Compte-Rendu - 2018 09 28 CR du CM

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Compte-Rendu - 2018 09 28 CR du CM Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 28 CR du CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 28/09/2018 Page 1 sur 9

COMPTE-RENDU

Département de la

GIRONDE

Canton de

NORD MÉDOC

Commune de

VENDAYS – MONTALIVET

SÉANCE DU 28/09/2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BOURNEL Pierre, Maire.

Présents : M. BOURNEL Pierre, Maire, M. TRIJOULET-LASSUS Tony, M. CARME Jean, Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie, M. BARTHELEMY-GRAMS Laurent, adjoints, M. GENOVESI Alain, Mme PAPILLON Françoise, M. PION Jean-Paul, Mme MONNIER Aline, Mme DZALIAN Irène, M. BERTET Jean-Marie, M. FABRE Michel, Mme BOUVET Nicole, conseillers municipaux.

Excusés ayant donné procuration :

Mme CHARUE Jeannine ayant donné procuration à M. TRIJOULET-LASSUS Tony

M. WEGBECHER Franck ayant donné procuration à M. BOURNEL Pierre

Mme WISNIEWSKI Anne ayant donné procuration à M. BARTHELEMY-GRAMS Laurent

Excusés :

M. ARNAUD Elie

Mme GUESDON Cécile

Mme RIFFARD Yolande

Convocation du 24 septembre 2018

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY-GRAMS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00. Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 28/09/2018 Page 2 sur 9

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2018

ADMINISTRATION GENERALE

 Renouvellement du contrat enfance jeunesse pour la période 2018-2021

URBANISME/ GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Tarification de l’occupation du domaine public communal

 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour des travaux sur les routes départementales n°101 et n°102 (route d’Hourtin) – autorisation de signature

RESSOURCES HUMAINES

 Création de postes suite à avancement de grade et promotion interne

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

 Modification de la délibération n°105.2017 « création du budget annexe lotissement de Layguebasse »

 Créances irrécouvrables pour le budget de la Commune

 Créances irrécouvrables pour le budget annexe du SPANC

 Créances irrécouvrables pour le budget annexe de l’eau et l’assainissement

 Indemnités au titre de l’assistance du trésorier aux budgets communaux et budgets annexes de Vendays Montalivet

 Versement d’une subvention d’équilibre du Budget Principal eu Budget Transport scolaire

 Décision modificative n° 1 du Budget Principal

 Décision modificative n° 1 du Budget Annexe Camping

 Décision modificative n° 2 du Budget Annexe Forêt

 Décision modificative n° 2 du Budget Annexe Eau et Assainissement

 Décision modificative n° 2 du Budget Annexe Transport scolaire

 Enfouissement de la ligne électrique basse tension avenue de l’Europe - participation du SIEM

 Participation de la commune au CAUE pour l’année 2018

 Adoption de Rapport annuel de délégataire (eau potable)Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 28/09/2018 Page 3 sur 9

 Adoption de Rapport annuel de délégataire (assainissement)

 Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service (eau potable)

 Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service (assainissement)

Questions diverses : Election des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales pour l’année 2019

Sujets ajoutés à l’ordre du jour :

- Autorisation de la signature d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour effectuer des travaux sur les routes départementales n°101 etn°102 (route d’Hourtin) - Création de postes suite à avancement de grade et promotion interne

- Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021

L’ajout des sujets à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Sujets supprimés de l’ordre du jour :

- Approbation des conditions de vente du lotissement du Minigolf ;

- Approbation du protocole financier pour les travaux ENEDIS ;

- Approbation du règlement intérieur de fonctionnement pour les activités périscolaires et extrascolaires ;

- Approbation du tableau de classement des voies communales mis à jour.

Sept décisions ont été prises par Monsieur le Maire, depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui lui sont accordées, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales :

- DC n°16/2018 sollicitant une subvention (20 000 €) pour la construction d’un skate-park en béton au conseil régional ;

- DC n°17/2018 portant attribution du marché de travaux de construction d’un skate-park en béton à l’entreprise CONCRETE WAVES SKATE PARKS pour un montant de 212 940.00 € HT.

- DC n°18/2018 portant modification de la régie de recettes et d’avances du camping municipal afin d’ouvrir d’autres modes de paiement aux usagers et d’augmenter le montant de l’encaisse à 15 000 € maximum.

- DC n°19/2018 sollicitant une subvention pour l’aménagement de bourg de la route d’Hourtin, d’un montant de 16 866.50 € auprès du Conseil Départemental Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 28/09/2018 Page 4 sur 9

- DC n°20/2018 sollicitant une subvention pour l’aménagement de sécurité de la route d’Hourtin, d’un montant de 5 875.10 € auprès du Conseil Départemental

- DC n°21/2018 sollicitant une subvention pour la création de bordures et de caniveaux sur la route d’Hourtin, d’un montant de 23 700 € auprès du Conseil Départemental

- DC n° 22/2018 Contrat de location de l’appartement situé 1 bis route de Sarnac pour un loyer de 500 € par mois, charges non comprises

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2018 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

Election des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales pour l’année 2019

Sont désignés, comme le prévoit la loi :

- Franck WEGBECHER

- Alain GENOVESI

- Françoise PAPILLON

- Jean-Marie BERTET

- Cécile GUESDON

ADMINISTRATION GENERALE

115-2018 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR LA PERIODE 2018-2021

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer le contrat enfance jeunesse 2018/2021 avec la CAF et la MSA tout en précisant que des avenants pourront être passés entre la commune, la CAF et la MSA pour intégrer de nouvelles actions enfance jeunesse dans ledit contrat. Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 28/09/2018 Page 5 sur 9

URBANISME / GESTION DU DOMAINE COMMUNAL / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

116-2018 - TARIFICATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE la redevance d’occupation du domaine public applicable aux commerçants sur l’ensemble du territoire communal à 12 € le mètre carré

- CHARGE Monsieur le Maire de diligenter cette action

- CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au recouvrement de ladite redevance

117-2018 - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR DES TRAVAUX SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES N°101 ET N°102 (ROUTE D’HOURTIN)– AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Départemental de la Gironde ayant accepté le principe de cette dernière, le Conseil

Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE cette convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

RESSOURCES HUMAINES

118-2018 – CRÉATION DE POSTES SUITE A DES AVANCEMENTS DE GRADE ET PROMOTION INTERNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CRÉÉ les emplois permanents à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Ils sont les suivants :

- Par avancement de grade :

o 1 poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe

o 4 postes d’Adjoints techniques principaux de 2ème classe

o 1 poste d’Adjoint spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles o 1 poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe

- Par promotion interne :

o 1 poste d’Agent de maîtrise

- CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre des procédures afférentes et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 28/09/2018 Page 6 sur 9

FINANCES / COMMANDES PUBLIQUES / SUBVENTIONS / DELEGATION SERVICE PUBLIC

119-2018 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°105-2017 « CREATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LAYGUEBASSE »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE cette modification de la délibération sus mentionnée

- CHARGE Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables correspondantes

120-2018 – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’admettre en non valeurs les produits irrécouvrables dont le montant s’élève à 3 497.38 euros une fois prononcée, l’admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables du budget communal »

- PREND ACTE de la liste des impayés,

- ACCEPTE de prendre en charge les créances pour le montant rapporté ci-dessus, - CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement.

121-2018 – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET ANNEXE SPANC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’admettre en non valeurs les produits irrécouvrables dont le montant s’élève à 100 euros. Une fois prononcée, l’admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables du budget annexe SPANC »

- PREND ACTE de la liste des impayés

- ACCEPTE de prendre en charge les créances pour le montant rapporté ci-dessus - CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement.

122-2018 – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’admettre en non valeurs les produits irrécouvrables dont le montant s’élève à 762.24 euros. Une fois prononcée, l’admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables du budget annexe EAU ET ASSAINISSEMENT »

- PREND ACTE de la liste des impayés

- ACCEPTE de prendre en charge les créances pour le montant rapporté ci-dessus - CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement. Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 28/09/2018 Page 7 sur 9

123-2018 – INDEMNITÉS AU TITRE DE L’ASSISTANCE DU TRESORIER AUX BUDGETS COMMUNAUX ET BUDGETS ANNEXES

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ALLOUE à M. Gilbert HOGREL, pour la période de sa gestion, l’indemnité de conseil au taux

plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé ;

Pour l’année 2018, la répartition de l’indemnité de conseil sera donc la suivante :

 Mme Corine HUSSON en fonction du 01.01.2018 au 31.08.2018 : 240/360ième,

 M. Gilbert HOGREL en fonction à partir du 01.09.2018 : 120/360ième.

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits budgétairement à l’article 6225 du budget

de la commune.

124-2018 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le virement de subventions d’équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe Transport Scolaire, comme détaillé ci-dessus ;

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2018 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

125-2018 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal de la commune.

126-2018 - BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL– DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe Camping Municipal.

127-2018 - BUDGET ANNEXE FORET– DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du budget annexe Forêt ci-après exposée. Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 28/09/2018 Page 8 sur 9

128-2018 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT– DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du budget annexe Eau et Assainissement ci- après exposée.

129-2018 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE – DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du budget annexe transport scolaire ci-après exposée.

130-2018 - APPROBATION DU PRINCIPE DU PROGRAMME DE TRAVAUX POUR L'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE AVENUE DE L’EUROPE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de l'opération d'enfouissement des réseaux électriques basse tension sur l’avenue de l’Europe ;

- AUTORISE le lancement de l'étude technique afférente ;

- ACCEPTE de supporter le coût de cette étude s'il n'est donné suite à tout ou partie de l'opération ;

- CHARGE Monsieur le Maire des formalités inhérentes à la présente délibération.

131-2018 – ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (CAUE) POUR L’ANNEE 2018

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’adhésion de la Commune au CAUE de la Gironde pour un montant annuel de cotisation de 200 €

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2018

132-2018 - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - SERVICE DE L’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE des données contenues dans le rapport annuel du délégataire - Service de l’Eau Potable.

- CHARGE Monsieur le Maire de le mettre à la disposition du public.Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 28/09/2018 Page 9 sur 9

133-2018 - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE des données contenues dans le rapport annuel du délégataire - Service de l’Assainissement

- CHARGE Monsieur le Maire de le mettre à la disposition du public.

134-2018 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2017

Après présentation de ce rapport, auquel est joint la note d’information de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

135-2018 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017

Après présentation de ce rapport, auquel est joint la note d’information de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h32.