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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 051 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 051 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Union Européenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2020-051
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2020 Sommaire
PREFECTURE DU LOT
46-2020-07-07-003 - arrêté n° 2020-160 modificatif à l’arrêté préfectoral n° E-2019-206
du 30 juillet 2019 relatif au renouvellement des membres siégeant à la Commission
Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) du Lot. (2 pages) Page 3
46-2020-07-09-002 - ARRÊTÉ n° DC/2020/149 conférant l’honorariat des maires (1
page) Page 6
46-2020-07-17-001 - arrêté n° E-2020-161 réglementant les prélèvements d’eau à usage
d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage
des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du
Lot, daté et signé le 17/07/2020. (12 pages) Page 8
46-2020-07-14-001 - ARRÊTÉ n° SPF-2020-006 fixant la promotion du 14 Juillet 2020 de
la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale (3 pages) Page 21
46-2020-07-16-001 - ARRETE UD46-2018-04 portant affectation, attributions de
fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de
contrôle de l’inspection du travail (6 pages) Page 25
2 PREFECTURE DU LOT
46-2020-07-07-003
arrêté n° 2020-160 modificatif à l’arrêté préfectoral n°
E-2019-206 du 30 juillet 2019 relatif au renouvellement
des membres siégeant à la Commission Départementale
d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) du Lot.
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-07-003 - arrêté n° 2020-160 modificatif à l’arrêté préfectoral n° E-2019-206 du 30 juillet 2019 relatif au renouvellement des membres siégeant à la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) du Lot. 3 us b ENREGISTRE le JE LS FLE ni
%029..1460 Liberté » Égolité = Fraternité Sous te. Ce reet OT LÉ D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
Arrêté modificatif à l’arrêté préfectoral n° E-2019-206 du 30 juillet 2019
relatif au renouvellement des membres siégeant à la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) du Lot
Le Préfet du Lot
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-8 :
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction des membres et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le résultat des élections à la Chambre d'Agriculture du Lot du 6 février 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2019, relatif à la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles
habilitées à siéger au sein de certains organismes et commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2019-206 du 30 juillet 2019 relatif au renouvellement des membres siégeant à la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 2 : l'article n°1 de l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 concernant la désignation des membres est
modifié comme suit :
- trois représentants des Jeunes Agriculteurs du Lot
> titulaires VIELCAZAL Julien à CANIAC-DU-CAUSSE
CALMON Ludovic à MECHMONT
ROUQUIE Clément à DURBANS
> suppléants (respectivement) VEDRUNE Mathieu à GREALOU
BROUQUI Martial à THÉGRA
ROUMIEUX Nicolas à FONTANES DU CAUSSE
FRAYSSE Damien à ESCAMPS
ROUX Rémy à MONTGESTY
CASSAN Simon à LABASTIDE MURAT
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-07-003 - arrêté n° 2020-160 modificatif à l’arrêté préfectoral n° E-2019-206 du 30 juillet 2019 relatif au renouvellement des membres siégeant à la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) du Lot. 4 - deux représentants de la Confédération Paysanne
> titulaires GARRIC Adeline à AYNAC
MAUGIS Isabelle à CALVIGNAC
> suppléants (respectivement) DUFOUR Pierrre à SAINT-CIRQ-LAPOPIE
BOS Jean-Michel à MARCILHAC-SUR-CELE
RAFFY Annick à SAINT-MAURINCE-EN-QUERCY
PRANGERE Robert à AYNAC
- deux représentants d’associations de protection de la nature ou d’organisations gestionnaires de milieux
naturels, de la faune et de la flore
- Fédération de la Chasse
> titulaire | MANIE André à SAINT-CLAIR
> suppléants GAY Serge à BALADOU
LABARTHE Bernard à BEDUER
- Association L.P.O. LOT
> titulaire MARCHAL Michel à VERS
> suppléant COURNAULT Louis à BELLEFONT LA RAUZE
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2019 sont inchangées.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Lot et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le
A st'par délégation
écrétaire général
Nicolas REGNY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Lot — place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être
écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation - 78, rue de Varenne - 75349
Paris 07 SP. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision
contestée doit étre jointe au recours.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse -
tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-07-003 - arrêté n° 2020-160 modificatif à l’arrêté préfectoral n° E-2019-206 du 30 juillet 2019 relatif au renouvellement des membres siégeant à la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) du Lot. 5 wa
PREFECTURE DU LOT
46-2020-07-09-002
ARRÊTÉ n° DC/2020/149
conférant l’honorariat des maires
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-09-002 - ARRÊTÉ n° DC/2020/149 conférant l’honorariat des maires 6 Ex PREFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC/2020/149
CONFÉRANT L’HONORARIAT DES MAIRES
Le Préfet du Lot,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-35, L.3123-30 et L.5211-2 relatifs à l'honorariat des élus ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l’intérieur ,
VU la demande présentée par Monsieur Olivier LIARD, maire de Catus, par message électronique du 9 juillet 2020 ;
Considérant que Monsieur Claude TAILLARDAS a exercé les fonctions de maire de 1983 à 2020,
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Claude TAILLARDAS.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Lot et le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 9 juillet 2020
up |
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-09-002 - ARRÊTÉ n° DC/2020/149 conférant l’honorariat des maires 7 PREFECTURE DU LOT
46-2020-07-17-001
arrêté n° E-2020-161 réglementant les prélèvements d’eau
à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans
d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins,
espaces verts, terrains de sport et certains autres usages
dans le département du Lot, daté et signé le 17/07/2020.
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-17-001 - arrêté n° E-2020-161 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot, daté et signé le 8 PRÉFET ENREGISTRE le. LA0 49
DU LOT Sous e.É-100-462L Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° E-2020-161 En oae ou 17 Juiuuer 2020
RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU À USAGE D’IRRIGATION AGRICOLE,
LE REMPLISSAGE DES PLANS D'EAU, LES MANŒUVRES DE VANNES,
L’ARROSAGE DES JARDINS, ESPACES VERTS, TERRAINS DE SPORT
ET CERTAINS AUTRES USAGES DANS LE DÉPARTEMENT DU LoT
Le préfet du LOT,
VU le code de l'environnement ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2020-59 en date du 12 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-
Pascal LEBRETON Directeur départemental des Territoires du LOT,
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021
approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 1° décembre 2015 ;
VU l'arrêté cadre préfectoral n° E-2018-131 en date du 28 mai 2018 définissant les mesures de limitation ou de
suppression provisoire des usages de l’eau dans le département du Lot ;
VU la situation hydrologique constatée le 15 juillet 2020 par la Direction départementale des Territoires du Lot,
CONSIDÉRANT la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-17-001 - arrêté n° E-2020-161 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot, daté et signé le 9 ARRÊTE
ARTICLE 1°* : OBJET
Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de régulation des usages de l'eau
mentionnées aux articles ci-après.
ARTICLE 2 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES
La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les cours d'eau
cités à l'article 5 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de
l'eau où dérogation accordée par le service de police de l'eau.
Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons
dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l’eau de la direction
départementale des territoires du Lot.
ARTICLE 3 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU
Le remplissage des réserves d'eau, retenues collinaires et autres plans d’eau par pompage ou prises d’eau dans
les ressources définies par l’article 5 du présent arrêté est interdit.
ARTICLE 4: PRÉLÈVEMENTS POUR L'ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES
TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES
Les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des
terrains de sport, opérés dans les ressources définies par l’article 5 sont soumis aux mêmes règles que les
prélèvements destinés à l'irrigation agricole, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.
Pour les cours d'eau soumis à des tours d'eau, les prélèvements pour l'arrosage des jardins (agrément et
potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport sont interdits de 13h00 à 20h00 pour le 1°
niveau de restriction et de 08h00 à 20h00 pour le 2*"° niveau, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la
main.
Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources
définies par l’article 5 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : RESSOURCES CONCERNÉES ET MESURES APPLICABLES AUX PRÉLÈVEMENTS POUR
L'IRRIGATION AGRICOLE
Les prélèvements destinés à l'irrigation agricole sont encadrés par les mesures énoncées ci-après.
Les ressources concernées par les mesures applicables à l'irrigation agricole et aux usages énoncés aux articles
2, 3 et 4 du présent arrêté sont les cours d'eau cités ci-après, leurs affluents et nappes d'accompagnement.
Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements dans des
puits, plans d'eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages situés à moins de 100 mètres des
cours d'eau (Sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d'eau dont le mode gestion est dit
déconnecté).
Rappel: l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux
règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et
jours fériés), pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages
de l’eau par arrêté préfectoral, imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous
réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-17-001 - arrêté n° E-2020-161 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot, daté et signé le 10 1 - BASSIN DE LA GARONNE
A - La Séoune et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les
Suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, PORTE-DU-QUERCY, MONTCUQ-EN-
QUERCY-BLANC et SAUZET.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes: arboriculture, cultures maraïîchères et cultures porte-graines.
Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
B — La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
Suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY. MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC,
MONTLAUZUN et VILLESEQUE.
+ Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour
de 13h00 à 20h00.
C — Le Lendou et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-
QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour
de 13h00 à 20h00.
D - La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-FLAUGNAC, PERN, LHOSPITALET,
LENDOU-EN-QUERCY.
+ Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour
de 8h00 à 20h00.
E - La Lupte et l'ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
° Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour
de 8h00 à 20h00.
F_- Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes : BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES,
LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence Sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture et trufficulture) et cultures
maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-17-001 - arrêté n° E-2020-161 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot, daté et signé le 11 G - La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC et VAYLATS.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence.
2 - BASSIN DU LOT
A - Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL,
PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont subordonnés au
respect des conditions imposées par le planning annexé au présent arrêté.
(annexe2 : tour d’eau de 2° niveau de restriction).
B - Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES,
LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-
CATUS.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont subordonnés au
respect des conditions imposées par le planning annexé au présent arrêté.
(annexe 3 : tour d’eau de 2°’ niveau de restriction).
C - Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les
Suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BELAYE, BELLEFONT-LA-RAUZE,
BOISSIERES, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC,
CARNAC-ROUFFIAC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE,
DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS,
FLORESSAS, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREZELS, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE,
LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL,
LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LUGAGNAC,
LUNAN, LUZECH, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
MONTREDON, NUZEJOULS, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE,
SAINT-GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-
MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT.
SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TRESPOUX-RASSIELS, VAYLATS, VILLESEQUE et
VIRE SUR LOT.
+ Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour
de 13h00 à 20h00.
La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 4.1 et 4.2 du présent arrêté.
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-17-001 - arrêté n° E-2020-161 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot, daté et signé le 12 D - Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU-CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS,
FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, SAINT-GERY-VERS,
SOULOMES et USSEL.
° Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour
de 13h00 à 20h00.
E - Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, le Veyre et l'ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures d'interdiction des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : BAGNAC SUR CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC,
FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE DU HAUT MONT, LABATHUDE,
LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-
MOURET, MONTET ET BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL-LATRONQUIERE, SAINT-
BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-
QUERCY, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE, et VIAZAC.
+ Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour
de 8h00 à 20h00.
3 - BASSIN DE LA DORDOGNE
À - Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes: CŒUR-DE-CAUSSE, CAZALS, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET LE GOURDONNAIS,
GINDOU, GOURDON, LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MONTAMEL, MONTFAUCON, PEYRILLES,
RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET. SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-
AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et tabac.
Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
B _- L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS, GRAMAT.
LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LEYME, MAYRINHAC-LENTOUR,
PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN-
LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT. SONAC, THEGRA, THEMINES et
THEMINETTES.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour
de 13h00 à 20h00.
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Tél : 05 65 23 60 60
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-17-001 - arrêté n° E-2020-161 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot, daté et signé le 13 C _- La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs
affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD. MILHAC, PAYRIGNAC,
ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.
eLes prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont
interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
D - Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes : ANGLARS-NOZAC, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-
DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères.
Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
E - Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-
LAURENT-LES-TOURS, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Ces
prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
F_- La Tourmente et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, FLOIRAC, LE VIGNON EN QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-
MARTEL, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, CRESSENSAC-SARRAZAC, STRENQUELS, et VAYRAC.
° Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour
de 8h00 à 20h00.
G - La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : BETAILLE, SAINT DENIS LES MARTEL, SAINT MICHEL DE BANNIERES et VAYRAC.
° Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour
de 8h00 à 20h00.
ARTICLE 6 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :
- prélèvements opérés dans les réseaux d’eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objet de
restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux :
- prélèvements opérés dans des réserves d’eau exclusivement alimentées par forage profond ou par des eaux
de ruissellement, en période d'étiage :
- prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d'un cours d'eau dès lors qu'il existe un dispositif de
restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;
- prélèvements opérés pour l’abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-17-001 - arrêté n° E-2020-161 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot, daté et signé le 14 ARTICLE7 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE
En application de l'article L. 214-18 du code de l’environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout
temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la
reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit.
Les prélèvements dans les trous dans le lit d'un cours d’eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit
entrant à l’amont et sortant à l'aval n'est visible en surface.
ARTICLE 8 : MESURES ABROGÉES
L'arrêté préfectoral n°E-2020-156 du 9 juillet 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation
agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts,
terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot est abrogé.
ARTICLE 9 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 18 juillet 2020 à 8h00 au 31 octobre
2020, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.
ARTICLE 10 : SANCTIONS
Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de
l'environnement.
ARTICLE 11 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES
Les annexes du présent arrêté seront affichées dans les mairies des communes concernées et un exemplaire
complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.
ARTICLE 12 : EXÉCUTION - PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur
départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de
gendarmerie nationale du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés
de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne
sur le site Internet "Les services de l’État dans le Lot (www. lot. gouv.fr/).
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-
Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET-GARONNE,
de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot,
au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique du Lot, au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux
maires des communes concernées.
À Cahors, le 17 Juillet 2020
Le Directeur Départemental
Jean-Pascal LEBRETON
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain
- 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57 57) dans un
délai de deux mois courant à compter de sa publication.
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réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes
et d’autres usages de l’eau
Dispositions applicables à compter du samedi 18 juillet 2020 à 8h00
Mesures applicables aux prélèvements d'eau dans les cours d'eau, leurs affluents et leurs nappes
d'accompagnement, pour l'irrigation agricole et l’arrosage des jardins, des espaces verts et des terrains de sport. Bassins / Cours d'eau Horaires d'interdiction | Observations Lun Niveau Crise
Séoune Me Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : arboriculture, cultures maraîchères et cultures porte-graines
. Interdiction . Petite Barguelonne _| de 13h00 à 20h00 Niveau Alerte
h Interdiction . 5 Lendou de 13h00 à 20h00 Niveau Alerte : .-
& | Grande Barguelonne de pe UE Niveau Alerte renforcée L _ ... 5 Interdiction . G |Lupte EL de 8h00 à 20h00 Niveau Alerte renforcée
Niveau Crise
Lemboulas pr Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : arboriculture (hors nuciculture et trufficulture) et cultures maraîchères
Lère, Dourre, Glaich et Cande a Niveau Crise
Lot
Thèze .. | Niveau Vigilance oo mi
Tour d’eau . . Vert Amont deriveau:2 Niveau Alerte renforcée — Voir annexe 2
S | Vert Aval et Masse REC Niveau Alerte renforcée — Voir annexe 3 =] T | Affluents du Lot (sauf Thèze, Interdiction de . . € |Vert, Vers et Célé). 13h00 à 20h00 Niveau Alerte — Voir annexes 4.1 et 4.2 (1) ES o |Vers, Rauze et Sagne OS OH OO Niveau Alerte
Célé
Bervezou, Drauzou, Enguirande, .
St Perdoux, Veyre et l'ensemble ASE Res Niveau Alerte renforcée de leurs affluents
ue Niveau Crise
Céou, Bléou et Ourajoux merdeon Irrigation des cuitures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : arboriculture, cultures maraîchères et tabac
Alzou, ruisseau d’'Aynac et Interdiction de .
Ouysse 13h00 à 20h00 Niveau Alerte Interdiction Niveau Crise Marcillande, Germaine et Melve totale Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : 2 cultures maraïîchères. D Interdiction Niveau Crise E Tournefeuille totale irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 [a arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères
: Tolerme Niveau Vigilance Ê Bave Niveau Vigilance w ne Niveau Crise $ Mamoui Men Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères
Borrèze Niveau Vigilance
Interdiction de .
Tourmente 8h00 à 20h00 Niveau Alerte renforcée
Sourdoire et Maumont ENS Niveau Alerte renforcée
Dordogne
Autres mesures :
Dans les cours d'eau ainsi que leurs affluents et nappes d'accompagnement où les prélèvements pour l'irrigation et l'arrosage sont limités, les
manœuvres de vannes (sauf urgence ou dérogation) et les prélèvements pour le remplissage des plans d’eau et piscines ou pour le lavage
des véhicules sont interdits en permanence.
L'arrêté préfectoral complet peut être consulté dans les mairies des communes concernées et sur le site internet de l'Etat dans le Lot
(www.lot.gouv.fr) à la rubrique « politiques publiques > milieux aquatiques > usages de l'eau ».
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réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes
et d’autres usages de l’eau
Tour d'eau - niveau 2 - 50 % - Vert Amont
12h 14h 16h 72h
EARL de Moules Calmon
Calmon GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline À GAEC la Moulme
EARI de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Moulme
Brugaheres Calmon
GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix GAEC la Mouline EARL de Moules
Calmon EARL de Moules
Dulsc JM Calmon
CGAEC la Moulme GAEC la Moulme
Brugaheres Calmon
Calmon EARL de Flory EARL de Flory GAEC la Mouline
Brugalieres Calmon
Calmon GAEC Combe de Caix Dulac TM EARL de Flory
Calmon Calmon
GAEC Combe de Caix Dulac JM
EARL de Flory GAEC Combe de Caix
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réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes
et d’autres usages de l’eau
Tour d'eau - niveau 2 - 50 % - Vert Aval —- Masse
24h 24h 6h 12h 18h 2h
Caritlo
Davidou Canillo Carillo Hivez Havez Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Havez Havez Amapola
Carillo Sy 2 GAEC Ferme Lañliou GAEC Femme Lafillou - Davidou GAEC Ferme Lafillou Davidou Havez
Carillo
Davidou Catillo
GAEC Ferme Lafillou Havez Davidou EART de Flory GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte)
Amapola
Canillo
Davidou Carill
GAEC Ferme Lafiliou Havez Dé:vi Lasfargues GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) av?
Amapola
Carillo
Davidou Canitlo Carillo
GAEC Ferme Lafillou Havez Davidou Davidou GAEC Ferme Lañfillou Bousquet (goutte à goutte) Havez Havez
| GAEC Ferme Lafillou | GAEC Ferme Lafliou EARL de Flory EARL de Flory Bousquet (aspersion)
| Bousquet (aspersion) Bousquet ue à goutte) Lasfargues Lasfargues Havez
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46-2020-07-14-001
ARRÊTÉ n° SPF-2020-006 fixant la promotion du 14
Juillet 2020 de la Médaille d’Honneur
Régionale, Départementale et Communale
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-14-001 - ARRÊTÉ n° SPF-2020-006 fixant la promotion du 14 Juillet 2020 de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 21 En
PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° SPF-2020-006
fixant la promotion du 14 Juillet 2026 de la Médaille d’Honneur
Régionale, Départementale et Communale
Le Préfet du Lot
Vu le code des communes, notamment les articles KR. 411-41 à 411-53,
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d’honneur régionale,
départementale et communale modifié par le décret n° 88-309 du 28 mars 1988 et par le décret n° 2005-
48 du 25 janvier 2005,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires et
anciens titulaires de mandats électifs des communes dont les noms suivent :
Médaille - Échelon ARGENT
Monsieur Jean-Marc CANTAREL
Ancien maire, 1° adjoint et conseiller municipal de Laval-de-Cère,
Madame Marthe LESCOUT
1ère adjointe au maire de Carlucet,
Monsieur Maurice LHERM
4ème adjoint au maire de Sousceyrac-en-Quercy.
Médaille — Échelon OR
Madame Nicole GARD
3ème Adjointe au maire de Viazac,
Monsieur Yves ROUQUETTE
2ème adjoint au maire de Viazac.
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-14-001 - ARRÊTÉ n° SPF-2020-006 fixant la promotion du 14 Juillet 2020 de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 22 Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents
territoriaux dont les noms suivent :
Médaille - Échelon ARGENT
Monsieur Alain BAUDEZ
Ingénieur principal Région Occitanie site de Toulouse,
Monsieur Eric CAMEIRA
Adjoint technique principal de 2ème classe à la communauté de communes de Cauvaldor,
Monsieur Thierry GRANDJEAN
Adjoint technique principal de 1ère classe à la mairie de Martel,
Madame Fabienne KRUPKA
Attachée territoriale à la communauté de communes de Cauvaldor,
Madame Maryvonne MOUNAL
Auxiliaire de soins principale de 1ère classe à l’'EHPAD la Miséricorde, Lacapelle-Marival,
Monsieur Nicolas RENARD
Rédacteur principal de 2ème classe à la Région Occitanie site de Toulouse,
Madame Catherine SIGAUD
Adjoint administrative de lère classe , Maison de la Région à Cahors,
Monsieur Hervé TAURAN
Agent de maîtrise à la communauté de communes de Cauvaldor,
Monsieur Jean-Pierre VALMARY
Adjoint technique principal de 1ère classe à la mairie de Castelnau Montratier - Sainte Alauzie.
Médaille - Échelon VERMEIL
Madame Monique CANAL
Agent de maîtrise principal à l'EHPAD la Miséricorde, Lacapelle-Marival,
Madame Lydie FRAYSSE
Attachée territoriale à la mairie de Martel,
Madame Brigitte HENRAS
Attachée hors classe au Centre de gestion du Lot,
Monsieur Lionel JOLY
Attaché principal au CCAS de Cahors,
Monsieur Serge LABROUSSE
Agent de maîtrise principal à la mairie de Douelle,
Monsieur Bernard LAVAL
Adjoint administratif principal de 1ère classe à la mairie de Souillac,
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-14-001 - ARRÊTÉ n° SPF-2020-006 fixant la promotion du 14 Juillet 2020 de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 23 Madame Nadine MOULENE
Auxiliaire de soins principale de 1ère classe à l’'EHPAD la Miséricorde, Lacapelle-Marival,
Monsieur Alain PACOT
Technicien principal de 1ère classe à la communauté de commune du Grand Figeac,
Monsieur Didier PERE
Infirmier en soins généraux hors classe à l'EHPAD la Miséricorde, Lacapelle-Marival,
Monsieur Philippe POLOMSKI
Rédacteur principal de 1ère classe à la Région Occitanie site de Toulouse,
Monsieur Christian TASSELIN
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à la mairie de Lacapelle-Marival,
Madame Sylvie VERMANDE
Auxiliaire de soins principale de 1ère classe à l'EHPAD la Miséricorde, Lacapelle-Marival,
Médaille - Échelon OR
Madame Sylvaine ALCANIS
Agent de maîtrise à la résidence G. POMPIDOU de Gramat,
Madame Martine LAPIE
Rédactrice principale de 1ère classe à l'EHPAD la Miséricorde, Lacapelle-Marival,
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 14 Juillet 2020
Le Préfet,
p°
Michel PROSIC
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-14-001 - ARRÊTÉ n° SPF-2020-006 fixant la promotion du 14 Juillet 2020 de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 24 PREFECTURE DU LOT
46-2020-07-16-001
ARRETE UD46-2018-04 portant affectation, attributions
de fonctions et gestion des intérims du responsable de
l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection
du travail
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-16-001 - ARRETE UD46-2018-04 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 25 BE #4 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi d'OCCITANIE - DIRECCTE
Unité Départementale du LOT
ARRETE
PORTANT AFFECTATION, ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET GESTION DES INTERIMS
DU RESPONSABLE DE L’UNITE DE CONTROLE ET DES AGENTS DE CONTROLE DE L’INSPECTION
DU TRAVAIL,
N° UD 46-2018-04
Le Directeur Régional des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi de la région Occitanie,
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 paru au Journal Officiel du 27 décembre 2015 portant
création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une
section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements
agricoles,
Vu l'arrêté interministériel du 25 août 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LEROUGE
en qualité de Directeur Régional des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la
Région Occitanie, à compter du 26 septembre 2016,
Vu l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et au
nombre, à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région
Occitanie,
Vu l’arrêté d’affectation du système de l’inspection du travail de la direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie
du 16 décembre 2019,
Vu la décision du 18 mars 2019 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'emploi de la Région Occitanie, portant délégation de signature à
Madame Béatrice Massoulard, Responsable de l'Unité Départementale du Lot pour arrêter l’affectation
et l’attribution de fonctions du Responsable de l’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de
l’inspection du travail.
ARRÊTE
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-16-001 - ARRETE UD46-2018-04 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 26 Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont affectés dans les sections d’inspection composant
l’unité de contrôle du département du Lot et chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises qui en relèvent selon le tableau ci-dessous :
Unité de Contrôle du Lot
Responsable de l’unité de contrôle : Bruno REDOLAT | _ Grade : Directeur Adjoint
Section d’affectation Nom Prénom Grade
46-01-01 Véronique MOREAU Inspecteur du travail
46-01-02 Nicolas EPIPHANE Inspecteur du travail
46-01-03 vacant
46-01-04 Caroline MAILLIER Inspecteur du travail
46-01-05 Colette BERGOUNIOUX Contrôleur du travail
Article 2: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont prises par les agents de
contrôle désignés selon le tableau ci-dessous.
Ce même tableau organise l’intérim des agents de contrôle désignés à l’article 1 en cas d’absence ou d’empêchement.
Dans les situations Intérim par défaut : En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim par défaut des contrôles
se fait selon les termes du tableau ci-dessous par succession, sauf dans le cas suivant :
Bruno REDOLAT est absents ou empêché, l’intérim par défaut de la section 46.03, seulement pour la
commune de Cahors à vocation générale, sera assuré par Véronique MOREAU.
Mesdames Véronique MOREAU et Colette BERGOUNIOUX sont simultanément absentes ou empêcheés,
l'intérim par défaut pour les sections 46.01 et 46.05 à vocation générale sera assuré par Caroline MAILLIER.
Monsieur Nicolas EPIPHANE et Madame Caroline MAILLIER sont simultanément absents ou empêchés, l'intérim par défaut des sections 46.02 et 46.04 sera assuré par Madame Véronique MOREAU.
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section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l'intérim est assuré par M. Bruno REDOLAT, responsable de l'unité de contrôle .
Article 2-2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d’inspection et du responsable de l’unité de contrôle désigné à l'article 1 ci-dessus, l'intérim sera assuré
par Monsieur Bertrand VIDAL, inspecteur du travail chef du service renseignement.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, nonobstant l’article 1, le
contrôle et les décisions administratives des établissements d’au moins 50 salariés figurants dans le tableau
suivant est confié aux agents de contrôle désignés ci-dessous:
UNITÉ DE CONTRÔLE DU LOT
RAISON SOCIALE LIBELLE COMMUNE AGENTS DE CONTROLE
CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS et toutes CAHORS Véronique MOREAU
entreprises comprises dans son emprise
COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE CAJARC Nicolas EPIPHANE
ASSOCIATION GENYER MAS DE LA TOUR CATUS Nicolas EPIPHANE
SYDED DU LOT CATUS Nicolas EPIPHANE
ASS REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADULTES FIGEAC Caroline MAILLIER
pere AIDE DOMICILE EN ACTIVITES FIGEAC Caroline MAILLIER
QE AERO et toutes entreprises comprises dans son FIGEAC Caroline MAILLIER
JEAN LARNAUDIE FIGEAC Caroline MAILLIER
RANDSTAD FIGEAC Caroline MAILLIER
RATIER FIGEAC et toutes entreprises comprises dans FIGEAC Caroline MAILLIER
son emprise
SOC LOCATION MATÉRIEL COMPTABLE FIGEAC Caroline MAILLIER
START PEOPLE FIGEAC Caroline MAILLIER
ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTÉS FIGEAC Caroline MAILLIER
CENTRE HOSPITALIER et toutes entreprises comprises GRAMAT Véronique MOREAU
ans son emprise
CEA DE GRAMAT GRAMAT Véronique MOREAU
HANDI AIDE GRAMAT Véronique MOREAU
CALANE GRAMAT Véronique MOREAU
EHPAD Pierre. BONHOMME GRAMAT Véronique MOREAU
Ets DESTREL GRAMAT Véronique MOREAU
SARL PAULEAU LIBET SOUILLAC Nicolas EPIPHANE
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST MAXOU Nicolas EPIPHANE
EPHAD LE MOUTHIER NOTRE DAME LACAPELLE MARIVAL Nicolas EPIPHANE
LACAZE ÉNERGIES LEYME Caroline MAILLIER
INSTITUT CAMILLE MIRET et toutes entreprises LEYME Caroline MAILLIER
comprises dans son emprise
ETOILE DU QUERCY LOUBRESSAC Véronique MOREAU
EHPAD RÉSIDENCE LES CONSULS MARTEL Véronique MOREAU
SOCIÉTÉ LOTOISE D'ÉVAPORATION MARTEL Véronique MOREAU
UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE MONTFAUCON Nicolas EPIPHANE
SERMATI ST CERE Caroline MAILLIER
CENTRE HOSPITALIER et toutes entreprises comprises ST CERE Caroline MATLLIER
dans son emprise
AVANTIS MANUFACTURING ST LAURENT LES TOURS Caroline MAILLIER
FIVES MACHINING ST LAURENT LES TOURS Caroline MAILLIER
GRIMEN SA ST LAURENT LES TOURS Caroline MAILLIER
BRAKE FRANCE SERVICE SOUILLAC Véronique MOREAU
ÉTABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN SOUILLAC Véronique MOREAU
INEO RÉSEAUX SUD OUEST SOUILLAC Véronique MOREAU
SOUILLAC DISTRIBUTION SOUILLAC Véronique MOREAU
DISTRIB ALU COULE ÉLABORE DIACE VAYRAC Véronique MOREAU
4
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-16-001 - ARRETE UD46-2018-04 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 29 Article 3-1 : Afin de garder une cohérence dans les échanges entre les entreprises et les agents de contrôle, le
contrôle des établissements est confié aux agents de contrôle désignés dans le tableau qui suit :
SECTION RAISON SOCIALE LIBELLE COMMUNE CORRE
46-01-03 E. LECLERC DRIVE CAHORS Caroline MAILLIER
46-01-04 ESPACE CULTUREL E. LECLERC CAHORS Caroline MAILLIER
46-01-04 CENTRE AUTOMOBILE E. LECLERC CAHORS Caroline MAILLIER
46-01-04 E. LECLERC DRIVE FIGEAC Caroline MAILLIER
46-01-04 Supermarché E. LECLERC Express FIGEAC Caroline MAILLIER
Article 3-2: En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, les décisions
administratives sont prises par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim prévu à l’article 2 de la présente.
Article 3-3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci-
dessus, l'intérim est organisé selon les modalités précisées dans les tableaux de l’article 2 et 2-1.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur
le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5 : le présent arrêté qui prend effet à compter du 13/07/2020, annule et remplace toutes les décisions
antérieures de même objet.
Article 6 : La Responsable de l’unité départementale du Lot de la Direction Régionale des Entreprises de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Occitanie est chargée de l'application
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Cahors, lel6 juillet 2020
P/le Directeur Régional des Entreprises
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi d’Occitanie
Par délégation,
La Responsable
: ité Départementale du Lot
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-16-001 - ARRETE UD46-2018-04 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 30 PREFECTURE DU LOT - 46-2020-07-16-001 - ARRETE UD46-2018-04 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 31