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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01053420221124113139?t=1669286071)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
Commune
de
NOYELLES-SUR-MER
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
15
septembre
2022
à
19
Heures
00
à
la
Salle
de
réunions
de
la
Mairie
Le
Quinze
septembre
deux
mil
vingt
deux
à
19
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Noyelles-sur-Mer,
régulièrement
convoqué
le
9
septembre
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BALSAMO,
Maire.
Présents :
BALSAMO
Martial
- GALIANI
Michel
-
POTIEZ
Florence
- HUNAUT
Christian
- BOUTTÉ
Bertrand
- CRÉPIN
Pauline
- SZUBINSKI
Stéphane
- RINCY
Stéphanie
- LEFEBVRE
Anne-Sophie
-
DE
POURCQ
Marine
- BESNARD
Roland
- EVRARD
André
- LELOIRE
Didier.
Absents
excusés
: DEMAREST
Jean-Louis
- JOLIBOIS
Gérard.
Procurations
:
DEMAREST
Jean-Louis
à
BALSAMO
Martial.
JOLIBOIS
Gérard
à
GALIANI
Michel.
ORDRE
DU
JOUR
1 - ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- Rapporteur
: Martial
BALSAMO
1-1
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
cantine
à
la
CCPM
1.2
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3
Vallées
1.3
Adhésion
projet
Pays
d'art
et
d'histoire
2
- FINANCES
-
Rapporteur
: Florence
POTIEZ
2.1
Décision
modificative
budget
communal
: travaux
chemin
dit
des
Mollières
2.2
Gratuité
pour
la
location
de
la
salle
aux
habitants
de
la
commune
pour
deuil
2-3
Utilisation
de
la
nomenclature
M57
3
- BÂTIMENTS
COMMUNAUX
-
Rapporteur
: Michel
GALIANI
3-1
Location
local
82
rue
Violette
Szabo
: changement
de
la
date
d'entrée
4
- PERSONNEL
-
Rapporteur
: Martial
BALSAMO
4-1
Validation
de
la
délibération
du
17
Mars
2022
après
avis
du
Comité
Technique
5
- URBANISME
-
Rapporteur
: Florence
POTIEZ
5-1
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
Hutte
des
400
coups
INFORMATIONS
-
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
écrites
de
M.
Evrard
André
:
1-
Qu'en
est-il
de
la
limitation
de
tonnage
rue
Colasse
à
Sailly-Bray
?
2-
Où
en
est
le
bail
rural
de
M.
Hecquet
sur
la
parcelle
B223
à
Sailly-Bray
?
Page
1/5 DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'article
L.2121-15,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
POTIEZ
Florence
secrétaire
de
séance.
Vote
pour
15 | Vote
contre
-
Abstentions
|-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
Juin
2022 :
|
Une
copie
était
jointe
à
la
convocation.
Approbation
du
compte-rendu
:
Vote
pour
15 |
Vote
contre
-
Abstentions
|-
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
Signature
du
compte-rendu
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
juillet
2022
Une
copie
était
jointe
à
la
convocation.
Vote
pour
15 |
Vote
contre
-
Abstentions
|-
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
Signature
du
procès-verbal
par
le
maire
et
secrétaire.
1-ADMINISTRATION
GÉNÈRALE
-
Rapporteur
: Martial
BALSAMO
1-1-Convention
de
mise
à
disposition
de
biens
et
équipements
communaux
à
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
En
2017,
lors
de
la
prise
des
compétences
scolaire
et
périscolaire
par
la
CCPM
l'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
pour
la
cantine
a
fait
l’objet
d'une
convention
prévoyant
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la salle
et
une
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
(électricité,
eau,
chauffage,
entretien...)
à
hauteur
de
70%
par
la
CCPM ,
les
30%
restants
étant
à
la
charge
de
la
commune.
La
CCPM
propose
une
nouvelle
convention
à
dater
du
1 janvier
2022
sur
la
base
d'un
forfait
annuel
de
17
euros
au
m?
harmonisé
à
l'échelle
communautaire.
Ce
forfait
a
été
établi
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
des
3
dernières
années
sur
les
5
communes
concernées,
et
comprend
les
périodes
de
Covid
pendant
lesquelles
les structures
ont
été
fermées,
sans
tenir
compte
de
la
flambée
des
prix
de
l'énergie.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
acter
le
principe
de
conventionnement
entre
la commune
et
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre.
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
POUR
CONTRE |
ABSTENTION
1.
BALSAMO
Martial
X
9.
RINCY
Stéphanie
X
2.
GALIANI
Michel
X
10.
JOLIBOIS
Gérard
X
3.
POTIEZ
Florence
X
11.
LEFEBVRE
Anne-Sophie
X
4.
HUNAUT
Christian
X
12.
DE
POURCQ
Marine
X
5.
BOUTTÉ
Bertrand
X
13.
BESNARD
Roland
X
6.
CRÉPIN
Pauline
X
14.
ÉVRARD
André
X
7.
DEMAREST
Jean-Louis
X
15.
LELOIRE
Didier
X
8.
SZUBINSKI
Stéphane
X
TOTAUX
13
2
Page
2/5 1-2-Modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
baie
de
somme
3
vallées
Le
Syndicat
mixte
a
délibéré
en
Novembre
2021
sur
une
modification
de
ses
statuts.
Ces
modifications
portent
sur
l'objet
du
syndicat
mixte,
la
mise
à
jour
des
compétences,
l'actualisation
du
périmètre,
la
simplification
et
l'optimisation
des
bureaux
et
comités
syndicaux.
Le
conseil
municipal
décide
d'adopter
cette
modification
de
statuts.
POUR
| CONTRE |
ABSTENTION
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
1. BALSAMO
Martial
X
9. RINCY
Stéphanie
X
2. GALIANI
Michel
*
10. JOLIBOIS
Gérard
X
3. POTIEZ
Florence
x
11. LEFEBVRE
Anne-Sophie
X
4. HUNAUT
Christian
X
12. DE
POURCQ
Marine
X
5. BOUTTÉ
Bertrand
X
13. BESNARD
Roland
X
6. CRÉPIN
Pauline
X
14. ÉVRARD
André
X
7.
DEMAREST
Jean-Louis
X
15.
LELOIRE
Didier
X
8. SZUBINSKI
Stéphane
X
TOTAUX
11
3
Ï
1-3-Adhésion
Projet
Pays
d'art
et
d'histoire
Cotisations
Par
une
précédente
délibération
municipale(30/11/2017),
la
commune
s'est
engagée
dans
la
candidature
au
label
Pays
d'art
et
d'histoire
portée
par
le
syndicat
mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées.
Elle
adhère
ainsi
au
périmètre
de
labellisation
«
Pays
d'art
et
d'histoire
Ponthieu
-
baie
de
Somme
»
aux
côtés
de
49
autres
communes
du
territoire
et
des
structures
partenaires
(EPCI,
Département.).
Le
dossier
de
candidature
Pays
d'art
et
d'histoire
sera
présenté
devant
la
Commission
Régionale
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
(CRPA)
des
Hauts-de-France
le
24
novembre
2022.
Suite
à
l'avis
favorable
de
cette
commission,
le
préfet
de
Région
prononcera
par
arrêté
la
création
du
Pays
d'art
et
d'histoire
Ponthieu.
Les
modalités
de
financement
du
projet
ont
été
définies
en
concertation
avec
l'ensemble
des
élus
adhérents
dans
le cadre
des
instances
de
gouvernance
du
projet
Pays
d'art
et
d'histoire
(assemblées
et
comités
de
pilotage).
AU
regard
des
compétences
mobilisées
par
le
label
(culture,
patrimoine,
tourisme,
jeunesse,
éducation,
urbanisme,
développement
économique...)
les communes
et
les
EPCI
seront
sollicités
financièrement.
Ainsi,
Une
cotisation
d'un
montant
de
1,10€
par
habitant
(population
DGF)
a
été
fixée
pour
les
50
communes
et
les
EPCI
adhérents
(communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
ef
communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre).
Par
cette
délibération,
les
communes
et
EPCI
adhérents
sont
invités
à
voter
le
montant
de
cette
cotisation
au
sein
de
leur
organe
de
gouvernance
et
à
l'inscrire
à
leur
budget
annuel
(à
partir
de
mi-
2023).
Baie
de
Somme
3 Vallées
sollicitera
chaque
commune
au
cours
de
l'année
pour
le
règlement
de
cette
cotisation.
Le
conseil
municipal
approuve
le
versement
d'une
cotisation
annuelle
«Pays
d'art
et
d'histoire
»au
syndicat
mixte
Baie
de
Somme
3
Vallées
de
1,10
euros
par
habitant
dés
obtention
du
label
et
que
la
population
prise
en
compie
soit
la
population
DGF
communiquée
chaque
année. POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
1.
BALSAMO
Martial
X
9.
RINCY
Stéphanie
X
2.
GALIANI
Michel
X
10.
JOLIBOIS
Gérard
X
3.
POTIEZ
Florence
X
11.
LEFEBVRE
Anne-Sophie
X
4.
HUNAUT
Christian
X
12.
DE
POURCQ
Marine
X
5.
BOUTTÉ
Bertrand
X
13.
BESNARD
Roland
X
6.
CRÉPIN
Pauline
X
14.
ÉVRARD
André
X
7.
DEMAREST
Jean-Louis
X
15.
LELOIRE
Didier
X
8.
SZUBINSKI
Stéphane
X
TOTAUX
13
1
1
Page
3/5 2-FINANCES
-
Rapporteur
: Florence
POTIEZ
2-1-Décision
modificative
du
budget
communal
: travaux
chemin
dit
des
Mollières
A
la
suite
du
péril
sur
le
pont
du
contre
fossé,
un
certain
nombre
de
chasseurs
et
propriétaires
ne
peuvent
plus
accéder
à
leur
parcelle
par
Boismont.
Ils
doivent
faire
Un
détour
par
Noyelles
sur
Mer.
Le
chemin
se
situant
sur
notre
commune
doit
être
refait
sur
300
mètres
environ,
car
il est
en
très
mauvais
état.
La
commune
de
Boismont
a
délibéré
pour
refaire
la
partie
du
chemin
se
situant
sur
son
territoire
{environ
1,2
km)
avec
l'entreprise
Dumeige.
Cette
entreprise
a
donc
été
contactée
et
propose
la
remise
en
état
complet
du
chemin
(677m
environs)
pour
une
somme
de
11
761,50
euros
HT.
Le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
maire
à
signer
le
devis
correspondant
et
à
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
2022.
2-2-Gratuité
de
la
location
de
la
salle
communale
aux
habitants
de
la
commune
pour
un
deuil
Actuellement
le
tarif
de
location
de
la
salle
pour
un
deuil
est
de
50
€
pour
les
habitants
de
la
commune
et
de
100
€
pour
les
personnes
extérieures.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
la gratuité
de
la
location
de
la salle
communale
pour
les
familles
qui
souhaitent
se
rassembler
lorsqu'il
s'agit
du
deuil
d'une
personne
habitant
le
vilage. 2-3-Utilisation
la
nomenclature
M57
La
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
à
partir
de
2024
pour
les
collectivités
territoriales.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
souhaiterait
que
certaines
communes
basculent
sur
cette
instruction
dès
le
prochain
exercice
comptable,
soit
le
1€°
janvier
20235.
Cette
nomenclature
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
cette
nomenclature
à
compter
du
1er
janvier
2023.
3-BÂTIMENTS
COMMUNAUX
-
Rapporteur
: Michel
GALIANI
3-1-Location
local
à usage
médical
82
rue
Violette
Szabo
Lors
de
la
séance
du
02
juin
2022
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
maire
à
signer
un
bail
avec
Madame
Moretf
pour
une
activité
de
luxopunciure
avec
un
loyer
de
250
euros
à
dater
du
1er
août
2022.
Suite
au
besoin
de
remise
en
état
du
local
la
prise
de
possession
des
lieux
ne
se
fera
qu'au
1
octobre
2022.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
le
bail
dans
les
mêmes
conditions
à
dater
du
1e
octobre
2022.
4-PERSONNEL
-
Rapporteur
: Martial
BALSAMO
4-1-Validation
de
la
délibération
du
17
mars
2022
après
avis
du
Comité
Technique
Le
17
Mars
2022
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
mise
en
demeure
de
la
Préfecture
de
la
Somme
pour
entériner
l'organisation
du
temps
de
travail
des
personnels
communaux
dans
l'attente
de
l'avis
du
Comité
Technique.
Après
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
7 Juin
2022
(1er avis)
et
du
5
Juillet
2022
(2ème
avis),
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
cette
organisation
du
temps
de
travail.
Page
4/5 5-URBANISME-
Rapporteur
: Florence
POTIEZ
5-1-Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
Hutte
des
400
coups
Lors
du
conseil
municipal
du
02
Juin
2022,
l'autorisation
de
la
commune
en
tant
que
propriétaire
pour
le
dépôt
d'une
demande
de
travaux
pour
la
création
d'une
véranda
n'avait
pas
été
votée
car
ce
dossier
nécessitait
un
complément
d'informations.
Ces
informations
ayant
été
fournies
à
l'ensemble
du
conseil,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
procédure.
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
Informations
du
maire :
e
Un
avenant
a
été
signé
au
contrat
de
location
de
la
toiture
de
l'atelier
pour
les
panneaux
photovoltaïques
: la
SEM
Somme
Énergie
est
remplacée
par
la
Fédération
Départementale
d'Énergie
de
la Somme
e
Une
proposition
d'engagement
a
été
faite
au
Docteur
Martinache
pour
une
durée
de
8
ans,
celui-ci
souhaite
que
la
durée
soit
réduite
à
5
ans,
sachant
que
son
premier
engagement
a
été
fait
il y a
plus
de
3 ans.
Réponses
aux
questions
écrites
de
M.
ÉVRARD
André
1-
Qu'en
est-il
de
la
limitation
de
tonnage
rue
Colasse
à
Sailly-Bray
2
L'obligation
de
laisser
la
liberté
de
circulation
ne
permet
pas
de
restriction,
s'agissant
d'une
rue
en
impasse,
sans
possibilité
d'itinéraire
de
déviation.
2-
Où
en
est
le
bail
rural
de
M.HECQUET
sur
la
parcelle
B
n°223
à
Sailly-Bray
?
Le
bail
a
été
cédé
à
M.
Jérôme
HECQUET
le 01/12/2014,
les
fermages
sont
réévalués
chaque
année
et
le
paiement
est
régulièrement
effectué.
Questions
diverses :
e
M.
SZUBINSKI
Stéphane
demande
à
ce
que
les
regards
d'eaux
pluviales
soient
netioyés
régulièrement
:
une
programmation
annuelle
sera
faite
pour
assurer
ce
nettoyage
par
les
employés
communaux.
e
M.
BESNARD
Roland
revient
sur
la
problématique
des
vitesses
excessives
dans
la
commune
et
évoque
l'installation
éventuelle
de
ralentisseurs
: dans
un
premier
temps
une
alerte
sera
faite
à
la
gendarmerie
pour
effectuer
des
contrôles.
°
Mme
CRÉPIN
Pauline
demande
où
en
est
la
préparation
des
décorations
de
Noël :
les
préparatifs
sont
lancés
dans
le
cadre
de
la
commission
dédiée.
e
M.
LELOIRE
Didier
demande
l'installation
d'une
clôture
au
dépôt
communal
pour
protéger
la
réserve
incendie.
ll demande
également
pourquoiles
fossés
n'ont
pas
été
curés
cet
été
lorsqu'il
n'y
avait
plus
d'eau :
le
curage
est
interdit
en
période
de
sécheresse.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
30.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Martial
BALSAMO
Florence
POTIEZ
pe”
A
Page
5/5