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Compte-Rendu - CR+ CM+3+NOVEMBRE+
Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+ CM+3+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de la Somme
Etaient présents : MM. DEMAREST Jean-Louis - DOMITILE Jean - LECLERCQ Florence - GALIANI Michel - HUNAUT Christian - LELOIRE Audrey - ÉVRARD André - GAPENNE Luc - HEMBERT Sophie - BULVESTRE Sébastien - BOUTTÉ Bertrand - LÉTOCART Michel - LAVOINE Max - BALSAMO Martial.
Conseillers absents excusés : M. LEFEBVRE Emmanuel.
Procurations : M. LEFEBVRE Emmanuel à M.DEMAREST Jean-Louis. Secrétaire de séance : M. DOMITILE Jean
Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 7 octobre 2016. Monsieur LÉTOCART Michel souhaiterait qu’un exemplaire du compte-rendu de la séance précédente soit joint à la convocation du conseil municipal.
La séance est ouverte à 19 h 00
DÉCISIONS DÉLIBÉRATIONS DU CONSÉIL MUNICIPAL
ADMINISTRATION GÉNÉ RALÉ - Rapporteur : Jean-Louis DÉMARÉST
Compte-rendu des décisions prises en application des articles L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les arrêtés portant délégations de fonction et de signature des adjoints ont été
notifiés aux intéressés le 28 octobre 2016 et affichés aux endroits et lieux
habituels.
Indemnités de fonction du maire et des adjoints.
Le montant plafond des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints est déterminé par
référence aux montants indiqués aux articles L.2123.23 et L.2123.24 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Ce plafond est calculé par un barème dont les pourcentages sont appliqués sur l'indice
brut mensuel 1015 au 1er juillet 2016 à 3824,28 €.
Montants plafonds des indemnités de fonctions brutes du maire et des adjoints applicables
au 1er juillet 2016 concernant la commune de Noyelles-sur-Mer est de :
Population totale
Maire Adjoints
Taux en %
de l'indice 1015
Indemnité brute
montant en €
Taux en %
de l'indice 1015
Indemnité brute
montant en €
500 à 999 (Noyelles: 765) 31 1185,53 8,25 315,50
Ces indemnités de fonction sont indexées sur les augmentations de la Fonction publique Territoriale.
En accord avec les adjoints, Monsieur le maire propose une baisse de 5 % des
montants plafonds des indemnités de fonctions brutes du maire et des adjoints.
Maire Adjoints
29.45 % de 1 185.53 € Soit 1 126.26 € 7.85 % de 315.50 € Soit 300.21 €
Vote pour 15 Vote contre 0 Abstentions 0
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 3 Novembre 2016 Les indemnités de fonction du maire et des adjoints sont adoptées à l’unanimité
Désignation des délégués aux différentes structures intercommunales.
SIAÉP – Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Éau Potable de Nouvion
M. BALSAMO Martial
M. BOUTTÉ Bertrand
M. ÉVRARD Andre
FDÉ80 – FÉ DÉ RATION DÉPARTÉMÉNTALÉ D'ÉNÉRGIÉ DÉ LA SOMMÉ
Delegue titulaire M. DOMITILÉ Jean
Delegue titulaire M. GAPÉNNÉ Luc
Delegue suppleant M. BOUTTÉ Bertrand
Delegue suppleant M. HUNAUT Christian
SIAHM -Syndicat intercommunal pour l’Ame nagement Hydraulique du Marquenterre
Delegue titulaire M. BALSAMO Martial
Delegue suppleant M. ÉVRARD Andre
AMÉVA – Amenagement et valorisation du Bassin de la Somme
Delegue titulaire M. DOMITILÉ Jean
Delegue suppleant Melle LÉLOIRÉ Audrey
SMBS – Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard
Delegue titulaire M. DOMITILÉ Jean
Deleguee suppleante Mme LÉCLÉRCQ Florence
Syndicat mixte Baie de Somme – 3 Valle es
Delegue titulaire M. DÉMARÉST Jean-Louis
Delegue suppleant Mme. LÉCLÉRCQ Florence
RÉSSOURCÉS HUMAINÉS – Rapporteur : Jean-Louis DÉMARÉST
Personnel communal – avancement de grade – Modification du tableau des emplois et effectifs.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau établit par la Commission Administrative Paritaire du Centre de
Gestion de la Somme, relatif aux agents susceptibles de bénéficier d'un
avancement de grade au titre de l'année 2016,
Création du poste de rédacteur principal de 2ème classe et la suppression du poste
de rédacteur. Ledit poste est supprimé à compter de la nomination de l'agent dans
le poste de rédacteur principal de 2ème classe.
Vote pour 15 Vote contre 0 Abstentions 0 URBANISMÉ – Rapporteur : Jean DOMITILÉ
Déclaration d’intention d’aliéner - Droit de préemption urbain Les Minimes. La commune décide de renoncer à l’exercice de son droit de préemption.
Vote pour 15 Vote contre 0 Abstentions 0
Déclaration d’intention d’aliéner - Droit de préemption urbain L’Arbre de Saint Ouen.
Cette parcelle n° ZX 25 de 39049 m2 est située sur 2 zones du PLU. Zone 1AU pour une superficie d'environ de 7900 m2
Zone 2AUc pour le reste de parcelle, soit environ 31149 m2 Le prix de vente estimé par Me RICHIR est de 19 524,50 €.
La commune décide d’exercer son droit de préemption sur cette parcelle.
Vote pour 15 Vote contre 0 Abstentions 0
Action collective contre le projet de plan de prévention des risques naturels PPRN Marquenterre – Baie de Somme.
Création d'une association de défense des intérêts des communes impactées par le PPRN Marquenterre-Baie de Somme.
Cette délibération aurait dû être prise en début d'année. C'est en fait une régularisation et un engagement de Monsieur Jean-Michel GAY.
Vote pour 15 Vote contre 0 Abstentions 0
Election des représentants au sein de l'association, 1titulaire et 1 suppléant. Delegue titulaire M. DÉMARÉST Jean-Louis
Delegue suppleant M. DOMITILÉ Jean
Vote pour 15 Vote contre 0 Abstentions 0
PATRIMOINÉ – Rapporteur : Jean-Louis DÉMARÉST
Soutien de la commune au projet d’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO des sites funéraires et mémoriels de la première guerre mondiale. Après lecture du courrier du Conseil Départemental de la Somme, le conseil municipal décide :
o de soutenir le projet d'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO des sites funéraires et mémoriels de la première guerre mondiale. o de travailler avec l'association paysages et Sites de mémoire de la grande Guerre ainsi que le Conseil Départemental de la Somme.
Vote pour 15 Vote contre 0 Abstentions 0
ÉNVIRONNÉMÉNT – Rapporteur : Jean DOMITILÉ
Renouvellement de la convention de gestion et entretien des itinéraires de randonnée. Le conseil municipal décide de renouveler la convention de gestion et d’entretien de l’itinéraire de randonnée « Les 400 coups » entre le Département de la Somme et la Commune de Noyelles-sur-Mer.
Vote pour 15 Vote contre 0 Abstentions 0
Proposition de mécénat avec la réserve ornithologique de Grand-Laviers. Après lecture du courrier de la Réserve ornithologique de Grand-Laviers, le conseil municipal
décide de ne pas donner suite à cette proposition de mécénat.
Vote pour 15 Vote contre 0 Abstentions 0
AFFAIRÉS SOCIALÉS – Rapporteur : Michel GALIANI
Demande de subvention « Les Restaurants du Cœur ».
Après lecture de la lettre des Restaurants du cœur sollicitant une subvention, le conseil municipal décide d'allouer la somme de : 480 €.
Vote pour 14 Vote contre 0 Abstentions 1
Monsieur LÉTOCART Michel propose d’offrir un colis de fin d’année aux personnes concernées.
INFORMATIONS – Rapporteur : Jean-Louis DÉMARÉST
Changement des horaires de l’Agence Postale communale. En raison, du changement de la levée du courrier qui se fait désormais à 12h00 et
à la demande de nombreux clients, l’agence postale communale sera ouverte tous
les matins de 9h00 à 12h00, du lundi au vendredi, à partir du 02 janvier 2017.
Changement des horaires d’ouverture du secrétariat de la Mairie. A partir du 02 janvier 2017, le secrétariat de la mairie sera ouvert tous les matins
de 9h00 à 12h00, du lundi au vendredi, et le mercredi toute la journée (9h00 à
12h00 et 13h30 à 18h00).
Permanence des élus.
A partir du 02 janvier 2017, la permanence des élus se fera tous les mercredis aux
horaires d'ouverture du secrétariat de la mairie ou sur rendez-vous.
Astreinte des élus.
Un calendrier des astreintes du week-end des élus sera prochainement affiché.
Modification des horaires de l’éclairage public dans le centre-ville. Les horaires sont modifiés le week-end pour sécuriser les usagers à la sortie de la
salle communale. Une rampe métallique est installée et son éclairage doit être
vérifié (anti-éblouissement) et réactivé.
Une réunion avec le Comité « Anti-bruits » est programmée le 4 novembre 2016.
Seul le maire et les adjoints participeront à cette réunion.
N'ayant pas reçu de questions écrites et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée.
Le Maire
Jean-Louis DEMAREST
Le secrétaire de séance
Jean DOMITILE