Compte-Rendu - 2020 11 06 CR du CM

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Compte-Rendu - 2020 11 06 CR du CM Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 06 CR du CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/11/2020 Page 1 sur 13

Département de la

GIRONDE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MÉDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SÉANCE DU 06/11/2020

Date convocation : 02/11/2020

Date affichage : 02/11/2020

Nombre de membres :

L’an deux mille vingt, le six novembre à dix-huit heures et deux

minutes, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se

sont réunis exceptionnellement dans la Salle Culturelle, route de

Courreau, à Vendays-Montalivet, sous la présidence de Monsieur

Pierre BOURNEL, Maire.

en exercice : 19

présents : 13

absente excusée représentée 6

absent excusé 0

absente : 0

de votants : 19

PRESENTS M. BOURNEL Pierre

M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

Mme PAPILLON Françoise

M. BARTHÉLÉMY Laurent

M. FABRE Michel

M. SIROUGNET Bruno

M. PION Jean-Paul

Mme DZALIAN Irène

Mme AMOUROUX Marie

Mme PEYRUSE Chloé

M. DASSE Julien

Mme BAHAIN Marie-Noëlle

ABSENTS EXCUSÉS

REPRESENTÉS

M. CARME Jean (pouvoir donné à M. PION Jean-Paul)

M. BERTET Jean-Marie (pouvoir donné à M. FABRE Michel°

Mme DA SILVA Christète (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé)

Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à M. SIROUGNET Bruno)

Mme BOUCHEZ Sophie (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)

Mme GUESDON Cécile (pouvoir donné à M. DASSE Julien)

ABSENT EXCUSÉ /

ABSENT /

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h02. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/11/2020 Page 2 sur 13

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2020

ADMINISTRATION GENERALE

 Autorisation de signature d’une convention de transport scolaire avec la commune de Vensac

 Approbation du règlement d’occupation de la salle Jacques SIROUGNET sur la commune de Vendays-Montalivet

 Approbation du règlement d’occupation de la Maison des Jeunes sur la commune de Vendays-Montalivet

 Autorisation de signature d’une convention avec La Poste pour l’organisation de l’agence postale de Montalivet

 Dérogation au repos dominical des commerces pour l’année 2021 – Demande d’avis

 Approbation de la convention de partenariat CAP 33 saison 2021 avec le département de la Gironde

 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Vendays- Montalivet et le GIP Littoral en Nouvelle Aquitaine en vue de la passation de marchés publics ou d’accords-cadres pour la réalisation d’une étude préalable d’aménagement durable des stations – Constitution de ce groupement en vue d’organiser un partenariat autour de l’étude

JEUNESSE/ENFANCE/RESTAURATION SCOLAIRE

 Autorisation de signature d’une convention sur les tarifications ALSH avec la Commune de

Queyrac pour l’année 2021

 Convention de fourniture de repas entre les communes de Vendays-Montalivet et Queyrac –

Autorisation de signature de l’avenant n°1

RESSOURCES HUMAINES

 Création de postes permanents au sein de la mairie de Vendays-Montalivet

 Création d’emplois suite à avancements de grades pour mise à jour du tableau des effectifs

 Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour les accroissements temporaires et saisonniers d’activité et les remplacements

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Modification du règlement du Lotissement « Les Pins de l’Océan 8ème tranche

 Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme à la communauté de communes Médoc AtlantiqueConseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/11/2020 Page 3 sur 13

 Approbation de la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

 Approbation de signature de la convention de boisement compensateur

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

Finances

 Reversements exceptionnels des budgets annexes au budget principal de la commune

 Budget Principal de la Commune - Décision modificative n°2

 Budget Annexe Forêt - Décision modificative n°1

 Budget Annexe Camping Municipal - Décision modificative n°2

 Budget Annexe Eau et Assainissement - Décision modificative n°2

 Budget Annexe Lotissement 8ème tranche - Décision modificative n°2

 Approbation des tarifs municipaux pour l’année 2021

 Participation financière pour les antennes relais du Lotissement Les Pins de l’Océan

 Approbation de la cession du DOOSAN DL350

Subvention

 Autorisation de demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde pour le nettoyage manuel des plages 2021

CAMPING MUNICIPAL

 Camping municipal de l’Océan - Approbation du contrat annuel de location d’un emplacement destiné à l’installation d’un mobil-home ou d’une caravane

 Camping municipal de l’Océan - Approbation du contrat de réservation : emplacement ou mobil-home

 Camping municipal de l’Océan - Approbation du contrat de location saisonnier

 Camping municipal de l’Océan - Approbation du Règlement Intérieur

 Camping municipal de l’Océan - Approbation des tarifs pour l’année 2021

Sujets retirés de l’ordre du jour

 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Vendays- Montalivet et le GIP Littoral en Nouvelle Aquitaine en vue de la passation de marchés publics ou d’accords-cadres pour la réalisation d’une étude préalable d’aménagement durable des stations – Constitution de ce groupement en vue d’organiser un partenariat autour de l’étude

 Reversements exceptionnels des budgets annexes au budget principal de la commune

 Budget Annexe Lotissement 8ème tranche - Décision modificative n°2Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/11/2020 Page 4 sur 13

DÉCISIONS

Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Monsieur le Maire, il informe le Conseil Municipal, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il a pris 12 décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

 Décision n°15/2020 du 29/09/2020 – Attribution de marchés publics relatifs aux services d’assurances pour la commune de Vendays-Montalivet, à compter du 01/01/2021 jusqu’au 31/12/2024, suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 11 septembre 2020 :

- Lot n°1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes – attribué au mandataire PILLIOT et au porteur du risque VHV pour une prime annuelle fixée à 9 689,40€ HT

- Lot n°2 – Assurance des responsabilités et des risques annexes – attribué au porteur du risque SMACL pour une prime annuelle fixée à 15 511,50€HT

- Lot n°3 – Assurance des véhicules et des risques annexes - attribué au porteur du risque SMACL pour une prime annuelle fixée à 22 476,03€HT

- Lot n°4 – Assurance de la protection juridique de la collectivité - attribué au mandataire PILLIOT et au porteur du risque MALJ pour une prime annuelle fixée à 1 540,24€HT

- Lot n°5 – Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - attribué au porteur du risque SMACL pour une prime annuelle fixée à 359,70€HT

- Lot n°6 – Assurance des prestations statutaires - attribué au mandataire SOFAXIS et au porteur du risque CNP pour une prime annuelle fixée à 2,13% € HT de la masse salariale hors charge.

 Décision n°16/2020 du 12/10/2020 – Signature d’un bail professionnel avec Mme Vanessa MARTIN pour une durée de 6 ans à compter du 01/11/2020, pour un montant mensuel de 300€ charges comprises

 Décision n°17/2020 du 12 octobre 2020 – Signature d’une convention de mise à disposition et de maintenance de matériel de sonorisation pour le bourg de Montalivet avec l’entreprise Télé Médoc Service pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2021 renouvelable par tacite reconduction pour deux années supplémentaires maximum, pour un montant annuel de 2 900,00€ HT

 Décision n°18/2020 du 14/10/2020 – Signature d’une convention de partenariat avec la fondation INFA pour la formation employé d’étage du 06/11/2020 au 20/04/2021 pour un montant de 70,00€ TTC/jour pour la salle sise à la Grange du Patrimoine

 Décision n°19/2020 du 14/10/2020 – Signature d’une convention de partenariat avec la fondation INFA pour les formations titre PRO et CAP cuisinier du 28/09/2020 au 21/06/2021 pour un montant de 70,00€TTC/jour pour la salle sise à la Grange du Patrimoine et 170,00€TTC/jour pour la cuisine professionnelle sise à la salle SirougnetConseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/11/2020 Page 5 sur 13

 Décision n°20/2020 du 14/10/2020 – Signature d’une convention de partenariat avec la fondation INFA pour la formation agent de restauration du 16/11/2020 au 27/04/2020 pour un montant de 70,00€TTC/jour pour la salle sise à la Grange du Patrimoine et 170,00€TTC/jour pour la cuisine professionnelle sise à la salle Sirougnet

 Décision n°21/2020 du 14/10/2020 – Signature d’une convention de partenariat avec la fondation INFA pour la formation web et radio du 07/09/2020 au 02/06/2021 pour un montant de 70,00€ TTC/jour pour la salle sise à La Plage

 Décision n°22/2020 du 14/10/2020 – Signature d’une convention de partenariat avec l’organisme BATIPRO pour la formation ouvrier qualifié de plein air du 05/10/2020 au 10/09/2021 pour un montant de 70,00€ TTC/jour pour la location d’une partie de l’ancienne colonie de vacances dite « FOL 69 »

 Décision n°23/2020 du 14/10/2020 – Signature d’une convention de partenariat avec l’organisme BATIPRO pour la formation agent d’entretien du bâtiment du 05/10/2020 au 10/09/2021 pour un montant de 70,00€ TTC/jour pour la location d’une partie de l’ancienne colonie de vacances dite « FOL 69 »

 Décision n°24/2020 du 14/10/2020 – Signature d’une convention de vérification de l’installation de protection contre la foudre avec l’entreprise BCM FOUDRE pour une durée d’un an à compter du 01/01/2021, renouvelable par tacite reconduction pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans, pour un prix révisable annuel de 394,00€ HT

 Décision n°25/2020 du 21 octobre 2020 – Attribution du marché d’acquisition d’un chargeur sur pneus neuf, suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 21 octobre 2020, à l’entreprise LIEBHERR France SAS pour un montant de 240 000,00 €HT

 Décision n°26/2020 du 3 novembre 2020 – Signature d’un avenant à la convention de partenariat avec le Camping Atlantic Club de Montalivet portant sur la mise à jour des dates d’occupation pour l’année scolaire 2020/2021

PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/11/2020 Page 6 sur 13

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

156-2020 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE VENSAC

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de transport scolaire des élèves de Vensac-Océan pour l’année 2020/2021 ci-annexée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

157-2020 - APPROBATION DU RÈGLEMENT D’OCCUPATION DE LA SALLE JACQUES SIROUGNET SUR LA COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET

Rapporteur : M. SIROUGNET Bruno

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE le règlement d’occupation de la salle Jacques SIROUGNET joint en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

158-2020 - APPROBATION DU RÈGLEMENT D’OCCUPATION DE LA MAISON DES JEUNES SUR LA COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET

Rapporteur : M. SIROUGNET Bruno

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE le règlement d’occupation de la salle « maison des jeunes » joint en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

159-2020 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA POSTE POUR L’ORGANISATION DE L’AGENCE POSTALE DE MONTALIVET

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ANNULE et REMPLACE la délibération n°100-2012 du 26 juin 2012 par la présente délibération et convention annexée

- APPROUVE la conclusion de la convention avec La Poste

- DECIDE de fixer cet engagement pour une durée de trois ans n’excédant pas une durée totale de 9 ans, renouvellement inclus.Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/11/2020 Page 7 sur 13

- FIXE la date d’effet à la date de signature de la convention

- AUTORISE Monsieur le Maire de signer la convention et tout document inhérent

160-2020 – DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2021 – DEMANDE D’AVIS

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE, conformément aux dispositions de l’article L.3132-26 du Code du Travail, de valider la liste précédemment proposée des autorisations d’ouverture dominicale des commerces sur la commune pour l’année 2021 pour les secteurs susmentionnés

- CONDITIONNE ces autorisations d’ouverture au respect des conditions suivantes :

- Respect du volontariat fixé par la loi

- 10h d’amplitude horaire maximum, sans ouvrir au-delà de 20h

- Ces amplitudes d’ouverture ne sauraient faire échec aux règles

applicables spécifiquement à chaque établissement, suivant accord de

branche ou convention collective propre à chaque entreprise

- Respect de l’interruption habituelle pour le déjeuner, qui doit être de

30 minutes minimum

- Interdiction du travail des apprentis pour ces journées d’ouvertures

exceptionnelles

- Rémunération des heures travaillées les dimanches visés selon un

taux horaire égal au double du taux horaire habituel, sous réserve

d’accords d’entreprise ou conventionnels plus favorables

- Octroi d’un repos compensateur égal à la durée de travail effectuée

ces dimanches, qui devra être obligatoirement donnée au salarié

concerné soit dans la semaine suivant l’ouverture, soit avant le 15

février de l’année suivante, sous réserve d’accords d’entreprise ou

conventionnels plus favorables

- Application de ces dispositions à tous les salariés, y compris au

personnel d’encadrement

- DEMANDE l’avis conforme de l’ECPI compétent sur le territoire ;

- DEMANDE l’avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées ;

- HABILITE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

161-2020 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CAP 33 - SAISON 2021 AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/11/2020 Page 8 sur 13

- ACCEPTE de reconduire l’opération CAP 33 en partenariat avec le Conseil Départemental pour la saison 2021 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention afférente ;

- PRECISE que ladite convention sera annexée à la délibération.

JEUNESSE/ENFANCE/RESTAURATION SCOLAIRE

162-2020 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION SUR LES TARIFICATIONS ALSH AVEC LA COMMUNE DE QUEYRAC POUR L’ANNEE 2021

Rapporteur : Mme PEYRUSE Chloé

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les termes de la convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.

163-2020 – CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS ENTRE LES COMMUNES DE VENDAYS- MONTALIVET ET QUEYRAC – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1

Rapporteur : Mme PAPILLON Françoise

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les termes l’avenant n°1 à la convention du 05 avril 2018 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention du 05 avril 2018 ci-joint.

RESSOURCES HUMAINES

164-2020 - CREATION DE POSTES PERMANENTS AU SEIN DE LA MAIRIE DE VENDAYS-MONTALIVET

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au Budget Principal

165-2020 - CRÉATION D’EMPLOIS SUITE À AVANCEMENTS DE GRADE POUR MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/11/2020 Page 9 sur 13

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget principal de la commune.

166-2020 - DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS D’ACTIVITE ET LES REMPLACEMENTS

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les recrutements pour l’année 2021 dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés :

o à un accroissement temporaire d’activité,

o à un accroissement saisonnier d’activité,

o au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,

- CHARGE Monsieur le Maire de :

o constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,

o déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

o procéder aux recrutements,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires,

- PRÉCISE que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 y compris le traitement indiciaire et, éventuellement, le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues,

- PRÉCISE que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé,

- INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012.

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

167-2020 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCÉAN 8ÈME TRANCHE

Rapporteur : Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/11/2020 Page 10 sur 13

- VALIDE la demande des colotis relative à la modification du règlement du lotissement de la 8ème tranche des Pins de l’Océan ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la modification de l’article 6 du règlement du lotissement de la 8ème tranche des Pins de l’Océan ;

- DIT que la présente délibération, assortie du règlement actualisé, est transmise à Monsieur le Sous-Préfet, à l’IGN et au Service de la Poste.

168-2020 – OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE

Rapporteur : Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Michel FABRE, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Christète DA SILVA, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE

3 voix CONTRE : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- DÉCIDE de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Médoc Atlantique

169-2020 - APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Rapporteur : Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale, pour un nouveau total de longueur de voirie de 138 312,56 mètres linéaires ;

- CHARGE Monsieur le maire d’en informer les administrations et services intéressés

170-2020 – APPROBATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE BOISEMENT COMPENSATEUR

Rapporteur : Mme AMOUROUX Marie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention dans le cadre du boisement compensateur suite à sa demande défrichement de parcelles boisées

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

171-2020 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE– DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS JeanConseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/11/2020 Page 11 sur 13

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Principal de la Commune ci- dessus exposée

172-2020 - BUDGET ANNEXE FORÊT– DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Forêt ci-dessus exposée

173-2020 - BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL– DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Annexe Camping Municipal ci- dessus exposée

174-2020 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT– DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Annexe Eau et Assainissement ci- dessus exposée

175-2020 – APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2021

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble de ces dispositions tarifaires susmentionnées à compter du 1er janvier 2021.

176-2020 – PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES ANTENNES RELAIS DU LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCÉAN

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/11/2020 Page 12 sur 13

- PREND EN CHARGE les frais de mise en place d’antennes paraboliques pour les tranches 1 à 3 du lotissement Les Pins de l’Océan selon les modalités décrites ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la prise en charge desdits frais

177-2020 – APPROBATION DE LA CESSION DU DOOSAN DL350

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la vente du chargeur sur pneus d’occasion de marque DOOSAN, modèle DL 350, année 2014 au prix de 60 000,00 € HT à l’entreprise CDR LACROIX

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente subséquent

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires

- SORT de l’inventaire du Budget Annexe de la Forêt le bien précité

- INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget

178-2020 – AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR LE NETTOYAGE MANUEL DES PLAGES 2021

Rapporteur : M. TRIJLOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− SOLLICITE le Conseil Départemental de la Gironde pour une subvention dans le cadre du nettoyage manuel des plages de la commune pour l’année 2021

− CHARGE Monsieur le Maire de communiquer tous les renseignements utiles à l’octroi de cette subvention et de signer tous documents afférents à la présente demande.

CAMPING MUNICIPAL

179-2020 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN - APPROBATION DU CONTRAT ANNUEL DE LOCATION D’UN EMPLACEMENT DESTINÉ A L’INSTALLATION D’UN MOBIL-HOME OU D’UNE CARAVANE

Rapporteur : Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat précité pour l’année 2021

- CHARGE Monsieur le maire d’en informer les concernés

180-2020 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN - APPROBATION DU CONTRAT DE RÉSERVATION : EMPLACEMENT OU MOBIL-HOME

Rapporteur : Mme DA COSTA OLIVEIRA ValérieConseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/11/2020 Page 13 sur 13

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat précité pour l’année 2021

- CHARGE Monsieur le maire d’en informer les concernés

181-2020 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN - APPROBATION DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIER

Rapporteur : Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat précité pour l’année 2021

- CHARGE Monsieur le maire d’en informer les concernés

182-2020 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Rapporteur : Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− APPROUVE le règlement intérieur du camping municipal qui entrera en vigueur au 1er janvier de l’année 2021 ;

− PRÉCISE que la présente délibération sera annexée au règlement intérieur du camping et affiché à l'entrée du camping ;

− DÉCIDE que la secrétaire générale, le receveur municipal, le directeur du camping sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération dont une ampliation sera adressée au sous-préfet de Lesparre ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à faire respecter ce règlement intérieur et à procéder à son exécution ;

− AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en place du règlement intérieur du camping municipal.

183-2020 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN - APPROBATION DES TARIFS POUR L’ANNÉE 2021

Rapporteur : Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs pour 2021 ci-annexés à la présente délibération

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.