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Déliberation - eba15bgamjesdte
Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - eba15bgamjesdte)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 10 Mars 2017
Etaient présents : Mesdames Malika HANIFI, Isabelle JANAUDY, Agnès
MOREL, Hélène POULAIN.
Messieurs Cyril ARCHER, Jean-Jacques BOUVET, Bernard CARRIER-
SALVADOR-REDON, Vincent CLEUX, Laurent GUILLET, Fabien HOSTETTLER,
Jean-Pierre THEBAULT, Régis YVRARD.
Excusés :Madame Gisèle GUICHERD, Marie-Odile SAMSON Monsieur Éric
COLCOMBET.
Rappel de l’ordre du jour :
1. Election du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 février 2017
Délibérations
3/1Délibération d’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif
2016
3/2Délibération d’affectation des résultats 2016
3/3Délibération et vote des taux 2017
3/4Délibération et vote du Budget Primitif 2017
4 Avis sur l’adoption du PLUI
5 Questions diverses
1. Secrétaire de séance : Bernard CARRIER-SALVADOR-REDO N
2. Laurent Guillet demande l’approbation du compte-rendu du précédent conseil
municipal qui s’est tenu le 16 Février 2017. Celui-ci est approuvé à l’unanimité
des présents. 2
3. Délibérations :
Hélène Poulain présente le compte administratif 2016 : Concernant le
fonctionnement, le montant des dépenses s’élève à 404 718.56 € pour
536 352.46 € de recettes soit un excédent, sur l’année 2016, de 131
633.90 € (essentiellement dû au don de 98 271.17 € reçu de Monsieur
Darioux).A ce montant s’ajoute le résultat positif reporté de 2015 d’un
montant de 266 199.86 €.Soit au total 397 833.76 €
Concernant l’investissement, le montant des dépenses s’élève à 375 011.47
€ pour 364 439.35 € de recettes soit un déficit, sur l’année 2016 de
10 572.12 €. A ce montant s’ajoute le résultat négatif reporté de 2015
d’un montant de 454,03 €.Soit au total un déficit de 11026.15 €
Le compte administratif est clôturé avec un excédent global de
386 807 .61 €, conforme au compte de gestion de la trésorerie il est
approuvé à l’unanimité des présents.
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la façon suivante :
Fonctionnement : Affectation d’un montant de 386 807.61 € au compte
002 « Excédent antérieur reporté »
Et 11 026,15 € au compte 001 « Solde négatif d’exécution d’investissement
reporté »
Affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement d’un montant de
11 026.15€ au compte 1068 « Excédents de fonctionnement »
Cette affectation est approuvée à l’unanimité des présents
Le taux des taxes (habitation, foncière bâtie et foncière non bâtie) sont
respectivement de 10% pour la taxe d’habitation, de 17.61% pour la taxe
foncière sur le bâti et de 59.89% pour la taxe foncière sur le non bâti. Ces
3 taxes ont rapportées à la commune 138 961 € en 2015. Laurent Guillet
propose de maintenir ces taux pour l’année 2017.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
Hélène Poulain présente le budget primitif 2017.
Fonctionnement
Dépenses : 824 022.61 €uros
Recettes : 824 022.61 €uros 3
et
Investissement
Dépenses : 381 232.15 €uros
Recettes : 381 232.15 €uros
Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.
4 Avis sur l’adoption du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Suite à la réunion avec Monsieur Vitte, organisée en février à l’initiative de
Laurent GUILLET, le conseil municipal était informé sur les avantages et les
contraintes d’un P.L.U.I. Après un nouvel échange 9 personnes ont approuvé ce
projet et 2 se sont abstenues.
5 Questions diverses
Jean-Jacques BOUVET nous présente le compte-rendu de réunion de la voirie
qui s’est tenue au sein de la nouvelle Communauté de communes
Saint Hilaire a versé un montant de 112 842 € pour le transfert de charges
de la voirie à la communauté de communes. Nous avons réalisé des travaux
pour un montant de 83 855.51 €.
Nous pouvons bénéficier d’un montant de travaux de 28986.49 € auquel
s’ajoute une première inscription sur 2017 de 37 314 € soit un montant total
de 66 300.49 €. Ce montant n’est pas définitif et sera revu lors de la
prochaine réunion en mai dès que le budget aura été voté.
La séance est levée à 22h45 4