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Procès Verbal - PV CM 08 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Huttendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE HUTTENDORF
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
Séance du 08 décembre 2025
à 19h30
sous la présidence de Monsieur Francis KLEIN, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseiller absent : 3 (dont 3 procurations)
Date de la convocation :
Présents : M. Francis KLEIN – Maire, M. Claude GRASSER et M. Martin LAUGEL – adjoints, Mme Estelle DAUL, Mme Cindy LAEMMEL, Mme Séverine FETTER, Mme Carine MICHEL, Mme Sophie SCHERRER, M. Jean- François MUNIER, Mme Nathalie LENGENFELDER, M. Ludovic BARTHEL et M. Denis LANG
Absents excusés avec procurations : M. Michel BARTH qui a donné procuration de vote à M. Martin LAUGEL, M. Cédric GUTHERTZ qui a donné procuration de vote à Claude GRASSER et M. Christophe NAGEL qui a donné procuration de vote à Francis KLEIN
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025 - Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
- Avenant n°5 : convention de mise à disposition du personnel entre la CAH et la commune - Acquisition d’un nouveau photocopieur pour l’école
- Acceptation d’un don de la Société de tir de Huttendorf
- Ouverture du budget annexe « lotissement du Petit Chemin »
Désignation d’un secrétaire de séance
DE_2025_027
Monsieur le Maire propose que Mme Estelle DAUL soit nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉSIGNE Mme Estelle DAUL secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025 DE_2025_028
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025. Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
DE_2025_029
En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire, dans l’attente du vote du Budget Primitif, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
La délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés.
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 alinéa 6 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces derniers sont inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.
Monsieur le Maire proposera d’instaurer ce dispositif dans l’attente du vote du Budget Primitif 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du chapitre 21 - Immobilisations corporelles d’un montant budgétaire 2025 de 485 673,69 €, avant le vote du Budget Primitif 2026 dans la limite du quart de ce montant soit 121 418,42 € avec répartition par articles suivants :
Budget Principal : Commune de Huttendorf – Chapitre 21 Immobilisations corporelles
21 Immobilisations corporelles 485 673,69 €
2111 Terrains nus 206 269,34 €
21311 Hôtel de ville 2 000,00 €
21312 Bâtiments scolaires 2 000,00 €
21314 Bâtiments culturels et sportifs 221 404,35 €
21318 Autres bâtiments publics 1 000,00 €
2138 Autres constructions 10 000,00 €
2151 Réseaux de voirie 1 000,00 €
2152 Installations de voirie 10 000,00 €
21538 Autres réseaux 2 000,00 €
215731 Matériel roulant 2 000,00 €
2158 Autres installations, matériel 10 000,00 €
21721 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 €
21831 Matériel informatique scolaire 2 000,00 €
21838 Autre matériel informatique 2 000,00 €
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 000,00 €
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 € Avenant n° 5 : convention de mise à disposition du personnel entre le CAH et la commune DE_2025_030
Dans l’intérêt d’une bonne organisation intercommunale et pour permettre à la Commune de Huttendorf d’exercer pleinement ses compétences, la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) met à sa disposition les agents communautaires suivants :
• un agent du cadre d’emplois des rédacteurs, à hauteur de 15 heures hebdomadaires, • un agent du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, à hauteur de 100% de son temps de travail,
En fonction des besoins exprimés par la commune, la CAH pourra également mettre à disposition, et de manière ponctuelle, des moyens humains complémentaires dans le cadre d’un remplacement ou d’un renfort de personnel.
L’avenant n°5, jointe en annexe, a pour objet l’actualisation de la convention de mise à disposition du personnel entre la CAH et la commune sur deux points :
- la suppression d’un poste d’agent technique
- la refacturation des EPI et vêtements de travail pour les agents techniques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’avenant n°5 de la convention de mise à disposition de personnel entre la CAH et la commune
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
Acquisition d’un nouveau photocopieur pour l’école communale DE_2025_031
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le copieur actuellement utilisé à l’école arrive en fin de vie et nécessite d’être remplacé afin d’assurer la continuité du service et de répondre aux besoins pédagogiques et administratifs de l’école.
Après consultation du commercial en charge du marché avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau, il apparaît nécessaire d’acquérir un nouveau copieur multifonction, plus performant et adapté aux usages de l’école.
Le devis pour l’acquisition d’un nouveau copieur KONICA MINOLTA BH 301i équipé d’un chargeur de documents avec retournement, de 2 magasins papier A4/A3 de 500 feuilles est estimé à 2 082,19 € HT, avec un contrat de maintenance à 0,002 € HT la page N/B.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’acquérir un nouveau copieur pour l’école auprès de la société EST MULTICOPIE pour un montant de 2 082,19 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance.
Acceptation d’un don de la Société de Tir
DE_2025_032
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association Société de Tir souhaite effectuer un don de 250 € à la commune pour remercier la collectivité de son soutien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE le don de la Société de Tir de 250 € à la commune Ouverture du budget annexe « lotissement du Petit Chemin »
DE_2025_033
Le Tome II de la nomenclature budgétaire M57 précise dans son titre 1 chapitre 1 (paragraphe 2.1.2) que les opérations de lotissement ou d’aménagement de zone sont caractérisées par leur finalité économique de production, et non de constitution d’immobilisations, dans la mesure où les lots aménagés et viabilisés sont destinés à être vendus.
Ces opérations sont enregistrées dans des comptes de charges et de produits que peuvent temporairement lier les comptes de stocks jusqu’au dénouement complet de la commercialisation. Elles sont soumises à un régime fiscal particulier.
Ces activités sont individualisées au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la collectivité et individualiser les risques financiers de telles opérations qui peuvent être importants comptes tenus de la nature de ces opérations et de leur durée.
Il convient donc de délibérer pour la création de ce budget annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de créer un budget annexe lotissement dénommé « Lotissement du Petit Chemin » et de soumettre celui-ci au régime de la TVA
La séance est close à 21h45.