VICTOR

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement à la rue de la République, au niveau du n° 73, afin de procéder à des travaux de terrassement pour réaliser un branchement ENEDIS.

A R R E T E

Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°238/2019.A compter du lundi 13 mai jusqu’au lundi 20 mai 2019 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans la rue de la République, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier. Un alternat manuel ou par feux pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.

Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.

Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 15

245/2019 : règlementation de circulation – 11 chemin des Maraîchers - 24/04/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande reçue le 23 avril 2019, par la société CONSTRUCTEL Energie – 3 rue de Pérignat 63800 COURNON D’AUVERGNE

CONSIDERANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 11, chemin des maraichers, afin de procéder à l’extension et au branchement au réseau gaz.

A R R E T E

Article 1 : A partir du lundi 20 mai 2019 jusqu’au vendredi 7 juin 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries précitées sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.

Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier. Un alternat manuel ou par feux de signalisation pourra être effectué par l’entreprise.

Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire

Signé

Alain DENIZOT 16

246/2019 : réglementation de circulation – 134 Route de Paris - 25/04/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription livre VII sixième partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et consolidée en 29 août 2009 ;

VU la demande de travaux du 25 avril 2019, émise par JC DECAUX France 26/28, rue Georges Besse 63039 Clermont-Ferrand.

CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de Paris, face au n°134, afin de procéder à la pose d’un panneau de communication pour le compte de Moulins Communauté.

A R R E T E

Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°243/2019. A compter du jeudi 2 mai 2019 et jusqu’au vendredi 10 mai 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précédemment indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie

Un alternat régulé par feux pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.

Article 2 : L’entreprise JC DECAUX prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 17

247/2019 : règlementation de circulation – marché de printemps – parking centre bourg -25/04/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,

VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU la demande de l’élue responsable des associations en date de ce jour,

CONSIDERANT que pour assurer le bon déroulement de la manifestation et afin de garantir la sécurité, il convient d’interdire à tous véhicules de circuler et stationner sur la partie gauche du parking des Portes d’Avermes, en raison de l’organisation de la manifestation thématique du « Marché de Printemps », le samedi 4 mai 2019,

A R R E T E

Article 1 : A compter du vendredi 3 mai 2019, 20h00 jusqu’au samedi 4 mai 2019 2018, 13h00, les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur le parking des Portes d’Avermes, sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. Le stationnement sera interdit sur le lieu d’installation de la manifestation, qui sera matérialisé par des barrières métalliques.

Article 2 : Le service technique de la commune prendra à sa charge, l’installation des barrières et du matériel.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT18

248/2019 : battue administrative – destruction à tir des corbeaux Freux - 26/04/2019

Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU le code des collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1, relatifs à la salubrité et à la sécurité publique ;

VU le code rural, notamment l’article L.211.5,

Considérant les plaintes d’agriculteurs ou de particuliers faisant état des nuisances occasionnées par les corbeaux Freux,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité et la salubrité publique,

A R R E T E

Article 1 : Monsieur Claude ROBINET, lieutenant de louveterie est chargé d’organiser la destruction des corbeaux Freux sur le territoire de la commune d’Avermes.

Article 2 : La période de destruction est fixée du vendredi 26 avril au mardi 31 décembre 2019

Les règles de sécurité édictées par les arrêtés préfectoraux du 15 juillet 2003 et du 26 juin 2006, devront être respectées.

Article 3 : La liste des participants sera adressée préalablement à toute opération de destruction. A la fin de chaque opération le lieutenant de louveterie établira le compte rendu faisant apparaitre le nombre de participants et le nombre de corbeaux abattus.

Article 4 : Monsieur le lieutenant de louveterie où son délégué est autorisé à installer à l’intérieur ou aux abords des bâtiments susceptibles d’abriter des corbeaux Freux, les dispositifs destinés à les capturer. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins, monsieur le chef du service départemental de l’O.N.C.F. S, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 19

250/2019 : interdiction de circulation – route de Paris EUROVIA - 06/05/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande reçue en date du 6 mai 2019, par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex,

CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation sur la route de Paris - RD707 sur la partie comprise entre le Pr13+015 et le Pr 13+230, en vue d’effectuer des travaux de réfection de la chaussée.

A R R E T E

Article 1 : Le vendredi 24 mai 2019 à partir de 7h00 et jusqu’à 21h00, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains est préservé en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier.

Article 2 : La circulation sera barrée, une déviation sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise EUROVIA. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux, la déviation sera maintenue en permanence de jour comme de nuit.

La chaussée sera fermée à la circulation par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier munies de signalisations lumineuses.

Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.

Article 4 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.

Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.

Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.

Article 7 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 20

251/2019 : interdiction de circulation – immeuble en fête - 06/05/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU la demande de l’amicale CNL de Pré Bercy et en partenariat avec la municipalité,

CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tout véhicule de circuler et de stationner sur le parking situé devant les commerces de Pré Bercy IV, à l’occasion de la manifestation « PRE BERCY EN FETE » organisée par l’amicale CNL, locataires de Pré Bercy,

A R R E T E

Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking situé devant les commerces de PRE BERCY IV, du vendredi 17 mai 2019 de 17h00 au lundi 20 mai 2019 à 08h00. L’accès au parking par la rue Jean Baron sera interdit et matérialisé par des barrières métalliques.

Article 2 : Des barrières métalliques et panneaux réglementaires interdiront l’accès au parking.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 5 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 21

252/2019 : règlementation de circulation – fête patronale – retraite aux flambeaux - 09/05/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,

VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU la demande de l’association « AVERMES Animation »,

CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité, qu’il convient de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la retraite aux flambeaux, se déroulant dans le cadre de la Fête Patronale organisée par l’association « AVERMES ANIMATION » le vendredi 31 mai 2019, à partir de 21 h 30,

A R R E T E

Article 1 : Les usagers circulant sur les voiries désignées ci-dessous, sont tenus de se conformer aux injonctions des bénévoles de l’association « AVERMES ANIMATION » chargés d’encadrer le groupe de participants circulant à partir de la salle ISLEA :

• RUE DU STADE

• CHEMIN DES VACHES

• CHEMIN DE CHAVENNES

• RUE AMBROISE PARE

• RUE PASTEUR

• RUE NOUVELLE

• AVENUE DU 8 MAI

• AVENUE DES ISLES

• RUE DU STADE

Article 2 : L’association chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation. Les bénévoles chargés de l’encadrement du groupe devront obligatoirement être munis d’équipements rétro-réfléchissants.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est exécutoire dès son affichage.

Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT22

253/2019 : interdiction de circulation – fête patronale - 09/05/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,

VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU La circulaire ministérielle n°188 du 07.04.1967,

CONSIDERANT, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’occasion de l’organisation de la fête foraine se déroulant dans le cadre de la fête patronale, organisée par l’association Avermes Animation.

A R R E T E

Article 1 : A compter du lundi 27 mai 2019 jusqu’au lundi 3 juin 2019 inclus. La circulation de tout véhicule, sauf riverains sera interdite sur les voiries suivantes :

• Rue du Stade

• Chemin de la Rivière, les riverains du chemin de la Rivière pourront l’emprunter dans le sens montant.

• Intersection du chemin de Chavennes et de la rue Nouvelle

Article 2 : L’association chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.

Article 3 : La circulation sera déviée par la rue Nouvelle et l’avenue du 8 mai, l’accès au complexe sportif s’effectuera uniquement par l’avenue des Isles.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 23

254/2019 : réglementation de circulation – fête patronale- feu d’artifice et brocante- 09/05/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,

VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU La circulaire ministérielle n°188 du 07.04.1967,

CONSIDERANT, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation pour le feu d’artifice et la brocante se déroulant dans le cadre de la fête patronale organisée par l’association AVERMES ANIMATION le samedi 1er juin 2019.

A R R E T E

Article 1 : La circulation de tous les véhicules, sauf riverains sera interdite sur les voiries ci-après désignées.

• Rue du STADE

• PARKING DU CENTRE CULTUREL ISLEA

• Le CHEMIN DE LA RIVIERE sera interdit à toute circulation du samedi 1er juin 2019 de 05h00 au dimanche 2 juin 2019 à 01h00, les riverains du chemin de la Rivière pourront l’emprunter dans le sens montant.

Article 2 : L’association chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation

Article 3 : La circulation sera déviée par la rue Nouvelle ou le Chemin des Vaches. Mis à part les véhicules des organisateurs tout stationnement de véhicule sera interdit sur le parking du STADE et d’ISLEA, du samedi 27 mai 2017 au dimanche 28 mai 2017.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 24

255/2019 : réglementation de circulation – fête patronale- course cycliste - 09/05/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

Vu le code de la route et notamment les articles L5, R 53 et R 234,

Vu le décret n° 92-753 du 3 aout 1992

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, Vu l’arrêté interministériel du 26 août 1992,

Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,

Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 16 mars 1998,

CONSIDERANT, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la course cycliste se déroulant dans le cadre de la Fête Patronale, le dimanche 2 juin 2019, à partir de 15 heures,

A R R E T E

Article 1 Les usagers circulant sur les voiries désignées ci-dessous, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement :

* Avenue du 8 mai

* Rue Alphonse Daudet

* Rue Guynemer

* Rue de la République

* Place Claude Wormser

Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.

Article 3 : La R.O.M.Y.A. chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 25

256/2019 : réglementation de circulation – Place Claude Wormser - 09/05/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription livre VII sixième partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et consolidée en 29 août 2009 ;

VU la demande de travaux du 25 avril 2019, émise par JC DECAUX France 26/28, rue Georges Besse 63039 Clermont-Ferrand.

CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation place Claude WORMSER afin de procéder à la remise en peinture d’un abribus.

A R R E T E

Article 1 : A compter du lundi 13 mai 2019 et jusqu’au vendredi 24 mai 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précédemment indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.

Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 20 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie

Un alternat régulé par feux pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.

Article 2 : L’entreprise JC DECAUX prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 26

258/2019 : interdiction de circulation et de stationnement - brocante - 13/05/2019

Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,

VU les articles L2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvé par arrêté du 7 juin 1977.

VU la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. VU la demande d’autorisation d’utiliser les voiries publiques, reçue par courrier le 2 mai 2019 du président de l’Amicale Laïque,

CONSIDERANT qu’il convient en raison de l’organisation de la brocante de l’amicale laïque d’Avermes, le lundi 10 juin 2019, de modifier les conditions de circulation et de stationnement de la place Claude Wormser et des rues adjacentes.

A R R E T E

Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules, à l’exception de ceux appartenant aux exposant et organisateurs, sera interdite le lundi 10 juin 2019, de 5 heures à 21 heures, aux lieux suivants :

- chemin de Chavennes, entre la rue du Stade et l’allée des Gaulins,

- avenue du 8 mai, entre la rue Nouvelle et le rond-point François Mitterrand, - chemin des Vaches,

- parking de l’ancien foyer St Michel,

- parking des Porte d’Avermes, parking de la place Claude Wormser, (stationnement interdit le dimanche 20 mai 2018, à partir de 20h00)

Article 2 : La circulation sera à double sens sur la voirie située de La Poste au bar « le Jean Bart », charge à l’organisateur de mettre la signalétique en place.

Article 3 : La signalisation sera mise en place aux heures et lieux convenables, conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité.

Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 27

259/2019 : interdiction de stationnement – Festiv’Allela 2019 - 13/05/2019

Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)

VU les articles R44, R225, L. 411-1, R. 411-25 et R. 411-26 Code de la Route, VU les articles L 2212-2, 2212-5, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,

CONSIDERANT, la nécessité d’interdire le stationnement de tout véhicule sur les bas-côtés du chemin de Seganges, afin de garantir l’accès aux véhicules de secours dans le cadre de l’organisation de la 6éme édition du Festiv’Allela.

A R R E T E

Article 1 : Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les bas-côtés du chemin de Seganges, du vendredi 7 juin au samedi 8 juin 2019 et jusqu’à la fin de la manifestation.

Article 2 : La signalisation provisoire sera mise en place par les soins des services techniques municipaux.

Article 3 : Les organisateurs de la manifestation s’assureront du maintien et du bon état de la signalisation temporaire.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 28

260/2019 : règlementation des marchés de la commune d’Avermes – 09/05/2019

Le Maire de la Commune d’AVERMES,

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants et L.2125- 1 et suivants,

Vu le Code Pénal,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des marchés de la commune d’Avermes,

A R R E T E

Article 1 : Dispositions générales

La commune d’Avermes organise un marché hebdomadaire tous les samedis, sous la Halle du Marché et à proximité de l’Esplanade du Jumelage située dans le centre-ville d’Avermes dédié à l’exercice d’activités de vente au déballage de produits alimentaires ou manufacturés.

Les exposants peuvent s’installer entre 8h et 8h45. Les heures d’ouverture du marché sont de 9h à 13h.

Un responsable du marché veillera à l’application du règlement et au bon déroulement des marchés. Il viendra à la rencontre des exposants au moins une fois par mois.

La commune d’Avermes organise également des marchés à thèmes ainsi que des animations afin de développer la dynamique dédiée à la consommation locale dont notamment :

- Un marché de printemps en avril/mai.

- Un marché d’automne en septembre/octobre.

Elle organise également en partenariat avec la Chambre d’agriculture de l’Allier un Marché de Producteurs de Pays à la fin du mois de juin.

Les exposants s’engagent à être présents durant toute la durée des marchés et être prêts à l'heure de l'ouverture du marché. Ils s’engagent également à prévenir l'organisateur en cas d'absence.

Un emplacement est dédié à chaque exposant.

Article 2 : Conditions d’admission

Toute participation aux marchés de la commune d’Avermes est subordonnée aux renseignements et à la signature de la fiche d’inscription transmise par courrier ou par mail et à la fourniture des justificatifs suivants : - Copie de la carte d’exercice d’une activité non sédentaire ou de la carte d’inscription à la Mutualité Sociale (MSA).

- Signature du présent règlement des marchés de la commune d’Avermes.

- Copie de la pièce d’identité.

- Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

L’examen des demandes se fera dans le respect des règles suivantes :

- Les demandes seront prises par ordre du retour des inscriptions.

- Priorité aux "anciens" exposants.

- Limitation des doubles emplois en matière d’offre et recherche de complémentarité dans les exposants.

Le nombre d'emplacements mis à la disposition des producteurs est limité en raison du lieu des marchés.

Les producteurs s’engagent à participer à au moins 24 marchés par an.

Toute inscription à moins de 24 marchés sera étudiée au cas par cas et les exposants devront motiver leurs raisons par des contraintes liées exclusivement à leur production ou à leur état de santé.

La commune d’Avermes privilégiera les producteurs locaux ainsi que les produits sous label qualité.

Article 3 : Stationnement de véhicules – Sécurité du marché29

Le déballage des marchandises pourra être effectué à partir de 8h à l’ouverture du marché et au plus tard à 8h45. Les véhicules des exposants seront autorisés à stationner à proximité de leur emplacement le temps du déchargement et devront après le déballage stationner leurs véhicules sur les places publiques situées en centre bourg tout en laissant les places proches de la Halle du marché libres pour les usagers.

La circulation de tous les véhicules sous la Halle est interdite.

La circulation de tous les véhicules est également interdite sur l’Esplanade du Jumelage pour garantir la sécurité des usagers de 9h à 13h.

Article 4 : Etiquetage - balance

L’étiquetage et la vente des produits doivent se faire dans le respect des réglementations en vigueur. L’étiquetage des produits à la vente doit être lisible. Chaque produit vendu dans un conditionnement doit être étiqueté.

Pour le pesage des produits, la balance devra être contrôlée et visée par les services agréés par l’Etat, pour l’année en cours.

Article 5 : Hygiène des produits

D’une manière générale, l’ensemble des règles sanitaires en vigueur devra être respecté.

Article 6 : Assurance

L’assurance responsabilité civile, risque alimentaire, ainsi que l’assurance contre l’incendie, le vol et la dégradation des matériels exposés sont la responsabilité et l’affaire des exposants.

Article 7 : Gestion des déchets

Les exposants s’engagent à ne pas laisser des cartons, emballages et autres conditionnements visibles ni à l’avant ni à l’arrière de leur stand. Ils s’engagent en outre à trier leurs déchets et à les déposer dans les containers dédiés à la fin des marchés. Ils sont invités à limiter l’utilisation de produits jetables à usage unique dans une démarche de réduction des déchets et à laisser propre leur emplacement à l’issue de la fermeture du marché.

Article 8 : Observations

L’aménagement des stands incombe exclusivement à l’exposant qui devra utiliser son propre matériel. Un panneau sera réalisé en partenariat avec la commune afin de présenter l’exposant, ce qu’il vend et d’où il vient. L’exposant s’engage à le positionner de façon visible à proximité de son stand.

Tous les objets remis aux exposants seront utilisés uniquement sur les marchés d’Avermes.

Article 9 : Sanctions

Toute infraction au présent règlement relevée à l’encontre d’un exposant est susceptible d’entraîner un avertissement, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive.

Article 10 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié conformément aux lois et règlements. Il sera exécutoire dès sa publication.

Article 11 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 30

261/2019 : autorisation d’occupation du domaine public– 14/05/2019

10ème anniversaire de la crèche municipale « la souris verte »

Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,

VU l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu la demande effectuée ce jour par Mme Emmanuelle CRISPU, responsable de la crèche municipale « La souris verte »,

CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité, qu’il convient de réglementer l’accès et l’occupation à l’esplanade située devant la salle de spectacle « Isléa », afin de procéder à la mise en place d’un manège et d’une structure gonflable dans le cadre de l’organisation du 10éme anniversaire de la crèche municipale « La souris verte ».

A R R E T E

Article 1 : Le samedi 18 mai 2019, de 8h00 jusqu’à 20h00, les organisateurs de la manifestation sont autorisés à installer sur l’esplanade de la salle Isléa, un manège et une structure gonflable pour enfant.

Article 2 : Les organisateurs sont tenus responsables des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’activité, pendant tout le temps de la manifestation.

Article 3 : En aucun cas la présente autorisation ne dispense les commerçants des diverses autres autorisations administratives relatives à l’organisation du marché.

Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Pour le Maire

Le 1er Adjoint,

Signé

Jean-Luc ALBOUY31

262/2019 : règlementation de circulation – 18 rue de la République - 16/05/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription livre VII sixième partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et consolidée en 29 août 2009 ;

VU la demande de travaux reçue ce jour, par Entreprise DESFORGES rue du Pourtais-03630 Désertines

CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 18, rue de la République et ses abords, afin de réaliser une fouille sous trottoir pour la réalisation d’un branchement de gaz.

A R R E T E

Article 1 : A compter du lundi 27mai au vendredi 31 mai 2019 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précédemment indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.

Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant sur le chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie Un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.

Article 2 : L’entreprise DESFORGES prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le 1er adjoint,

Signé

Jean-Luc ALBOUY 32

263/2019 : interdiction de circulation et de stationnement– route de Paris - 17/05/2019

Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,

VU les articles L2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvé par arrêté du 7 juin 1977.

VU la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. VU la demande d’autorisation d’utiliser les voiries publiques, reçue par courrier le 14 mai 2019 du président de l’Amicale Laïque,

CONSIDERANT qu’il convient en raison de l’organisation de la brocante de l’amicale laïque d’Avermes, le lundi 10 juin 2019, de modifier les conditions de circulation et de stationnement de la place Claude Wormser et des rues adjacentes.

A R R E T E

Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°258/2019. La circulation et le stationnement de tous véhicules, à l’exception de ceux appartenant aux exposant et organisateurs, sera interdite le lundi 10 juin 2019, de 5 heures à 21 heures, aux lieux suivants :

- chemin de Chavennes, entre la rue du Stade et l’allée des Gaulins,

- avenue du 8 mai, entre la rue Nouvelle et le rond-point François Mitterrand, - chemin des Vaches,

- parking de l’ancien foyer St Michel,

- parking des Porte d’Avermes, parking de la place Claude Wormser, (stationnement interdit le dimanche 9 juin 2019, à partir de 20h00)

Article 2 : La circulation sera à double sens sur la voirie située de La Poste au bar « le Jean Bart », charge à l’organisateur de mettre la signalétique en place.

Article 3 : La signalisation sera mise en place aux heures et lieux convenables, conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité.

Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 33

267/2019 : règlement de circulation – route de Paris– 21/05/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription livre VII sixième partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et consolidée en 29 août 2009 ;

VU la demande de travaux du 10 mai 2019, émise par JC DECAUX France 26/28, rue Georges Besse 63039 Clermont-Ferrand.

CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de Paris, face au n°134, afin de procéder au raccordement électrique d’un panneau de communication pour le compte de Moulins Communauté.

A R R E T E

Article 1 : A compter du lundi 27 mai 2019 et jusqu’au vendredi 31 mai 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précédemment indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.

Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie

Un alternat régulé par feux pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.

Article 2 : L’entreprise JC DECAUX prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 34

271/2019 : règlementation de circulation – chemin du Désert - 27/05/2019

Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux reçue le 24 mai 2019, par la société Inéo Réseaux Centre 2, impasse du commerce 03410 ST VICTOR

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin du Désert, afin de procéder à des travaux de terrassement pour réaliser un branchement ENEDIS.

A R R E T E

Article 1 : A compter du lundi 10 juin 2019 jusqu’au vendredi 19 juillet 2019 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin du Désert, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier. Un alternat manuel ou par feux pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.

Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.

Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 35

272/2019 : ouverture exceptionnelle – Etoile 03 - 28/05/2019

Le maire de la commune d'Avermes (Allier),

Vu le code du travail, notamment les articles L 3132-26 et L3132-27,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2018,

Vu la demande formulée par la société ETOILE 03, sis à AVERMES (Allier), Champ Michel ZAC Cap Nord,

A R R E T E

ARTICLE 1 – La société "ETOILE 03" est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier), Champ Michel ZAC Cap Nord, les dimanches :

- 16 juin 2019

- 13 octobre 2019

ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.

ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 36

273/2019 : ouverture exceptionnelle – Action Avermes - 28/05/2019

Le maire de la commune d'Avermes (Allier),

Vu le code du travail, notamment les articles L 3132-26 et L3132-27,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2018,

Vu la demande formulée par la société ACTION, sis à AVERMES (Allier), ZAC Les Portes de l’Allier Rue Alphonse Daudet,

A R R E T E

ARTICLE 1 – La société "ACTION" est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier), ZAC Les Portes de l’Allier, les dimanches :

- 01 décembre 2019

- 08 décembre 2019

- 15 décembre 2019

- 22 décembre 2019

- 29 décembre 2019

ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.

ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 37

276/2019 : autorisation de voirie – 40 rue Jean Baron - 04/06/2019

Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,

VU l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,

CONSIDERANT la demande présentée par Mme Nathalie FABRION, sise, 40 rue Jean Baron à obtenir l’autorisation de stationner un camion de la société GEDIMAT, afin d’effectuer une livraison de sable.

A R R E T E

Article 1 : L’entreprise GEDIMAT est autorisée à stationner son camion sur le trottoir au droit du n° 40 de la rue Jean Baron, afin d’effectuer une livraison de sable le jeudi 6 juin 2019.

Article 2 : L’entreprise GEDIMAT sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de la livraison. Elle prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile. Elle devra veiller, en outre, à laisser un passage sur le trottoir suffisant aux piétons.

Article 3: En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.

Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 38

277/2019 : autorisation de voirie – 6 chemin des Groitiers - 05/06/2019

Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1 du Code de la Route,

VU l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,

CONSIDERANT la demande présentée par Mr Ange PIETRI à obtenir l’autorisation de stationner les véhicules de ses invités sur la piste cyclable située devant son domicile, sis, 6 chemin des Groitiers, dans le cadre de l’organisation d’une soirée privée.

A R R E T E

Article 1 : Mr Ange PIETRI est autorisé à stationner les véhicules de ses invités sur la piste cyclable située devant son domicile, 6 chemin des Groitiers, le samedi 22 juin 2019, de 19h00 à 01h00.

Article 2 : La présente autorisation n’exonère nullement la responsabilité des personnes dans le cas d’un accident corporel où matériel qui pourrait survenir du fait du stationnement de leurs véhicules. Le pétitionnaire prendra à sa charge toute signalisation utile et devra veiller à laisser un passage suffisant, afin de permettre la libre circulation des cyclistes et des piétons.

Article 3 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.

Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 39

278/2019 : autorisation d’installation d’une grue pour la réalisation de travaux - 11/06/2019 et de survol du domaine public

Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU l’article R. 112-1 du Code de la Voirie Routière,

VU l’article L. 2212-1, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté ministériel en date du 9 juin 1993 portant sur les grues à tour,

VU l’arrêté ministériel en date du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour,

CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise CHAUMETTE-DUPLEIX domiciliée 9, rue de Foulet 03000 Moulins, sollicitant l’autorisation de survol du domaine public par une grue afin d’effectuer des travaux de construction de bâtiments :

A R R E T E

Article 1 : Afin de permettre la construction d’un immeuble d’habitation, l’entreprise CHAUMETTE- DUPLEIX est autorisée à implanter une grue à tour du constructeur POTAIN de type GTMR 380 B, (flèche de portée de 40 mètres, hauteur sous crochet 22,60 mètres) dans l’enceinte fermée du chantier de construction « Les Portes d’Avermes », sise, parking des Portes d’Avermes.

Article 2 :

2.1 L’entreprise CHAUMETTE- DUPLEIX procédera sous son entière responsabilité, à l’installation et au démontage de la grue de chantier. Pendant le montage et le démontage de la grue les voies concernées par le survol seront fermées à toute circulation publique.

2.2 L’autorisation de la mise en service est conditionnée à l’observation de la réglementation en vigueur et à la notice de montage du constructeur.

2.3 Le survol de la flèche en charge de la grue sur le domaine public ainsi que sur les bâtiments contigus au chantier est strictement interdit.

2.4 L’entreprise s’engage à signaler à la commune tout incident qui pourrait intervenir sur le domaine public. 2.5 Lors des arrêts de chantier et en position « girouette », aucune charge ne doit rester pendue au crochet. 2.6 Les opérations de montage et de démontage de la grue devront être assurées dans l’enceinte dudit chantier.

Article 3 : La durée des travaux est fixée à 200 jours à compter du mercredi 12 juin 2019. Si l’occupation persiste, le pétitionnaire devra demander à minima 15 jours au préalable une prolongation à la commune d’Avermes.

Article 4 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de circulation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l’instruction sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.

L’entreprise CHAUMETTE-DUPLEIX sera tenue d’assurer la fourniture, la mise ne place, l’entretien et la dépose de cette signalisation.

Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu’à l’enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune d’Avermes si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

Article 5 : Copie de cet arrêté sera affichée à chaque extrémité du chantier.

Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 40

279/2019 : règlementation de circulation – déménagement Pré Bercy - 18/06/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,

VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,

VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,

VU la demande émise par l’entreprise DEMELOC Parc Logistique Allier, Centre Routier RN 7 ZAC des Gris 03400 TOULON SUR ALLIER

CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du Pré-Bercy IV, porte 37, afin de procéder à un déménagement à l’aide d’un camion DAF 12 T (immat. AB696RV) et d’un monte-meubles.

A R R E T E

Article 1 : Le vendredi 5 juillet 2019, à partir de 09 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.

Article 2 : L’entreprise DEMELOC est autorisée à stationner son véhicule sur le trottoir, afin de pouvoir procéder aux opérations de déménagement, le stationnement de tout autre véhicule est interdit.

Article 3 : Le responsable du déménagement est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.

Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.

Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 41

280/2019 : réglementation de circulation- 1 rue de la Solidarité - 18/06/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,

VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,

VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,

VU la demande émise par l’entreprise DEMELOC Parc Logistique Allier, Centre Routier RN 7 ZAC des Gris 03400 TOULON SUR ALLIER

CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au niveau de la résidence Averssimo, appartement 2 Bis, 1 rue de la Solidarité, afin de procéder à un déménagement à l’aide d’un camion DAF 12 T (immat. AB696RV).

A R R E T E

Article 1 : Le vendredi 5 juillet 2019, à partir de 09 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.

Article 2 : L’entreprise DEMELOC est autorisée à stationner son véhicule sur le trottoir, afin de pouvoir procéder aux opérations de déménagement, le stationnement de tout autre véhicule est interdit.

Article 3 : Le responsable du déménagement est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.

Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.

Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 42

283/2019 : interdiction de circulation – parking centre socio culturel Isléa - 24/06/2019

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,

VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, CONSIDERANT la demande effectuée par le service culturel de la commune, CONSIDERANT le caractère particulier de cette manifestation sur le site du centre Culturel Isléa.

CONSIDERANT pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tout véhicule de circuler et de stationner sur le parking du centre socioculturel polyvalent ISLEA, en raison de l’organisation d’une représentation théâtrale par la compagnie « Osons Molière ».

A R R E T E

Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking du centre socioculturel polyvalent ISLEA, le mardi 2 juillet 2019, de 14h00 à 2h00.

Article 2 : Des barrières métalliques interdiront l’accès au lieu.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT 43

284/2019 : autorisations d’ouverture d’un ERP- salon fête de la nature - 27/06/2018 et du chien courant

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3, R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421- 29 à R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1er groupe (E.R.P. de 1ère à 4ème catégorie),

VU l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique des établissements recevant du public du type T (salles d’exposition),

VU l’arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du type N (restaurant et débits de boissons),

VU le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de sécurité incendie émis en 2015, portant avis favorable à l’aménagement du Parc des Isles à Avermes, et aux cahiers des charges en date du 6 juin 2017, CONSIDERANT la demande présentée par l’association J.L.P Moulins, en vue d’obtenir l’autorisation d’ouverture au Parc des Expositions des Isles à Avermes, afin de procéder à l’organisation de la manifestation « Fête de la nature et du chien courant »

A R R E T E

Article 1 : L’accès du public est autorisé dans l’établissement Parc des Expositions, sis 3 avenue des Isles à Avermes, lors de la « Fête de la nature et du chien courant » qui se tiendra du 13 au 14 juillet 2019. Cette manifestation est ouverte du samedi 13 juillet 2019 de 9h00 à 19h00 au dimanche 14 juillet 2019 de 9h00 à 18h00.

Article 2 : La manifestation se classe en types T, L et N de 1ère catégorie, l’effectif maximum du public admis est de 7500 personnes.

Article 3 : L’organisateur de la manifestation est tenu de respecter en tout point les prescriptions édictées dans le procès-verbal de la sous-commission.

Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1er, titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’organisateur, à l’association J.L.P Moulins, à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile, à la Direction du Service Interministériel des Affaires civiles et économiques de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.

Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le service de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire

Signé

Alain DENIZOT44

285/2019 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 24/06/2019

Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)

VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin de Chavennes, sur la portion comprise entre le chemin du four à Chaux et le chemin des Ruettes, afin d’effectuer des travaux de voirie.

A R R E T E

Article 1 : A compter du mardi 25 juillet 2019 jusqu’au vendredi 9 août 2019 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Un alternat par feux tricolores sera mis en place par les intervenants, afin de garantir le bon déroulement des travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.

Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.

Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.

Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire

Signé

Alain DENIZOT 45

286/2019 : ouverture exceptionnelle – Toyota - 24/06/2019

Le maire de la commune d'Avermes (Allier),

Vu le code du travail, notamment les articles L 3132-26 et L3132-27,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2018,

Vu la demande formulée par la société TOYOTA, sis à AVERMES (Allier), ZC AVERMES CAP NORD sortie 44,

A R R E T E

ARTICLE 1 – La société "TOYOTA" est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier), ZC AVERMES CAP NORD sortie 44, les dimanches :

- 20 janvier 2019

- 17 mars 2019

- 16 juin 2019

- 15 septembre 2019

- 13 octobre 2019

ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.

ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT46

DÉLIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019

01 Compte de gestion 2018 – Commune et budgets annexes

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du premier janvier 2018 au trente et un décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections du budget communal et des budgets annexes :

a. Salle Isléa,

b. Portes d’Avermes,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.

02 Approbation du compte administratif 2018 et affectation du résultat - Commune

Réuni sous la présidence de Marie-Claude AVELIN, élue présidente de séance en application de l’article L2121.4 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui se retire au moment du vote,

Les articles L.2311-5, R2311-11 et R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,

Le conseil municipal du 21 février 2019 a repris par anticipation les résultats 2018, c’est-à-dire a constaté le résultat de clôture estimé 2018 et a statué sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2019.

Vu la sincérité des restes à réaliser tels qu’ils ont été présentés lors du budget primitif 2019,

Vu l’avis de la commission des finances du 28 mars 2019,

Il est proposé au conseil municipal :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2018 574 441,53 €

Résultat de l’exercice antérieur reporté 412 230,39 €

Résultat de clôture de l’exercice 2018 986 671,92 €47

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice 2018 -23 171,56 €

Résultat de l’exercice antérieur reporté - 144 392,28 €

Résultat de clôture de l’exercice 2018 - 167 563,84 €

Restes à réaliser en dépenses 27 441,00 €

Besoin de financement cumulé au 31/12/2018 - 195 004,84 €

Affectation 2018 du résultat de fonctionnement :

Affectation en section d’investissement (nature 1068) 575 569,00 €

Reports à nouveau (nature 002) 411 102,92 €

Report 2018 du résultat d’investissement :

Reports à nouveau (nature 001) -167 563,84 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le compte administratif 2018 et l’affectation du résultat de la commune.

03 Approbation du compte administratif 2018 – centre socio culturel ISLEA

Réuni sous la présidence de Marie-Claude AVELIN, élue présidente de séance en application de l’article L2121.4 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui se retire au moment du vote,

Vu la délibération numéro 5 du 21 février 2019 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2018 dès le vote du budget primitif 2019,

Il est proposé au conseil municipal d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 21 février 2019,

Investissement :

Dépenses Prévues : 64 756.00

Réalisées : 63 756.14

Restes à réaliser 0,00

Recettes Prévues : 64 756.00

Réalisées : 13 784.27

Restes à réaliser 0,00

Fonctionnement :

Dépenses Prévues : 218 236.00

Réalisées : 161 799.59

Restes à réaliser 0,00 48

Recettes Prévues : 218 236.00

Réalisées : 203 116.16

Restes à réaliser 0,00

Résultat de l’exercice

Déficit Investissement 49 971.87

Excédent de Fonctionnement 41 316.57

Résultat Global - 8 655.30

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le compte administratif 2018 du centre socio culturel ISLEA.

04 Approbation du compte administratif 2018- la porte d’Avermes

Réuni sous la présidence de Marie-Claude AVELIN, élue présidente de séance en application de l’article L2121.4 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui se retire au moment du vote,

Vu la délibération numéro 6 du 21 février 2019 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2018 dès le vote du budget primitif 2019,

Il est proposé au conseil municipal d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 21 février 2019.

Investissement :

Dépenses Prévues : 41 253.00

Réalisées : 36 533.02

Restes à réaliser 0,00

Recettes Prévues : 41 253.00

Réalisées : 37 237.63

Restes à réaliser 0,00

Fonctionnement :

Dépenses Prévues : 39 860.00

Réalisées : 21 314.36

Restes à réaliser 0,00

Recettes Prévues : 39 860.00

Réalisées : 37 654.89

Restes à réaliser 0,00 49

Résultat de l’exercice

Excédent d’Investissement 704.61

Excédent de Fonctionnement 16 340.53

Résultat Global 17 045.14

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le compte administratif 2018 de la Porte d’Avermes.

05 Mise en place d’une garantie d’emprunt par l’Envol, pour la restructuration et l’extension (24 lits) du foyer les « Alouettes » à Avermes

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L2252-2 ;

Vu l’article 2298 du code civil ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le permis de construire n° PC0301317A0024, délivré le 18 avril 2018

Vu la délibération du 20 septembre 2018, accordant la garantie d’emprunt à l’association « L’ENVOL » qui est annulée et remplacée par celle-ci compte tenu que l’article 5 dudit contrat était incomplet,

Vu le contrat de Prêt n° 0 049 015 annexé et signé le 20.06.2018 entre L’ENVOL, et la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin ainsi que l’avenant n°1 audit contrat de prêt annexé et signé le 11.02.2019 entre L’ENVOL, et la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin,

Vu la lettre avenant n°2 au contrat de prêt et à l’avenant n°1 ci-annexée,

Il est proposé au conseil municipal d’accorder une garantie d’emprunt de la commune pour le prêt souscrit par l’ENVOL selon les modalités définies ci-dessous :

Article 1 :

La commune d’Avermes accorde sa garantie solidaire, à l’association « L’ENVOL », pour le remboursement à hauteur de 30 % de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 1 600 000 euros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 0 049015, et ce afin de financer partiellement la construction pour 24 lits supplémentaires, dans le cadre de la restructuration du foyer des Alouettes.

Ledit contrat et son avenant n°1 sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La commune d’Avermes reconnaît avoir pris connaissance dudit contrat annexé à la présente et de son avenant n°1.

Article 3 :

La commune d’Avermes renonce aux bénéfices de discussion et de division, et prend l’engagement de payer , dès réception de la demande du Crédit Foncier de France, Gestionnaire dudit prêt, agissant au nom et pour le compte de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin, toute somme due au titre de ce prêt en capital, intérêts, intérêts de retard et tous autres frais qui n’aurait pas été acquittée par l’association « l’Envol » à sa date d’exigibilité et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de prêt.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus. 50

06 Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2019 2020

Vu l’article L212-8 du code de l’éducation, relatif à la répartition communale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques,

Considérant que le montant de la participation doit être fixé pour la rentrée scolaire 2019-2020,

Considérant la volonté des communes de Moulins, Yzeure et Avermes de maintenir la participation intercommunale des charges scolaires à 400,00 euros par enfant scolarisé dans ces communes mais ayant sa résidence dans une commune extérieure,

Il est proposé au conseil municipal de fixer les frais de fonctionnement des écoles à :

- 400,00 euros, par enfant scolarisé à Avermes mais ayant sa résidence dans une des communes du département de l’Allier ou de la communauté d’agglomération de Moulins,

- 705,00 euros, par enfant scolarisé à Avermes mais ayant sa résidence dans une commune extérieure au département de l’Allier ou à la communauté d’agglomération de Moulins.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.

07 ALJA : Tarifs 2019

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411.1 à L1411.18,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2018 portant désignation de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois, A.L.J.A. en qualité de délégataire d’ALSH,

Vu les dispositions du contrat d’affermage,

Vu la délibération du 6 avril 2018 fixant les tarifs pour l’année 2018,

Vu la délibération du 15 décembre 2017 supprimant le tarif extérieur au vu des critères de la Caisse d’Allocation Familiales au titre du versement de la subvention L2A,

Considérant que les ressources retenues pour le calcul des tarifs sont celles de la famille avant abattement N-2 dans la limite d’un plancher et d’un plafond fixé annuellement par la Caisse d’Allocations Familiales,

Considérant la nécessité de fixer les tarifs 2019,

Il est proposé au conseil municipal les tarifs suivants :

DESIGNATION MONTANTS

Accueil périscolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Fonctionnement à la minute en fonction des revenus de la famille

– barème CAF

de 0,04 € à 0,07 € /

minute

Accueil périscolaire du mercredi Avermois et communes

partenaires

Fonctionnement à l’heure en fonction des revenus de la famille –

barème CAF

de 0,26 € à 1,83 € /

heure

Accueil de loisirs extrascolaire (vacances) Avermois et

communes partenaires

Fonctionnement à l’heure en fonction des revenus de la famille –

barème CAF

de 0,26 € à 1,83 € /

heure

+ repas +goûter

Adhésion à l’association 6,50 €

Repas enfant scolarisé à Avermes mercredis et vacances

Repas enfant non scolarisé à Avermes mercredis et vacances

Goûter mercredis et vacances

2,60 €

3,00 €

0,25 €

Frais de gestion pour absence 50 % / jour

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.51

08 Subvention exceptionnelle 2019 – Junior Association Squat Jeunes

L’association « junior association squat jeunes » sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 656,70 € afin de pallier à leur déficit compte tenu de l’absence d’octroi de la subvention sollicitée auprès du département dans le cadre du dispositif « A fond(s) jeunes ».

Vu la demande de subvention présentée par M. Arnaud MARTINS, représentant légal de l’association en tant qu’accompagnateur local de la Junior Association,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

• D’attribuer une somme de 656,70 € à l’association.

• D’autoriser Monsieur le Maire à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que le conseil municipal a adopté lors du vote du budget primitif.

09 Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 33,

Considérant les différents mouvements de personnels au sein de la collectivité,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de se prononcer sur la suppression d’emplois après avis du comité technique paritaire,

Considérant que le comité technique paritaire a émis un avis auxdites suppressions lors de sa séance du 21 mars 2019,

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer :

o 1 postes d’adjoint technique, à temps complet ;

o 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet ;

o 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet ;

o 1 poste d’adjoint administratif, dans le cadre des emplois non permanents, à temps non complet ;

o 1 poste d’adjoint technique, dans le cadre des emplois non permanents, à temps complet. - de supprimer :

o 1 poste de rédacteur principal 2ème classe, à temps complet,

o 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet ;

o 1 poste d’adjoint administratif, à temps complet,

o 1 poste de brigadier-chef principal, à temps complet,

o 1 poste de brigadier, à temps complet,

o 1 poste d’attaché, dans le cadre des emplois non permanents, à temps complet.

- d’approuver le tableau des effectifs ci-annexé ainsi modifié.52

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus

10 Mandat au centre de gestion de l’Allier pour une procédure de passation d’une convention dans le domaine de la protection sociale complémentaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,53

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Allier en date du 25/01/2019 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale pour le risque « prévoyance »,

Considérant que la loi de modernisation de la fonction publique du 02 février 2007 a créé un article 88-2 dans la loi du 26 janvier 1984 afin de préciser le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire,

Considérant que le Centre de Gestion de l’Allier – CDG03- comme la loi l’y autorise, s’apprête à lancer une consultation pour le compte des collectivités et établissements publics qui l’auront mandaté, et espère obtenir des conditions tarifaires attractives afin de proposer aux collectivités et établissements publics une convention de participation courant 3ème trimestre 2019, pour une prise d’effet au 1er janvier 2020.

Considérant que la procédure de consultation conduite par le CDG 03 portera sur le risque « prévoyance » et que les collectivités pourront librement choisir ou non le contrat issu de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion, après saisine du Comité Technique si elles le souhaitent et en mentionnant le montant de participation qu’elles compteront verser lorsque les agents adhéreront,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants décide :

- de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le CDG03 va engager courant 2019 conformément à l’article 25 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

- de prendre acte que les tarifs et garanties seront soumis à la collectivité préalablement afin qu’elle puisse prendre la décision de rejoindre ou non la convention de participation en prévoyance portée par le CDG03 à compter du 1er janvier 2020.

11 Convention entre la commune d’Avermes, Monsieur Maurice MOLTER et Madame Simone CARNIEL pour la rétrocession des équipements et des espaces communs du lotissement les Saccarauds 2

Monsieur Maurice MOLTER et Madame Simone CARNIEL ont obtenu le 06 juin 2018 l’autorisation d’aménager un lotissement de 15 lots au Chemin de la Murière.

Ce lotissement sera équipé de voiries, d’espaces verts et de réseaux divers que Monsieur Maurice MOLTER et Madame Simone CARNIEL souhaitent rétrocéder à la Commune lorsque toutes les opérations seront terminées. Les frais d’acte et autres frais annexes seront à la charge du lotisseur.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants,

• Approuve la convention ci-annexée entre la Commune, Monsieur Maurice MOLTER et Madame Simone CARNIEL prévoyant les modalités de reprise des équipements et des espaces communs du lotissement Les Saccarauds 2.

• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

12 Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil la Souris Verte

Vu le règlement de fonctionnement modifié approuvé par délibération du conseil municipal en date du 14 juin

2018,

Considérant que des modifications sont apportées dans la gestion de l’accueil réservé et dans les modalités

de paiement des prestations par les familles en cas d’absence de l’enfant,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les modifications du règlement de fonctionnement

du multi-accueil la Souris Verte ci-annexé. 54

13 Mise à jour du projet d’établissement du multi accueil la Souris Verte

Vu le projet d’établissement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 07 septembre 2017,

Considérant les modifications de fonctionnement de la structure rendant nécessaire la mise à jour du projet d’établissement,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le nouveau projet d’établissement du multi accueil joint en annexe.

14 Mise à jour du projet d’établissement du relai assistantes maternelles

Vu le projet d’établissement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 20 juin 2014,

Considérant les modifications de fonctionnement de la structure rendant nécessaire la mise à jour du projet d’établissement,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le nouveau projet d’établissement du relais assistantes maternelles joint en annexe.

15 Convention de prêt de documents audiovisuels, sonores et de prêt de jeux auprès de la médiathèque départementale

Dans le cadre de l’action culturelle de la commune d’Avermes, la médiathèque La Passerelle est en étroite collaboration avec les services de la médiathèque départementale de l’Allier dont les missions n’ont cessé d’évoluer depuis sa création.

A ce titre, La Passerelle bénéficie d’un fonds tournant de supports laissés en dépôt et accessibles au prêt par les usagers inscrits auprès de la structure municipale.

Afin de fixer les conditions de prêts relatives à ses supports laissés en dépôt, la médiathèque départementale de l’Allier propose à la ville d’Avermes la signature de 3 conventions conclues pour une durée de 5 ans concernant les 3 types de supports proposés à ce jour pour :

• les documents sonores,

• les documents audiovisuels,

• les jeux.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées et tout avenant relatif à ce dossier.

16 Motion de soutien à l’aide alimentaire européenne

Les associations Européennes mettant en œuvre l’aide alimentaire en Europe ont lancé un appel commun le 20 mars 2019 constatant que près d’1 Européen sur 4 connait la pauvreté et que 34 millions d’entre eux vivent une situation de pauvreté matérielle sévère. Il rappelle que sans le soutien alimentaire européen issu depuis 2014 du Fonds Européen d’Aide aux plus démunis (FEAD), 16 millions d’Européens et 5,5 millions de Français connaitraient la faim.

Or, à partir de 2021, cette aide alimentaire sera intégrée à un nouveau fonds social, le FSE+, destiné à être le moyen principal de l’Union Européenne pour lutter contre la pauvreté en Europe, ce qui fait craindre aux associations une baisse du budget de l’aide alimentaire européenne qui est alloué aux associations de solidarité et représente 40% des denrées mise à disposition chaque année des personnes soutenues par ces associations (Secours Populaire Français, Croix Rouge Française, Banques alimentaires et Restos du Cœur).55

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte une motion de soutien à l’aide alimentaire Européenne suite à l’appel commun de ces associations pour :

- Témoigner que l’aide alimentaire apporte une aide vitale dans le cadre d’un accueil inconditionnel à toutes les personnes connaissant une situation de pauvreté ou de précarité, qu’au-delà de la mise à disposition de denrées alimentaires, l’aide alimentaire est un socle incontournable à partir duquel peuvent se développer d’autres mesures d’accompagnement nécessaires pour les personnes en situation de pauvreté, de l’importance de l’engagement des bénévoles partout en France au sein de ces associations comme témoignage concret d’une solidarité populaire incontournable, de l’apport majeur de ces bénévoles et associations de solidarité pour soutenir les personnes dans les territoires les plus isolées, et de la pertinence de la contribution des associations d’aide alimentaire et des actions de collecte qu’elles conduisent pour lutter contre le gaspillage alimentaire ;

- Alerter sur l’urgence de la situation de faim et de pauvreté pour des millions d’enfants, de familles de personnes âgées, de jeunes en France et en Europe ;

- Dénoncer le fait que l’aide alimentaire européenne qui peut répondre aux besoins de ces millions de personnes ne représente que 3% du budget total des Fonds Sociaux Européennes et le risque de division de moitié du budget de l’aide alimentaire alloué aux associations de solidarité dans le contexte actuel des décisions prises au niveau européen ;

- Estimer que cette diminution constituerait un message très négatif envoyé par l’Union Européenne et par la France aux citoyens en général et risquerait d’engendrer une situation de faim en France comme en Europe ;

- Demander que le budget de l’aide alimentaire européenne soit revu à la hausse par rapport aux années précédentes et que le gouvernement Français en fasse une priorité dans le cadre des négociations budgétaires européennes en cours ;

- Appeler l’Union Européenne à maintenir et à renforcer le budget de l’aide alimentaire européenne.

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2019

01 Garantie d’emprunt de la commune en faveur de la SEau pour le contrat de prêt PLS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et suivants ;

Vu l’article 2298 du code civil ;

Vu le permis de construire n° PC00301318A0013 délivré le 28 décembre 2018, pour l’aménagement d’une résidence pour personnes âgées ;

Article 1 :

L’assemblée délibérante d’Avermes accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un prêt PLS d’un montant total de 1 520 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès du Crédit Agricole Centre France.

Article 2 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 56

Article 3 :

Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt

Le conseil municipal à l’unanimité des votants :

✓ Autorise la SEAu à contracter le prêt ;

✓ Autorise la SEAu à intervenir au contrat de Prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole Centre France et l’emprunteur ;

✓ Apporte la garantie de la ville d’Avermes à hauteur de 80 % conformément aux conventions à venir ;

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

02 Garantie d’emprunt de la commune en faveur de la SEau pour le contrat de prêt

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et suivants ;

Vu l’article 2298 du code civil ;

Vu le permis de construire n° PC00301318A0013 délivré le 28 décembre 2018, pour l’aménagement d’une

résidence pour personnes âgées ;

Article 1 :

L’assemblée délibérante d’Avermes accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt

d’un montant total de 365 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès du Crédit Agricole Centre France.

Article 2 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de

celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas

acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole, la collectivité s’engage dans les meilleurs

délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour

couvrir les charges du Prêt

Le conseil municipal à l’unanimité des votants :

✓ Autorise la SEAU à contracter le prêt ;

✓ Autorise la SEAu à intervenir au contrat de Prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole Centre France et l’emprunteur ;

✓ Apporte la garantie de la ville d’Avermes à hauteur de 50 % conformément aux conventions à venir ;

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

03 Promesse de bail civil – contrat de location résidence autonomie SEau-CCAS-Commune d’Avermes

L’association Alix Notre Dame cède son bâtiment situé en centre-ville dont elle est propriétaire et qui se situe en centre-ville d’Avermes qui accueille aujourd’hui 22 lits autorisés. La commune d’Avermes souhaitant y aménager une « résidence autonomie », elle a choisi la Société d’Equipement d’Auvergne (SEAu) pour le projet57

de portage immobilier d’intérêt général compte tenu du retour de ce bâtiment dans le patrimoine communal au terme dudit contrat, selon les modalités ci-après indiquées.

L’objectif de la mairie est ainsi de maintenir une capacité de 22 résidents, actée par le Conseil Départemental de l’Allier, afin de répondre aux exigences du décret de mai 2016 sur la prévention de la perte d’autonomie. Le bâtiment d’une architecture contemporaine, est situé en cœur de ville. Ce projet prévoit la création d’une extension en façade sud, avec un aménagement de locaux communs et de 22 logements (type T1 Bis de 30m²), un agrandissement du parking et une ouverture du bâtiment sur la ville et les équipements publics.

En date du 16 mars 2018, un compromis de vente a ainsi été conclu entre la SEAu et l’association Alix Notre Dame valant promesse de vente sous conditions suspensives de ce bâtiment à hauteur de 600 000 €.

Le projet de portage immobilier prévoit donc que la SEAu achète le bâtiment, réalise les études et travaux de rénovation, puis le loue au CCAS de la commune d’Avermes qui en assurerait la gestion et l’exploitation, au travers d’un bail civil à long terme de 30 ans. A l’issue du bail, le CCAS bénéficiera d’un droit d’option d’achat du bâtiment à sa valeur nette comptable avec en sus le solde des emprunts accompagné des pénalités éventuelles. Une clause de substitution au profit de la commune d’Avermes lui permettra de suppléer le CCAS dans le paiement de la redevance annuelle au besoin et de bénéficier du droit d’option de rachat.

La promesse de bail civil jointe en annexe à conclure entre la SEAu et le CCAS prévoit la participation de la commune d’Avermes à l’acte compte tenu de la qualité de caution solidaire de la commune pour le paiement de la redevance annuelle et pour la levée de l’option d’achat.

Considérant l’adoption de la promesse de bail civil par le Conseil d’Administration du CCAS réuni en séance le 3 juin 2019 dont la délibération est jointe en annexe,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants approuve la promesse de bail civil jointe en annexe à conclure entre la SEAu, le CCAS et la commune d’Avermes et autorise monsieur le 1er adjoint à signer ladite promesse de bail civil.

04 Subvention exceptionnelle 2019- EAMYA – marathon et semi-marathon des Isles

Vu la demande de subvention présentée par M. Pascal BRUNEL, Président de l’EAMYA - Moulins

Considérant que le marathon et le semi-marathon des Isles, sont organisés depuis quelques années,

Considérant que cette association a la volonté de poursuivre l’organisation de cette manifestation au profit des habitants d’Avermes et de son agglomération.

Le conseil municipal à l’unanimité des votants :

✓ Attribue la somme de 1 100.00 € à l’association.

✓ Autorise Monsieur le Maire à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que le conseil municipal a adoptée lors du vote du budget primitif.

05 Subvention exceptionnelle 2019 – Yzeure Judo

L’association Yzeure Judo sollicite une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2019 pour l’aider à financer l’achat de tenues et de ceintures, les frais d’accompagnements et les tournois.

Vu la demande de subvention présentée par M. FANTIN Jean-Pierre, Président de l’association Yzeure Judo

Le conseil municipal à l’unanimité des votants :

✓ Attribue la somme de 80,00 € à l’association pour les aider financièrement. ✓ Autorise Monsieur le Maire à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que le conseil municipal a adoptée lors du vote du budget primitif. 58

06 Epreuve hippique - Grand prix d’Avermes

Vu la proposition faite par le président de la société des courses de Moulins visant à conclure un partenariat avec la commune pour une réunion hippique le mardi 13 août 2019,

Considérant l’intérêt pour la commune de soutenir les manifestations sportives locales et d’y participer,

Considérant que la participation communale s’élève à 360,00 euros toutes taxes comprises,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’accord de partenariat entre la commune et la société des courses de Moulins pour un montant de 360,00 euros, toutes taxes comprises pour l’organisation du grand prix d’Avermes 2019 et autorise monsieur le maire à signer le protocole d’accord correspondant.

07 Décision modificative n°1 – modification d’affectation de résultat 2018- Portes d’Avermes

Le conseil municipal du 21 février 2019 a repris par anticipation les résultats 2018, c’est-à-dire a constaté le résultat de clôture estimé 2018 et a statué sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2019,

Vu l’instruction M 14 de la comptabilité publique,

Vu la délibération n°4 du compte administratif 2018,

Vu la non-prise en charge de dépenses sur l’exercice 2018, par le trésor public pour un montant 3 809.26 €,

Considérant que le résultat définitif de fonctionnement est un excédent de 12 531.27 euros et non 16 340,53 € sur l’exercice 2018, la Direction Générale des Finances Publiques demande de corriger le montant au chapitre 002,

Vu l’avis de la commission des finances du 03 juin 2019,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe porte d’Avermes comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

- Art. 6522

Reversement

excédent

- 3 810.00€

- Art. 002

Excédent fonct. - 3 810.00€

08 Décision modificative n°1 – modification d’affectation du résultat 2018 - Isléa

Le conseil municipal du 21 février 2019 a repris par anticipation les résultats 2018, c’est-à-dire a constaté le résultat de clôture estimé 2018 et a statué sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2019,

Vu l’instruction M 14 de la comptabilité publique,

Vu la délibération n° 3 du compte administratif 2018,

Considérant que sur l’exercice 2018, le déficit reporté 2017 n’a pas été pris en charge sur l’exercice 2018, pour un montant 8 655,30,

Considérant que le résultat définitif d’investissement est un déficit de 49 971,87 euros et non 41 316,57 €, la Direction Générale des FInances Publiques demande de corriger le montant au chapitre 001,

Vu l’avis de la commission des finances du 03 juin 2019,59

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe Isléa jointe.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

- Art. 001 Déficit

reporté

+ 8 656 € - Art. 021 Virement Fonct. +8 656€

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

- Art. 023 virement à

Investiss.

+ 8 656 € - Art.74741 Subv.

Commune

+8 656€

09 Décision modificative n°1 – Budget principal

Vu le livre III des finances communales de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable au budget principal,

Vu la délibération du conseil municipal n° 12 du 21 février 2019, adoptant le budget primitif,

Considérant que des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d’ordre budgétaire,

Considérant que ces situations nécessitent d’apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget,

Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 jointe comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

- Art. 60633

Fourniture de

voiries

+ 12 000 €

Art. 73111 Impôts

locaux + 27 466 €

- Art. 6188 Frais

divers + 3 000 €

Art. 7551 Reversement

excédent des P-A - 3 810 €

- Art. 67441

Participation aux

budgets annexes

+8 656 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

- Art. 2135 (Chemin

de chavennes)

+ 37 500 €

- Art. 2135

(Extérieur Isléa)

+ 500 €

- Art. 2031

(Presbytère)

- 15 000 €

- Art. 2188 (Service

Technique)

- 2 500 €

- Art. 2135 (Rest. J.

MOULIN)

- 6 000 €

- Art. 2135 (Centre

de Loisirs)

- 10 000 €

- Art. 2135

(Primaire F.

REVERET

- 4 500 € 60

10 Tarifs restauration scolaire et portage de repas à domicile- année scolaire 2019 2020

Vu la délibération en date du 14 juin 2018 fixant les tarifs de la restauration pour l’année scolaire 2018-2019,

Vu la délibération en date du 20 décembre 2018 approuvant le prix des repas à domicile pour l’année 2019,

Considérant que les tarifs de la restauration se doivent d’être actualisés pour l’année scolaire 2019-2020,

Considérant que les tarifs des repas à domicile pour l’année civile 2019 sont à modifier compte tenu du changement de prestataire retenu pour les repas servis les week-ends et jours fériés,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants décide de maintenir les tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2019-2020 au même coût et de diminuer les tarifs du portage des repas à domicile à partir du 1er juillet 2019 comme suit :

● Restauration scolaire :

Année scolaire

2018 2019

Année scolaire

2019 2020

Tarif normal pour les enfants

scolarisés sur Avermes 2,60 € 2,60 €

Tarif enfants non scolarisés sur

Avermes 3,00 € 3,00 €

Tarif animateurs pause méridienne

et éducateurs accompagnants 3,00 € 3,00 €

Tarif personnel communal –

enseignants – stagiaires 5,15 € 5,15 €

● Repas à domicile :

Année

2018

Du 1er janvier au 30

juin 2019

A partir du

1er juillet 2019

Repas servis du lundi

au vendredi sauf jours

fériés

7,25 € 7,25 € 7,25 €

Repas servis les week-

end et jours fériés 9,90 € 10,10 €

8,10 € normal

8,40 € sans sel

11 Formation 2019 des élus

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2123-12 et suivants relatifs au droit à la formation des membres du conseil municipal ;

Considérant que les membres d’un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions et dans le cadre des crédits ouverts à ce titre ;

Etant précisé que ce droit s’applique lorsque l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet d’un agrément délivré par le Ministre de l’Intérieur dans les conditions fixées à l’article L.1221-1 du CGCT ;

Considérant que la loi prévoit que le tableau récapitulatif des actions de formation des élus financés par la commune sera annexé au compte administratif,

Le conseil municipal à l’unanimité des votants :

- Approuve les orientations, dont chaque élu bénéficie, pour les formations correspondantes aux domaines de compétence des commissions dont il est membre.

- Annexe au compte administratif un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Ville.61

- Autorise Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65, article 6535 (frais de formation) du budget de la Ville. - Dit que la ligne budgétaire affectée à ces crédits sera pourvue de la somme de 1 436 euros pour 2019.

12 Convention de partenariat avec un apiculteur

Afin de contribuer à la sauvegarde des abeilles et à la biodiversité alentour, la commune d’Avermes a souhaité installer des ruches dans le cadre de l’aménagement du parc public de la biodiversité situé en centre bourg. Elle a ainsi acquis récemment une ruche Dadant Montagne et une ruche pédagogique BEE-PASS ainsi que des essaims et a souhaité faire appel à un apiculteur pour lui confier l’exploitation de ces ruches.

Pour la surveillance et l’entretien de ces ruches, la commune a donc fait appel à un apiculteur qui a accepté de prendre en charge ces missions et de former 3 agents communaux aux techniques de l’apiculture. D’un commun accord entre les parties, l’extraction de la production des abeilles sera également réalisée une fois par an et le miel récolté cédé à la commune.

Le conseil municipal avec 22 voix pour et 3 abstentions, approuve la convention de partenariat jointe en annexe fixant les conditions de ce partenariat entre la commune d’Avermes et Monsieur François FOUTHON, apiculteur, et autorise monsieur le maire à signer ladite convention qui sera renouvelée par tacite reconduction dans la limite de cinq ans ainsi que tout document afférent à ce dossier.

13 Convention relative à la fourniture de déjeuners les samedis, dimanches et jours fériés

Dans le cadre du service de portage à domicile proposé par la commune d’Avermes au bénéfice des personnes de plus de 60 ans, la commune assure la confection des repas, excepté les week-end et jours fériés, et la livraison journalière des repas au domicile des bénéficiaires.

Considérant que le prix des repas servis le week-end et jours fériés aux bénéficiaires du service de portage à domicile des repas étaient devenus conséquents, la commune d’Avermes a engagé une réflexion sur un changement de prestataire pour la confection de ces repas et a retenu la proposition de la SARL AUX FINS PALAIS sise ZC AVERMES CAP NORD 03000 AVERMES, représentée par Eric GEOFFROY, charcutier– traiteur.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la convention ci-annexée définissant les obligations des parties à compter du 1er juillet 2019 et autorise monsieur le maire à signer ladite convention qui sera renouvelée par tacite reconduction chaque année sauf dénonciation par l’une des parties, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

14 Statuts de la communauté d’agglomération de Moulins – Mise à jour et prise de compétence supplémentaire en matière de santé : « contrat local de santé »

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17 relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale,

Vu la délibération de Moulins Communauté en date du 11 avril 2019 donnant un avis favorable sur l’évolution des statuts de la Communauté d’Agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence62

supplémentaire sous le libellé : « en matière de santé : contrat local de santé » et sur l’évolution des statuts de la Communauté d’Agglomération de Moulins suite à différentes évolutions législatives,

Vu le courrier de Moulins Communauté en date du 17 avril 2019 signalant que la commune d’Avermes dispose d’un délai de trois mois pour que le Conseil Municipal se prononce sur cette mise à jour et évolution statutaire,

Considérant que l’article 3 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a fait du service public de « gestion des eaux pluviales urbaines » une compétence distincte de la compétence « assainissement des eaux usées » pour devenir :

- Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 ; - Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 ;

Considérant que l’article 1er de la loi n°2018-957 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations a complété l’article L5216-5 6° du CGCT relatif à la compétence des communautés d’agglomération en matière d’accueil des gens du voyage par le mot « création » pour devenir : « en matière d’accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1°à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage »,

Considérant que, par ailleurs, Moulins Communauté souhaite conclure un contrat local de santé et qu’au préalable, il convient de prévoir la prise de cette compétence,

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- Émet un avis favorable sur l’évolution des statuts de la communauté d’Agglomération de Moulins suite aux évolutions législatives exposées ci-dessus ;

- Emet un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé :

- En matière de santé :

o Contrat local de santé

15 Renouvellement de la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale d’Avermes de Pré Bercy

En date du 22 juin 2006, le conseil municipal a autorisé la signature de la convention relative à

l’organisation d’une agence postale communale sur Avermes à Pré Bercy à conclure avec la Poste.

En effet, la Poste propose aux communes la gestion d’agences postales communales offrant les

prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995

« d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » modifiée, autorisant la mise en

commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la

proximité des services publics sur le territoire.

Ces agences deviennent l’un des points de contact du réseau de La Poste géré par un bureau de

rattachement, au sein d’un territoire offrant toute la gamme des services de La Poste.

Compte tenu de l’échéance de cette convention, il convient de procéder à son renouvellement pour une

durée de 9 ans à compter du 15 juin 2019 dans les conditions précisées dans la convention ci-annexée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la convention ci-annexée définissant les

conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés en partenariat avec la commune

d’Avermes, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties et autorise Monsieur le Maire à

signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.63

16 Tarifs de la saison culturelle 2019 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, fixe les tarifs des spectacles et concerts pour la saison

2019/2020 de manière identique à la saison culturelle 2018/ 2019 :

Pour les 5 spectacles en tête d’affiche :

Plein Tarif : 22 €

Tarif réduit : 18 €

Tarif jeune/étudiant : 10 €

Pour les 4 concerts en version Club :

Tarif unique : 7 €

Pour l’ouverture de saison :

Tarif unique : 5 €

Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans et invités

Tarif jeune/étudiant : enseignement secondaire, étudiants et le Foyer Départemental de l’Enfance de l’Allier avec lequel une convention de partenariat a été signée.

Tarifs réduits pour les personnes suivantes sur justificatifs :

- Bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé,

- Demandeurs d’emploi,

- Bénéficiaires du RSA,

- Comités d’entreprises, amicales, associations et comités d’œuvres sociales sous réserve de signature de la convention de partenariat annuelle,

- Les membres de l’AVCA,

- Les membres du personnel de la mairie,

- Titulaires de la carte de réduction d’un organisme avec lequel une convention de partenariat a été signée (Pass jeunes...),

- Les abonnés de la saison culturelle de la ville d’Yzeure**,

- Les abonnés de la saison culturelle de la ville de Moulins**,

**Les abonnés d’Isléa bénéficient en retour du tarif réduit sur les saisons culturelles d’Yzeure et Moulins

Le « pass-partout » (tous les spectacles sauf ceux en formule « club » et l’ouverture de saison) :

Pour 3 places achetées simultanément pour 3 spectacles distincts, le prix du pass est de 48 €

Pour 4 places achetées simultanément pour 4 spectacles distincts, le prix du pass est de 60 €

Pour 5 places achetées simultanément pour 5 spectacles distincts, le prix du pass est de 70 €

17 Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, et notamment son article 33,

Considérant les différents mouvements de personnels au sein de la collectivité,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de se prononcer sur la création

d’emplois,64

Considérant d’une part que des emplois permanents doivent être ouverts en vue du recrutement du futur

Directeur des Services Techniques et d’une auxiliaire de puériculture compte tenu du départ de deux

agents de la collectivité,

Considérant d’autre part que des emplois non permanents doivent être ouverts en vue de permettre de

pourvoir à des périodes de surcroît de travail,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants décide :

- De créer :

o 1 poste d’ingénieur à temps complet ;

o 1 poste d’attaché à temps complet ;

o 1 poste de rédacteur à temps complet ;

o 1 poste de technicien principal 1ère classe, à temps complet ;

o 1 poste d’agent de maîtrise principal, à temps complet ;

o 1 poste d’agent de maîtrise, à temps complet ;

o 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, à temps complet ; o 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, à temps complet ; o 1 poste de puéricultrice de classe normale, dans le cadre des emplois non permanents, à temps complet ; o 1 poste d’éducateur de jeunes enfants de 2ème classe, dans le cadre des emplois non permanents, à temps complet ;

o 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, dans le cadre des emplois non permanents, à temps complet ;

o 1 poste de puéricultrice de classe normale, dans le cadre des emplois non permanents, à temps non-complet ; o 1 poste d’éducateur de jeunes enfants de 2ème classe, dans le cadre des emplois non permanents, à temps non- complet ;

o 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, dans le cadre des emplois non permanents, à temps non complet ;

- D’approuver le tableau des effectifs ci-annexé ainsi modifié. 65

18 Recrutement d’apprentis

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la

formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et

son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non

industriel et commercial,66

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une

administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou

d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDERANT qu’un poste d’apprenti au service « espaces verts » est proposé à compter de septembre

2019,

CONSIDERANT qu’un jeune a formulé le souhait de pouvoir réaliser un contrat d’apprentissage auprès de

la collectivité,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents

relatifs à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage.

Les dépenses à intervenir seront prélevées aux articles 6417, 6338, 6451 et 6453 du budget des exercices

en cours.

19 Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques

Par délibération en date du 11 décembre 2014, la commune d’Avermes a engagé une procédure de révision

de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Concomitamment à cette dernière il est possible d’établir un

périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques.

Aujourd’hui, la commune d’Avermes a 2 monuments historiques, le château de Segange et l’église Saint-

Michel qui ont actuellement leurs abords protégés dans un rayon de 500 m.

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 dite « loi LCAP » a

créé une alternative aux actuels rayons de protection de 500 mètres : les Périmètres Délimités des Abords

(PDA). L’architecte des monuments historiques a proposé à la commune la mise en place d’un périmètre

délimité des abords pour modifier celui de 500 mètres autour de l’église et du château de Segange.

Le PDA a pour objectif de limiter la protection du monument aux seuls espaces les plus intéressants sur le

plan du patrimoine et qui sont directement en lien avec son environnement. La protection au titre des

abords s’applique aux immeubles situés dans un périmètre dit « délimité » c’est-à-dire un périmètre adapté

aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire. Ces périmètres concertés

et raisonnés permettent une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure appropriation

et compréhension des abords par les habitants.

La procédure d’élaboration des périmètres délimités des abords prévoit les étapes suivantes :

• Proposition d’un périmètre par l’architecte des Bâtiments de France,

• Avis de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme en cas d’élaboration concomitante,

• Enquête publique unique en cas d’élaboration concomitante avec la révision du PLU,

• Accord de l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme,

• Création par décision du Préfet de région,

• Annexion au document d’urbanisme (PLU).

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants décide de lancer la procédure pour créer un périmètre

délimité des abords autour de l’église Saint-Michel et du château de Segange.67

20 Avis du conseil municipal sur la consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la société N7 AUTO PIECES pour l’implantation d’une installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage sur la commune d’Avermes

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 512-7 à L 512-7-7, L 512-14 à L 512-20, R 512-

46-1 à R 512-46-189 ;

Vu la demande d’enregistrement déposée à la Préfecture de l’Allier le 12 septembre 2018, complétée les

14 janvier 2019 et 05 mars 2019 par la société N7 AUTO PIECES pour l’implantation d’une installation de

stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage au « 30 route de Paris » à Avermes ;

Vu les plans et documents présentés à l’appui de la demande,

Vu l’arrêté préfectoral n°993/2019 en date du 27 mars 2019 portant ouverture de la consultation du public

précitée ;

Considérant que cette consultation du public se déroule du 02 mai 2019 au 03 juin 2019 sur la commune

d’Avermes lieu d’implantation de l’établissement, ainsi que dans chacune des communes concernées par

les risques et inconvénients dont il peut être la source, c’est-à-dire les mairies de Moulins, Yzeure et Neuvy,

Considérant que les conseils municipaux des communes visées ci-dessus sont appelés à donner leur avis

sur la demande d’enregistrement dès l’ouverture de la consultation et au plus tard dans les 15 jours suivant

la fin de la consultation du public ;

Considérant qu’à la lecture du dossier, la commune d’Avermes constate que des précisions sont

manquantes sur le traitement des eaux de pluie avant rejet dans le ruisseau de la Rigolée qui est considéré

comme un cours d’eau temporaire alors qu’il s’agit d’un cours d’eau permanent (pièces complémentaires

PJ 12).

Considérant de ce fait, que l’impact de la pollution du site sur la masse d’eau est calculé sur la masse d’eau

de la rivière Allier et non sur le cours d’eau de la Rigolée (pièces complémentaires PJ 12) et qu’il en est

conclu que l’installation a un impact négligeable sur la masse d’eau alors même qu’aucun calcul de cet

impact de pollution n’est effectué sur le cours d’eau de la Rigolée, notamment en cas de fortes pluies.

Le conseil municipal avec 20 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, donne un avis favorable sous

réserve que des compléments et des garanties supplémentaires, notamment sur le dimensionnement du

séparateur d’hydrocarbure, soient apportés permettant de garantir l’absence de risque de pollution du

cours d’eau « La Rigollée ».

21 vente d’un pavillon locatif social de la SA d’HLM France Loire au 2 rue Louis Jouvet

La société d’HLM France Loire envisage de vendre un pavillon, situé 2 rue Louis Jouvet à Avermes, au

locataire actuel.

Conformément à l’article L 443-7 du code de la construction et de l’habitation, le projet de vente est

transmis au préfet qui consulte la commune d’implantation.

Par lettre en date du 17 avril 2019 reçue le 19 avril 2019, le préfet a saisi la commune qui a deux mois à

compter de sa réception pour se prononcer. En l’absence de réponse, l’avis sera réputé favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, donne un avis favorable à la cession du pavillon au

locataire actuel, situé 2 rue Louis Jouvet. 68

22 dérogation au repos hebdomadaire – complément des dates d’ouvertures exceptionnelles le dimanche pour les concessionnaires automobiles

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a modifié

le code du travail et notamment son article L. 3132-26.

Vu la délibération n°1 en date du 20 décembre 2018 qui fixe le nombre de dimanches travaillés pour l’année

2019 pour les commerces de détails à 5,

Considérant que le conseil municipal a délibéré sur 4 dates pour les commerces automobiles et que

l’assemblée délibérante peut modifier dans les mêmes formes en cours d’année au moins deux mois avant le

premier dimanche concerné par cette modification,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, rajoute à la liste des dimanches pour les commerces du

secteur automobile la date du 15 septembre 2019, et établi la liste comme telle :

- 20 janvier 2019

- 17 mars 2019

- 16 juin 2019

- 15 septembre 2019

- 13 octobre 2019

23 Garantie de transfert de prêts

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et suivants ;

Vu l’article 2298 du code civil ;

Vu l’article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation ;

Vu l’article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates référencées dans l’annexe jointe, accordant la garantie

de la Commune de AVERMES à la SA d’HLM France Loire, ci-après le Cédant, pour le remboursement des

emprunts destinés au financement de diverses opérations déjà financées indiquées dans l’annexe,

Vu la demande formulée par le Cédant et tendant à transférer les prêts à EVOLEA, ci-après le Repreneur,

Considérant que la Caisse des Dépôts et Consignations a consenti au Cédant 12 prêts dont le détail des

dates de contrats et de montant initial figure en annexe, finançant les opérations décrites dans le libellé de

l’annexe,

Considérant que en raison de la vente des biens immobiliers du Cédant, le Cédant a sollicité de la Caisse

des dépôts et consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts,

Considérant qu’il revient au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie

relative aux prêts transférés au profit du Repreneur,

Considérant que la commune d’Avermes est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

Article 1 :

Le conseil municipal d’Avermes réitère sa garantie au pourcentage indiqué en annexe pour le

remboursement des prêts dont les montants initiaux figurent également en annexe, consentis par la Caisse

des dépôts et consignations au Cédant et transférés au Repreneur, conformément aux dispositions

susvisées du Code de la construction et de l’habitation.

Article 2 :

Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées dans l’annexe ci-après devant

impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.69

Article 3 :

La garantie de la commune d’Avermes est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au

complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le

Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune d’Avermes s’engage

à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer en cas de besoin, des

ressources suffisantes, pour couvrir les charges de prêt.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants donne son accord de principe au maintien de la garantie

relative aux prêts transférés au profit du Repreneur et autorise Monsieur le Maire à intervenir à la

convention de transfert des prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le

Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé à l’article

1 de la présente délibération.

DÉCISIONS

02/2019 : indemnisation du sinistre – miroir chemin de Chavennes

Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,

Considérant que la conductrice a perdu le contrôle de son véhicule entrainant un déport sur la gauche et a percuté un panneau miroir sur le bas- côté.

Considérant que les dommages causés ont engendré des réparations.

Considérant que l’assureur SMACL nous indemnise, suite à l’expertise soit 349.38 €.

DECIDE

Article 1

La somme de 349.38 € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478

Article 2

Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.

Article 3

Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.

Le Maire,

Signé

Alain DENIZOT