Procès Verbal - pv du 13 decembre 2022

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Procès Verbal - pv du 13 decembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 decembre 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire. Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, LEROY, M. COLLETTE, Mmes MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mmes COURCHE, VAL, MM. COMBE, HELLO, Mmes BEAUJOUAN, ROUX, MM., GAILLARD, DACHER. FOUACHE, LECLERCQ, BOUTIN, Mme COUTANCE.-

Etaient excusés : MM. COURSEAUX (pouvoir donné à Mme EUDIER), BESSEC (pouvoir donné à Mme MAILLARD), BERTRAND (pouvoir donné à M. COLLETTE), NOURICHARD (pouvoir donné à Mme STIL), Mmes MAIZERET (pouvoir donné à Mme LEROY), COLBOC (pouvoir donné à M. LECLERCQ), MORISSE (pouvoir donné à M. FOUACHE). -

formant la majorité des membres en exercice

Madame LEBRUN a été élue secrétaire.

-=-=-=-=-=-

ORDRE DU JOUR

Communications

1) PERSONNEL COMMUNAL

1-1) Contrat d’assurance des risques statutaires – Renouvellement

2) FINANCES

2-1) Convention avec La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour la gestion des corbeilles de la zone d’activité du Parc Eco-Normandie et du Château de Gromesnil – Avenant 1

2-2) Tarifs et locations 2023

2-3) Association Maison Pour Tous - Contrat d’objectif

2-4) Association Le SiRoCo – avance sur subvention

2-5) DECISION MODIFICATIVE N°4

2-6) FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2023

2-7) BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA VILLE

2-8) BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT

Questions diverses

-=-=-=-=-=-

Madame le Maire salut les Saint Romanais qui suivent la séance du Conseil municipal sur les réseaux sociaux et ceux qui sont présents dans la salle.2

Adoption du procès-verbal de la dernière séance : Monsieur FOUACHE demande si la question du carrefour RD 6015/route de la Chapelle a été posée au Département de la Seine-Maritime. Madame le Maire lui répond que Monsieur COURSEAUX, Adjoint au Maire, a évoqué le sujet lors d’une réunion qui concernait la route de Lillebonne. Il transmettra la réponse du Département à sa commission.

Le procès-verbal est adopté à la majorité (26 pour – 1 abstention : M BOUTIN qui était excusé à cette séance).

COMMUNICATIONS

Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée qu’en raison des conditions climatiques le préfet a annulé les transports scolaires pour la journée du 14 décembre sur l’ensemble de la Seine-Maritime.

Au regard de l’ordre du jour et notamment du vote du budget pour lequel Madame le Maire aura également un propos introductif, Madame le Maire propose d’évoquer rapidement quelques sujets et de passer la main aux adjoints afin qu’ils puissent faire part des quelques projets à venir.

Les Saint Romanais recevront prochainement dans leur boite aux lettres l’invitation pour la cérémonie des vœux du Maire qui se déroulera le jeudi 5 janvier prochain à partir de 18h au SiRoCo. Madame le Maire espère pouvoir y retrouver de nombreux Saint Romanais car c’est la première cérémonie de la mandature. Madame le Maire évoquera, en présence des élus municipaux, un rapide bilan de l’action engagée depuis maintenant plus de 2 ans mais surtout les perspectives et les investissements communaux pour l’année à venir.

Comme il a peut-être été déjà constaté, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville travaillent de concert dans le cadre du plan Sobriété Énergétique notamment pour réduire les consommations d’électricité tout en préservant la sécurité de ses usagers.

En conséquence, comme pour les 54 communes de la Communauté urbaine, les horaires de l’éclairage public dans le centre-bourg vont être adaptés : ➢ En semaine : extinction de 22h30 à 6h00

➢ Le weekend (du vendredi au dimanche) : extinction de 23h30 à 6h00 sauf le dimanche de 23h30 à 7h00

Madame le Maire souligne qu’il y avait déjà eu un travail de fait par l’ancienne municipalité. Tous les hameaux étaient déjà éteints une partie de la nuit. Pour le reste de la ville :

➢ En semaine (du lundi au samedi) : extinction de 21h30 à 6h00

➢ Le dimanche : extinction de 21h30 à 7h00

Pour des raisons de sécurité et parce qu’elle est équipée de LEDs, seule la RD6015 restera allumée.

Madame le Maire précise que la Communauté urbaine va travailler sur les 54 communes car seulement 35% des points lumineux sont équipés en leds. Dès3

l’année prochaine débute un programme sur 5 ans pour un montant de 35 millions d’euros.

Deux autres informations travaux : la première concernant les points de regroupement des conteneurs poubelles. En effet, afin de libérer les trottoirs et de garantir la sécurité des piétons, la Ville a demandé à la Communauté Urbaine de créer 2 points de regroupement d'ordures ménagères, Rue du Docteur Hachard et Rue de la Mare au Colbosc, et ainsi organiser le stockage des conteneurs sur le domaine public. Ces travaux sont en cours de réalisation.

Monsieur BOUTIN souhaite qu’il y ait d’autres bornes de recharge électrique car avec les travaux l’accès n’est pas possible. Madame le Maire lui répond que la Communauté urbaine est en train de déployer des bornes sur son territoire puisque les premières ont été inaugurées au stade Océane. Saint Romain bénéficiera de deux bornes. La Communauté urbaine sollicitera la commune pour les lieux d’implantation.

La seconde information travaux concerne la route d’Oudalle avec la création de trottoirs qui seront réalisés début janvier. Les fourreaux pour l’éclairage public sont en train d’être passés.

Madame le Maire demande à Madame STIL, 1ère Adjointe au Maire, d’informer l’assemblée sur le déroulement des fêtes de fin d’année :

- concours photo : a été organisé pour la 1ère fois un concours photo. Le gagnant verra sa photo publiée en couverture de l’agenda 2023 qui sera distribué prochainement dans les boites à lettres.

- concours illuminations de Noël : le jury est passé la semaine précédente. Madame STIL invite les Saint Romanais à s’inscrire encore plus nombreux l’année prochaine. La remise des prix à ces deux concours aura lieu vendredi 16 décembre, juste avant le lancement des illuminations de la ville.

Pour le lancement des illuminations Madame STIL donne rendez-vous à 18h sur le parvis de la mairie, avec la présence des enfants de l’école élémentaire qui chanterons deux chansons.

A l’issue de ce moment tant attendu un vin chaud ou un chocolat chaud sera offert au public de 18h30 à 19h pour l’inauguration de la 2ème édition du marché de Noël qui se tiendra jusqu’à dimanche en centre-ville.

- samedi 17 décembre : animations proposées par la MPT avec les ateliers des lutins de 10h à 12h et de 15h à 17h salle des expositions.

Les fabuleuses histoires de la mère Noël, spectacle à 11h pour les 3/5 ans et à 16h15 pour les 6/10 ans salle Michel Gasnier.

En fin d’après-midi, selon la météo, une déambulation est prévue autour des places avant le gouter offert par le père Noël.

Tout au long de cette journée il est possible de voter pour le plus beau des casse- noisettes qui sont exposés devant la salle des expositions.

A 19h30 parade des jeunes agriculteurs qui arriveront depuis Saint Aubin Routot par le rond-point de Carrefour Market et se dirigeront vers le centre-ville avec leurs tracteurs décorés pour l’occasion.4

Pour finir cette journée, la soirée Rock’n cœur au SiRoCo, ouverture des portes à 20h pour un début de concert à 20h30, avec la présence de l’école de musique et du groupe Mister Speaker. Une entrée = un jouet neuf dans son emballage d’origine. Les jouets récoltés seront ensuite distribués aux enfants défavorisés via l’association Château Joly, le CCAS de Saint Romain et le Secours Populaire d’Harfleur.

Madame STIL invite à venir soutenir cette belle initiative dont c’est la 7ème édition. Les places sont à réserver sur le site du SiRoCo.

- dimanche 18 décembre : présence comme tous les 3èmes dimanches de chaque mois de l’exposition des voitures anciennes par l’association La Plus Belle Epoque. L’après-midi la Communauté urbaine propose le ciné Noël au SiRoCo, deux films pour petits et grands, à 15h Noël avec les frères koalas et à 17h le pôle express, billetterie sur place.

Toutes ces informations sont sur la page Facebook de la Ville, de la MPT ainsi que sur le site internet.

Madame LEROY, Adjointe au Maire, expose les actions menées :

- écoles : la commune a offert un spectacle de Noël à tous les enfants. Le repas de Noël du restaurant scolaire aura lieu le jeudi 15 décembre. Ce repas sera suivi de la distribution d’un livre offert par la commune à tous les enfants. - boites de Noël : Madame LEROY rappelle que l’opération est toujours en cours, pour les personnes défavorisées, avec le secours catholique, pour offrir un peu de douceur aux personnes dans le besoin en offrant une boite avec à l’intérieur quelque chose de chaud, de bon, un produit, un petit mot… Ces boites peuvent être déposées soit au secours catholique, soit à la mairie jusqu’au 8 janvier. - colis de Noël : la distribution pour les personnes de 70 ans et plus, inscrites sur les listes électorales se déroulera le mercredi 21 et le jeudi 22 décembre de 9h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi 23 décembre de 9h à 12h, dans la salle des expositions.

Monsieur COLLETTE, Adjoint au Maire, explique que la piste de pumptrack est en cours de finalisation mais il faut attendre le printemps car il y a des plantations qui seront faites au printemps et une résine doit être mise. C’est pour cette raison que la piste n’est pas encore accessible.

Pour la salle omnisports, il reste la surface intérieure à faire et il faut attendre de meilleures conditions météorologiques.

Madame le Maire tient à féliciter les services communaux pour leur créativité pour la décoration de la commune pour les fêtes de fin d’année principalement basée et effectuée avec des matériaux de réemploi.

Madame le Maire informe le Conseil municipal d’une décision prise dans le cadre de ses délégations :5

N° OBJET

29/2022 Décision budgétaire modificative portant virement de crédits du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers les autres chapitres de la section de fonctionnement (ajustement dépenses de personnel résultant de l’augmentation du point d’indice)

Délibération n°66/2022 : Personnel communal - Contrat d’assurance des risques statutaires – Renouvellement

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26, 5ème alinéa ; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il a, par la délibération du 12 octobre 2021, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

1) d’accepter le contrat suivant :

Assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents affiliés à la CNRACL :

- Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire et prise en charge limitée à 80 % : 5.49 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public : tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.10 %

Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au6

Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.15 % de la masse salariale assurée par la collectivité.

2) d’autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2023.

3) De l’autoriser ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE :

1) d’accepter le contrat suivant :

Assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents affiliés à la CNRACL :

- Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire et prise en charge limitée à 80 % : 5.49 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public : tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.10 %

Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.15 % de la masse salariale assurée par la collectivité.

2) d’autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2023.

3) D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Monsieur LECLERCQ demande si le personnel a été consulté au sujet du taux de remboursement. Madame le Maire lui répond par la négative, il n’y a pas d’incidence pour les agents, cela concerne les remboursements de la collectivité pour les arrêts maladie, congés maternité et accidents de travail, ce n’est pas la mutuelle des agents.7

Délibération n°67/2022 : Convention avec La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour la gestion des corbeilles de la zone d’activité du Parc Eco- Normandie et du Château de Gromesnil – Avenant 1

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’afin d’exercer avec efficience les

missions qui lui sont dévolues, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

est parfois appelée à confier par convention la création ou la gestion de certains

équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs

communes membres.

Ainsi, pour assurer la gestion des corbeilles situées sur le parc Eco-Normandie et

le parc du Château de Gromesnil, la Communauté Urbaine et la commune de

Saint-Romain-de-Colbosc ont conclu une convention de services partagés.

Cette convention prendra fin le 31 décembre 2022.

Cependant, dans un souci de renouvellement des nouvelles conventions de

services partagés entre la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et les

communes concernées, Madame le Maire propose au Conseil municipal un

avenant de prolongation de 4 mois à la convention actuelle, portant sa fin au 30

avril 2023.

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

- la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;

- la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République ;

- la délibération n°02/2021 du Conseil Municipal, du 16 février 2021, autorisant la

signature de la convention de gestion d’équipements entre la ville de Saint-

Romain-de-Colbosc et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de proroger la convention actuelle de 4 mois dans l’attente du renouvellement de la convention entre la commune de Saint- Romain-de-Colbosc et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole avant le 30 avril 2023 ;

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

1) ACCEPTE l’avenant n°1 de prolongation à la convention de services partagés pour la gestion des corbeilles de la zone d’activité du Parce Eco-Normandie et du château de Gromesnil

2) AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole l’avenant n°1 de prolongation à la convention de services partagés susmentionnée.8

Délibération n°68/2022 : Fixation des tarifs et locations 2023

Madame le Maire fait part au Conseil municipal que l’augmentation de l’indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’INSEE a été de 5,68%. Madame le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les tarifs résultant de la commission des finances du 8 novembre dernier :

LOCATION DES SALLES COMMUNALES Tarifs 2022 proposition de Tarifs 2023 Salle Mairie Annexe

Associations Saint Romanaises gratuit gratuit Extérieurs, entreprises et autres 41,00 43

Salle Municipale de réunions et salle d'exposition

Vin d'honneur

Saint Romanais 219,00 231 Extérieurs, entreprises et autres 316,00 334 Associations saint Romanaises gratuit gratuit

A. G. et réunions

Saint Romanais gratuit gratuit Extérieurs, entreprises et autres 128,00 135 Associations Saint Romanaises gratuit gratuit

Caution 395,00 417

DROITS DE PLACE

0,21 0,22

0,18 0,19

Les animaux amenés en vue d'un concours ne feront

pas l'objet d'un droit de place

1,21 1,28

1,21 1,28

Aire de stationnement de la Briqueterie/Foire aux promeneurs

Forfait jusqu'à deux caravanes/Forains 21,00 22 Forfait si plus de deux caravanes/Forains 42,00 44

Participation des Forains aux frais d'électricité

Forfait 88,00 93

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

Stationnement de taxi 115,00 122

CITE HAVRAISE : INDEMNITE TRIMESTRIELLE

logement simple 120,00 127 logement double 219,00 231

Etalagistes, marchands et marchands forains par m2 occupé

oies, dindes, couples de pigeons)

Exception marché couvert (à l'unité : poulets, canards, lapins

Manèges de moins de 3m de large par m

Manèges de plus de 3 m de large par m2

(décision du Maire de 2002)9

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs et locations 2023 à partir du 1er janvier 2023 comme exposé ci-dessus. En ce qui concerne les tarifs de location des salles communales les tarifs 2023 ne seront applicables qu’aux contrats conclus postérieurement à cette date.

Monsieur BOUTIN demande s’il serait possible pour le SiRoCo de faire attention aux prête-noms en s’assurant que le règlement, l’attestation d’assurance ou la caution soit au nom du Saint Romanais. Madame le Maire lui répond que le chèque de caution est souvent au nom d’un Saint Romanais, il y a eu récemment le cas et la personne a réglé le supplément.

Monsieur LECLERCQ constate que la différence de prix entre le colombarium et le caveau à urnes est importante, et demande si cela est dû au fait que le coût d’un caveau à urnes est moins élevé que l’installation d’un colombarium. Madame le Maire lui répond que pour le caveau à urne, la commune a déjà le terrain alors que pour le colombarium la Ville doit acheter le monument, le prix de la case est répercuté sur le prix des concessions. Madame LEROY ajoute que le prix du dernier colombarium était de 36 000 € sans les plaques.

tarifs 2022 proposition de tarifs 2023

CONCESSION 30 ANS 330 € 348 €

CONCESSION 50 ANS 600 € 633 €

les tarifs sont doublés à partir de la 4ème personne

CONCESSION 15 ANS 390 € 411 €

CONCESSION 30 ANS 615 € 651 €

plaques colombarium imposées 130 € 138 €

15 ANS 165 € 177 €

30 ANS 300 € 318 €

CIMETIERE COMMUNAL

COLOMBARIUM

CAVEAUX A URNES

CIMETIERE

2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023

Ville de St Romain 212 224 423 447 706 746 Autres 635 671 1 032 1 091 2 118 2 238

Ville de St Romain 212 224 370 391 555 587 Autres 371 392 582 615 1 311 1 385

847 895 1 375 1 453 2 118 2 238 5 362 5 667

caution 1000

Semaine complète en semaine ou jour férié

Particuliers

Entreprises,

collectivités publiques

LOCATION DU SIROCO

Une journée

Associations

Samedi ou Dimanche Samedi et Dimanche10

Délibération n°69/2022 : Association Maison Pour Tous - Contrat d’objectif

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le précédent contrat d’objectif avec l’association Maison Pour Tous avait été établi pour une année car il demandait à être approfondi pour les années suivantes.

L’association ayant proposé dans le cadre du renouvellement de son contrat des fiches d’action détaillées, Madame le Maire propose au Conseil d’approuver le contrat qui était joint à la note de synthèse relative à cette séance et de l’autoriser ou son représentant à signer ce contrat.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE d’approuver le contrat d’objectif à intervenir entre la Ville et l’association Maison Pour Tous et joint en annexe à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat susmentionné.

Délibération n°70/2022 : Association Le SiRoCo – avance sur subvention

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le projet de contrat d’objectif avec l’association « Le SiRoCo » n’étant pas finalisé en raison notamment du changement de directeur de l’association, elle propose au Conseil municipal d’accorder à cette association une avance sur subvention de 20 000 € afin de lui permettre de faire face à ses dépenses de début d’année 2023.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE d’accorder une avance sur subvention de 20 000 € à l’association « Le SiRoCo »

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget primitif 2023.

Madame COUTANCE demande, puisqu’il y a un nouveau directeur et une nouvelle présidente, s’il serait possible, au cours d’un conseil municipal, de faire leur connaissance. Madame le Maire lui répond qu’elle le note pour la prochaine séance au cours de laquelle sera surement mis à l’ordre du jour le contrat d’objectif avec cette association.

Délibération n°71/2022 : DECISION MODIFICATIVE N°4

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, pendant les 5 années suivant leur installation sous forme individuelle ou dans le cadre d'une société civile (SCEA, GAEC ou EARL), d'un dégrèvement automatique de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), à condition d'être installé. Sur délibération des communes et intercommunalités, il est également possible d'obtenir un dégrèvement des 50% restants.11

Ce dégrèvement avait été décidé par délibération du Conseil municipal lors de sa séance du 24 février 1994.

Les montants n’étant connus qu’en fin d’année, il est difficile d’en prévoir le montant au moment du budget primitif.

Aussi, il s’agit de procéder à des ajustements de crédits budgétaires (inscription de crédits au chapitre 014 concernant une dépense de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs) entre certaines imputations dans le respect du vote du budget et de l’instruction M14.

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales.

- L’instruction codificatrice M14.

- Le budget primitif 2022 et ses décisions modificatives.

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DÉCIDE les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Fonction Libellé Dépenses Recettes

7391171 01

Dégrèvement taxe foncière sur

les propriétés non bâties en

faveur de jeunes agriculteurs + 860 €

615221 422

Entretien et réparation bâtiments

publics - 860€

TOTAL 0 € 0 €

Délibération n°72/2022 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Conformément au débat d’orientations budgétaires, Madame le Maire propose au Conseil municipal le maintien des taux d’imposition 2022 pour l’année 2023 :

Taxe Taux communaux

2022

Foncier bâti 49.80%

Foncier non bâti 49,17%

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux d’imposition pour l’année 2023 comme exposé ci- dessous :12

Taxe Taux communaux

2023

Foncier bâti 49.80%

Foncier non bâti 49,17%

Madame le Maire averti l’ensemble des Saint Romanais et Saint Romanaises que les taux municipaux ne changent pas mais que l’Etat va surement augmenter ses bases (7,1% prévus dans la loi de finances), ce qui va augmenter le montant des impôts. La Communauté urbaine n’augmente pas non plus ses taux.

Délibération n°73/2022 : BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA VILLE

Madame le Maire propose à l’assemblée un projet de budget primitif 2023 :

- équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 6 969 947,54 €.

- en suréquilibre en section d’investissement :

Dépenses : 1 434 327,36 €

Recettes : 3 596 125,48 €

Le Conseil municipal,

A la majorité (21 voix pour, 6 abstentions – MM. FOUACHE, LECLERCQ, Mme COLBOC (pouvoir donné à M. LECLERCQ), M. BOUTIN, Mme COUTANCE, Mme MORISSE (pouvoir donné à M. FOUACHE))

ADOPTE le budget primitif 2023 de la Ville ainsi présenté.

(Une note explicative du budget primitif 2023 est jointe en annexe à la présente).

Monsieur LECLERCQ s’est référé aux derniers documents qui ont été donnés pour le dernier Conseil municipal, concernant les Petites Villes de Demain et a regardé les investissements proposés. Dans le cadre des Petites Villes de Demain, la réhabilitation des écuries Vatel est prévue, l’aménagement du parc Henri Odièvre est prévu, le renouvellement de l’îlot du Docteur Fidel est prévu, comme cela avait été dit. Monsieur LECLERCQ s’interroge sur le financement par la commune alors que c’est déjà budgété sur les Petites Villes de Demain. Par exemple le site de l’ancienne piscine est prévu pour 150 000 € au titre des Petites Villes de Demain alors qu’au budget il est proposé 30 000 €.

Madame le Maire précise que Petites Villes de Demain n’a pas de budget, ce sont des fiches actions. Pour le site de l’ancienne piscine, les études devaient être réalisées par un cabinet extérieur et la responsable des services techniques, qui l’a déjà fait sur une autre commune, se propose de les faire et ce sera de plus petits aménagements.13

La concertation avec les habitants sur ce projet va être poursuivie et courant 2023 quatre projets seront proposés, comme la municipalité s’y était engagée suite à la balade urbaine.

Monsieur LECLERCQ demande si les fiches Petites Villes de Demain sont caduques. Madame le Maire répond par la négative, les fiches actions sont des prospectives. Monsieur LECLERCQ demande, puisque la commune a la chance d’avoir quelqu’un qui va s’occuper du projet aux services techniques, ce qui permet de faire des économies, s’il est possible, pour la vidéo protection, d’utiliser le savoir-faire d’une personne qui est membre du Conseil municipal qui travaille dans ce domaine et qui l’a proposé à sa commission.

Madame le Maire lui répond que cette personne participe dans sa commission à l’évolution du projet. A ce jour la commune se fait aider de la gendarmerie, du Département.

Monsieur FOUACHE souhaite savoir s’il y a un budget pour la réserve communale, pour la faire vivre.

Monsieur HELLO lui répond qu’une communication sera faite lors du prochain conseil puisque la commune de Saint Romain a signé un acte d’engagement à la participation à la réserve départementale.

Madame le Maire rappelle qu’il y avait eu pas mal de choses de faites, il s’agit plus de veiller à l’entretien du matériel. Lors des inondations de juin 2021, il y avait peu de choses à améliorer au niveau de l’équipement.

Monsieur FOUACHE s’inquiète par rapport aux coupures électriques annoncées en janvier et notamment pour les personnes âgées qui n’auraient pas d’autres moyens de se chauffer. Est-ce qu’il y a un recensement à prévoir, une aide à apporter avec de petits groupes électrogènes.

Monsieur COMBE précise que pour la réserve communale il y avait eu un souci pour les ordinateurs mais depuis deux ans il y a une rénovation du parc informatique de la mairie qui bénéficiera aussi à la réserve communale. En ce qui concerne l’électricité il n’y a pas de certitude sur les coupures et l’Etat s’est engagé à prévenir suffisamment en avance pour des coupures maximales de 2h.

Concernant les économies d’énergie, Madame COUTANCE signale que dimanche dernier les cours de l’école étaient éclairées. Madame le Maire lui répond que le problème est connu, il y a un souci de réglage de l’armoire électrique. La coupure doit se faire à 21h15, le personnel communal y est présent jusqu’à 21h.

Délibération n°74/2022 : BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’adopter le projet de budget annexe de la Ville concernant le fonctionnement du petit train. Ce budget est équilibré en dépenses et recettes à 5 169,94 €.

Le Conseil municipal,

A la majorité (26 pour, 1 abstention – Mme ROUX)14

ADOPTE le budget annexe 2022 de la Régie de transport ainsi présenté.

La séance a été levée à 19h17.