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Acte Administratif - 2eme trimestre 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2eme trimestre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1
COMMUNE D’AVERMES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 2
AVRIL, MAI
ET JUIN 2021
Edité le 05 octobre 2021
Place Claude Wormser - 03000 Avermes
Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63
Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS
N° Intitulé Date Page
127/2021 : Autorisation d’occupation du domaine public (JP Terrassement 02/04/2021 6 Bâtiments)
135/2021 : Fermeture ISLEA – annulation spectacle du 30/04/2021 07/04/2021 7 136/2021 : Réglementation de circulation – Allée des Sabottes (SCOPELEC) 07/04/2021 8 137/2021 : Règlementation de circulation – Route de Paris (BBF Réseaux) 09/04/2021 9 141/2021 : Arrêté instituant les lignes directrices de gestion 12/04/2021 10 143/2021 : Permis de détention chien 2 ème cat. Mme Amélie MALARDIER 13/04/2021 11 143b/2021 : Permis de détention chien 2 ème cat. M. Clément SPINARD 13/04/2021 13 144/2021 : Réglementation de circulation – Route de Paris (UTT Dompierre) 13/04/2021 15 145/2021 : Réglementation de circulation– Allée ST Michel (CEME) 13/04/2021 16 147/2021 : Arrêté de voirie portant alignement individuel de voirie – chemin 15/04/2021 17 Du désert, chemin des fortunes devenu chemin des caves
150/2021 : Stationnement PMR devant le n°6 de la rue Pasteur 20/04/2021 18 151/2021 : Interdiction de circulation – 42 rue de la République (COLAS) 20/04/2021 19 154/2021 : Réglementation de circulation – 7 rue Jean Cocteau (Michel NATY) 28/04/2021 20 155/2021 : Réglementation de circulation partie gauche du parking des Portes 28/04/2021 21 d’Avermes – Marché de Printemps
158/2021 : Règlementation de circulation - 3 rue Ambroise Paré (GONDEAU) 29/04/2021 22 160/2021 : Règlementation de circulation – chemin des Taillons (CEE) 30/04/2021 23 164/2021 : Règlementation de circulation – Rue Curie (SADE) 03/05/2021 24 168/2021 : Interdiction de circulation – Rue Hermann Gebauer (SADE) 10/05/2021 25 169/2021 : Battue administrative – tir des corbeaux freux (Claude ROBINET) 10/05/2021 26 170/2021 : Règlementation de circulation – Allée des Gaulins (CEME) 11/05/2021 27 175/2021 : Règlementation de circulation – chemin des Thellins (SCOPELEC) 20/05/2021 28 176/2021 : Autorisation de voirie – M. AUDEBERT, 63 rue de la République 26/05/2021 29 177/2021 : Règlementation de circulation – Route de Paris (CEME) 27/05/2021 30 181/2021 : Règlementation de circulation – Chemin des Petits Rocs (ENEDIS) 31/05/2021 31 182/2021 : Règlementation de circulation – 112 Chemin de Chavennes (CEME) 01/06/2021 32 186/2021 : Règlementation de circulation – Chemin de la Murière (SIAEP) 01/06/2021 33 187/2021 : Règlementation de circulation – 12 chemin des Champs Girauds 01/06/2021 34 (SIAEP)
190/2021 : Arrêté règlementant les dépôts sauvages de déchets et ordures 01/06/2021 35 192/2021 : Règlementation de circulation – course cycliste Classic Avermes 02/06/2021 37 Porte d’Allier
193/2021 : Règlementation de circulation – Zac des Portes de l’Allier (BBF 04/06/2021 39 RESEAU)
197/2021 : Règlementation de circulation – 15 place Sarah Bernhardt 16/06/2021 40 (CONSTRUCTUEL ENERGIE)
198/2021 : Interdiction de circulation – Parking ISLEA – association tous en scène 10/06/2021 41 199/2021 : Interdiction de circulation – Parking ISLEA – passeurs d’images 10/06/2021 42 201/2021 : Règlementation de circulation – 1 rue Guynemer (ISO SOUFFLE) 14/06/2021 43 203/2021 : Règlementation de circulation – Chemin des Alouettes (CEE) 14/06/2021 44 204/2021 : Interdiction de circulation – 1 rue Lucie Aubrac (SADE) 14/06/2021 45 205/2021 : Règlementation de circulation – Chemin des Petites Roches (SADE) 14/06/2021 46 3
206/2021 : Règlementation de circulation – Les Biomonts (SCOPELEC) 15/06/2021 47 207/2021 : Règlementation de circulation – Chemin des Ballerettes (SCOPELEC) 15/06/2021 48 208/2021 : Règlementation de circulation – Rue Paul Fort (SCOPELEC) 15/06/2021 49 209/2021 : Règlementation de circulation – Rue Guynemer (SCOPELEC) 17/06/2021 50 210/2021 : Règlementation de circulation – Chemin des Alouettes (SCOPELEC) 15/06/2021 51 226/2021 : Règlementation de circulation – Course cycliste semi-nocturne du 16 21/06/2021 52 Juillet 2021 (ROMYA)
229/2021 : Règlementation de circulation – Rue Hermann Gebauer (CEME) 22/06/2021 53 230/2021 : Règlementation de circulation – Trompsol (ENEDIS) 22/06/2021 54 232/2021 : Règlementation de circulation – Chemin des Grandes Vignes (SIAEP) 23/06/2021 55 234/2021 : Règlementation de circulation – Chemin des Alouettes (GONDEAU) 25/06/2021 56 236/2021 : Règlementation de circulation – 12 allée des Gaulins (CONSTRUCTEL 30/06/2021 57 ENERGIE)
237/2021 : Règlementation de circulation – Chemin du Désert (CONSTRUCTEL 30/06/2021 58 ENERGIE) 4
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé
Date du
Conseil
municipal
Page
01 Compte de gestion 2020 – Commune et budgets annexes 17/06/2021 59
02 Approbation du compte administratif 2020 et affectation du résultat - commune 59 03 Approbation du compte administratif 2020 et affectation du résultat – Isléa 60 04 Approbation du compte administratif 2020 et affectation du résultat – Porte d’Avermes 60 05 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement 61 Local (DSIL)
06 Demande d’attribution définitive de la subvention au conseil départemental pour la 1 ère tranche 62 des travaux de rénovation du groupe scolaire Jean Moulin
07 Demande d’attribution définitive de la subvention au conseil départemental pour la 2 ème tranche 63 des travaux de rénovation du groupe scolaire Jean Moulin
08 Demande de subvention auprès de la Région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) au titre du 63 dispositif Contrat Ambition Région (CAR) 2 ème génération
09 Garantie d’emprunt de la commune en faveur d’EVOLEA 64
10 Constitution d’une commission « achats » 64
11 Tarifs saison culturelle 65
12 Tarifs restauration scolaire et portage de repas à domicile – année scolaire 2021/2022 66 13 Participation aux frais de fonctionnement des écoles – année scolaire 2021/2022 66 14 Accueil de loisirs sans hébergement – Association de Loisirs des Jeunes Avermois (ALJA) 67 Conventions de partenariat pour l’accueil des enfants non avermois
15 Subvention exceptionnelle 2021 – Allier Cyclisme Promotion 67
16 Personnel communal – modification du tableau des effectifs 67
17 Mise à jour du règlement intérieur des services de la collectivité 70
18 Recrutement d’apprentis 70
19 Règlement intérieur du service restauration scolaire 70
20 Règlement intérieur du Conseil Municipal de Jeunes (CMJ) 71
21 Charte de la démocratie locale 71
22 Avis sur le projet de pacte de gouvernance de Moulins Communauté 71
23 Demande de rétrocession funéraire acquise au cimetière communal par M. Bernard TRAPPES 72 24 Renouvellement de l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols de 72 la commune à l’ATDA
25 Résiliation partielle du bail civil et vente du parc de la résidence autonomie Assemblia - 73 Commune d’Avermes - ccas
26 Dénomination des voies desservant la AZAC Cœur de Ville 73 5
DÉCISIONS
N° Intitulé Date Page
01 Virements des crédits n°1 opérés depuis le chapitre 022 26/01/2021 74
« dépenses imprévues » 6
ARRÊTÉS
127/2021 : Autorisation d’occupation du domaine public (JP Terrassement Bâtiment) 02/04/2021
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant la demande présentée par l’entreprise JP Terrassement Bâtiment, sise, 138, route de Moulins 03230 Lusigny, en vue de procéder à des travaux de démolition d’un mur de clôture au 104, route de Paris.
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise JP Terrassement est autorisée à stationner ses véhicules devant le 104, route de Paris, du lundi 5 avril au vendredi 9 avril 2021. La piste cyclable sera neutralisée et interdite à la circulation des cyclistes et des piétons pendant le temps des travaux.
Article 2 : L’entreprise JP Terrassement sera tenue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et barriérage nécessaires à la sécurisation de la zone de chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 7
135/2021 : Fermeture ISLEA – Annulation spectacle du 30/04/2021 07/04/2021
Le Maire de la Commune d’AVERMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 portant rétablissement de l’état d’urgence sanitaire pour endiguer l’épidémie de COVID-19,
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence,
Considérant les circonstances revêtant un caractère exceptionnel découlant de la pandémie Covid-19 et la nécessité de lutter contre sa propagation,
A R R E T E
Article 1 : La salle des spectacles Isléa est fermée au public depuis le 30 octobre 2020 et jusqu’à nouvel ordre, sauf mise à disposition exceptionnelle autorisée par le Maire d’Avermes.
Article 2 : Le spectacle d’Elastic et Francesca « El spectacolo », qui devait se tenir le 30 avril 2021 est donc annulé et les personnes ayant acheté des places pour cet évènement seront remboursées si elles le souhaitent sur présentation de leurs billets d’entrée.
Article 3 : La directrice générale des services de la mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié conformément aux lois et règlements. Il sera exécutoire dès sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 8
136/2021 : Règlementation de circulation – Allée des sabottes (SCOPELEC) 07/04/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue le 06 avril 2021, par l’entreprise ORANGE représenté par UI AUVERGNE RHÔNE ALPES 654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de SCOPELEC CHARMEIL 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à l’implantation de poteaux, au lieu suivant :
- Allée des sabottes
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 12 avril jusqu’au vendredi 7 mai 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries citées en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 9
137/2021 : Règlementation de circulation – Route de Paris (BBF Réseaux) 09/04/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par Mr Thibault Gemerec représentant la société BBF Réseaux – TSA 70011- 69134 Dardilly Cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement, afin de procéder à la réalisation d’un forage sous la route de Paris.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 3 mai jusqu’au mardi 1 er juin 2021, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. Le trottoir sera neutralisé le temps de la réalisation des travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie avec sens prioritaire.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 5 : Le maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 10
141/2021 : Arrêté instituant les lignes directrices de gestion 12/04/2021
Le Maire de la commune d’Avermes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux Lignes Directrices de Gestion (LDG) et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l’arrêté du Président du Centre de Gestion de l’Allier du 31 décembre 2020 instituant les LDG concernant la promotion interne des agents des collectivités et établissements affiliés au CDG de l’Allier,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 30 mars 2021 relatif au projet de LDG de la commune d’Avermes,
Considérant que les LDG permettent de déterminer la stratégie de pilotage des ressources humaines de la collectivité et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels,
A R R E T E
Article 1 : Les Lignes Directrices de gestion des agents de la commune d’Avermes sont arrêtées conformément au document annexé au présent arrêté.
Article 2 : Les Lignes Directrices de Gestion, qui prennent effet au 1 er janvier 2021, sont établies pour une durée de 6 ans, et pourront faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision en cours de période. Leur mise en œuvre fera l’objet d’un bilan annuel.
Article 3 : Les Lignes Directrices de Gestion seront communiquées à l’ensemble des agents par voie numérique et par affichage dans les locaux communaux.
Article 4 : Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (1) dans un délai de 2 mois à compter de publication et sa réception par le représentant de l'État.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 11
143/2021 : Permis de détention chien 2 ème cat. – Mme Amélie MALARDIER 13/04/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R. 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l’arrêté n°666/2017 du Préfet de l’Allier en date du 08 mars 2017, dressant, pour le département de l’Allier, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au II de l'article L. 211-13-1 du code rural,
Vu circulaire n° 10/2020 du Préfet de l’Allier, en date du 19 mai 2020, portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
A R R E T E
Article 1 : Le permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural est délivré à :
• Nom : MALARDIER
• Prénom : AMELIE, MARIE, EMELINE
• Qualité : Détenteur X de l'animal ci-après désigné
• Adresse ou domiciliation : 47 CHEMIN DE RAVARD 03000 AVERMES
• Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances : MACIF Assurances
Numéro du contrat : M002
• Détenteur (trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le : 10 DECEMBRE 2016 Par : Préfecture de l’INDRE (36)
Pour le chien ci-après identifié :
• Nom d’usage : MONTANA
•Nom de naissance : MONTANA DU ROYAUME D ISIS
• Race ou type : STAFFORDSHIRE TERRIER AMERICAIN
• N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : 107822/15635 • Catégorie : 1ère X 2ème X
• Date de naissance : 26/07/2016
• Sexe : Mâle Femelle X
• N° de puce : 250269606748870 implantée le : 20/09/2016
• Vaccination antirabique effectuée le : 09/11/2021 par : Docteur ODILE KERREMANS • Évaluation comportementale effectuée le : 12/05/2018 par : Docteur PAULINE DESORMIERE
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers, et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er. 12
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 13
143 bis/2021 : Permis de détention chien 2 ème cat. – M. Clément SPINARD 13/04/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R. 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l’arrêté n°666/2017 du Préfet de l’Allier en date du 08 mars 2017, dressant, pour le département de l’Allier, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au II de l'article L. 211-13-1 du code rural,
Vu circulaire n° 10/2020 du Préfet de l’Allier, en date du 19 mai 2020, portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
A R R E T E
Article 1 : Le permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural est délivré à :
• Nom : SPINARD
• Prénom : CLEMENT
• Qualité : Détenteur X de l'animal ci-après désigné
• Adresse ou domiciliation : 47 CHEMIN DE RAVARD 03000 AVERMES
• Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances : MACIF Assurances
Numéro du contrat : M002
• Détenteur (trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le : 10 DECEMBRE 2016 Par : Préfecture de l’INDRE (36)
Pour le chien ci-après identifié :
• Nom d’usage : MONTANA
•Nom de naissance : MONTANA DU ROYAUME D ISIS
• Race ou type : STAFFORDSHIRE TERRIER AMERICAIN
• N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : 107822/15635 • Catégorie : 1ère X 2ème X
• Date de naissance : 26/07/2016
• Sexe : Mâle Femelle X
• N° de puce : 250269606748870 implantée le : 20/09/2016
• Vaccination antirabique effectuée le : 09/11/2021 par : Docteur ODILE KERREMANS • Évaluation comportementale effectuée le : 12/05/2018 par : Docteur PAULINE DESORMIERE
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers, et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er. 14
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 15
144/2021 : Réglementation de circulation – Route de Paris (UTT Dompierre) 13/04/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux émise par Mr Arnaud GUERET- Responsable Encadrement CTER, UTT Dompierre/Moulins 179 rue du Bourbonnais 03290 Dompierre-sur-Besbre.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de Paris, sur la section allant du giratoire Lamartine, au giratoire des Signolles et du carrefour du chemin de la chandelle au carrefour rue Jean-Baptiste Gaby, afin de procéder à des pontages de fissures de la chaussée.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 26 avril et jusqu’au vendredi 7 mai 2021 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier ou manuel (type k10) sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 16
145/2021 : Règlementation de circulation – Allée St Michel (CEME) 13/04/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de procéder la pose d’un nouveau coffret électrique
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement allée Saint-Michel, afin de procéder à des travaux d’extension de l’éclairage ZAC phase 2
A R R E T E
Article 1 : A compter du 21 avril et jusqu’au 21 juin 2021 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le 1er adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY, 17
147/2021 : Arrêté de voirie portant alignement individuel de voirie – chemin du désert 15/04/2021 Chemin des Fortunes devenu Chemin des Caves
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des propriétés des personnes publiques ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant la demande formulée par la Société ADAGE, SELARL de Géomètres-Experts agissant pour le compte de Monsieur Bernard BARICHARD, propriétaire de la parcelle AD 520 ;
Considérant qu’il convient de préciser les conditions dans lesquelles doivent être fixées les limites de l’alignement pour la propriété désignée ci-dessus ;
Considérant qu’en l’absence de plan d’alignement dûment approuvé, l’alignement individuel doit constater la limite de fait au droit de la propriété riveraine ;
Vu l’état des lieux de cette section de voie en date du 25 novembre 2020,
A R R E T E
Article 1 – Alignement
L’alignement individuel coïncidant avec la limite de propriété du bénéficiaire, est défini par une ligne brisée passant par les points 8 – 27 – 26 – 7 – 25 – 4 – 23 - 3, figurant sur le plan d’alignement ci-joint.
Article 2 – Responsabilité du pétitionnaire
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 – Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté est valable tant qu’un nouvel arrêté d’alignement n’est pas délivré.
Article 5 – Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Avermes et transmis au pétitionnaire.
Article 6 – Exécution et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 18
150/2021 : Stationnement PMR devant le n°6 de la rue Pasteur 20/04/2021
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L 2212-2, l. 2212-5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.325-1, L.325-2, L.325-9, L. 411-1, L. R. 417-10, R. 417-11, R. 411-25, R. 411-26, et R.411-27 du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
Vu le décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
Considérant qu’il est nécessaire d’aménager et de réserver un emplacement de stationnement pour les véhicules transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite titulaires d’une carte de stationnement communautaire sur le domaine public.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 20 avril 2021, une place de stationnement réservée aux personnes en situation d’handicap (PMR) est créée devant le n°6 de la rue Pasteur.
Article 2 : Tout véhicule stationnant sur cet emplacement devra être muni du dispositif de contrôle réservé aux personnes à mobilité réduite ou aux grands invalides de guerre
En vue d’assurer l’application immédiate des dispositions précité, les panneaux de signalisation type B6d et les panonceaux de type M6h seront implantés conformément aux règles de la circulation routière en vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière, conformément aux articles L325-1 à L 325-3 du code de la route
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 19
151/2021 : Interdiction de circulation – 42 rue de la République (COLAS) 20/04/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au 42 rue de la République, sur la section comprise entre le salon de coiffure et la Poste, en vue d’effectuer des travaux d’aménagement de la chaussée.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 26 avril jusqu’au lundi 3 mai 2021, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux.
Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : La circulation sera barrée et une déviation sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise COLAS. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux, la déviation sera maintenue en permanence de jour comme de nuit.
La chaussée sera fermée à la circulation par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier munies de signalisations lumineuses. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 20
154/2021 : Réglementation de circulation- 7 rue Jean Cocteau – M. Michel NATY 28/04/2021)
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux reçue ce jour, par monsieur NATY Michel, sis, 7 rue Jean Cocteau 03000 Avermes
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au 7 rue Jean Cocteau, afin de procéder à la livraison d’un camion de ciment
A R R E T E
Article 1 : Le vendredi 7 mai 2021 , les usagers ainsi que les riverains, circulant dans la rue Jean Cocteau, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 21
155/2021 : Réglementation de circulation – Partie gauche du parking des Portes 28/04/2021 D’Avermes – Marché de Printemps
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
Vu la demande de l’élue responsable des associations en date de ce jour,
Considérant que pour assurer le bon déroulement de la manifestation et afin de garantir la sécurité, il convient d’interdire à tout véhicule de circuler et stationner sur la partie gauche du parking des Portes d’Avermes, en raison de l’organisation de la manifestation thématique du « Marché de Printemps », le samedi 8 mai 2021,
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 7 mai 2021, 17h00 jusqu’au samedi 8 mai 2021, 13h00 , les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur le parking des Portes d’Avermes , sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. Le stationnement sera interdit sur le lieu d’installation de la manifestation, qui sera matérialisé par des barrières métalliques.
Article 2 : Le service technique de la commune prendra à sa charge, l’installation des barrières et du matériel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 22
158/2021 : Règlementation de circulation – 3 rue Ambroise Paré (GONDEAU) 29/04/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise GONDEAU- « Castière » 03120 PERIGNY, le 22 février 2021.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement 3 rue Ambroise Paré, afin de procéder à un changement de dalles la société Orange,
A R R E T E
Article 1 : À partir du lundi 3 mai jusqu’au vendredi 21 mai 2021 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement de tout véhicule est interdit, à l’exception des engins intervenant sur le chantier.
Si nécessaire un alternat régulé manuellement ou par feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 23
160/2021 : Réglementation de circulation – Chemin des Taillons (CEE) 30/04/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise CEE 18, rue Blaise Sallard 03403 YZEURE, afin de réaliser des travaux sur le réseau électrique.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Taillons.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 3 mai jusqu’au vendredi 7 mai 2021 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Un alternat par panneaux b15 et c18 pourra être réalisé si nécessaire, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 24
164/2021 : Règlementation de circulation – Rue Curie (SADE) 03/05/2021
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VuU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue le 3 mai 2021, par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement à la rue Curie, afin de procéder à la mise à la cote des tampons de voirie.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 10 mai et jusqu’au mercredi 12 mai 2021 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 25
168/2021 : Réglementation de circulation – Rue Hermann Gebauer (SADE) 10/05/2021
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçue le 7 mai 2021, en vue d’effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer et d’interdire la circulation rue Hermann Gebauer, afin de procéder à la création d’un branchement EU, EP et AEP.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 25 mai jusqu’au vendredi 28 mai 2021 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Toute circulation est interdite et une déviation sera mise en place par l’entreprise et maintenue en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à toute circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit. Le droit de passage des riverains est préservé suivant l’avancée des travaux. Suivant l’avancée des travaux une voie de circulation réduite pourra être installée en fin de journée. Le stationnement est interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux.
Article 3 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les services municipaux et/ou le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 26
169/2021 : Battue administrative – tir des corbeaux freux (Claude ROBINET) 10/05/2021
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code des collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1, relatifs à la salubrité et à la sécurité publique ;
Vu le code rural, notamment l’article L.211.5,
Considérant les plaintes d’agriculteurs ou de particuliers faisant état des nuisances occasionnées par les corbeaux Freux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité et la salubrité publique,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Claude ROBINET, lieutenant de louveterie est chargé d’organiser la destruction des corbeaux Freux sur le territoire de la commune d’Avermes.
Article 2 : La période de destruction est fixée du lundi 17 mai 2021 de 17h30 à 20h30 Les règles de sécurité édictées par les arrêtés préfectoraux du 15 juillet 2003 et du 26 juin 2006, devront être respectées.
Article 3 : La liste des participants sera adressée préalablement à toute opération de destruction. A la fin de chaque opération le lieutenant de louveterie établira le compte rendu faisant apparaitre le nombre de participants et le nombre de corbeaux abattus.
Article 4 : Monsieur le lieutenant de louveterie où son délégué est autorisé à installer à l’intérieur ou aux abords des bâtiments susceptibles d’abriter des corbeaux Freux, les dispositifs destinés à les capturer. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins, monsieur le chef du service départemental de l’O.F.B, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 27
170/2021 : Règlementation de circulation – Allée des Gaulins (CEME) 11/05/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de procéder la pose d’un nouveau coffret électrique
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement allée des Gaulins, afin de procéder à des travaux d’enfouissement du réseau électrique
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 12 mai et jusqu’au lundi 12 juillet 2021 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 28
175/2021 : Règlementation de circulation – Chemin des Thellins (SCOPELEC) 20/05/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise ORANGE représenté par UI AUVERGNE RHÔNE ALPES 654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de SCOPELEC CHARMEIL 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des thellins, afin de procéder à la plantation d’appuis
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 24 mai jusqu’au vendredi 2 juillet 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être mis en place.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 29
176/2021 : Autorisation de voirie – M. AUDEBERT - 63 rue de la République – 26/05/2021
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant la demande présentée par Mr AUDEBERT, sise, 63 rue de la République à obtenir l’autorisation d’occuper trois places de stationnement afin d’effectuer la livraison de palettes de parpaings par camion.
A R R E T E
Article 1 : Le jeudi 27 mai 2021, de 8h00 à 12h00, le pétitionnaire est autorisé à stationner son camion sur les trois places de stationnement situées face au 63 de la rue de la République qui seront neutralisées afin d’effectuer la livraison de palettes de parpaings par camion.
Article 2 : Le pétitionnaire sera tenu responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de la livraison. Il prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et devra veiller, en outre, à laisser un passage sur le trottoir suffisant à la circulation des piétons.
Article 3 : En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 30
177/2021 : Règlementation de circulation – Route de Paris (CEME) 27/05/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de procéder à la reprise de branchements et des réseaux souterrains.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à la route de Paris, afin de procéder à la reprise des branchements et des réseaux souterrains.
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 4 juin et jusqu’au vendredi 6 août 2021 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 31
181/2021 : Règlementation de circulation – Chemin des Petits Rocs (ENEDIS) 31/05/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux émise par ENEDIS-TRAUV-TST HTA Moulins 29, rue de l’Arsenal 03400 YZEURE
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin des petits rocs, afin de procéder la réalisation de travaux, mutation de transformateur+ mise en conformité d’une RAS hta. Présence de grue nacelle poids lourd et de groupe électrogène sur chaussé empêchant la bonne circulation.
A R R E T E
Article 1 : A partir du mercredi 7 juillet et jusqu’au vendredi 9 juillet septembre 2021 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 32
182/2021 : Règlementation de circulation – 112 chemin de Chavennes (CEME) 01/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de procéder à la reprise de branchements et des réseaux souterrains.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement 112 chemin de chavennes, afin de procéder à un remplacement massif.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 2 juin et jusqu’au vendredi 6 août 2021 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 33
186/2021 : Règlementation de circulation – Chemin de la Murière (SIAEP) 01/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement chemin de la Murière, afin de procéder aux travaux d’adduction d’eau potable du bénéficiaire monsieur OUBATI.
A R R E T E
Article 1 : Le lundi 7 juin au 11 juin 2021, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement et l’accès à la piste cyclable seront interdits au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé manuel ou par feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 34
187/2021 : Règlementation de circulation – 12 Chemin des Champs Girauds (SIAEP) 01/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement 12 chemin des champs girauds, afin de procéder aux travaux d’adduction d’eau potable du bénéficiaire monsieur DUARTE José.
A R R E T E
Article 1 : Le lundi 7 juin au 11 juin 2021, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement et l’accès à la piste cyclable seront interdits au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé manuel ou par feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 35
190/2021 : Règlementation des dépôts sauvages de déchets et d’ordures 01/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-2-1, L2212- 4, L2224-13 et L2224-17 ;
Vu le Code de pénal et notamment ses articles R632-1, R635-8 et R644-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1311-1, L1311-2, L1312-1, et L1312-2 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L541-1 à L541-6 ;
Vu le règlement sanitaire départemental de l’allier ;
Considérant qu’il est fréquemment constaté que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toute nature portent atteinte à la salubrité et à l’environnement ;
Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune et qu’à cet effet il est notamment mis à disposition des habitants un service régulier de collecte et d’élimination des ordures ménagères ;
Considérant que les habitants ont en outre accès à la déchetterie d’AVERMES Sitcom Nord Allier ;
Considérant qu’il appartient au maire, en tant qu’autorité de police municipale, de prendre dans les domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique en complétant et précisant sur le plan local les dispositions des lois et règlements en vigueur ;
Considérant qu’il appartient au maire, en application des dispositions susvisées du code de l’environnement, d’assurer au besoin d’office après mise en demeure restée sans effet, l’élimination des dépôts sauvages et des déchets aux frais du responsable et , en cas de danger grave ou imminent, d’ordonner la réalisation des travaux exigés par les circonstances ;
Considérant qu’il convient de facturer l’enlèvement des dépôts sauvages et des déchets aux frais du responsable lorsqu’il est opéré d’office dans les conditions précisées ci-dessus ;
A R R E T E
Article 1 : Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés ainsi que des encombrants doit être effectué conformément aux jours, heures de collecte et autres prescriptions prévues par le Sitcom Nord Allier et par les règlements en vigueur.
Article 2 : Toute personne qui produit ou détient sur ses terrains des dépôts sauvages de déchets ou décharges brutes d’ordures ménagères dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé publique est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination.
Article 3 : En cas d’infraction au présent arrêté, le responsable du dépôt sauvage de déchets ou décharge brute d’ordures ménagères sera mis en demeure de procéder à son élimination dans un délai déterminé. Dans l’impossibilité d’identifier l’auteur de l’infraction, pourra être retenu pour responsable le propriétaire du terrain sur lequel seront constatés le dépôt sauvage, les déchets ou la décharge brute d’ordures ménagères, qui les aura tolérés, acceptés ou facilités par sa négligence, ou encore se sera abstenu d’informer les autorités municipales de leur existence.
Faute, par la personne visée par la mise en demeure d’avoir procédé à l’élimination du dépôt de déchet ou de la décharge brute d’ordures ménagères dans le délai imparti, il y sera procédé d’office aux frais du responsable. Le cas échéant, il sera ordonné au responsable de consigner entre les mains du comptable de la commune, une somme répondant au montant des travaux réaliser. En outre, il pourra être ordonné, en cas de danger grave ou imminent, l’exécution des mesures de sureté exigée par les circonstances. 36
Article 4 : Les infractions au présent arrêté donneront lieu l’établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatations et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout contrevenant s’expose à une amende prévue par le code pénal, en vertu des articles R 610-5, R 632-1, R633-8 et R 644-2 allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention.
Article 5 : La responsabilité du contrevenant est engagée selon l’article 1384 du code civil si les dépôts sauvages, déchets ou décharge venaient à causer des dommages à un tiers.
Article 6 : Le maire d’Avermes et la police nationale de Moulins, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de moulins dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 37
192/2021 : Règlementation de circulation – course cycliste « Classic Avermes 02/06/2021 Portes d’Allier »
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code de la route et notamment les articles L5, R 53 et R 234,
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu l’arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 16 mars 1998,
Considérant, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la course cycliste de la « Classic Avermes Portes d’Allier » se déroulant le dimanche 19 septembre 2021.
A R R E T E
Article 1 : Le dimanche 19 septembre 2021, les usagers circulant sur les voiries désignées ci-dessous, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement :
* Giratoire du Bourbonnais
* Giratoire des Sabottes
* Route de Paris
* Avenue du 8 Mai
* Rue Guynemer
* Rue de la République
* Place Claude Wormser
* Chemin des Gravettes
* Chemin des Groitiers
* Rue Lamartine
* Rond-point Lamartine
* RD 707
* Rond-point de pince cul
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : Le comité d’organisation de la « Classic Avermes Portes d’Allier » chargé de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation. Les organisateurs devront flécher les parcours par des panneaux amovibles, tout marquage sur la chaussée par peinture ou badigeon est interdit.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. 38
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 39
193/2021 règlementation de circulation – ZAC des Portes de l’Allier (BBF réseau) 04/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par Mr Thibault Gemerec représentant la société BBF Réseaux – TSA 70011- 69134 Dardilly Cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement, afin de procéder à la réalisation d’un forage ZAC des portes de l’allier.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 14 juin jusqu’au vendredi 13 août 2021, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. Le trottoir sera neutralisé le temps de la réalisation des travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie avec sens prioritaire.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 40
197/2021 règlementation de circulation – 15 place Sarah Bernhardt (CONSTRUCTEL) 16/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue le 24 août 2020, par la société CONSTRUCTEL Energie – 3 rue de Pérignat 63800 COURNON D’AUVERGNE
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 15 place Sarah Bernhardt, afin de procéder à des travaux de suppression d’un branchement au réseau gaz.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 28 juin jusqu’au lundi 19 juillet 2021 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier. Un alternat manuel ou par feux de signalisation pourra être effectué par l’entreprise.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 41
198/2021 Interdiction de circulation – Parking ISLEA – Association tous en scène 10/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
Vu la demande ce jour, effectuée par Mme Chantal Chapovaloff, adjointe à la vie associative et à l’animation locale
CONSIDERANT pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tout véhicule de circuler et de stationner sur le parking du centre socioculturel polyvalent ISLEA, en raison de l’organisation de la représentation théâtrale par l’association « Tous en scènes », le vendredi 2 juillet 2021
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de la salle Isléa, à partir du jeudi 1 er juillet 2021, à 22h00 jusqu’au samedi 2 juillet 2021, à 8h00.
Article 2 : Des barrières métalliques interdiront l’accès au lieu.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 42
199/2021 Interdiction de circulation – Parking ISLEA – Passeurs d’images 10/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
Vu la demande ce jour, effectuée par Mme Chantal Chapovaloff, adjointe à la vie associative et à l’animation locale
Considérant pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tout véhicule de circuler et de stationner sur le parking du centre socioculturel polyvalent ISLEA, en raison de l’organisation de la séance de cinéma en plein air par le dispositif « Passeurs d’images » au théâtre de verdure, le mercredi 7 juillet 2021.
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de la salle Isléa, à partir du mercredi 7 juillet 2021, à 8h00 jusqu’au jeudi 8 juillet 2021, à 1h00.
Article 2 : Des barrières métalliques interdiront l’accès au lieu.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 43
201/2021 Règlementation de circulation – 1 rue Guynemer (ISO SOUFFLE) 14/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux émise par la société ISO SOUFFLE Parc de la Mothe 03400 YZEURE,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 1, rue Guynemer, afin de procéder à des travaux d’isolation du bâtiment par soufflage de laines minérales et naturelles.
A R R E T E
Article 1 : Le vendredi 18 juin 2021 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Si nécessaire un alternat régulé par panneaux ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 44
203/2021 Règlementation de circulation – Chemin des Alouettes (CEE) 14/06/2021
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux reçue le 17 février 2021, par la société CEE Allier, 8 Rue Blaise Sallard, 03400 Yzeure
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin des alouettes à Avermes, afin de procéder à des travaux de renouvellement du réseau aérien basse tension.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 21 juin 2021 jusqu’au vendredi 2 juillet 2021, les usagers ainsi que les riverains, circulant au chemin des Taillons sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 45
204/2021 Interdiction de circulation – 1 rue Lucie Aubrac (SADE) 14/06/2021
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçue le 11 juin 2021, en vue d’effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au 1 rue Lucie Aubrac, afin de procéder à la création d’un branchement EU, EP.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 21 juin jusqu’au lundi 5 juillet 2021 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Toute circulation est interdite et une déviation sera mise en place par l’entreprise et maintenue en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à toute circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit. Le droit de passage des riverains est préservé suivant l’avancée des travaux. Suivant l’avancée des travaux une voie de circulation réduite pourra être installée en fin de journée. Le stationnement est interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux.
Article 3 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les services municipaux et/ou le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 46
205/2021 Règlementation de circulation – Chemin des Petites Roches (SADE) 14/06/2021
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Petites Roches, afin de procéder à la création de branchements EU, EP et AEP.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 14 juin et jusqu’au vendredi 18 juin 2021 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 47
206/2021 Règlementation de circulation – Les Biomonts (SCOPELEC) 15/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise ORANGE représenté par UI AUVERGNE RHÔNE ALPES 654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de SCOPELEC CHARMEIL 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement aux biomonts, afin de procéder à la plantation d’appuis
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 28 juin jusqu’au vendredi 23 juillet 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Si nécessaire un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être mis en place.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 48
207/2021 Règlementation de circulation – Chemin des Ballerettes (SCOPELEC) 15/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise ORANGE représenté par UI AUVERGNE RHÔNE ALPES 654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de SCOPELEC CHARMEIL 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement chemin des ballerettes, afin de procéder à la plantation d’appuis
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 28 juin jusqu’au vendredi 23 juillet 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Si nécessaire un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être mis en place.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 49
208/2021 Règlementation de circulation – Rue Paul Fort (SCOPELEC) 15/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise ORANGE représenté par UI AUVERGNE RHÔNE ALPES 654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de SCOPELEC CHARMEIL 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement rue Paul Fort, afin de procéder à la plantation de poteaux.
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 28 juin jusqu’au vendredi 23 juillet 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Si nécessaire un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être mis en place.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 50
209/2021 Règlementation de circulation – Rue Guynemer (SCOPELEC) 17/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise ORANGE représenté par UI AUVERGNE RHÔNE ALPES 654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de SCOPELEC CHARMEIL 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement rue Guynemer, afin de procéder à la plantation de poteaux.
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 28 juin jusqu’au vendredi 23 juillet 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Si nécessaire un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être mis en place.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 51
210/2021 Règlementation de circulation – Chemin des Alouettes (SCOPELEC) 15/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise ORANGE représenté par UI AUVERGNE RHÔNE ALPES 654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de SCOPELEC CHARMEIL 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement chemin des Alouettes, afin de procéder à la plantation d’appuis composite renforcé FR8.
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 28 juin jusqu’au vendredi 23 juillet 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Si nécessaire un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être mis en place.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 52
226/2021 Règlementation de circulation – Course cycliste semi-nocturne du 16/07/2021 15/06/2021 (ROMYA)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code de la route et notamment les articles L5, R 53 et R 234,
Vu le décret n° 92-753 du 3 aout 1992
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu l’arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 16 mars 1998,
Considérant, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la course cycliste se déroulant, le vendredi 16 juillet 2021, à partir de 20 heures,
A R R E T E
Article 1 Les usagers circulant sur les voiries désignées ci-dessous, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement :
* Avenue du 8 mai
* Rue Alphonse Daudet
* Rue Guynemer
* Rue de la République
* Place Claude Wormser
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : La R.O.M.Y.A. chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 53
229/2021 Règlementation de circulation – Rue Hermann Gebauer (CEME) 22/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de procéder à la reprise de branchements et des réseaux souterrains.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement rue Hermann Gebauer, afin de procéder à une création de poste client-micro forage sous voie.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 5 juillet et jusqu’au vendredi 3 septembre 2021 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 54
230/2021 Règlementation de circulation – Trompsol (ENEDIS) 22/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux émise par ENEDIS-TRAUV-TST HTA Moulins 29, rue de l’Arsenal 03400 YZEURE
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à trompsol, afin de procéder à l’entretien du réseau électrique Enedis Haute Tension.
A R R E T E
Article 1 : A partir du jeudi 8 juillet et jusqu’au vendredi 9 juillet 2021, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 55
232/2021 Règlementation de circulation – Chemin des Grandes Vignes (SIAEP) 23/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement chemin des grandes vignes, afin de procéder aux travaux d’adduction d’eau potable du bénéficiaire monsieur ARESTI.
A R R E T E
Article 1 : Le lundi 28 juin au vendredi 02 juillet 2021, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement et l’accès à la piste cyclable seront interdits au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé manuel ou par feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 56
234/2021 Règlementation de circulation – Chemin des Alouettes (GONDEAU) 25/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise GONDEAU- « Castière » 03120 PERIGNY, le 22 février 2021.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement chemin des alouettes, afin de procéder à la création GC+chambre L0TBE sans fond à proximité de l’implantation 2005001 déjà planté
A R R E T E
Article 1 : À partir du lundi 5 juillet jusqu’au vendredi 30 juillet 2021 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement de tout véhicule est interdit, à l’exception des engins intervenant sur le chantier.
Si nécessaire un alternat régulé manuellement ou par feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 57
236/2021 Règlementation de circulation – 12 Allée des Gaulins (CONSTRUCTEL) 30/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par la société CONSTRUCTEL Energie – 3 rue de Pérignat 63800 COURNON D’AUVERGNE
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 12 allée des gaulins, afin de procéder à des travaux de branchement de gaz 5ml de terrassement.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 19 juillet jusqu’au vendredi 6 août 2021 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier. Un alternat manuel ou par feux de signalisation pourra être effectué par l’entreprise.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 58
237/2021 Règlementation de circulation – Chemin du Désert (CONSTRUCTEL) 30/06/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par la société CONSTRUCTEL Energie – 3 rue de Pérignat 63800 COURNON D’AUVERGNE
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement chemin du désert, afin de procéder à des travaux de branchement de gaz 6ml de terrassement.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 19 juillet jusqu’au vendredi 6 août 2021, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Pendant la période concernée, la circulation sera barrée l’espace d’une journée, une déviation sera mise en place par l’entreprise, à ce moment-là. Par la suite, les usagers et les riverains devront adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des véhicules de l’entreprise intervenant sur la zone de travaux. Un alternat manuel ou par feux de signalisation pourra être effectué.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 59
DÉLIB ÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
01 Commune de gestion 2020 – Commune et budgets annexes
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du premier janvier 2020 au trente et un décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections du budget communal et des budgets annexes :
a. Salle Isléa,
b. Porte d’Avermes,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.
02 Approbation du compte administratif 2020 et affectation du résultat – Commune
Réuni sous la présidence d’Amadou FAYE, élu président de séance en application de l’article L2121.4 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui se retire au moment du vote,
Les articles L.2311-5, R2311-11 et R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Le conseil municipal du 28 janvier 2021 a repris par anticipation les résultats 2020, c’est-à-dire a constaté le résultat de clôture estimé 2020 et a statué sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2021.
Vu la sincérité des restes à réaliser tels qu’ils ont été présentés lors du budget primitif 2021,
Vu l’avis de la commission des finances du 9 juin 2021,
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 28 janvier 2021 :
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2020 481 433,15 €
Résultat de l’exercice antérieur reporté 409 967,91 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 891 401,06 €
Section d’investissement :
Résultat de l’exercice 2020 - 510 167,56 €
Résultat de l’exercice antérieur reporté - 846 481,87 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 - 336 314,31 €
Restes à réaliser en dépenses - 49 370,00 €
Restes à réaliser en Recettes + 4 000,00€
Besoin de financement cumulé au 31/12/2020 - 381 684,31 € 60
Affectation 2020 du résultat de fonctionnement :
Affectation en section d’investissement (nature 1068) 506 183.00 €
Reports à nouveau (nature 002) 385 218,06 €
Report 2020 du résultat d’investissement :
Reports à nouveau (nature 001) -336 314,31 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le compte administratif 2020 et l’affectation du résultat de la commune.
03 Approbation du compte administratif 2020 et affectation du résultat – Centre socio-culturel ISLEA
Réuni sous la présidence d’Amadou FAYE, élu président de séance en application de l’article L2121.4 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui se retire au moment du vote,
Vu la délibération n°2 du 28 janvier 2021 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2020 dès le vote du budget primitif 2021,
Vu l’avis de la commission des finances du 9 juin 2021,
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 28 janvier 2021.
Investissement :
Dépenses Prévues : 39 203,00
Réalisées : 38 633,70
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 39 203,00
Réalisées : 30 936,77
Restes à réaliser 0,00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 177 274,00
Réalisées : 148 202,81
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 177 274,00
Réalisées : 155 899,74
Restes à réaliser 0,00
Résultat de l’exercice :
Déficit Investissement 7 696,93
Excédent de Fonctionnement 7 696,93
Résultat Global 0,00
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le compte administratif 2020 du centre socio culturel ISLEA
04 Approbation du compte administratif 2020 et affectation du résultat – Porte d’Avermes
Réuni sous la présidence d’Amadou FAYE, élu président de séance en application de l’article L2121.4 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui se retire au moment du vote,
Vu la délibération n°3 du 28 janvier 2021 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2020 dès le vote du budget primitif 2021,
Vu l’avis de la commission des finances du 9 juin 2021, 61
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 28 janvier 2021.
Investissement :
Dépenses Prévues : 5 260,00
Réalisées : 5 001,97
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 12 394,00
Réalisées : 12 393,75
Restes à réaliser 0,00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 32 074,00
Réalisées : 17 859,60
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 32 074,00
Réalisées : 32 557,74
Restes à réaliser 0,00
Résultat de l’exercice :
Excédent d’Investissement 7 391,78
Excédent de Fonctionnement 14 698,14
Résultat Global 22 089,92
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le compte administratif 2020 pour la Porte d’Avermes
05 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Vu la délibération du 02/07/2020 relative à l’autorisation de programme pour réaliser les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments du groupe scolaire Jean Moulin et au lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour les études et le suivi des travaux afférents,
Vu les études thermiques de mars 2019 et septembre 2020 pour la rénovation globale BBC réalisée par le cabinet LARBRE INGENIERIE,
Vu le marché de maîtrise d’œuvre conclu le 6 juillet 2020 avec le groupement IMHOLZ Architectes et associés, LARBRE INGENIERIE et l’économiste VENUAT, pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération,
Vu la délibération du 17/09/2020 relative à la demande de subvention pour la tranche 1 au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,
Vu la délibération du 18/03/2021 relative à la demande de subvention pour la tranche 2 au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,
Considérant l’aide majorée de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires au titre de la tranche 2 qui passe de 250 000€ à 275 000€,
Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat correspondant à une aide de 275 000 € à réaliser au titre de ce dispositif dans le cadre du plan de financement prévisionnel qui se décompose comme suit pour la tranche 2 : 62
DEPENSES RECETTES
NATURE MONTANT
HT
NATURE MONTANT
HT
%
- Lot désamiantage
- Lot Gros-œuvre
- Lot isolation thermique
par l’extérieur
- Lot couverture –
étanchéité
- Lot menuiseries
extérieures – serrurerie
- Lot menuiseries bois
- Lot plâtrerie – peinture –
faux-plafonds
- Lot sol souple
- Lot chauffage –
ventilation
- Lot électricité courants
forts – courants faibles
- Honoraires maîtrise
d’œuvre
- Honoraires SPS
- Honoraires CTC
9 060 €
57 900 €
23 580 €
94 980 €
384 360 €
17 160 €
152 840 €
15 000 €
156 000 €
4 800 €
69 890,30 €
3 420 €
1 800 €
ETAT
Dotation de Soutien à
l’Investissement Local
DEPARTEMENT
soutien aux travaux
d’amélioration
énergétique sur des
bâtiments recevant du
public
COMMUNE
Autofinancement
275 000,00 €
297 237,09 €
418 553,21 €
27,75 %
30 %
42,25 %
TOTAL 990 790,30 € TOTAL 990 790,30 € 100 %
Le conseil, municipal, à l’unanimité des votants, approuve les dispositions ci-dessus.
06 Demande d’attribution définitive de la subvention au conseil départemental pour la 1 ère tranche des travaux de rénovation du groupe scolaire Jean Moulin
Vu la délibération n° 6 en date du 17 septembre 2020, autorisant le maire à solliciter l’aide du Département de l’Allier au titre du dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public,
Vu l’accord de principe rendu par la commission permanente du Département en date du 23 novembre 2020,
Considérant que le choix des entreprises a été notifié pour l’ensemble des lots (10 lots), pour la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin,
Considérant que le montant définitif de la tranche 1, joint en annexe, s’élève à 686 255,07 euros,
Le conseil municipal, à l’unanimité de votants décide de solliciter l’aide départementale correspondant à une aide de 30 % pour la tranche 1 à hauteur de 300 000 € HT maximum de dépenses d’investissement à réaliser au titre de ce dispositif départemental. 63
07 Demande d’attribution définitive de la subvention au conseil départemental pour la 2 ème tranche des travaux de rénovation du groupe scolaire Jean Moulin
Vu la délibération n° 4 en date du 18 mars 2021 autorisant le maire à solliciter l’aide du Département de l’Allier au titre du dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public,
Vu l’accord de principe rendu par la commission permanente du Département en date du 26 avril 2021.
Considérant que le choix des entreprises a été notifié pour l’ensemble des lots (10 lots), pour la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin,
Considérant que le montant définitif de la tranche 2, joint en annexe, s’élève à 1 029 382,61 euros
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, de solliciter l’aide départementale correspondant à une aide de 297 237,09 pour la tranche 2 à hauteur de 600 000 € HT maximum de dépenses d’investissement à réaliser au titre de ce dispositif départemental
08 Demande de subvention auprès de la Région AURA (Auvergne Rhône Alpes) au titre du dispositif Contrat Ambition Région (CAR) 2 ème génération
Vu le Contrat Ambition Région (CAR) 2 ème génération qui sera mis en place dès 2021, pour soutenir les investissements des collectivités locales, ayant pour but de développer l'attractivité de notre territoire et de l’offre de services à la population,
Considérant que la commune d’Avermes a pour projet de réhabiliter l’ancien presbytère acquis en 2016 en Maison de services aux habitants,
Considérant que ce bâtiment rénové offrira un lieu d’échanges et de rencontres permettant de tisser du lien social, un lieu d’information, d’animation locale pour tous, un espace de ressources et d’entraide de type tiers lieu agréé Centre social,
Concernant le projet, le plan de financement prévisionnel se répartit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant HT %
-Frais de Maîtrise
d'œuvre 80 000 € • Région 360 000 € 31,8%
-Travaux de
réhabilitation 1 000 000 € • Département 339 000 € 30%
-Equipements de
démarrage 50 000 € • CAF 205 000 € 18,20%
• Autofinancement 226 000 € 20%
Total 1 130 000 € Total 1 130 000 € 100%
Considérant que le dossier de demande de subvention a été déposé au Département début 2021 dans le cadre du dispositif de reconquête du centre-ville tel qu’approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 18 janvier 2021,
Considérant la nécessité de déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région AURA (Auvergne- Rhône-Alpes) afin de pouvoir disposer de l’aide régionale au titre du CAR 2 avant l’engagement des travaux,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le maire à solliciter auprès de la Région AURA, la subvention à laquelle la commune peut prétendre, et à signer tout document à cet effet. 64
09 Garantie d’emprunt de la commune en faveur d’EVOLEA
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L2252-2,
Vu l’article 2298 du code civil,
Considérant que dans le cadre du soutien apporté par la Banque des Territoires aux actions des organismes de logement social, EVOLEA a répondu favorablement à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en octobre 2020 sur les prêts de haut de bilan portant sur les chantiers touchés par la crise sanitaire du printemps 2020 et ce, pour l’ensemble de ses opérations en cours,
Considérant qu’EVLEA a ainsi pu bénéficier d’une enveloppe pour les opérations sur la commune d’Avermes à savoir la réalisation de 30 logements locatifs sociaux au sein de la ZAC Cœur de ville,
Vu le contrat de Prêt n° 120614 entre EVOLEA, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ci-annexé,
Article 1 :
L’assemblée délibérante accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 105 000 €uros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Les caractéristiques dudit prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 105 000 €
Taux d’intérêt annuel : 0.37%
Durée du prêt : 40 ans
Durée d’amortissement : 20 ans à taux fixe
Durée d’amortissement : puis 20 ans à taux variable (index livret A, marge 0,6 %)
Article 2 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de prêt.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants décide :
d’autoriser la société EVOLEA à contracter le prêt défini dans ladite délibération, d’autoriser la commune d’Avermes à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre les organismes financiers et l’emprunteur,
d’apporter la garantie de la ville d’Avermes à hauteur de 80 % conformément à la demande d’EVOLEA
10 Constitution d’une commission « Achats »
Vu la délibération du 27 mai 2020 par laquelle a été arrêtée la liste des membres de la commission d’appel d’offres,
Considérant que cette commission d’appel d’offres des communes de 3 500 habitants et plus, attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens (214 000€ pour les marchés de fournitures et services et 5 350 000 € pour les marchés de travaux) et peut être consultée pour avis dans le cadre des marchés publics passés selon une procédure adaptée,
Considérant qu’il apparaît important de réunir cette commission pour avis avant attribution des marchés passées selon une procédure adaptée d’un certain montant, 65
Il est proposé au conseil municipal de réunir les membres de cette commission d’appel d’offres au sein d’une commission « achats » pour les marchés publics de la commune passés selon une procédure adaptée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure ou égale aux seuils suivants : • 30 000 € HT pour les marchés de fournitures
• 20 000 € HT pour les marchés de services
• 150 000 € HT pour les marchés de travaux
Pour rappel, les membres de la CAO présidée par le Maire sont les suivants : • Titulaires :
François DELAUNAY, Jean-Luc ALBOUY, Carine PANDREAU, Gilbert LARTIGAU, Thierry VALLEE GOUDOUNEIX
• Suppléants :
Eliane HUGUET, Geneviève PETIOT, Nicolas LASSALLE, Véronique RIBIER, Alain DIDTSCH
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants approuve les dispositions citées ci-dessus.
11 Tarifs saison culturelle
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2020 fixant les tarifs de la saison culturelle pour l’année scolaire 2020/2021,
Considérant que les tarifs de la saison culturelle se doivent d’être actualisés pour l’année scolaire 2021/2022,
Vu l’avis de la commission de la vie culturelle du 19 mai 2021,
Il est proposé au conseil municipal de maintenir les tarifs des spectacles et concerts pour la saison 2021/2022 de manière identique à la saison culturelle 2020/2021 :
- Pour les 5 spectacles en tête d’affiche :
Plein Tarif : 22 €
Tarif réduit : 18 €
Tarif jeune/étudiant : 10 €
Pour les 4 concerts en version Club :
Tarif unique : 7 €
- Pour l’ouverture de saison :
Tarif unique : 5 €
Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans et invités
Tarif jeune/étudiant : enseignement secondaire, étudiants et le Foyer Départemental de l’Enfance de l’Allier avec lequel une convention de partenariat a été signée.
Tarifs réduits pour les personnes suivantes sur justificatifs :
- Bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé,
- Demandeurs d’emploi,
- Bénéficiaires du RSA,
- Comités d’entreprises, amicales, associations et comités d’œuvres sociales sous réserve de signature de la convention de partenariat annuelle,
- Les membres de l’AVCA,
- Les membres du personnel de la mairie,
- Titulaires de la carte de réduction d’un organisme avec lequel une convention de partenariat a été signée (Pass jeunes...),
- Les abonnés de la saison culturelle de la ville d’Yzeure**,
- Les abonnés de la saison culturelle de la ville de Moulins**,
**Les abonnés d’Isléa bénéficient en retour du tarif réduit sur les saisons culturelles d’Yzeure et Moulins
Le « pass-partout » (tous les spectacles sauf ceux en formule « club » et l’ouverture de saison) : Pour 3 places achetées simultanément pour 3 spectacles distincts, le prix du pass est de 48 € Pour 4 places achetées simultanément pour 4 spectacles distincts, le prix du pass est de 60 € Pour 5 places achetées simultanément pour 5 spectacles distincts, le prix du pass est de 70 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de la saison culturelle 2021-2022. 66
12 Tarifs restauration scolaire et portage de repas à domicile – année scolaire 2021-2022
Vu la délibération en date du 2 juillet 2020 fixant les tarifs de la restauration scolaire et du portage des repas à domicile pour l’année scolaire 2020/2021,
Considérant que les tarifs de la restauration se doivent d’être actualisés pour l’année scolaire 2021/2022,
Considérant la mise en service d’un portail famille accompagné d’un logiciel métier permettant la gestion des inscriptions au service restauration scolaire et la gestion de tarifs différenciés,
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires du 3 juin 2021,
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer un tarif communal qui s’appliquera aux enfants domiciliés sur la commune d’Avermes, aux enfants du personnel communal et aux enfants inscrits en section UEEA,
- de fixer un tarif extérieur aux enfants dont les familles résident hors de la commune, - de fixer les tarifs du restaurant scolaire et du portage de repas à domicile pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :
● Restauration scolaire :
Année scolaire
2020/2021
Année scolaire
2021/2022
Enfants domiciliés à
Avermes
Enfants du personnel
communal
Enfants inscrits en UEEA
2,60 € 2,70 €
Enfants non domiciliés à
Avermes 3,00 € 3,10 €
Tarif animateurs pause
méridienne et éducateurs
accompagnants
3,00 € 3,10 €
Tarif personnel communal
- enseignants – stagiaires 5,15 € 5,25 €
● Repas à domicile :
Repas confectionnés par la
restauration scolaire
semaine, week-end et jours
fériés
7,25 € 7,25 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de la restauration scolaire et du portage de repas à domicile pour l’année scolaire 2021-2022.
13 Participation aux frais de fonctionnement des écoles – année scolaire 2021/2022
Vu l’article L212-8 du code de l’éducation, relatif à la répartition communale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques,
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires en date du 3 juin 2021,
Considérant que le montant de la participation doit être fixé pour la rentrée scolaire 2021/2022,
Considérant la volonté des communes de Moulins, Yzeure et Avermes de maintenir la participation intercommunale des charges scolaires à 400,00 euros par enfant scolarisé dans ces communes mais ayant sa résidence dans une commune extérieure,
Il est proposé au conseil municipal de fixer les frais de fonctionnement des écoles à :
- 400,00 euros, par enfant scolarisé à Avermes mais ayant sa résidence dans une des communes du département de l’Allier ou de la communauté d’agglomération de Moulins, 67
- 705,00 euros, par enfant scolarisé à Avermes mais ayant sa résidence dans une commune extérieure au département de l’Allier ou à la communauté d’agglomération de Moulins.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2021-2022.
14 Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Association de Loisirs des Jeunes Avermois (ALJA) : Conventions de partenariat pour l’accueil des enfants non avermois
Vu le code général des collectivités,
Vu la délibération du 2 juillet 2020,
Considérant qu’il convient de renouveler avec une proposition de maintien des tarifs, les conventions de partenariat à conclure avec les communes partenaires pour régir l’accueil des enfants non avermois fréquentant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et portant sur les tarifs suivants :
Tranches en heures Entre 0 et 800 Entre 800 et 3200 Supérieur à 3200
Tarification par heure par
enfant 2,75 € 2,50 € 2,07 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
- approuve les termes des conventions de partenariat à conclure dont un modèle est joint en annexe - autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
15 Subvention exceptionnelle 2021 – Allier Cyclisme Promotion
Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par M. DESBOUYS, Président de l’association Allier Cyclisme Promotion (ACP), afin de soutenir la course cycliste élite qui aura lieu le19 septembre 2021,
Vu l’avis favorable après consultation rendu par les membres de la commission de la vie associative,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants décide :
- D’attribuer une somme de 1000,00 € à l’association ACP pour l’aider à financer cette course élite qui aura lieu le 19 Septembre 2021.
- D’autoriser à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que vous avez adoptée lors du vote du budget primitif.
16 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 33,
Considérant les différents mouvements de personnels au sein de la collectivité,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de se prononcer sur la suppression d’emplois après avis du comité technique paritaire,
Considérant que l’avis du comité technique sera recueilli dans sa prochaine séance,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de se prononcer sur la création d’emplois,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer les postes non-permanents à temps complet suivant :
o 1 poste d’attaché
o 1 poste d’ingénieur
o 1 poste de technicien
- de créer les postes non-permanents à temps non-complet suivant :
o 2 postes d’adjoint technique
- de supprimer les postes permanents à temps complet suivants : 68
o 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1 ère classe
o 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2 ème classe
o 1 poste d’adjoint d’animation
o 1 poste d’attaché
o 1 poste de rédacteur principal de 1 ère classe
o 1 poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe
o 2 postes d’adjoint administratif principal de 2 ème classe
o 2 postes d’adjoint administratif
o 1 poste de brigadier-chef principal
o 1 poste d’A.T.S.E.M. principale 2ème classe
o 1 poste d’agent de maîtrise principal
o 4 postes d’agent de maîtrise
o 3 postes d’adjoint technique principal de 1 ère classe
o 7 postes d’adjoint technique principal de 2 ème classe
o 4 postes d’adjoint technique
- de supprimer les postes permanents à temps non complet suivants :
o 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1 ère classe
o 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2 ème classe
o 1 poste d’adjoint d’animation 69
- d’approuver le tableau des effectifs ci-dessous ainsi modifié .
-
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les modifications au tableau des effectifs proposées ci- dessus. 70
17 Mise à jour du règlement intérieur des services de la collectivité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité technique en date du 30 mars 2021,
Le règlement des services de la collectivité annexé destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité a fait l’objet d’ajouts et de corrections, notamment en ce qui concerne les heures supplémentaires et les astreintes.
Le règlement intérieur mis à jour est accessible par tous les agents sur le site intranet de la collectivité.
Tout agent recruté ultérieurement à son entrée en vigueur en recevra un exemplaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte le présent règlement intérieur des services modifié.
18 Recrutement d’apprentis
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant que deux postes d’apprentis seront proposés en septembre 2021 en remplacement des contrats actuels qui arrivent à expiration,
Considérant que des jeunes ont formulé le souhait de pouvoir réaliser un contrat d’apprentissage auprès de la collectivité,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage.
Les dépenses à intervenir seront prélevées aux articles 6417, 6338, 6451 et 6453 du budget des exercices en cours.
19 Règlement intérieur du service restauration scolaire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la mise en service d’un système d’inscription, de réservation, de modification et d’annulation des repas de la restauration scolaire via le portail famille de la commune d’Avermes à compter de la rentrée scolaire 2021 /2022, justifiant la nécessité d’établir un règlement intérieur pour fixer les conditions qui encadrent l’utilisation de ce nouveau service,
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires en date du 3 juin 2021,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants décide :
- d’adopter le règlement intérieur joint à la présente délibération, 71
- de préciser que ce règlement entrera en vigueur à compter du 2 septembre 2021 et qu’il annule tous les anciens règlements en vigueur précédemment.
20 Règlement intérieur du Conseil Municipal de Jeunes (CMJ)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention internationale des droits de l’enfant,
Vu la Charte Européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale,
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires en date du 3 juin 2021,
Considérant que la ville d’Avermes donne depuis plusieurs années l’opportunité aux plus jeunes citoyens de la commune de participer à l’apprentissage de la démocratie en favorisant le dialogue avec les élus locaux, et l’expression de leurs opinions afin d’agir sur leur territoire de vie,
Considérant qu’il convient de donner une légitimité à cette instance de démocratie participative,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal de Jeunes (CMJ) joint à la présente délibération.
21 Charte de la démocratie locale
La démocratie locale est un axe important de la politique menée par la collectivité.
Des dynamiques sont à l’œuvre au sein des instances de démocratie locale : les comités de quartier, le conseil consultatif et le conseil municipal jeunes.
De nombreuses démarches de concertation et de mobilisation sont également menées autour de projets de natures diverses. Les démarches les plus récentes concernent la création de la maison des services aux habitants dénommée le Point Commun, projet coconstruit entre les habitants et la municipalité et dont la réflexion se poursuit.
Il est donc apparu important d’adopter une charte de la démocratie locale reprenant les engagements de la municipalité afin de renforcer, valoriser et favoriser la démocratie participative. Cette charte de la démocratie participative a pour but de définir les principes fondamentaux et les engagements de la commune en matière de participation des habitants aux actions conduites par la commune. Elle constitue un document central de la démarche citoyenne à Avermes.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la charte de la démocratie locale jointe en annexe et autorise Monsieur le Maire à la mettre en œuvre suivant les engagements définis au sein de cette charte.
22 Avis sur le projet de pacte de gouvernance de Moulins Communauté
Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), et notamment son article L5211-11-2,
Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 4,
Vu la délibération du Conseil Communauté de Moulins Communauté du 10 décembre 2020 relative au débat et approuvant l’élaboration d’un pacte de gouvernance,
Vu le projet de pacte de gouvernance de Moulins Communauté,
Considérant que l’article 1 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a créé le pacte de gouvernance et l’a inscrit à l’article L5211-11-2 du C.G.C.T.,
Considérant que le pacte de gouvernance a pour vocation de permettre aux élus locaux de s’accorder sur le fonctionnement de leur établissement public de coopération intercommunale,
Considérant que conformément à l’article L5211-11-2 I du C.G.C.T., suite au renouvellement général des élus municipaux et communautaires, un débat s’est tenu au sein du Conseil Communautaire de Moulins Communauté, lors de sa séance du 10 décembre 2020. A l’issue de ce débat, il a été décidé l’élaboration d’un pacte de gouvernance dont la rédaction serait confiée à une commission spécifique « organisation institutionnelle » représentative des spécificités des territoires et des sensibilités politiques, 72
Considérant que le travail mené qui a abouti au présent pacte de gouvernance marque la volonté de confirmer la place des communes dans l’organisation décisionnelle de la Communauté d’Agglomération et d’établir et garantir une proximité, une solidarité à l’échelle du territoire. Le pacte de gouvernance présente donc l’organisation des institutions communautaires de Moulins Communauté et le rôle de chacune permettant de remplir ces objectifs,
Considérant que par mail en date du 28 avril 2021, Moulins Communauté a transmis pour avis des conseils municipaux des communes membres, le projet de pacte issu du travail de la commission préalablement à son adoption définitive par le Conseil Communautaire de Moulins Communauté,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance adressé par Monsieur le Président de Moulins Communauté et demande à ce qu’il soit rajouté dans celui-ci la présentation d’un bilan des actions par le président du conseil de développement au conseil communautaire au moins une fois par an.
23 Demande de rétrocession funéraire acquise au cimetière communal par monsieur Bernard TRAPES
Vu le code général des collectivités territoriales et l’article L2122-22 alinéa 8 qui prévoit que le Maire, par délégation du conseil municipal, peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions,
Vu la jurisprudence qui stipule que la rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères qui sont : - La demande de rétrocession doit être effectuée par le titulaire de la concession, - La concession doit être libre de tout corps
- Le titulaire de la concession ne doit pas faire une opération lucrative en rétrocédant sa concession
Par courrier en date du 20 avril 2021, Monsieur Bernard TRAPES, domicilié 19 Rue Pasteur, titulaire de la concession n° NC – H 21, pour une durée de 30 ans, située au cimetière d’Avermes, acquise le 8 juin 2016, a fait part de son souhait de rétrocéder ladite concession à la commune,
Cette concession étant libre de tout corps, la commune peut, si elle le souhaite, accepter cette rétrocession et rembourser au titulaire le prix de la concession au prorata du temps écoulé.
Toutefois, il y a lieu de rappeler que le tiers du prix initial de la concession, versé au centre communal d’action sociale de la commune, lui reste acquis et ne peut être compris dans la somme remboursable,
Considérant que la part communale versée par le titulaire pour l’achat de la concession est de 94,00 euros,
Considérant que la concession a été attribuée pour une durée totale de 360 mois (30 ans),
Considérant que le nombre de mois non utilisés par le concessionnaire est de 288 mois,
Le calcul du remboursement se fera donc comme suit : (94X288) / 360= 75,20 euros,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
- accepte la rétrocession de la concession n° NC - H 21 par Monsieur Bernard TRAPES, située au cimetière communal d’Avermes,
- autorise le remboursement à Monsieur Bernard TRAPES pour un montant de 75,20 euros.
24 Renouvellement de l’instruction des autorisations et des actes relatifs de l’occupation des sols de la commune à l’A.T.D.A.
Depuis le 1 er juillet 2015, l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des droits des sols de la Commune est confiée, par délibérations du 18 juin 2015 et du 14 juin 2018 à l’ATDA. Une convention précisant les modalités d’intervention et les missions de chacune des parties, les conditions d’engagement de la responsabilité de l’ATDA, ainsi que les conditions financières de l’intervention a ensuite été signée pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 30 juin 2021.
Afin de permettre la continuité de l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols à l’ATDA, le conseil municipal, avec 26 voix pour et une abstention décide de : • confier à nouveau à compter du 1 er juillet 2021 l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols à l’ATDA
• autoriser monsieur le maire à signer la nouvelle convention entre la Commune et l’ATDA, jointe en annexe 73
25 Résiliation partielle du bail civil et vente du parc de la résidence autonomie Assemblia – Commune d’Avermes - CCAS
Vu les délibérations du 19 décembre 2019 et du 28 janvier 2021 par lesquelles le conseil municipal a approuvé le bail civil à conclure entre la SEAu devenue Assemblia, le CCAS et la commune d’Avermes et son avenant n°1, relatif à la location de la résidence du parc au profit du CCAS,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et Assemblia pour l’acquisition par la commune du parc de cette résidence,
Vu le plan de bornage et de division dressé le 3 décembre 2020 par le géomètre expert,
Considérant la nécessité de résilier partiellement le bail civil conclu le 23 décembre 2019 suivi de l’avenant conclu le 24 février 2021 par le CCAS, la SEAu devenue Assemblia et la commune d’Avermes, en vue de modifier l’assiette dudit bail, en raison de la vente d’une partie de la parcelle anciennement désigné AR 312 d’une superficie de 3 528 m² divisée nouvellement en deux parcelles cadastrées respectivement AR 735 d’une superficie de 1 473 m² qui sera ainsi vendue par Assemblia à la commune d’Avermes et AR 734 d’une superficie de 2 055 m² sur laquelle est édifié l’ensemble immobilier objet du bail civil,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte de résiliation partielle du bail civil à long terme et de vente d’une parcelle par Assemblia à la commune d’Avermes pour un montant de 35 000 € HT, TVA en sus.
26 Dénomination des voiries desservant la ZAC Cœur de Ville
Vu la délibération du 14 décembre 2017 dénommant les premières voies desservant la ZAC Cœur de Ville,
Considérant que la ZAC Cœur de Ville continue de s’aménager et qu’il convient de poursuivre la dénomination des voiries et de prolonger celles déjà existantes afin de faciliter la vie courante des futurs habitants, de faciliter la rapidité des secours (pompiers, urgence, dépannage électricité, gaz...), de favoriser les livraisons et le guidage G.P.S et d’avoir un adressage correct pour une éligibilité à la fibre ;
Vu le plan annexé à la présente délibération,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de poursuivre la dénomination des voies et de prolonger celles déjà existantes desservant la ZAC Cœur de Ville comme indiqué au plan annexé : • Rue de la Solidarité (prolongement dénomination existante)
• Rue de la Laïcité (prolongement dénomination existante)
• Allée de la Citoyenneté (nouvelle dénomination)
• Rue de la Démocratie (nouvelle dénomination) 74
DÉCISION
01 Virement de crédits n°1 opérés depuis le chapitre 022 « Dépenses imprévues » 30/06/2021
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu les articles L2322-1 et L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant qu’en vertu des articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par Monsieur le maire qui doit rendre compte au conseil municipal, à la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, de l’emploi de ce crédit.
Considérant qu’au programme 104 Primaire F. REVERET, il convient de rajouter la somme de 1500 € afin de mandater le remplacement de la pompe de chauffage.
DECIDE
Article 1
D’effectuer le virement tels que présentés ci-après depuis le chapitre 22 « dépenses imprévues »
Investissement Dépenses Augmentations de crédit Diminution de crédit
020 – dépenses imprévues - 1500 €
1641 – opération financière + 15 00 €
Article 2
De rendre compte au conseil municipal des virements ainsi opérés depuis le chapitre 020 « dépenses imprévues », conformément aux articles précités ;
Article 3
La présente décision figurera au registre des décisions de la Collectivité ;
Article 4
La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
Pour Le Maire Empêché
Le Premier Adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY