Compte-Rendu - 2021 07 09 CR du CM

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Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 09/07/2021 Page 1 sur 14

Département de la

GIRONDE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MÉDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SÉANCE DU 09/07/2021

Date convocation : 05/07/2021

Date affichage : 05/07/2021

Nombre de membres :

L’an deux mille vingt et un, le neuf juillet à dix-

huit heures et huit minutes, le conseil municipal

dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire

de ses séances sous la présidence de Monsieur

BOURNEL Pierre, Maire.

en exercice : 19

présents : 13

absentes excusées

représentées 6

absent excusé 0

absent : 0

de votants : 19

PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre

M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Mme DA COSTA OLIVEIRA

Valérie

M. CARME Jean

Mme PAPILLON Françoise

M. FABRE Michel

M. SIROUGNET Bruno

M. PION Jean-Paul

Mme BRUN Véronique

Mme BOUCHEZ Sophie

Mme PEYRUSE Chloé

M. DASSE Julien

Mme BAHAIN Marie-Noëlle

ABSENTES

EXCUSÉES

REPRESENTÉES

M. BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)

M. BERTET Jean-Marie (pourvoir donné à M. FABRE Michel)

Mme DA SILVA Christète (pouvoir donné à Mme BRUN Véronique)

Mme DZALIAN Irène (pouvoir donné à Mme PAPILLON Françoise)

Mme AMOUROUX Marie (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS Jean)

Mme GUESDON Cécile (pouvoir donné M. DASSE Julien)

ABSENT EXCUSÉ /

ABSENT /

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS.

Auxiliaire du secrétaire de séance : Madame Stéphanie SIROUGNET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h08.

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 09/07/2021 Page 2 sur 14

ORDRE DU JOUR

PROCÈS VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2021

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 Approbation de la convention avec l’association SNSM dans le cadre de la police des baignades et des activités nautiques

 Approbation du programme 2021 d’animation des Comités Départementaux dans le cadre de Cap 33 – Autorisation de signature des conventions de partenariats

 Conventions de prestations avec les associations du territoire communal dans le cadre de Cap 33 et des activités du Centre de Loisirs

 Autorisation de signature d’une convention de commodat pour l’hébergement de militaires de la gendarmerie en renfort n°21/17

 Autorisation de signature d’une convention de commodat pour l’hébergement de militaires de la gendarmerie en renfort n°21/19

 Autorisation de signature d’une convention de commodat pour l’hébergement de militaires de la gendarmerie en renfort n°21/28

 Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition du restaurant municipal à l’école privée Saint Joseph de Vendays-Montalivet

 Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec l’association CURUMA labélisée CPIE MEDOC

 Approbation de la modification du règlement intérieur du Comité Technique de la collectivité de Vendays-Montalivet

 Création d’un bureau de vote supplémentaire – Modification de la numérotation des bureaux de vote – Déplacement d’un bureau de vote – Sous-découpage alphabétique

RESSOURCES HUMAINES

 Approbation de la mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP

 Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et fixant la rémunération des agents enquêteurs

 Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial entre la commune de Vendays-Montalivet et l’école privée Saint Joseph de Vendays-Montalivet

 Instauration d’un régime indemnitaire applicable à la filière Police

 Approbation de la modification de la charte du temps de travail

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URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Approbation de la convention de partenariat avec l’Office National des Forêts dans le cadre de l’installation d’un sentier d’art environnemental intitulé Terra Medoca

 Acquisition d’une parcelle de terrain constructible section BC Nn°707 pour une contenance de 203m²

 Dénomination d’une nouvelle voie « Allée des Chênes » à Vendays-Montalivet

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

 Rapport annuel du délégataire – Service de l’assainissement collectif

 Rapport annuel du délégataire – Service de l’eau potable

 Attribution d’accords-cadres pour la fourniture de matériels et de matériaux pour les ateliers municipaux

 Fixation de la redevance au titre de l’année 2021 pour l’occupation du domaine public routier par des stations radioélectriques

 Autorisation d'attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour 2021 - Modification de la délibération n°74-2021 du 26/02/2021 et n°111-2021 du 28/05/2021

 Décision Modificative n° 2 du Budget principal

 Décision Modificative n°2 du Budget annexe Camping municipal

 Décision Modificative n°2 du budget annexe Forêt

 Approbation du budget annexe 2021 Lotissement Les Pins de l’Océan 9ème tranche

 Contrat de cession – Œuvre d’art avec Madame Catherine LACROIX

CAMPING MUNICIPAL

 Camping municipal de l’Océan – Approbation de la convention « Médiation de la consommation » avec la SAS Médiation Solution

 Camping municipal de l’Océan - Approbation du contrat annuel de location d’un emplacement destiné à l’installation d’un mobil-home ou d’une caravane

 Camping Municipal de l'Océan - Approbation de la notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année

 Camping municipal de l’Océan - Approbation du contrat de réservation : emplacement ou mobil-home

 Camping municipal de l’Océan - Approbation du contrat de location saisonnier

 Camping municipal de l’Océan – Approbation du contrat de gestion de sous-location entre le propriétaire de mobil-home et le camping municipal de l’Océan

 Camping municipal de l’Océan - Approbation du Règlement Intérieur – modification des horaires

 Camping municipal de l’Océan - Approbation des tarifs pour l’année 2022

QUESTIONS DIVERSES

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Sujet modifié à l’ordre du jour

« Acquisition d’une parcelle de terrain constructible section BC Nn°707 pour une contenance de 203m² » est modifié par « Cession d’une parcelle de terrain constructible section BC Nn°707 pour une contenance de 203m² ».

La modification de ce point à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Sujets retirés de l’ordre du jour

 Fixation de la redevance au titre de l’année 2021 pour l’occupation du domaine public routier par des stations radioélectriques

 Décision Modificative n°2 du budget annexe Forêt

 Camping municipal de l’Océan - Approbation du contrat annuel de location d’un emplacement destiné à l’installation d’un mobil-home ou d’une caravane

 Camping Municipal de l'Océan - Approbation de la notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année

 Camping municipal de l’Océan - Approbation du contrat de réservation : emplacement ou mobil-home

 Camping municipal de l’Océan - Approbation du contrat de location saisonnier

 Camping municipal de l’Océan – Approbation du contrat de gestion de sous-location entre le propriétaire de mobil-home et le camping municipal de l’Océan

 Camping municipal de l’Océan - Approbation du Règlement Intérieur – modification des horaires

 Camping municipal de l’Océan - Approbation des tarifs pour l’année 2022

PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2021 est soumis au vote du Conseil Municipal.

L’intervention de Madame Marie-Noëlle BAHAIN mentionnée en page 49 : « Madame Marie-Noëlle BAHAIN ajoute, qu’en tant que membre du CCAS, elle avait également affirmé être disponible pour aider dans cette crise, mais elle a été contactée. » est modifiée par « Madame Marie-Noëlle BAHAIN ajoute, qu’en tant que membre du CCAS, elle avait également affirmé être disponible pour aider dans cette crise, mais elle n’a pas été contactée. »

La demande de modification du procès-verbal du 28 mai 2021 est approuvée à la majorité des membres présents.

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ADMINISTRATION GENERALE

113-2021 – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SNSM DANS LE CADRE DE LA POLICE DES BAIGNADES ET DES ACTIVITES NAUTIQUES

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la SNSM pour une durée d’une année, renouvelable 2 fois, soit 3 ans maximum.

114-2021 – APPROBATION DU PROGRAMME 2021 D’ANIMATION DES COMITES DEPARTEMENTAUX DANS LE CADRE DE CAP 33 – AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS DE PARTENARIATS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les termes de la convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes.

115-2021 - CONVENTIONS DE PRESTATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE COMMUNAL DANS LE CADRE DE CAP 33 ET DES ACTIVITES DU CENTRE DE LOISIRS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACTE le principe de conventionner avec les associations du territoire dans le cadre des activités CAP 33 et du centre de Loisirs

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions

116-2021 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COMMODAT POUR L’HÉBERGEMENT DE MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN RENFORT N°21/17

Rapporteur : M. Jean-Paul PION

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de commodat n°21/17 annexée à la présente délibération.

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117-2021 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COMMODAT POUR L’HÉBERGEMENT DE MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN RENFORT N°21/19

Rapporteur : M. Jean-Paul PION

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de commodat n°21/19 annexée à la présente délibération.

118-2021 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COMMODAT POUR L’HÉBERGEMENT DE MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN RENFORT N°21/28

Rapporteur : M. Jean-Paul PION

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de commodat n°21/28 annexée à la présente délibération.

119-2021 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU RESTAURANT MUNICIPAL À L’ÉCOLE PRIVÉE SAINT JOSEPH DE VENDAYS-MONTALIVET

Rapporteur : Mme Chloé PEYRUSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de cette nouvelle convention à signer pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 août 2023 ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire.

120-2021 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CURUMA LABÉLISÉE CPIE MEDOC

Rapporteur : Mme Chloé PEYRUSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les termes de la convention ;

- VALIDE la participation financière de la commune à hauteur de 1 000 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.

121-2021 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE DE LA COLLECTIVITE DE VENDAYS-MONTALIVET

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification de l’article 9 du Règlement Intérieur du Comité Technique telle que proposée précédemment ;

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- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa communication aux représentants du personnel.

122-2021 – CREATION D’UN BUREAU DE VOTE SUPPLEMENTAIRE - MODIFICATION DE LA NUMEROTATION DES BUREAUX DE VOTE - DEPLACEMENT D’UN BUREAU DE VOTE – SOUS- DECOUPAGE ALPHABETIQUE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOUMET à Madame la Préfète de la Gironde :

- la création d’un troisième bureau de vote ;

- la numérotation n°2 pour le nouveau bureau de vote à Vendays et la modification de la numérotation du bureau de vote n°2 en n°3 situé dans l’ancienne école de Montalivet, salle de musique ;

- le rééquilibrage des électeurs sur les deux bureaux de vote situés sur Vendays en procédant à un sous-découpage alphabétique ;

- le déplacement du bureau n°1 de l’Hôtel de ville, salle du conseil, 11 rue de la mairie à Vendays à la salle culturelle, route de Courreau, à Vendays ;

- l’emplacement du nouveau bureau de vote n°2 à la salle culturelle, route de Courreau, à Vendays ;

- le nouveau découpage électoral ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter cette nouvelle répartition à Madame la Préfète de la Gironde.

RESSOURCES HUMAINES

123-2021 - APPROBATION DE LA MISE EN PLACE D’UNE PART SUPPLEMENTAIRE « IFSE REGIE » DANS LE CADRE DU RIFSEEP

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- INSTAURE à compter de l’année 2021, une part supplémentaire « L’IFSE régie » dans le cadre

du RIFSEEP ;

- VALIDE les critères et montants tels que définis précédemment ;

- INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenant

en application de la présente délibération.

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124-2021 - DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS ENQUETEURS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISER Monsieur le maire à procéder à la désignation d’un coordonnateur communal au sein de ses effectifs afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2022.

- L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :

- d'une décharge partielle de ses activités

- de récupération du temps supplémentaire effectué

- d'IHTS s'il y est exigible ou autre indemnité du régime indemnitaire

- PROCEDER au recrutement des agents recenseurs en autorisant le maire à recruter par contrat, selon l'article 3 premièrement de la loi du 26 janvier 1984, le(s) agent(s) recenseur(s) pour assurer le recensement de la population en 2022.

- FIXER la rémunération au prorata des formulaires remplis : feuille de logement, bulletin individuel, feuille de logement non enquêté, et enquête famille et logement.

Les tarifs appliqués à chaque type de formulaire reprennent ceux appliqués lors de la précédente campagne de recensement en 2016 ajustés à en fonction de l’inflation mise en avant par l’Indice des Prix à la consommation Harmonisé publié par l’INSEE.

NB : évolution de l’IPCH entre janvier 2011 et janvier 2020 de 109.42 à 105,22 points soit une baisse de 3.84 %.

Aux différents formulaires s’ajoutent des rémunérations forfaitaires pour les séances de formation d’une part et la réalisation d’adresses d’autre part. Une évaluation est faite en fonction du temps passé, et en rapport avec le montant du SMIC horaire net.

Un remboursement des frais kilométriques selon le barème en vigueur pourra être accordé selon les cas.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

125-2021 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ENTRE LA COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET ET L’ÉCOLE PRIVÉE SAINT JOSEPH DE VENDAYS-MONTALIVET

Rapporteur : Mme Chloé PEYRUSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à disposition à titre onéreux d’un agent de la commune de Vendays- Montalivet au profit l’école Saint Joseph de Vendays-Montalivet pour une période d’un an renouvelable deux fois, soit trois ans et un temps de travail de :

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o 108 heures par an à compter du 01/09/2021 et pour une période d’un an renouvelable deux fois, soit trois ans pour un agent

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante (celle-ci sera annexée à l'arrêté individuel de l'agent).

126-2021 – REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE A LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : M. Jean-Paul PION

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- INSTITUE le régime indemnitaire des agents de la filière police municipale tel que proposé ci- dessus.

- CRÉE les indemnités dans les conditions sus mentionnées

- ADOPTE les astreintes

- ABROGE les délibérations antérieures

- PREVOIT prévoir les dépenses correspondantes au budget.

127-2021 – MODIFICATION DE LA CHARTE DU TEMPS DE TRAVAIL

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- MODIFIE la charte du temps de travail selon les modalités susmentionnées.

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

128-2021 – AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ONF DANS LE CADRE DE SENTIER D’ART ENVIRONNEMENTAL TERRA MEDOCA

Rapporteur : Mme Véronique BRUN

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le partenariat avec l’ONF dans le cadre de sentier d’art environnemental Terra Medoca.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention jointe.

129-2021 - CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN CONSTRUCTIBLE SECTION BC N°707 POUR UNE CONTENANCE DE 203 m2

Rapporteur : Mme Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

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- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la cession de la parcelle cadastrée section BC n°707 (203 m²) au prix de 8 485.40 €TTC ;

- DÉSIGNE Maître DE GIACOMONI, notaire, pour la rédaction de l'acte authentique.

Les frais liés à cette affaire resteront à la charge de l'acquéreur. Les recettes sont prévues au budget primitif 2021.

130-2021 - DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE « ALLEE DES CHENES » A VENDAYS MONTALIVET

Rapporteur : Mme Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− PROCÈDE à la dénomination de l’allée des Chênes proposée préalablement ;

− CLASSE cette voie dans le domaine public routier communal et mettre ainsi à jour le tableau de classement de voirie communale et des chemins ruraux

− AUTORISE Monsieur le Maire à procéder et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

131-2021 - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapporteur : M. Jean CARME

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE des données contenues dans le rapport annuel du délégataire 2020 – Service de l’assainissement collectif ;

- CHARGE Monsieur le Maire de le mettre à la disposition du public, sur le site internet de la commune ainsi que de le maintenir librement consultable à l’Hôtel de ville.

132-2021 - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE – SERVICE DE L’EAU POTABLE

Rapporteur : M. Jean CARME

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE des données contenues dans le rapport annuel du délégataire 2020 – Service de l’eau potable.

- CHARGE Monsieur le Maire de le mettre à la disposition du public, sur le site internet de la commune ainsi que de le maintenir librement consultable à l’Hôtel de ville.

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133-2021 - ATTRIBUTION D’ACCORDS-CADRES POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIELS ET DE MATÉRIAUX POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de retenir la proposition du Président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.

- APPROUVE la durée et les montants minimum/maximums des accords-cadres.

- AUTORISE Monsieur le Maire, Président de la commission d’appel d’offres, à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces accords-cadres.

134-2021 – AUTORISATION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR 2021 – MODIFICATION DES DELIBERATIONS N°74-2021 DU 26/02-2021 ET N°111-2021 DU 28/05/2021

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− VOTE la nouvelle enveloppe globale des subventions de fonctionnement aux associations à hauteur de 52 760€ pour l’année 2021 ;

− INFORME que le versement de cette subventions est conditionné au dépôt en mairie du budget prévisionnel de l’association pour cette année, en raison de sa récente création, celle-ci ne pouvant fournir le compte de bilan N-1 ;

− CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.

135-2021 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE– DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Principal de la Commune ci- dessus exposée

136-2021 - BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL– DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Annexe Camping Municipal de la commune ci-dessus exposée

137-2021 - APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2021 – LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCEAN 9ÈME TRANCHE

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS

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Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Michel FABRE, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Christète DA SILVA, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE

3 voix CONTRE : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- ADOPTE le Budget Annexe Lotissement Les Pins de l’Océan 9ème tranche pour l'exercice 2021, arrêté comme présenté

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138-2021 - CONTRAT DE CESSION – ŒUVRE D’ART AVEC MADAME CATHERINE LACROIX

Rapporteur : Mme Véronique BRUN

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder à la cession de l’œuvre d’art auprès de l’artiste Catherine LACROIX à titre gracieux.

CAMPING MUNICIPAL

139-2021 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCEAN – APPROBATION DE LA CONVENTION « MEDIATION DE LA CONSOMMATION » AVEC LA SAS MEDIATION SOLUTION

Rapporteur : Mme Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACTE le principe de conventionner avec la SAS Médiation Solution au titre de la « médiation de la consommation » dans le cadre de l’activité du Camping Municipal de l’Océan ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette décision.

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.