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Acte Administratif - 2eme trimestre 2018
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2eme trimestre 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
COMMUNE D’AVERMES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 2
AVRIL, MAI ET JUIN 2018
Edité le 02 juillet 2018
Place Claude Wormser - 03000 Avermes
Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63
Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS
N° Intitulé Date Page
112/2018 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet 03/04/2018 5 113/2018 : stationnement des camions frigorifiques et de livraison - LIDL 03/04/2018 6 116/2018 : règlementation de circulation – rue de la République 04/04/2018 7 118/2018 : interdiction de circulation – route barrée – chemin de la Chandelle 05/04/2018 8 119/2018 : règlementation de circulation – chemin des Champs 05/04/2018 9 122/2018 : interdiction de circulation et de stationnement 06/04/2018 10
Place Claude Wormser et rues adjacentes
123/2018 : règlementation de circulation – chemin des Champs 06/04/2018 11 124/2018 : règlementation de circulation – Marché de Printemps 10/04/2018 12 125/2018 : règlementation de circulation – parking des Portes d’Avermes 10/04/2018 13 126/2018 : règlementation de circulation – fête patronale, course cycliste 10/04/2018 14 127/2018 : règlementation de circulation – fête patronale, feux d’artifice 10/04/2018 15 127 bis/2018 : interdiction de circulation – fête patronale 10/04/2018 16
129/2018 : règlementation de circulation – sens interdit rue Jean Bart 13/04/2018 17 133/2018 : règlementation de circulation – fête patronale, retraite aux flambeaux 23/04/2018 18 136/2018 : interdiction de stationnement – Festiv’Allela – chemin de Seganges 24/04/2018 19 140/2018 : règlementation de circulation – fête patronale, course cycliste 25/04/2018 20 141/2018 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes 25/04/2018 21 144/2018 : interdiction de circulation – brocante SUP’S de l’AS Moulins 02/05/2018 22 145/2018 : reprises de concessions échues 03/05/2018 23
148/2018 : interdiction de circulation – Immeuble en Fête 11/05/2018 24
149/2018 : interdiction de circulation – SECURI DAY 15/05/2018 25
151/2018 : interdiction de divagation de chiens et autres animaux domestiques 17/05/2018 26 152/2018 : interdiction de circulation – place Sarah Bernhardt 24/05/2018 27 153/2018 : règlementation sonore – Bal du Chambonnage 24/05/2018 28
154/2018 : interdiction de circulation – parking Isléa 24/05/2018 29
155/2018 : règlementation de circulation – rue de la République 22/05/2018 30 156/2018 : règlementation de circulation – route de Paris 22/05/2018 31
157/2018 : interdiction de circulation – route barrée – chemin des Gravettes 25/05/2018 32 158/2018 : règlementation de stationnement – chemin des Gravettes 25/05/2018 33 159/2018 : interdiction de circulation – route barrée – Les Maltraits et Bellevue 25/05/2018 34 162/2018 : règlementation de circulation – route de Paris 18/06/2018 35
163/2018 : règlementation de circulation – route de Paris 21/06/2018 36
164/2018 : règlementation de circulation – rte de Paris, rues Guynemer et Daudet 22/06/2018 37 165/2018 : règlementation de circulation – chemin de Maltrait 07/06/2018 38 166/2018 : règlementation sonore – chemin des Groitiers 11/06/2018 39
168/2018 : implantation d’un panneau stop – rue Nouvelle 12/06/2018 40
172/2018 : règlementation de circulation – rue du Stade 22/06/2018 41
173/2018 : règlementation de circulation – rue louis Jouvet 27/06/2018 42
174/2018 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes 27/06/2018 43 176/2018 : règlementation de circulation – lieudit Les Gourlines 28/06/2018 44 177/2018 : règlementation de circulation – route de Paris 28/06/2018 45
179/2018 : règlementation de circulation – chemin du Pont du Diable 29/06/2018 46 3
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé
Date du
Conseil
municipal
Page
01 Evolution des statuts de la communauté d’agglomération 06/04/2018 47
de Moulins – intégration d’une nouvelle compétence supplémentaire :
« Pays d’art et d’histoire » - Avis
02 Organisation des rythmes scolaires dans les écoles d’Avermes 47
dès la rentrée scolaire 2018/2019
03 Constitution d’un groupement de commandes entre les communes 48
d’Avermes et d’Yzeure pour l’achat de fournitures administratives
04 Convention entre la commune et le SIAEP Rive Droite Allier fixant. 49
les conditions d’entretien des Points Eau Incendie (PEI)
05 Convention entre la commune et le SDIS03 relative aux conditions 50
de mise à disposition et d’utilisation du logiciel Crplus à titre gratuit
– Gestion des Points d’Eau Incendie
06 Compte de gestion 2017 – Commune et budgets annexes 50
07 Approbation du compte administratif 2017 et affectation du résultat - Commune 51 08 Approbation du compte administratif 2017 - Centre socio culturel ISLEA 52 09 Approbation du compte administratif 2017 - La porte d’Avermes 52
10 Décision Modificative n° 1 d’affectation budgétaire du résultat de 2017 - Commune 53 11 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Centre National 54
pour le Développement du Sport (CNDS) pour la mise en accessibilité
des bâtiments communaux
12 Demande de subvention au titre du CNDS : soutien aux équipements 54
sportifs concernant la création d’un terrain synthétique
13 Demande de subvention au titre la Fédération Française de Football 55
– Le Football Amateur concernant la création d’un terrain synthétique
14 Subvention - Yzeure Judo 56
15 ALJA : tarifs 2018 56
16 Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2018-2019 57 17 Personnel communal - modification du tableau des effectifs 57
18 Cession d’une partie de la parcelle AP 1141 située La Grande Rigollée 59
à monsieur Pascal LEVIF
19 Aménagement sécurité pour piétons sur RD 29 - Convention 59
entre la mairie d’Avermes et le Conseil départemental de l’Allier
20 Motion sur les mesures envisagées dans le rapport « Spinetta » concernant 60 l’avenir du transport ferroviaire
*************************
01 Délégation de services publics (DSP) relative à la gestion 14/06/2018 61
et l’exploitation de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement –
Choix attributaire et approbation de la convention
02 Renouvellement bail commercial Le Jean Bart 61
03 Demande de rétrocession d'une concession funéraire acquise 62
au cimetière communal par madame DELAURAT Catherine
04 Tarifs de la restauration pour l’année scolaire 2018-2019 62 4
05 Fixation des tarifs des droits de voirie et des droits prévus au profit 63
de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal –
Article L 2122-22 alinéa 2 du code général des collectivités Territoriales
06 Epreuve hippique - Grand prix d’Avermes 63
07 Demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône 64
Alpes au titre de son soutien aux équipements sportifs concernant
la réalisation d’un terrain en gazon synthétique
08 Demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône 65
Alpes au titre du Contrat Bourg Centre
09 Personnel communal - modification du tableau des effectifs 65
10 Recrutement d’apprenti 66
11 Délibération autorisant l’autorité territoriale à ester en justice dans le 67
cadre des élections professionnelles de 2018
12 Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique 67 placé auprès de la commune d’Avermes et décision du recueil de l’avis des
représentants de la collectivité
13 Avis du conseil municipal sur l’enquête publique relative à la demande 67
d’autorisation unique d’une installation classée pour la protection de
l’environnement de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique
du vent sur la commune de Saint-Ennemond présenté par la société
FERME EOLIENNE DE SAINT-ENNEMOND
14 Renouvellement de l’instruction des autorisations et des actes relatifs 68
à l’occupation des sols de la Commune à l’ATDA
15 Convention préalable entre la commune d’Avermes – Moulins 68
Communauté et l’Eurl Pierres pour la rétrocession et la mise à disposition
des biens meubles et immeubles en assainissement concernant le
lotissement « la Grande Rigollée »
sur la commune d’Avermes –Ville d’Avermes/Moulins Communauté
16 Dénomination des voies en zone rurale 69
17 Tarifs de la saison culturelle 2018-2019 70
18 Tarif de l’atelier théâtre pour l’année 2018-2019 70
19 Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil La Souris Verte 71
DÉCISIONS
N° Intitulé Date Page
03/2018 : bail local communal 25/05/2018 72
04/2018 : remboursement de sinistre 18/06/2018 73 5
ARRÊTÉS
112/2018 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet - 03/04/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue Alphonse Daudet afin de réaliser des opérations de sondage,
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 3 avril 2018 et jusqu’au vendredi 6 avril 2018, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 6
113/2018 : stationnement des camions frigorifiques et de livraison – LIDL - 03/04/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu la loi n°92-144 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et ses textes d’application ; Vu les articles L 2213-2 et L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la route et notamment l’article R.411-8 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu les nombreuse protestations des riverains situés aux abords du magasin Lidl, sis, la Rigolée.
Considérant que les camions frigorifiques et de livraison utilisés pour l’approvisionnement du magasin produisent des bruits importants.
Considérant que le stationnement de ces véhicules près des maisons d’habitation entre 20h00 et 7h30 est particulièrement gênant et engendre des nuisances susceptibles de troubler la tranquillité publique.
Considérant néanmoins la nécessité d’assurer la desserte du magasin LIDL.
A R R E T E
Article 1 : Les conducteurs des camions frigorifiques et de livraison sont tenus de se conformer au présent arrêté.
Article 2 : Le stationnement des camions frigorifiques et de livraison est interdit entre 20h00 et 7h30 sur le parking du magasin LIDL et ses abords.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place pour informer les usagers des dispositions du présent arrêté
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : Le Maire, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la préfète de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 7
116/2018 : règlementation de circulation – rue de la République - 04/04/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
Vu la demande émise par l’entreprise DEMELOC Centre routier RN7 – ZAC des Gris 03400 TOULON/ALLIER
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du domicile de Mme SALMET Françoise, sise, 75, rue de la République, afin de procéder à un déménagement à l’aide d’un camion remorque d’une longueur de 15 mètres, immatriculé AB696RV
A R R E T E
Article 1 : Le vendredi 13 avril 2018, à partir de 07 h 00 et jusqu’à 18 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 : L’entreprise DEMELOC est autorisée à stationner son véhicule sur le trottoir, afin de pouvoir procéder aux opérations de déménagement, le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Article 3 : Le responsable du déménagement est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 8
118/2018 : interdiction de circulation – route barrée – chemin de la Chandelle - 05/04/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT reçue ce jour, par Mr BOUDIEU Sylvain, adjoint d’exploitation de l’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne, ZA du Larry – 03400 TOULON-SUR-ALLIER
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au chemin de la Chandelle, afin de procéder à des travaux d’aménagement et de réfection de la voirie.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 10 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de la Chandelle, sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation et le stationnement sont interdits au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationner dans la zone de travaux
Article 2 : Une déviation sera mise en place par l’entreprise COLAS, et maintenue en permanence. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 7 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 9
119/2018 : règlementation de circulation – chemin des Champs - 05/04/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
Vu la demande émise par l’entreprise les déménageurs bretons – Chanut déménagements 12, rue Jean Solvain 43000 LE PUY EN VELAY
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du domicile de Mr MAURICE Lucien, sis, Chemin des Champs, afin de procéder à un déménagement à l’aide d’un camion porteur d’une longueur de 11 mètres.
A R R E T E
Article 1 : Le mardi 24 avril 2018, à partir de 07 h 00 et jusqu’à 12 h 00, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 : L’entreprise CHANUT est autorisée à stationner son véhicule sur le trottoir, afin de pouvoir procéder aux opérations de déménagement, le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Article 3 : Le responsable du déménagement est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 10
122/2018 : interdiction de circulation et de stationnement - 06/04/2018
Place Claude Wormser et rues adjacentes
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvé par arrêté du 7 juin 1977.
Vu la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. Vu la demande d’autorisation d’utiliser les voiries publiques, reçue par courrier le 3 avril 2018 du président de l’Amicale Laïque,
Considérant qu’il convient en raison de l’organisation de la brocante de l’amicale laïque d’Avermes, le lundi 21 mai 2018, de modifier les conditions de circulation et de stationnement de la place Claude Wormser et des rues adjacentes.
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules, à l’exception de ceux appartenant aux exposant et organisateurs, sera interdite le lundi 21 mai 2018, de 5 heures à 21 heures, aux lieux suivants :
- parking de la place Claude Wormser,
- chemin de Chavennes, entre la rue du Stade et l’allée des Gaulins,
- avenue du 8 mai, entre la rue Nouvelle et le rond-point François Mitterrand, - chemin des Vaches,
- parking de l’ancien foyer St Michel,
- parking des Porte d’Avermes (stationnement interdit le dimanche 20 mai 2018, à partir de 20h00)
Article 2 : La circulation sera à double sens sur la voirie située de La Poste au bar « le Jean Bart », charge à l’organisateur de mettre la signalétique en place.
Article 3 : La signalisation sera mise en place aux heures et lieux convenables, conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité.
Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 :La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 11
123/2018 : règlementation de circulation – chemin des Champs - 06/04/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
Vu la demande émise par l’entreprise les déménageurs bretons – Chanut déménagements 12, rue Jean Solvain 43000 LE PUY EN VELAY
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du domicile de Mr MAURICE Lucien, sis, Chemin des Champs, afin de procéder à un déménagement à l’aide d’un camion porteur d’une longueur de 11 mètres.
A R R E T E
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°119/2018. Le vendredi 4 mai 2018, à partir de 07 h 00 et jusqu’à 12 h 00, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 : L’entreprise CHANUT est autorisée à stationner son véhicule sur le trottoir, afin de pouvoir procéder aux opérations de déménagement, le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Article 3 : Le responsable du déménagement est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 12
124/2018 : règlementation de circulation – Marché de Printemps - 10/04/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l’élue responsable des associations en date de ce jour,
Considérant que pour assurer le bon déroulement de la manifestation et afin de garantir la sécurité, il convient d’interdire à tous véhicules de circuler et stationner sur le parking des Portes d’Avermes, en raison de l’organisation de la manifestation thématique du « marché de Printemps », le samedi 28 avril 2018,
A R R E T E
Article 1: A compter du vendredi 27 avril 2018, 20h00 jusqu’au samedi 28 avril 2018, 13h00, les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur le parking des Portes d’Avermes, sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. Le stationnement sera interdit sur le lieu d’installation de la manifestation, qui sera matérialisé par des barrières métalliques.
Article 2: Le service technique de la commune prendra à sa charge, l’installation des barrières et du matériel.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 13
125/2018 : règlementation de circulation – parking des Portes d’Avermes - 10/04/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l’élue responsable des associations en date de ce jour,
Considérant qu’il convient pour la mise en place du marché des producteurs de Pays, le vendredi 22 juin 2018, de règlementer la circulation et le stationnement sur le parking des Portes d’Avermes,
A R R E T E
Article 1: A compter du jeudi 21 juin 2018, 20h00 jusqu’au lundi 25 juin 2018, les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur le parking des Portes d’Avermes, sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. Le stationnement sera interdit sur le lieu d’installation de la manifestation, qui sera matérialisé par des barrières métalliques.
Article 2: Le service technique de la commune prendra à sa charge, l’installation des barrières et du matériel.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 14
126/2018 : règlementation de circulation – fête patronale, course cycliste - 10/04/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code de la route et notamment les articles L5, R 53 et R 234,
Vu le décret n° 92-753 du 3 aout 1992
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, Vu l’arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 16 mars 1998,
Considérant, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la course cycliste se déroulant dans le cadre de la Fête Patronale, le jeudi 25 mai 2017 à partir de 15 heures,
A R R E T E
Article 1 : Les usagers circulant sur les voiries désignées ci-dessous, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement :
* Avenue du 8 mai
* Rue Alphonse Daudet
* Rue Guynemer
* Rue de la République
* Place Claude Wormser
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : La R.O.M.Y.A. chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 15
127/2018 : règlementation de circulation – fête patronale, feux d’artifice - 10/04/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu La circulaire ministérielle n°188 du 07.04.1967,
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’occasion du tir du feu d’artifice se déroulant dans le cadre de la fête patronale, organisée par l’association Avermes Animation, le samedi 12 mai 2018.
A R R E T E
Article 1 : La circulation de tout véhicule, sauf riverains sera interdite sur les voiries suivantes : Rue du Stade
Parking du Centre Culturel Isléa
Le Chemin de la Rivière sera interdit à toute circulation du samedi 12 mai 2018 de 05h00 à 20h00, les riverains du chemin de la Rivière pourront l’emprunter dans le sens montant.
Article 2 : L’association chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation
Article 3 : La circulation sera déviée par la rue Nouvelle ou le chemin des Vaches. Mis à part les véhicules des organisateurs, tout stationnement de véhicule sera interdit sur le parking du STADE et d’ISLEA, du samedi 12 mai 2018 au dimanche 13 mai 2018.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 16
127 bis/2018 : interdiction de circulation – fête patronale - 10/04/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu La circulaire ministérielle n°188 du 07.04.1967,
Considérant, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’occasion de l’organisation de la fête foraine se déroulant dans le cadre de la fête patronale, organisée par l’association Avermes Animation.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 7 mai 2018 jusqu’au lundi 14 mai 2018 inclus. La circulation de tout véhicule, sauf riverains sera interdite sur les voiries suivantes :
Rue du Stade
Chemin de la Rivière, les riverains du chemin de la Rivière pourront l’emprunter dans le sens montant.
Intersection du chemin de Chavennes et de la rue Nouvelle
Article 2 : L’association chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation
Article 3 : La circulation sera déviée par la rue Nouvelle et l’avenue du 8 mai, l’accès au complexe sportif s’effectuera uniquement par l’avenue des Isles
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 17
129/2018 : règlementation de circulation – sens interdit rue Jean Bart - 13/04/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;
Vu les articles L. 411-1, R. 411-25, R. 411-26 et R 411-28 du Code de la Route, Vu les articles L 2212-2, l. 2212-5, L 2213.1 à L 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et afin de garantir l’accès des riverains au chemin des Gravettes, il est nécessaire de réglementer la circulation à la rue Jean Bart.
A R R E T E
Article 1 : Un sens unique de la circulation est instauré dans le sens allant en direction de la rue Jean Bart vers le chemin des Gravettes, sur la section comprise entre le n°5 et le n°1.
Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant :
Chemin des Gravettes → rue du Ribaquier → rue Jean Bart
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par le service technique municipal.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 18
133/2018 : règlementation de circulation – fête patronale, retraite aux flambeaux - 23/04/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l’association « AVERMES Animation »,
Considérant, pour des raisons de sécurité, qu’il convient de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la retraite aux flambeaux, se déroulant dans le cadre de la Fête Patronale organisée par l’association « AVERMES ANIMATION » le mercredi 9 mai 2018, à partir de 21 h 30,
A R R E T E
Article 1 : Les usagers circulant sur les voiries désignées ci-dessous, sont tenus de se conformer aux injonctions des bénévoles de l’association « AVERMES ANIMATION » chargés d’encadrer le groupe de participants circulant à partir de la salle ISLEA :
RUE DU STADE
CHEMIN DES VACHES
CHEMIN DE CHAVENNES
RUE AMBROISE PARE
RUE PASTEUR
RUE NOUVELLE
AVENUE DU 8 MAI
AVENUE DES ISLES
RUE DU STADE
Article 2 : L’association chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation. Les bénévoles chargés de l’encadrement du groupe devront obligatoirement être munis d’équipements rétro-réfléchissants
.Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est exécutoire dès son affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 19
136/2018 : interdiction de stationnement – Festiv’Allela – chemin de Seganges - 24/04/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles R44, R225, L. 411-1, R. 411-25 et R. 411-26 Code de la Route,
Vu les articles L 2212-2, 2212-5, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Considérant, la nécessité d’interdire le stationnement de tout véhicule sur les bas-côtés du chemin de Seganges, afin de garantir l’accès aux véhicules de secours dans le cadre de l’organisation de la 5éme édition du Festiv’Allela.
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les bas-côtés du chemin de Seganges, du vendredi 8 juin au samedi 9 juin 2018 et jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 2 : La signalisation provisoire sera mise en place par les soins des services techniques municipaux.
Article 3 : Les organisateurs de la manifestation s’assureront du maintien et du bon état de la signalisation temporaire.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 20
140/2018 : règlementation de circulation – fête patronale, course cycliste - 25/04/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code de la route et notamment les articles L5, R 53 et R 234,
Vu le décret n° 92-753 du 3 aout 1992
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, Vu l’arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 16 mars 1998,
Considérant, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la course cycliste se déroulant dans le cadre de la Fête Patronale, le jeudi 10 mai 2018, à partir de 15 heures,
A R R E T E
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n° 126/2018. Les usagers circulant sur les voiries désignées ci-dessous, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement :
* Avenue du 8 mai
* Rue Alphonse Daudet
* Rue Guynemer
* Rue de la République
* Place Claude Wormser
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : La R.O.M.Y.A. chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 21
141/2018 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes - 25/04/201
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT reçu ce jour, par la société COLAS Rhône Alpes Auvergne, 183 avenue de Stalingrad, BP 110, 03630 Montluçon.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin des Gravettes afin de procéder à des travaux de modification et de réaménagement de la voirie.
A R R E T E
Article 1 : A partir du mercredi 2 mai 2018 jusqu’au mercredi 27 juin 2018 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Gravettes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise COLAS prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 22
144/2018 : interdiction de circulation – brocante SUP’S de l’AS Moulins - 02/05/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvé par arrêté du 7 juin 1977.
Vu la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. Vu la demande d’autorisation d’utiliser les voiries publiques demandé par l’association des SUP’S AS MOULINS
Considérant qu’il convient en raison de l’organisation, par les SUP’S de l’AS Moulins d’une brocante le dimanche 24 juin 2018, de modifier les conditions de circulation et de stationnement de la digue de l’Allée des Soupirs, de la rue Jean Baron et de l’Allée des Soupirs.
A R R E T E
Article 1 : L’accès à l’Allée des Soupirs en venant de l’ Avenue des Isles, dans les deux sens de circulation sera interdit à tous les véhicules, à l’exception de ceux appartenant aux exposants, du samedi 23 juin 2018 à partir de 20 heures, au dimanche 24 juin 2018, à 20 heures.
L’accès de la rue Jean Baron, sera interdit à la circulation sauf pour les exposants de 7 heures à 20 heures le dimanche 24 juin 2018.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite et matérialisée par des barrières et panneaux réglementaires, mis en place par les organisateurs. Charge à ces derniers de contrôler régulièrement leur mise en place durant la durée de la brocante.
Article 3 : La signalisation sera mise en place aux heures et lieux convenables, conformément à la réglementation en vigueur. Cet arrêté n’est valide qu’à la réception de tous les documents administratifs nécessaire à la mise en place de cette brocante par l’organisateur. Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 23
145/2018 : reprises de concessions échues - 03/05/2018
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2223-15 du code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du cimetière,
Considérant qu’il convient d’assurer une rotation normale dans l’attribution des concessions temporaires consenties dans le cimetière communal pour l’attribution de sépulture,
Considérant qu’il convient d’assurer l’hygiène et la sécurité du cimetière,
A R R E T E
ARTICLE 1 – Sont arrivées à expiration les concessions suivantes :
Identification Emplacement Date d’échéance
FAVROT-BEGUET D 157 28/05/1996
BREGNON Int. E 26 05/03/2000
BISSAT G 3 02/11/1975
BOUCHET G 44 02/11/1996
GRENIER Nord 139 10/02/2000
ARTICLE 2 – Les familles qui n’auront pas procédé à leur renouvellement devront faire enlever les monuments ou signes funéraires et autres objets quelconques existants sur la concession, avant le 30 juin 2018.
ARTICLE 3 – Faute pour les familles de se conformer à cette disposition, il sera procédé d’office à l’enlèvement des objets désignés à l’article 2.
ARTICLE 4 – Les objets ainsi enlevés resteront à la disposition des familles pendant un an et un jour. A l’expiration de ce délai, tous les signes funéraires ainsi enlevés seront considérés comme objets abandonnés et la commune pourra en disposer librement.
ARTICLE 5 – La commune ne sera en aucun cas responsable envers les familles, de la détérioration des objets qui, par l’effet de l’enlèvement viendraient à être dégradés ou détruits.
ARTICLE 6 – Le directeur général des services de la mairie d’Avermes est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 24
148/2018 : interdiction de circulation – Immeuble en Fête - 11/05/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l’amicale CNL de Pré Bercy et en partenariat avec la municipalité,
Considérant, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tout véhicule de circuler et de stationner sur le parking situé devant les commerces de Pré Bercy IV, à l’occasion de la manifestation « PRE BERCY EN FETE » organisée par l’amicale CNL, locataires de Pré Bercy,
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking situé devant les commerces de PRE BERCY IV, du vendredi 18 mai 2018 de 08h00 au samedi 19 mai 2018 à 08h00. L’accès au parking par la rue Jean Baron sera interdit et matérialisé par des barrières métalliques.
Article 2 : Des barrières métalliques et panneaux réglementaires interdiront l’accès au parking.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 25
149/2018 : interdiction de circulation – SECURI DAY -15/05/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande de Moulins Communauté en date du 23 avril 2018,
Considérant , pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tout véhicule de circuler et de stationner sur le parking jouxtant le pôle d’éducation et de prévention routière, sis, avenue des Isles, en raison de l’organisation de la journée thématique « SECURI DAY »
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking jouxtant le pôle d’éducation et de prévention routière, la journée du samedi 7 juillet 2018 à partir de 12h00 jusqu’à 18h30
Article 2 : Des barrières métalliques interdiront l’accès au parking.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 26
151/2018 : interdiction de divagation de chiens et autres animaux domestiques - 17/05/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article 1385 du Code Civil
Vu les articles L 211-11, L 211-19-1, L 211-21 à 23 et R 211-11 du Code Rural Vu les articles 131-13 et R 610-5, R 622-2, R 623-3 du Code Pénal
Vu l’article R 412-44 du Code de la Route
Vu la loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Vu le décret 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l’article 21-14 du Code Rural et à la protection des animaux de compagnie
Considérant les nuisances engendrées par la divagation des chiens et autres animaux domestiques errants dans les espaces publics.
Considérant que cette situation pose de réels problèmes d’hygiène et de sécurité pour la population et la fréquentation des espaces de détente ouverts au public.
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer la sécurité et la salubrité publiques. Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique, de prendre toutes mesures visant à réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, notamment celle des chiens.
A R R E T E
Article 1 : Sur tout le territoire communal il est interdit de laisser divaguer les chiens et autres animaux.
Article 2 : Tout propriétaire d’un chien doit tenir son chien en laisse sur les voies, parcs et jardins publics.
Article 3 : Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les containers d’ordures ménagères. Le non- respect de cette prescription sera sanctionné par une amende prévue par les contraventions de première classe.
Article 4 : Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens ou de leurs gardiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur les trottoirs, les parcs, les jardins ou toute autre partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons. Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens doivent se munir de tout moyen à leur convenance pour ramasser les déjections qui auraient été déposées.
Ils doivent procéder immédiatement au nettoyage de toute trace de souillure laissée dans les lieux publics afin d’y préserver la propreté et la salubrité. Le non-respect de cette prescription est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de première classe.
Article 5 : Tout chien en état de divagation trouvé sur la voie publique, est conduit sans délai à la fourrière.
Article 6 : Dans le cas où le propriétaire de l’animal est identifié, il est avisé de cette mise en fourrière dans les plus brefs délais. L’animal est restitué à son propriétaire après paiement des frais de fourrière.
Article 7 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 8 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 27
152/2018 : interdiction de circulation – place Sarah Bernhardt - 24/05/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu le courrier de Mr Bouchand, président de l’association CNL du Chambonnage,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, à l’occasion de la fête des quartiers et du bal populaire, le samedi 21 juillet 2018, organisés par l’amicale du Chambonnage.
Il convient de réglementer la circulation à la place Sarah BERNHART (devant le bâtiment collectif),
A R R E T E
Article 1 : A compter du samedi 20 juillet 2018, 14 heures jusqu’au dimanche 21 juillet 2018 à 3 heures du matin, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la place Sarah Bernhard, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La circulation s’effectuera en double sens des côtés pairs et impairs de l’Avenue Jean RENOIR, le stationnement sera interdit au droit de la manifestation.
Article 2 : L’amicale du Chambonnage prendra à sa charge, au droit et abord de la place, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours de la manifestation. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état de la signalisation devra se faire à l’identique.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 28
153/2018 : règlementation sonore – Bal du Chambonnage - 24/05/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Vu la circulaire Intérieur de 1960 relative aux règles générales de sonorisation de la voie publique,
Considérant la demande écrite présentée par l’amicale C.N.L. des locataires du Chambonnage, informant le maire d’Avermes de l’organisation d’un bal populaire,
Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation dans le quartier du Chambonnage,
Considérant que l’association s’engage à prévenir individuellement chaque locataire de la nuisance pouvant être occasionnée,
A R R E T E
Article 1 : L’amicale « C.N.L. des locataires du Chambonnage » est autorisée, à titre exceptionnel, à déroger à la règle générale de l’interdiction de sonorisation sur la voie publique lors du bal populaire qui se déroulera devant le bâtiment collectif, du samedi 20 juillet 2018 à partir de 20 heures 30 au dimanche 21 juillet 2018 jusqu’à 03h00.
Article 2 : Le niveau de bruit ne devra pas être supérieur à 30 dB (A) avec une émergence de 3 dB (A). L’association est tenue de cesser immédiatement le trouble à la première injonction des agents de la force publique.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 29
154/2018 : interdiction de circulation – parking Isléa - 24/05/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande effectuée par le service culturel de la commune,
Considérant pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tous véhicules de circuler et de stationner sur le parking de la salle Isléa, en raison de l’organisation d’une pièce de théâtre en plein air, au niveau du théâtre de verdure, par l’association « osons Molière ».
A R R E T E
Article 1 : Le vendredi 6 juillet 2018, de 14h00 à 00h00, la circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de la salle Isléa, pendant le temps de chaque représentation.
Article 2 : Des barrières métalliques interdiront l’accès au lieu.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 30
155/2018 : règlementation de circulation – rue de la République - 22/05/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande effectuée le 22 mai 2018, par l’entreprise EUROVIA DALA Agence LMTP ZI Molina la Chazotte 8, rue des puits Lacroix 42650 St Jean Bonnefonds, afin de réaliser des travaux sur la route de Paris pour le compte de la Sté ORANGE France Télécom,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur la section comprise entre le n°41 et le n°51 de la rue de la République,
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 7 juin jusqu’au mardi 19 juin 2018 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La piste cyclable et le trottoir seront neutralisés le temps de la réalisation des travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. La régulation de la circulation par alternat s’effectuera manuellement ou par feux tricolores, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise EUROVIA DALA prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 31
156/2018 : règlementation de circulation – route de Paris - 22/05/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande effectuée le 22 mai 2018, par l’entreprise EUROVIA DALA Agence LMTP ZI Molina la Chazotte 8, rue des puits Lacroix 42650 St Jean Bonnefonds, afin de réaliser des travaux sur la route de Paris pour le compte de la Sté ORANGE France Télécom,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur la section comprise entre le n°25 et le n°33 de la route de Paris,
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 7 juin jusqu’au mardi 19 juin 2018 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La piste cyclable et le trottoir seront neutralisés le temps de la réalisation des travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. La régulation de la circulation par alternat s’effectuera manuellement ou par feux tricolores, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise EUROVIA DALA prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 32
157/2018 : interdiction de circulation – route barrée – chemin des Gravettes - 25/05/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT reçue ce jour, par Mr BOUDIEU Sylvain, adjoint d’exploitation de l’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne, ZA du Larry – 03400 TOULON-SUR-ALLIER
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au chemin des Gravettes, afin de procéder à la réalisation des enrobés.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 4 juin 2018 au mardi 5 juin 2018, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Gravettes, sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation et le stationnement sont interdits au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationner dans la zone de travaux
Article 2 : Une déviation sera mise en place par l’entreprise COLAS, et maintenue en permanence. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 7 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 33
158/2018 : règlementation de stationnement – chemin des Gravettes - 25/05/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT reçue ce jour, par Mr BOUDIEU Sylvain, adjoint d’exploitation de l’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne, ZA du Larry – 03400 TOULON-SUR-ALLIER
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement des véhicules au chemin des Gravettes, afin de procéder à des travaux d’aménagement de la voirie.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 28 mai 2018 au lundi 11 juin 2018, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Gravettes, sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le stationnement est interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationner dans la zone de travaux
Article 2 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : L’entreprise intervenant sur le chantier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 34
159/2018 : interdiction de circulation – route barrée – Les Maltraits et Bellevue - 25/05/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT reçue ce jour, par Mr PAUPERT Aymeric, animateur TST HTA de la société ENEDIS Direction Régionale Auvergne 29, rue de l’Arsenal 03400 YZEURE
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au chemin de Maltrait, au niveau de la limite des lieux-dits « Maltrait » et « Bellevue », afin de procéder aux travaux de réparation de l’interrupteur haute-tension n°4760.
A R R E T E
Article 1 : Le mardi 29 mai 2018, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation et le stationnement sont interdits au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationner dans la zone de travaux
Article 2 : Une déviation sera mise en place par la société ENEDIS, et maintenue en permanence. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 7 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 35
162/2018 : règlementation de circulation – route de Paris - 18/06/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande effectuée le 18 juin 2018, par l’entreprise EUROVIA DALA Agence LMTP ZI Molina la Chazotte 8, rue des puits Lacroix 42650 St Jean Bonnefonds, afin de réaliser des travaux sur la route de Paris pour le compte de la Sté ORANGE France Télécom,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur la section comprise entre le n°25 et le n°33 de la route de Paris,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 18 juin jusqu’au vendredi 29 juin 2018 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La piste cyclable et le trottoir seront neutralisés le temps de la réalisation des travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. La régulation de la circulation par alternat s’effectuera manuellement ou par feux tricolores, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise EUROVIA DALA prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 36
163/2018 : règlementation de circulation – route de Paris - 21/06/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande effectuée le 20 juin 2018, par l’entreprise Chaumette-Dupleix Bat 9 rue de Foulet 03000 Moulins,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, au niveau du n°11 de la route de Paris, afin de procéder à des travaux de maçonnerie,
A R R E T E
Article 1 : Le vendredi 6 juillet 2018 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La piste cyclable et le trottoir seront neutralisés le temps de la réalisation des travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Un alternat manuel ou par feux tricolores pourra être mis en place afin de réguler la circulation des véhicules.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 37
164/2018 : règlementation de circulation – rte de Paris, rues Guynemer et Daudet - 22/06/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande effectuée le 22 juin 2018, par l’entreprise SOGEA Rhône-Alpes Agence SNEC Les Petites Brosses, route de l’Hermitage 03410 PREMILHAT, afin de procéder à des travaux sur le réseau des canalisations d’eau potable,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur la route de Paris, la rue Guynemer et la rue Alphonse Daudet,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 2 juillet jusqu’au vendredi 20 juillet 2018 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries précitées, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La piste cyclable et le trottoir seront neutralisés le temps de la réalisation des travaux. La circulation des cyclistes et des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé.
Un alternat manuel ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 38
165/2018 : règlementation de circulation – chemin de Maltrait - 07/06/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Maltrait, afin de réaliser un branchement d’eau potable,
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 18 juin 2018 et jusqu’au vendredi 22 juin 2018, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 39
166/2018 : règlementation sonore – chemin des Groitiers - 11/06/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçu ce jour par l’entreprise GONDEAU Castière 03120 PERIGNY.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin des Groitiers, au niveau du n°18, afin de procéder à la pose d’une chambre L2T sur trottoir
A R R E T E
Article 1 : A partir du mardi 12 juin 2018 et pour une durée de 20 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement de tout véhicule est interdit, à l’exception des engins intervenant sur le chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise GONDEAU prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 40
168/2018 : implantation d’un panneau stop – rue Nouvelle - 12/06/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles R 110-1, R110-2, R110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6 du Code de la Route, Vu l’article L. 113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu les articles L 2212-2, l. 2212-5, L 2213.1 et L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée ;
Considérant, pour la sécurité des usagers, qu’il convient de mettre en place une signalisation verticale et horizontale adaptée, au droit du carrefour de la rue Nouvelle et du chemin de Chavennes.
A R R E T E
Article 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue Nouvelle et du chemin de Chavennes, les usagers circulant sur la rue Nouvelle devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur le chemin de Chavennes, et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -3ème partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place par le service technique municipal
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci- dessus, sont rapportées.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 7 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 41
172/2018 : règlementation de circulation – rue du Stade - 22/06/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande effectuée le 22 juin 2018, par l’entreprise l’Allié des Jardins 15, route de Tronget 03240 Tréban, afin de procéder à des travaux d’élagage pour le compte de Mr Marc GERARD, sis, « les Loges » place Claude Wormser,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue du Stade,
A R R E T E
Article 1 : Le jeudi 28 juin 2018, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. Le trottoir sera neutralisé le temps de la réalisation des travaux et la circulation des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 42
173/2018 : règlementation de circulation – rue louis Jouvet - 27/06/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue ce jour, par la société SADE CGTH 11 rue des Perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement à la rue Louis Jouvet, afin de procéder à la pose d’un regard d’assainissement,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 9 juillet 2018 jusqu’au vendredi 20 juillet 2018 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans la rue Louis Jouvet, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 43
174/2018 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes - 27/06/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux reçue ce jour, par la société Centre Voirie 1 rue St Mayeul 033320 LE VEURDRE
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Gravettes, afin de procéder à la pose d’une grille d’avaloir sur trottoir,
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 28 juin 2018 jusqu’au jeudi 5 juillet 2018 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Gravettes, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 44
176/2018 : règlementation de circulation – lieudit Les Gourlines - 28/06/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue ce jour, par la société SETELEN Allier rue des Martoulets 03110 Charmeil afin de réaliser des travaux de raccordement pour le compte de la société ORANGE – France Télécom 32 rue du clos Notre-Dame 63000 Clermont-Ferrand
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au lieu-dit « les Gourlines », afin de procéder à la fouille sur cable France-Télécom pour effectuer un raccordement client,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 9 juillet 2018 jusqu’au vendredi 20 juillet 2018 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier, un alternat par feux tricolores sera mis en place afin de garantir le bon déroulement des travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 45
177/2018 : règlementation de circulation – route de Paris - 28/06/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue ce jour, par la société SIAEP « Les Sanciots » 03460 TREVOL
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au 124, route de Paris, afin de procéder au déplacement d’un regard de comptage,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 16 juillet 2018 jusqu’au vendredi 20 juillet 2018 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier, un alternat manuel ou par feux tricolores pourra être mis en place si nécessaire, afin de garantir le bon déroulement des travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 46
179/2018 : règlementation de circulation – chemin du Pont du Diable - 29/06/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin du Pont du Diable, afin d’effectuer des travaux de voirie.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 3 juillet 2018 jusqu’au vendredi 6 juillet 2018 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Un alternat par feux tricolores sera mis en place par les intervenants, afin de garantir le bon déroulement des travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 47
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2018
01 Evolution des statuts de la communauté d’agglomération de Moulins – intégration d’une nouvelle compétence supplémentaire : « Pays d’art et d’histoire » - Avis
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17 relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale,
Vu la délibération de Moulins Communauté en date du 02 mars 2018 donnant un avis favorable sur l’évolution des statuts communautaires en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « Pays d’art et d’histoire »,
Vu le courrier de Moulins Communauté en date du 09 mars 2018 signalant que la commune d’Avermes dispose d’un délai de trois mois pour que le conseil municipal se prononce sur cette évolution statutaire,
Considérant que le conseil municipal doit donner son avis sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté par l’intégration d’une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « Pays d’art et d’histoire »,
Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « Pays d’art et d’histoire ».
La présente délibération sera notifiée à Moulins Communauté
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, donne un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « Pays d’art et d’histoire ».
02 Organisation des rythmes scolaires dans les écoles d’Avermes dès la rentrée scolaire 2018/2019
Vu le code de l’éducation,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation,
Vu l’avis des conseils d’école, élémentaire et maternelle d’Avermes, qui se sont prononcés à la majorité en faveur du retour de la semaine scolaire à 4 jours pour les maternelles et du maintien des 4,5 jours pour les élémentaires, pour la rentrée de septembre 2018,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’émettre un avis favorable pour le retour à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à compter de la rentrée scolaire 2018 pour les maternelles, et pour le maintien des 4,5 jours pour les écoles élémentaires,
- d'approuver les horaires journaliers des écoles à Avermes à compter de cette même date comme suit : 48
Ecoles maternelles :
Ecoles élémentaires :
Elémentaire François Revéret
Elémentaire Jean Moulin
- d’indiquer que cette proposition sera soumise, pour acceptation, au directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Allier.
Le conseil municipal, à 18 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions, approuve les propositions ci- dessus.
03 Constitution d’un groupement de commandes entre les communes d’Avermes et d’Yzeure pour l’achat de fournitures administratives
En vertu de l’article 8 du Code des marchés publics, plusieurs collectivités territoriales peuvent s’associer par la mise en place d’un groupement de commandes.
Outil de mise en commun de moyens, il permet de faire grossir les volumes pour en espérer des conditions tarifaires plus avantageuses dans le but de réaliser des économies d’échelle.
Pour cela, il est nécessaire que les collectivités membres du groupement d’achat justifient de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans les domaines de fournitures de services ou de travaux.
lundi mardi jeudi vendredi
Temps
scolaire
8H45-
12H
8H45-
12H
8H45-
12H
8H45-
12H
Temps
scolaire
13H45-
16H30
13H45-
16H30
13H45-
16H30
13H45-
16H30
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
Temps
scolaire
8h45-12h15 8h45-12h15 9h00-12h00 8h45-12h15 8h45-12h15
Temps
scolaire
14h00-16h30 14h00-15h00 14h00-16h30 14h00-
15h00
TAP 15h00 -16h30 15h00 -
16h30
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
Temps
scolaire
8h45-12h15 8h45-12h15 9h00-12h00 8h45-12h15 8h45-12h15
Temps
scolaire
14h00-15h00 14h00-16h30 14h00-15h00 14h00-
16h30
TAP 15h00 -16h30 15h00 -16h30 49
Suite à divers échanges entre les communes d’Avermes et d’Yzeure, il s’avère que notamment en ce qui concerne les achats de denrées dites consommables faisant l’objet de marchés à bons de commande (alimentation, fournitures d’entretien, scolaires, administratives...) les besoins et la périodicité d’achat sont identiques pour les deux collectivités.
De ce fait il est envisagé de constituer entre les deux villes un groupement de commandes portant sur l’achat de fournitures administratives.
Cet instrument juridique nécessite la conclusion d’une convention constitutive entre les parties intéressées. Elle définit la nature des besoins. Elle a également pour objet de désigner, parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d’organiser, dans le respect des règles de la commande publique la procédure de passation du ou des marchés aboutissant au choix d’un ou plusieurs prestataires communs à l’ensemble des participants au groupement.
Chaque membre du groupement signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec le (ou les) attributaire(s) commun(s), lui (leur) en notifie les termes et s’assure de sa bonne exécution.
Une commission d’appel d’offres du groupement d’achat est instaurée. Elle est composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque partenaire du groupement, élu parmi ses membres à voix délibérative.
Il est proposé au conseil municipal :
d’approuver la constitution d’un groupement de commande ayant pour objet la passation d’un marché de prestation de services pour l’achat de fournitures administratives ;
d’autoriser monsieur le maire à signer la convention annexée ;
de désigner monsieur Jean-Luc ALBOUY ou en son absence, monsieur François DELAUNAY, membres de la commission d’appel d’offres à siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
L Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.
04 Convention entre la commune et le SIAEP Rive Droite Allier fixant les conditions d’entretien des Points Eau Incendie (PEI).
Par convention conclue le 17 décembre2003, la commune d’Avermes a confié au SIAEP Rive Droite Allier l’entretien en bon état de fonctionnement des poteaux ou bouches d’incendie sur le territoire communal.
Suite au décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie qui prévoit notamment un référentiel national des Points d’Eau Incendie (PEI) à décliner au niveau local dans le cadre d’un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie afin d’adapter les règles aux aléas locaux, il convient d’actualiser ladite convention.
Dans l’Allier, le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (R.D.D.E.C.I) a été validé le 22 mars 2017 par le préfet de l’Allier et doit être considéré comme la clé de voûte de la nouvelle organisation de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.).
Si la compétence pour la gestion matérielle (création, entretien, installation, maintenance, contrôle technique) des PEI peut être transférée à un EPCI, le maire de la commune reste seul détenteur du pouvoir de police administrative spéciale DECI et doit à ce titre élaborer un arrêté municipal mentionnant la localisation, le type, le débit ou volume, la numérotation et la capacité de la ressource en eau alimentant chaque PEI présent sur le territoire communal.
Dans ces conditions, il convient d’actualiser la convention conclue avec le SIAEP Rive Droite fixant les conditions d’entretien des PEI. 50
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser monsieur le maire à la signer.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les termes de la convention ci-annexée et autorise monsieur le maire à la signer.
05 Convention entre la commune et le SDIS03 relative aux conditions de mise à disposition et d’utilisation du logiciel Crplus à titre gratuit – Gestion des Points d’Eau Incendie
Suite au décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie qui prévoit notamment un référentiel national des Points d’Eau Incendie (PEI) à décliner au niveau local dans le cadre d’un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie afin d’adapter les règles aux aléas locaux, le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (R.D.D.E.C.I) établi pour le Département de l’Allier a été validé le 22 mars 2017 par le préfet et doit être considéré comme la clé de voûte de la nouvelle organisation de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.).
Dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative spéciale DECI, il appartient au maire de chaque commune du département d’élaborer un arrêté municipal mentionnant la localisation, le type, le débit ou volume, la numérotation et la capacité de la ressource en eau alimentant chaque PEI présent sur le territoire communal.
Afin d’apporter un appui technique aux maires, le SDIS03 propose de mettre à disposition de chaque commune un accès gratuit au logiciel Crplus qui a pour objet la gestion collaborative des PEI sur l’ensemble du département de l’Allier, dans les conditions définies dans la convention ci-annexée.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser monsieur le maire à la signer.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les termes de la convention ci-annexée et autorise monsieur le maire à la signer.
06 Compte de gestion 2017 – Commune et budgets annexes
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 et celui des tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du premier janvier 2017 au trente et un décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 51
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections du budget communal et des budgets annexes :
a. salle Isléa,
b. porte d’Avermes,
Il est proposé au conseil municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, déclare que les comptes de gestions n’appellent ni observation, ni réserve.
07 Approbation du compte administratif 2017 et affectation du résultat - Commune
Réuni sous la présidence de Christiane ROUX, élue présidente de séance en application de l’article L2121.4 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui se retire au moment du vote,
Les articles L.2311-5, R2311-11 et R2311-12 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Le conseil municipal en date du 15 février 2018 a repris par anticipation les résultats 2017, c’est-à-dire a constaté le résultat de clôture estimé 2017 et a statué sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2018,
Vu la sincérité des restes à réaliser tels qu’ils ont été présentés lors du budget primitif 2018,
Vu l’avis de la commission des finances du 29 mars 2018,
Il est proposé au conseil municipal :
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2017 594 308,87 €
Résultat de l’exercice antérieur reporté 421 080,52 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 1 015 389,39 €
Section d’investissement :
Résultat de l’exercice 2017 -82 227,26 €
Résultat de l’exercice antérieur reporté -62 165,02 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 -144 392,28 €
Restes à réaliser en dépenses 23 559 €
Besoin de financement cumulé au 31/12/2017 -167 951,28 €
Affectation 2017 du résultat de fonctionnement :
Affectation en section d’investissement (nature 1068) 603 159,00 €
Reports à nouveau (nature 002) 412 230,39 €
Report 2017 du résultat d’investissement :
Reports à nouveau (nature 001) -144 392.28 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le compte administratif 2017 et l’affectation du résultat de la commune. 52
08 Approbation du compte administratif 2017 - Centre socio culturel ISLEA
Réuni sous la présidence de Christiane ROUX, élue présidente de séance en application de l’article L2121.4 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui se retire au moment du vote,
Vu la délibération numéro 4 du 15 février 2018 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2017 dès le vote du budget primitif 2018,
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 15 février 2018,
Investissement :
Dépenses Prévues : 34 440.00
Réalisées : 33 524.09
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 34 440.00
Réalisées : 24 868.79
Restes à réaliser 0,00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 167 453.00
Réalisées : 158 156.23
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 167 453.00
Réalisées : 158 156.23
Restes à réaliser 0,00
Résultat de l’exercice
Déficit Investissement 8 655.30
Fonctionnement 0.00
Résultat Global 8 655.30
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le compte administratif 2017 du Centre socio culturel ISLEA.
09 Approbation du compte administratif 2017 - La porte d’Avermes
Réuni sous la présidence de Christiane ROUX, élue présidente de séance en application de l’article L2121.4 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui se retire au moment du vote,
Vu la délibération du 15 février 2018 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2017 dès le vote du budget primitif 2018,
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 15 février 2018, 53
Investissement :
Dépenses Prévues : 5 260.00
Réalisées : 5 188.86
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 36 869.00
Réalisées : 36 869.47
Restes à réaliser 0,00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 27 398.00
Réalisées : 27 304.47
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 27 398.00
Réalisées : 35 210.33
Restes à réaliser 0,00
Résultat de l’exercice
Investissement 31 680.61
Fonctionnement 7 905.86
Résultat Global 39 586.47
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le compte administratif 2017 de La porte d’Avermes.
10 Décision Modificative n° 1 d’affectation budgétaire du résultat de 2017 - Commune
Le conseil municipal en date du 15 février 2018 a repris par anticipation les résultats 2017, c’est-à-dire a constaté le résultat de clôture estimé 2017 et a statué sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2018,
Vu la délibération du compte administratif 2017,
Vu la non-prise en charge de trois dépenses sur l’exercice 2017, par le trésor public pour un montant 11 719,56 euros,
Vu l’avis de la commission des finances du 29 mars 2018,
Il est proposé au conseil municipal de modifier l’affectation du résultat au BP 2018 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
- Art. 60636 vêtements de travail + 298€ Art. 002
résultat reporté + 11 720 €
- Art. 6541 Créances
irrécouvrables + 870 €
- Art. 6811 Amortissements + 10 552 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
- Art. 001 Déficit reporté + 10 552 € Art. 28 051
Amortissements + 10 552 54
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la modification de l’affectation du résultat au BP 2018 comme indiqué ci-dessus.
11 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux
Vu l’obligation pour les établissements recevant du public de tenir un Agenda d’Accessibilité Programmée, afin de rendre conforme l’accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite,
Le conseil municipal, lors du vote du budget primitif en date du 15 février 2018, a approuvé les travaux pour le programme 2018 au complexe sportif et à la salle des sports BOISSERY, d’un montant de 21 167 euros hors taxes,
Considérant que ces travaux entrent dans les dépenses éligibles pouvant bénéficier d’une subvention CNDS au titre de la mise en accessibilité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser monsieur le maire à solliciter cette subvention, conformément au plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant HT
Travaux
d’accessibilité –
Année 2018
21 167 € FSIL
CNDS
Ressources propres
4 233 €
8 467 €
8 467 €
20 %
40 %
TOTAL HT 21 167,00 € TOTAL HT 21 167,00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre du Centre National pour le Développement du Sport.
12 Demande de subvention au titre du CNDS : soutien aux équipements sportifs concernant la création d’un terrain synthétique
Vu le programme de la DDSCPP/DRJSCS et notamment le soutien aux équipements sportifs au titre du CNDS,
Vu le projet d’aménagement d’un stade de football en gazon synthétique en lieu et place du stade stabilisé,
Considérant que ce type de terrain présente de nombreux avantages. Il n’est pas soumis aux conditions climatiques et peut donc être utilisé tout au long de l’année, par tous les temps et répondre ainsi aux besoins du club sportif d’Avermes qui compte environ 120 jeunes parmi ses adhérents.
Considérant que ce futur équipement permettra de disposer d’un stade en gazon synthétique conforme à la réglementation de la Fédération Française de Football et pourra ainsi être homologué pour accueillir des compétitions.
L’Etat apporte un soutien aux équipements sportifs dans le cadre du CNDS à hauteur de 20 %.
Concernant le projet, le plan de financement prévisionnel se répartit comme suit : 55
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Nature Montant %
Travaux d’aménagement
et de mise en place d’un
terrain synthétique FIFA
conforme à la
règlementation de la
Fédération Française de
Football
453 114,74 € ETAT / CNDS
Département
Ligue régionale
Contrat de ruralité
Moulins Communauté
Autofinancement
communal
90 622,95 €
135 934,42 €
45 311,47 €
90 622,95 €
90 622,95 €
20 %
30 %
10 %
20 %
20 %
TOTAL 453 114,74 € TOTAL 453 114,74 € 100%
Considérant que la commune décide d’engager les travaux et a inscrit dans le cadre du budget 2018 la dépense correspondante,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à solliciter auprès de la Préfecture de l’allier, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la subvention à laquelle la commune peut prétendre, et à signer tout document à cet effet.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à solliciter auprès de la Préfecture de l’allier, Direction Départementale de la Cohésion Sociale ladite subvention.
13 Demande de subvention au titre la Fédération Française de Football – Le Football Amateur concernant la création d’un terrain synthétique
Vu le programme de financement d’installations sportives 2017-2021 de la Fédération Française de Football – Le Football Amateur et notamment le soutien à la création d’un terrain de grands jeux, éclairé, en gazon synthétique,
Vu le projet d’aménagement du stade de football en gazon synthétique en lieu et place du stade stabilisé.
Considérant que ce type de terrain présente de nombreux avantages. Il n’est pas soumis aux conditions climatiques et peut donc être utilisé tout au long de l’année, par tous les temps et répondre ainsi aux besoins du club sportif d’Avermes qui compte environ 120 jeunes parmi ses adhérents.
Considérant que ce futur équipement permettra de disposer d’un stade en gazon synthétique conforme à la réglementation de la Fédération Française de Football et pourra ainsi être homologué pour accueillir des compétitions.
La Fédération Française de Football apporte un soutien à hauteur de 10%.
Concernant le projet, le plan de financement prévisionnel se répartit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Nature Montant %
Travaux d’aménagement et de
mise en place d’un terrain en
gazon synthétique 105m x
68m – version liège conforme
à la règlementation de la
Fédération Française de
Football
452 688,10 € FFA – LFA
(Ligue régionale)
Autofinancement
45 268,81 €
407 419,29 €
10 %
90 %
TOTAL 452 688,10 € TOTAL 452 688,10 € 100% 56
Considérant que la commune décide d’engager les travaux et a inscrit dans le cadre du budget 2018 la dépense correspondante,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à solliciter auprès de la Fédération Française de Football – LFA, la subvention à laquelle la commune peut prétendre, et à signer tout document à cet effet.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à solliciter auprès de la Fédération Française de Football – LFA, ladite subvention.
14 Subvention - Yzeure Judo
L’association Yzeure Judo sollicite une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2018.
Vu la demande de subvention présentée par monsieur Jean-Pierre FANTIN, président de l’association Yzeure Judo,
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une somme de 80,00 euros à l’association pour ses frais de fonctionnement et d’autoriser monsieur le maire à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » adoptée lors du vote du budget primitif.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, attribue une somme de 80,00 euros à l’association Yzeure Judo pour ses frais de fonctionnement et autorise monsieur le maire à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » adoptée lors du vote du budget primitif.
15 ALJA : tarifs 2018
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411.1 à L1411.18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2012 portant désignation de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois, A.L.J.A. en qualité de délégataire d’ALSH,
Vu les dispositions du contrat d’affermage,
Vu la délibération du 6 avril 2017 fixant les tarifs pour l’année 2017,
Vu la délibération du 7 septembre 2017 actualisant les tarifs pour l’année 2017,
Vu la délibération du 15 décembre 2017 supprimant le tarif extérieur au vu des critères de la CAF au titre de son concept L2A,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs conformément aux nouveaux tarifs 2018 fixés par la CAF de l’Allier,
Il est proposé au conseil municipal les tarifs suivants : 57
PRESTATIONS ENFANTS MONTANTS
Accueil périscolaire en fonctionnement à
la minute (enfants scolarisés à Avermes)
De 0,04 à 0,07 € la minute en fonction
des revenus
Repas enfant scolarisé à Avermes
Repas enfant non scolarisé à Avermes
2,60 €
3,00 €
Mercredi :
Heure d’accueil de loisirs enfant
avermois et communes partenaires,
forfait demi-journée, journée + accueil à
la minute au coût horaire vacances
Vacances : Forfait minimal 8 heures
Enfant avermois et communes partenaires
De 0,23 à 1,62 € en fonction des
revenus
De 4,69 à 16 ,21 € (avec repas et
goûter) + accueil à la minute, au coût
horaire vacances
N.B. :
- Adhésion obligatoire à l’association : 6 €
- Frais de gestion pour absence : 50% par jour d’absence
- Tarifs en fonction du plancher (8 247,60 € annuelles) /plafond (58 495,44 euros annuelles) de la Caisse d’Allocations Familiales en janvier 2018.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.
16 Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2018-2019
Vu l’article L212-8 du code de l’éducation, relatif à la répartition communale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques,
Considérant que le montant de la participation doit être fixé pour la rentrée scolaire 2018-2019,
Considérant la volonté des communes de Moulins, Yzeure et Avermes de maintenir la participation intercommunale des charges scolaires à 400,00 euros par enfant scolarisé dans ces communes mais ayant sa résidence dans une commune extérieure,
Il est proposé au conseil municipal de fixer les frais de fonctionnement des écoles à : - 400,00 euros, par enfant scolarisé à Avermes mais ayant sa résidence dans une des communes du département de l’Allier ou de la communauté d’agglomération de Moulins,
- 705,00 euros, par enfant scolarisé à Avermes mais ayant sa résidence dans une commune extérieure au département de l’Allier ou à la communauté d’agglomération de Moulins.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.
17 Personnel communal - modification du tableau des effectifs
Vu la loi n° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il convient de permettre à des agents d’accéder à des avancements de grade, compte tenu des fonctions qu’il exercent et eu égard au travail fourni, 58
Considérant des mouvements de personnel au sein de la collectivité,
Il est proposé au conseil municipal :
de créer :
1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet ;
1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet ;
3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ;
1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ;
1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet ; 2 postes d’adjoint technique à temps complet ;
4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;
1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
2 postes d’agent de maitrise principal.
d’approuver le tableau des effectifs ci-annexé et de dire qu’il se substitue à celui approuvé précédemment.
Les dépenses relatives à ces créations seront imputées au budget de l’exercice en cours.
Grades concernés Conseil
du
Conseil
du
09/11/2
017
06/04/20
18
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Emploi fonctionnel
Directeur général des services 1 1
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal 2ème classe 0 1
Adjoint d'animation 2 2
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché 2 2
Rédacteur principal 1ère classe 1 1
Rédacteur principal 2ème classe 1 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 5
Adjoint administratif principal de 2ème classe 3 4
Adjoint administratif 4 4
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 2 2
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 0 0
Adjoint du patrimoine 1 1
FILIERE MEDICO - SOCIALE
Puéricultrice territoriale de classe supérieure 2 2
Educateur principal de jeunes enfants 1 1
Educateur de jeunes enfants 0 0
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 1 2
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 2 2
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal 2 2
FILIERE SOCIALE
A.T.S.E.M. principal 1ère classe 0 1
A.T.S.E.M. principal 2ème classe 3 3 59
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur 1 1
Technicien principal 1ère classe 1 1
Technicien principal 2ème classe 1 1
Agent de maîtrise principal 4 6
Agent de maîtrise 3 3
Adjoint technique principal de 1ère classe 8 9
Adjoint technique principal de 2ème classe 8 12
Adjoint technique 21 23
Total emplois permanents temps complet 77 93
TEMPS NON COMPLET
Adjoint administratif 1 1
Total emplois permanents temps non complet 1 1
EMPLOIS NON PERMANENTS
TEMPS COMPLET
Adjoint technique 3 3
Adjoint administratif 1 1
Total des emplois non permanents à tps complet 4 4
TEMPS NON COMPLET
Adjoint technique 1 1
Total des emplois non permanents à tps non complet 1 1
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.
18 Cession d’une partie de la parcelle AP 1141 située La Grande Rigollée à monsieur Pascal LEVIF
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et monsieur Pascal LEVIF demeurant 6 Les Chaillons 03210 BESSON pour la cession d’une partie de la parcelle AP 1141 pour une superficie de 1480 m² environ située « La Grande Rigollée » dans le cadre d’un projet de construire un bâtiment de menuiserie,
Vu l’avis des domaines,
Il est proposé au conseil municipal :
de céder une partie de la parcelle AP 1141 pour une superficie de 1480 m² environ située « La Grande Rigollée » à monsieur Pascal LEVIF
de dire que le prix sera de 13,50 euros par mètre carré soit un total de 19980 euros environ, de désigner monsieur le maire ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.
19 Aménagement sécurité pour piétons sur RD 29 - Convention entre la mairie d’Avermes et le Conseil départemental de l’Allier
A la demande de riverains du quartier des Gourlines, la commune d’Avermes a saisi le Département pour que soit amélioré l’entretien des accotements de la RD 29.
En effet, suite à la suppression de l’arrêt de bus des Gourlines par la Communauté d’agglomération de Moulins, certains piétons, notamment les jeunes collégiens et lycéens, sont dans l’obligation d’emprunter ladite route départementale pour rejoindre le point d’arrêt du bus urbain. Or, le Département procède à l’aménagement des accotements des seules routes à vocation urbaine. 60
Il a donc été convenu avec les services du Département de conclure une convention afin de permettre à la commune d’Avermes de procéder à l’entretien de l’accotement enherbé de la RD 29 du carrefour giratoire des Roches au lieu-dit le Petit Clocher et permettre ainsi de sécuriser le passage des piétons sur cette portion de route.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les termes de la convention ci-annexée et autorise monsieur le maire à signer ladite convention.
20 Motion sur les mesures envisagées dans le rapport « Spinetta » concernant l’avenir du transport ferroviaire
La commune d’Avermes a pris connaissance, avec inquiétude, des préconisations du rapport « Spinetta » qui doit servir de base aux réformes voulues par le gouvernement en matière ferroviaire, et dont le premier ministre a confirmé l’essentiel des mesures envisagées.
L’ensemble du conseil municipal de la commune d’Avermes :
- s’alarme des menaces qui pèsent sur les 9000 km de lignes dites « secondaires » et plus particulièrement dans l’Allier les lignes Bourges-Montluçon-Saint Germain des Fossés et Moulins-Paray le Monial, lignes considérées comme « non rentables » par le rapport Spinetta et dont l’avenir est, à ce titre, rendu incertain,
- s’inquiète que le gouvernement envisage « une approche au cas par cas avec les Régions » donc un transfert unilatéral de ces lignes aux Régions. Ce qui revient à dire, étant donné leur situation financière, que ce sont les Régions qui auraient à en assumer la fermeture,
- alerte sur le phénomène de « balkanisation » du territoire que provoquerait un tel découpage Région par Région, qui pose dans le fond la question de l’inégalité des ressources financières des Régions et donc l’accès des usagers au service public ferroviaire,
- rappelle le caractère indispensable de ces lignes dans l’aménagement du territoire et de ces « trains du quotidien » pour les déplacements des habitants de l’Allier déjà suffisamment pénalisés par l’enclavement de notre département,
- insiste sur les travaux d’investissement nécessaires sur l’ensemble des lignes ferroviaires desservant le département, victimes de sous-investissement chroniques depuis des années et s’offusque que la ministre des transports ait exprimé la volonté de concentrer les investissements de l’Etat sur les nœuds ferroviaires des métropoles. A titre d’exemple, il serait nécessaire d’investir 50 millions d’euros sur la ligne Montluçon- Bourges pour assurer sa survie au-delà de 2025,
- s’inquiète des annonces faites sur le fret ferroviaire, qui ne peuvent qu’aboutir à un nouveau report modal du train vers la route avec une nouvelle aggravation des conditions de sécurité routière notamment sur la RN7 et la RCEA... et un nouveau recul vis-à-vis des engagements internationaux de la France en matière de transition écologique,
- apporte son soutien aux usagers des lignes « secondaires », aux élus des territoires concernés et aux cheminots dont 40 000 emplois ont été supprimés depuis 15 ans,
- demande la consolidation et l’amélioration du réseau primaire
- demande au gouvernement de renoncer à tout passage en force, comme le laisse craindre l’éventualité d’un recours aux ordonnances. 61
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2018
01 Délégation de services publics (DSP) relative à la gestion et l’exploitation de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement – Choix attributaire et approbation de la convention
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1411-1 et suivants portant sur les délégations de service public,
Vu la délibération du conseil municipal du 17 avril 2014 définissant la composition de la commission de délégation de services publics, modifiée par délibérations des 20 juin 2014 et 16 juin 2016,
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession,
Vu la délibération approuvée par le conseil municipal le 9 novembre 2017 approuvant le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’accueil de loisirs sans hébergement, autres accueils post et périscolaire, temps d’activités périscolaires et pour l’animation du temps repas et pause méridienne, par contrat d’affermage pour une durée de 5 ans, et autorisant monsieur le maire à lancer la procédure de passation d’une délégation de service public et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ladite procédure,
Conformément aux dispositions des articles L.1411-5 et L.1411-7 du CGCT, l’ensemble des membres du conseil municipal a été destinataire des documents suivants :
- le procès-verbal de la commission de DSP du 13 avril 2018 fixant la liste des candidats admis à présenter une offre ;
- le procès-verbal de la commission de DSP du 4 mai 2018 émettant un avis sur l’offre sous forme de rapport et autorisant monsieur le maire à engager les négociations avec le candidat ; - le rapport présentant le rappel de la procédure suivie, l’analyse de l’offre, les motifs de choix du candidat et l’économie générale du contrat ;
- le projet de convention.
Au vu de l’ensemble ces documents, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention pour la gestion et l’exploitation de l’accueil de loisirs sans hébergement, autres accueils post et périscolaire, temps d’activités périscolaires et pour l’animation du temps repas et pause méridienne, jointe en annexe de de la présente délibération ;
- de valider l’attribution de la gestion et de l’exploitation de l’accueil de loisirs sans hébergement et autres accueils précités à l’Association de Loisirs des Jeunes Avermois ;
d’autoriser monsieur le maire à signer les documents afférents à ce dossier.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.
02 Renouvellement bail commercial Le Jean Bart
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de commerce,
Vu les délibérations du conseil municipal du 8 septembre 2000 et 22 octobre 2009 consentant la location par bail commercial d’un local situé en rez-de-chaussée du bâtiment A de la Porte d’Avermes à monsieur PONTA Michel, 62
Considérant la demande de monsieur VAN DE VELDE, acquéreur du fonds de commerce de monsieur PONTA, de bénéficier du renouvellement du bail commercial consenti par la commune pour l’occupation de ce local, et ce à compter du 2 juillet 2018, date d’entrée en jouissance de l’acquéreur,
Considérant la nécessité de conclure un tel bail commercial par acte authentique pour les commerces de débit de boissons,
Il est proposé au conseil municipal :
- de consentir un renouvellement du bail commercial du local sis au rez-de-chaussée du bâtiment A de l’immeuble La Porte d’Avermes, 42 rue de la République à Avermes au profit de monsieur VAN DE VELDE aux conditions exposées dans le projet de bail ci-annexé, à savoir notamment pour une durée de 9 ans à compter du 2 juillet 2018, pour une destination du local de bar-presse-tabac-petite restauration, moyennant un loyer de 6127,95 euros hors taxes annuel ;
- d’autoriser monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer l’acte authentique à venir ; d’autoriser monsieur le maire à faire procéder aux révisions de tarifs ultérieurs et à prendre toutes dispositions nécessaires pour le bon déroulement des clauses de ce contrat.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.
03 Demande de rétrocession d'une concession funéraire acquise au cimetière communal par madame DELAURAT Catherine
Par courrier du 26 mai 2018, madame Catherine DELAURAT, domiciliée 4 route des Réaux à Trévol, titulaire de la concession n° NC - B 25, pour une durée de 50 ans, située au cimetière d’Avermes, acquise le 10 novembre 2006, a fait part de son souhait de rétrocéder ladite concession à la commune.
Cette concession étant libre de tout corps, la commune peut si elle le souhaite accepter cette rétrocession et rembourser au titulaire le prix de la concession au prorata du temps écoulé.
Toutefois, il y a lieu de rappeler que le tiers du prix initial de la concession, versé au centre communal d’action sociale de la commune, lui reste acquis et ne peut être compris dans la somme remboursable.
La commune a encaissé 177,30 euros – 59,10 euros (part CCAS) soit 118,20 euros. Le calcul du temps restant à courir est de 50 ans soit 600 mois – 11 ans et 7 mois soit 139 mois = 461 mois restants, soit 118,20 euros /600 mois = 0,20 euros X 461 mois restants = 92,20 euros.
Cette concession a été attribuée à madame Catherine DELAURAT, pour une durée de 50 ans. Compte tenu du temps écoulé et de la déduction de la part versée au centre communal d’action sociale d’Avermes, la commune devrait lui rembourser la somme de 92,20 euros.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter la rétrocession de la concession n° NC - B 25 par madame Catherine DELAURAT, située au cimetière communal d’Avermes,
- d’autoriser le remboursement à madame Catherine DELAURAT pour un montant de 92,20 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.
04 Tarifs de la restauration pour l’année scolaire 2018-2019
Pour l’année scolaire 2018-2019, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs suivants :
restauration scolaire :
Tarif normal pour les enfants avermois : 2,60 euros.
Tarif pour les enfants non avermois : 3,00 euros. 63
personnel communal- enseignants- stagiaires : 5,15 euros
repas à domicile (pour les repas servis du lundi au vendredi sauf jours fériés) : 7,25 euros
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de la restauration pour l’année scolaire 2018-2019.
05 Fixation des tarifs des droits de voirie et des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal – Article L 2122-22 alinéa 2 du code général des collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal et dans les limites déterminées par ce même conseil, fixer les tarifs de droit de voire, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Vu la délibération du 14 décembre 2017 approuvant les tarifs des droits de place pour les commerçants ambulants qui s’installent régulièrement sur le domaine public de la commune,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les nouveaux tarifs de voirie conformément au tableau ci-joint qui prendront effet au 1er juillet 2018.
Terrasses non fermées devant
les cafés, bars, restaurant et
commerces divers
m²- arrondi au m² supérieur et
par an
8 €
Terrasses fermées devant les
cafés, bars, restaurant et
commerces divers
m²- arrondi au m² supérieur et
par an
10 €
Occupation du domaine public
commerces ambulants
Véhicules de moins de
6 mètres
Véhicules de 6 à 10 mètres
Stationnement par mètre de
véhicule supplémentaire
12,50 € la demi-
journée
25 € la journée
25 € la demi-journée
50 € la journée
0,50 € la demi-journée
1 € la journée
Occupation temporaire terrain
public communal
Forfait sans électricité
Forfait avec électricité
30 € la demi-journée
50 € la journée
50 € la demi-journée
100 € la journée
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs des droits de voirie et des droits prévus au profit de la commune.
06 Epreuve hippique - Grand prix d’Avermes
Vu la proposition faite par le président de la société des courses de Moulins visant à conclure un partenariat avec la commune pour une réunion hippique le mardi 14 août 2018,
Considérant l’intérêt pour la commune de soutenir les manifestations sportives locales et d’y participer,
Considérant que la participation communale s’élève à 360,00 euros, toutes taxes comprises, 64
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’accord de partenariat entre la commune et la société des courses de Moulins pour un montant de 360,00 euros, toutes taxes comprises pour l’organisation du grand prix d’Avermes 2018 et d’autoriser monsieur le maire à signer le protocole d’accord correspondant.
La dépense à intervenir sera prévue à l’article 6188 du budget primitif 2018.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’accord de partenariat entre la commune et la société des courses de Moulins pour un montant de 360,00 euros, toutes taxes comprises pour l’organisation du grand prix d’Avermes 2018 et autorise monsieur le maire à signer le protocole d’accord correspondant.
07 Demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône Alpes au titre de son soutien aux équipements sportifs concernant la réalisation d’un terrain en gazon synthétique
Vu le programme de soutien aux équipements sportifs de proximité de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre des schémas de cohérence régionale des équipements sportifs,
La municipalité a pour projet l’aménagement du stade de football en gazon synthétique version liège, en lieu et place du stade stabilisé.
Ce type de terrain présente de nombreux avantages. Il n’est pas soumis aux conditions climatiques et peut donc être utilisé tout au long de l’année, par tous les temps et répondre ainsi aux besoins du club sportif d’Avermes qui compte environ 120 jeunes parmi ses adhérents.
Ce futur équipement permettra de disposer d’un stade en gazon synthétique conforme à la réglementation de la Fédération Française de Football et pourra ainsi être homologué pour accueillir des compétitions.
Concernant le projet, le plan de financement prévisionnel se répartit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Nature Montant %
Travaux d’aménagement et de
mise en place d’un terrain
synthétique FIFA conforme à
la règlementation de la
Fédération Française de
Football
453 114,74 € Région
Département
Ligue régionale
ETAT/CNDS
Autofinancement
90 622,95 €
135 934,42 €
45 311,47 €
90 622,95 €
90 622,95 €
20 %
30 %
10 %
20%
20 %
TOTAL 453 114,74 € TOTAL 453 114,74 € 100%
Considérant que la commune décide d’engager les travaux et a inscrit dans le cadre du budget 2018 la dépense correspondante,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à solliciter auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, la subvention à laquelle la commune peut prétendre, et à signer tout document à cet effet.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à solliciter auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, la subvention à laquelle la commune peut prétendre, et à signer tout document à cet effet 65
08 Demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône Alpes au titre du Contrat Bourg Centre
La municipalité d’Avermes au travers de son slogan « Avermes, cadre de vie » s’est fixée la priorité de répondre aux besoins de sa population dans un contexte de cohésion sociale et de « vivre ensemble ».
Le projet global d’aménagement du parc paysager et du bâti de l’ancien Presbytère s’inscrit dans cette priorité en tant que projet central pour assurer le maillage d’une offre de services existante et d’une offre à venir dans le cadre du programme d’aménagement du centre-ville d’ores et déjà engagé.
A l’appui de l’étude paysagère et en complémentarité avec le bâti ayant vocation à devenir une maison de services à la population, la première phase consistera à aménager le parc en un espace ouvert aux échanges accessible pour toute la famille dans une logique pédagogique et de développement durable. La création d’un jardin en permaculture, d’un parc pâturé et d’un parc public seront complétés par un espace de détente avec un cheminement piéton, l’installation de mobilier et d’aires de jeux pour les enfants. Cette première phase consistera également à réaliser les travaux de désamiantage nécessaires à la programmation de la seconde phase concernant l’aménagement du bâti en maison de services à la population.
Vu le soutien du Conseil régional au titre du Contrat bourg centre aux projets d’investissements favorisant l’amélioration des services à la population, les aménagements de proximité favorisant la pratique du sport et des activités culturelles, les investissements liés à l’attractivité et au développement économique du territoire dont les aménagements urbains de requalification du centre bourg, espaces publics...
Considérant que la commune décide d’engager les travaux et a inscrit dans le cadre du budget 2018 la dépense correspondant au plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Nature Montant %
Travaux d’aménagements
paysagers du parc,
réalisation des jardins, aire
de jeux, achat de mobiliers,
d’éléments de jeux
Travaux de désamiantage
91 805,00 €
9 181,00 €
Région
Département / CCAB
Autofinancement
40 394,40 €
27 541,50 €
33 050,10 €
40%
27 %
33%
TOTAL 100 986,00 € TOTAL 100 986,00 € 100%
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à solliciter auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, la subvention à laquelle la commune peut prétendre, et à signer tout document à cet effet.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à solliciter auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, la subvention à laquelle la commune peut prétendre, et à signer tout document à cet effet.
09 Personnel communal - modification du tableau des effectifs
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 33,
Considérant des mouvements de personnels liés à des nominations, après concours, avancements de grade et promotions internes, 66
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de se prononcer sur la suppression d’emplois après avis du comité technique paritaire,
Considérant que le comité technique paritaire a émis un avis auxdites suppressions lors de sa séance du 27 avril 2018,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer :
o 2 postes d’agents de maitrise, à temps complet ;
o 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet ;
o 1 poste de brigadier, à temps complet ;
o 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet
o 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (26 heures).
- de supprimer :
o 1 poste d’ingénieur, à temps complet ;
o 1 poste de technicien principal 1ère classe, à temps complet ;
o 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, à temps complet. - d’approuver le tableau des effectifs ainsi modifié
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.
10 Recrutement d’apprenti
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°92-675 du 1l juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
Considérant qu’un poste d’apprenti au service « espaces verts » sera vacant en septembre 2018,
Considérant qu’un jeune a formulé le souhait de pouvoir réaliser un contrat d’apprentissage auprès de la collectivité,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage.
Les dépenses à intervenir seront prélevées aux articles 6417, 6338, 6451 et 6453 du budget des exercices en cours.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’apprentissage et notamment les contrats d’apprentissage. 67
11 Délibération autorisant l’autorité territoriale à ester en justice dans le cadre des élections professionnelles de 2018
Le renouvellement des instances consultatives interviendra en décembre 2018.
Dans le cadre des opérations électorales, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à représenter le conseil pour tout litige aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à représenter le conseil pour tout litige aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.
12 Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique placé auprès de la commune d’Avermes et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33, et 33-1,
Vu le décret n° 85.565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
Considérant que les organisations syndicales ont été consultées le 30 avril 2018, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 70 agents,
Il est proposé au conseil municipal :
- De fixer à trois le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;
- De décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; - De décider du recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.
13 Avis du conseil municipal sur l’enquête publique relative à la demande d’autorisation unique d’une installation classée pour la protection de l’environnement de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur la commune de Saint-Ennemond présenté par la société FERME EOLIENNE DE SAINT-ENNEMOND
Vu le code de l’environnement et notamment les articles R122-1, R123-3 et suivants, R512-1 et suivants, L122-1 et suivants, L122-4 et suivants, L123-1 et suivants ;
Vu la demande déposée à la préfecture de l’Allier le 16 décembre 2016 par la société FERME EOLIENNE DE SAINT-ENNEMOND, modifiée et complétée le 15 janvier 2018, pour la construction, le raccordement et l’exploitation de 6 éoliennes et d’un poste de livraison électrique sur la commune de Saint-Ennemond ;
Vu les documents présentés à l’appui de la demande,
Vu l’arrêté préfectoral n°1174/2018 en date du 27 avril 2018 ainsi que l’arrêté préfectoral modificatif n°1315bis/2018 en date du 18 mai 2018 portant ouverture de l’enquête publique précitée ; 68
Considérant que cette enquête publique se déroule du 24 mai 2018 au 25 juin 2018 sur la commune de Saint- Ennemond ;
Considérant que les conseils municipaux concernés par le rayon d’affichage sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivants la clôture du registre d’enquête ;
Considérant que la commune d’Avermes est dans le rayon d’affichage ;
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les principes selon lesquels le conseil municipal : s’en remet au rapport et conclusions du commissaire enquêteur,
demande aux autorités responsables de veiller à la stricte application des textes concernant la protection de l’environnement
Le conseil municipal, à 20 voix pour, 5 voix contre et une abstention, décide de s’en remettre au rapport et conclusions du commissaire enquêteur, et demande aux autorités responsables de veiller à la stricte application des textes concernant la protection de l’environnement.
14 Renouvellement de l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols de la Commune à l’ATDA
Depuis le 1er juillet 2015, l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des droits des sols de la commune est confiée, par délibération du 18 juin 2015, à l’ATDA. Une convention précisant les modalités d’intervention et les missions de chacune des parties, les conditions d’engagement de la responsabilité de l’ATDA, ainsi que les conditions financières de l’intervention a été signée pour une durée de 3 ans jusqu’au 30 juin 2018.
Afin de permettre la continuité de l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols à l’ATDA, il est proposé au conseil municipal :
de confier à nouveau à compter du 1er juillet 2018 l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols à l’ATDA
d’autoriser monsieur le maire à signer la nouvelle convention entre la commune et l’ATDA.
Le conseil municipal, à 25 voix pour et une contre, décide de confier à nouveau à compter du 1er juillet 2018 l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols à l’ATDA et autorise monsieur le maire à signer la nouvelle convention entre la commune et l’ATDA.
15 Convention préalable entre la commune d’Avermes – Moulins Communauté et l’Eurl Pierres pour la rétrocession et la mise à disposition des biens meubles et immeubles en assainissement concernant le lotissement « la Grande Rigollée »
L’EURL PIERRES a déposé un dossier de demande de permis d’aménager enregistrée n° PA 0301318A0002, en cours d’instruction, pour réaliser un lotissement nommé « La Grande Rigollée » de 55 lots situé Rue du 11 Novembre et Chemin de la Murière.
Dans la perspective d’une intégration au domaine public des équipements d’assainissement, le pétitionnaire doit joindre la convention préalable entre la commune d’Avermes, Moulins Communauté et l’EURL PIERRES, à son dossier. 69
Il est proposé au conseil municipal :
d’approuver la convention préalable, ci-jointe, entre la commune d’Avermes, Moulins Communauté et l’EURL PIERRES concernant la rétrocession et la mise à disposition des biens meubles et immeubles en assainissement concernant le lotissement « La Grande Rigollée ».
d’autoriser monsieur le maire à signer cette convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.
16 Dénomination des voies en zone rurale
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal.
Considérant qu’il convient de faciliter la rapidité des secours (pompiers, urgence, dépannage électricité, gaz...), de favoriser les livraisons et le guidage G.P.S, d’avoir un adressage correct pour une éligibilité à la fibre ;
Considérant qu’il convient d’identifier plus facilement les voies rurales pour la vie courante des habitants ;
Vu les plans annexés à la présente délibération indiquant le nom des voies,
Il est proposé au conseil municipal de dénommer certaines voies rurales comme suit :
Route de Villeneuve
Route de Trévol
Chemin de la Chaume
Chemin du Pré Vert
Chemin de Ravard (changement des limites)
Impasse de la Vèvre
Chemin des Petits Rocs
Chemin des Rocs
Chemin de Trompsol
Chemin de Bellevue
Route de Dornes
Route de la Tuilerie
Chemin de Mauvet
Chemin du Château d’Eau
Chemin des Thélins
Chemin du Taillis Marlot
Chemin des Préaux
Chemin de l’Epine
Chemin de Segange
Chemin des Taillons
Chemin des Vesouls
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus. 70
17 Tarifs de la saison culturelle 2018-2019
Il est proposé au conseil municipal les tarifs et les spectacles suivants pour la saison 2018/2019 :
Pour les 6 spectacles en tête d’affiche :
Plein Tarif : 22 €
Tarif réduit : 18 €
Tarif jeune/étudiant : 10 €
Pour les 4 concerts en version Club :
Tarif unique : 7 €
Pour l’ouverture de saison :
Tarif unique : 5 €
Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.
Tarif jeune/étudiant : enseignement secondaire et étudiants
Tarifs réduits pour les personnes suivantes sur justificatifs :
- Bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé
- Bénéficiaires du RSA
- Comités d’entreprises, amicales, associations et comités d’œuvres sociales sous réserve de signature de la convention de partenariat annuelle.
- Les membres de l’AVCA.
- Les membres du personnel de la mairie.
- Titulaires de la carte de réduction d’un organisme avec lequel une convention de partenariat a été signée (Pass jeunes...)
- Les abonnés de la saison culturelle de la ville d’Yzeure**
- Les abonnés de la saison culturelle de la ville de Moulins**
**Les abonnés d’Isléa bénéficient en retour du tarif réduit sur les saisons culturelles d’Yzeure et Moulins
Le « pass-partout » (tous les spectacles sauf ceux en formule « club ») :
Pour 3 places achetées simultanément pour 3 spectacles distincts, le prix du pass est de 48 € Pour 4 places achetées simultanément pour 4 spectacles distincts, le prix du pass est de 60 € Pour 5 places achetées simultanément pour 5 spectacles distincts, le prix du pass est de 70 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de la saison culturelle 2018-2019.
18 Tarif de l’atelier théâtre pour l’année 2018-2019
Vu la délibération du 8 septembre 2005 créant un atelier théâtre,
Considérant que le règlement intérieur de l’atelier prévoit que la cotisation annuelle sera fixée par le conseil municipal,
Il est proposé au conseil municipal de fixer pour l’année 2018-2019, les tarifs suivants sans changement par rapport à l’année précédente :
une participation annuelle de 52 euros.
une participation ramenée à 26 euros si après calcul des ressources de la famille, le coefficient individuel est inférieur ou égal à 306 euros.
Les jeunes des ateliers programment chaque année, au mois de juin, une représentation grand public. 71
Il est proposé au conseil municipal :
de mettre le billet d’entrée à 5 euros par personne de plus de 16 ans.
de décider que les jeunes de moins de 16 ans bénéficieront de la gratuité d’accès au spectacle. d’intégrer ces recettes à la billetterie de la saison culturelle.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de l’atelier théâtre pour l’année 2018-2019.
19 Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil La Souris Verte
Vu le règlement de fonctionnement modifié approuvé par délibération du conseil municipal en date du 06 avril 2017,
Considérant que suite à des modifications législatives, il s’avère nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement de ladite structure.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les modifications du règlement de fonctionnement du multi- accueil joint en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil la Souris Verte. 72
DÉCISIONS
03/2018 : bail local communal - 25/05/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122.22, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
DÉCIDE
Article 1 :
Un local de 95 m² situé au 2 rue Jean Baptiste GABY à Avermes est loué à titre de bail professionnel pour une durée de six ans, à compter du 1er juin 2018 jusqu’au 31 mai 2024 à Monsieur Thomas VACHETTE à destination d’entrepôt de stockage de son matériel professionnel.
Article 2 :
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 2655 € TTC, révisable à l’expiration de chaque année.
Article 3 :
Madame la directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 73
04/2018 : remboursement de sinistre - 18/06/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que le 2 avril 2018, un véhicule voulant éviter un chien en errance sur le parking d’Isléa, a terminé sa course dans les rondins en bois bordant ce même parking.
Considérant que les dommages causés ont engendré des réparations.
Considérant que l’assureur du tiers la Mutuelle de Potiers nous indemnise les équipements et la main d’œuvre des agents soit un montant de 180.00€
DECIDE
Article 1
La somme de 180.00 € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
Le Maire,
Pour le Maire
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY